Demande d’activité dans la ZPM du mont sous-marin SG̲áan K̲ínghlas-Bowie

3. Liste de contrôle

Le règlement régissant les activités prévues dans le mandat de la ZPM SK̲-B stipule que le plan d’activités comprend certains renseignements. Il incombe au demandeur de veiller à ce que les renseignements figurant sur la liste de contrôle suivante soient compris dans le formulaire de demande :

1. Les nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique de la personne. Si le plan est présenté par une institution ou une organisation, le nom du responsable de l’activité proposée et ses titre, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;
2. Une description détaillée de l’activité proposée qui précise :
   1. son objectif,
   2. la ou les périodes prévues de l’activité,
   3. une carte indiquant le lieu de l’activité,
   4. les données à recueillir et les protocoles d’échantillonnage ou autres techniques qui seront utilisés pour les recueillir,
   5. le type de matériel qui sera utilisé pour l’activité proposée, notamment pour recueillir les données, et, dans le cas où le matériel sera ancré ou amarré, la méthode d’ancrage ou d’amarrage,
   6. le type et l’identité de tout bâtiment qui sera utilisé pour l’activité proposée,
   7. les substances qui seront déposées, déversées ou rejetées dans la zone pendant lʼactivité proposée et leur objectif, les méthodes ou les techniques qui seront utilisées dans le cadre de l’activité, ainsi que les données qui seront recueillies;
3. La description des effets environnementaux négatifs susceptibles de découler de l’activité proposée et des mesures qui seront prises pour surveiller, éviter, réduire au minimum et atténuer ces effets;
4. Une liste de tous les permis, licences, autorisations et consentements obtenus ou demandés relativement à l’activité proposée.

Remarque :

Utilisez cette liste de vérification pour vous assurer que tous les renseignements requis sont inclus. Des renseignements supplémentaires pourraient être demandés pour assurer une bonne gestion de la zone. Même si votre demande sera évaluée uniquement en fonction des éléments requis, l’examen peut être accéléré et facilité si vous fournissez plus de renseignements.