Observations par écrit au Comité consultatif ministériel pour le DEPS

Dans le but d’assurer l’accès du public aux présentations écrites et afin d’être équitable envers ceux qui les ont soumises, toutes les présentations écrites seront disponibles en ligne pour le public à compter du 10 juin, à la suite de la dernière réunion de consultation publique.