Capelan (Mallotus villosus) Divisions 4RST de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) (Zones de pêche au capelan 12-16)

Avant-propos

Le présent plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) vise à déterminer les principaux objectifs et exigences de la pêche Capelan dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador de la division de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) 4RST, ainsi que les mesures de gestion permettant d’atteindre les objectifs définis. Le présent document permet aussi de communiquer des renseignements de base à propos d’une pêche et de la gestion de cette pêche au personnel de Pêches et Océans Canada (MPO), aux commissions et aux comités de cogestion reconnus par la loi et aux autres intervenants. Ce PGIP fournit une interprétation commune des « règles » fondamentales qui régissent la gestion durable des ressources halieutiques.

Il ne s’agit pas d’un document ayant force exécutoire; il ne peut constituer la base d’une contestation judiciaire. Il peut être modifié à tout moment et il ne peut entraver l’exercice des pouvoirs discrétionnaires conférés au ministre par la Loi sur les pêches. Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier toute disposition du Plan de gestion intégrée des pêches conformément aux pouvoirs reconnus dans la Loi sur les pêches.

Pour tous les cas où le MPO est responsable de la mise en œuvre des obligations selon les accords de revendications territoriales, la mise en application du Plan de gestion intégrée des pêches devra respecter ces obligations. Si le Plan de gestion intégrée des pêches entre en conflit avec les obligations juridiques découlant des ententes de revendications territoriales, les dispositions de ces dernières prévaudront.

Ainsi que cela est le cas pour toute politique, le ministre conserve le pouvoir discrétionnaire d’y faire exception ou de la modifier à tout moment. Pêches et Océans Canada (le MPO) entend bien, toutefois, suivre le processus de gestion établi dans ce PGIP pour contribuer à mieux encadrer la pêche Capelan à Terre-Neuve-et-Labrador.

Ce PGIP sera en vigueur jusqu'à ce qu'il soit remplacé. Même si les éléments de ce plan demeureront en vigueur indéfiniment, les quotas feront l’objet d’un examen annuel et d’un éventuel ajustement en fonction des données scientifiques mises à jour. Cela pourrait comprendre des modifications du total autorisé des captures (TAC), ainsi que des ajustements des annexes et des listes du site Web.

Jacqueline Perry
Directrice générale régionale par intérim
Région de Terre-Neuve-et-Labrador

1.0 Aperçu de la pêche

1.1 Historique de la pêche

La pratique de la pêche au capelan dans les divisions 4RST remonte à plus de 100 ans. Le capelan a été abondamment utilisé dans la composition d’engrais agricoles, comme appât dans la pêche à la morue ou comme nourriture pour chiens. Dans l’histoire, le capelan a été séché, fumé, salé et congelé aux fins de consommation humaine ou animale.

La pêche au capelan rogué dans les divisions 4RST (ZPC 12-16) a débuté à la fin des années 1970, le Japon étant le marché principal des femelles roguées. Au cours des dernières années, de nouveaux marchés sont apparus pour les mâles et les femelles sans œufs. Des pêches au capelan sont pratiquées en Norvège et en Islande, durant la première partie de l’année. Ces pêches ont entraîné une demande accrue de produits du capelan et ont amélioré les occasions de vente sur le marché et les prix durant la saison de pêche au capelan dans les divisions 4RST, ce qui bénéficie à l’économie locale.

À la fin des années 1970 et au début des années 1980, seul un très petit nombre de pêcheurs pratiquait la pêche au capelan à des fins commerciales. Toutefois, avec l’expansion du marché japonais du capelan rogué à partir du milieu et de la fin des années 1980, le nombre de pêcheurs commerciaux de cette espèce a augmenté. Au cours des années 1970, les techniques de pêche ont évolué, avec l’introduction des chaluts pélagiques et avec la pêche à la senne coulissante. Aujourd’hui, la senne coulissante et la senne-barrage modifiée (pêche à la senne pratiquée en groupe) sont utilisées avec succès dans la pêche au capelan sur le littoral.

1.2 Type de pêche

La pêche au capelan dans les divisions 4RST est gérée sur la base d’un total autorisé des captures (TAC) unique. Le TAC est subdivisé en trois catégories d’allocations :

• engins mobiles embarqués sur des navires de plus de 19,8 m (65 pi)
• engins mobiles embarqués sur des navires de moins de 19,8 m (65 pi)
• engins fixes embarqués sur des navires de moins de 19,8 m (65 pi)

La pêche au capelan dans les divisions 4RST (ZPC 12-16) pratiquée par des navires de pêche de plus de 19,8 m (65 pi) est de nature concurrentielle, tandis que la pêche dans la division 4R (ZPC 12-14) pratiquée avec des engins mobiles à bord de navires de moins de 19,8 m (65 pi) est gérée sur la base de quotas individuels. Une allocation d’un TAC est mise de côté pour la pêche avec engins fixes embarqués sur des navires de moins de 19,8 m (65 pi).

1.3 Participants

On compte 214 permis de pêche avec engins fixes pour la ZPC 12-14 et 25 permis de pêche avec engins mobiles pour les ZPC 12-14. Dans la ZPC 15, on compte 60 permis de pêche avec engins fixes et six permis de pêche avec engins mobiles. Dans la ZPC 16 sont recensés quatre permis de pêche avec engins fixes et six permis de pêche avec engins mobiles. Deux de ces permis de pêche avec engins mobiles ont été octroyés dans la région du Golfe et concernent des navires de plus de 19,8 m (65 pi) de longueur.

En 1992, en réponse à la décision Sparrow prise par la Cour suprême du Canada, le MPO a lancé une stratégie pour améliorer l’accès des Autochtones à la pêche au capelan. La délivrance d’un permis de pêche commerciale communautaire au capelan unique à une organisation autochtone de Terre-Neuve-et-Labrador est incluse dans le nombre de permis commerciaux dont il est fait mention précédemment.

1.4 Localisation de la pêche

Le présent PGIP couvre la pêche au capelan dans les divisions 4RST de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO). [Figure 1]

1.5 Caractéristiques de la pêche

La pêche au capelan dans les divisions 4RST est gérée selon un plan de gestion de deux ans. Le cycle de gestion actuel va du 1^erjanvier au 31 décembre, tous les ans. Tous les deux ans, un avis scientifique est produit sur le stock, et des réunions consultatives subséquentes sont organisées avec l’industrie. Des réunions d’examen supplémentaires avec l’industrie pourraient être ajoutées à ce calendrier pour toute raison jugée appropriée par Pêches et Océans Canada (MPO).

La pêche au capelan est pratiquée à l’aide d’engins fixes et d’engins mobiles. La pêche au capelan avec engins fixes dans toutes les zones repose sur l’utilisation de pièges et de sennes-barrage modifiées connues sous le nom de « sennes utilisées en groupe ». La pêche avec engins fixes est pratiquée dans des zones ou des baies particulières. La flottille à engins mobiles est constituée de navires avec senne coulissante embarquée dont la longueur est inférieure ou supérieure à 19,8 m (65 pi). La pêche avec engins mobiles est pratiquée lorsque les ressources sont disponibles dans les ZPC 12 à 16.

1.6 Gouvernance

La pêche au capelan dans les divisions 4RST est régie par la Loi sur les pêches, par les règlements pris en vertu de celle-ci et par des politiques ministérielles. Les principaux règlements et politiques qui s’appliquent comprennent notamment :

• le Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones
• le Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 (RPA)
• le Règlement de pêche (dispositions générales)
• la politique de délivrance des permis du MPO pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador
• la Politique d’émission des permis pour la pêche commerciale dans l’Est du Canada de 1996

La gestion du capelan est assurée au moyen d’un processus consultatif auquel participent plusieurs régions. Le comité consultatif recueille les opinions des intervenants au sujet des pratiques de gestion passées et met l’accent sur les recommandations relatives aux mesures de gestion pour la saison de pêche à venir. Cela inclut des recommandations sur le total autorisé des captures (TAC). La liste des membres du comité se trouve à l’[annexe 3].

1.7 Processus d’approbation

Le Plan de gestion intégrée des pêches est approuvé par le directeur général régional de la région de Terre-Neuve-et-Labrador. Les dates d’ouverture et de fermeture concernant des secteurs et des types d’engins particuliers sont définies par le personnel du secteur du MPO en consultation avec l’industrie. Si d’autres préoccupations sont soulevées, celles-ci feront l’objet de processus de consultation similaires.

Toute modification des conditions de permis est présentée par les représentants du MPO au cours de la réunion de consultation qui a lieu tous les deux ans. Sauf en cas de problème de conservation, l’objectif est de gérer la pêche en fonction des mesures décrites dans le présent PGIP. Les intervenants qui recherchent de nouvelles mesures de gestion doivent présenter leurs demandes au cours de la réunion de consultation suivante prévue entre le MPO et l’industrie.

2.0 Évaluation et état des stocks – divisions 4RST de l’OPANO

2.1 Caractéristiques biologiques

Le capelan était auparavant considéré comme une seule espèce circumpolaire, Mallotus villosus.Cependant, de plus en plus de données morphologiques et génétiques indiquent qu’au moins trois espèces de capelan, ayant des structures génétiques complexes au sein de chaque espèce, vivent dans les eaux canadiennes. L’isolement génétique des espèces de capelan semble coïncider avec la baisse du niveau des océans au cours des dernières grandes périodes de glaciation. Au Canada, le capelan du Pacifique, Mallotus catervarius, est observé depuis l’océan Pacifique à l’ouest jusqu’au détroit de Davis à l’est en passant par le détroit de Berring et les mers des Tchouktches et de Beaufort dans l’Arctique. Le capelan de l’Atlantique comprend le Mallotus villosus et une espèce de capelan encore inconnue, Mallotus sp. Les aires de répartition du capelan de l’Atlantique se chevauchent dans l’océan Atlantique Nord, de la baie d’Hudson aux mers de Barents et Kara, et s’étendent au sud jusqu’au plateau néo-écossais et à la baie de Fundy dans l’Atlantique Nord-Ouest. Les habitats des trois espèces de capelan se chevauchent dans les eaux canadiennes, et d’autres études sont nécessaires pour définir leurs préférences en matière d’habitat et leurs caractéristiques génétiques et du cycle biologique.

Le capelan fait partie de la famille des Osmeridae (éperlans) et a une couleur bleu métallique, verte, jaune-vert ou brun laiton et un corps allongé. Il existe un dimorphisme sexuel évident chez le capelan, où les mâles ont des nageoires plus grandes et sont généralement plus gros et plus longs que les femelles. Au printemps et jusqu’au début de l’été, les mâles développent également deux paires de carènes de frai (crêtes proéminentes), l’une dorsale et l’autre ventrale.

