Demande d’activité dans la ZPM du Banc-des-Américains : étape 1. Aperçu

1. Aperçu

Le Règlement sur la zone de protection marine du Banc-des-Américains interdit toute activité qui perturbe, endommage, détruit ou retire de la zone de protection marine tout organisme marin vivant ou toute partie de son habitat, ou qui est susceptible de le faire. Certaines activités sont permises dans la zone de protection marine, soit celles qui sont inscrites sur la liste des exceptions dans le Règlement ou celles qui font partie d'un plan d'activité approuvé par le ministre.

Les activités de recherche ou de suivi scientifiques, les activités de restauration de l'habitat, les activités éducatives et les activités de tourisme maritime commercial peuvent être autorisées dans la zone de protection marine si le promoteur soumet un plan d'activité à Pêches et Océans Canada et reçoit l'approbation du ministre. Les conditions d'approbation sont énoncées dans le Règlement sur la zone de protection marine.