Demande d’activités pour la ZPM Anguniaqvia niqiqyuam

1. Aperçu

La zone de protection marine Anguniaqvia niqiqyuam (ZPM AN) a été désignée comme une zone d’importance écologique à partir de données scientifiques et du savoir traditionnel des Inuvialuit. Elle procure un habitat essentiel à une variété d’espèces comme l’omble chevalier, la morue, le béluga, le phoque annelé, le phoque barbu, l’ours blanc et les oiseaux de mer, et héberge les activités de récolte aux fins de subsistance par la collectivité de Paulatuk (T.N.-O.). La collectivité fréquente également des secteurs de la ZPM AN pour les déplacements, les activités de nature éducative et d’autres activités traditionnelles.

La ZPM comprend deux zones dans le golfe d’Amundsen de la mer de Beaufort : une dans la baie Darnley et l’autre dans le passage Kendall. Reportez-vous à la rubrique Règlement et annexes pour obtenir les exigences et les coordonnées précises.

Avec certaines exceptions, le règlement interdit toute activité qui perturbe, endommage, détruit ou retire un organisme marin vivant ou toute partie de son habitat, ou qui est susceptible de le faire. Les activités qui peuvent être autorisées dans la ZPM AN sont énumérées à l’article « Exceptions » du règlement et comprennent notamment ce qui suit :

• certains types de pêche, en fonction du règlement prescrit et des zones;
• le dragage, pour permettre la navigation afin de faciliter l’approvisionnement de la collectivité de Paulatuk (T.N.-O.) en biens;
• toute activité visant à assurer la sécurité publique, la défense nationale, la sécurité nationale ou l’application de la loi, ou à répondre à une situation d’urgence.

En outre, des activités de recherche ou de suivi scientifiques ainsi que des activités éducatives ou de tourisme maritime commercial peuvent être autorisées dans la ZPM AN si le promoteur soumet un plan d’activités au ministère des Pêches et des Océans (MPO) aux fins d’approbation par le ministre. Les conditions d’approbation sont énoncées dans le règlement sur la ZPM.