Les décisions Marshall

L’arrêt Marshall est une décision historique au Canada qui a affirmé le droit des Premières Nations, en vertu de traités, à la pêche, à la chasse, et à la cueillette dans le but d’assurer un moyen de subsistance convenable. La décision trouve son origine dans les poursuites intentées contre Donald Marshall Jr, un membre mi'kmaq de la Première Nation de Membertou en Nouvelle-Écosse. En août 1993, M. Marshall a pêché et vendu de l’anguille sans permis pendant la pêche hors saison, et il a été inculpé en vertu de la Loi sur les pêches fédérale et du Règlement de pêche des provinces maritimes. M. Marshall a été reconnu coupable de pêche illégale par la Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse en 1996, et sa déclaration de culpabilité a été confirmée par la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse en 1997.

M. Marshall a interjeté appel devant la Cour suprême du Canada. Le 17 septembre 1999, a infirmé la déclaration de culpabilité de M. Marshall, et a affirmé les droits à la chasse, à la pêche et à la cueillette promis aux peuples autochtones dans les Traités de paix et d’amitié de 1760 et 1761. La première décision Marshall de la Cour suprême a été suivie d’une demande d’un nouveau pourvoi en appel. Cela a conduit à une deuxième décision de la Cour suprême deux mois plus tard, en novembre 1999, dans laquelle la Cour a clarifié des éléments importants de la décision. Connue sous le nom de Marshall II, la deuxième décision soulignait que les droits issus de traités ne pouvaient être limités que pour des raisons de conservation ou d’autres objectifs publics impérieux et substantiels. La Cour suprême a également expliqué que le gouvernement du Canada pouvait tenir compte de l’équité économique et régionale entre autres considérations semblables lors de la réglementation de la pêche commerciale. Le gouvernement du Canada continue de travailler avec les Premières Nations des Maritimes et du Québec pour mettre en œuvre ce droit.

Les décisions Marshall visaient 34 Premières Nations mi'kmaq et malécite au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse, et en Gaspésie, au Québec. En 2017, la Nation Peskotomuhkati de Skutik a également été identifiée comme Nation concernée par les décisions Marshall.

Premières Nations mi’kmaq et malécite et la Nation Peskotomuhkati de Skutik

Île-du-Prince-Édouard

Nouveau-Brunswick

Nouvelle-Écosse

Québec

Carte montrant la situation géographique des Premières Nations mi’kmaq et malécite et de la Nation Peskotomuhkati à Skutik

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Date de modification :: 2022-09-22

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