Pêche côtière du pétoncle - Région des Maritimes

Annexe 13

Sommaire de Conservation et Protection pour 2009-2013

Annexe 14

Sommaire du cadre d'approche écosystémique de la gestion de la région des Maritimes

Cette annexe résume le cadre adopté par la région des Maritimes du MPO pour mettre en œuvre une approche écosystémique de la gestion (AEG) pour toutes les activités dont la gestion incombe au MPO. Elle traite aussi de l'application du cadre à la gestion des pêches plus spécialement.

Introduction à l'approche écosystémique de la gestion

Une approche écosystémique de gestion de l'activité humaine exige de prendre en considération l'impact de l'activité non seulement sur la ressource utilisée, mais aussi sur toutes les composantes de l'écosystème – notamment sa structure, sa fonction et sa qualité globale. Cela suppose aussi de tenir compte des effets cumulatifs des utilisations multiples et de la façon dont les forces environnementales, comme le changement climatique, devraient influer sur notre gestion.

La mise en œuvre complète de l'approche écosystémique de la gestion sera une grande entreprise. Les progrès seront réalisés une étape à la fois, de façon évolutive. À court terme, le MPO travaillera à la mise en œuvre de l'approche écosystémique de la gestion dans le contexte d'activités distinctes comme la pêche. À long terme, une diversité d'utilisateurs de l'océan et d'organismes de réglementation devra se réunir pour concevoir des plans visant la gestion intégrée de toutes les activités liées à l'océan. L'attention sera d'abord accordée aux répercussions de la plus grande importance et offrant les meilleures possibilités d'amélioration.

Approche écosystémique de la gestion dans le contexte de la gestion des pêches

Au Canada et partout dans le monde, un consensus croissant s'installe voulant que la durabilité des stocks de poissons et des pêches exige une approche écosystémique de gestion. Par le passé, la gestion des pêches s'efforçait d'atténuer les conséquences de la pêche sur les espèces visées. Dans le cadre d'une approche écosystémique, les gestionnaires tiennent compte des répercussions de la pêche non pas seulement sur les espèces ciblées, mais également sur les espèces non ciblées et leur habitat. Certaines de ces répercussions seront directes, comme les répercussions sur les populations des espèces non ciblées qui souffrent d'une mortalité accidentelle attribuable aux interactions avec l'engin de pêche. D'autres répercussions seront indirectes, comme les effets de la mortalité sur les relations entre prédateurs et proies. Les plans de gestion intégrée des pêches documenteront les principales répercussions des activités de pêche sur l'écosystème et exposeront la façon dont ces pressions seront gérées.

Principaux éléments du cadre

L'approche écosystémique de la gestion est un cadre de planification de la gestion. La planification de la gestion exige la définition d'objectifs (ce qui doit être réalisé), de stratégies (ce qui sera fait pour gérer les pressions d'origine anthropique en vue d'atteindre les objectifs) et de tactiques (la façon dont les stratégies seront mises en œuvre). Ces éléments sont présentés dans le tableau de la page suivante. Ce sont les fondements du cadre de l'approche écosystémique de la gestion de la région et ils ont été élaborés pour couvrir tout l'éventail des incidences potentielles sur l'écosystème découlant des diverses activités gérées par le MPO. (Toutes les stratégies ne sont pas nécessairement pertinentes pour toutes les activités.)

Objectifs

Dans le cadre de l'approche écosystémique de la gestion, la planification de la gestion dans la région s'appuiera sur les trois objectifs pour l'écosystème :

• Productivité : Ne pas entraîner de réduction inacceptable de la productivité, de sorte que tous les composants puissent jouer leur rôle dans le cadre du fonctionnement de l'écosystème.
• Biodiversité : Ne pas entraîner de réduction inacceptable de la biodiversité, de façon à préserver la structure et la résilience naturelle de l'écosystème.
• Habitat : Ne pas apporter de modification inacceptable à l'habitat, de sorte à protéger les propriétés physiques et chimiques de l'écosystème.

Il est difficile d'adopter une approche de conservation sans tenir compte des aspirations économiques, sociales et culturelles des utilisateurs, et celles-ci doivent être reconnues dans tout plan pour qu'il soit une réussite. La Région a l'intention d'établir un ensemble d'objectifs économiques, sociaux et culturels dans un proche avenir qui seront communs à toutes les activités gérées par le Ministère. Entre-temps, Gestion des ressources a élaboré les objectifs provisoires suivants pour application dans la gestion des pêches :

• Culture et subsistance : Respecter les droits de pêche ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones.
• Prospérité : Créer des circonstances favorables à une pêche prospère sur le plan économique.

