Directives relatives aux AMCEZ en milieu marin (2022) du gouvernement du Canada

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• Acronymes
• Sommaire
• 1 Introduction
• 2 Objet
  • 2.1 Contexte pour les praticiens
• 3 Concepts clés
  • 3.1 Concept clé no 1 : Avantages en matière de conservation de la biodiversité (ACB)
  • 3.2 Concept clé no 2 : Éviter ou atténuer efficacement les risques pour les ACB
  • 3.3 Concept clé no 3 : Autorité gouvernante compétente (AGC) principale
  • 3.4 Concept clé no 4 : Système de gouvernance et de gestion des AMCEZ
    • Figure 1: Système de gouvernance et de gestion des AMCEZ
    • Encadré 1: Comparaison entre les AMP et les AMCEZ du gouvernement du Canada
• 4 Portée
  • 4.1 Dans quel contexte les présentes Directives s’appliquent-elles?
  • 4.2 À qui d’autre les présentes Directives peuvent-elles s’adresser?
  • 4.3 Quels sont les types d’AMCEZ possibles?
    • Encadré 2 : Compétence dans les zones maritimes canadiennes
  • 4.4 Comment les AMCEZ soutiennent-elles les gouvernements et les communautés autochtones?
    • 4.4.1 Les AMCEZ soutiennent les objectifs autochtones en matière de conservation marine
      • Encadré 3 : Les AMCEZ et la protection des zones et des ressources importantes sur le plan culturel
    • 4.4.2  Gouvernements autochtones en tant qu’AGC dans le cadre des présentes Directives
    • 4.4.3  Participation des communautés autochtones à la reconnaissance et à la gestion des AMCEZ
    • 4.4.4  Importance du savoir autochtone dans le processus décisionnel des AMCEZ
• 5 Cadres des AMCEZ
  • 5.1 Principes directeurs
    • Principes directeurs des AMCEZ
  • 5.2 Critères
    • Critères des AMCEZ
• 6 Reconnaître les AMCEZ
  • 6.1 Conseils sur la reconnaissance des AMCEZ par rapport aux critères
    • 6.1.1  Critère A : Statut d’AMCEZ
    • 6.1.2  Critère B : Limites de l’AMCEZ et information connexe
      • Encadré 4 : Tout sur les ACB
      • Encadré 5 : Fonctions et services écosystémiques
    • 6.1.3  Critère C : Gouvernance de l’AMCEZ
    • 6.1.4  Critère D : Gestion de l’AMCEZ
    • 6.1.5  Critère E : La gouvernance et la gestion de l’AMCEZ procurent des ACB et traitent les risques
• 7 Production de rapport sur les AMCEZ
  • Encadré 6: Suppression du statut d’AMCEZ
  • 7.1 AMCEZ en milieu terrestre ou d’eau douce qui favorisent la conservation marine
    • Encadré 7 : En route vers l’objectif 1
• Glossaire
• Annexe 1 : Harmonisation des Directives relatives aux AMCEZ en milieu marin de 2022 avec l’avis scientifique du SCAS de 2016
• Annexe 2 : Outil de présélection servant à identifier une zone marine aux fins d’examen par une AGC
• Annexe 3 : Application de la définition de la CDB de 2018 dans un contexte marin canadien
• Annexe 4 : Étude de cas – Refuge marin du Disko Fan
• Références

Acronymes

ACB

Avantage(s) en matière de conservation de la biodiversité

AGC

Autorité gouvernante compétente

AMCEZ

Autre mesure de conservation efficace par zone

AMP

Aire marine protégée

BDCAPC

Base de données canadienne sur les aires protégées et de conservation

CDB

Convention sur la diversité biologique

ECCC

Environnement et Changement climatique Canada

MPO

Pêches et Océans Canada

SCAS

Secrétariat canadien des avis scientifiques

UICN

Union internationale pour la conservation de la nature

Sommaire

Les présentes Directives permettant de reconnaître d’autres mesures de conservation efficaces par zone en milieu marin du gouvernement du Canada (Directives) suivent l’adoption d’orientations facultatives internationales, y compris celle d’une définition officielle des autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ), par les parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) en 2018. La définition de la CDB comporte 6 concepts interdépendants qui s’appliquent aux AMCEZ, que ces zones se trouvent en milieu terrestre, d’eau douce ou marin.

Une (1) zone géographiquement délimitée, autre qu’une aire protégée, qui est (2) régie et gérée de façon à (3) obtenir des résultats positifs et durables à long terme pour la (4) conservation in situ de la diversité biologique, y compris des fonctions et services (5) écosystémiques connexes et, (6) le cas échéant, des valeurs culturelles, spirituelles et socioéconomiques et d’autres valeurs pertinentes à l’échelle locale.

Les présentes Directives interprètent ces concepts de la CDB dans le contexte canadien afin de fournir un cadre stratégique opérationnel national fondé sur la science, avec des principes directeurs et des critères d’évaluation à l’appui pour reconnaître les AMCEZ en milieu marin.

Les chapitres Introduction et Objet présentent le contexte des AMCEZ en milieu marin au Canada et la raison d’être détaillée des présentes Directives. Le chapitre intitulé Concepts clés définit 4 éléments importants qui sont essentiels pour comprendre comment évaluer les AMCEZ. Le chapitre Portée établit le champ d’application des présentes Directives, les types d’AMCEZ en milieu marin possibles et le rôle que pourraient jouer les gouvernements et communautés autochtones dans ces aires de conservation.

Le chapitre 5 énonce les 10 principes directeurs et les 5 critères qui constituent le cadre des AMCEZ en milieu marin. Quant au chapitre 6, il fournit des lignes directrices précises sur la mise en application des critères. Les critères sont interdépendants et se conjuguent pour garantir que les AMCEZ traitent les risques posés par toutes les activités existantes et prévisibles de manière à apporter un changement positif net dans la biodiversité ou à en prévenir la perte. Le chapitre 7 fournit de l’information sur la façon dont les AMCEZ respectant les critères peuvent être signalées et comptabilisées dans les objectifs de conservation marine du Canada.

Les AMCEZ reconnues, tout en respectant les autorités compétentes, peuvent avoir un large éventail d’objectifs principaux. Le résultat de la CDB qui vise essentiellement à fournir des avantages en matière de conservation de la biodiversité différencie les AMCEZ des aires marines protégées (AMP), mais les deux se veulent des instruments de conservation marine efficaces. Pour faire en sorte que les océans du Canada aient un avenir sûr et durable, les AMP et les AMCEZ sont toutes deux nécessaires.

1 Introduction

Les AMCEZ constituent des sites d’une importance cruciale pour la conservation marine. Elles appuient les valeurs de la biodiversité et les fonctions et services écosystémiques. Elles protègent les espèces, habitats et écosystèmes importants. Elles assurent la promotion de valeurs culturelles et communautaires ainsi que d’autres valeurs importantes. Les AMCEZ peuvent être utilisées pour protéger des zones importantes pour la séquestration du carbone et offrent d’autres avantages en matière d’adaptation et d’atténuation dans le cadre d’une solution fondée sur la nature pour contrer les impacts liés aux changements climatiques.

Les AMCEZ s’ajoutent à la panoplie d’outils de conservation marine et sont complémentaires aux AMP. Les AMCEZ et les AMP se conjuguent pour conserver et protéger des zones importantes dans les océans du Canada, à la fois en tant que telles et dans le cadre de réseaux de conservation où les AMCEZ soutiennent la connectivité écologique. Toutes deux sont réglementées et gérées de manière à contribuer à la conservation in situ^{Note de bas de page 1} de la biodiversité en fournissant des avantages en matière de conservation de la biodiversité (ACB) à long terme. L’objectif principal des AMP est la conservation, alors que les AMCEZ offrent des ACB indépendamment de l’objectif principal pour lequel la mesure de gestion par zone avait au départ été établie.

