Directives

Les Directives permettant de reconnaître d'autres mesures de conservation efficaces par zone en milieu marin (AMCEZ) du gouvernement du Canada découlent de l'adoption par le Canada de la définition internationale des AMCEZ et des orientations facultatives établies dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (CDB) en 2018, ainsi que de la norme de protection des AMCEZ.

Les Directives de 2022 relatives aux AMCEZ visent à :

• mettre à jour et remplacer les directives provisoires de 2016 du Canada
• traduire la définition et les orientations facultatives de la CDB de 2018 en un document accessible et clair que les praticiens des AMCEZ pourront utiliser dans le cadre de leur collaboration avec les partenaires, les intervenants et la population canadienne et de la mobilisation de ceux-ci
• mettre en œuvre la norme de protection du gouvernement concernant les AMCEZ en milieu marin

L'élément fondamental des Directives de 2022 est un cadre en trois parties :

• la définition de la CDB
• les dix principes directeurs qui favorisent une cohérence nationale
• les cinq critères et sous-critères qui intègrent les orientations facultatives de la CDB et mettent en œuvre la norme de protection des AMCEZ du Canada

Les présentes Directives doivent être appliquées à toutes les AMCEZ reconnues actuellement ou devant être reconnues dans le milieu marin par tout ministère ou organisme fédéral. Les autres ordres de gouvernement peuvent les appliquer au sein de leurs compétences, et ce, à l'aide de leurs instruments juridiques.

Les AMCEZ dans les océans du Canada

Les AMCEZ offrent d'importantes solutions fondées sur la nature pour appuyer l'adaptation aux changements climatiques et l'atténuation de ses effets, notamment la séquestration du carbone. Elles constituent également un refuge pour les espèces touchées par les changements climatiques.

Les AMCEZ sont semblables aux aires marines protégées (AMP) en ce sens qu'elles contribuent toutes deux à la conservation de la biodiversité, car les activités humaines à l'intérieur de leurs limites font l'objet d'interdictions ou de mesures de gestion. L'accent mis dans les AMCEZ sur les résultats ou les avantages en matière de conservation de la biodiversité signifie qu'il peut y avoir de nombreux types différents d'AMCEZ. Même si elle a été mise en place dans un but totalement différent, une mesure de gestion par zone qui procure des avantages en matière de conservation de la biodiversité à long terme et qui répond à tous les critères des Directives peut être reconnue comme une AMCEZ.

Bien que les refuges marins (fermetures de zones de pêche qui ont été évaluées en fonction de Directives et reconnues comme des AMCEZ) soient les seules AMCEZ dans les océans du Canada à l'heure actuelle, de nombreux autres types de zones pourraient être reconnus comme des AMCEZ. En voici quelques exemples :

• les sites historiques protégés, comme les épaves, qui préservent le milieu marin environnant
• l'application d'une interdiction en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) concernant l'habitat essentiel
• les aires de gestion des mammifères marins
• la protection ou la conservation par les Autochtones de zones marines
• les sites naturels ou éléments écologiques importants sacrés à haute valeur de biodiversité

Des activités humaines, évaluées au cas par cas, peuvent avoir lieu dans une AMCEZ. Cependant, les AMCEZ doivent être gérées et surveillées afin de s'assurer que les risques pour les avantages en matière de conservation de la biodiversité d'une zone sont évités ou atténués de manière efficace. Si une zone ne parvient pas à procurer des avantages en matière de conservation de la biodiversité, son statut d'AMCEZ peut lui être retiré.

Pour de plus amples renseignements :

• Directives relatives aux AMCEZ en milieu marin (2022) du gouvernement du Canada
• Communiqué de presse : Le gouvernement du Canada reconnaît des terres et des eaux fédérales pour contribuer à l'atteinte de l'objectif de conservation de la nature de 30 p. 100 d'ici 2030
• Document d'information : Autres mesures de conservation efficaces par zone marine, 2022