Le capelan a deux modes de frai (le frai sur la plage et le frai démersal) qui sont précédés par des migrations à grande échelle vers les eaux côtières et intertidales. Les reproducteurs sur les plages « roulent » sur les plages de sable ou de gravier fin où les mâles et les femelles déposent leur laitance et leurs œufs respectifs (environ 1 mm de diamètre) qui adhèrent ensuite au substrat sablonneux. La période de frai sur les plages progresse généralement de l’ouest de l’estuaire (d’avril à juin) vers l’est pour s’étendre jusqu’à la fin juin et juillet le long de la Basse-Côte-Nord du Québec. On pense que ces événements de frai se produisent plus fréquemment la nuit à marée haute. On croit également que les vents du large et la phase lunaire influent sur l’heure et la date de frai. Le taux de mortalité est élevé chez les poissons adultes, particulièrement chez les mâles, après le frai sur les plages. Bien que le capelan utilise de nombreuses plages année après année pour frayer, la température de l’eau est sans doute le facteur qui détermine l’utilisation d’une plage comme lieu de frai ou non. On a observé que le capelan frayait dans des eaux allant de 3 à 15 °C sur les plages. La température de l’eau et du substrat influe également sur le temps d’incubation des œufs (de 0 à 35 jours avec un temps d’incubation plus rapide dans des eaux plus chaudes), la mortalité des œufs et la survie des larves, mais cette situation peut varier selon les plages et les années. À l’instar des reproducteurs sur les plages, les reproducteurs démersaux ont tendance à choisir des sites composés d’un substrat sableux ou de gravier fin, mais on les observe dans des lieux affichant des températures plus froides et des salinités plus élevées. Ceux qui ont observé des sites de frai démersaux décrivent avoir nagé à travers d’épais nuages d’œufs entourés d’une substance gélatineuse qui adhère au fond marin. En plus d’une plus faible variabilité de la température aux sites de frai démersaux, les reproducteurs démersaux affichent une salinité plus élevée que les reproducteurs sur les plages, quoique l’effet de la salinité sur le temps d’incubation, la mortalité des œufs et la survie des larves soit méconnu. Au moment de l’éclosion, les larves adoptent une vie planctonique et restent près de la surface de l’eau jusqu’à l’hiver. La croissance la plus importante se produit la première année, et le capelan atteint la maturité sexuelle vers l’âge de deux ans.

Il y a proportionnellement plus de mâles que de femelles dans les échantillons de pêche commerciale chaque année (une moyenne de 62 % de mâles par rapport à 38 % de femelles). Ces données pourraient témoigner d’un réel sex-ratio, comme il faudrait beaucoup plus de mâles pour compenser la mortalité élevée chez les mâles après le frai. Il est également possible que plus de mâles soient capturés parce qu’ils ont tendance à se tenir en groupe plus longuement dans les eaux côtières que les femelles avant le frai.

Dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent, les longueurs moyennes des échantillons de capelans femelles et mâles fournis par la pêche commerciale ont fluctué au fil des ans, mais montrent des tendances similaires (figure 2). De 1984 à 2017, les femelles et les mâles mesuraient respectivement en moyenne 147 mm et 165 mm dans la division 4R, 146 mm et 163 mm dans la division 4S, et 140 mm et 148 mm dans la division 4T. Dans la division 4R, la taille des femelles a diminué de 1992 à 2003, atteignant un point bas en 1999 à 135 mm. Leur taille a augmenté dans les années 2000 pour atteindre une taille record de 169 mm en 2014, puis a diminué à la plus courte longueur moyenne jamais enregistrée en 2017, soit 134 mm. Les mâles de la division 4R ont suivi des tendances similaires, leur taille diminuant et augmentant durant les mêmes périodes que les femelles, atteignant la longueur moyenne la plus élevée en 2014 à 181 mm et les longueurs les plus courtes en 1999 et 2017, soit respectivement 152 mm et 154 mm. Comme l’effort de pêche dépend de la taille du poisson et des conditions météorologiques, les pêches ont été fermées tôt ou retardées à maintes reprises au fil des ans. En juin 2017, la glace a pénétré dans le détroit de Belle-Isle et a retardé le début de la pêche au capelan.

Comparativement à la côte ouest de Terre-Neuve-et-Labrador, les longueurs moyennes annuelles des capelans mâles et femelles sont plus petites dans les divisions 4ST (figure 2). Le capelan des divisions 3KL de la côte est de Terre-Neuve-et-Labrador est généralement plus gros que le capelan des divisions 4RST, mais sa taille (et sa biomasse) a fortement diminué en même temps que l’effondrement des stocks de morue de l’Atlantique au début des années 1990. Depuis, sa taille se rapproche davantage des populations de capelan de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent.

Des fluctuations de la taille du capelan sont également observées dans les fréquences de longueur annuelles entre les sexes et dans l’ensemble des zones unitaires de l’OPANO. Depuis 2014, la taille des mâles et des femelles a diminué de façon marquée (une diminution de 18 % chez les femelles et de 6 % chez les mâles). Cette tendance est plus évidente dans la division 4R, puisque la majorité des échantillons commerciaux proviennent de cette pêche. Comme le capelan est une espèce de courte longévité qui atteint la taille adulte au cours des deux premières années de vie, les fréquences de longueur ont tendance à n’avoir qu’un seul mode observable puisqu’elles se chevauchent à divers groupes d’âge. La tendance est moins perceptible dans les échantillons des divisions 4ST, pouvant simplement être attribuable au plus petit nombre d’échantillons obtenus de ces pêches.

Les capelans mâles et femelles ont des relations taille-poids linéaires, ce qui suggère des schèmes de croissance isométriques; cependant, la pêche commerciale cible les adultes reproducteurs, et il est rare d’obtenir des échantillons de capelan de moins de 120 mm ou de moins de 10 g. Les premiers stades biologiques du capelan dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent ne sont donc pas pleinement compris. La condition du capelan, mâle et femelle, a varié autour d’une valeur moyenne de 0,6 de 1984 à 2017. La condition du capelan était supérieure à la moyenne pour les deux sexes au cours des années 2000, atteignant les conditions idéales en 2010. Depuis, la condition des mâles et des femelles a diminué de 18 %.

2.2 Interactions avec l’écosystème

Le capelan joue un rôle central dans les écosystèmes de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent, car il permet le transfert de l’énergie des producteurs primaires et secondaires vers les niveaux trophiques supérieurs. Le capelan est une proie importante pour le poisson de fond : la morue franche (Gadus morhua), les sébastes (Sebastes spp.) et le flétan du Groenland (Reinhardtius hippoglossoides); les cétacés : les dauphins à flancs blancs de l’Atlantique (Lagenorhynchus acutus), les dauphins à bec blanc (Lagenorhynchus albirostris), les marsouins communs (Phocoena phocoena), les bélugas (Delphinapterus leucas), les rorquals communs (balaenoptera physalus), les rorquals à bosse (Megaptera novaeangliae), les épaulards ou orques (Orcinus orca) et les petits rorquals (Balaenoptera acutorostrata); les oiseaux de mer : les goélands (Larus spp.), les macareux moines (Fratercula arctica) et les fous de Bassan (Morus bassanus); les phoques, en particulier les phoques du Groenland (Pagophilus groenlandicus); de nombreuses autres espèces de poissons.

Les modèles d’écosystèmes marins montrent qu’entre le milieu des années 1980 et le milieu des années 2000, le capelan constituait la principale proie de l’écosystème dans le nord du golfe du Saint-Laurent et représentait en moyenne 50 % de la matière consommée dans l’écosystème. Au milieu des années 1980, la consommation annuelle de capelan par ses principaux prédateurs était d’environ un million de tonnes. Au début des années 2000, malgré une forte baisse de l’abondance de la morue et du sébaste, près de 400 000 t de capelan étaient encore consommées par les prédateurs. Des modèles plus récents ainsi que les analyses des contenus stomacaux des principaux prédateurs du capelan indiquent qu’il ne constitue pas actuellement une source de proies importante pour le sébaste ou le phoque du Groenland, mais demeure un aliment de base important pour de nombreuses autres espèces de l’écosystème (figure 3, Savenkoff 2018, comm. pers.). La mortalité par pêche ne semble pas avoir d’effet notable sur le capelan au niveau de prise actuel, bien qu’il soit actuellement impossible de procéder à une évaluation étant donné l’absence d’un relevé acoustique visant le capelan.

Le capelan figure parmi les principales espèces que l’on trouve dans les prises du relevé de recherche pluridisciplinaire sur le poisson de fond qui est mené chaque année dans le nord et dans le sud du golfe du Saint-Laurent. Des recherches sont actuellement menées pour évaluer si l’occurrence du capelan et les niches varient en fonction de la présence des principaux prédateurs de l’espèce (morue, flétan et turbot). Ces recherches découlent d’observations effectuées durant les dernières années montrant que l’on ne trouve pas de capelans dans les zones où des morues sont également capturées, ce qui pourrait représenter une forme d’évitement de prédateurs.

Le capelan est une prise accessoire régulière dans la pêche à la crevette. Au printemps, dans des zones telles que le chenal Esquiman et l’ouest de l’île d’Anticosti, le nombre de capelans capturés par les pêcheurs de crevettes peut se révéler important. Il arrive d’ailleurs que des pêcheurs évitent certains secteurs pour éviter d’attraper un trop grand nombre de capelans. Selon les données des observateurs (couverture à 5 %), les prises accessoires de capelans par les crevettiers sont passées de 877 tonnes en 1993 à un creux de 113 tonnes en 1996. Cette baisse est la conséquence directe de l’introduction des grilles Nordmore. Par la suite, les prises accessoires de capelans ont fluctué entre 110 tonnes (pour l’année 2007) et 536 tonnes (pour l’année 2009). Depuis 2012, cependant, les prises accessoires de capelans ont diminué et reflètent les déclins récents des débarquements commerciaux de crevettes (figure 3).

Source de données : H. Bourdages, MPO, Mont-Joli, comm. pers.; programme des observateurs Biorex et Seawatch.

2.3 Connaissances traditionnelles des peuples autochtones

Les connaissances traditionnelles des peuples autochtones et les connaissances écologiques traditionnelles sous la forme d’observations et de commentaires fournis par des groupes autochtones sont examinées dans les décisions de gestion lorsqu’elles sont fournies.

2.4 Processus d’évaluation du stock

Il n’y a pas de relevé dirigé de l’abondance du capelan dans l’estuaire et dans le golfe du Saint-Laurent; toutefois, un relevé est prévu pour le printemps 2018 et suivra l’évaluation du stock qui s’est déroulée en février 2018. En conséquence, il n’est pas possible de calculer l’abondance du capelan, la mortalité par pêche et les points de référence limite qui pourraient aider à établir, conformément à l’approche de précaution, un cadre stratégique pour la pêche et un total autorisé des captures (TAC). Les TAC actuels (12 315 tonnes pour la division 4R et 1 985 tonnes pour les divisions 4ST) ont été définis en fonction des besoins du marché plutôt que de la biomasse et des données biologiques dont on dispose.

2.5 Scénarios concernant le stock

On constate un manque d’information concernant l’état (abondance), la structure et la dynamique des stocks de capelans dans les divisions 4RST. Le rôle que peuvent jouer certaines variables environnementales sur la répartition de l’espèce et son accessibilité aux sites de pêche est encore méconnu. Au fil des ans, des variations importantes de l’occurrence et de l’abondance des capelans ont été observées sur les sites traditionnels de frai et de pêche. Ces fluctuations sont une cause d’incertitude et interfèrent également avec le rendement économique et la prospérité de l’industrie (la pêche aux femelles roguées étant très lucrative). Les facteurs responsables de telles variations restent encore inconnus. Il pourrait s’agir de facteurs naturels (variations d’abondance) et/ou relatifs à l’environnement (changement climatique) et à la qualité de l’habitat.