Les AMCEZ ont été reconnus en tant que catégorie d’outils de conservation marine en 2010, lors de la 10e réunion de la Conférence des parties tenue dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (CDB) des Nations Unies à Aichi, au Japon. À titre de signataire de la CDB, le Canada a accepté d’atteindre 20 objectifs mondiaux en matière de biodiversité d’ici 2020, comme le prévoit le Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique de la CDB. L’objectif 11 d’Aichi stipule :

D’ici à 2020, au moins 17 % des zones terrestres et d’eaux intérieures et 10 % des zones marines et côtières, y compris les zones qui sont particulièrement importantes pour la diversité biologique et les services fournis par les écosystèmes, sont conservées au moyen de réseaux écologiquement représentatifs et bien reliés d’aires protégées gérées efficacement et équitablement et d’autres mesures de conservation efficaces par zone, et intégrées dans l’ensemble du paysage terrestre et marin.

L’objectif 11 d’Aichi incluait les AMCEZ comme un moyen pour les parties d’atteindre 10 % de protection marine et côtière, mais ne fournissait pas de définition ou de directives sur la manière dont les parties pourraient reconnaître les AMCEZ. À l’époque (en 2010), la CDB ne précisait pas non plus en quoi les AMCEZ différaient des AMP.

En 2016, en appui aux progrès à réaliser par le Canada en vue de l’atteinte de l’objectif de conservation marine de 10 % d’ici 2020, le Secrétariat canadien des avis scientifiques (SCAS) a fourni des avis scientifiques^{Note de bas de page 2} sur une série de caractéristiques qui pourraient être utilisées pour établir quelles mesures de gestion par zone en milieu marin seraient susceptibles de fournir des ACB et d’obtenir ainsi le statut d’AMCEZ. Pêches et Océans Canada (MPO) a suivi les avis scientifiques du SCAS lors de l’élaboration desDirectives opérationnelles pour déterminer les « autres mesures de conservation efficaces par zone » dans le milieu marin du Canada de 2016. Ces directives provisoires ont été utilisées pour évaluer plus de 1 000 fermetures de zones de pêche afin de déterminer leur statut d’AMCEZ. Environ 30 de ces fermetures ont été reconnues en tant que refuges marin par le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne en raison de leur statut d’AMCEZ selon les directives provisoires.

En 2018, les parties à la CDB ont adopté la Décision 14/8, Aires protégées et autres mesures de conservation efficaces par zone. Cette décision comportait une définition des AMCEZ et des orientations facultatives sur leur reconnaissance, deux éléments approuvés par les parties à la CDB. La définition^{Note de bas de page 3} de la CDB repose sur six concepts interdépendants conçus pour s’appliquer à la fois aux autres mesures efficaces de conservation par zone (AMCEZ) des milieux terrestres, d’eau douce et marins :

Une (1) zone géographiquement délimitée, autre qu’une aire protégée, qui est (2) régie et gérée de façon à (3) obtenir des résultats positifs et durables à long terme pour la conservation (4) in situ de la diversité biologique y compris des (5) fonctions et services écosystémiques connexes et, (6) le cas échéant, des valeurs culturelles, spirituelles et socioéconomiques et d’autres valeurs pertinentes à l’échelle locale.

Ayant déjà élaboré des directives provisoires concernant les AMCEZ, le gouvernement du Canada était particulièrement bien placé pour contribuer à l’élaboration de cette définition et de ces orientations facultatives de la CDB.

En 2019, des fermetures de zones de pêche supplémentaires avaient été établies, satisfaisaient aux exigences des directives provisoires et avaient été reconnues comme refuges marins. À la fin de la décennie visée par les objectifs d’Aichi (décembre 2020), le territoire marin total protégé par les refuges marins du MPO représentait près de 5 % de l’atteinte nationale de 13,9 % en matière de conservation marine.

2 Objet

Une AMCEZ en milieu marin est un statut fondé sur les politiques, accordé à une mesure de gestion par zone établie en vertu de la loi par une administration compétente dans l’océan Pacifique, Arctique ou Atlantique^{Note de bas de page 4}, qui répond aux critères scientifiques et applique les principes énoncés dans les présentes Directives. L’objet des Directives est de fournir un cadre stratégique opérationnel national fondé sur la science, avec des principes directeurs et des critères d’évaluation à l’appui, pour reconnaître les AMCEZ en milieu marin.

Les présentes Directives mettent à jour et remplacent les directives provisoires de 2016, les Directives opérationnelles pour déterminer les « autres mesures de conservation efficaces par zone » dans le milieu marin du Canada. Ce faisant, elles :

1. convertissent la définition internationale des AMCEZ de 2018 et les orientations facultatives^{Note de bas de page 5}, élaborées dans le cadre de la CDB et acceptées par le Canada, en un document accessible et clair que les praticiens des AMCEZ pourront utiliser dans le cadre de leur collaboration et de leur engagement avec les partenaires et les parties prenantes;
2. reflètent le contexte canadien, notamment :
   • les politiques et pratiques actuelles^{Note de bas de page 6} en matière de conservation du milieu marin, comme la norme de protection^{Note de bas de page 7} de 2019 du gouvernement du Canada concernant les AMCEZ en milieu marin;
   • la possibilité d’établir de nouveaux types d’AMCEZ en milieu marin dans le futur;
3. définissent une approche cohérente pour la reconnaissance des AMCEZ fédérales en milieu marin qui maintient la conformité avec l’avis scientifique du SCAS de 2016 sur les AMCEZ en milieu marin, tel qu’il est décrit à l’annexe 1.

2.1 Contexte pour les praticiens

3 Concept clés

Le présent chapitre fournit des renseignements sur la définition des AMCEZ et ses concepts inhérents qui permettront au lecteur de comprendre les principes directeurs et la manière d'utiliser les critères lors de l'évaluation des AMCEZ candidates en vue de leur reconnaissance.
Ci-dessous se trouvent les 4 concepts clés, dérivés de la définition de la CDB, qui sont à la base des présentes Directives : les ACB, l'évitement ou l'atténuation efficaces des risques pour les ACB, les autorités gouvernantes compétentes (AGC) et le système de gouvernance et de gestion des AMCEZ.

3.1 Concept clé no 1 : Avantages en matière de conservation de la biodiversité (ACB)

Les ACB constituent le concept déterminant des présentes Directives et le mécanisme par lequel les AMCEZ contribuent à la conservation in situ de la diversité biologique.

Ce concept reflète l'accent mis par les directives de la CDB sur les résultats en matière de biodiversité et s'harmonise également avec le document du SCAS de 2016, Directives sur l'identification d'« autres mesures de conservation effectives par zone » dans les eaux côtières et marines du Canada.

En ce qui a trait aux AMCEZ qui sont conçues pour des raisons autres que la biodiversité (p. ex., la protection d'un site culturel, comme une épave), des ACB peuvent découler indirectement des décisions de gouvernance et des mesures de gestion.

Le critère B2 (voir la section 5.2) fixe des exigences minimales pour le nombre et le type d'ACB qui doivent être réalisés dans une AMCEZ. Les critères B3 et E2 (voir le chapitre 6) fournissent des instructions supplémentaires.

3.2 Concept clé no 2 : Éviter ou atténuer efficacement les risques pour les ACB

Le 25 avril 2019, en réponse aux recommandations du Comité de conseil national sur les normes concernant les aires marines étagées, le gouvernement du Canada a annoncé une nouvelle norme de protection pour les AMCEZ fédérales, y compris les refuges marins. Cette norme exige que :

Le critère E1, décrit à la section 6.1.5, fournit la base de la mise en œuvre de cette norme dans les présentes Directives.

