Demande d’activités pour la ZPM Anguniaqvia niqiqyuam

3. Liste de contrôle

Le règlement régissant les activités qui sont autorisées dans la ZPM AN stipule que le plan d’activités doit renfermer certains renseignements. Il incombe au demandeur de veiller à ce que les renseignements figurant sur la liste de contrôle ci-après soient compris dans le formulaire de demande :

1. le nom de la personne, son adresse, son numéro de téléphone, son numéro de télécopieur et son adresse électronique;
2. si le plan d’activités est présenté par une institution ou une organisation, le nom du responsable des activités proposées ainsi que son titre, son adresse, son numéro de téléphone, son numéro de télécopieur et son adresse électronique;
3. le nom de chaque navire que la personne prévoit utiliser dans le cadre des activités, l’État où il est immatriculé et son numéro d’immatriculation, son indicatif radio et le nom et l’adresse de son propriétaire, son capitaine ou de tout exploitant;
4. les dates proposées auxquelles le navire entrera pour la première fois dans les zones de protection marine et en sortira pour la dernière fois, et toutes les dates de rechange proposées;
5. les coordonnées géographiques du lieu des activités proposées et une carte montrant l’emplacement des activités dans la zone de protection marine;
6. la liste de toutes les substances qui pourraient être rejetées dans les zones de protection marine durant les activités, autres que celles dont le rejet lors de la navigation est autorisé par la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et les règlements connexes, ainsi que la quantité et la concentration de ces substances;
7. une description détaillée de l’activité proposée et de son objectif;
8. la description générale des études, des rapports ou autres ouvrages qui résulteraient des activités proposées et la date prévue de leur achèvement;
9. la description des activités de recherche ou de surveillance scientifiques, de nature éducative ou de tourisme maritime commercial que la personne a déjà réalisées dans les zones de protection marine ou qu’elle prévoit réaliser dans ces zones à l’avenir;
10. la description des mesures qui seront prises pour surveiller, éviter, réduire au minimum ou atténuer les effets environnementaux négatifs de l’activité proposée;
11. la description des mesures à prendre pour ne pas interférer avec la pêche pratiquée conformément à la Convention définitive des Inuvialuit.

Remarque :

Utilisez cette liste de contrôle afin que tous les renseignements nécessaires se trouvent dans la demande. D’autres renseignements pourraient être demandés par l’équipe de gestion de la zone de protection marine pour assurer une bonne gestion de la zone. Même si votre demande sera évaluée uniquement en fonction des éléments requis, l’examen de la demande peut être accéléré et facilité si vous fournissez plus de renseignements.