Zone de protection marine (ZPM) du Banc-des-Américains

Sur cette page

• En bref
  • Vidéos
  • Interdictions
  • Contexte environnemental
• Écosystème
• Gestion et conservation
• Demande d'activité
• Recherche et publications

En bref

Emplacement

Au large de l'extrémité est de la péninsule de la Gaspésie; biorégion de l'estuaire et du golfe du Saint-Laurent.

Contribution approximative en superficie (km²) aux objectifs de conservation marine

1 000 km²

Contribution approximative en pourcentage de couverture aux objectifs de conservation marine

0,02 %

Objectifs de conservation

Les objectifs de conservation de la zone de protection marine du Banc-des-Américains sont :

1. Conserver et protéger les habitats benthiques (fond marin);
2. Conserver et protéger les habitats pélagiques (colonne d'eau) et les espèces fourragères (proies);
3. Favoriser le rétablissement des baleines et des loups de mer en péril.

Ces objectifs favorisent la productivité et la diversité des ressources halieutiques (espèces pêchées) ainsi que le rétablissement des espèces en péril. Ces espèces fréquentent le site en raison de la qualité de l'habitat de la crête rocheuse et des plaines adjacentes.

Date de désignation

L'Accord Canada-Québec relatif au projet conjoint d'aire marine protégée du Banc-des-Américains a été signé le 4 mars 2019.

Le Règlement sur la zone de protection marine du Banc-des-Américains a été publié dans la Gazette du Canada, partie II, le 6 mars 2019.

Vidéos

Interdictions

Le Règlement sur la zone de protection marine du Banc-des-Américains interdit toute activité qui perturbe, endommage, détruit ou retire de la zone de protection marine tout organisme marin vivant ou toute partie de son habitat, ou qui est susceptible de le faire. Certaines activités sont permises dans la zone de protection marine, soit celles qui sont inscrites sur la liste des exceptions dans le Règlement ou celles qui font partie d'un plan d'activité approuvé par le ministre.

Le Règlement établit deux zones de gestion. Dans chacune des zones de gestion, des activités spécifiques ne compromettant pas l'atteinte des objectifs de conservation sont permises (en tant qu'exception à l'interdiction générale). Des restrictions plus rigoureuses s'appliquent dans la zone de protection centrale, la partie la plus sensible (zone 1), tandis que l'exercice des activités jugées compatibles avec l'atteinte des objectifs de conservation est permis dans la zone de gestion adaptative (composée des zones 2a et 2b), sous certaines conditions.

Contexte environnemental

La zone de protection marine du Banc-des-Américains, d'une superficie de 1 000 km², comprend l'ensemble de la crête rocheuse sous-marine connue sous l'appellation banc des Américains, ainsi que les plaines adjacentes. Ce banc correspond à un haut-fond qui culmine à 12 mètres de profondeur et présente deux plaines séparées par une crête abrupte.

La zone soutient une gamme extraordinaire d'habitats et d'espèces marines, et notamment une abondance d'espèces pêchées à des fins commerciales. On y trouve aussi de nombreuses espèces fourragères (proies) comme le capelan, le hareng, le lançon et le krill. La zone présente également un grand potentiel en tant qu'aire d'alimentation pour différentes espèces de poissons et de mammifères marins, et pourrait constituer un habitat important pour les populations de poissons de fond. Historiquement, ce secteur était très convoité pour la pêche.

Écosystème

La zone de protection marine du Banc-des-Américains est située dans le golfe du Saint-Laurent. À proximité du cap Gaspé et de l'île Bonaventure à l'ouest, elle s'étend sur 35 km vers l'est, au large de la côte gaspésienne. La zone de protection marine inclut le fond marin et le sous-sol jusqu'à une profondeur de 5 mètres. Elle se trouve dans la biorégion de l'estuaire et du golfe du Saint-Laurent et dans la zone de réglementation 4T de l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest (OPANO). La formation rocheuse particulière du site, associée au courant de Gaspé qui transporte des éléments nutritifs, est à l'origine de la grande variété d'habitats et d'espèces marines qu'on retrouve dans ce secteur.

La zone de protection marine est fréquentée par de nombreuses espèces pêchées commercialement et par des mammifères marins, notamment des espèces inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril, tel que le rorqual bleu (population de l'Atlantique). Une quinzaine d'espèces de cétacés est observée chaque année dans cette région qui constitue une aire d'alimentation et une voie migratoire essentielles depuis et vers l'estuaire du Saint-Laurent. Actuellement, le site abrite le loup atlantique, une espèce préoccupante. Cette espèce affectionne particulièrement les cavités rocheuses qui s'y trouvent. De plus, des espèces menacées aussi rares que les loups tacheté et à tête large ont déjà été capturées dans les environs. La tortue luth, une espèce en voie de disparition, est le plus grand reptile au monde et a également été observée dans le secteur. La zone de protection marine est une aire importante d'alimentation, de reproduction, d'abri ou de migration pour bon nombre de ces espèces.