3.3 Concept clé no 3 : Autorité gouvernante compétente (AGC) principale

Pour satisfaire aux critères, l'AGC principale doit, entre autres :

• diriger le processus de présélection des AMCEZ candidates;
• coordonner la gouvernance et la gestion courantes de l'AMCEZ avec les autres AGC opérant dans la zone, en fonction des risques posés par les activités existantes ou prévisibles régies par ces autorités;
• s'assurer que des ACB sont existants ou prévus après l'obtention du statut d'AMCEZ;
• avoir l'intention que l'AMCEZ demeure en place à long terme (c.-à-d. sans date de fin);
• faire participer les détenteurs de droits et les parties prenantes afin de garantir un processus inclusif et transparent;
• veiller à ce que l'AMCEZ respecte l'ensemble des critères des présentes Directives;
• déclarer l'AMCEZ au moyen de la Base de données canadienne sur les aires protégées et de conservation (BDCAPC) d'Environnement et Changement climatique Canada^{Note de bas de page 9}.

D'autres directives à l'intention de l'AGC principale sont fournies sous chaque critère.

La section 4.4 fournit des renseignements sur la façon dont les gouvernements autochtones peuvent constituer des AGC.

3.4 Concept clé no 4 : Système de gouvernance et de gestion des AMCEZ

Une AMCEZ atteint généralement son statut par l'utilisation combinée de lois et d'outils non juridiques. Un système de gouvernance et de gestion efficace et adaptatif est nécessaire pour coordonner les efforts des AGC qui se chevauchent, le cas échéant, pour faire en sorte que les risques posés aux ACB soient évités ou atténués efficacement. Un tel résultat est obtenu par l'ensemble des décisions de gouvernance et des mesures de gestion.

Version texte : Système de gouvernance et de gestion des AMCEZ

La figure 1 comporte 5 cases et 4 bulles connexes.

La première case (en haut à gauche) décrit l'objectif du système de gouvernance et de gestion d'une AMCEZ : fournir des avantages en matière de conservation de la biodiversité qui comprennent à tout le moins :

• un avantage pour une espèce importante; ET
• un avantage pour un habitat important; ET
• un avantage supplémentaire.

La figure montre comment un tel objectif est atteint au moyen du système de gouvernance et de gestion de l’ AMCEZ.

Il y a 4 cases horizontales :

1. La première case décrit une AMCEZ en milieu marin comme comportant un grand nombre d’espèces, d’habitats et d’écosystèmes.
2. La seconde case horizontale reconnaît la probabilité qu'il y ait une gamme d'activités qui se chevauchent, réglementées par une ou plusieurs « autorités de gouvernance compétentes ».
   • La bulle connexe au-dessus énumère les règles et décisions de gouvernance, y compris :
     • les lois
     • les règlements
     • les licences
     • les permis
     • les accords formels
   • La bulle connexe en dessous donne la définition du concept  d'autorités gouvernantes compétentes. Ce sont les autorités qui ont la compétence et des instruments juridiques nécessaires pour interdire, limiter, ou autoriser une ou plusieurs activités, ainsi que pour gérer et appliquer les décisions de gouvernance prises au sujet d'une AMCEZ et dans celle-ci.
3. La troisième case horizontale ajoute les mesures de gestion qui peuvent être mises en œuvre par ces autorités gouvernantes compétentes et d’autres intervenants.
   • La bulle connexe au-dessus énumère les mesures de gestion, y compris :
     • Les programmes
     • les politiques
     • les processus
     • les pratiques traditionnelles et culturelles
     • les pratiques exemplaires volontaires
4. La dernière case horizontale indique que le système de gouvernance et de gestion de l'AMCEZ rassemble les règles et  décisions de gouvernance et les mesures de gestion qui, ensemble, permettent d’éviter ou d’atténuer efficacement les risques posés par les activités qui se chevauchent.
   • La bulle connexe en dessous précise que la norme de protection de l'AMCEZ de 2019 prévoit une approche fondée sur le risque pour les activités qui se chevauchent et l'évitement ou l'atténuation efficace des risques qu’elles posent pour l'AMCEZ.

Lorsqu’une zone est reconnue en tant qu’AMCEZ, l’AGC principale conserve son rôle de coordination avec les autres AGC, qui continuent à appliquer leurs propres lois et autres outils. La nature des risques pour les ACB, examinés au cas par cas, déterminera la conception de cette coordination (c.-à-d. le système de gestion et de gouvernance) entre les AGC, garantissant ainsi que les mesures continuent de fournir les ACB de l’AMCEZ à long terme.

Il peut arriver qu’une seule AGC soit présente dans une zone (c.-à-d. l’AGC principale). Dans de tels cas, la gouvernance et la gestion adaptatives seraient menées par cette AGC afin de garantir que les risques posés aux ACB sont évités ou atténués efficacement.

4 Portée

Le présent chapitre définit les paramètres des Directives.

4.1 Dans quel contexte les présentes Directives s’appliquent-elles?

Les Directives doivent être appliquées à toutes les AMCEZ reconnues actuellement ou devant être reconnues dans le milieu marin par tout ministère ou organisme fédéral.

Afin d’être reconnue en tant qu’AMCEZ, la zone candidate doit (dans les limites proposées) :

• répondre à la définition d’ACB telle que présentée dans les Concepts clés au chapitre 3;
• se conformer aux 10 principes directeurs présentés à la section 5.1;
• satisfaire à tous les critères présentés à la section 5.2 et au chapitre 6.

4.2 À qui d’autre les présentes Directives peuvent-elles s’adresser?

Les présentes Directives peuvent être appliquées par d’autres AGC dans leur champ de compétence lorsqu’elles ont recours à leurs instruments juridiques pour chercher à obtenir la reconnaissance d’une AMCEZ.

En outre, toute personne peut utiliser l’outil d’examen préalable de l’annexe 2 pour proposer qu’une zone marine soit examinée par l’AGC principale et soumise à une possible présélection complète en fonction de tous les critères des présentes Directives.

4.3 Quels sont les types d’AMCEZ possibles?

Les AMCEZ pourraient inclure divers types de zones établies dans le milieu marin. Les exemples de zones qui pourraient être reconnues comme une AMCEZ peuvent inclure entre autres :

• des sites historiques protégés, tels que des épaves, qui préservent le milieu marin environnant;
• l’application d’une interdiction en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) concernant l’habitat essentiel, par arrêté ministériel;
• des fermetures de zones de pêche;
• des aires de gestion des mammifères marins;
• la protection ou conservation, menées par des Autochtones, de zones marines;
• des sites naturels sacrés ou des éléments écologiques importants à haute valeur de biodiversité qui peuvent être conservés par l’entremise d’une mesure de gestion par zone à long terme.

Encadré 2 : Compétence dans les zones maritimes canadiennes^{Note de bas de page 10}

Gouvernement fédéral

• Le gouvernement fédéral a compétence sur la colonne d’eau depuis la ligne de base^{Note de bas de page 11} (c.-à-d. généralement la laisse de basse mer) jusqu’à la limite des 200 milles de la zone économique exclusive et a compétence sur les fonds marins depuis la ligne de base jusqu’au bord du plateau continental.
• Du côté de la mer de cette ligne de base, l’AGC serait un ministère ou un organisme du gouvernement fédéral.
• Le gouvernement fédéral a compétence sur certaines activités, quel que soit l’endroit où elles se déroulent. Le transport maritime, la navigation et la protection des milieux aquatiques font partie de ces activités. Les gouvernements fédéral et provinciaux peuvent également convenir de gérer certaines activités de manière conjointe.

