Demande d'activité dans la ZPM de Basin Head : 2. Processus de demande

Réponse :

Quiconque souhaite réaliser des activités scientifiques ou éducative dans la zone doit soumettre un plan d’activités qui fournit l’information requise en vertu du règlement régissant la ZPM. Il est conseillé de consulter le Règlement et le biologiste principal des océans avant de commencer le processus de demande.

Réponse :

Les personnes qui se proposent de mener à bien une activité dans la ZPM de Basin Head doivent communiquer avec le biologiste principal pour obtenir le formulaire de demande. Les demandeurs doivent passer en revue le Règlement et la Liste de contrôle avant de présenter leur demande pour s'assurer que toutes les informations requises ont été incluses. Une fois remplies, les demandes doivent être soumises par voie électronique à : Oceans-GLF@dfo-mpo.gc.ca.

Réponse :

Le Règlement précise que les demandes doivent être soumises au maximum 60 jours avant la date proposée de début de l’activité. Il est recommandé que vous discutiez des activités avec le biologiste principal des océans avant la période de présentation des demandes. Le biologiste principal des océans peut fournir des orientations quant à la manière de remplir le formulaire de demande et soulever des problèmes qu’il convient de régler avant la présentation officielle de la demande.

Réponse :

La demande dûment remplie doit être présentée au biologiste principal des océans avant d’être traitée. L’équipe de gestion de la ZPM et d’autres experts en la matière (au besoin) examineront la demande. Le Règlement sur la ZPM, le Plan de gestion de la ZPM et d’autres documents établissent des critères en vertu desquels les demandes sont évaluées; on communiquera avec les demandeurs s’il est nécessaire d’obtenir des clarifications concernant un aspect quelconque de la demande ou des activités proposées.

Réponse :

Les exigences de base associées à l’approbation des activités sont décrites à l’article 5 du Règlement et sont limitées aux activités scientifiques et d’éducation. Les activités de recherche proposées ne doivent pas contrevenir aux objectifs de conservation établis pour la ZPM. Les demandeurs devraient expliquer comment les activités proposées contribuent à ces priorités et démontrer que ces activités ne contribueront pas à des effets environnementaux cumulatifs dans la ZPM. L’équipe de gestion de la ZPM peut aider à faire sorte que vos objectifs proposés répondent aux objectifs pour lesquels la ZPM a été établie.

Utilisez la liste de contrôle afin que tous les renseignements nécessaires se trouvent dans la demande. D’autres renseignements pourraient être demandés par l’équipe de gestion de la zone de protection marine pour assurer une bonne gestion de la zone. Bien que votre demande sera évaluée uniquement en fonction des éléments requis, la vitesse et la facilité d’examen de la demande peuvent être accrues lorsque plus de renseignements sont fournis.

Réponse :

Le ministre devra approuver ou refuser un plan d’activités dans les 30 jours suivant la date à laquelle le plan aura été reçu.

Réponse :

Il n’y a aucune exigence réglementaire d’un rapport suivant l’activité. Toutefois, les gestionnaires de la ZPM peuvent demander qu’un exemplaire de chaque étude, rapport ou ouvrage portant sur la conservation et la protection de la ZPM soit aussi présenté afin d’appuyer la gestion actuelle de la zone.