Cadre de planification spatiale marine pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador

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• Aperçu
• Orientation nationale
• Approche régionale
• Aperçu écologique, économique et socio-culturel
• Progression de la PSM
• Annexe A – Lois pertinentes

Aperçu

Le cadre constitue le fondement sur lequel peut s'appuyer l'élaboration d'outils et de actions solides pour la planification océanique qui favorisent le développement durable et la conservation des océans à l'avenir. Les paragraphes ci-dessous constituent un résumé du cadre qui indique les manières dont les éléments du processus de la PSM peuvent progresser.

La planification spatiale marine (PSM) est un processus qui permet de comprendre et d'organiser où, quand et comment les êtres humains utilisent l'océan afin de s'assurer que les gens en bénéficient et que l'océan est en santé.

Ce que ce cadre fait :

• établir un processus régional;
• fournir des conseils aux organismes de réglementation;
• éclairer la prise de décision.

Ce que ce cadre ne fait pas :

• établir les zones maritimes;
• remplacer les autorités existantes;
• prendre des décisions de gestion.

Une approche de la gouvernance collaborative et de la participation

Le processus de PSM établit des structures de gouvernance et soutient la participation active des partenaires et des intervenants.

Le cadre fournit le contexte de la structure actuelle de gouvernance et de mobilisation en matière de PSM utilisée dans la région. Les mécanismes et les stratégies de collaboration avec les partenaires et les intervenants suivants y sont décrits:

• les ministères;
• les gouvernements et les organisations autochtones;
• les secteurs industriels;
• les organisations non gouvernementales;
• les autres utilisateurs et experts du milieu marin.

Ces approches peuvent être utilisées pour recueillir des renseignements importants sur l'élaboration et la mise en œuvre des activités de PSM. Les autorités marines peuvent également y recourir lors de leur processus décisionnel.

Une approche de l'intégration de la science et des connaissances

Le processus de PSM recueille et intègre des données provenant de sources gouvernementales et de sources externes, notamment le savoir autochtone et les connaissances locales, afin de produire des cartes accessibles qui montrent les activités humaines et les caractéristiques écologiques.

Le cadre fournit un contexte pour l'importance des données et informations géospatiales marines ainsi qu'une vue d'ensemble des outils d'aide à la prise de décision et des initiatives en cours d'élaboration qui peuvent appuyer les praticiens de la planification marine et les décideurs. L'Atlas de la planification marine du Canada et les produits de connaissance connexes revêtent notamment une importance particulière pour le succès de la PSM. En outre, le cadre souligne l'importance de la diversité des sources et des types d'information, notamment les connaissances scientifiques, autochtones et locales ainsi que celles provenant du milieu universitaire et de l'industrie.

Une approche de l'analyse et de la planification spatiale

Le processus de PSM évalue et analyse les informations scientifiques, économiques et socioculturelles afin d'éclairer la prise de décision.

Le cadre fournit un contexte pour le paysage écologique, économique et socioculturel actuel de la région, y compris les facteurs potentiels de la PSM :

• facteurs influençant ou affectant les décisions;
• les activités économiques émergentes;
• les mandats gouvernementaux;
• les directives de conservation;
• etc..

L'analyse des activités actuelles et nouvelles peut contribuer à cerner les conflits potentiels et les lacunes en matière de connaissances qui peuvent être abordés et pris en compte dans la gestion, l'élaboration de politiques et la prise de décisions dans un espace marin défini.

Orientation nationale

La planification spatiale marine (PSM) est un processus de collaboration visant à gérer les espaces marins afin d'atteindre des objectifs écologiques, économiques et socioculturels. Elle requiert la coordination de différents intervenants, autorités réglementaires et parties intéressées afin de garantir une utilisation responsable de l'espace marin. Les principales caractéristiques de la PSM comprennent :

• l'adaptabilité;
• l'accent sur les écosystèmes;
• l'intégration;
• la localisation;
• la réflexion stratégique;
• la participation du public.

Les plans spatiaux marins peuvent se présenter sous différentes formes et sont souvent accompagnés de documents complémentaires destinés à soutenir le processus de PSM. Comme la PSM est un processus itératif, elle peut générer plusieurs versions de plans qui évoluent au fil du temps. Au Canada, le processus a été axé jusqu'à présent sur l'établissement de plans spatiaux marins de première génération, qui jettent les bases des efforts de planification collaborative en cours et décrivent les mesures prises ainsi que les résultats escomptés. Le présent cadre se veut un plan spatial marin de première génération pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador.

Au Canada, la PSM ne remplace pas les responsabilités réglementaires des autorités en place; elle favorise plutôt la collaboration en vue d'établir :

• une vision;
• des principes;
• une base de connaissances;
• des outils de prise de décision communs.

