Demande d'activité dans la ZPM de Basin Head : 1. Aperçu

1. Aperçu

La ZPM de Basin Head compte trois secteurs; leurs coordonnées exactes ainsi que les exigences connexes se trouvent dans l’Annexe du Règlement sur la ZPM.

Le Règlement interdit de perturber, d’endommager, de détruire ou d’enlever tout organisme marin vivant ou toute partie de son habitat, sauf quelques exceptions. Les activités permises dans la ZPM sont énumérées dans la section « Exceptions « du Règlement et comprennent notamment :

• certains types de pêche, selon les zones de la ZPM (voir le Règlement et son Annexe pour connaître les exceptions relatives aux zones ainsi que leurs coordonnées);
• les activités de navigation;
• toute activité visant à assurer la santé publique, la sécurité publique, la défense nationale, la sécurité nationale ou l’exécution de la loi, ou à répondre à une situation d’urgence.

En outre, les activités scientifiques et d’éducation sont autorisées dans la ZPM si un promoteur soumet un plan d’activité au MPO aux fins d’approbation ministérielle. Les conditions d’approbation sont énoncées dans le règlement pris pour créer la zone de protection marine.