Plan de rétablissement : Plie canadienne (Hippoglossoides platessoides) - Division 4T de l’OPANO

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• Sommaire
• Acronymes utilisés dans ce document
• Avant-propos
• 1.0 Introduction et contexte
  • 1.1 Population et répartition
  • 1.2 Biologie
  • 1.3 Exigences d’habitat
  • 1.4 Interactions dans l’écosystèmes
  • 1.5 Pêche
  • 1.6 Aperçu de l’importance socioéconomique et culturelle de la pêche
  • 1.7 Participation des intervenants et des groupes autochtones à l’élaboration du plan
• 2.0 Tendances et état du stock
  • 2.1 Évaluation du COSEPAC/considérations relatives à la LEP
  • 2.2 Connaissances autochtones
• 3.0 Causes probables du déclin du stock
• 4.0 Objectifs mesurables pour le rétablissement du stock
  • 4.1 Objectif de rétablissement et échéancier
  • 4.2 Objectifs mesurables supplémentaires et échéanciers
• 5.0 Mesures de gestion permettant d’atteindre les objectifs
• 6.0 Considérations socioéconomiques
• 7.0 Méthode permettant de suivre les progrès dans l’atteinte des objectifs du plan de rétablissement
• 8.0 Examen périodique des progrès du plan de rétablissement
• 9.0 Références

Sommaire

Le stock de plie canadienne dans le sud du golfe du Saint-Laurent (sGSL), dans la division 4T de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO), est demeuré dans la zone critique du cadre de l’approche de précaution (AP) depuis 1993. Bien qu’on estime que la surpêche ait été la principale cause du déclin initial de la plie canadienne, le taux croissant de mortalité naturelle depuis le milieu des années 1990 semble être la principale raison qui explique l’absence de rétablissement, alors que la mortalité par pêche est actuellement très basse selon les estimations.

La mortalité naturelle de la plie canadienne a été identifiée comme la plus grande menace pour la reconstitution du stock dans le sGSL, et la prédation par les phoques gris est considérée comme une composante majeure du niveau élevé de mortalité naturelle (Ricard et al. 2016). L’indice de biomasse du relevé par navire de recherche (NR) pour la plie canadienne de taille commerciale (≥ 30 cm de longueur totale) dans le sGSL indique qu’il n’y a eu aucune amélioration de l’état du stock depuis sa dernière évaluation (2016). Malgré une légère augmentation de la valeur des indices en 2019 et 2020, la biomasse commerciale demeure près du niveau record le plus bas de 2018 (MPO 2021b).

Comme l’indique le cadre de l’AP, l’objectif premier de ce plan de rétablissement est de stimuler la croissance du stock de plie canadienne dans le sGSL afin que celui-ci puisse sortir de la zone critique, en s’assurant que les prélèvements issus de toutes les pêches soient maintenus au plus bas niveau possible jusqu’à ce que le stock ait quitté cette zone. L’objectif de rétablissement du plan sera d’accroître le stock de façon à ce qu’il soit au-dessus du point de référence limite (PRL) de 139 135 t, avec une probabilité élevée (≥ 75 %). Si la cible de rétablissement peut être atteinte, l’objectif de gestion à long terme dans le cadre du plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) sera de maintenir la croissance du stock vers la zone saine, puis de maintenir la biomasse du stock reproducteur (BSR) dans cette zone. L’atteinte et le maintien de la BSR dans la zone saine seraient bénéfiques pour tous les Canadiens, y compris :

• les pêcheurs
• les secteurs étroitement liés à l’industrie de la pêche et aux autochtones
• les communautés côtières qui dépendent de la ressource pour leur subsistance

Malheureusement, au niveau actuel élevé de mortalité naturelle (Ricard et al. 2016), et compte tenu de la projection à long terme en déclin pour ce stock (MPO 2011a), il est impossible de calculer un échéancier de rétablissement jusqu’à la cible de rétablissement. Les résultats de l’application de ce plan de rétablissement feront l’objet d’un examen périodique, qui correspondra à chaque évaluation scientifique du stock. Lors de chaque examen du plan, les facteurs limitants le potentiel de croissance du stock seront réévalués afin de déterminer s’ils influencent encore le stock et si un échéancier de rétablissement peut être calculé. Entre-temps et conformément au cadre de l’AP, le plan de rétablissement vise toujours à minimiser, dans la mesure du possible, un plus grand déclin du stock. De cette façon, si les conditions prédominantes qui limitent le rétablissement du stock venaient à changer, le stock conserve son potentiel de rétablissement.

Guidées par le cadre de l’AP, les mesures de gestion définies dans ce plan de rétablissement maintiennent une faible mortalité par pêche pour soutenir le rétablissement tout en continuant à surveiller et à évaluer les stocks. Les mesures suivantes sont prévues :

• maintenir les prélèvements de toutes les sources au niveau le plus bas possible en mettant en œuvre des mesures de gestion nouvelles et/ou plus strictes dans le but de réduire les prises accessoires et les rejets. Les principales mesures de gestion consistent à maintenir la fermeture de la pêche commerciale dirigée à la plie canadienne et à réduire l’allocation annuelle des prises accessoires de 5 t annuellement jusqu’au prochain examen périodique du plan de rétablissement (c’est-à-dire une allocation de prises accessoires de 80 t pour la saison de pêche de 2028);
• contrôler les sources de mortalité par pêche et faire respecter les mesures de gestion actuelles.
• approfondir les connaissances scientifiques actuelles dans les domaines du suivi de l’état des stocks, du recrutement, des conditions environnementales et des facteurs écosystémiques susceptibles d’avoir un effet sur la croissance, l’habitat et la santé du stock.

Acronymes utilisés dans ce document

• AP - Approche de précaution
• APV - Analyse de population virtuelle (méthode de conversion des données sur les prises totales en fonction de l’âge en estimation de la taille absolue des populations et de la mortalité par pêche)
• ASR - Pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles par les Premières Nations et les organisations autochtones
• BSR - Biomasse du stock reproducteur
• CCPFG- Comité consultatif du poisson de fond du Golfe
• COSEPAC - Comité sur la situation des espèces en péril au Canada
• DSP - Dispositions relatives aux stocks de poissons dans la Loi sur les pêches modifiée (2019)
• F - Mortalité par pêche
• Kt - kilotonne ou 1000 x tonne métrique
• LEP - Loi sur les espèces en péril
• M - Mortalité naturelle
• MPO - Pêches et Océans Canada
• OPANO - Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest
• PGIP - Plan de gestion intégrée des pêches
• PRC - Point de référence cible, déterminé au moyen des objectifs de productivité définis pour le stock, de considérations biologiques plus larges, ainsi que d’objectifs sociaux et économiques pour la pêche
• PRL - Point de référence limite de la biomasse à la limite de la zone critique et de la zone de précaution du cadre de l’approche de précaution
• PRS - Point de référence supérieur du stock à la limite de la zone de précaution et de la zone saine
• Relevé de NR - Relevé scientifique conduit à bord d’un navire de recherche et mené chaque année en septembre
• SCAS - Secrétariat canadien des avis scientifiques
• sGSL - Sud du golfe du Saint-Laurent
• SRAPA - Stratégie relative aux pêches autochtones
• T - Tonne métrique
• TAC - Total autorisé des captures
• TER - Le taux d’exploitation de référence, à savoir le taux d’exploitation maximal acceptable du stock.
• UD - Unité désignable telle que définie par le COSEPAC (espèce, sous-espèce, variété ou population géographiquement ou génétiquement distincte qui peut être évaluée par le COSEPAC, lorsque ces unités sont à la fois discrètes et significatives sur le plan de l’évolution)

Avant-propos

En 2009, Pêches et Océans Canada (MPO) a préparé le document « Un cadre décisionnel pour les pêches en conformité avec l’approche de précaution »^{Note de bas de page 1} (Politique sur l’AP) aux termes du Cadre pour la pêche durable^{Note de bas de page 2}. Ce document décrit la méthodologie du Ministère pour appliquer l’AP aux pêches canadiennes. Un élément important de la Politique sur l’AP stipule que lorsqu’un stock est passé à un niveau inférieur ou égal au point de référence limite (PRL), un plan de rétablissement doit être mis en place de manière à avoir une probabilité élevée de faire passer les stocks au-dessus du PRL dans un délai raisonnable.