Attributs

Les attributs sont des traits de l'écosystème auxquels nous accordons de la valeur. Ce sont les moyens par lesquels les objectifs généraux énoncés sont précisés. Nous pourrions nous intéresser à l'état de nombreux attributs d'un écosystème. Les attributs énumérés dans la première colonne du tableau 1A sont ceux qui réagissent aux pressions d'origine anthropique. Parmi les exemples d'attributs des populations de poissons, mentionnons le rendement, le comportement reproducteur, la biomasse et la structure génétique. Des exemples d'attributs de l'écosystème sont la richesse de la population, l'occupation de l'espace et la structure trophique. Des initiatives du MPO sont en place pour cerner les zones d'importance écologique et biologique (ZIEB), les espèces importantes du point de vue écologique ou biologique, les espèces en déclin et les zones dégradées. Ces éléments peuvent aussi être perçus comme étant des attributs d'un écosystème.

Stratégies et références

Comme il a été mentionné, les objectifs constituent des énoncés très généraux, qui se traduisent dans la pratique par la définition des stratégies. Les stratégies définissent ce qui sera fait pour gérer les pressions associées aux activités humaines. Parmi les pressions communes associées aux activités de pêche, mentionnons la mortalité par pêche, la mortalité accidentelle et la perturbation de l'habitat de fond. Les stratégies visent à contrôler les répercussions de ces pressions sur les attributs importants de l'écosystème.

Les stratégies définissent la façon dont les pressions imposées par les activités humaines seront gérées. Par exemple, quel niveau de mortalité par pêche est considéré comme étant acceptable? Quel niveau de perturbation de l'habitat de fond est excessif? Cette gestion est effectuée à l'aide de références qui définissent les niveaux de pression qui entraînent des répercussions inacceptables ou indésirables sur les attributs. Les critères de détermination des références varieront en fonction de l'état des connaissances. Certains critères peuvent être choisis de façon relativement arbitraire en raison d'un manque de connaissances, notamment selon les tendances historiques. Lorsque de plus amples renseignements sont accessibles, la détermination des critères peut comprendre une évaluation des autres modèles dynamiques liés à l'écosystème et à la population, des modèles variant d'une « seule espèce » à un « écosystème entier ». Il existe de nombreuses lacunes dans la connaissance scientifique de la structure et de la fonction d'un écosystème, et quelle que soit la façon dont les références sont déterminées, elles devront être évaluées de sorte que les facteurs environnementaux et humains qui ont des répercussions sur les écosystèmes soient mieux compris.

Tactiques

Les tactiques sont parfois appelées mesures de gestion tactiques. Elles correspondent à la « façon » dont les stratégies seront mises en œuvre pour gérer les pressions imposées par les activités de pêche. Des exemples de tactiques communes de gestion des pêches sont les totaux autorisés des captures, les quotas individuels ou communautaires, les fermetures saisonnières, les restrictions en matière d'engins, les tailles minimales des poissons et la vérification à quai.

Surveillance et évaluation

La surveillance et l'évaluation sont nécessaires pour faire en sorte que les plans de gestion fonctionnent comme prévu. La surveillance sous-tend la collecte de données qui fourniront de l'information sur le bon ou le mauvais rendement des diverses caractéristiques du plan. L'évaluation suppose de déterminer si les stratégies sont mises en œuvre de façon adéquate et si elles permettent d'atteindre les objectifs du plan. L'évaluation suppose également de déterminer si le plan définit et aborde toutes les répercussions importantes sur l'écosystème.

Dans les plans de gestion des pêches, les stratégies et les références aux pressions risquent de demeurer inchangées pendant la durée du plan. Toutefois, au fur et à mesure qu'une nouvelle compréhension est acquise ou que les conditions prévalentes modifient la productivité de la ressource, l'examen et l'évaluation des stratégies et des références pourraient être justifiés. Les tactiques pourraient être précisées pour la durée du plan ou pourraient exiger une intervention régulière pour établir les niveaux appropriés.

Amélioration du plan

L'élaboration d'un plan solide abordant tout l'éventail des répercussions sur l'écosystème d'une activité donnée prendra du temps et des ressources, et il est peu probable que des données soutenant tous les éléments soient disponibles dès le début. Compte tenu de ce fait, les plans de gestion devraient définir leurs principaux points faibles, y compris ceux des données requises afin d'établir des références pour les stratégies, d'évaluer les pressions liées aux références et de vérifier la conformité avec les tactiques.
Les plans de gestion devraient aussi exposer toute collecte des données en cours et la recherche requise pour faire des progrès, en précisant les risques si cela n'a pas été fait.

Annexe 15

Glossaire

Abondance : Nombre d'individus dans un stock ou une population.

Approche de précaution : Ensemble de mesures et d'actions comprenant les plans d'action à venir, qui assure une prévoyance prudente, réduit ou évite le risque pour la ressource, l'environnement et les personnes, dans la mesure du possible, en tenant compte explicitement des incertitudes et des conséquences potentielles d'une erreur.

Biomasse : Poids total de l'ensemble des individus d'un stock ou d'une population.

Capture par unité d'effort (CPUE) : Quantité capturée pour un effort de pêche donné. Exemple : tonnes de crevettes par trait de chalut, kilogrammes de poisson par centaine d'hameçons.

Classe d'âge : Individus d'un même stock qui sont nés au cours de la même année. Aussi appelé « cohorte ».

Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) : Comité d'experts qui évalue et désigne les espèces sauvages risquant de disparaître du Canada.

Composition selon l'âge : Proportion d'individus de différents âges dans un stock ou dans les captures.

Connaissances écologiques traditionnelles (CET) : Somme de connaissances et de croyances portant sur les relations des êtres vivants (y compris les humains) entre eux et avec leur milieu et transmises d'une génération à l'autre par le véhicule de la culture.

Connaissances traditionnelles des peuples autochtones : Connaissances uniques que détiennent les peuples autochtones. C'est un bagage de connaissances vivantes, cumulatives et dynamiques, qui s'est adapté avec le temps pour tenir compte des changements qui se sont opérés dans les sphères sociales, économiques, environnementales, spirituelles et politiques de ses détenteurs autochtones. Les connaissances traditionnelles des peuples autochtones incluent les connaissances sur la terre et ses ressources, les croyances spirituelles, la langue, la mythologie, la culture, les lois, les coutumes et les produits médicinaux.

Débarquement : Quantité d'une espèce capturée et débarquée.
Effort de pêche : Ampleur de l'effort déployé au moyen d'un engin de pêche donné pendant une période donnée.

Engin fixe : Type d'équipement de pêche en position stationnaire. Les engins fixes comprennent les pièges, les filets-piège, les filets maillants, les palangres et les lignes à main.

Évaluation de stock : Analyse scientifique de l'état d'une espèce appartenant à un même stock, au sein d'une zone particulière, durant une période donnée.

Gestion écosystémique : Gestion qui tient compte, dans la prise de décisions concernant les ressources, des interactions des espèces et de leur interdépendance ainsi que de leurs habitats respectifs.

Loi sur les espèces en péril (LEP) : Engagement du gouvernement fédéral en vue de prévenir la disparition d'espèces sauvages et de prendre les mesures nécessaires pour les rétablir. La Loi prévoit la protection légale des espèces sauvages et la conservation de leur diversité biologique.

Mortalité naturelle : Mortalité par cause naturelle, représentée par le symbole mathématique M.

Mortalité par pêche : Mortalité causée par la pêche, souvent représentée par le symbole mathématique F.

Niveau de présence des observateurs : Conditions de présence d'observateurs officiellement reconnus que les détenteurs de permis doivent accueillir à bord pendant une période donnée pour vérifier la quantité de poisson pris, la zone dans laquelle il a été pris et la méthode de capture.

Pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) : Pêche effectuée par des groupes autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles.

Permis communautaire de pêche commerciale : Permis délivré aux organisations autochtones, conformément au Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones, en vue de leur participation à la pêche commerciale générale.

Plan de pêche axé sur la conservation (PPAC) : Soumis par tous les secteurs d'engins, plans de pêche qui déterminent les méthodes de capture visant à réduire au minimum la prise de petits poissons et de prises accessoires de poissons de fond.

Population : Groupe d'individus de la même espèce formant une unité reproductrice et partageant un habitat.

Prises accessoires : Espèce capturée dans une pêcherie qui avait pour cible d'autres espèces.

Programme de vérification à quai (PVQ) : Programme de surveillance mené par une entreprise désignée par le Ministère, qui vérifie la composition taxinomique et le poids débarqué de tous les poissons débarqués à terre par un bateau de pêche commerciale.

Quota : Portion du total admissible des captures d'un stock qu'une unité telle qu'une catégorie de navire, un pays, etc., peut prendre durant une période donnée.

Recrutement : Quantité d'individus s'intégrant à la partie exploitable d'un stock, c.-à-d. qui peuvent être capturés dans une pêche.

Rejets : Partie des captures d'un engin de pêche qui est remise à l'eau.

Relevé de recherche : Relevé effectué en mer, à bord d'un bateau de recherche, qui permet aux scientifiques d'obtenir des renseignements sur l'abondance et la répartition des différentes espèces ou de recueillir des données océanographiques. Exemples : relevé au chalut de fond, relevé de plancton, relevé hydroacoustique.

Reproducteur : Individu sexuellement mature.

Stock reproducteur : Individus sexuellement matures appartenant à un stock.

Stock : Décrit une population d'individus d'une même espèce dans une zone donnée, et sert d'unité de gestion des pêches.

Surpêche de croissance : Se produit lorsqu'un trop grand nombre de petits poissons sont pêchés trop tôt, par un effort de pêche excessif et d'une mauvaise sélectivité (p. ex. trop petite taille de maillage), et les poissons n'ont pas suffisamment de temps pour atteindre la taille à laquelle le rendement maximal par recrue provenant du stock serait atteint. Une réduction de la mortalité par pêche relative aux juvéniles, ou à leur protection totale, pourrait entraîner une augmentation du rendement.

Taille du bateau : Longueur totale.

Tonne : Tonne métrique, soit 1 000 kg ou 2 204,6 lb.

Total autorisé des captures (TAC) : Quantité de prises autorisées dans un stock.

Validation : Vérification du poids des poissons débarqués à terre menée par un observateur.

Zone/sous-zone :

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