Les capelans utilisent différents types de plages pour se reproduire. Cependant, pour les populations de capelans qui se trouvent à l’extérieur du golfe du Saint-Laurent, on comprend de mieux en mieux que les taux de survie des œufs et des larves dépendent de caractéristiques physiques des frayères (p. ex., type de sédiments, taille, salinité, température de l’eau et, dans une moindre mesure, orientation, direction et vitesse du vent, marées, etc.) et de l’impact de celles-ci sur le succès reproducteur (recrutement). Des recherches sur l’effet du choix des plages et sur les caractéristiques de celles-ci ont été menées dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador (division 3L de l’OPANO), et des recherches semblables ont débuté pour la rive nord du Saint-Laurent. Ces connaissances sont essentielles, car de nombreuses plages sont soumises à une importante érosion naturelle. Certaines plages sont également soumises à la pression anthropique que constituent, par exemple, les berges d’enrochements destinées à protéger la haute plage. Ce type de construction entraîne souvent une hausse de l’énergie des vagues accélérant le processus de transport des sédiments. La connaissance des caractéristiques physiques et de la productivité des plages permettrait d’assurer une meilleure protection de l’habitat de reproduction du capelan et de veiller à ce que l’on utilise des matériaux adaptés lorsqu’on restaure une plage.

2.6 Approche de précaution

Une stratégie d’exploitation fondée sur l’approche de précaution doit varier selon l’abondance des stocks et leur capacité à produire des recrues. Cette capacité se mesure par la relation entre un stock et ses recrues. Des niveaux de référence sont établis afin de caractériser un stock à partir de trois zones d’abondance :

• critique
• de prudence
• saine

De tels niveaux de référence n’ont pas été mesurés pour le capelan dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent en raison de l’absence de relevés de l’abondance visant cette espèce.

En Europe, des estimations de la consommation ont été établies afin que l’on puisse déterminer la pression liée à la prédation ainsi que la quantité de capelans nécessaires au bon fonctionnement de l’écosystème. L’approche adoptée par la stratégie de gestion des stocks de capelans dans la mer de Barents repose sur la règle suivante: avec 95 % de probabilité, au moins 200 000 tonnes de capelans devraient parvenir à se reproduire. Ainsi, Blim est évalué à 200 000 tonnes. En fonction des prises, un relevé acoustique est également effectué afin d’évaluer la biomasse du stock reproducteur, et un modèle analytique est utilisé pour calculer la probabilité que la biomasse reproductrice soit inférieure à Blim.

Depuis le milieu des années 1990, certaines initiatives ont été lancées pour garantir la viabilité des ressources exploitées commercialement. Des critères ont été instaurés pour vérifier que la pêche est exercée de façon responsable. Quand c’est le cas, les produits de celle-ci sont écocertifiés. L’un des critères utilisés pour établir qu’une pêche est responsable est la présence de niveaux de référence. De tels niveaux sont encore à établir pour le capelan dans l’estuaire et le golfe de Saint-Laurent.

Le capelan est reconnu comme étant une espèce d’importance écologique pour la gestion intégrée de l’écosystème du golfe du Saint-Laurent. L’objectif de conservation est défini ainsi : Faire en sorte que le capelan ne soit pas perturbé par des activités humaines au point qu’il ne puisse plus remplir son rôle en tant qu’élément important du réseau trophique de l’écosystème. Au niveau de capture actuel, la mortalité par pêche n’a probablement pas encore d’effets notables sur la population de capelans. Il est toutefois impossible d’évaluer les conséquences d’une hausse significative des prises sur cette espèce et le reste de l’écosystème, étant donné que les fluctuations de l’abondance du capelan sont principalement dues à des causes naturelles (la prédation et le frai). En effet, sa brève espérance de vie (pas plus de 4 ou 5 ans) entraîne des changements brutaux dans l’abondance du capelan, sa population étant composée d’un faible nombre de groupes d’âge.

Bien que la pêche commerciale risque de capturer une très faible proportion de la biomasse totale, on recommande que toute hausse des TAC soit décidée avec beaucoup de prudence en raison de l’absence de relevés de l’abondance pour le capelan et du rôle central joué par cette espèce fourragère dans l’écosystème marin, et ne devrait pas dépasser 10 % durant une année donnée.

2.7 Recherche

Le Direction des Sciences du MPO vise en particulier à fournir des connaissances, des produits et des avis scientifiques de grande qualité sur les ressources biologiques et les écosystèmes aquatiques canadiens pour garantir des eaux et des écosystèmes aquatiques sécuritaires, sains et productifs. Le MPO mène ses activités de recherche de façon indépendante et en collaboration avec d’autres organisations.

3.0 Importance économique, sociale et culturelle de la pêches

3.1 Profil socio-économique

Les débarquements de capelans ont fluctué au cours de la dernière décennie, avec un creux enregistré en 2017 d’environ 1 965 tonnes et un pic d’environ 12 300 tonnes en 2011 [voir le tableau 1]. La vaste majorité (> 85 %) des débarquements de capelans des divisions 4RST (ZPC 12-16) ont eu lieu dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador, des débarquements de moindre importance ayant été enregistrés dans d’autres régions par des pêcheurs basés au Québec et dans le golfe. Bien que ce phénomène ne soit pas régulier, il est arrivé certaines années que des pêcheurs basés dans les divisions 4ST (ZPC 15-16) débarquent des prises de capelan dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador.

Au cours de la période 2009-2019, la valeur au débarquement de la pêche au capelan dans les divisions 4RST de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) a varié entre un minimum d’environ 600 000 dollars en 2017 et un maximum d’environ 4,6 millions de dollars en 2019 (figure 4).

Selon les données de la région de Terre-Neuve-et-Labrador, le prix annuel moyen au débarquement du capelan a également varié au cours de la dernière décennie, passant d’un minimum d’environ 0,05 $/lb en 2010 à un maximum de 0,27 $/lb en 2019.

L’Islande et la Norvège sont également des pays exportateurs de capelans. Dans ces pays, la pêche au capelan se pratique principalement pendant les mois de janvier à mars, soit beaucoup plus tôt que la pêche au capelan canadienne. Il en résulte que les exportations de ces pays peuvent avoir des répercussions sur le niveau d’exportation de capelan canadien d’une année à l’autre.

Source: Politiques et économie, MPO, région de T-N-L. Les données concernant les années 2009 à 2019 sont préliminaires et sujettes à révision.

Source: Politiques et économie, MPO, région de T-N-L. Les données sont préliminaires et sujettes à révision.

3.2 Dépendance à l’égard du capelan

En 2019, on comptait 20 entreprises actives qui pêchaient le capelan et possédaient des bateaux de moins de 40 pieds dont le port d’attache était dans la division 4R de l’OPANO. Le capelan représentait 29 % de la valeur totale au débarquement de toutes les espèces récoltées par ces entreprises. Le hareng représentait 37 %, le flétan 14 %, la morue 4 %, les autres mollusques 12 % et les autres espèces pélagiques 1 %.

Dans la flotte de 40 pieds à 89 pieds 11 pouces, il y avait 23 entreprises actives avec des débarquements de capelan. Pour ces entreprises, le capelan était l’espèce la plus importante sur le plan de la valeur totale au débarquement, soit 36 %. Le hareng arrivait en deuxième place avec 34 %, suivi du homard (12 %), des autres crustacés (13 %) et des autres poissons de fond (flétan et flétan noir) (5 %).

Dans cette analyse, la « dépendance » s’entend comme la part en pourcentage du capelan par rapport à la valeur au débarquement totale de toutes les espèces pêchées par ces entreprises.

Selon le ministère provincial des Pêches et des Ressources foncières, il y avait, en 2019, 25 installations de transformation du capelan à Terre-Neuve-et-Labrador (comprend les divisions 2J3KLPs et 4R3Pn). La production totale de capelan pour ces installations était d’environ 21 088 tonnes. 

3.3 Exportations

Selon Statistique Canada, en 2019, le total des exportations canadiennes de capelan était d’environ 25 000 tonnes, contre 17 000 tonnes en 2018, soit une diminution d’environ 45 % (ou 8 000 tonnes) entre 2018 et 2019.

La Chine, avec 45 % de la valeur des exportations, demeure une destination importante pour les produits canadiens à base de capelan. Le Japon (11 %), les États-Unis (11 %), l’Ukraine (8 %) et Taïwan (7 %) sont également de grandes destinations d’exportation (figure X). La catégorie « autres » comprend entre autres la Thaïlande, le Vietnam, les Pays-Bas, la Corée du Sud, la Lituanie et Hong Kong.

Source : Statistique Canada

Selon Statistique Canada, Terre-Neuve-et-Labrador représente le pourcentage le plus élevé de la valeur des exportations de capelan au Canada (62 %), suivi de la Nouvelle-Écosse (38 %).

Source : Statistique Canada

4.0 Enjeux liés à la gestion

4.1 Interaction avec le saumon de l’Atlantique

L’enjeu de l’interaction entre le saumon de l’Atlantique et la pêche au capelan a fait l’objet de discussions avec l’industrie au cours de réunions consultatives sur le capelan, et le secteur de la pêche commerciale au capelan a pris des mesures pour atténuer le problème des prises accessoires de saumons de l’Atlantique et pour protéger la migration de ces poissons.

4.2 Préoccupations concernant les prises accessoires

Le saumon de l’Atlantique et la morue sont des prises accessoires dans des pièges à capelan. Le MPO surveille de façon étroite les prises accessoires, et continuera à collaborer avec l’industrie et les intervenants pour gérer cet enjeu.

4.3 Répercussions des engins

Les sennes-barrage, ou sennes utilisées en groupe, comme on les appelle communément, sont des engins qui sont équipés d’anneaux permettant de ramener ou de haler ensemble le fond et les côtés de la senne. L’utilisation de ces engins a été autorisée pour les pêches avec engins fixes au hareng, au capelan et au maquereau dans les divisions 2+3 et 4R3Pn après des consultations menées auprès de l’industrie durant des réunions de comités consultatifs.

Les engins mobiles et fixes, comme la senne coulissante (grande et petite), la senne utilisée en groupe, le filet maillant et les pièges qui sont utilisés dans la pêche au capelan dans les divisions 4RST ne sont pas considérés comme ayant un impact important sur l’écosystème. Les prises accessoires de saumons de l’Atlantique constituent la principale préoccupation en matière de conservation associée à cette pêche. Bien que certaines sennes puissent toucher le fond de temps en temps, l’impact sur les espèces et les habitats benthiques serait minime.

Les engins fixes non surveillés, les filets maillants et les pièges doivent être marqués comme il est précisé à l’annexe 38.

4.4 Transport par barges

On sait qu’à l’occasion, les pêcheurs pratiquent le « transport par barges » dans des pêches pélagiques. Cette pratique repose sur la participation de deux ou plusieurs navires, l’un étant utilisé pour la pêche active et approvisionnant de ses prises un ou plusieurs autres navires inactifs. Les participants inactifs ne sont pas équipés de manière à participer activement aux activités de pêche. Comme cette pratique n’est pas autorisée, les pêcheurs sont invités à réexaminer les conditions de leurs permis.

4.5 Initiatives sur les océans en matière de conservation marine

En août 2019, le gouvernement du Canada a dépassé son objectif de protéger 10 % des zones marines et côtières du Canada d’ici 2020, un objectif qui reflète les engagements pris par le Canada dans le cadre des objectifs d’Aichi de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, collectivement appelés les objectifs de conservation marine du Canada. Le gouvernement du Canada s’est en outre engagé, à l’échelle nationale, à protéger 25 % des zones marines et côtières d’ici 2025, et à s’efforcer d’en protéger 30 % d’ici 2030.