En outre, selon l’article 6.2 de la Loi sur les pêches modifiée (2019), qui fait partie des dispositions relatives aux stocks de poissons (DSP), des plans de rétablissement doivent être élaborés et mis en œuvre pour les principaux stocks prescrits qui ont diminué jusqu’à un niveau égal ou inférieur à leur PRL. Cette exigence légale est soutenue par l’article 70 du Règlement de pêche (dispositions générales), qui définit le contenu requis de ces plans de rétablissement et établit un échéancier pour l’élaboration de chaque plan de rétablissement.

Le présent plan vise à établir les principaux objectifs pour le rétablissement de la plie canadienne dans la division 4T de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO), ainsi que les mesures de gestion permettant d’atteindre les objectifs définis. Le présent plan fournit une interprétation commune des règles fondamentales qui régissent le rétablissement du stock. Ce stock est visé par le Règlement de pêche (dispositions générales) [article 69] et donc n’est pas soumis à l’article 6.2 de la Loi sur les pêches et à ses exigences réglementaires.

Les objectifs et les mesures énoncés dans le présent plan demeurent en vigueur tant que le stock n’a pas atteint son objectif de rétablissement. Une fois qu’il sera déterminé que le stock a atteint l’objectif, il sera géré selon le processus standard du plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) ou un autre processus de gestion des pêches afin de satisfaire aux exigences des dispositions relatives aux stocks de poissons. Les mesures de gestion énoncées dans le présent plan de rétablissement sont obligatoires et peuvent être modifiées, ou d’autres mesures peuvent être ajoutées si l’espèce ne se rétablit pas.

Les décisions qui découlent de l’application de ce plan de rétablissement doivent respecter les droits des peuples autochtones du Canada reconnus et affirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, y compris ceux qui sont issus de traités modernes. Lorsque le MPO est chargé de mettre en œuvre un plan de rétablissement dans une zone soumise à un traité moderne, le plan de rétablissement sera mis en œuvre d’une manière conforme à cet accord. Le plan devrait également être guidé par la décision Sparrow rendue en 1990 par la Cour suprême du Canada, selon laquelle le droit des groupes autochtones de pratiquer la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles a préséance, sous réserve de la conservation des ressources, sur toute autre utilisation de ces dernières.

L’honorable Joyce Murray, C.P., députée.
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

1.0 Introduction et contexte

1.1 Population et répartition

La plie canadienne (Hippoglossoides platessoides) est un poisson plat qui habite dans toutes les zones des plateaux continentaux des deux côtés de l’Atlantique Nord. Dans l’est de l’Atlantique, on les trouve depuis les côtes septentrionales de la Finlande et de la Russie jusqu’à la Manche, et dans l’ouest de l’Atlantique, on les trouve depuis le sud du Groenland et de Terre-Neuve-et-Labrador jusqu’à la Nouvelle-Angleterre. Dans les eaux canadiennes, l’espèce est gérée comme différents stocks, y compris le stock du sud du golfe du Saint-Laurent (sGSL), dans la division 4T de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO)(figure 1).

La plie canadienne existe sous forme d’œufs et de larves pélagiques durant les premières semaines de sa vie. Les juvéniles benthiques préfèrent des profondeurs de 50-200 m où les sédiments sont constitués de petites particules dont ils peuvent se servir pour s’enfouir partiellement ou complètement. On a capturé de la plie adulte dans des régions qui présentent un large éventail de salinités et de températures. Elle est considérée comme une espèce d’eau froide. Les températures préférées se situent entre -0,5 °C et 4 °C, les individus évitant activement les températures inférieures à -1 °C. Comme les juvéniles, les adultes préfèrent les zones où les sédiments conviennent au fouissement, mais la gamme de tailles de particules appropriées augmente avec la taille du poisson. La plie canadienne est largement distribuée à toutes les profondeurs dans le sGSL.

Dans les années 1970, la plie canadienne était particulièrement abondante dans le sud du golfe, principalement sur les hauts-fonds de la Madeleine, dans la baie des Chaleurs et au large de la côte sud-ouest du Cap-Breton. L’abondance a diminué au fil du temps, particulièrement dans les hauts-fonds de la Madeleine et dans les parties ouest de 4T (MPO, 2011a).

1.2 Biologie

La plie canadienne présente une croissance généralement lente et une durée de vie moyenne (Scott et Scott 1988). Toutefois, les femelles croissent plus vite et sont plus grandes que les mâles à tout âge donné. Les femelles peuvent atteindre une taille moyenne de 30 cm (la taille limite commerciale) vers l’âge de 8 ans. Il faut parfois 11 ans ou plus aux mâles pour atteindre 30 cm. La plie peut vivre jusqu’à 30 ans dans le sGSL (observé pour la dernière fois lors d’un échantillonnage commercial à la fin des années 1980), mais les femelles vivent généralement de 17 à 20 ans. La taille et l’âge maximum de la plie ont diminué au fil du temps, de sorte que la plie la plus âgée dans les pêches de 2010 et 2011 avait 22 ans. Le déclin de la taille et de l’âge à maturité est considéré comme une réponse adaptative de la population pour essayer de maintenir une reproduction élevée lorsque la mortalité est élevée et que la taille de la population est en déclin.

Des données de relevés plus récents dans le sGSL indiquent un déclin de la taille et de l’âge à maturité, les valeurs médianes depuis 1997 se chiffrant à 6,1 ans (26,4 cm) pour les femelles et de 3,7 ans (18,9 cm) pour les mâles (MPO 2016). La fraie a lieu au printemps. La plie canadienne produit de grandes quantités d’œufs. Par exemple, une plie de 40 cm est capable de produire entre 250 000 et 300 000 œufs, et une plie de 65 à 70 cm peut produire environ 1 500 000 œufs. Les œufs flottent et éclosent à la surface (Scott et Scott 1988). La plie canadienne fraie ses œufs en plusieurs lots, jusqu’à dix, durant une saison de fraie; chaque lot d’œufs ne représente donc qu’une fraction du nombre total d’œufs potentiellement pondus par une femelle. Chaque femelle peut frayer pendant plus d’un mois.

Les œufs et les larves sont pélagiques. Les larves s’alimentent à même le vitellus durant les premiers jours après l’éclosion, puis se nourrissent principalement de copépodes et d’autre zooplancton. La larve se métamorphose en juvénile à une longueur de 20 à 40 mm : son œil gauche migre vers le côté droit de la tête, et son corps s’aplatit latéralement. Les juvéniles habitent une plage de profondeur limitée (<200 m) à l’intérieur de la plage des adultes (principalement de 100 à 300 m) [COSEPAC 2009].

Le COSEPAC a estimé que le temps de génération de la population des Maritimes, qui comprend le golfe du Saint-Laurent et le plateau néo-écossais, s’élevait à 16 ans (COSEPAC 2009).

1.3 Besoins en matière d’habitat

La plie canadienne existe sous forme d’œufs et de larves pélagiques durant les premières semaines de sa vie. Les juvéniles benthiques préfèrent des profondeurs de 100-200 m où les sédiments sont constitués de petites particules dont ils peuvent se servir pour s’enfouir partiellement ou complètement.

Les adultes sont moins exigeants en matière d’habitat. On en a capturé dans des régions qui présentent un large éventail de salinités et de températures. Dans la nature, les températures préférées semblent se situent entre -0,5 et 4 °C, les individus évitant peut-être activement les températures beaucoup plus froides que - 1 °C. Comme les juvéniles, les adultes préfèrent les zones où les sédiments sont adaptés au fouissement, mais la gamme de tailles de particules adaptées augmente probablement avec la taille du poisson. La plie canadienne peut occuper des habitats physiques moins favorables (température, type de sédiment, etc.) pour avoir accès à des proies abondantes (COSEPAC 2009).