Le cadre oriente davantage les activités et les processus régionaux de PSM, y compris l'élaboration de plans spatiaux marins plus complets. Ces plans peuvent indiquer quand, où et comment les mesures de gestion doivent être prises pour atteindre des buts et des objectifs précis, tout en tenant compte des utilisations actuelles, croissantes et émergentes des océans, ainsi que des zones nécessitant des mesures de protection supplémentaires pour assurer la résilience et la durabilité de l'environnement à long terme.

Approche du Canada en matière de PSM

L'approche internationale concernant les processus de PSM et l'élaboration des plans varie en fonction de facteurs comme les facteurs politiques, les préoccupations en matière de conservation et les développements prioritaires. D'une manière générale, ces facteurs peuvent mener à des plans qui servent plusieurs objectifs :

• Cadre stratégique : harmoniser les politiques, définir les objectifs généraux et proposer des orientations pour la PSM.
• Coordination réglementaire : harmoniser les organismes de réglementation afin de coordonner la gestion des ressources océaniques.
• Zonage prescrit : incorporer le zonage prescrit par la loi, en établissant des limites juridiquement contraignantes pour délimiter les utilisations des océans.

Au Canada, la PSM reflète certains éléments de ces approches internationales, mais ne remplace pas les responsabilités réglementaires des autorités existantes. Toute forme de zonage prescrit par la loi relève de la responsabilité des autorités compétentes et demanderait beaucoup de temps, une collaboration et un consensus entre toutes les parties concernées. L'intégration d'un zonage prescrit complet dans les plans spatiaux marins dépasse actuellement la portée des travaux au Canada et n'est pas l'approche actuelle décrite dans le présent cadre.

L'approche du Canada en matière de PSM a été guidée par un processus élaboré en interne par le ministère des Pêches et des Océans (MPO), qui a garanti la cohérence et la transparence de la PSM à l'échelle nationale. Ce processus est conforme aux orientations de la Commission océanographique intergouvernementale de l'UNESCO et tient compte du contexte canadien. Il décrit une série d'activités potentielles à travers des phases souples et itératives pour l'élaboration de la PSM, de la planification préalable à la mise en œuvre. Le processus a nourri les discussions avec les partenaires à propos des processus pertinents à l'échelle régionale et il demande une coordination ainsi que des partenariats avec les autorités en matière d'océans, ce qui exige des investissements substantiels en temps et en ressources.

Chaque région administrative du MPO qui contribue à faire progresser la PSM devait élaborer un plan spatial marin de première génération (ou un cadre de planification) afin de respecter l'engagement pris par le Canada en matière de PSM pour 2024. Bien que ces plans peuvent ne pas fournir de recommandation concernant des mesures de gestion particulières, ils définissent :

• des approches pour les futurs processus;
• des activités de planification et de gestion intégrée du milieu marin.

Les plans de première génération reflètent l'engagement du Canada à collaborer avec ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones ainsi qu'avec d'autres parties intéressées afin de faire progresser les priorités et les intérêts communs. Ainsi, la mise en œuvre des plans de première génération reposerait sur la collaboration entre les partenaires et les intervenants de la PSM afin de concrétiser les intentions du MPO concernant l'élaboration d'un processus visant à faire respecter les principes de la PSM à l'échelle nationale.

Principes nationaux de la PSM

Pour garantir l'uniformité de l'approche du Canada en matière de PSM dans toutes les régions de planification, un ensemble de principes nationaux a été établi. Ces principes s'harmonisent aux principes généraux de gestion intégrée du Canada et ont servi de fondement à l'élaboration des processus de PSM dans l'ensemble du pays.

Le processus de PSM est mis en œuvre différemment dans le monde entier, mais il adhère généralement à un ensemble de principes directeurs qui englobent à la fois des principes de planification collaborative universellement acceptés et des principes adaptés à des considérations locales particulières. Ces principes directeurs sont essentiels au succès de la PSM, car ils établissent un cadre pour la définition des objectifs en la matière et encouragent une collaboration constructive entre les partenaires et les intervenants de la PSM.

Fondée sur l'écosystème

La PSM fondée sur l'écosystème garantit que la durabilité et la fonction des écosystèmes sont d'une importance primordiale dans les processus de PSM.

Fondée sur des données probantes

La PSM fondée sur des données probantes garantit que les processus s'appuient sur les meilleures informations disponibles provenant de diverses disciplines scientifiques, du savoir autochtone et d'autres bases de connaissances, y compris celles des partenaires et des intervenants, le cas échéant.

Participative

La PSM participative garantit que les processus sont menés de manière inclusive et que les partenaires et les intervenants y participent activement, permettant ainsi une prise en compte complète, efficace et transparente des préoccupations et des intérêts.

Respect

Le respect des activités et des droits existants garantit que la PSM peut progresser dans le contexte législatif, réglementaire et politique actuel du Canada.

