Demande d’activité dans la ZPM du mont sous-marin SG̲áan K̲ínghlas-Bowie

Réponse :

Toute personne qui souhaite réaliser des activités de recherche et de surveillance scientifiques ainsi que des activités éducatives ou de tourisme maritime commercial dans la zone doit soumettre un plan d’activités qui fournit les informations requises en vertu du règlement régissant la ZPM. Il est conseillé de consulter le Règlement pour savoir quelles activités sont autorisées dans la ZPM avant de commencer le processus de demande.

Réponse :

Les personnes qui proposent de mener une activité dans la ZPM SK̲-B doivent communiquer avec l’équipe de gestion de la zone pour obtenir le formulaire actuel de soumission du plan d’activités. Les demandeurs doivent examiner le Règlement, le plan de gestion de la ZPM SK̲-B et la liste de vérification avant leur soumission pour s’assurer que tous les renseignements requis ont été inclus.

Réponse :

Le Règlement précise que les demandes doivent être présentées au moins 60 jours avant le jour où doit débuter l’activité. On recommande de communiquer avec l’équipe de gestion des la ZPM bien avant la période de présentation de la demande afin d’obtenir des conseils sur la façon de remplir celle-ci et de soulever toute préoccupation qui devrait être réglée avant la présentation officielle de la demande.

Réponse :

Les demandes dûment remplies doivent être soumises à l’équipe de gestion de la ZPM pour traitement. La demande sera examinée par l’équipe de gestion de la ZMP, qui est composée de représentants du CNH et du MPO ainsi que d’autres experts en la matière (au besoin), qui présenteront ensuite des recommandations au ministre des Pêches et Océans et au CNH quant à lʼapprobation ou au refus de l’activité. Le Règlement sur la ZPM SK̲-B, le plan de gestion de la ZPM SK̲-B et d’autres documents fournissent les critères d’évaluation de la demande; les demandeurs seront contactés sʼil est nécessaire dʼobtenir des précisions sur un aspect de la demande ou des activités proposées.

Réponse :

Les exigences de base concernant l’approbation des activités sont décrites à l’article 5 du Règlement et se limitent aux activités de recherche et de surveillance scientifiques ainsi quʼaux activités éducatives ou de tourisme maritime commercial. Les activités de recherche proposées ne doivent pas contrevenir à l’objectif de conservation défini pour la ZPM et doivent être conformes aux buts et objectifs du plan de gestion de la ZPM SK̲-B.

Utilisez la liste de vérification pour vous assurer que tous les renseignements requis sont inclus. Des renseignements supplémentaires pourraient être demandés pour assurer une bonne gestion de la zone. Même si votre demande sera évaluée uniquement en fonction des éléments requis, l’examen peut être accéléré et facilité si vous fournissez plus de renseignements.

Réponse :

Une décision sur le plan d’activités doit être prise dans les 30 jours suivant la date à laquelle la version définitive du plan aura été reçue.

Réponse :

Aucune exigence réglementaire n’exige la production d’un rapport après l’activité. Toutefois, les gestionnaires de la ZPM peuvent demander que soient soumises des copies des études, rapports ou autres travaux se rapportant à la conservation et à la protection de la ZPM pour faciliter la gestion continue de la zone.