1.4 Interactions dans l’écosystème

Cette espèce se trouvait presque partout dans le sGSL se nourrissant d’une variété d’espèces. On considère que ce sont des mangeurs qui se nourrissent de façon opportune à tous les stades de leur vie et qu’ils se nourrissent de n’importe quelle proie disponible de taille appropriée pour l’ingestion.

L’écosystème du sGSL a changé de façon spectaculaire au cours des dernières décennies. Les abondances de nombreux poissons démersaux à gros corps (p. ex. la morue franche, la merluche blanche, la plie canadienne et les raies) sont tombées à des niveaux très bas et continuent de diminuer. Ces poissons présentent actuellement une mortalité naturelle élevée lorsqu’ils atteignent la taille adulte. En revanche, l’abondance des petits poissons non exploités, tels que le poisson-alligator, le capelan et les chabots a augmenté (Benoît et Swain 2008). Plus récemment, les espèces fourragères de poissons pélagiques comme le hareng (MPO 2022b) et le maquereau (MPO 2021a) ont également diminué. Les phoques gris (résidents à l’année) et les phoques du Groenland (présents en hiver et au début du printemps) sont également très abondants (MPO 2020, MPO 2022a) et ont contribué à une augmentation importante de la mortalité naturelle de plusieurs autres espèces vivant sur le fond (Neuenhoff et al. 2019 et Rossi et al. 2021).

La plie canadienne est une proie connue du phoque du Groenland et du phoque gris (Benoît et Bowen 1990a; 1990b). La mortalité par prédation imposée par les phoques gris est désormais considérée comme une composante importante de la mortalité naturelle élevée actuelle des plies canadiennes adultes dans le sGSL (Swain et Benoît 2015).

1.5 La pêche

La pêche du poisson de fond dans le sGSL se compose de neuf stocks principaux (tableau 1), répartis et gérés dans la division 4T et la sous-division 4Vn de l’OPANO (figure 1). Bien que le présent plan de rétablissement soit axé sur la plie canadienne, la gestion de ce stock est étroitement liée à tous les autres stocks de poisson de fond des divisions 4T de l’OPANO.

Depuis le début des années 1990, des mesures de gestion uniques ont été mises en place pour faire face au déclin sévère de nombreux stocks de poissons de fond, et dans les pires des cas, à leur effondrement, ce qui a entraîné l’introduction de moratoires et d’importantes réductions de quotas. Malheureusement, les perspectives pour bon nombre de ces stocks demeurent précaires, alors que 5 des 9 stocks se trouvent actuellement dans la zone critique. Parmi ceux-ci, quatre sont prescrits au Règlement de pêche (dispositions générales) (article 69) et sont par conséquent soumis à l’article 6.2 de la Loi sur les pêches et aux exigences réglementaires (tableau 1).

Quatre de ces stocks ont également été évalués par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) en tant que candidats potentiels à une inscription à la Loi sur les espèces en péril (LEP) [tableau 1 ; les deux espèces de sébastes sont considérées comme un seul stock aux fins de la gestion].

Tableau 1. Stocks de poissons de fond les plus couramment capturés dans le sud du golfe du Saint-Laurent.

Flétan atlantique, Hippoglossus hippoglossus

• Zone du stock (divisions de l’OPANO): 4T - 4R - 4S

Flétan du Groenland (turbot ou flétan noir), Reinhardtius hippoglossoides

• Zone du stock (divisions de l’OPANO) :

Limande à queue jaune, Pleuronectes ferrugineus

• Zone du stock (divisions de l’OPANO): 4T
• Fermeture de la pêche/moratoire le plus récent: Depuis février 2023
• Stock dans la zone critique²: Depuis 2009

Merluche blanche¹, Urophycis tenuis

• Zone du stock (divisions de l’OPANO): 4T
• Fermeture de la pêche/moratoire le plus récent: Depuis janvier 1995
• Stock dans la zone critique²: Depuis 1995
• Population évaluée par le COSEPAC³: En voie de disparition, 2010

Morue franche¹, Gadus morhua

• Zone du stock (divisions de l’OPANO) : 4T - 4Vn
• Fermeture de la pêche/moratoire le plus récent: Depuis mai 2009
• Stock dans la zone critique²: Depuis 1990
• Population évaluée par le COSEPAC³: En voie de disparition, 2010

Plie canadienne¹, Hippoglossoides platessoides

• Zone du stock (divisions de l’OPANO): 4T
• Fermeture de la pêche/moratoire le plus récent: Depuis mai 2017
• Stock dans la zone critique²: Depuis 1993
• Population évaluée par le COSEPAC³: Menacée, 2009

Plie grise, Glypocephalus cynoglossus

• Zone du stock (divisions de l’OPANO): 4T - 4R - 4S

Plie rouge¹, Pseudopleuronectes americanus

• Zone du stock (divisions de l’OPANO): 4T
• Fermeture de la pêche/moratoire le plus récent: Depuis février 2023
• Stock dans la zone critique²: Depuis 2006

Sébaste, Sebastes fasciutus et Sebastes mentalla

• Zone du stock (divisions de l’OPANO): Unité 1 : 4RST et 3Pn4Vn (de janvier à mai)
• Population évaluée par le COSEPAC³:
• S. mentella: En voie de disparition, 2010
• S. fasciatus: Menacée, 2010

La plupart des stocks de poissons de fond gérés dans la division 4T et la sous-division 4Vn de l’OPANO se chevauchent dans l’espace et dans le temps, ce qui augmente la probabilité que des espèces de poissons de fond non ciblées soient capturées accidentellement dans d’autres pêches dirigées de poissons de fond. Lorsque des mesures de gestion sont établies pour des pêches précises, il devient important de prendre en compte toutes les interactions et sources potentielles de mortalité par pêche. Comme plusieurs pêches commerciales de poissons de fond ont lieu dans le sGSL (tableau 1), la plie canadienne peut toujours être capturée dans ces pêches. La plie canadienne peut également être capturée dans le cadre d’une pêche récréative ou des pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) des Premières Nations.

Le Comité consultatif du poisson de fond du golfe (CCPFG), qui réunit des représentants des pêcheurs, des usines de transformation, des groupes autochtones, du MPO et des gouvernements provinciaux des quatre provinces de l’Atlantique et du Québec, fournit des avis et des recommandations au Ministère en ce qui concerne la gestion des stocks de poisson de fond du golfe du Saint-Laurent exploités commercialement (divisions 4RST, 3Pn et subdivision 4Vn de l’OPANO). Le Comité consultatif se réunit tous les deux ans et sert de forum pour partager les résultats des plus récentes évaluations de stocks, pour que les intervenants de l’industrie et les détenteurs de droits puissent aborder les questions touchant la pêche au poisson de fond et, surtout, pour que le MPO puisse solliciter l’avis des membres du Comité sur les principales décisions de gestion.

En 2017, un Plan de gestion intégrée des pêches (PGIP)^{Note de bas de page 3} sur le poisson de fond dans les sous-divisions 3Pn et 4Vn ainsi que les divisions 4RST de l’OPANO dans le golfe du Saint-Laurent a été élaboré par le MPO en consultation avec le CCPFG. Le PGIP fournit des renseignements détaillés sur la gestion opérationnelle des pêches mixtes de poissons de fond dans le sGSL, y compris la pêche de la plie canadienne. Une mise à jour du PGIP du poisson de fond du Golfe est en cours et tiendra compte du fait que le stock est désormais soumis à un plan de rétablissement. Par conséquent, les mesures de gestion identifiées dans le plan viendront remplacer ou complémenter celles identifiées dans le PGIP.

1.6 Aperçu de l’importance socioéconomique et culturelle de la pêche

La plie canadienne dans le sud du golfe du Saint-Laurent (division 4T de l’OPANO) est gérée par quotas depuis 1977. Elle était principalement exploitée par des palangres dans les années 1930, mais dans les années 1960, la plupart des débarquements étaient effectués par des senneurs et des chalutiers. Face à la croissance des secteurs de pêche aux engins mobiles pendant les années 1960, une grande proportion des prises de plies dans 4T (de 30 à -40 % en poids) était inférieure à la taille commerciale et rejetée en mer. Depuis, la plie est capturée dans diverses pêches, au moyen d’engins fixes ou mobiles, le secteur dominant étant celui des seines utilisées par des bateaux de moins de 45 pieds.