Gouvernements provinciaux et territoriaux

• Les zones marines généralement considérées comme relevant de la compétence provinciale ou territoriale sont les suivantes, bien qu’il puisse y avoir quelques exceptions (p. ex., dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent) :
  • les zones intertidales (c’est-à-dire les zones entre la laisse de basse mer et la laisse de haute mer);
  • les eaux marines, telles que les baies, si étroitement associées à la terre qu’elles sont considérées comme presque sans accès à la mer.

Les gouvernements fédéral et provinciaux gèrent conjointement les ressources comme le prévoient l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers et l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers.

Version texte : Le Patrimoine océanique du Canada - Une description des zones maritimes du Canada

Le Patrimoine océanique du Canada
Une description des zones maritimes du Canada

Introduction :

Le présent document vise à présenter un aperçu général des zones maritimes. Son objectif n’est pas de fournir des descriptions scientifiques, techniques ou juridiques complexes, qui sont souvent requises pour comprendre pleinement les caractéristiques de certaines mesures horizontales et verticales et qui sont sous la responsabilité :

• du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI)
• de la Commission géologique du Canada (RNCan)
• du Service hydrographique du Canada (MPO)
• du ministère de la Justice dans certains cas

La superficie du patrimoine océanique du Canada est d’environ 7,1 millions de kilomètres carrés.

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 (UNCLOS) présente une description des zones maritimes. Le Canada a joué un rôle important dans la négociation de l’UNCLOS et en a ratifie la Convention en 2003. Désignée comme la « Constitution des océans », l’UNCLOS définit le cadre des zones sur lesquelles les États exercent des droits et des pouvoirs souverains, qui diminuent à mesure qu’on s’éloigne de la cote d’un pays.

Les principaux éléments de ce système sont présentes ci-dessous.

Lignes de base

Les mesures des zones marines sont effectuées à partir des lignes de base. La ligne de base normale est la ligne tracée à partir de la laisse de basse mer sur les côtes d’un État, le long de ses îles, de ses rochers et même des hauts-fonds découvrants, telle qu’elle est indiquée sure les cartes marines à grande échelle reconnues officiellement par l’État côtier. Là où la côte est très irrégulière, comme c’est le cas au Canada, la méthode des lignes de base droites reliant des points appropriés peut être employée pour tracer la ligne de base.

Essentiellement, toutes les zones marines situées au large de la ligne de base sont considérées comme « extracôtières » et toutes les zones marines en deca des lignes de base sont considérées comme « eaux intérieures ».

Au Canada, les lignes de base droites ont été tirées à l’aide d’une liste de points de référence autorisée par l’UNCLOS. Ces lignes sont établies dans des règlements adoptes en vertu de la Loi sur la mer territoriale et la zone de pêche maintenant subsumée à la Loi sur les océans. La latitude et la longitude de chaque point de référence des lignes de base sont décrites dans ces règlements, et chaque position est liée à une carte référencée dont elles sont dérivées. Il existe quelques endroits le long de la côte du Canada ou les lignes de base n’ont pas été tracées en raison de considérations juridiques internationales. Dans ces endroits, le Canada a établi des « lignes de fermeture des pêches » (baie de Fundy, golfe du Saint-Laurent, par exemple). Les États-Unis et l’Union européenne contestent les lignes de base droites du Canada entourant l’archipel Arctique.

Gouvernements autochtones

• Les gouvernements autochtones peuvent détenir des droits de chasse, de pêche ou d’utilisation des terres, conformément aux traités et ententes sur l’autonomie gouvernementale.

Administrations locales

• Les administrations locales (p. ex., les administrations régionales ou municipales) planifient et réglementent l’utilisation des sols sur leur territoire, qui peut comprendre des régions côtières (p. ex., pour la construction de quais et de ports de plaisance).

4.4 Comment les AMCEZ soutiennent-elles les gouvernements et les communautés autochtones?

4.4.4 Importance du savoir autochtone dans le processus décisionnel des AMCEZ

Des perspectives complémentaires renforcent la reconnaissance, la gestion et la gouvernance des AMCEZ. Les savoirs autochtones peuvent offrir des connaissances et des perspectives uniques sur les ACB des AMCEZ et les façons de traiter les risques posés pour ces avantages.

Même s’il n’existe aucune définition universelle du savoir autochtone, les informations recueillies auprès des détenteurs de savoir traditionnel autochtone devraient être intégrées aux connaissances scientifiques, communautaires et historiques. La manière dont les informations autochtones sont obtenues, ainsi que leur composition, leur utilisation et leur conservation doivent être déterminées par les peuples autochtones eux-mêmes. Les savoirs autochtones obtenus à l’appui du processus décisionnel des AMCEZ devraient être transmis dans leur forme originale pour protéger leur intégrité.

Les utilisateurs des présentes Directives doivent consulter les gouvernements et organismes autochtones compétents pour obtenir leurs orientations concernant l’inclusion du savoir autochtone dans la prise de décisions sur les AMCEZ. En outre, plusieurs documents d’orientation élaborés, ou en cours d’élaboration, par les ministères et organismes fédéraux proposent une série d’approches obligatoires et suggérées pour inclure le savoir autochtone dans le processus décisionnel.

5 Cadre des AMCEZ

5.1 Principes directeurs

Les 10 principes directeurs du présent cadre reflètent divers éléments des orientations facultatives de la CDB qui sont plus abstraits et ne se traduisent pas par des critères d’évaluation mesurables.

Ces principes favorisent la cohérence nationale des aspects importants des Directives, tels que la reconnaissance et le respect des droits ancestraux et issus de traités, l’équité de l’application et la transparence. Les principes directeurs intègrent les éléments de la CDB dans l’environnement marin du Canada. Ils sont ambitieux, complexes et interdépendants et doivent continuer à être appliqués au fil du temps dans le contexte particulier de chaque AMCEZ. Les différentes AGC peuvent adapter l’application de ces principes afin de refléter le contexte bien précis des AMCEZ.

Le suivant montre comment les orientations facultatives de la CDB sont intégrées aux 10 principes directeurs canadiens et appliquées à une AMCEZ candidate ainsi qu’à la gouvernance et à la gestion des AMCEZ à long terme.

5.2 Critères

Les critères des présentes Directives, les principes directeurs et la définition des AMCEZ de la CDB fonctionnent de concert pour que les AMCEZ contribuent à la conservation in situ de la biodiversité au même titre que les AMP.

Le suivant présente un résumé des critères, qui sont tous interreliés. Des orientations sur la manière de les utiliser sont présentées à la section 6.1.

6 Reconnaître les AMCEZ

Une fois que l’AGC principale, en collaboration avec d’autres AGC (s’il y en a), a recueilli et validé tous les meilleurs renseignements disponibles, ceux-ci pourront servir à évaluer si la zone candidate :

• pourrait être reconnue pour son statut d’AMCEZ, parce qu’une mesure de gestion par zone a déjà été établie et qu’elle respecte les critères énoncés dans les présentes Directives grâce aux décisions de gouvernance et mesures de gestion actuelles; ou
• pourrait être établie en tant que mesure de gestion par zone (puis possiblement reconnue comme AMCEZ), par des changements aux décisions de gouvernance et mesures de gestion actuelles ou par l’ajout de nouvelles mesures, selon le contexte propre à la zone.

L’AGC principale doit utiliser les critères suivants pour évaluer si la zone peut être reconnue comme une AMCEZ. Les évaluations doivent comprendre une explication des outils et méthodes conçus ou utilisés ainsi que des résultats pour répondre à chaque critère. Les principes directeurs énoncés à la section 5.1 sont également appliqués dans le cadre de la procédure et de la prise de décision connexe.