Renseignements supplémentaires sur le contexte et les éléments qui propulsent les objectifs de conservation marine du Canada.

Pour atteindre notre objectif de conservation marine, le Canada établit des zones de protection marine et d’autres mesures de conservation efficaces par zone (« autres mesures »), en consultation avec l’industrie, les organisations non gouvernementales et d’autres parties intéressées. Un aperçu de ces outils, et notamment une description du rôle des mesures de gestion des pêches entrant dans la catégorie des autres mesures, est disponible sure notre site Web. 

4.6 Considérations liées à l’habitat

Le MPO cherche à conserver et à protéger l’habitat du poisson qui appuie les ressources halieutiques du Canada grâce à l’application des dispositions en matière de protection des pêches de la Loi sur les pêches. Parmi les principales dispositions de la Loi sur les pêches, l’article 35 stipule qu’il est interdit d’exploiter un ouvrage ou une entreprise ou d’exercer une activité entraînant des dommages sérieux à tout poisson visé par une pêche commerciale, récréative ou autochtone sans en avoir reçu l’autorisation de la part du ministre.

Le Programme de protection des pêches fournit des conseils aux promoteurs afin de leur permettre d’éviter et d’atténuer activement les effets des projets sur le poisson et l’habitat du poisson, entreprend la réalisation de l’examen des projets d’ouvrages, d’entreprises et d’activités qui pourraient avoir des effets sur le poisson et l’habitat du poisson, et vise à assurer la conformité à la Loi sur les pêches et à la Loi sur les espèces en péril grâce à la délivrance d’autorisations et de permis, s’il y a lieu, s’accompagnant de conditions liées à la compensation, à la surveillance et à la production de rapports.

4.7 Espèces aquatiques envahissantes (EAE)

La côte sud de Terre-Neuve-et-Labrador (sous-division 3Ps de l’OPANO) comprend la plus forte concentration de crabes européens envahissants, avec des infestations dans les zones nord et ouest de la baie Placentia et, plus récemment, dans la baie Fortune. Actuellement (en 2017), aucun crabe européen n’a été signalé dans les régions côtières des divisions 3L, 3K ou 2J. Le crabe européen a également été découvert en grand nombre dans les régions côtières de la division 4R, en particulier à proximité de la baie Bonne et dans la baie St. George, et au nord jusqu’à Port Saunders.

Dans la division 4R de l’OPANO, certains tuniciers envahissants ont été repérés. Le membranipora membranacea (membranipore) présente les répercussions les plus importantes, puisqu’il envahit les bancs de varech et rompt les limbes des algues marines, ce qui réduit le nombre d’aires d’alevinage commerciales qui utilisent cet habitat. Ces bryozoaires envahissants sont présents dans la plupart des régions côtières de l’île de Terre-Neuve.

Dans les divisions 3P, 3L et 4R de l’OPANO, certains tuniciers envahissants ont été détectés dans les régions côtières, avec des populations envahissantes et préoccupantes situées à Burin, Little Bay et Marystown (ascidie jaune) et les ports de Belloram (botrylloïde violet).

Les pratiques exemplaires visant à empêcher l’introduction et la propagation des espèces aquatiques envahissantes (EAE) sont les suivantes :

• effectuer l’entretien annuel habituel des navires (c.-à-d. nettoyer la coque et utiliser de la peinture antisalissure afin d’empêcher les biosalissures);
• nettoyer et sécher à l’air les engins et les cordages afin d’empêcher le déplacement entre les zones à cause des engins;
• éviter le transport de grandes quantités d’eau d’un emplacement à un autre;
• reconnaître et signaler toute espèce aquatique envahissante au MPO aux fins de leur détection précoce.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les espèces aquatiques envahissantes à Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que des cartes sur ces espèces.

4.8 Surveillance des prises

Il est obligatoire dans le cadre de cette pêche de renvoyer les journaux de bord et de déclarer les prises. Ces journaux de bord constituent des outils importants pour la gestion globale des pêches, notamment pour la surveillance des quotas et pour le processus d’évaluation scientifique. Si les pêcheurs ne renvoient pas leurs journaux de bord, cela pourrait avoir un impact sur la surveillance des quotas au cours de la saison.

4.9 Enjeux internationaux

Les États-Unis mettent en œuvre les dispositions sur l’importation de la Marine Mammal Protection Act, conformément aux directives du tribunal. Conformément aux règles d’importation, les pays qui exportent du poisson et des produits du poisson vers les États-Unis devront démontrer qu’ils se sont dotés de mesures réglementaires dont l’efficacité est comparable à celle des mesures en place aux États-Unis afin de réduire la mortalité accidentelle et les blessures graves chez les mammifères marins. Les pays qui n’auront pas obtenu de mesures de comparabilité aux États-Unis pour leurs pêches d’exportation d’ici le 1er janvier 2022 n’auront pas le droit d’accéder au marché américain.

Le Canada cherche actuellement à démontrer que des mesures appropriées sont en place dans toutes les pêches canadiennes.

5.0 Objectifs

Objectifs à long terme

Le MPO s’efforce de gérer la pêche 4RST Capelan en fonction des principes de la conservation des stocks, de la durabilité des prises, ainsi que de la santé et de la viabilité de l’écosystème. En utilisant les objectifs à court et à long terme suivants en tant que principes directeurs, différentes mesures de gestion ont été mises en œuvre ou sont en cours d’élaboration. Ces mesures permettront d’optimiser les avantages que présente cette ressource.

5.1 Conservation des stocks et durabilité des prises

La conservation et la pérennité du stock capelan constituent un des objectifs les plus importants du MPO. Il est vital que le stock croisse et profite à toutes les parties concernées à court et à long terme. Le MPO collaborera avec tous les intéressés à la réalisation de cet objectif et au maintien d’une pêche économiquement viable et autosuffisante du stock capelan.

Des niveaux d’exploitation seront fixés afin de permettre au stock de se développer pour, à terme, atteindre des TAC bien supérieurs à ceux actuels. Le niveau de recrutement de ce stock sera pris en compte. De plus, la pêche capelan sera gérée de manière à éviter les concentrations de captures qui aboutiraient à de forts taux d’exploitation parmi certaines composantes du stock.

5.2 Santé et viabilité de l’écosystème

La santé de l’écosystème est essentielle pour une gestion efficace des pêches. La viabilité du capelan, qui est un maillon de la chaîne alimentaire tant au titre de proie qu’à celui de prédateur, renforcera la santé à long-terme de l’écosystème.

Objectifs à court terme

• gérer les prises accessoires et la mortalité pour toutes les espèces non ciblées (notamment le saumon de l’Atlantique)
• gérer l’activité de pêche de manière à réduire le plus possible les impacts sur d’autres espèces et sur leur habitat, de même que la perturbation de ceux-ci
• gérer l’activité de pêche dans les zones sensibles sur le plan écologique

Objectifs à long terme

• s’assurer que la pêche au capelan dans les divisions 4RST n’a pas d’impact négatif sur la santé de l’écosystème
• atténuer ou éviter les impacts sur les autres espèces, l’habitat et l’écosystème là où est pratiquée la pêche au capelan, en protégeant la biodiversité et la structure et la fonction de l’écosystème

5.3 Intendance

L’objectif d’intendance partagée découle de la nécessité, pour les pêcheurs et les autres parties concernées, de participer davantage à la planification stratégique et à la prise de décisions en matière de gestion des pêches. Il découle également du fait que l’objectif de conservation ne peut être atteint que si les gouvernements, les utilisateurs des ressources et les autres intervenants se partagent la responsabilité de l’application des décisions relatives à la gestion des pêches et des résultats obtenus.

6.0 Accès et allocation

Pour l’instant, l’accès est considéré comme étant limité et les allocations sont considérées comme étant stables. Toutefois, le ministre peut, pour des raisons de conservation ou toute autre raison valable, modifier l’accès, les allocations et les modalités de partage décrites dans le PGIP, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la Loi sur les pêches.

6.1 Quotas et allocations

La politique de conciliation des quotas a été introduite dans les zones de pêche au capelan (ZPC) 12 à 14 en 2011 et dans les sous-divisions 4ST de l’OPANO en 2013. Dans la pêche pratiquée dans les divisions 4ST, il est nécessaire de procéder à un partage géographique si l’on veut appliquer la politique de la conciliation des quotas pour cette zone de gestion.

En ce qui concerne les dépassements dans la pêche concurrentielle, les TAC feront l’objet d’une conciliation chaque année (c.-à-d. par engin/secteur, par zone ou TAC total). Dans le cas des pêches gérées par QI, les TAC feront chaque année l’objet d’une conciliation par pêcheur et au kilogramme près. On établira un processus d’examen pour vérifier les prises avant que la procédure de conciliation ne soit appliquée. Ce processus d’examen se déroulera dans les 30 à 60 jours suivant la fin de la saison, après que les données de toutes les sources auront été reçues et analysées. [Voir le tableau 2]

6.2 Pêches commerciales communautaires

La politique de pêche autochtone au Canada est guidée par une vision consistant à appuyer des collectivités autochtones saines et prospères en établissant et en soutenant des relations solides et stables, en travaillant d’une manière qui respecte l’honneur de la Couronne, et en facilitant la participation des Autochtones aux pêches et à l’aquaculture ainsi qu’aux possibilités économiques connexes.

Conformément aux Principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, le gouvernement du Canada s’est engagé à se réconcilier avec les peuples autochtones par le renouvellement des relations de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et d’Inuits à la Couronne. Ces relations seront fondées sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat, ce qui favorisera le changement.

Pêches et Océans Canada appuie la participation des organisations autochtones avoisinantes aux pêches commerciales. La Stratégie relative aux pêches autochtones (SPA) a pour but d’encourager la participation des Autochtones aux pêches commerciales et aux avantages économiques qui en découlent.

Un programme ultérieur, le Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO), a été conçu pour que les groupes autochtones puissent parfaire collectivement leurs capacités et leur expertise afin de faciliter leur participation à la gestion des ressources aquatiques et à la gestion des océans.

Tous les permis de pêche commerciale communautaire sont délivrés aux organisations autochtones en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones.

La bande de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq se voit délivrer un permis de pêche côtière commerciale communautaire pour le capelan dans la zone 4RST.

6.3 Ententes de partage

Des quotas de pêche commerciale sont attribués par flottille, par zone et par type d’engin, en tenant compte des besoins en matière d’appâts dans d’autres pêches et des parts attribuées aux flottilles. Les quotas de chaque flottille et de chaque zone sont exploités à la fois de manière concurrentielle et par quotas individuels (QI). Les modalités de partage pour les divisions 4RST sont les suivantes:

7.0 Mesures de gestion

7.1 Total autorisé des captures (TAC) de capelans

Le total admissible des captures (TAC) pour 2020 a été fixé à 9 295 tonnes. Il s’agit d’une reconduction du TAC de 2018-2019. Cette approche de conservation reconnaît le rôle important que joue le capelan dans l’écosystème en tant qu’espèce fourragère.

Le TAC a été établi sur la base des avis scientifiques utilisés pour décrire l’état actuel du stock et les perspectives d’avenir, et des résultats des délibérations du comité consultatif du capelan dans la zone 4RST.  

7.2 Saisons/zones de pêche

L’objectif principal du MPO est de s’assurer que la plupart des pêcheurs peuvent gagner leur vie et profiter des ressources halieutiques adjacentes.