Les débarquements de plie canadienne dans la division 4T de l’OPANO ont varié entre 6 000 et 12 000 t des années 1960 à la fin des années 1980. Les débarquements déclarés ne tiennent pas compte des rejets qui étaient une pratique courante dans la pêche de la plie aux engins mobiles jusqu’en 1993 (Morin 2012). À partir de 1993, l’effort de pêche sur la plie canadienne et les débarquements ont été fortement réduits par l’adoption de mesures de gestion (réduction des quotas et augmentation du maillage des engins mobiles). Une réduction de l’effort de pêche sur d’autres stocks de poissons de fond, dont la plie canadienne, a également été observée à la suite de la fermeture de la pêche à la morue de 1993 à 1998. Depuis la fermeture de la pêche à la morue, les débarquements de plie canadienne n’ont cessé de diminuer et ont atteint ces dernières années leur plus bas niveau historique (Ricard et al. 2016).

Le 15 mai 2017, un moratoire a été imposé pour fermer la pêche commerciale dirigée de la plie canadienne 4 T. Une allocation de 250 t a toutefois été maintenue pour couvrir les prises accessoires de plie canadienne dans d’autres pêches commerciales de poissons de fond (à noter que cette allocation a été réduite à 100 t en 2024). La pêche de la plie grise aux engins mobiles (chalut à panneaux et senne danoise/écossaise) au large du Cap-Breton et la pêche du flétan du Groenland au filet maillant au large de la Gaspésie ont été la principale source de prises accessoires. Depuis le moratoire, de 2017 à 2020, la plie canadienne a été déclarée comme prise accessoire lorsque les pêcheurs ciblaient le flétan du Groenland (98 % du total des prises accessoires de plie canadienne) et la plie grise (2 %). En 2020, 52 détenteurs de permis de pêche commerciale du poisson de fond ont déclaré un total de 58 t de débarquements de plie canadienne dans la division 4T de l’OPANO, avec une valeur connexe de 55 109 $ en 2020 (tableau 2).

Dans l’est du Canada, la valeur au débarquement de la récolte de plie canadienne de la division 4T entre 2011 et 2020 a été répartie entre le

• Québec (79 %),
• l’Île-du-Prince-Édouard (13 %)
• la Nouvelle-Écosse (8 %)

La plupart des pêcheurs de poisson de fond dans le golfe du Saint-Laurent ont accès (c.-à-d. permis de pêche) à d’autres espèces de plus grande valeur commerciale, comme le crabe des neiges, la crevette et le homard, tandis qu’un nombre limité de pêcheurs se sont spécialisés dans la pêche du poisson de fond seulement.

Tableau 2. Débarquements de plie canadienne (pêches dirigées et prises accessoires) dans le sud du golfe du Saint-Laurent (division 4T de l’OPANO) de 2011 à 2020.

2011

• TAC (t): 500
• Débarquements de pêches dirigées
  • Quantité (t): 39
  • Valeur ($) : 62 146
• Débarquements de prises accessoires
  • Quantité (t): 57
  • Valeur ($): 82 890
• Débarquements totaux
  • Quantité (t): 96
  • Valeur ($): 145 036
• Prix ($/kg): 1.51
• Pêcheurs actifs: 52

2012

• TAC (t): 250
• Débarquements de pêches dirigées
  • Quantité (t): 33
  • Valeur ($): 52, 034
• Débarquements de prises accessoires
  • Quantité (t): 45
  • Valeur ($): 35 426
• Débarquements totaux
  • Quantité (t): 68
  • Valeur ($): 87 460
• Prix ($/kg): 1.29
• Pêcheurs actifs: 59

2013

• TAC (t): 250
• Débarquements de pêches dirigées
  • Quantité (t): 15
  • Valeur ($): 16 163
• Débarquements de prises accessoires
  • Quantité (t): 25
  • Valeur ($): 23 451
• Débarquements totaux
  • Quantité (t): 40
  • Valeur ($): 39 614
• Prix ($/kg): 0.99
• Pêcheurs actifs: 55

2014

• TAC (t): 250
• Débarquements de pêches dirigées
  • Quantité (t): 2
  • Valeur ($): 847
• Débarquements de prises accessoires
  • Quantité (t): 30
  • Valeur ($): 23 912
• Débarquements totaux
  • Quantité (t): 32
  • Valeur ($): 24 759
• Prix ($/kg): 0.78
• Pêcheurs actifs: 52

2015

• TAC (t): 250
• Débarquements de pêches dirigées
  • Quantité (t): 8
  • Valeur ($): 23 729
• Débarquements de prises accessoires
  • Quantité (t): 32
  • Valeur ($): 34 430
• Débarquements totaux
  • Quantité (t): 40
  • Valeur ($): 58 159
• Prix ($/kg): 1.46
• Pêcheurs actifs: 57

2016

• TAC (t): 250
• Débarquements de pêches dirigées
  • Quantité (t): 4 182
  • Valeur ($): 37
• Débarquements de prises accessoires
  • Quantité (t): 37
  • Valeur ($) : 33 323
• Débarquements totaux
  • Quantité (t): 39
  • Valeur ($): 37 505
• Prix ($/kg): 0.96
• Pêcheurs actifs: 69

2017¹

• TAC (t): 250
• Débarquements de pêches dirigées
  • Quantité (t): Fermée
• Débarquements de prises accessoires
  • Quantité (t): 69
  • Valeur ($): 71 967
• Débarquements totaux
  • Quantité (t): 69
  • Valeur ($): 71 967
• Prix ($/kg): 1.04
• Pêcheurs actifs: 45

2018

• TAC (t): 250
• Débarquements de pêches dirigées
  • Quantité (t): Fermée
• Débarquements de prises accessoires
  • Quantité (t): 64
  • Valeur ($): 64 159
• Débarquements totaux
  • Quantité (t): 64
  • Valeur ($): 64 159
• Prix ($/kg): 1.01
• Pêcheurs actifs 40:

2019

• TAC (t): 250
• Débarquements de pêches dirigées
  • Quantité (t): Fermée
• Débarquements de prises accessoires
  • Quantité (t): 87
  • Valeur ($): 88 131
• Débarquements totaux
  • Quantité (t): 87
  • Valeur ($): 88 131
• Prix ($/kg): 1.02
• Pêcheurs actifs: 50

2020²

• TAC (t): 250
• Débarquements de pêches dirigées
  • Quantité (t): Fermée
• Débarquements de prises accessoires
  • Quantité (t): 58
  • Valeur ($): 55 109
• Débarquements totaux
  • Quantité (t): 58
  • Valeur ($): 55 109
• Prix ($/kg): 0.94
• Pêcheurs actifs: 52

Il existe actuellement une pêche récréative autorisée du poisson de fond avec accès à la plie canadienne dans les eaux adjacentes aux provinces maritimes dans le sGSL^{Note de bas de page 4}. Cette pêche est ouverte pendant cinq semaines ou moins par an. Les pêcheurs à la ligne peuvent conserver une limite de prise quotidienne de quinze (15) poissons de fond, toutes espèces confondues, y compris la plie canadienne. Il y a aussi la pêche récréative printemps-été du poisson de fond dans le fjord du Saguenay, l’estuaire du Saint-Laurent et le golfe du Saint-Laurent^{Note de bas de page 5} qui présente une opportunité de capturer de la plie canadienne.

Au Québec, une pêche récréative hivernale du poisson de fond, communément appelée pêche blanche, est ouverte pendant environ 3 mois, de janvier à mars, dans le fjord du Saguenay avec une limite de prise quotidienne de cinq poissons^{Note de bas de page 6}. Bien que le sébaste soit la principale prise, la plie canadienne peut occasionnellement être capturée dans cette pêche. Aucune estimation des captures n’est disponible pour la plie canadienne dans aucune de ces pêches récréatives. Les quantités sont toutefois considérées minimes (d’après des observations qualitatives obtenues des agents des pêches de Conservation et Protection).

En vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones et des ententes sur la Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA)^{Note de bas de page 7}, les communautés autochtones peuvent pêcher la plie canadienne si elles détiennent des permis de pêche du poisson de fond. La plie canadienne peut également être pêchée dans le cadre de la pêche à des fins ASR. Les pêches ASR sont gérées, lorsqu’elles sont autorisées, en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones et des ententes sur la SRAPA. Les espèces capturées dans le cadre des conditions de licence ASR ne sont pas autorisées à être vendues et il n’y a pas d’estimations disponibles des captures de merluche dans cette pêcherie. Cependant, les quantités sont considérées minimes (d’après les observations qualitatives obtenues auprès des agents des pêches de Conservation et Protection).

1.7 Participation des intervenants et des groupes autochtones à l’élaboration du plan

Une première rencontre a eu lieu le 24 septembre 2020 avec les intervenants de l’industrie et les partenaires autochtones pour discuter du processus requis pour développer des plans de rétablissement et solliciter la participation à un groupe de travail sur les plans de rétablissement du poisson de fond du Golfe. Ce groupe de travail visait à assister le Ministère dans l’élaboration des plans. En raison des restrictions limitant les réunions en personne en lien avec la pandémie de Covid, le MPO a développé un questionnaire décrivant les objectifs de rétablissement et proposé des mesures de gestion. Ce questionnaire était un moyen alternatif afin de solliciter les commentaires des parties prenantes et groupes autochtones. Le questionnaire a été envoyé aux membres du groupe de travail sur les plans de rétablissement du poisson de fond du Golfe le 15 décembre 2020. Une séance d’information avec les partenaires autochtones a également eu lieu le 26 janvier 2021.

Le but du questionnaire était d’amorcer des discussions et de recueillir des points de vue sur les options de rétablissement de quatre stocks de poissons de fond, dont la plie canadienne. Les parties prenantes et groupes autochtones ont été invités à commenter les objectifs et les mesures de rétablissement proposées, et à recommander des mesures de gestion alternatives ou supplémentaires aux mesures de gestion présentées. Bien que des commentaires consolidés aient été sollicités par l’intermédiaire du groupe de travail, les intervenants de l’industrie de la pêche, des Premières Nations ou des organisations autochtones pouvaient fournir des commentaires écrits individuels.

2.0 Tendances et état du stock

En 2003, le Bureau du Conseil privé, au nom du gouvernement du Canada, a publié un cadre applicable à tous les ministères du gouvernement fédéral. Ce document établit des principes directeurs pour l’application de l’AP dans un processus décisionnel relatif aux risques de causer des dommages graves ou irréversibles en cas d’absence complète de certitude scientifique.

Un cadre décisionnel pour les pêches intégrant l’AP a été élaboré (MPO 2009), et s’applique lorsque des décisions sur les stratégies de pêche ou les taux de récolte d’un stock doivent être prises pour déterminer le TAC ou d’autres mesures de contrôle des pêches. Il s’applique aux principaux stocks exploités gérés par le MPO, c’est-à-dire les stocks précis visés par une pêche, qu’elle soit pratiquée à des fins commerciales, récréatives ou de subsistance. La totalité des stocks prélevés par les différents types de pêche doit être prise en considération dans l’application du cadre.

Le point de référence limite (PRL) du stock de plie canadienne de la division 4T de l’OPANO, tel que défini dans le cadre de l’AP (MPO 2009), a été estimé pour la première fois en 2012 (MPO 2012) et mis à jour en 2016 (Ricard et al. 2016) [tableau 3]. Étant donné que l’évaluation complète du stock est normalement effectuée tous les cinq (5) ans, des indicateurs provisoires de la biomasse ont été élaborés par la suite pour rendre compte de l’état du stock sans passer par une évaluation complète.

Tableau 3. Résumé des points de référence du cadre de l’AP et du statut du COSEPAC/selon la LEP pour la pile canadienne de la division 4T de l’OPANO.

• Limit Reference Point (LRP): 139 135 t de biomasse du stock reproducteur ou un indice de taux de capture de 33 700 t (19,53 kg par trait)¹. Source: Ricard et al. 2016
• Point de référence supérieur (PRS): non disponible
• Point de référence cible (PRC): non disponible
• Taux d’exploitation de référence (TER): non disponible

La dernière évaluation complète du stock de plie canadienne du sGSL a été achevée en mars 2016 avec des avis pour la période de pêche de mai 2016 à mai 2021 (MPO 2016; Ricard et al. 2016). L’évaluation a présenté le déclin régulier de la BSR au cours de la période de 1974 à 2015 et a indiqué que le stock se trouve dans la zone critique du cadre de l’AP depuis 1993 (figure 2). En 2015, la médiane de l’estimation de la BSR était de 55 000 t, ce qui représente 40 % du PRL de 139 000 t.

Dans cette même évaluation complète, il a été indiqué que la moyenne mobile sur trois ans de l’indice de biomasse tiré du relevé de recherche en septembre pour la plie de taille marchande (≥ 30 cm) serait utilisée comme indicateur de l’état du stock pendant les années intermédiaires du cycle de gestion pluriannuel.

Les indices de biomasse pour les tailles commerciales de la plie canadienne dans le sGSL indiquent que l’état de ce stock ne s’est pas amélioré depuis les deux dernières mises à jour des indices d’abondance (MPO 2019b, MPO 2021b). Pour 2020, la valeur moyenne sur trois ans (2018 à 2020) de l’indice est de 4 665 t de biomasse chalutable en septembre (équivalent à 2,7 kg par trait). La valeur de l’indice est en légère augmentation depuis 2018, mais elle reste bien en deçà du PRL rééchelonné de la biomasse chalutable en septembre, qui s’élève à 33 770 t (équivalent à 19,53 kg par trait) [figure 3].

La mortalité naturelle est supérieure à la mortalité par pêche depuis le milieu des années 1990. La mortalité par pêche des individus âgés de 10 ans et plus a atteint un sommet en 1991 et a diminué jusqu’à un niveau négligeable depuis. On estime que la mortalité naturelle des individus âgés de 4 à 9 ans est actuellement plus faible que par le passé, tandis qu’elle a régulièrement augmenté pour atteindre un niveau élevé chez les individus âgés de 10 ans et plus (figure 4). Le recrutement a commencé à diminuer fortement à la fin des années 1970 et présente toujours une tendance à la baisse (figure 5) [Ricard et al. 2016.]

Selon la dernière évaluation du stock, dans les conditions actuelles, la BSR devait demeurer dans la zone critique (avec >95 % de chances d’être inférieure au PRL) pendant la période 2016 à 2021, même en l’absence de pêche (Ricard et al. 2016). L’indice de biomasse du relevé de recherche pour la plie canadienne de taille commerciale (longueur totale ≥ 30 cm) dans le sGSL indique qu’il n’y a pas eu d’amélioration de l’état depuis sa dernière évaluation de 2016 et, malgré une légère augmentation de la valeur de l’indice en 2019 et 2020, la biomasse commerciale reste proche du niveau bas record de 2018 (MPO 2021b). Ces résultats appuient les projections de la dernière évaluation et laissent entendre que les perspectives de rétablissement de ce stock demeurent faibles, même en l’absence de pêche (Ricard et al. 2016).

Une projection à long terme a été publiée en 2011 dans le cadre de l’évaluation du potentiel de rétablissement de l’UD des Maritimes pour la plie canadienne (MPO 2011a). La projection sur 48 ans (2010-2057) a été faite en utilisant les résultats d’un modèle de population basé sur l’âge (analyse de population virtuelle ou APV). Dans les conditions de productivité observées au cours de la période 1990-2010 et en l’absence de récolte par pêche, le nombre de géniteurs diminuera sous le niveau de référence avec une probabilité de 55 %. Pour la projection, le niveau de référence a été défini à l’aide du critère du COSEPAC pour le statut de menacé, qui correspondait à 70 % du nombre de géniteurs de 2009 (voir MPO 2011a pour plus de détails).

