Programme de qualification des applications clientes -
v6.7 - septembre 2017
Table des matières
- 1. INTRODUCTION
- 2. NORME MINISTÉRIELLE POUR LES APPLICATIONS CLIENTES
- 3. DESCRIPTION DU PROGRAMME DE QUALIFICATION
- 4. MISES À JOUR DES ACTUELLES APPLICATIONS CLIENTES QUALIFIÉES
- 5. FLUX DU PROCESSUS DE QUALIFICATION
Annexe A : Scripts du scénario d’essai de JBE
Annexe B : Lettre d’attestation
Avis de droit d’auteur :
©SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA-2017, représentée par le ministre de Pêches et Océans Canada.
Le présent document de Pêches et Océans Canada (MPO) est le Programme de qualification des applications clientes (le Programme de qualification). Aucune autre reproduction, transmission, télécommunication ni publication, partielle ou entière, du présent document ne peut être effectuée sans obtenir une permission préalable par écrit du MPO.
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Mark Ledwell
Gestionnaire, Gestion des relations d'affaires
Politiques sur les pêches et les permis, Gestion des pêches et des ports
Pêches et Océans Canada, Gouvernement du Canada
Mark.Ledwell@dfo-mpo.gc.ca, 709-772-4260
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1. INTRODUCTION
Le paragraphe 61(3) de la Loi sur les pêches autorise le MPO à imposer des termes et des conditions pour toute licence émise en vertu de cette Loi qui exige que les pêcheurs tiennent un registre de leurs prises et de leurs efforts de pêche et les transmettent au MPO. Jusqu’à présent, les pêcheurs ont généralement remis cette information sous forme de documents papier.
Le Programme national des journaux de bord électroniques (JBE) introduira l’utilisation d’applications clientes mises au point par des tiers, qui permettront aux pêcheurs de présenter leur information au MPO en utilisant ce qui est désigné dans les présentes comme « application cliente ». Cette approche est destinée à élargir la palette d’options offertes aux pêcheurs en leur donnant la flexibilité de choisir l’application cliente la mieux adaptée à leurs besoins individuels.
Pour que les pêcheurs puissent choisir une application cliente en toute confiance, le MPO a élaboré un Programme de qualification des applications clientes (le Programme de qualification) qui désignera les applications clientes qui respectent la norme ministérielle.
Le Programme de qualification s’efforce d’établir un équilibre entre la nécessité de se conformer aux dispositions réglementaires et aux exigences opérationnelles des pêcheurs et de la flotte tout en laissant aux développeurs tiers suffisamment de souplesse pour innover.
Le présent document donne d’autres précisions sur le Programme de qualification.
2. NORME MINISTÉRIELLE POUR LES APPLICATIONS CLIENTES
Afin de guider les développeurs dans leurs efforts pour mettre au point des applications clientes de JBE, le MPO a élaboré une norme (Norme de développement des applications clientes de journaux de bord électroniques du MPO) à laquelle toutes les applications clientes doivent se conformer pour être qualifiées. Cette norme définit les exigences, les processus et les pratiques exemplaires dont il faut tenir compte au cours du développement de toutes les applications clientes de JBE.
Élaborée avec l’appui de l’Office des normes générales du Canada (ONGC), cette norme est la base du Programme de qualification; à ce titre, il est indispensable que les développeurs d’applications y adhèrent.
La section 61 de la Loi sur les pêches exige que les pêcheurs tiennent un registre de leurs prises et de leurs efforts de pêche et les transmettent au MPO. Le JBE permet la transmission de ces informations du pêcheur au MPO en utilisant des fichiers électroniques de type XML.
La norme porte sur les domaines suivants :
- Principes de la norme;
- Structure XML des journaux de bord électroniques;
- Enregistrement des données;
- Fermeture d’un groupe de données;
- Valeurs par défaut;
- Génération d’un identifiant unique de journal de bord;
- Langue;
- Vérification des journaux de bord;
- Interférence;
- Coordonnées (latitude/longitude)
- Début de voyage;
- Transmission des données;
- Correction des données transmises;
- Mise à jour de l’application cliente de JBE;
- Qualification des applications clientes de JBE;
- Instructions;
- Fiches techniques;
- Sécurité;
- Soutien technique;
- Guide de l’usager;
- Authenticité et intégrité;
- Énoncé de confidentialité;
- Préalables;
- Recommandations aux développeurs d’applications clientes de JBE.