Le MPO tient compte d’un certain nombre de facteurs au moment d’établir les dates de la saison de pêche au capelan dans les divisions 4RST, notamment :

• les conditions météorologiques
• la conservation
• les marchés
• la présence de petits poissons
• les commentaires des intervenants aux réunions de consultation

Les dates de la saison font régulièrement l’objet de discussions détaillées dans le cadre du processus de consultation de l’industrie, et des recommandations sont notées sur toutes les mesures de gestion au cours de la réunion de consultation. Dans le cas du capelan, les dates de la saison sont établies en fonction de la baie ou de la zone de pêche, et l’on tient particulièrement compte des commentaires des pêcheurs locaux.

Lorsqu’il est difficile de parvenir à un consensus concernant certaines zones, il peut être nécessaire d’organiser des discussions supplémentaires avec l’industrie et les représentants de la flotte. Par exemple, dans une situation où beaucoup de pêcheurs détenant des entreprises de pêche plurispécifique souhaiteraient optimiser les revenus et les avantages issus de chaque pêche commerciale, le MPO devrait mener une enquête auprès de tous les titulaires de permis en consultation avec les représentants de la flotte afin de garantir l’équité et la transparence de la démarche.

Dans les divisions 4R et 4S (ZPC 12-15), la pêche au capelan a généralement lieu aux mois de juin et juillet. En revanche, dans la division 4T (ZPC 16), la pêche commence dès le mois d’avril (dans l’estuaire), même si les débarquements les plus volumineux ont lieu en juin dans le sud du Golfe.

Aux fins du présent PGIP, le MPO se prépare à continuer à appliquer une démarche empreinte de souplesse et, à moins que cela ne soit stipulé autrement par ailleurs, les dates d’ouverture et de fermeture pour des secteurs et des types d’engins particuliers sont fixées par le personnel du secteur du MPO, en consultation avec l’industrie.

La saison pour chaque flottille et chaque secteur demeurera ouverte tant que des quantités commerciales seront disponibles et tant que les quotas n’auront pas été atteints. Les quotas feront l’objet d’une surveillance, et les fermetures de la pêche reposeront sur les débarquements déclarés et les prises prévues. Des fermetures pourraient être décrétées si l’on établit qu’il n’y a plus d’activité de pêche. En raison du rythme auquel les prélèvements peuvent être effectués, des durées de fermetures peuvent être précisées en combinaison avec l’annonce d’ouvertures de la pêche pour que l’on puisse limiter les risques de dépassement significatif des quotas. S’il y a des éléments probants faisant état de rejets globaux en mer ou de gaspillage, les taux de prises pourraient être ajustés à la hausse pour que l’on puisse refléter les volumes estimés, et la pêche au capelan pourrait être fermée.

Les dates d’ouverture et de fermeture de la pêche seront communiquées au moyen du système Avis aux pêcheurs du MPO. L’ouverture de la pêche pourrait être retardée en raison des conditions météorologiques. Ces décisions seront prises en consultation avec l’industrie, et les ouvertures auront lieu à 6 h, dans la mesure du possible. Les dates d’ouverture et de fermeture concernant des secteurs et des types d’engins particuliers sont définies par le personnel du secteur du MPO en consultation avec l’industrie.

7.3 Règles de décision

Les mesures du Plan de gestion intégrée des pêches jumelées à des pratiques de pêche responsables devraient permettre d’atteindre les objectifs de conservation. Toutefois, dans l’éventualité où la pêche ne se déroulerait pas d’une façon ordonnée, le MPO pourrait mettre en place d’autres mesures de gestion ou de contrôle de la pêche.

7.4 Exigences de la Loi sur les espèces en péril (LEP)

Conformément aux programmes de rétablissement du loup à tête large (anarhichas denticulatus), du loup tacheté (anarhichas minor) et de la tortue luth (dermochelys coriacea), le titulaire du permis a la permission de mener des activités de pêche à des fins commerciales autorisées conformément à la Loi sur les pêches qui peuvent accidentellement tuer, blesser ou capturer le loup à tête large ou le loup tacheté, comme il est mentionné au paragraphe 83(4) de la Loi sur les espèces en péril. Le titulaire de permis a également le droit de mener des activités de pêche commerciale autorisées en vertu de la Loi sur les pêches, activités dont on sait qu’elles provoquent la capture accidentelle de tortues luths.

Les détenteurs de permis sont tenus de retourner les loups à tête large, les loups tachetés ou les tortues luths à l’endroit où ils ont été capturés, et lorsqu’ils sont vivants, de la manière causant le moins de dommage possible.

Ils sont tenus de consigner dans leur journal de bord toute interaction avec les loups à tête large, les loups tachetés ou les tortues luths.

7.5 Délivrance de permis

La pêche au capelan dans les divisions 4RST de Terre-Neuve-et-Labrador est régie par la Loi sur les pêches, ainsi que par les règlements et les politiques ministérielles pris en vertu de la loi.

Les règlements et politiques qui s’appliquent comprennent notamment :

• Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones
• Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
• Règlement de pêche (dispositions générales)
• politique de délivrance des permis du MPO pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador
• politique d’émission des permis pour la pêche commerciale dans l’Est du Canada de 1996

La politique de délivrance des permis du MPO pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador contient des détails sur les différentes politiques en matière de délivrance de permis qui régissent l’industrie de la pêche commerciale dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador, notamment les politiques propres à l’espèce qui s’appliquent à la pêche au capelan.

Prière de consulter la Gestion des ressources de Pêches et Océans Canada (MPO) pour toute question concernant l’interprétation et l’application du présent document.

7.6 Programme de vérification à quai

Le PVQ est un mécanisme destiné à assurer une vérification exacte des quantités de poisson débarquées afin de les comparer aux quotas attribués. Il s’agit d’un outil de gestion permettant d’éviter les dépassements et qui, en association avec la conciliation des quotas, est indispensable si l’on veut parvenir à une comptabilisation exacte.

Dans les ZPC 12-14 (division 4R), tous les titulaires de permis commerciaux doivent impérativement faire vérifier à quai toutes leurs prises de capelans. Les coûts relatifs à ces vérifications sont à la charge de l’industrie de la pêche. Les capelans qui sont débarqués par des pêcheurs non commerciaux ou qui sont capturés pour usage personnel ou à des fins récréatives ne feront pas l’objet d’une vérification à quai.

Les poissons ne pourront être déchargés qu’en présence d’un observateur à quai agréé. En consultation avec l’industrie et les compagnies de vérification, des procédures particulières ont été mises au point pour le contrôle à quai du poids des prises. La méthode de vérification des débarquements à quai acceptée par le MPO est un pesage direct effectué à l’aide de balances homologuées.

En 2008, à la suite de négociations avec l’industrie et d’essais menés en conséquence, une déduction de 3 % liée à la prise en considération d’excédents d’eau a été adoptée pour le capelan. Le MPO continuera à admettre cette tolérance de 3 % pour le pesage du capelan.

Remarque : dans la ZPC 15 (division 4S), la vérification à quai est obligatoire si le capelan est débarqué dans un port situé en dehors de sa région d’origine.

Remarque : dans la ZPC 16 (division 4T), la vérification à quai est obligatoire pour tous les titulaires d’un permis de pêche commerciale établis dans la région du golfe.

7.7 Journaux de bord

La tenue des journaux de bord est obligatoire en vertu de l’article 61 de la Loi sur les pêches. Les pêcheurs doivent consigner les renseignements concernant les prises et l’effort et transmettre ces données, comme le précisent les conditions de permis. Il incombe aux pêcheurs de se procurer leurs propres journaux de bord. Les renseignements qui doivent se trouver dans votre journal de bord comprennent :

• l’emplacement
• la date
• l’heure
• les calées
• le type d’engin
• le poids du poisson pêché
• des prises accessoires

Il convient d’inclure des renseignements que vous jugerez utiles pour vous ou pour le MPO. Il est à noter que les mesures d’atténuation concernant les mammifères marins sont désormais obligatoires et que vous êtes tenu de déclarer toutes les interactions. À défaut de soumettre un journal de bord, des mesures d’application de la loi pourraient être prises.

7.8 Régimes de quotas individuels

Des quotas individuels (QI) sont établis pour la flottille pêchant à la senne coulissante dont les navires ne dépassent pas 19,8 m (65 pi) de longueur et qui sont basés à l’ouest de T.-N.-L. (ZPC 12-14). Ce régime est en vigueur pour cette flottille depuis le milieu des années 1990. Il n’y a pas de QI pour les ZPC 15 ou 16.

Les principaux éléments de tout régime de QI à prendre en considération comprennent les suivants :

• les QI font l’objet d’un programme de vérification à quai financé par l’industrie. Les capelans doivent être débarqués dans l’état de leur capture en mer et doivent faire l’objet d’une vérification à quai avant que tout tri ne puisse avoir lieu
• chaque titulaire de permis doit utiliser le navire qui a été enregistré à son nom et participer à la récolte jusqu’à la hauteur de son quota (c.-à-d. qu’un titulaire de permis ne peut pas capturer, transporter ou débarquer des poissons selon un QI attribué à un autre titulaire de permis)
• la location de navires est autorisée dans les pêches par quota, conformément aux politiques en matière de délivrance de permis applicables dans la région concernée

7.9 Communication

Pour pouvoir entamer une poursuite sur une récolte effectuée de façon ordonnée et éviter la concurrence déloyale, les conditions des permis fournissent une définition de la « surmultiplication » et renferment l’exigence de « partager » les prises en excès par les navires fournisseurs et receveurs. Pour être considéré comme affichant une surmultiplication lorsqu’il est utilisé dans la pêche à la senne coulissante, à la senne-barrage et à la senne-barrage modifiée, le navire doit être équipé avec ces trois types d’engins et une poulie motrice et être accompagné d’un navire remorqué.

Pour le partage des poissons en excès, le navire du pêcheur doit être complètement chargé, et le pêcheur partage ensuite les prises en excès avec un navire du même secteur de flottille qui est « surmultiplié ». Pour la réception des poissons en excès, le navire du pêcheur doit être complètement surmultiplié et doit recevoir des prises de la part d’un navire appartenant au même secteur de flottille.

7.10 Mesures d’atténuation concernant le saumon de l’Atlantique

À la suite du déclin de la pêche classique au poisson de fond, on a pu observer une tendance régulière à la hausse de la pêche ciblant d’autres espèces. Ce changement s’est accompagné d’une hausse du nombre de problèmes signalés se rapportant aux prises accessoires d’autres espèces. L’une des préoccupations principales concerne les prises accessoires de saumons et de morues capturés dans les pièges à poissons pélagiques. Au cours des dernières années, ce problème a été débattu avec l’industrie, et des mesures ont été adoptées en vue de réduire le plus possible les risques de prises accessoires de saumons dans la pêche commerciale.

En 1996, on a interdit l’utilisation de filets à monofilaments dans les guideaux de pièges à capelans et, en 1998, on a interdit l’utilisation des guideaux de filets pièges affichant une taille de maille comprise entre 76,2 mm et 177,8 mm. En 2007, l’utilisation de guideaux de filets pièges dont la taille des mailles est supérieure à 50,8 mm et inférieure à 177,8 mm a été interdite à son tour.

Le MPO a accepté d’ouvrir la pêche entre le 15 juin et le 31 juillet dans certains secteurs à la condition que certaines mesures de protection soient appliquées pour les saumons migrateurs. En conséquence, la pêche est autorisée du 15 juin au 1er août dans les zones de pêche au capelan 13 et 14. Cependant, certaines zones situées au voisinage des embouchures de certaines rivières à saumon pourraient éventuellement être fermées.