6.1 Conseils sur la reconnaissance des AMCEZ par rapport aux critères

6.1.1 Critère A : Statut d’AMCEZ

Intention

Le critère A permet de s’assurer que les principales mesures de gestion par zone reconnues comme AMCEZ sont en place à long terme et que le statut d’AMCEZ respecte la définition de l’AMCEZ au sens de la CDB et les exigences de déclaration de la BDCAPC.

Directive

Pour satisfaire au critère A, l’AGC principale doit s’assurer que les conditions suivantes sont satisfaites.

1. L’AMCEZ candidate est reconnue comme étant à long terme. Les mesures de gestion par zone qui sont appliquées tout au long de l’année, sans date de fin, peuvent être reconnues comme des AMCEZ même si ces mesures sont soumises à un renouvellement régulier. La nature à long terme de la mesure doit être démontrée par des moyens juridiques ou réglementaires ou par un engagement public. Bien que les activités à court terme (p. ex., la recherche ou la surveillance) puissent être autorisées dans le système de gouvernance et de gestion d’une AMCEZ, les mesures saisonnières elles-mêmes (p. ex., les fermetures saisonnières de zones de pêche) ne seraient pas considérées comme des AMCEZ candidates.
2. La zone n’est pas déjà déclarée en tant qu’AMP dans la BDCAPC.
3. Il peut arriver qu’une AGC ait reconnu la zone comme AMCEZ et qu’une autre AGC ait établi une AMP à l’intérieur des limites de l’AMCEZ ou chevauchant celles-ci. Dans de tels cas, les deux instruments peuvent coexister; le chevauchement peut être décrit, mais la zone ne peut être comptabilisée qu’une seule fois dans le cadre des objectifs de conservation marine.
4. Si une AGC principale a reconnu une AMCEZ qu’elle fait ensuite évoluer en une AMP, son statut d’AMCEZ est révoqué pour tenir compte du nouveau statut d’AMP et de la contribution de l’AMP à l’atteinte des objectifs de conservation marine.
5. Si une AGC principale fait évoluer une AMP en une AMCEZ, la loi établissant l’AMP est révoquée pour tenir compte du nouveau statut d’AMCEZ et de la contribution de l’AMCEZ à l’atteinte des objectifs de conservation marine.

6.1.2 Critère B : Limites de l’AMCEZ et information connexe

Intention

Le critère B permet de s’assurer que la zone est définie et que des renseignements complets sont recueillis à l’appui de l’évaluation de l’AMCEZ par rapport aux critères C, D et E.

Directive

Pour satisfaire au critère B, l’AGC principale doit s’assurer d’effectuer les activités suivantes.

1. B1. Cartographier les limites de la zone avec précision et les documenter de façon claire et complète en établissant et décrivant :
   • les limites selon les coordonnées de latitude et longitude;
   • la profondeur à laquelle les restrictions s’étendent, s’il y a lieu, dans les cas où il existe différentes restrictions d’activité par zone verticale.
2. B2. Cerner et documenter les éléments suivants, en utilisant les meilleures connaissances disponibles :
   • au minimum, les ACB existants ou prévus (qu’ils soient directs ou indirects) pour :
     • 1) une espèce importante, ET
     • 2) un habitat important, ET
     • 3) un avantage supplémentaire;
   • l’emplacement et l’importance écologique des ACB.

   Les ACB existants dans l’AMCEZ candidate seraient vérifiés et démontrés au moyen des connaissances actuelles, y compris des activités de surveillance.

   Les ACB prévus dans une AMCEZ candidate peuvent être cernés et documentés à l’aide des meilleures connaissances disponibles, et l’information peut être utilisée pour conclure que les décisions de gouvernance et les mesures de gestion dans la zone produiront un changement positif net dans la biodiversité ou en préviendront la perte. La vérification et la documentation des ACB au moyen d’activités de surveillance peuvent prendre plusieurs années après la reconnaissance de l’AMCEZ.

   Lors de l’évaluation d’une AMCEZ candidate par rapport au critère B2, utiliser les meilleures connaissances disponibles et tenir compte des éléments suivants pour comprendre l’importance et la solidité des ACB.

   • Y a-t-il des espèces ou des habitats rares, menacés ou en voie de disparition dans la zone proposée, y compris ceux évalués par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada ou répertoriés en vertu de la Loi sur les espèces en péril?
   • La protection de l’habitat procure-t-elle des avantages à de nombreuses espèces?
   • Quel rôle joue l’espèce protégée dans l’écosystème et les réseaux trophiques?
   • La protection de l’habitat ou de l’écosystème favorise-t-elle l’adaptation aux changements climatiques ou l’atténuation de ces changements?
   • La zone contribue-t-elle à la réalisation d’un objectif du réseau de conservation, par exemple en assurant la connectivité entre les zones?
3. B3. Recueillir et documenter les décisions de gouvernance et les mesures de gestion qui fournissent des ACB.
4. B4. Recueillir et documenter, en utilisant les meilleures connaissances disponibles, y compris les connaissances scientifiques, autochtones, locales et communautaires, lorsqu’elles sont disponibles :
   • les fonctions écosystémiques, qui peuvent être associées aux ACB et à l’AMCEZ de façon plus générale;
   • les services écosystémiques, comme les valeurs culturelles, spirituelles, sociales et économiques et les autres valeurs associées à la zone.

6.1.3 Critère C : Gouvernance de l’AMCEZ

Intention

Le critère C permet de s’assurer que l’AMCEZ est régie par les autorités qui possèdent la compétence et les instruments juridiques voulus pour prendre et appliquer des décisions qui procurent des ACB à long terme. Ce faisant, ces autorités reconnaissent et respectent les droits ancestraux et issus de traités ainsi que la DNUDPA, et font participer les autres.

6.1.4 Critère D : Gestion de l’AMCEZ

Intention

Le critère D veille à ce que les AGC entreprennent des mesures de gestion qui, en combinaison avec les décisions de gouvernance, procurent des ACB à long terme.

La gestion de l’AMCEZ est participative et pourrait appuyer les priorités de conservation et autres valeurs des détenteurs de droits et des parties prenantes.

6.1.5 Critère E : La gouvernance et la gestion de l’AMCEZ procurent des ACB et traitent les risques

Intention

Le critère E veille à ce que les décisions de gouvernance et les mesures de gestion concernant l’AMCEZ procurent des ACB à long terme (selon le critère B) en évitant ou en atténuant efficacement les risques liés aux activités existantes ou prévisibles dans la zone. C’est en procurant continuellement des ACB à long terme (c.-à-d. sans date de fin) que l’AMCEZ contribue à la conservation de la biodiversité in situ.

Les AGC peuvent prendre des décisions permettant la tenue d’activités limitées dans le temps, comme la surveillance, dans le cadre de l’AMCEZ à long terme, lorsque ces activités ne présentent pas de risque pour la réalisation des ACB.

Une surveillance à long terme est nécessaire pour déterminer l’efficacité de l’AMCEZ à fournir des ACB et à éviter ou atténuer les risques. Cette surveillance, dans la mesure du possible, devrait inclure les changements causés par les activités qui se déroulent en dehors de l’AMCEZ ainsi que les impacts découlant des changements climatiques. Il faudra peut-être de nombreuses années avant de constater les ACB. Par conséquent, les décisions et les mesures peuvent devoir s’adapter au fil du temps en fonction des données scientifiques et des informations nouvelles, y compris des données recueillies par l’entremise des activités de surveillance. 