Gestion et conservation

Le but de la zone de protection marine est de favoriser la productivité et la diversité des ressources halieutiques (espèces pêchées) liées à la présence du banc des Américains et de ses plaines adjacentes ainsi que le rétablissement des espèces en péril. Ce but sera atteint grâce aux objectifs de conservation suivants :

1. Conserver et protéger les habitats benthiques (fond marin);
2. Conserver et protéger les habitats pélagiques (colonne d'eau) et les espèces fourragères (proies);
3. Favoriser le rétablissement des baleines et des loups de mer en péril.

Le Règlement sur la zone de protection marine du Banc-des-Américains interdit toute activité qui perturbe, endommage, détruit ou retire de la zone de protection marine tout organisme marin vivant ou toute partie de son habitat, ou qui est susceptible de le faire. Le Règlement établit deux zones de gestion. Dans chacune des zones de gestion, des activités spécifiques ne compromettant pas l'atteinte des objectifs de conservation sont permises en tant qu'exception à l'interdiction générale. Les zones de gestion sont les suivantes (reportez-vous au Règlement pour obtenir les coordonnées précises) :

• Zone 1 (zone de protection centrale) : Cette zone recouvre une superficie de 127 km². Elle englobe l'ensemble de la crête rocheuse associée au banc des Américains, ainsi que leurs escarpements et le fond marin environnant. Elle représente la zone de haute protection et inclut la partie de la zone de protection marine la plus riche en biodiversité et la plus sensible aux activités humaines.
• Zones 2a et 2b (zone de gestion adaptative) : Ces zones occupent une superficie de 873 km² et englobent près de 90 % de la ZPM. Elles incluent les plaines profondes de part et d'autre du banc des Américains. Les zones 2a et 2b sont considérées comme moins fragiles que la zone 1. Certaines activités compatibles avec l'atteinte des objectifs de conservation y sont permises, sous certaines conditions.

Les activités commerciales les plus importantes dans le secteur sont la pêche, la navigation et les activités touristiques d'observation en mer. Une évaluation des impacts de ces activités humaines sur l'atteinte des objectifs de conservation a été réalisée. Les activités permises dans chaque zone sont énumérées dans la section « Exceptions » du Règlement. À titre indicatif, les activités suivantes sont permises dans la zone de protection marine :

• Pêche :
  • la pêche, autre que la pêche commerciale, autorisée par le Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones dans les zones 1 et 2;
  • la pêche commerciale aux espèces autres que le capelan, le hareng, le maquereau, le lançon, le krill et les copépodes pratiquée au moyen de casiers, de palangres, de lignes à main ou de lignes dans la zone 2;
  • la pêche récréative au moyen de lignes à main ou de lignes dans la zone 2;
• Navigation :
  • les activités liées à la navigation et au transport maritime, sauf l'ancrage de bâtiments dans la zone 1 et les rejets d'eaux usées et la libération d'eaux grises par les bâtiments d'une jauge brute de 400 tonneaux ou plus, ou autorisés à transporter 15 personnes ou plus dans les zones 1 et 2;
• Sécurité :
  • toute activité visant à assurer la sécurité publique, la défense nationale, la sécurité nationale ou l'application de la loi, ou à répondre à une situation d'urgence dans les zones 1 et 2;
• Plan d'activité :
  • les activités de recherche ou de suivi scientifiques, les activités de restauration de l'habitat ainsi que les activités éducatives ou de tourisme maritime commercial faisant partie d'un plan d'activité approuvé par le ministre dans les zones 1 et 2.

Un plan de gestion est en voie d'élaboration. Ce plan décrira l'approche adoptée pour gérer les activités au sein de chaque zone. Il expliquera les principales exigences du Règlement sur la zone de protection marine, les activités permises et définira les priorités en matière de gestion.

Pêches et Océans Canada veillera au respect et à l'application du Règlement sur la zone de protection marine du Banc-des-Américains et des mesures de conservation. Ces actions seront menées dans le cadre du mandat et des responsabilités en vertu de la Loi sur les océans, de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril ainsi que d'autres lois ministérielles sur la conservation des pêches, la protection de l'environnement, la protection de l'habitat et la sécurité maritime. Le Règlement sur la zone de protection marine sera appliqué par les agents d'application de la loi désignés conformément à l'article 39 de la Loi sur les océans et les violations seront traitées en vertu de l'article 37 de la Loi sur les océans.

