Demande d’activité dans la ZPM du Banc-des-Américains : étape 2. Processus de demande
2. Processus de demande
Qui doit faire une demande d’approbation d’activité?
Réponse :
Toute personne qui souhaite réaliser des activités de recherche ou de suivi scientifiques, des activités de restauration de l'habitat ainsi que des activités éducatives ou de tourisme maritime commercial dans la zone de protection marine du Banc-des-Américains doit soumettre un plan d'activité qui fournit l'information requise en vertu du Règlement sur la zone de protection marine. Avant d'amorcer le processus de soumission d'une demande, il est recommandé de consulter le Règlement afin de connaître les activités qui sont autorisées.
Comment dois-je faire pour déposer ma demande?
Réponse :
Les personnes qui souhaitent mener des activités de recherche ou de suivi scientifiques, des activités de restauration de l'habitat ainsi que des activités éducatives ou de tourisme maritime commercial dans la zone de protection marine du Banc-des-Américains doivent communiquer avec l'équipe de gestion pour obtenir le formulaire de présentation d'un plan d'activité. Avant de présenter une demande, les demandeurs doivent passer en revue le Règlement et la liste de contrôle afin de s'assurer qu'ils ont fourni tous les renseignements requis.
Quand dois-je déposer ma demande?
Réponse :
Le Règlement ne précise pas combien de temps à l'avance les demandes doivent être reçues avant le début des activités proposées. Cependant, veuillez prévoir un délai de 60 jours pour le traitement de votre demande. Il est recommandé que vous discutiez de l'activité et de la date de début proposée pour les activités avec l'équipe de gestion de la zone de protection marine. L'équipe peut fournir des renseignements sur la manière de remplir le formulaire et soulever des préoccupations qui devraient être abordées avant la présentation de la demande officielle. Pour obtenir le formulaire de présentation d'un plan d'activité ou pour soumettre une demande de plan d'activité, contactez l'équipe de gestion de la zone de protection marine.
Comment fonctionne le processus de demande?
Réponse :
La demande dûment remplie doit être présentée à l'équipe de gestion de la zone de protection marine du Banc-des-Américains afin d'être traitée. L'équipe de gestion, le comité-conseil (à venir) et, au besoin, d'autres experts en la matière examineront la demande. Le Règlement sur la zone de protection marine, le plan de gestion du Banc-des-Américains (actuellement en préparation) et d'autres documents scientifiques établissent des critères en vertu desquels les demandes sont évaluées. L'équipe de gestion communiquera avec le demandeur si des précisions sont nécessaires sur tout aspect de la demande et des activités proposées.
Quelles sont les exigences pour faire approuver des activités?
Réponse :
Seules les activités de recherche ou de suivi scientifiques, les activités de restauration de l'habitat ainsi que les activités éducatives ou de tourisme maritime commercial peuvent faire l'objet d'un plan d'activité. Les exigences de base pour qu'une activité soit approuvée sont décrites aux articles 9 à 11 du Règlement. Les activités de recherche proposées ne doivent pas contrevenir aux objectifs de conservation établis pour la zone. Les demandeurs doivent expliquer comment les activités proposées contribuent aux priorités en matière de conservation, de recherche et de surveillance et démontrer que ces activités ne contribueront pas à des effets environnementaux cumulatifs dans la zone de protection marine. L'équipe de gestion peut vous aider à valider si vos objectifs peuvent contribuer à ceux de la zone de protection marine.
Utilisez la liste de contrôle afin de vous assurer que tous les renseignements nécessaires se trouvent dans la demande. D'autres renseignements pourraient être demandés pour assurer une bonne gestion de la zone de protection marine. Même si votre demande sera évaluée uniquement en fonction des éléments requis, l'examen peut être accéléré et facilité si vous fournissez plus de renseignements.
Combien de temps faut-il pour recevoir une décision?
Réponse :
Le ministre devra approuver ou refuser un plan d’activités dans les 60 jours suivant la date à laquelle la version définitive du plan aura été reçue.
Un rapport de suivi est-il nécessaire?
Réponse :
Le Règlement exige que le demandeur rédige un rapport d’activité, lequel devra être présenté dans les 90 jours suivants le dernier jour de l’activité. Les renseignements demandés comprennent les données recueillies; la liste des échantillons – type et quantité – ainsi que les dates d’échantillonnage et les coordonnées géographiques des lieux où il a été effectué; l’évaluation de l’efficacité des mesures prises pour surveiller, éviter, réduire et atténuer les effets environnementaux négatifs de l’activité; et la description de tout incident, le cas échéant. Le Règlement exige également une copie de tout rapport, étude et autre ouvrage résultant de l’activité et se rapportant à la conservation et à la protection de la zone de protection marine. Ceux-ci sont remis au ministre au plus tard 90 jours après la date de leur achèvement.
Pour soumettre un rapport, contactez l’équipe de gestion de la zone de protection marine.
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