Les fonctions et services écosystémiques, comme les valeurs culturelles, spirituelles, sociales et économiques et les autres valeurs pertinentes associées à la zone, continuent d’éclairer les décisions de gouvernance et les mesures de gestion au fil du temps.

7.1 AMCEZ en milieu terrestre ou d’eau douce qui favorisent la conservation marine

Certaines portions des AMCEZ qui sont reconnues dans les zones terrestres ou d’eau douce peuvent avoir un prolongement en milieu marin. Ces portions appuient les résultats en matière de conservation marine et procurent des ACB; toutefois, elles n’ont pas besoin d’être évaluées séparément en vertu des présentes Directives si elles répondent aux directives nationales sur les AMCEZ élaborées dans le cadre de l’initiative « En route vers l’objectif 1 du Canada ». De telles zones peuvent être déclarées comme étant des AMCEZ en milieu marin puisque l’approche de cette initiative est également conforme aux orientations de la CDB.

Glossaire

À long terme

À long terme, dans le contexte de l’établissement d’une mesure de gestion par zone reconnue comme AMCEZ ainsi que de la gouvernance et de la gestion des AMCEZ, signifie qu’il existe une intention manifeste (p. ex., par des moyens juridiques ou réglementaires ou par un engagement public) de maintenir la conformité avec les présentes Directives et, par conséquent, le statut d’AMCEZ tout au long de l’année, sans date de fin.

Aire marine protégée (AMP)

Un espace géographique clairement défini, reconnu, consacré et géré par tout moyen, juridique ou autre moyen efficace afin d’assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que les services écosystémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associés. (UICN, 2012, 2019; Cadre national pour le réseau d’aires marines protégées du Canada, 2011)

Aire protégée

Un espace géographique clairement défini, reconnu, consacré et géré, par tout moyen juridique ou autre moyen efficace, afin d’assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que les services écosystémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associés. (UICN, 2008)

Aires conservées

Les « aires conservées » comprennent les zones qui peuvent satisfaire aux critères d’« autres mesures de conservation efficaces par zone ». (directive de l’UICN, 2012, 2019)

AMCEZ candidate

Une AMCEZ candidate est une mesure de gestion par zone en milieu marin établie par une AGC principale, qui peut être évaluée par l’AGC principale en fonction des critères des présentes Directives pour être reconnue comme AMCEZ. Les principes directeurs dans les présentes Directives peuvent également s’appliquer à une AMCEZ candidate.

Approche écosystémique

Stratégie pour la gestion intégrée de la terre, de l’eau, de l’air et des ressources vivantes qui favorise la conservation et l’utilisation durable de manière équitable. (CDB, 2004; Cadre national pour le réseau d’aires marines protégées du Canada, 2011)

Autre mesure de conservation efficace par zone (AMCEZ)

Une zone géographiquement délimitée, autre qu’une aire protégée, qui est régie et gérée de façon à obtenir des résultats positifs et durables à long terme pour la conservation in situ de la diversité biologique, y compris des fonctions et services écosystémiques connexes et, le cas échéant, des valeurs culturelles, spirituelles et socioéconomiques et d’autres valeurs pertinentes à l’échelle locale. (CDB, 2018)

Avantage en matière de conservation de la biodiversité (ACB)

Un avantage en matière de conservation de la biodiversité peut également être désigné comme un résultat en matière de biodiversité en vertu de la CDB. Un ACB correspond au changement positif net dans la biodiversité, ou à la prévention de la perte de celle-ci, résultant des décisions de gouvernance et des mesures de gestion dans une zone. Un ou plusieurs ACB peuvent découler directement de la mise en œuvre de mesures dans une zone pour protéger les espèces, les habitats ou d’autres composantes de l’écosystème. Des mesures mises en œuvre dans un but différent peuvent entraîner des avantages indirects pour la conservation de la biodiversité. Les ACB contribuent à la conservation in situ de la biodiversité. Le terme ACB et sa définition sont conformes à l’avis scientifique du SCAS de 2016 et à la définition d’AMCEZ de la CDB.

Conservation in situ de la biodiversité

La conservation des écosystèmes et des habitats naturels et le maintien et la reconstitution de populations viables d’espèces dans leur milieu naturel et, dans le cas des espèces domestiquées et cultivées, dans le milieu où se sont développés leurs caractères distinctifs. (CDB; Stratégie canadienne de la biodiversité : réponse du Canada à la Convention sur la diversité biologique,1995)

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA)

La DNUDPA est un instrument international complet en matière de droits de la personne visant les peuples autochtones du monde entier. Elle affirme et définit un large éventail de droits collectifs et individuels qui constituent les normes minimales pour protéger les droits des peuples autochtones, dans le but de favoriser leur survie, leur dignité et leur bien-être.

Au Canada, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur le 21 juin 2021. Cette loi fournit une feuille de route au gouvernement du Canada et aux peuples autochtones pour qu’ils travaillent ensemble à la mise en œuvre de la Déclaration en se fondant sur la réconciliation, la guérison et des relations de coopération durables.

Détenteur de droits

Dans les présentes Directives, le terme « détenteur de droits » désigne généralement les peuples autochtones dont les droits sont énoncés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et définis plus en détail dans la Loi sur les pêches de 2019 (art. 2.3, 2.4) et dans d’autres lois fédérales.

En vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada–Terre-Neuve-et-Labrador et de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, les permis d’exploitation du pétrole et du gaz naturel peuvent conférer certains droits à leurs détenteurs.

Les propriétaires fonciers côtiers peuvent détenir des droits de propriété dont il faudra peut-être tenir compte en fonction des limites de chaque AMCEZ candidate.

Diversité biologique (biodiversité)

La biodiversité est la variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres et marins et les autres écosystèmes aquatiques, de même que les complexes écologiques dont ils font partie. Cela comprend la diversité au sein des espèces et entre les espèces, ainsi que la diversité des écosystèmes. (CDB, 1992)

Écosystème

Un complexe dynamique formé de communautés de plantes, d’animaux et de micro-organismes et de leur environnement non vivant qui, par leur interaction, forment une unité fonctionnelle. (CDB, 1992)

Espèces importantes

Les espèces peuvent être désignées comme des espèces importantes pour diverses raisons liées aux ressources ou à la culture. Les espèces importantes comprennent celles qui :

• ont une importance écologique, y compris les espèces clés;
• sont rares ou en déclin;
• ont une importance sociale ou culturelle;
• sont répertoriées dans les objectifs du réseau de conservation.

Fonctions écosystémiques

Une fonction ou un processus écosystémique est une caractéristique intrinsèque d’un écosystème qui lui permet de conserver son intégrité. Les fonctions écosystémiques comprennent des processus tels que la décomposition, la production, le cycle nutritif ainsi que les flux de substances nutritives et d’énergie. Les fonctions écosystémiques sont essentielles au bon fonctionnement de l’écosystème.

Gestion adaptative

La gestion adaptative est un processus continu et itératif d’amélioration des politiques et des pratiques de gestion à l’aide d’un cycle d’application des nouvelles connaissances acquises par l’apprentissage basé sur la surveillance et l’évaluation, ainsi que par la prise en compte des changements dans les politiques et les pratiques.

Habitat important

Un habitat important est un habitat qui a une valeur sur le plan de la conservation de la biodiversité. Les habitats importants peuvent :

• être uniques ou rares;
• favoriser l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de ces changements, y compris la séquestration de carbone;
• fournir un refuge aux espèces touchées par les changements climatiques;
• avoir une importance particulière pour le cycle de vie d’une espèce;
• avoir une importance pour des espèces menacées, en déclin ou en voie de disparition, ou pour leur habitat;
• être vulnérables, fragiles ou avoir un rétablissement lent;
• avoir une productivité ou une diversité biologique supérieure à celle des autres aires;
• être dans un état très naturel;
• être répertoriés dans les objectifs du réseau de conservation.

