Demande d’activités pour la ZPM du banc de Sainte-Anne

Réponse :

Toute personne qui souhaite réaliser des activités de suivi scientifique ainsi que des activités éducatives ou de tourisme maritime commercial dans la zone doit soumettre un plan d’activités qui fournit l’information requise en vertu du Règlement régissant la ZPM. Avant d’amorcer le processus de soumission d’une demande d’activités, il est recommandé de consulter le Règlement afin de connaître les activités qui sont autorisées dans la ZPM.

Réponse :

Les personnes qui se proposent de mener une activité dans la ZPM du banc de Sainte-Anne doivent communiquer avec l’équipe de gestion de la ZPM pour obtenir le formulaire actuel de présentation d’un plan d’activités. Avant de présenter une demande, les demandeurs doivent passer en revue le Règlement et la liste de contrôle afin de s’assurer qu’ils ont fourni tous les renseignements requis.

Réponse :

Le Règlement ne précise pas combien de temps à l’avance les demandes doivent être reçues avant le début des activités proposées. Il est recommandé que vous discutiez des activités avec l’équipe de gestion bien avant la date de début proposée pour les activités. Pour obtenir le modèle de rapport d’activité ou pour soumettre un rapport, contactez l’équipe de gestion de la zone de protection marine.

Réponse :

La demande dûment remplie doit être présentée à l’équipe de gestion de la ZPM du banc de Sainte-Anne afin d’être traitée. L’équipe de gestion, le comité consultatif et d’autres experts en la matière (au besoin) examineront la demande. Le Règlement sur la ZPM, le plan de gestion du banc de Sainte-Anne et d’autres documents établissent des critères en vertu desquels les demandes sont évaluées; on communiquera avec les demandeurs s’il est nécessaire d’obtenir des éclaircissements concernant un aspect quelconque de la demande ou des activités proposées.

Réponse :

Seules les activités de recherche ou de suivi scientifiques ainsi que les activités éducatives ou de tourisme maritime commercial sont autorisées dans la ZPM. Les exigences de base pour qu’une activité soit approuvée sont décrites à l’article 9 du Règlement. Les activités de recherche proposées ne doivent pas contrevenir aux objectifs de conservation établis pour la ZPM. Les demandeurs doivent expliquer comment les activités proposées contribuent à ces priorités et démontrer que ces activités ne contribueront pas à des effets environnementaux cumulatifs dans la ZPM. L’équipe de gestion de la ZPM peut vous aider à faire en sorte que vos objectifs proposés répondent à ceux de la ZPM.

Utilisez la liste de contrôle afin que tous les renseignements nécessaires se trouvent dans la demande. D’autres renseignements pourraient être demandés par l’équipe de gestion de la zone de protection marine pour assurer une bonne gestion de la zone. Même si votre demande sera évaluée uniquement en fonction des éléments obligatoires, l’examen de la demande peut être accéléré et facilité si vous fournissez plus de renseignements.

Réponse :

Le ministre devra approuver ou refuser un plan d’activités dans les 60 jours suivant la date à laquelle le plan aura été reçu.

Réponse :

Le Règlement exige que l’on rédige un rapport d’activités, lequel devra être présenté dans les 90 jours suivants le dernier jour de l’activité. Les renseignements demandés comprennent : la description des types d’échantillons ou de données prélevés; une évaluation de l’efficacité des mesures d’atténuation utilisées pour réduire au minimum les impacts environnementaux; une description des incidents/impacts imprévus, le cas échéant. Les chercheurs sont également invités à faire part de leurs résultats à la population canadienne, aux communautés internationales et aux parties intéressées.

Pour obtenir le modèle de rapport d’activité ou pour soumettre un rapport, contactez l’équipe de gestion de la zone de protection marine.