Par ailleurs, dans la province du Québec, il est interdit de pratiquer la pêche à moins de 500 m de tout point situé autour de l’embouchure d’une rivière à saumon, tel que mentionné à l’annexe 6 du Règlement de pêche du Québec (1990).

Toute prise fortuite de morue ou de saumon doit immédiatement être remise à l’eau, en ayant soin, si le poisson est toujours vivant, de lui causer le moins de dommages possible.

Le MPO s’est engagé à conserver et à protéger le saumon de l’Atlantique dans les eaux de Terre-Neuve-et-Labrador, et continuera à consulter les intervenants à propos des saumons possiblement capturés en tant que prises accessoires par les pêcheurs du capelan à la senne à proximité des rivières à saumon dans la partie ouest du détroit qui sépare Terre-Neuve du Labrador. Les zones situées près des embouchures de ces rivières sont fermées à toutes les activités de pêche commerciale pour protéger le saumon de l’Atlantique et sont identifiées à l’aide d’écriteaux d’avertissement qui définissent les eaux intérieures vs les eaux côtières. La pêche au capelan doit être pratiquée à l’extérieur des zones identifiées par un écriteau d’avertissement.

7.11 Concentration des captures et de l’effort de pêche

La majorité des captures et de l’effort de pêche s’effectuent dans une partie relativement limitée de l’ensemble de la zone du stock (tout particulièrement dans le cas de la pêche à la senne coulissante). Or, les conséquences éventuelles de cette concentration sur les composantes locales du stock ou sur le stock dans son ensemble sont encore incertaines. Compte tenu de ces incertitudes, il est préférable que la pêche soit pratiquée dans toute la zone de stock ou, du moins, dans une zone géographique aussi étendue que possible.

Cet objectif est aisément réalisable dans le cas de la pêche avec engins fixes dont les permis sont limités à une seule zone ou baie. Cependant, dans le cas de la pêche avec engins mobiles, les navires se déplacent et se rendent sur les lieux où la ressource est abondante et facilement disponible.

8.0 Modalités d'intendance partagée

Il n’existe actuellement aucune modalité d’intendance partagée officielle pour la pêche 4RST capelan. Cependant, comme cela est indiqué tout au long du PGIP, les agents du MPO travaillent en étroite collaboration avec les secteurs de la pêche et de la transformation sur tous les aspects de la gestion des pêches, des activités scientifiques, ainsi que de la conservation et de la protection.

8.1 Initiatives de promotion de l’intendance partagée pour la gestion des océans

Le MPO dirige des initiatives en matière de gestion intégrée des océans, notamment la planification des réseaux des ZPM à l’intérieur des biorégions des plateaux de Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que du golfe et de l’estuaire du Saint-Laurent. Cela offre un modèle de gouvernance concertée fondé sur des principes de responsabilité partagée. Par conséquent, l’intendance est favorisée par le fait de fournir un forum pour la consultation avec les intervenants qui souhaitent prendre part aux décisions relatives à la gestion des ressources ou des activités marines qui les concernent.

L’harmonisation de la gestion intégrée des océans avec les plans de gestion des pêches viendra appuyer l’utilisation des ressources et la prise de décisions de gestion des pêches fondées sur des données probantes. Ces décisions seront prises à partir de la rétroaction provenant des différentes parties intéressées, notamment les groupes de pêche commerciale et les autres groupes d’intervenants.

8.2 Accords de collaboration - autres accords en place

L’accord de contribution entre le MPO et l’Union des pêcheurs de Terre-Neuve-et-Labrador appuie le Programme d’intendance des pêches, qui offre aux pêcheurs de toute la province des possibilités de transmettre et d’étendre leurs connaissances. Il leur permet aussi d’élaborer les moyens nécessaires pour adopter des méthodes de pêche viables sur le plan écologique dans le cadre de l’intendance en commun et d’instaurer dans la pêche une éthique générale axée sur la conservation des ressources halieutiques. Bien que le MPO n'ait pas contribué financièrement au programme cette année, il reconnaît les progrès accomplis en matière d'intendance et continue de collaborer dans le cadre de ces efforts, dans la mesure du possible.

9.0 Plan de conformité

9.1 Description du programme de Conservation et Protection (C et P)

Le déploiement de ressources de Conservation et Protection est effectué en combinaison avec les objectifs du plan de gestion et en réponse aux enjeux émergents. L’éventail de mesures de mise en application disponibles et les objectifs de conservation prioritaires déterminent le degré et le type d’interventions auxquelles on aura recours pour faire respecter la loi.

Les plans de travail au niveau de la région, des secteurs et du détachement visent à établir des priorités fondées sur des objectifs de gestion et des problèmes de conservation. Les volets surveillance et évaluation des plans de travail pour l’application de la réglementation facilitent les rajustements au cours de la saison de pêche en cas de préoccupations concernant la conservation ou de non-respect flagrant des règlements.

9.2 Exécution du programme de mise en conformité

Le programme de Conservation et Protection fait la promotion de la conformité à la loi, aux règlements et aux mesures de gestion et assure le maintien de cette conformité. La mise en œuvre du programme s'effectue selon une gestion réglementaire équilibrée et une démarche de mise en conformité, incluant ce qui suit :

• la promotion du respect des lois et des règlements par l’éducation et l’intendance partagée;
• des activités de suivi, de contrôle et de surveillance;
• la gestion des cas importants ou d’enquêtes spéciales concernant des questions complexes de conformité.
• l’utilisation de renseignements fournis par l’entremise du Service national de renseignements sur les pêches

Premier volet : Éducation et intendance partagée

Les agents de Conservation et Protection participent activement aux processus de consultation avec l’industrie de la pêche et les groupes autochtones afin de résoudre les problèmes de conformité. On continuera de tenir ponctuellement des réunions officieuses avec les intervenants pour régler les problèmes qui se présentent en cours de saison, en plus des interactions habituelles avec les pêcheurs. Le processus de consultation peut comprendre la participation des agents de C et P aux travaux des comités de planification pour la gestion intégrée par zone, qui sont composés de pêcheurs, de représentants des gouvernements provinciaux et fédéral, ainsi que d’autres groupes communautaires ayant des intérêts dans les questions de conservation des pêches.

Les agents des pêches se rendent également dans les écoles et les établissements d’enseignement locaux pour discuter des questions de conservation des pêches. Ils utilisent ces renseignements dans le cadre du processus de planification de C et P.

Deuxième volet : Contrôle, suivi et surveillance

Surveillance de la conformité

Conservation et Protection encourage la conformité aux mesures de gestion qui régissent la pêche par les moyens suivants :

• patrouilles de routine
• inspections à quai
• inspections en mer
• surveillance aérienne
• examen du système de surveillance des navires (SSN)
• affectation d’observateurs en mer
• d’agents du Service national de renseignements sur les pêches (SNRP)

Les patrouilles effectuées à l’aide de véhicules automobiles, de navires et d’aéronefs à voilure fixe, le sont conformément aux plans opérationnels qui sont élaborés d’après les renseignements disponibles.

Chacun des détachements de Conservation et Protection doit prévoir des inspections et des vérifications périodiques des activités de débarquement. Si un navire est sélectionné pour subir une inspection complète, C et P doit veiller à mener un échantillonnage pour vérifier la composition et le poids des prises ainsi que les variations de tailles parmi celles-ci. C et P s’assure également que des vols de surveillance sont effectués de façon régulière.

Le SSN fournit des données en temps réel sur la position des navires des diverses flottilles. C et P utilise cet outil pour déterminer le lieu de pêche d’une entreprise, son port de destination et l’heure prévue d’arrivée de son navire. Les données du SSN serviront aussi à effectuer des analyses et des comparaisons ultérieures de la pêche.

Des observateurs en mer sont affectés de façon aléatoire à des navires de pêche pour observer divers aspects de la pêche, relever des données sur celle-ci et en rendre compte. Les données recueillies servent à comparer la composition des prises des navires dont les sorties ont fait l’objet d’une surveillance avec celles des navires dont les sorties n’ont pas été surveillées. C et P examine également les rapports de surveillance des quotas afin de vérifier le respect des quotas individuels.

C et P fournit les meilleurs renseignements locaux disponibles au Service national de renseignements sur les pêches aux fins de traitement et utilise ces renseignements pour combattre tous les types d’activités de pêche illégales.

Résultats des activités de conformité

C et P mène des séances d’analyse d’après saison afin de passer en revue les problèmes survenus pendant la saison précédente et de faire des recommandations en vue d’améliorer les mesures de gestion. Les séances initiales sont menées au niveau des zones et sont suivies d’une séance régionale organisée avec d’autres secteurs du MPO.

Troisième volet : Problèmes majeurs

C et P reconnaît le besoin d’orienter l’attention sur les activités illégales à risque élevé, qui menacent sérieusement les objectifs de conservation et qui ne peuvent généralement pas être réglées par la voie de la sensibilisation ou d’un suivi ordinaire. Certaines personnes, généralement motivées par des gains financiers, persistent, grâce à différents moyens complexes et bien coordonnés, à cacher des activités illégales qui mettent en péril les ressources aquatiques du Canada.

C et P se concentrera sur les activités illégales à risque élevé qui menacent sérieusement la conservation :

• une analyse détaillée des titulaires de permis et éventuellement des entreprises sera réalisée à l’aide du profilage des pêches,
• du ciblage des contrevenants à risque élevé,
• de la réalisation d’enquêtes judiciaires et
• de l’accès aux ressources du Service national de renseignements sur les pêches.

Le ciblage des contrevenants à risque élevé et des installations de transformation constituera également l’objectif principal lorsque les renseignements recueillis justifieront une telle mesure. Les opérations qui en découleront seront menées en collaboration avec le personnel du SNRP, le personnel extérieur supplémentaire et les ressources du secteur, au besoin.

9.3 Enjeux actuels liés à la conformité

Pendant la période d'application du présent Plan de gestion intégrée des pêches, C et P s'attachera d'abord à vérifier la conformité à l'obligation qui est faite aux pêcheurs de rendre compte de façon exacte de toutes leurs activités de pêche au capelan.

Les enjeux de la mise en conformité de cette pêche comprennent les suivants :

• prises accessoires de saumons et d'autres espèces;
• utilisation d'autres navires comme barges ou navires de transbordement non titulaires d'un permis;
• débarquements non vérifiés
• et respect des limites quotidiennes et hebdomadaires des sorties en mer.

Conservation et Protection s'attache tout particulièrement à surveiller les prises accessoires. Le personnel de C et P a reçu des rapports donnant à penser que certains pêcheurs ont ciblé d'autres espèces comme le saumon en utilisant des filets à boette et d'autres engins fixes. Les conditions des permis ont été mises en œuvre pour aider à réduire ces occurrences en faisant en sorte que, dans les zones sensibles, les engins soient placés plus bas dans la colonne d'eau et déployés de façon parallèle à la ligne de rivage. Des fermetures de zones particulières ont également été mises en œuvre et seront maintenues.

C et P comprend les avantages aux chapitres économiques et de la conservation de la récupération de toutes les prises qui sont piégées dans les engins. Ainsi, C et P appuie la présence de navires secondaires qui sont utilisés pour récupérer les capelans prisonniers des engins à la demande d'un autre pêcheur, lorsque les prises dépassent la capacité ou le QI attribué au premier navire et lorsque les navires secondaires sont titulaires d'un permis, équipés de façon appropriée et participent à la pêche au capelan.