L’intégralité de la norme de développement des applications clientes de journaux de bord électroniques est disponible sous la forme d’un document distinct.
3. DESCRIPTION DU PROGRAMME DE QUALIFICATION
Comme indiqué précédemment, le Programme de qualification doit faire preuve d’efficacité à approuver les applications clientes qui répondent aux besoins du MPO sans toutefois limiter les possibilités d’innovation.
Pour respecter ces principes directeurs, il faut s’efforcer d’intégrer le Programme de qualification des applications clientes dans le cycle normal de développement des applications clientes en utilisant l’information recueillie au cours de la phase d’essai comme matériel principal pour l’examen. Cette approche vise à rationaliser le processus d’approbation des applications clientes afin d’offrir suffisamment de souplesse aux pêcheurs et aux développeurs des applications clientes.
Pour renforcer l’approbation des applications clientes fondée sur la présentation par les développeurs du matériel requis, le MPO se réserve le droit, à sa discrétion, d’effectuer des examens d’assurance de la qualité des applications clientes.
Les principaux éléments du Programme de qualification sont décrits ci-dessous :
- Inscription au Programme de qualification;
- Cycle de développement et préparation des documents requis;
- Documentation requise;
- Processus d’examen et d’approbation;
- Examen d’assurance de la qualité.
3.1 Inscription au Programme de qualification
Pour lancer le processus de qualification, les parties intéressées doivent adresser une lettre d’intérêt au MPO. Cette lettre doit inclure les renseignements suivants :
- Nom du développeur d'applications ou de l'entreprise;
- Nom de la personne qui fera office de personne-ressource pour toutes les relations avec le MPO;
- Adresse postale;
- Numéro de téléphone;
- Adresse électronique;
- Pêcheries d'intérêt;
- Bloc-signature et signature du signataire autorisé.
Cette lettre peut être envoyée par la poste ou par courrier électronique à l’adresse suivante :
Programme de qualification des applications clientes de JBE
Pêches et Océans Canada
Gestion des pêches et des ports [Politique sur les pêches et les permis]
200, rue Kent, 13e étage, Poste 13N159
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6
Courriel : DFO.NAT.ELOGSqual-JBEqual.NAT.MPO@dfo-mpo.gc.ca
Après avoir reçu la lettre d’intérêt, le MPO inscrira le candidat au Programme de qualification en saisissant l’information reçue dans son outil de suivi. Un courriel contenant des instructions et une documentation complémentaires sera ensuite transmis à la personne-ressource désignée.
Cette partie du Programme de qualification est uniquement requise pour l’inscription initiale et ne sera plus nécessaire pour les mises à jour des applications clientes existantes, etc.
3.2 Cycle de développement et préparation des documents requis
Lors de l’inscription en tant que partie intéressée au Programme de qualification, le coordonnateur de la qualification fournira au titulaire de l’enregistrement une trousse d’instruction de qualification.
La trousse d’instructions contient l’information suivante :
- Information sur le Programme de qualification;
- Norme;
- Scripts d’essai requis;
- Information technique nécessaire pour le développement.
Les questions concernant la trousse d’instructions peuvent être adressées au coordonnateur de la qualification. Il convient de respecter strictement l’information contenue dans la trousse.
Le développement de l’application cliente relève de la responsabilité exclusive des développeurs. Le MPO ne fournira qu’une assistance technique limitée aux développeurs. Si une aide technique est requise, le MPO pourrait exiger ce qui suit :
- Accès à l’environnement d’essai du développeur;
- Séances WebEx pour un examen à l’écran et une revue générale;
- Copie de la version d’essai de l’application cliente mobile.
La documentation requise pour la qualification doit être préparée après l’achèvement réussi de la phase de développement des applications clientes.
3.3 Documents requis
Le processus de qualification repose principalement sur la documentation transmise par les développeurs, qui démontrera de quelle manière leurs produits respectent la norme. Il est impératif que les développeurs tiennent soigneusement compte de la norme pour garantir l’efficacité de l’application cliente.
En conséquence, le MPO a préparé, en fonction de la norme, une liste de la documentation qui doit être présentée dans le cadre du Programme de qualification.
La documentation requise comprend les éléments suivants :
- Lettre attestant que la norme a été suivie pendant le développement de l’application cliente et qu’elle continuera d’être respectée.
- Documentation de l’utilisateur.