2.1 Évaluation du COSEPAC/considérations relatives à la LEP

En 2009, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a évalué l’unité désignable (UD) des Maritimes comme étant menacée (COSEPAC, 2009). L’UD des Maritimes englobe trois stocks :

• nord du golfe du Saint-Laurent (divisions 4RS de l’OPANO)
• sud du golfe du Saint-Laurent (division 4T)
• plateau néo-écossais et la baie de Fundy (divisions 4VWX)

L’UD de la plie canadienne des Maritimes fait actuellement l’objet d’un examen en vue de son inscription sur la liste de la Loi sur les espèces en péril (LEP); toutefois, au moment de la publication du présent plan de rétablissement, aucune décision concernant l’inscription n’avait été prise.

2.2 Connaissances autochtones

Le MPO vise à intégrer les considérations relatives aux connaissances traditionnelles autochtones et aux connaissances écologiques traditionnelles dans les processus scientifiques en invitant des représentants autochtones en tant que participants aux réunions d’examen par les pairs, et dans la planification de la gestion des pêches en tant que membre du CCPFG. Au besoin, les connaissances autochtones sont également recueillies par le biais de consultations menées auprès des Premières Nations et d’autres organisations autochtones.

3.0 Causes probables du déclin du stock

Bien que l’on pense que la surpêche soit la principale cause du déclin initial de la plie canadienne (COSEPAC 2009), le taux croissant de mortalité naturelle depuis le milieu des années 1990 est maintenant considérée comme la plus grande menace pour le rétablissement de la plie canadienne dans le sGSL, en tenant compte que la mortalité par pêche est actuellement très basse selon les estimations (MPO 2011a). De plus, la prédation par les phoques gris est considérée comme une composante majeure du niveau élevé de cette mortalité naturelle (Ricard et al. 2016).

En réponse à l’évaluation scientifique de 2016, le MPO, en consultation avec les membres du CCPFG, a pris la décision d’imposer un moratoire sur la pêche dirigée de la plie canadienne dans la division 4T de l’OPANO. Une allocation de 250 tonnes a été initialement mise en œuvre, puis réduite à 100 tonnes en 2024 pour couvrir les prises accessoires dans d’autres pêcheries commerciales, des pêches autochtones à des fins ASR, une pêche récréative limitée et la pêche à des fins scientifiques. On considère que les faibles niveaux de prises de la pêche dirigée et les faibles niveaux de prises accessoires dans d’autres pêches sont des conditions positives pour le rétablissement. Des études ont toutefois montré que la population croissante de phoques gris a entraîné une augmentation de la prédation sur de multiples espèces à valeur commerciale, créant des conflits avec les pêcheries et suscitant des appels à une certaine forme de contrôle des prédateurs (MPO 2011b, Swain et Benoît 2015; Neuenhoff et al. 2019 et Rossi et al. 2021). Le phoque gris est un prédateur important de plusieurs espèces de poissons de fond dans le sGSL, y compris la plie canadienne (Swain et Benoît 2015, Swain et al. 2019).

Si les perspectives de rétablissement de la plie canadienne de la division 4T de l’OPANO à un niveau sain restent sombres (Ricard et al. 2016), ce plan de rétablissement visera à minimiser la mortalité par pêche afin d’empêcher, dans la mesure du possible, la poursuite du déclin. Jusqu’à ce que la mortalité naturelle diminue en raison des fluctuations naturelles ou des mesures de gestion dirigées, aucune mesure autre que la réduction de la mortalité par pêche ne peut contribuer au rétablissement des stocks. Ces mesures sont conformes à la politique de précaution et visent à préserver l’abondance des stocks de sorte que, si les conditions qui limitent leur rétablissement venaient à changer, les stocks conserveraient la possibilité de se rétablir.

Compte tenu de la compréhension actuelle et des meilleures données scientifiques disponibles, il est peu probable que la perte ou la dégradation de l’habitat du poisson du stock de plie canadienne dans le sGSL ait contribué au déclin du stock.

4.0 Objectifs mesurables pour le rétablissement du stock

4.1 Objectif de rétablissement et échéancier

Comme l’indique le cadre de l’AP, l’objectif premier de ce plan de rétablissement est de favoriser la croissance du stock afin qu’il puisse sortir de la zone critique (d’amener au-delà du PRL), en veillant à ce que les prélèvements issus de toutes les pêches soient maintenus au plus bas niveau possible jusqu’à ce que le stock ait quitté cette zone. Dans la zone critique, cet objectif demeure le même, que le stock soit en déclin, stable ou en croissance. Selon le cadre de l’AP, l’objectif primordial pour la plie canadienne dans la division 4T de l’OPANO est donc de sortir de la zone critique. L’objectif de rétablissement du plan sera d’accroître le stock de sorte qu’il soit supérieur au PRL (139 135 t) avec une probabilité élevée (≥ 75 %). Si l’objectif de rétablissement peut être atteint, l’objectif de gestion à long terme dans le cadre PGIP sera de poursuivre la croissance du stock vers la zone saine, puis de maintenir la BSR du stock dans cette zone. Cet objectif à long terme profiterait à tous les Canadiens, y compris les pêcheurs, les secteurs étroitement liés à l’industrie de la pêche et les communautés autochtones et côtières qui dépendent de la ressource pour leur subsistance.

Malheureusement, compte tenu du niveau élevé de mortalité naturelle actuel et des projections à long terme à la baisse pour ce stock (MPO, 2011a), l’échéancier de rétablissement ne peut pas être calculé. Lors de chaque examen du plan (voir la section 8.0 : Examen périodique des progrès du plan de rétablissement), les facteurs limitants le potentiel de croissance du stock seront réévalués afin de déterminer s’ils influencent encore le stock et si un échéancier de rétablissement peut être calculé. Entre-temps et conformément au cadre de l’AP, ce plan de rétablissement a été élaboré pour minimiser, dans la mesure du possible, de nouvelles baisses du stock. Il s’agit de préserver le stock de telle sorte que si les conditions qui limitent le rétablissement du stock changent, le stock conserve son potentiel de rétablissement.

4.2 Objectifs mesurables supplémentaires et échéanciers

Dans le cadre de l’AP, lorsque le stock se trouve dans la zone critique, les mesures de gestion doivent favoriser la croissance du stock, les prélèvements de toutes les sources de pêche doivent être maintenus au niveau le plus bas et il ne doit y avoir aucune tolérance pour un déclin évitable.

Le tableau 4 donne un aperçu des objectifs secondaires de rétablissement du stock de plie canadienne de la division 4T de l’OPANO. Ces objectifs visent à permettre au MPO de surveiller toutes les sources de mortalité, les répercussions de la mise en œuvre des mesures de gestion mises en œuvre et l’amélioration éventuelle de l’état du stock et de l’écosystème.

Tableau 4. Objectifs mesurables et échéanciers supplémentaires visant à rétablir le stock de la plie canadienne dans la division 4T de l’OPANO.

Objectifs secondaires

1. Maintenir les prélèvements de toutes sources au niveau le plus bas possible en introduisant des mesures de gestion nouvelles et/ou plus strictes dans toutes les pêcheries qui interceptent la plie canadienne.
   • À compter de 2024 et révisé tous les cinq (5) ans au moment de la révision du plan de rétablissement.
2. Assurer le suivi des sources de mortalité par pêche et veiller au respect des mesures de gestion actuelles.
   • À compter de 2024 et à revoir tous les cinq (5) ans avec l’examen du plan de rétablissement.
3. Poursuivre et faire progresser les connaissances scientifiques actuelles dans les domaines de la surveillance de l’état des stocks, du recrutement, des conditions environnementales et des facteurs écosystémiques susceptibles d’avoir une incidence sur le recrutement, la croissance, l’habitat et la santé des stocks.
   • Poursuivre et réviser l’état du stock tous les 5 ans, parallèlement à la révision du plan de rétablissement.

