Demande d’activités pour la ZPM Anguniaqvia niqiqyuam
2. Processus de demande
Qui doit faire une demande d’approbation d’activités?
Réponse :
Quiconque souhaite réaliser des activités de recherche ou de suivi scientifiques ainsi que des activités éducatives ou de tourisme maritime commercial dans la zone doit soumettre un plan d’activités qui fournit l’information requise en vertu du règlement régissant la ZPM. Avant d’amorcer le processus de soumission d’une demande, il est recommandé de consulter le règlement afin de connaître les activités qui sont autorisées dans la ZPM.
Comment dois-je faire pour déposer ma demande?
Réponse :
Les personnes qui se proposent de mener une activité dans la ZPM AN doivent communiquer avec l’équipe de gestion de la ZPM pour obtenir le formulaire de dépôt de plan d’activités. Avant de présenter une demande, les demandeurs doivent passer en revue le règlement et la liste de contrôle afin de s’assurer qu’ils ont inclus tous les renseignements requis.
Quand dois-je déposer ma demande?
Réponse :
Même si le règlement ne précise pas le temps requis pour l’examen d’une demande d’autorisation d’activité, il y a un processus de 60 jours pour l’approbation. Il est recommandé que vous discutiez de l’activité et des échéances relatives à la demande avec l’équipe de gestion bien avant la période. L’équipe de gestion peut fournir des orientations quant à la manière de remplir le formulaire de demande et soulever des problèmes qu’il convient de régler avant la présentation officielle de la demande.
Comment fonctionne le processus de demande?
Réponse :
La demande dûment remplie doit être présentée à l’équipe de gestion de la ZPM AN avant d’être traitée. L’équipe de gestion et d’autres experts en la matière (au besoin) examineront la demande. Le règlement sur la ZPM et d’autres documents établissent des critères selon lesquels les demandes sont évaluées; on communiquera avec les demandeurs s’il est nécessaire d’obtenir une clarification sur un aspect quelconque de la demande ou des activités proposées.
Quelles sont les exigences pour faire approuver des activités?
Réponse :
Seules les activités de recherche ou de suivi scientifiques ainsi que les activités éducatives ou de tourisme maritime commercial sont autorisées dans la ZPM. Les exigences de base pour qu’une activité soit approuvée sont décrites aux articles 9 à 11 du règlement. Les activités de recherche proposées ne doivent pas contrevenir aux objectifs de conservation établis pour la ZPM. Les demandeurs doivent expliquer comment les activités proposées contribuent à ces priorités et démontrer que ces activités ne contribueront pas à des effets environnementaux cumulatifs dans la ZPM. L’équipe de gestion de la ZPM peut vous aider à faire en sorte que vos objectifs proposés répondent à ceux de la ZPM.
Utilisez la liste de contrôle afin que tous les renseignements nécessaires se trouvent dans la demande. D’autres renseignements pourraient être demandés par l’équipe de gestion de la zone de protection marine pour assurer une bonne gestion de la zone. Même si votre demande sera évaluée uniquement en fonction des éléments requis, l’examen de la demande peut être accéléré et facilité si vous fournissez plus de renseignements.
Combien de temps faut-il pour recevoir une décision?
Réponse :
Le ministre devra approuver ou refuser un plan d’activités dans les 60 jours suivant la date à laquelle la version définitive du plan aura été reçue.
Un rapport de suivi est-il nécessaire?
Réponse :
Une copie de tout rapport, étude ou autre ouvrage, qui résulterait de la réalisation de l’activité et qui se rapporte à la conservation et à la protection de la ZPM AN doit être fournie au ministre dans les 90 jours suivant la date d’achèvement des travaux. Pour plus de détails sur cette exigence, consultez l’article 11 du règlement.
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