- Guide de l’utilisateur, instructions, manuels de l’utilisateur, fichiers d’aide, etc.
- Résultats des scénarios d'essai de qualification (scripts remplis du scénario d’essai de JBE)
- Les scripts du scénario d’essai de JBE figurant dans l’annexe A sont destinés à être intégrés au cycle de développement de l’application cliente. Le respect de toutes les conditions énumérées est indispensable pour l’approbation de toute application cliente. Tous les essais doivent être conclus avec succès et la configuration ou les conditions décrites dans la norme doivent être respectées pour que le MPO donne son approbation à une application cliente.
- Les rapports d’essai envoyés par le MPO aux développeurs pour confirmer que les données d’essai ont été présentées avec succès au ministère sont également obligatoires. Ce document doit être joint aux scripts du scénario d’essai.
Toute la documentation doit être soumise sous forme de trousse complète en vue de faciliter l’examen et d’éviter des retards du Programme de qualification.
Il faudra coordonner les essais et le Programme de qualification JBE du MPO. Le coordonnateur de la qualification doit être avisé au moment où les développeurs commencent les essais de leurs applications, afin de fournir un appui limité en cas de besoin.
Une confirmation écrite sera envoyée par courrier électronique aux développeurs des applications clientes après réception de l’ensemble de la documentation.
3.4 Processus d’examen et d’approbation
Les documents soumis au MPO sont examinés par le Programme de qualification. Ce processus devrait durer de quatre à six semaines.
Les soumissions sont classées par ordre de priorité selon leur ordre de réception par le MPO; il est donc impératif que les entreprises tiennent compte du calendrier ci-dessus lorsqu’elles demandent une qualification.
Au cours de cette période, le MPO peut demander des renseignements ou des documents supplémentaires à sa discrétion en vue de faciliter le processus d’examen et d’approbation.
Une fois l’examen terminé, la qualification sera approuvée ou refusée. Les candidats seront ensuite avisés par écrit par courrier électronique de la décision du MPO concernant leur qualification.
Les candidats retenus seront inscrits dans la page Web du Programme de journaux de bord électroniques du MPO. Les candidats évincés sont invités à corriger les problèmes désignés dans le courriel d’avis et à recommencer le processus de qualification.
Si un problème est relevé après la qualification, le MPO communiquera avec le demandeur pour remédier à la situation. La qualification peut être révoquée à la discrétion du MPO, ce qui comprend le retrait de la liste des applications clientes de JBE qualifiées du MPO.
3.5 Examen d’assurance de la qualité
Pour garantir en permanence l’exactitude et l’intégrité du processus de qualification, le MPO se réserve le droit d’effectuer des examens d’assurance de la qualité qui peuvent inclure une ou plusieurs des mesures suivantes :
- Essai de l’application cliente sur différentes plateformes;
- Accès à une copie de production de l’application cliente;
- Accès à l’environnement d’essai du développeur;
- Confirmation de la transmission réussie des données;
- Confirmation de la conformité continue avec l’architecture des données et les pratiques exemplaires de sécurité;
- Confirmation de l’accord d’adhésion au processus de gestion du changement.
L’absence de réponse appropriée à une demande d’examen d’assurance de la qualité du MPO ou le défaut de respecter les exigences de la norme au cours d’un examen d’assurance de la qualité sont des motifs de révocation de la qualification et de retrait d’une application cliente de la liste des applications de JBE qualifiées du MPO.
4. MISES À JOUR DES ACTUELLES APPLICATIONS CLIENTES QUALIFIÉES
Les mises à niveau des applications clientes actuelles ou les modifications destinées à corriger des bogues font partie intégrante du cycle de développement des applications clientes et relèvent de la responsabilité du développeur de l’application cliente. Afin que le MPO soit pleinement informé de tous les changements apportés à l’application cliente, et qu’il puisse effectivement communiquer aux pêcheurs la bonne version qualifiée, les développeurs des applications clientes qui apportent des modifications qui ne touchent pas directement les éléments désignés ci-après, doivent fournir par écrit une lettre au coordonnateur de la qualification, contenant les éléments suivants :
- Titre de l’application cliente;
- Numéro de la version mise à jour;
- Liste des changements mis à jour;
- Date d’entrée en vigueur des changements;
- Bloc-signature et signataire autorisé.
