Demande d'activité dans la ZPM de Basin Head : 3. Liste de contrôle

3. Liste de contrôle

Le Règlement régissant les activités qui sont autorisées dans la ZPM de Basin Head stipule que le plan d’activités doit renfermer certains renseignements. Il incombe au demandeur de veiller à ce que l’information figurant sur la liste de contrôle ci-après soit incluse dans le formulaire de demande :

1. le nom, l'adresse et le numéro de téléphone d’une personne qui peut être jointe au sujet du plan ainsi que, le cas échéant, son numéro de télécopieur et son adresse électronique;
2. la description détaillée de l’activité proposée précisant :
   1. son objectif;
   2. la ou les périodes prévues de l’activité,
   3. une carte indiquant le lieu de l’activité,
   4. les données à recueillir et les protocoles d’échantillonnage ou autres techniques qui seront utilisés pour les recueillir,
   5. le type de matériel qui sera utilisé pour l’activité proposée, notamment pour recueillir les données, et, dans le cas où le matériel sera ancré ou amarré, la méthode d’ancrage ou d’amarrage,
   6. le type et l’identité de tout bâtiment qui sera utilisé pour l’activité proposée,
   7. les substances qui seront déposées, déversées ou rejetées dans la zone;
3. une évaluation des effets environnementaux possibles de l’activité proposée dans la zone;
4. une liste de tous les permis, licences, autorisations et consentements obtenus ou demandés relativement à l’activité proposée.

Remarque :

L’information qui précède doit être fournie en vertu du Règlement; d’autres renseignements pourraient être demandés par le biologiste principal des océans. Il incombe au demandeur de veiller à ce que toute l’information, qu’elle soit requise ou demandée, soit fournie.