Demande d’activité dans la ZPM du mont sous-marin SG̲áan K̲ínghlas-Bowie

1. Aperçu

La zone de protection marine du mont sous-marin SG̲áan K̲ínghlas-Bowie (ZPM SK̲-B) a été créée pour protéger les habitats uniques et les zones de grande diversité et productivité biologiques qui sʼy trouvent. Les objectifs de conservation ont été élaborés expressément pour assurer la protection de lʼensemble de trois volcans sous-marins.

Sauf exception, le Règlement sur la ZPM SK̲-B interdit toute activité qui perturbe, endommage, détruit ou retire de sa zone de protection marine tout organisme marin vivant ou toute partie de son habitat, ou qui est susceptible de le faire. Les activités qui peuvent être autorisées dans la ZPM SK̲-B sont énumérées à la section « exceptions » du Règlement et comprennent :

• Certains types de voyages de pêche et de bateau, comme le prescrit le Règlement;
• Les activités liées à la sécurité publique, à la défense nationale, à la sécurité nationale et à l’application de la loi ou en réponse à une urgence;
• Les activités de recherche scientifique marine menées ou parrainées par un gouvernement étranger avec le consentement d’Affaires mondiales Canada en vertu de la Loi sur le cabotage.

De plus, des activités de recherche et de surveillance scientifiques ainsi que des activités éducatives ou de tourisme maritime commercial peuvent être autorisées dans la ZPM si un promoteur soumet un plan d’activités à l’examen du conseil de gestion de la ZPM SK̲-B. Les conditions d’approbation sont énoncées dans le plan de gestion de la ZPM SK̲-B.