Local

Lié à l’AMCEZ par proximité, utilisation ou affiliation. Dans les présentes Directives, le terme « local » est utilisé comme suit.

Collectivités locales

collectivités ou parties prenantes adjacentes à l’AMCEZ (ou au sein de l’AMCEZ) ayant un intérêt dans la zone et une connaissance de celle-ci.

Administrations locales

administrations régionales ou municipales adjacentes à l’AMCEZ (ou au sein de l’AMCEZ) qui peuvent être considérées comme des autorités gouvernantes compétentes et qui peuvent participer à la gouvernance et à la gestion de l’AMCEZ.

Connaissances locales

information ou connaissances scientifiques, autochtones ou anecdotiques propres à l’AMCEZ, détenues par des collectivités et des parties prenantes ayant un intérêt dans la zone.

Valeurs pertinentes à l’échelle locale

éléments culturels, spirituels et socioéconomiques importants pour les communautés autochtones locales, les autres collectivités, les utilisateurs des ressources marines ou toute autre personne ayant un intérêt dans la zone. Ces valeurs sont souvent intangibles.

Mesure de gestion par zone

Toute mesure définie dans l’espace et mise en œuvre pour atteindre un ou plusieurs objectifs. Les mesures de gestion par zone ne sont pas nécessairement toutes des AMP ou des AMCEZ, mais toutes les AMP et les AMCEZ sont des mesures de gestion par zone.

Partie prenante (ou intervenant)

Personnes et organisations qui sont touchées par une mesure ou une politique ou ont des intérêts à l’égard de celle-ci et qui peuvent être incluses directement ou indirectement dans le processus décisionnel. Les parties prenantes peuvent être locales (c.-à-d. adjacentes à l’AMCEZ ou à l’intérieur de la zone) ou avoir un intérêt économique, environnemental ou socioculturel et une connaissance de la région sans pourtant y habiter.

Promoteur

Quiconque propose de désigner une zone marine comme une candidate au statut d’AMCEZ (lorsqu’une mesure de gestion par zone est déjà en place) ou comme une zone pour laquelle des mesures de conservation de la biodiversité sont requises (et qui pourrait alors être évaluée pour l’obtention du statut d’AMCEZ). Les promoteurs peuvent comprendre les gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux; les gouvernements, communautés ou particuliers autochtones; les collectivités locales; les associations industrielles; les propriétaires fonciers côtiers; ou toute partie prenante ayant un intérêt dans la zone.

Refuge marin

Un refuge marin est un type d’AMCEZ. Dans le contexte canadien, il s’agit d’une fermeture de zone de pêche établie en vertu de la Loi sur les pêches, qui répond aux critères établis dans les présentes Directives et qui est reconnue comme étant une AMCEZ par le ou la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne.

Services écosystémiques

Les services écosystémiques sont des processus qui se produisent au sein d’un écosystème et qui procurent des avantages à l’humanité. Les services écosystémiques peuvent être divisés en trois catégories, à savoir les services d’approvisionnement, les services de régulation et les services culturels.

Solutions fondées sur la nature (pour lutter contre les changements climatiques)

Mesures visant la protection, la conservation, la restauration, l’utilisation durable et la gestion des écosystèmes terrestres, d’eau douce, côtiers et marins, naturels ou modifiés, qui permettent de relever les défis sociaux, économiques et environnementaux de façon efficace et adaptative, tout en procurant des avantages pour le bien-être humain, les services écosystémiques, la résilience et la biodiversité. (Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement, résolution 5, adoptée en mars 2022)

Système de gouvernance et de gestion des AMCEZ

Le système de gouvernance et de gestion des AMCEZ est l’ensemble des règles et décisions de gouvernance (comme les lois, les règlements, les licences, les permis ou les accords formels) et des mesures de gestion (comme les programmes, politiques, processus, pratiques ancestrales et culturelles et pratiques exemplaires volontaires) qui coexistent au sein d’une AMCEZ donnée. Ces décisions et mesures interdisent, limitent, autorisent ou gèrent une ou plusieurs activités afin de garantir que les risques posés aux ACB de l’AMCEZ par ces activités sont évités ou atténués de façon efficace.

Valeurs culturelles et spirituelles

Il s’agit notamment des valeurs récréatives, religieuses, esthétiques, historiques et sociales liées aux avantages tangibles et intangibles que la nature et les caractéristiques naturelles ont pour les personnes de cultures et de sociétés différentes. (directive de l’UICN, 2012, 2019)

Annexe 1 : Harmonisation des Directives relatives aux AMCEZ en milieu marin de 2022 avec l’avis scientifique du SCAS de 2016

L’avis scientifique obtenu en 2016 dans le cadre du processus du Secrétariat canadien des avis scientifiques (SCAS) est l’un des principaux éléments fondamentaux des présentes Directives. L’avis indique que la contribution d’une AMCEZ candidate au changement positif net dans la biodiversité ou à la prévention de la perte de biodiversité sera vraisemblablement plus forte lorsqu’il y a plus d’espèces, d’habitats et d’autres caractéristiques écosystémiques qui profitent directement ou indirectement de la ou des mesures de gestion par zone en place.

L’avis indique qu’au moment d’évaluer la contribution d’une AMCEZ candidate à la conservation de la biodiversité, il faut d’abord examiner si la zone a des limites clairement définies et si elle sera en place à long terme.

Autres considérations :

• l’objectif de gestion, la taille et le niveau de protection de l’AMCEZ candidate;
• la manière dont les risques dans les zones marines adjacentes sont gérés;
• le degré de protection des habitats importants et diversifiés dans la zone;
• le degré de « connectivité » des AMCEZ entre elles (p. ex., la protection de l’habitat d’alimentation d’une espèce dans une zone et la protection de l’habitat de reproduction de cette même espèce dans une autre zone).

Le tableau comparatif ci-dessous présente les principaux moyens par lesquels les présentes Directives intègrent l’avis du SCAS.

Annexe 2 : Outil de présélection servant à identifier une zone marine aux fins d’examen par une AGC

Le présent outil permet aux promoteurs de documenter les attributs liés à une zone marine proposée aux fins d’examen à titre d’AMCEZ candidate (lorsqu’une mesure de gestion par zone est déjà en place) ou comme une zone pour laquelle une mesure de gestion par zone doit être établie (et qui pourrait alors être évaluée pour l’obtention du statut d’AMCEZ). Les promoteurs sont tenus d’utiliser les meilleurs renseignements et connaissances disponibles pour répondre aux cinq contrôles. L’outil ne satisfait pas à l’exigence d’une évaluation détaillée visant à déterminer si tous les critères énoncés dans les présentes Directives sont respectés. C’est l’AGC principale qui aura la responsabilité d’élaborer un outil d’évaluation plus détaillé qui tient compte des critères, ainsi que de la compétence et des lois en vertu desquelles la mesure de gestion par zone a été établie.

Annexe 3 : Application de la définition de la CDB de 2018 dans un contexte marin canadien

Le tableau ci-dessous une description de la façon dont les présentes Directives mettent en application les 6 éléments de la définition d’une AMCEZ au sens la CDB, afin de refléter le contexte marin canadien.

Annexe 4 : Étude de cas – Refuge marin du Disko Fan

L’étude de cas présentée ci-dessous donne un aperçu de l’examen du respect des critères énoncés dans les présentes Directives par le refuge marin de la zone de conservation Disko Fan. Cette AMCEZ, qui s’étend sur une superficie de 7 485 km² dans le sud de la baie de Baffin, dans l’est de l’Arctique canadien, a été reconnue comme un refuge marin en 2017.