5.0 Mesures de gestion permettant d’atteindre les objectifs

Diverses mesures de gestion seront nécessaires pour atteindre les objectifs définis dans le tableau 4. Ces mesures et les résultats attendus sont présentés dans le tableau 5. Elles s’inspirent des nombreuses politiques du cadre pour la pêche durable (CPD) du MPO, comme l’approche de précaution (MPO 2009) ou les politiques sur les prises accessoires (MPO 2013) et la surveillance des prises (MPO 2019b). Puisqu’il est peu probable que la plie canadienne (divisions 4T de l’OPANO) se rétablisse dans les conditions actuelles (voir la section 3.0 : Causes probables du déclin du stock), les objectifs visent à préserver le stock de sorte que, si les conditions actuelles limitant son rétablissement venaient à changer, le stock conserve le potentiel de rétablissement.

La plie canadienne constitue l’un des trois stocks de poissons de fond sous moratoire dont les répartitions géographiques se chevauchent et qui sont inscrites à l’annexe XI du Règlement de pêche (dispositions générales). Par conséquent, les mesures de gestion du plan de rétablissement de la plie canadienne doivent tenir compte de celles des plans de rétablissement de la merluche blanche et de la morue franche, qui sont également capturées comme prises accessoires dans les autres pêches dirigées du poisson de fond (c.-à-d. flétan atlantique, flétan du Groenland ou turbot, plie grise, sébaste et limande à queue jaune). Les effets cumulatifs associés à la mise en œuvre de plusieurs plans de rétablissement peuvent présenter des défis pour d’autres pêches actives de poissons de fond, plus particulièrement pour une pêche commerciale émergente comme le sébaste dans l’unité 1, compte tenu de sa répartition qui chevauche celle de la plie canadienne et d’autres stocks épuisés. Les mesures de surveillance actuelles et nouvellement mises en œuvre dans le présent plan (voir l’objectif 2) devraient être en mesure d’assurer un suivi de ces impacts potentiels.

6.0 Considérations socioéconomiques

Bien qu’une analyse sommaire de la contribution du stock économique soit présentée à la section 1.6 du présent document, une analyse socioéconomique complète des mesures de gestion proposées pour la plie canadienne ne peut être mesurée ou monétisée avec précision à l’heure actuelle.

La mise en œuvre de toute nouvelle mesure visant à réduire davantage et à surveiller les prises accessoires de plie canadienne aura une incidence sur les pêcheurs qui participent actuellement aux autres pêches commerciales dirigées de poissons de fond dans le sGSL. Toutefois, l’ampleur de cet effet ne peut être quantifiée en raison du manque de données pertinentes sur les coûts et les revenus. D’après les données sur les prises accessoires de plie canadienne de 2011 à 2020, toute nouvelle mesure visant à réduire les prises accessoires aurait probablement le plus grand effet sur la pêche au flétan noir, puisque cette pêche est responsable de 98 % des débarquements de prises accessoires de plies canadiennes.

Il existe une incertitude considérable liée au développement potentiel d’une nouvelle pêche commerciale au sébaste dans le sGSL et à l’effet qu’elle pourrait avoir sur le stock de plie canadienne de la division 4T. Il existe un chevauchement de la distribution spatiale des stocks de sébaste et de plie canadienne dans le sGSL, ce qui entraînera probablement une augmentation des prises accessoires de plie canadienne si une nouvelle pêche commerciale de sébaste est ouverte. Cependant, la portée, l’échelle, la distribution spatio-temporelle, la possibilité de commercialisation et l’ouverture de cette pêche n’ont pas été déterminées, pas plus que les mesures d’atténuation potentielles que la pêche pourrait imposer afin de réduire son effet sur la plie canadienne et les autres stocks de poissons de fond.

7.0 Méthode permettant de suivre les progrès dans l’atteinte des objectifs du plan de rétablissement

Les mesures de rendement fournissent au MPO un moyen d’évaluer de manière transparente les progrès du plan de rétablissement par rapport aux objectifs du plan. Pour chaque objectif, le tableau 6 ci-dessous indique comment et quand les progrès seront mesurés.

Tableau 6. Sommaire des mesures de rendement et de la fréquence des mesures associées à chaque objectif de ce plan de rétablissement de la plie canadienne dans la division 4T de l’OPANO.

1. Objectif : Maintenir les prélèvements de toutes sources au niveau le plus bas possible en introduisant des mesures de gestion nouvelles et/ou plus strictes dans toutes les pêcheries qui interceptent la plie canadienne.
   • Mesures d’évaluation des progrès : L’allocation annuelle des prises accessoires (TAC) est passée de 152,2 t à 100 t en 2023 et 2024, suivie de réductions annuelles de 5 t jusqu’au prochain examen périodique du plan de rétablissement (c’est-à-dire en 2028).
   • Fréquence des mesures : Annuellement dans le cadre d’un examen de toutes les activités de gestion et de pêche menées dans le sGSL (division 4T de l’OPANO) [région du Golfe - bilan annuel].
2. Objectif : Assurer le suivi des sources de mortalité par pêche et veiller au respect des mesures de gestion actuelles.
   • Mesures d’évaluation des progrès : Évaluation qualitative de l’efficience et de l’efficacité des programmes de surveillance des prises avec les différentes flottilles et pêcheries.
   • Fréquence des mesures : Annuellement en fin d’année dans le cadre d’un examen de toutes les activités de gestion et de pêche menées dans le sGSL (division 4T de l’OPANO) [région du Golfe].
3. Objectif : Poursuivre et faire progresser les connaissances scientifiques actuelles dans les domaines de la surveillance de l’état des stocks, du recrutement, des conditions environnementales et des facteurs écosystémiques susceptibles d’avoir une incidence sur le recrutement, la croissance, l’habitat et la santé des stocks.
   • Mesures d’évaluation des progrès : Effectuer le relevé annuel par navire de recherche en septembre. Les résultats des travaux scientifiques publiés dans les documents de recherche du SCAS à l’intérieur du cycle de revue de 5 ans. Certains résultats peuvent également être publiés dans des revues scientifiques spécialisées.
   • Fréquence des mesures : Régulièrement, car les documents sont évalués par des pairs et publiés sur le site Web du SCAS ou dans des revues scientifiques.

8.0 Examen périodique des progrès du plan de rétablissement

Le Ministère mobilisera les intervenants sur toute question liée à la mise en œuvre/révision du plan de rétablissement par l’entremise du processus du Comité consultatif du poisson de fond du Golfe (CCPFG). Les résultats de l’application de ce plan de rétablissement feront l’objet d’un suivi périodique, et un examen complet sera entrepris tous les cinq ans, ce qui correspond à chaque évaluation scientifique du stock.

L’examen du plan sera basé sur les données recueillies à l’aide des mesures indiquées dans la section « Méthode permettant de suivre les progrès dans l’atteinte des objectifs du plan de rétablissement » du présent plan. Il évaluera les progrès de la mise en œuvre des mesures de gestion et les preuves de leur efficacité, ainsi que l’état du stock et les tendances récentes. En outre, l’examen comprendra des possibilités de consultation avec les organisations autochtones et les intervenants sur leurs points de vue concernant les progrès du rétablissement du stock.

Le processus d’examen produira un rapport qui évaluera les progrès accomplis à l’égard de chaque objectif de gestion par rapport à leur échéancier, avec les preuves correspondantes, et pourra proposer des ajustements au plan de rétablissement si nécessaire pour atteindre les objectifs.

Le rétablissement des stocks n’est pas toujours un processus lent et régulier, ni même prévisible. Les stocks peuvent fluctuer et/ou se maintenir à des niveaux bas pendant des années jusqu’à ce que les conditions favorisent une production excédentaire, entraînant une croissance rapide de la population. Ainsi, le manque de progrès à l’égard du rétablissement peut ne pas être une indication que les objectifs du plan de rétablissement ou les mesures de gestion soient insuffisants ou inefficaces.

9.0 Références

Benoît, D. and Bowen, W.D. 1990a. Summer diet of grey seals (Halichoerus grypus) at Anticosti Island, Gulf of St. Lawrence, Canada. Canadian Bulletin of Fisheries and Aquatic Sciences 222: 227-242. (en anglais, résumé en français).