Toutes les modifications apportées aux formulaires, fiches d’information ou instructions par le MPO nécessitent une nouvelle soumission pour le renouvellement de la qualification au moyen du processus entier.
En outre, toutes les modifications d’une application cliente dont les conséquences portent sur l’un des domaines suivants nécessitent une nouvelle soumission pour le renouvellement de la qualification au moyen du processus entier. Elles comprennent ce qui suit :
- Structure XML des journaux de bord électroniques;
- Enregistrement des données;
- Fermeture d’un groupe de données;
- Valeurs par défaut;
- Génération d’un identifiant unique de journal de bord;
- Langue;
- Vérification des journaux de bord;
- Coordonnées (latitude/longitude)
- Début de voyage;
- Transmission des données;
- Sécurité.
Le non-respect de ces procédures est un motif de révocation de la qualification et peut donner lieu à la suppression de la liste des applications clientes de JBE qualifiées.
5. FLUX DU PROCESSUS DE QUALIFICATION
Voici des ordinogrammes du Programme de qualification.
Description - Flux du processus de qualification – 1.0 Gérer une application de JBE cliente
Ce diagramme illustre la gestion de l’ensemble du processus de qualification. Le coordonnateur de la qualification du MPO réalisera des examens d’assurance de la qualité et des vérifications des applications de JBE clientes.
Description - Flux du processus de qualification – 1.1 Mettre à jour une application de JBE cliente
Ce diagramme illustre la façon dont le fournisseur de logiciels met à jour une application de JBE cliente qualifiée en communiquant avec le coordonnateur de la qualification de Pêches et Océans Canada. Deux démarches distinctes sont possibles selon que la mise à jour a une incidence sur les normes relatives aux JBE ou non.
Description - Flux du processus de qualification – 1.2 Inscription
Ce diagramme illustre le processus d’inscription pour les fournisseurs de logiciels qui souhaitent figurer parmi les applications de JBE clientes qualifiées. Le fournisseur de logiciels doit soumettre une lettre d’intérêt qui sera reçue et saisie dans un outil de suivi interne. Lorsque tous les renseignements seront fournis, une trousse d’acceptation/de qualification sera transmise au fournisseur de logiciels.
Description - Flux du processus de qualification – 1.3 Développer/modifier une application de JBE cliente
Ce diagramme illustre la démarche qu’un fournisseur de logiciels doit suivre pour développer ou modifier une application de JBE cliente. Il devra communiquer avec le coordonnateur de la qualification du MPO, ainsi qu’avec la Gestion de l’information et services de la technologie (GI-ST) du MPO.
Description - Flux du processus de qualification – 1.5 Évaluer les documents relatifs aux applications de JBE clientes
Ce diagramme illustre la façon dont le coordonnateur de la qualification du MPO doit évaluer les documents fournis avec l’application de JBE cliente du fournisseur de logiciels. Les fournisseurs de logiciels recevront un avis indiquant si l’application a été approuvée ou non, ainsi que l’entrée correspondante dans la liste d’applications (si elle a été approuvée).
Annexe A : Scripts du scénario d’essai de JBE
SCRIPTS DU SCÉNARIO D’ESSAI DE JBE – V. 3
Hypothèses :
- L’environnement d’essai d’acceptation par les utilisateurs de Pêches et Océans Canada (MPO-TEST) a été installé et configuré.
- L’essayeur a une clé JBE pour les essais.
- Le scénario d’essai ne doit pas nécessairement être exécuté dans l’ordre de présentation des étapes dans les scénarios d’essai tant que tous les résultats attendus sont obtenus.
