Observateurs en mer et surveillance électronique

À compter du 1er avril 2013, l'industrie assumera la totalité des coûts du Programme des observateurs en mer à l'échelle nationale et du Programme de surveillance électronique du poisson de fond dans la Région du Pacifique.

Le Programme des observateurs en mer du Canada consiste à placer des observateurs certifiés du secteur privé à bord des bateaux de pêche afin de surveiller les activités halieutiques, de recueillir des données scientifiques et de contrôler la conformité de l'industrie aux règlements sur les pêches et aux conditions relatives aux permis. Le Ministère dispose désormais de normes visant à certifier chaque observateur en mer ainsi que les sociétés qui désirent offrir des services d'observateurs en mer. L'industrie de la pêche peut dès maintenant consulter la liste des sociétés qui ont leur certification auprès de l'Office des normes générales du Canada (ONGC) et qui ont été désignées par Pêches et Océans Canada comme des fournisseurs de services d'observateurs en mer. Toutefois, dans le cadre de ce changement apporté à la prestation de services, Pêches et Océans Canada prend les mesures nécessaires pour s'assurer que les sociétés souhaitant devenir des fournisseurs de services d'observateurs en mer puissent également obtenir cette certification.

Dans le cadre du Programme de surveillance électronique du poisson de fond dans la Région du Pacifique, on utilise plusieurs caméras et capteurs à bord des bateaux de pêche afin de surveiller les activités halieutiques, de recueillir des données scientifiques et de contrôler la conformité de l'industrie aux règlements sur les pêches et aux conditions relatives aux permis. Des exigences concernant la surveillance électronique sont actuellement en vigueur au sein du Ministère; ces exigences sont également énoncées dans les conditions relatives aux permis ainsi que dans le Plan de gestion intégrée de la pêche du poisson de fond.

Dans le cadre du changement apporté à la prestation de services, le Ministère prend des mesures pour examiner et mettre à jour les conditions relatives aux permis de pêche du poisson de fond ainsi que le Plan de gestion intégrée des pêches, afin de s'assurer que toutes les exigences relatives à la surveillance électronique sont clairement établies. L'élaboration de normes en matière de surveillance électronique par l'intermédiaire de l'ONGC, de même que les certifications ministérielles faites en fonction de ces normes, n'est pas envisagée pour le moment.

Quels sont les changements apportés?

En quoi ces changements profiteront-ils à l'industrie?

Est-ce que Pêches et Océans Canada jouera un quelconque rôle dans ce programme?

Nous avons communiqué avec les entreprises d'observation, les organisations œuvrant dans le domaine de la pêche et les pêcheurs pour leur expliquer les changements et les aider à se préparer en vue de leur mise en œuvre.

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