C et P surveille les débarquements non vérifiés de capelans tout au long de la journée et de la nuit. Cela permet au MPO d'exécuter un programme de vérification à quai des débarquements en vérifiant de façon aléatoire le pesage et en s'assurant que les pêcheurs qui sont autorisés à débarquer des capelans en vertu d'un numéro d'autorisation le font en estimant leurs prises aussi exactement que possible. On effectuera des patrouilles tant ouvertes que secrètes.

9.4 Stratégie de conformité

Conservation et Protection a élaboré un plan opérationnel décrivant les activités de surveillance et d’application de la loi qui seront exécutées par les membres de son personnel rattachés aux zones de gestion du capelan. Le plan énoncera des lignes directrices, soutiendra la surveillance efficace et aidera le personnel de C et P à maintenir de façon efficace la conformité aux mesures de gestion régissant la pêche au capelan dans les divisions 4RST.

L’objectif est de recueillir des renseignements afin de garantir la conformité et de mener des enquêtes. Parmi les sources d’information utilisées par C et P, citons :

• le SNRP
• les données sur le positionnement des navires
• les données des inspections effectuées par les agents
• les registres de pêche
• les archives du PVQ
• les données consignées par les observateurs en mer
• les données sur les achats

10.0 Examen du rendement

L’examen des objectifs à court et à long terme pendant le cycle de planification sur deux ans fait partie intégrante de l’évaluation du rendement de la pêche. Pendant le processus régional d’évaluation de l’état du stock, le Secteur des sciences du MPO pourrait prendre en considération les objectifs applicables au moment de formuler ses conseils. En ce qui concerne la gestion des pêches, la réunion de consultation avec l’industrie correspond à un cadre officiel qui permet d’examiner les objectifs à court et à long terme. Outre ces examens officiels, les agents du MPO et les représentants de l’industrie dialoguent toute l’année au sujet des pêches. Ces discussions officieuses donnent l’occasion de passer en revue les objectifs et de définir les points à traiter au cours de la réunion de consultation qui a lieu tous les deux ans.

La région de Terre-Neuve-et-Labrador du MPO réalise chaque année à l’interne un examen d’après-saison auquel participe le personnel de Gestion des ressources, de Conservation et Protection et du Secteur des sciences. Le personnel de l’administration centrale régionale et le personnel sectoriel participent à ce processus afin que l’on puisse définir les problèmes de rendement des pêches locales, sectorielles et régionales. Le MPO déploie tous les efforts possibles pour décrire les étapes permettant de résoudre les problèmes, y compris l’attribution des responsabilités et la définition des échéances pour l’achèvement. Le traitement des éléments non résolus à l’examen d’après-saison est reporté à l’année suivante.

L’examen du rendement décrit dans les grandes lignes les activités et les mécanismes qui sont utilisés pour que l’on puisse atteindre les objectifs de gestion de la pêche. Les stratégies particulières mises en œuvre pour que l’on puisse atteindre ces objectifs en matière de gestion de la pêche sont présentées au [tableau 2].

Pêches et Océans Canada (MPO) utilise l’étude sur la durabilité des pêches pour mesurer le rendement des pêches qu’il gère. L’étude sur la durabilité des pêches est publiée chaque année et comprend actuellement 170 stocks de poissons, un nombre qui augmente chaque année. Ces stocks ont été choisis en raison de leur importance économique ou culturelle; ils représentent la majeure partie du total des prises des pêches gérées par le MPO.  

L’étude sur la durabilité des pêches rend compte de l’état de chaque stock de poissons, ainsi que des progrès accomplis par le MPO dans la mise en œuvre des politiques de son Cadre pour la pêche durable, un ensemble de politiques nationales établies dans le but d’orienter la gestion durable des pêches canadiennes.

11.0 Glossaire

Abondance : nombre d’individus dans un stock ou une population

Anadrome : une espèce, comme le saumon de l’Atlantique, qui passe une grande partie de sa vie en mer mais qui revient frayer (se reproduire) en eau douce dans sa rivière natale

Approche de précaution : ensemble de mesures et d’actions acceptées et économiques, comprenant les plans d’action à venir, qui assure une prévoyance prudente, réduit ou évite le risque pour la ressource, l’environnement et les personnes, dans la mesure du possible, en tenant compte explicitement des incertitudes et des conséquences potentielles d’une erreur

Biomasse : poids total de l’ensemble des individus d’un stock ou d’une population

Biorégion : division biogéographique des eaux marines du Canada s’étendant jusqu’à la limite de la zone économique exclusive, et englobant les Grands Lacs, fondée sur certains attributs comme la bathymétrie, l’influence des apports d’eau douce, la distribution de la glace pluriannuelle et la répartition des espèces. Le réseau d’aires marines protégées du Canada est en cours d’élaboration dans cinq biorégions marines prioritaires : le golfe du Saint-Laurent, le plateau néo-écossais, les plateaux de Terre-Neuve-et-Labrador, l’ouest de l’Arctique et le plateau nord.

Capture par unité d’effort (CPUE) : quantité capturée pour un effort de pêche donné, p. ex. tonnes de crevettes par trait de chalut, kilogrammes de poisson par centaine d’hameçons

Chalut : engin de pêche – filet conique traîné par un bateau appelé « chalutier ». Les chaluts de fond sont traînés sur le plancher océanique pour capturer des espèces de fond, tandis que les chaluts semi-pélagiques sont tirés au milieu de la colonne d’eau

Classe d’âge : individus d’un même stock qui sont nés au cours de la même année, connue également sous le nom de « cohorte »

Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) : comité d’experts qui évalue et désigne les espèces sauvages risquant de disparaître du Canada

Composition selon l’âge : proportion d’individus de différents âges dans un stock ou dans les captures

Connaissances écologiques traditionnelles : somme de connaissances et de croyances portant sur les relations des êtres vivants (y compris les humains) entre eux et avec leur milieu et transmises d’une génération à l’autre par le véhicule de la culture

Connaissances traditionnelles des peuples autochtones : connaissances uniques que détiennent les peuples autochtones. C’est un bagage de connaissances vivantes, cumulatives et dynamiques, qui s’est adapté avec le temps pour tenir compte des changements qui se sont opérés dans les sphères sociales, économiques, environnementales, spirituelles et politiques de ses détenteurs autochtones. En font souvent partie des connaissances liées à la terre et à ses ressources, aux croyances spirituelles, à la langue, à la mythologie, à la culture, aux lois, aux coutumes et aux produits médicinaux.

Débarquement : quantité d’une espèce capturée et débarquée

Effort de pêche : ampleur de l’effort déployé au moyen d’un engin de pêche donné pendant une période donnée

Engin fixe : type d’équipement de pêche en position stationnaire. Cela comprend les pièges, les filets-piège, les filets maillants, les palangres, les lignes à main, les sennes de plage, les sennes-barrages et les sennes de plage modifiées (connues sous le nom de sennes « tuck »)

Engin mobile : type d’équipement de pêche qu’un navire peut tirer dans l’eau pour y emprisonner le poisson, notamment les sennes coulissantes

Évaluation des stocks : analyse scientifique de l’état d’un stock de poissons, au sein d’une zone précise, durant une période donnée

Filet maillant : engin de pêche – nappe de filet munie de poids au bas et de flotteurs dans le haut utilisée pour capturer du poisson. Les filets maillants peuvent être installés à diverses profondeurs et sont maintenus en place au moyen d’ancres.

Gestion écosystémique : gestion qui tient compte, dans la prise de décisions concernant les ressources, des interactions des espèces et de leur interdépendance ainsi que de leurs habitats respectifs

Ligne à main : ligne munie d’un ou plusieurs leurres qu’on mouille pour ensuite abaisser et relever en mouvements brefs; également connue sous le nom de « pêche à la dandinette »

Loi sur les espèces en péril (LEP) : loi fédérale qui permet au gouvernement de prendre des mesures afin de prévenir la disparition d’espèces sauvages et de prendre les mesures nécessaires pour les rétablir. La Loi prévoit la protection légale des espèces sauvages et la conservation de leur diversité biologique

Maillage : taille des mailles d’un filet. Différentes pêches ont différents règlements concernant le maillage minimal

Mortalité naturelle : mortalité par cause naturelle, représentée par le symbole mathématique M

Mortalité par pêche : mortalité causée par la pêche, souvent représentée par le symbole mathématique F

Niveau de présence des observateurs : présence à bord d’un bateau de pêche d’un observateur agréé pendant une période donnée pour vérifier la quantité de poisson pris, la zone dans laquelle il a été pris et la méthode de capture

Otolithe : structure de l’oreille interne des poissons, faite de carbonate de calcium. Aussi appelé « os pétrotympanique » ou « otocomie ». Les otolithes sont examinés pour déterminer l’âge des poissons, puisque les anneaux annuels de croissance peuvent être comptés. Des anneaux journaliers sont également visibles sur les otolithes des larves.

Palangre : ligne d’hameçons appâtés utilisée pour capturer du poisson

Pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) : pêche effectuée par des groupes autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles

Pélagique : un poisson qui vit dans la colonne d’eau ou près de la surface

Permis communautaire de pêche commerciale : permis délivré aux organisations autochtones en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones, en vue de leur participation à la pêche commerciale générale

Poisson de fond : espèce de poisson qui vit près du fond telle que la morue, l’aiglefin, le flétan et les poissons plats

Population : groupe d’individus de la même espèce formant une unité reproductrice et partageant un habitat

Prises accessoires : espèce capturée dans une pêcherie qui avait pour cible d’autres espèces

Programme de vérification à quai (PVQ) : programme de surveillance mené par une entreprise désignée par le MPO, qui vérifie la composition taxinomique et le poids débarqué de tous les poissons débarqués à terre par un bateau de pêche commerciale

Quota : portion du total autorisé des captures d’un stock qu’une flotte, une classe de navire, une association, un pays, etc., peut prendre durant une période donnée

Recrutement : quantité d’individus qui devient suffisamment importante pour s’intégrer à la partie exploitable d’un stock, c.-à-d. qui peut être capturée dans une pêche

Rejets : partie des captures d’un engin de pêche qui est remise à l’eau

Relevé de recherche : relevé effectué en mer, à bord d’un bateau de recherche, qui permet aux scientifiques d’obtenir des renseignements sur l’abondance et la répartition des différentes espèces ou de recueillir des données océanographiques (p. ex. relevés au chalut de fond, relevé du plancton, relevé hydroacoustique)

Rendement maximal soutenu : captures moyennes les plus élevées qui peuvent être prélevées sur un stock de façon continue

Reproducteur : individu sexuellement mature

Senne coulissante : grand filet utilisé pour encercler le poisson et muni d’un filin coulissant permettant de fermer le fond de l’engin. Un petit bateau, la « yole », est utilisé pour aider à la manœuvre du filet

Stock : décrit une population d’individus d’une même espèce dans une zone donnée, et sert d’unité de gestion des pêches, p. ex. le hareng de la zone 4R de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest

Stock reproducteur : individus sexuellement matures appartenant à un stock

Taille du bateau : longueur totale

Tonne : tonne métrique, soit 1 000 kg ou 2 204,6 lb

Total autorisé des captures (TAC) : quantité de prises autorisées dans un stock

Validation : vérification du poids des poissons débarqués à terre menée par un observateur

Zone/sous-zone : étendue définie par l’OPANO dans la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique nord-ouest et décrite dans le Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985

Annexe 1 : Résultats de l’évaluation des stocks

Les avis scientifiques, les comptes rendus, ainsi que les évaluations des stocks et les évaluations scientifiques issues des réunions du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) sont disponibles en ligne.