Test Case: | 1. Scénario d’essai |
---|---|
Objet : | Vérifier : |
Saisie de données pour l’essai : | L’essayeur a obtenu une clé JBE créée aux fins d’essai. |
No de l’étape | Description de l’étape | Résultats escomptés | Réussite/Échec | Commentaires |
---|---|---|---|---|
1. | Ouvrir l’application cliente de JBE proposée. | Une page d’ouverture de session ou d’enregistrement s’affiche. | ||
2. | Cliquer sur la fonction d’enregistrement et suivre les étapes pour créer un compte. |
|
||
3. | Le compte est créé. | Le compte d’utilisateur est créé. | ||
4. | Le compte d’utilisateur est créé. | |||
5. | L’utilisateur cherche la procédure pour créer un JBE et utiliser d’autres fonctionnalités de l’application cliente. | L’utilisateur peut facilement chercher et s’autoguider pour trouver un guide de l’utilisateur, les fonctions d’aide et les coordonnées des Services techniques. [20; 21] | ||
6. | Fermer la session. | La session de l’utilisateur se ferme et un écran d’ouverture de session s’affiche. [19.1; 19.2] |
Scénario d’essai : | 2. Création d’un nouveau JBE |
---|---|
Objet : | Vérifier :
|
Saisie de données pour l’essai : | L’essayeur doit avoir terminé le scénario d’essai 1. L’essayeur doit également avoir les formulaires pertinents, les fiches d’information, le dictionnaire de données et l’annexe B de la norme. |
No de l’étape | Scénario d’essai | Résultats escomptés | Réussite/Échec | Commentaires |
---|---|---|---|---|
1. | Se connecter à l’application cliente à l’aide du compte d’utilisateur créé lors du scénario d’essai 1. | |||
2. | Cliquer sur la fonction pour créer un nouveau JBE. |
|
||
3. | On présente à l’utilisateur le choix de pêche applicable. | L’utilisateur peut facilement chercher et s’autoguider pour choisir la pêche. | ||
4. | On présente à l’utilisateur un nouveau JBE. |
|
||
5. | L’utilisateur saisit des données dans tous les champs. |
|
||
6. | L’utilisateur saisit les coordonnées (latitude et longitude). |
|
||
7. | L’utilisateur sauvegarde les données saisies. |
|
||
8. | Fermer la session. | La session de l’utilisateur se ferme et un écran d’ouverture de session s’affiche. [19.1; 19.2] |
Scénario d’essai : | 3. Soumission d’un JBE |
---|---|
Objet : | Vérifier :
|
Saisie de données pour l’essai : | L’essayeur doit avoir terminé les scénarios d’essai 1 et 2. |
No de l’étape | Scénario d’essai | Résultats escomptés | Réussite/Échec | Commentaires |
---|---|---|---|---|
1. | Se connecter à l’application cliente à l’aide du compte d’utilisateur créé lors du scénario d’essai 1. L’utilisateur doit maintenant désactiver l’énoncé de confidentialité pour qu’il ne s’affiche plus à l’avenir. |
L’énoncé de confidentialité s’affiche avec l’option de ne pas afficher le message à nouveau. [23] | ||
2. | Cliquer sur la fonction qui permet de créer un nouveau JBE. | L’utilisateur reçoit un message d’avertissement lui indiquant qu’un JBE existant n’a pas encore été transmis au MPO. [12.1] | ||
3. | L’utilisateur récupère le JBE existant créé dans le cadre du scénario d’essai 2. |
|
||
4. | L’utilisateur transmet le JBE au MPO. |
|
||
5. | Fermer la session. | La session de l’utilisateur se ferme et un écran d’ouverture de session s’affiche. [19.1; 19.2] |
Scénario d’essai : | 4. Transmission d’un JBE au MPO |
---|---|
Objet : | Vérifier :
|
Saisie de données pour l’essai : | L’essayeur doit avoir terminé les scénarios d’essai 1, 2 et 3. Cette section nécessite de communiquer avec le groupe de soutien technique des JBE du MPO pour mettre à l’essai la soumission des JBE au MPO. Le coordonnateur de la qualification doit aider à la coordination des temps d’essai. La confirmation de la réussite ou de l’échec de la transmission sera donnée à ce stade aux fins d’inclusion dans ce rapport. Si la transmission a échoué, il faut reprogrammer un essai avec le groupe de soutien technique des JBE du MPO. |
No de l’étape | Description de l’étape | Résultats escomptés | Réussite/Échec | Commentaires |
---|---|---|---|---|
1. | Validation de la structure des fichiers XML. | Le fichier XML généré est comparé au fichier XSD. [3.5; 3.6] | ||
2. MPO | Le MPO reçoit le JBE. |
|
||
3. | Ouvrir l’application cliente de JBE pour afficher le registre des transmissions. |
|
Scénario d’essai : | 5. Essais subséquents |
---|---|
Objet : | Vérifier : |
Saisie de données pour l’essai : | L’essayeur doit avoir terminé les scénarios d’essai 1, 2, 3 et 4. |
No de l’étape | Scénario d’essai | Résultats escomptés | Réussite/Échec | Commentaires |
