Demande d’activités pour la ZPM du Gully

1. Aperçu

La ZPM du Gully a été établie pour en protéger les mammifères marins, les poissons, les communautés benthiques et les habitats contre les activités humaines et leurs répercussions. La ZPM du Gully est complexe et comprend trois zones et différentes activités autorisées dans chaque zone. Reportez-vous à la rubrique Règlement et annexes pour obtenir les exigences et les coordonnées précises.

Avec certaines exceptions, le Règlement interdit toute activité qui perturbe, endommage, détruit ou retire un organisme marin vivant ou toute partie de son habitat, ou qui est susceptible de le faire. Les activités qui peuvent être autorisées dans cette zone sont énumérées à l’article « Exceptions » du Règlement et comprennent notamment ce qui suit :

• certains types de pêche, en fonction du règlement prescrit et des zones;
• toute activité visant à assurer la sécurité publique, la défense nationale, la sécurité nationale ou l’application de la loi, ou à répondre à une situation d’urgence.

De plus, quiconque souhaite mener, dans la ZPM du Gully, une activité qui n’est pas autorisée à titre d’exception aux interdictions générales du Règlement doit présenter une demande aux fins d’approbation ministérielle. Il faut présenter une demande dans le cas des activités qui doivent être menées entièrement dans la ZPM et de celles qui font partie d’un programme plus vaste comprenant la ZPM. Voici des exemples d’activités auxquelles ce processus d’approbation s’applique :

• activités de recherche et de surveillance scientifiques (peuvent être approuvés pour les trois zones, à condition de respecter toutes les exigences réglementaires).
• activités touristiques, y compris les excursions d’observation des baleines et des oiseaux de mer (les demandes doivent comprendre un engagement à l’égard du respect des lignes directrices pour l’observation des baleines dans la ZPM du Gully);
• activités liées à la production de produits médiatiques (p. ex. films et équipes de télévision);
• toute autre activité qui ne fait pas l’objet d’une exception en vertu de l’article 8 du Règlement.