Jalons en matière de conservation du Banc des Américains

L'intérêt envers la conservation du banc des Américains s'est accru considérablement au cours des dernières années. Pêches et Océans Canada a pris des mesures importantes, qui sont énumérées ci-après, pour reconnaître et protéger cet habitat unique.

Demande d'activité dans la ZPM du Banc-des-Américains

Des activités de recherche ou de suivi scientifiques, des activités de restauration de l'habitat ainsi que des activités éducatives ou de tourisme maritime commercial sont permises dans la zone de protection marine du Banc-des-Américains si le promoteur soumet un plan d'activité à Pêches et Océans Canada et qu'il reçoit l'approbation du ministre.

Lancer le processus de demande d'activité

Recherche et publications

Recherche

Afin de définir des mesures de conservation et de protection appropriées, il est nécessaire de bien connaître et localiser les habitats disponibles ainsi que les espèces présentes sur le site. Plusieurs activités de recherche ont donc été menées sur la crête rocheuse et les plaines adjacentes au banc des Américains.

Par exemple, une équipe scientifique de Pêches et Océans Canada est montée à bord du NGCC Leim pour explorer le banc des Américains. Cette mission a permis de caractériser le fond marin et de confirmer la présence des espèces associées au site. L'équipe a utilisé un traîneau équipé d'un appareil photo et d'une caméra vidéo à haute définition pour capter des images afin de mieux connaître ce vaste territoire.

L'équipe scientifique a aussi effectué des plongées et utilisé un sous-marin téléguidé muni d'une caméra vidéo afin de scruter les escarpements de la crête rocheuse du banc des Américains. Même si cette partie du site est plus difficile d'accès, elle est d'un grand intérêt puisqu'il s'agit d'habitats propices au loup atlantique.

De plus, des biologistes de Pêches et Océans Canada des régions du Québec, du Golfe et des Maritimes ont participé à une mission scientifique hors du commun en partenariat avec Oceana Canada. La mission s'est déroulée à bord du NGCC Martha L. Black et a utilisé un sous-marin ROPOS (Remotely Operated Platform for Ocean Science) afin de capturer des images et des vidéos inédits de la falaise abrupte du banc des Américains. Équipé d'un bras articulé, ce véhicule sous-marin autonome a également récolté des échantillons d'eau, d'organismes et de sédiments permettant aux scientifiques d'en connaître davantage sur cet habitat unique.

Ces missions ont permis d'établir une base d'information qui sert de référence. À la suite de la désignation, un suivi écologique et scientifique a été établi et sera réalisé. Les données récoltées seront comparées à l'état de référence, ce qui permettra de mesurer l'efficacité des mesures de conservation qui ont été mises en place lors de la désignation de la zone de protection marine. D'autres activités scientifiques sont aussi prévues dans les prochaines années pour poursuivre la caractérisation du site.

Publications

• Analyse des données d'imagerie optique captées par le véhicule sous-marin ROPOS dans l'aire marine protégée du Banc-des-Américains (2021)
• Évaluation visant à soutenir les décisions liées à l'autorisation des relevés scientifiques avec des engins entrant en contact avec le fond dans des zones benthiques protégées dans l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent (2020) (document de recherche)
• Évaluation à l'appui des décisions liées à l'autorisation des relevés scientifiques à l'aide d'engins entrant en contact avec le fond dans les aires protégées de l'estuaire et du golfe du Saint-Laurent (2020) (réponse des sciences)
• Guide d'observation responsable destiné à l'industrie de l'observation en mer (ROMM, 2020)
• Évaluation des activités d'observation en mer et de la fréquentation des baleines dans le secteur de l'aire marine protégée du Banc-des-Américains : Rapport final Saison 2019 (ROMM, 2019)
• Portrait des activités d'observation en mer de l'aire marine protégée du Banc-des-Américains : Mise à jour du rapport synthèse de 2016, Mars 2019 (ROMM, 2019)
• Révision des composantes de l'écosystème, indicateurs et relevés pour le suivi écologique (2019)
• Revue des indicateurs et recommandations d'un plan de suivi écologique (2019)
• Cruise report for the 2017 Fisheries and Oceans Canada and Oceana Canada mission using the ROPOS in the Gulf of St. Lawrence (2019)
• Réalisation de modèles de séquence des effets (2018)
• Description des habitats et des communautés épibenthiques (2017)
• Rapport de l'atelier de consultation intersectorielle (2013)

Autres ressources

• Formation en ligne destinée aux plaisanciers et kayakistes naviguant dans le Saint-Laurent et le fjord du Saguenay