---|---|---|---|---|
1. | Se connecter à l’application cliente à l’aide du compte d’utilisateur créé lors du scénario d’essai 1. | L’énoncé de confidentialité ne s’affiche pas. [23] | ||
2. | Cliquer sur la fonction qui permet de créer un nouveau JBE. Saisir les renseignements nécessaires pour maintenir le JBE « ouvert ». Fermer la session. Ouvrir une session dans l’application cliente. Ouvrir une session dans l’application cliente. |
Un message d’erreur s’affiche indiquant que les groupes de données des voyages précédents n’ont pas été fermés et que l’utilisateur doit les vérifier avant de passer à l’étape suivante. [12.1] | ||
3. | L’utilisateur retourne à l’étape d’ouverture d’un JBE. L’utilisateur saisit les renseignements nécessaires selon les exigences en matière de rapport quotidien se trouvant dans un formulaire s’il y a lieu. [13] L’utilisateur soumet un rapport quotidien. |
|
||
4. | L’utilisateur récupère un JBE transmis. L’utilisateur souhaite apporter des modifications aux données d’un JBE transmis. |
Scénario d’essai : | 6. Interface utilisateur en français |
---|---|
Objet : | Vérifier : |
Données d’entrée pour l’essai : | L’essayeur doit avoir terminé les scénarios d’essai 1 à 5, à l’aide de l’interface utilisateur en anglais. |
No de l’étape | Description de l’étape | Résultats escomptés | Réussite/Échec | Commentaires |
---|---|---|---|---|
1. | L’utilisateur choisit d’afficher l’application cliente en français (s’il y a lieu, conformément aux formulaires et aux fiches d’information). [8] | Le choix de la langue est disponible dans les applications clientes bilingues. | ||
2. | L’essayeur doit recommencer les scénarios d’essai 1 à 5, à l’aide de l’interface utilisateur en français. |
|
||
3. | Vérifier dans chacun des essais que tous les éléments de l’interface utilisateur sont en français. |
|
Scénario d’essai : | 7. Fonctionnement de chaque formulaire |
---|---|
Objet : | To verify:
|
Saisie de données pour l’essai : | L’essayeur doit avoir terminé le scénario d’essai 1. |
No de l’étape | Description de l’étape | Résultats escomptés | Réussite/Échec | Commentaires |
---|---|---|---|---|
1. | L’essayeur doit recommencer les scénarios d’essai 2 à 6 à l’aide du formulaire et de la fiche d’information exigeant l’essai. | Utiliser ces scripts d’essai pour noter chaque formulaire et fiche d’information mis à l’essai. |
Annexe B : Lettre d’attestation
EN-TÊTE DU DÉVELOPPEUR DE L’APPLICATION
DATE :
À :
OBJET : Développement d’application cliente de journaux de bord électronique – Lettre d’attestation
La présente lettre vise à s’assurer que (nom de développeur d’applications) a inclus toutes les spécifications précisées dans la Norme de développement des applications clientes de journaux de bord électroniques. J’atteste par la présente que la norme a été suivie tout au long du développement de notre application cliente – (nom et version de l’application) et qu’elle continuera d’être respectée dans tous les travaux d’entretien de l’application cliente. Je comprends que le maintien de l’approbation de notre application dépend du respect continu des conditions énoncées dans l’attestation. Je conviens que tous les renseignements fournis dans la présente sont vrais, exacts et complets.
Je comprends que pour une affaire judiciaire, en vertu des articles 13.4 et 18.2 de la norme, on peut me demander de fournir des dossiers aux fins de vérification des données fournies par les utilisateurs et d’attester la fonctionnalité de l’application cliente en ce qui concerne la sécurité des données. La chaîne de possession des données doit toujours être infaillible, surtout en ce qui concerne la gestion des données, y compris le convertisseur de données, le cas échéant.
Je comprends que je pourrais, en vertu de l’article 22 de la norme, avoir à déposer en tant que témoin dans une affaire judiciaire ou fournir une déclaration sous serment qui est conforme aux dispositions de la Loi sur la preuve au Canada ou d’autres Lois pertinentes. À titre de détenteur du droit d’auteur, je dois également fournir une explication détaillée de toute transformation ou modification des données provenant de la fermeture du groupe de données pour la transmission de ce groupe de données au MPO. Cela comprend le convertisseur de données, le cas échéant.
Cordialement,
Signature
(nom en caractères d’imprimerie)
Non du développeur de l’application
- Date de modification :