Benoît, D. and Bowen, W.D. 1990b. Seasonal and geographic variation in the diet of grey seals (Halichoerus grypus) in eastern Canada. Canadian Bulletin of Fisheries and Aquatic Sciences 222: 215-226. (en anglais, résumé en français).

Benoît, H.P. and Swain, D.P. 2008. Impacts of environmental change and direct and indirect harvesting effects on the dynamics of a marine fish community. Can. J. Fish. Aquat. Sci. 65: 2088-2104. (en anglais, résumé en français).

COSEPAC. 2009. Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur la Plie canadienne (Hippoglossoides platessoides) population des Maritimes, population de Terre-Neuve-et-Labrador et population de l’Arctiqueau Canada. Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. x + 80 p.

Morin, R. 2012. Estimating the age composition of discards in the NAFO 4T American plaice fishery. DFO Can. Sci. Advis. Sec. Res. Doc. 2012/081, ii + 29 p. (en anglais, résumé en français).

MPO. 2009. Un cadre décisionnel pour les pêches intégrant l’approche de précaution (avril, 2009).

MPO. 2011a. Évaluation du potentiel de rétablissement de l’unité désignable des maritimes de la plie canadienne (Hippoglossoides platessoides). Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2011/043.

MPO. 2011b. Processus de consultation scientifique zonal sur l’incidence du phoque gris sur les populations de poissons dans l’est du Canada du 4 au 8 octobre 2010. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Compte rendu 2010/054.

MPO. 2012. Point de référence limite de la biomasse conforme à l’approche de précaution relative à la plie canadienne (Hippoglossoides platessoides) du sud du golfe du Saint-Laurent (division 4T de l’OPANO). Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2012/018.

MPO. 2013. Politique sur la gestion des prises accessoires (avril, 2013).

MPO. 2016. Évaluation du stock de plie canadienne (Hippoglossoides platessoides) du sud du golfe du Saint-Laurent (division 4T de l’OPANO) jusqu’en 2015. Secr. can. de consult. sci. du MPO. Avis sci. 2016/031.

MPO. 2019a. La politique de surveillance des pêches (novembre, 2019).

MPO. 2019b. Mises à jour des indices d’abondances jusqu’en 2018 pour les stocks de plie canadienne et de limande à queue jaune de la Div. 4T de l’OPANO. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Rép. des Sci. 2019/006.

MPO. 2020. Situation des phoques du Groenland, Pagophilus groenlandicus, de l’Atlantique Nord-Ouest en 2019. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2020/020.

MPO. 2021a. Évaluation du contingent du nord du maquereau bleu (Scomber Scombrus) en 2020. Secr. can. de consult. sci. du MPO. Avis sci. 2021/029.

MPO. 2021b. Mise à jour des indices d’abondance jusqu’en 2020 pour la morue franche (Divs. 4T et 4Vn (novembre à avril) de l’OPANO) et la plie canadienne (Div. 4T de l’OPANO) évaluées et gérées par la Région du Golfe du MPO. Secr. can. de consult. sci. du MPO. Rép. des Sci. 2021/011.

MPO. 2022a. Évaluation des stocks de phoque gris de l’Atlantique Nord-Ouest (Halichoerus grypus) au Canada en 2021. Secr. can. des avis sci. du MPO. Avis sci. 2022/018.

MPO. 2022b. Évaluation du hareng de l’Atlantique (Clupea harengus), composantes des reproducteurs de printemps et d’automne, du sud du golfe du Saint-Laurent (divisions 4TVn de l’OPANO) et avis pour les pêches de 2022 et de 2023. Secr. can. des avis sci. du MPO. Avis sci. 2022/021.

Neuenhoff, R.D., Swain, D.P. Cox, S.P. McAllister, M.K. Trites, A.W. Walters, C.J. and Hammill, M.O. 2019. Continued decline of a collapsed population of Atlantic cod (Gadus morhua) due to predation-driven Allee effects. Canadian Journal of Fisheries and Aquatic Sciences. 76: 168-184. (en anglais, résumé en français).

Ricard, D., Morin, R., Swain, D.P. and Surette, T. 2016. Assessment of the southern Gulf of St. Lawrence (NAFO Division 4T) stock of American plaice (Hippoglossoides platessoides), March 2016. DFO Can. Sci. Advis. Sec. Res. Doc. 2016/057. ix + 43 p. (en anglais, résumé en français).

Rossi, S.P., Cox, S.P., Hammill, M.O., den Heyer, C.E., Swain, D.P., Mosnier, A. and Benoît, H.P. 2021. Forecasting the response of a recovered pinniped population to sustainable harvest strategies that reduce their impact as predators. ICES J. Mar. Sci. doi:10.1093/icesjms/fsab088. (en anglais).

Scott, W.B. et Scott, M.G. 1991. Les poissons de l’Atlantique canadien. Presses de l’Université de Toronto, Ministre des Pêches et des Océans.

Swain D. P., Benoît H. P., Hammill M. O. and Sulikowski J.A. 2019. Risk of extinction of a unique skate population due to predation by a recovering marine mammal. Ecological Applications 29(6):e01921. 10.1002/eap.1921. (en anglais).

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Annexe 1

Exigences minimales en matière de couverture d’observateur en mer et de vérification à quai, et limites de prises accessoires par flottille, engin de pêche et espèce ciblée en 2022-23.

Annexe 2

Principales mesures de gestion en vigueur pour la plie canadienne Div. 4T de l’OPANO jusqu’à la prochaine révision du plan de rétablissement prévue en 2028.

Objectif 1

Maintenir les prélèvements de toutes sources au niveau le plus bas possible en introduisant des mesures de gestion nouvelles et/ou plus strictes dans toutes les pêcheries qui interceptent la plie canadienne. Si l’objectif fixé dans le plan en termes de niveau de prises accessoires est dépassé, des mesures d’ajustement supplémentaires peuvent être évaluées et mises en œuvre avant la prochaine révision prévue.

• 2024
  • Maintenir la fermeture de la pêche commerciale dirigée.
  • Allocation pour prises accessoires = 100 t
  • Limite de prises accessoires par sortie = 10%¹
• 2025
  • Maintenir la fermeture de la pêche commerciale dirigée.
  • Allocation pour prises accessoires = 95 t
  • Limite de prises accessoires par sortie = 10%
• 2026
  • Maintenir la fermeture de la pêche commerciale dirigée.
  • Allocation pour prises accessoires = 90 t
  • Limite de prises accessoires par sortie = 10%
  • Une révision du niveau des prises accessoires pourrait être envisagée.
• 2027
  • Maintenir la fermeture de la pêche commerciale dirigée.
  • Allocation pour prises accessoires = 85 t
  • Limite de prises accessoires par sortie = 10%
  • Une révision du niveau des prises accessoires pourrait être envisagée.
• 2028
  • Maintenir la fermeture de la pêche commerciale dirigée.
  • Allocation pour prises accessoires = 80 t
  • Limite de prises accessoires par sortie = 10%
  • Une révision du niveau des prises accessoires pourrait être envisagée.

Objectif 2

Assurer le suivi des sources de mortalité par pêche et veiller au respect des mesures de gestion actuelles.

• 2024
  • Le SSN (système de surveillance des navires) n’est pas employé dans l’ensemble des pêcheries de poisson de fond dans la Div. 4T de l’OPANO.
• 2025
  • Le SSN (système de surveillance des navires) n’est pas employé dans l’ensemble des pêcheries de poisson de fond dans la Div. 4T de l’OPNAO.
• 2026
  • Utilisation du SSN dans toutes les pêcheries de poisson de fond pratiquée dans la division 4T de l’OPANO.
• 2027
  • Utilisation du SSN dans toutes les pêcheries de poisson de fond pratiquée dans la division 4T de l’OPANO.
• 2028
  • Utilisation du SSN dans toutes les pêcheries de poisson de fond pratiquée dans la division 4T de l’OPANO.