Demande d’activités pour la ZPM du Gully

Réponse :

Quiconque souhaite mener une activité qui n’est pas autorisée à titre d’exception aux interdictions générales du Règlement doit soumettre un plan d’activités qui fournit l’information requise en vertu du Règlement (tel que reproduit dans la liste de vérification). Avant d’amorcer le processus de soumission d’une demande, il est recommandé de consulter le Règlement afin de connaître les activités qui sont autorisées dans la ZPM.

Réponse :

Quiconque souhaite réaliser une activité dans la ZPM de Gully doit communiquer avec l’équipe de gestion de la ZPM pour obtenir la version à jour du formulaire de soumission de plan d’activités. Avant de présenter une demande, les demandeurs doivent passer en revue le Règlement et la liste de contrôle afin de s’assurer qu’ils ont fourni tous les renseignements requis.

Réponse :

Le Règlement précise que les demandes doivent être soumises au maximum 60 jours avant la date proposée de début de l’activité. Il est recommandé que vous discutiez des activités avec l’équipe de gestion bien avant la période de présentation des demandes. L’équipe de gestion peut fournir des orientations quant à la manière de remplir le formulaire de demande et soulever des problèmes qu’il convient de régler avant la présentation officielle de la demande.

Réponse :

La demande dûment remplie doit être présentée à l’équipe de gestion de la ZPM de Gully avant d’être traitée. L’équipe de gestion et d’autres experts en la matière (au besoin) examineront la demande. Le Règlement sur la ZPM, le Plan de gestion de la ZPM de Gully et d’autres documents établissent des critères en vertu desquels les demandes sont évaluées; on communiquera avec les demandeurs s’il est nécessaire d’obtenir des clarifications concernant un aspect quelconque de la demande ou des activités proposées.

Réponse :

Seules les activités de recherche ou de suivi scientifiques ainsi que les activités éducatives ou de tourisme maritime commercial sont autorisées dans la ZPM. Les exigences de base pour qu’une activité soit approuvée sont décrites à l’article 5 du Règlement. Les activités proposées doivent être en harmonie avec les objectifs de conservation établis pour la ZPM. Les demandeurs doivent expliquer comment les activités proposées contribuent à ces priorités et démontrer que ces activités ne contribueront pas à des effets environnementaux cumulatifs dans la ZPM. L’équipe de gestion de la ZPM peut vous aider à faire en sorte que vos objectifs proposés répondent à ceux de la ZPM.

Utilisez la liste de contrôle afin que tous les renseignements nécessaires se trouvent dans la demande. D’autres renseignements pourraient être demandés par l’équipe de gestion de la zone de protection marine pour assurer une bonne gestion de la zone. Même si votre demande sera évaluée uniquement en fonction des éléments requis, l’examen de la demande peut être accéléré et facilité si vous fournissez plus de renseignements.

Réponse :

Le ministre devra approuver ou refuser un plan d’activités dans les 30 jours suivant la date à laquelle le plan aura été reçu.

Réponse :

Le Règlement n’exige pas de produire un rapport après l’activité. Cependant, les gestionnaires de la ZPM pourraient exiger que les personnes autorisées à réaliser des activités dans la ZPM de Gully communiquent les résultats de leurs activités pour contribuer à la gestion continue de la zone. Le rapport doit comprendre les renseignements suivants : si les activités proposées ont été menées avec succès, la désignation des lieux d’échantillonnage et une description des données et des échantillons recueillis. Il est possible d’obtenir un modèle de rapport normalisé en communiquant avec l’équipe de gestion de la ZPM.