La zone, désormais connue sous le nom de zone de conservation Disko Fan, avait au départ été établie en 1998 en tant que fermeture de zone de pêche par l’entremise de conditions de permis et d’ordonnances de modification en vertu de la Loi sur les pêches (critère B1). La fermeture de la zone de pêche visait à réduire au minimum les impacts sur la source de nourriture en hiver et l’habitat d’hivernage du narval en restreignant certaines formes de pêche au flétan noir. Après avoir découvert la présence de concentrations de coraux à la suite de relevés scientifiques menés dans la zone, le MPO a interdit en 2008 tout type de pêche du flétan noir effectuée avec des engins de fond.

En 2016, la fermeture de la zone de pêche a fait l’objet d’un examen pour obtenir le statut d’AMCEZ en vertu des critères provisoires établis en 2016 par le MPO concernant les AMCEZ. Il a alors été déterminé, au moyen d’une évaluation des risques, que la pêche de la crevette nordique présentait un risque pour les concentrations de coraux situées à des profondeurs moindres en raison de l’utilisation d’engins de fond. Par conséquent, un ajustement à la fermeture de la zone de pêche a été apporté en 2017 pour inclure une zone d’interdiction de la pêche de la crevette nordique, et cette zone (qui interdit toute forme de pêche effectuée avec des engins de fond) a ensuite été reconnue par le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne comme une AMCEZ, appelée refuge marin du Disko Fan.

Le refuge marin du Disko Fan constitue une fermeture de zone de pêche établie pour soutenir la conservation à long terme de l’habitat d’hivernage des narvals et de leur source de nourriture hivernale et pour assurer la protection des forêts de corail bambou (Keratoisis sp.) à haute densité, uniques au monde (critère A). On s’attend à ce que ce refuge marin fournisse plusieurs ACB, notamment des avantages pour les trois stocks de narvals qui fréquentent la zone en hiver et pour diverses concentrations de coraux.

Des avantages supplémentaires sont prévus grâce à la promotion de la complexité de l’habitat et de l’intégrité structurelle des espèces à longue durée de vie (coraux) et d’autres espèces qui dépendent de cet habitat. La conservation des zones benthiques sensibles soutiendra des espèces en péril de la région (p. ex., le loup de mer) ainsi que des espèces importantes sur le plan commercial (p. ex., le flétan noir et la crevette nordique) et des mammifères marins qui fréquentent cet habitat structurel à diverses étapes de leur cycle de vie (critère B2). L’interdiction de l’usage d’engins de fond au sein du refuge marin élimine les activités anthropiques qui représentent un risque pour les ACB (critère B3).

En réduisant au minimum les répercussions des types d’engins de fond sur l’habitat d’hivernage et la nourriture du narval, le refuge marin du Disko Fan contribue à soutenir les valeurs culturelles des communautés et organisations inuites qui dépendent du narval de la baie de Baffin pour leur subsistance. Il fournit également des services écosystémiques par son soutien aux populations de flétan noir et de crevette nordique. La pêche de ces espèces fournit des emplois et des redevances à plusieurs collectivités du Nunavut (critère B4).

Le MPO est l’AGC principale en ce qui concerne la gestion des pêches du Canada et a compétence sur les interdictions de pêche dans cette AMCEZ (critère C1). Dans l’est de l’Arctique, les pêches commerciales en milieu marin sont gérées conformément à l’Accord du Nunavut qui établit un cadre de cogestion pour la gestion de la faune et des ressources à l’intérieur et à l’extérieur de la région du Nunavut. Par exemple, le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut prend des décisions en matière de gestion des pêches au sein de la région du Nunavut et fait des recommandations au ministre du MPO quant aux décisions concernant l’extérieur de cette région. Les décisions et les recommandations du Conseil, telles qu’acceptées par le ministre, sont incorporées aux Plans de gestion intégrée des pêches pertinents (critère C1 et critère C2). Les mesures de conservation qui renforcent la durabilité des stocks de narvals, comme l’AMCEZ, bénéficient également de l’appui des Nunavummiut (critère C3). Le MPO a travaillé en étroite collaboration avec les partenaires et les parties prenantes à la mise en place de l’AMCEZ, notamment par l’intermédiaire d’un groupe de travail établi en 2017 sous l’égide du Comité consultatif des intervenants sur la pêche du poisson de fond dans l’est de l’Arctique (EAGSAC) (critère C3).

L’AMCEZ a été évaluée en fonction de critères portant sur la conformité, la science et les objectifs de gestion des pêches, et des plans d’évaluation sont prévus pour guider les stratégies de gestion continue et adaptative à long terme (critère D1 et critère E2). Des rencontres du comité consultatif des parties prenantes sont organisées pour partager des renseignements, examiner les mesures de gestion et formuler des recommandations sur les besoins futurs en matière de gestion et de surveillance. Des discussions continues et des projets conjoints de sensibilisation du public menés en collaboration avec le MPO et les parties prenantes permettent de poursuivre la collaboration et de promouvoir le travail accompli dans le cadre de l’AMCEZ et d’autres refuges marins établis dans la baie de Baffin, le détroit de Davis et le bassin Hatton (établi conjointement avec la région de Terre-Neuve-et-Labrador du MPO) (critère D2).

Bien qu’il soit trop tôt pour déterminer la contribution du refuge marin à la fourniture d’ACB, les mécanismes de gouvernance et de gestion du refuge marin ont permis d’atténuer le risque principal dans la région en interdisant les activités de pêche ayant recours à des engins de fond dans la zone du refuge marin. En parallèle, d’autres stratégies de gestion et un examen continu de l’ensemble des permis commerciaux et scientifiques dans la zone garantissent que les activités existantes ou prévues dans la zone, y compris le transport maritime et pétrolier et les activités de recherche, ne posent pas de risque pour les ACB de la zone (critère E1 et critère E2). Le MPO est résolu à faire en sorte que le refuge marin du Disko Fan continue de respecter les normes nationales et internationales relatives aux AMCEZ, de fournir des ACB et de soutenir les services écosystémiques et les valeurs culturelles associés aux concentrations de coraux uniques au monde, à l’habitat benthique sensible et à l’habitat d’hivernage du narval qui se trouvent dans les limites de la zone (critère E3).

Références

Base de données canadienne sur les aires protégées et de conservation (2022). https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/reserves-nationales-faune/base-donnees-aires-protegees-conservation.html

CDB (2018). Orientations facultatives sur l’intégration des aires protégées et autres mesures de conservation efficaces par zone dans les paysages terrestres et marins plus vastes et sur l’intégration dans les secteurs afin de contribuer notamment aux objectifs de développement durable. https://www.cbd.int/doc/decisions/cop-14/cop-14-dec-08-fr.pdf

Comité de conseil national sur les normes concernant les aires marines protégées (2018). Rapport final. https://waves-vagues.dfo-mpo.gc.ca/Library/4072721x.pdf

Pêches et Océans Canada (2016). Directives opérationnelles pour déterminer les « autres mesures de conservation efficaces par zone » dans le milieu marin du Canada. https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/mpo-dfo/Fs23-611-2017-fra.pdf

Secrétariat canadien des avis scientifiques (2016). Directives sur l’identification d’« autres mesures de conservation effectives par zone » dans les eaux côtières et marines du Canada (avis scientifique 2016/002). https://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/Publications/SAR-AS/2016/2016_002-fra.html

UICN (2019). Reconnaissance et signalement des autres mesures de conservation efficaces par zone. Rapport technique des aires protégées, Série no 3. https://portals.iucn.org/library/sites/library/files/documents/PATRS-003-Fr.pdf