Les documents de recherche et les rapports connexes de l’OPANO sont aussi disponibles en ligne en anglais seulement.

Annexe 2 : Mesures de gestion pendant la durée du plan

Le présent Plan de gestion intégrée des pêches, combiné avec des pratiques de pêche responsables, doit faire en sorte que les objectifs de conservation soient atteints. Toutefois, dans l’éventualité où la pêche ne se déroulerait pas d’une façon ordonnée, le MPO pourrait mettre en place d’autres mesures de gestion ou de contrôle de la pêche.

Annexe 3 : Composition du comité consultatif sur le capelan dans les divisions 4RST

Annexe 4: Rapports sur les quotas de capelans pour 2015-2019

* Afin de nous assurer que des renseignements privés ne puissent pas être extraits des renseignements sur les débarquements des pêches et sur les prises, Pêches et Océans Canada ne fournira pas ces derniers renseignements pour une pêche en particulier lorsque celle-ci compte moins de cinq entreprises, cinq bateaux de pêche ou cinq acheteurs participant à une pêche. Cette mesure protège la confidentialité et les intérêts économiques des participants à la pêche.

Remarque : Les totaux correspondent aux montants réels où la « règle de cinq » s’applique.

Annexe 5 : Carte des divisions 4RST de l’OPANO / Carte des zones de pêche au capelan

Annexe 6 : Sécurité en mer

Les propriétaires et capitaines de navires ont le devoir d’assurer la sécurité de leur équipage et de leur navire. Le respect des règlements de sécurité et des bonnes pratiques par les propriétaires, les capitaines et les équipages des navires de pêche permettra de sauver des vies, de protéger les navires contre les dommages et de protéger également l’environnement. Tous les navires de pêche doivent être en état de navigabilité et entretenus conformément aux normes de Transports Canada et de tout autre organisme pertinent. Pour les navires qui sont soumis à l’inspection, le certificat d’inspection doit être valide dans la zone d’exploitation prévue.

Au gouvernement fédéral, la responsabilité de la réglementation et de l’inspection concernant le transport maritime, la navigation et la sécurité des navires incombe à Transports Canada; l’intervention d’urgence est placée sous la responsabilité de la Garde côtière canadienne (GCC). Le MPO est responsable de la gestion des ressources halieutiques et, à Terre-Neuve-et-Labrador, c’est la Workplace Health, Safety and Compensation Commission (WHSCC) qui est l’organisme compétent en matière de santé et de sécurité dans le milieu de travail.

Avant de partir en mer, le propriétaire, le capitaine ou l’exploitant doit s’assurer que le bateau de pêche est apte à naviguer de manière sécuritaire. Les facteurs cruciaux d’un voyage sécuritaire comprennent :

• la navigabilité du bateau
• sa stabilité
• la présence de l’équipement de sécurité requis en bon état
• la formation de l’équipage
• les conditions du moment
• les prévisions météorologiques

Les publications utiles comprennent le document de Transports Canada intitulé Petits bateaux de pêche – Manuel de sécurité que l’on peut obtenir auprès de Transports Canada ou que l’on peut imprimer à partir du site Web.

La sécurité d’un bateau de pêche comprend trois domaines prioritaires :

• la stabilité du bateau
• les procédures d’urgence Représentant d'engins fixes
• l’immersion en eau froide

Stabilité du navire de pêche

La stabilité du navire est essentielle à la sécurité. Un soin particulier doit être apporté à l’arrimage et à l’amarrage de toute cargaison, des barques, du matériel, des contenants de carburant et des fournitures ainsi qu’au ballastage. Les pêcheurs doivent connaître le centre de gravité de leur navire, l’effet des surfaces exemptes d’agent chimique liquide sur la stabilité, la présence de carène liquide ou de poissons sur le pont, les opérations de chargement et de déchargement et le franc-bord du navire. Les pêcheurs doivent bien connaître les limites de leur navire. En cas de doute, le conducteur du navire doit communiquer avec un architecte naval reconnu, un expert maritime ou le bureau local de la Sécurité maritime de Transports Canada.

Les propriétaires de navires de pêche sont tenus d’élaborer des directives détaillées quant aux limites de stabilité de chaque navire. Les directives doivent être fondées sur une évaluation officielle du navire effectuée par un architecte naval qualifié et doivent comprendre des instructions explicites pour exploiter le navire en toute sécurité. Ces instructions doivent être conservées en tout temps à bord du navire.

Les propriétaires de navires de pêche doivent également conserver à bord une documentation détaillée comprenant les procédures propres à la salle des machines, les calendriers de l’entretien pour assurer l’intégrité de l’étanchéité à l’eau, ainsi que les directives de la pratique ordinaire lors des procédures d’urgence.

Exigences de la procédure d’urgence

Le capitaine du navire doit établir des procédures d’urgence et attribuer à chaque membre d’équipage des responsabilités pour leur exécution en cas de situation d’urgence comme :

• la chute d’un membre de l’équipage à la mer
• un incendie
• une inondation
• l’abandon du bateau
• un appel à l’aide

Depuis le 30 juillet 2003, tout membre d’équipage qui compte plus de six mois en mer doit avoir suivi la formation Fonctions d’urgence en mer (FUM) ou y être inscrit (exigence minimale). La formation Fonctions d’urgence en mer fournit des connaissances de base sur les dangers liés à l’environnement marin, la prévention des incidents à bord d’un navire (y compris les incendies), le déclenchement des alarmes et la réaction pertinente, les situations d’incendie et d’abandon et les aptitudes nécessaires à la survie et au sauvetage.

Immersion en eau froide

La noyade est la première cause de décès dans l’industrie de la pêche. L’eau est dite froide quand sa température est inférieure à 25 degrés Celsius, mais c’est surtout à une température inférieure à 15 degrés Celsius que ses effets sont les plus graves. La température des eaux à Terre-Neuve-et-Labrador est normalement inférieure à 15 degrés Celsius.

Les effets de l’eau froide sur le corps se caractérisent par quatre étapes : le choc hypothermique, l’impossibilité de nager, l’hypothermie et le collapsus post-sauvetage. Les capitaines de navires doivent savoir quoi faire pour prévenir toute chute à la mer et quoi faire si un tel incident survient.

Autres questions

Conditions météorologiques

On rappelle aux propriétaires et capitaines de bateau qu’il est essentiel de porter une attention particulière aux conditions météorologiques courantes et prévues durant le voyage. Ils peuvent prendre connaissance des bulletins météorologiques maritimes sur le site Web d’Environnement Canada.

Procédures radio d’urgence

Les propriétaires et capitaines de navires doivent voir à ce que tous les membres de l’équipage soient capables de déclencher la procédure de recherche et de sauvetage (R et S) le plus rapidement possible en communiquant avec la Garde côtière canadienne. Il est fortement recommandé à tous les pêcheurs d’avoir avec eux une radiobalise de localisation des sinistres (RLS) de 406 MHz. Ces radiobalises doivent être enregistrées auprès du Secrétariat national de recherche et de sauvetage de la Garde côtière. Lorsque mise en marche, une radiobalise de localisation des sinistres transmet un appel de détresse qui est capté ou relayé au moyen de satellites et transmis par la voie de stations terriennes du service terrestre au Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage (CCCOS) qui assigne les tâches et coordonne les ressources de sauvetage.

Tous les membres de l’équipage devraient savoir faire un appel de détresse et devraient aussi obtenir un certificat restreint de radiotéléphoniste auprès d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) (anciennement Industrie Canada). Dans la mesure du possible, les capitaines communiqueront avec la plus proche des stations des Services de communication et de trafic maritimes (SCTM) de la Garde côtière canadienne avant qu’une situation de détresse ne se produise. Il importe de suivre les bonnes procédures de communications radio en situation d’urgence. Une communication inexacte ou incomprise peut nuire au déroulement d’une opération de sauvetage.

Depuis le 1er août 2003, tous les navires commerciaux de plus de 20 m de long doivent absolument être équipés d’une radio d’appel sélectif numérique (ASN) VHF de classe D. Une radio d’appel sélectif numérique VHF enregistrée peut signaler la détresse du navire aux autres navires équipés d’une radio d’appel sélectif numérique présents dans la zone immédiate et aux Services de communication et de trafic maritimes de la Garde côtière. Les capitaines doivent savoir que leur radio d’appel sélectif numérique doit être enregistrée auprès d’ISDE Canada et qu’ils doivent obtenir un numéro d’identification du service maritime mobile (ISMM), sans quoi l’appel automatique de détresse de leur radio peut ne pas fonctionner.

Une radio d’appel sélectif numérique qui est raccordée à un dispositif GPS transmettra automatiquement les coordonnées géographiques du bateau dans le message de détresse. On peut obtenir plus de renseignements sur les Services de communication et de trafic maritimes et sur les appels sélectifs numériques en communiquant avec un centre local des Services de communication et de trafic maritimes ou en consultant la Garde côtière canadienne.

Règlement sur les abordages

Les pêcheurs doivent connaître parfaitement le Règlement sur les abordages et les responsabilités des bateaux en cas d’abordage. Les feux de navigation doivent toujours être en bon état et ils doivent être allumés du coucher au lever du soleil et en permanence lorsque la visibilité est réduite. Pour aider à réduire le risque associé à un abordage ou une position très rapprochée qui pourrait entraîner la perte d’engin de pêche, les pêcheurs doivent écouter en permanence le canal VHF local réservé au service du trafic maritime (STM) au cours de toute navigation ou pêche près des routes maritimes ou de zones fréquentées par de grands bateaux commerciaux.

Les navires tenus de participer au service du trafic maritime comprennent :

• tout navire d’une longueur de 20 m ou plus;
• tout navire remorquant ou poussant un navire ou un objet autre qu’un engin de pêche;
• les cas où la longueur combinée du navire et de tout navire ou objet remorqué ou poussé est de 45 m ou plus;
• les cas où la longueur de tout navire ou objet remorqué ou poussé par le navire est de 20 m ou plus.

Certaines exceptions s’appliquent, par exemple :

• un navire remorquant ou poussant un bâtiment ou un objet dans une aire de flottage de billes;
• un yacht de plaisance de moins de 30 m de long;
• un navire de pêche de moins de 24 m de long et d’au plus 150 tonneaux de jauge brute.

Plan de navigation

Pour toute navigation, il est important de prendre en considération l’utilisation d’un plan de navigation qui comprend les particularités du navire, de l’équipage et du voyage. Le plan de navigation doit être remis à une personne responsable sur terre ou enregistré au centre local des Services de communication et de trafic maritimes. Après avoir quitté le port, le pêcheur doit communiquer avec le détenteur du plan de navigation quotidiennement ou selon un autre horaire. Le plan de navigation doit assurer l’appel du CCCOS en l’absence de communication, ce qui pourrait signifier que le navire est en détresse. Il importe d’annuler le plan de navigation au terme du voyage.

Annexe 7 : Données sur l’application de la réglementation de Conservation et Protection pour le capelan des divisions 4RST

*Remarque : il n’y avait pas de capelans dans le secteur de la région du Québec en 2014

**Données indisponibles

Annexe 8 : Personnes-ressources du Ministère