Développement durable

Le développement durable garantit la prise en compte des valeurs environnementales, économiques, sociales et culturelles dans le but de répondre aux besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs besoins.

Transparence

La transparence garantit que les processus de PSM peuvent être facilement compris par le public en communiquant ouvertement les manières dont le travail est effectué, dont les décisions sont prises, dont les ressources ont été allouées ainsi que les effets possibles des décisions sur le public.

Objectifs nationaux de PSM

Les objectifs établis par le Canada pour la PSM visent à gérer et à équilibrer des intérêts divers et souvent concurrents dans les zones marines, en garantissant l'utilisation durable et la conservation de ces précieux environnements.

Favoriser la gestion intégrée des océans

• Établir des accords de collaboration avec les provinces, les territoires et les Autochtones.
• Coordonner les autorités en matière d'océans pour gérer les utilisations des océans de manière à minimiser les conflits entre les utilisations actuelles, croissantes et émergentes et à optimiser les compatibilités.
• Compiler une base de données probantes intégrée, comprenant des renseignements provenant de diverses disciplines scientifiques, des connaissances locales et expérientielles et du savoir autochtone ainsi que de l'élaboration d'outils d'aide à la décision.
• Faire progresser les objectifs environnementaux, économiques, sociaux et culturels.

Respecter la diversité régionale

• Reconnaître que les circonstances, les partenaires et les priorités en matière de gouvernance et de gestion des océans varient d'une échelle locale, sous-régionale et régionale à l'autre.
• Assurer un certain degré de cohérence nationale dans les processus de PSM, tout en respectant la diversité régionale.

Contexte législatif et réglementaire

Les articles 91 et 92 de la Loi constitutionnelle canadienne de 1867 définissent la répartition des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux au Canada^{Note de bas de page 1}. L'article 91 confère au gouvernement fédéral des compétences législatives sur les zones marines, les pêches et certains aspects de la pollution marine et de la protection de l'environnement à l'intérieur des frontières canadiennes. Plus précisément, la compétence du gouvernement fédéral s'étend de la laisse de basse mer ordinaire vers le large jusqu'à 200 milles marins. D'autres questions environnementales, comme celles qui ont trait aux eaux côtières à partir de la laisse de basse mer vers l'intérieur, des eaux usées, des rivières et des lacs, relèvent de la compétence provinciale.

La gestion des côtes et des océans à l'échelle fédérale requiert une collaboration entre plusieurs ministères. L'objectif premier de la PSM à l'échelle fédérale serait de réduire les conflits entre les différentes utilisations de l'océan, d'améliorer l'efficacité de la prise de décision et de promouvoir un processus décisionnel fondé sur des données probantes.

Aux termes de la Loi sur les océans (1996), la PSM est un processus de collaboration qui permet de parvenir à une gestion intégrée des océans (GIO)^{Note de bas de page 2}. Le fondement législatif de la GIO au Canada se trouve dans la partie II, article 31 de la Loi sur les océans, qui autorise le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne (le ministre) à diriger et à faciliter l'élaboration et la mise en œuvre de plans de gestion intégrée en collaboration avec :

• les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones;
• d'autres ministères et organismes fédéraux;
• les intervenants situés dans l'environnement côtier et marin du Canada ou ayant une incidence sur celui-ci.

En outre, l'article 32 permet au ministre d'établir des lignes directrices, des objectifs et des critères relatifs à la qualité du milieu marin à l'appui de la GIO.

La Stratégie sur les océans du Canada (2002) sert de politique directrice pour la gestion des océans du pays et définit la GIO comme un processus continu pour la prise de décisions favorisant l'utilisation, le développement et la protection durables des zones et des ressources marines^{Note de bas de page 3}. La GIO reconnaît l'interconnexion des différentes activités marines et leurs effets potentiels sur l'environnement, et vise à surmonter les limites de la gestion sectorielle en encourageant la coopération et l'harmonisation entre les différents intervenants.

Bien que le MPO n'ait pas l'autorité juridique de réglementer toutes les utilisations des océans, il dirige l'élaboration de la PSM dans le cadre de la GIO. Par conséquent, la PSM au Canada n'est pas juridiquement contraignante et ne remplacerait pas les responsabilités réglementaires des autorités existantes ni leurs rôles de gestion respectifs dans le milieu marin. Les autorités concernées dans le processus doivent collaborer en s'appuyant sur leurs propres lois et pouvoirs respectifs.

La PSM touche diverses politiques à différents échelons, notamment celles du MPO liées :

• aux pêches autochtones;
• aux pêches durables;
• aux poissons et à leur habitat;
• à la conservation marine;
• à la gestion intégrée.

En outre, elle recoupe d'autres politiques que celles du MPO, notamment en matière de :

• conservation;
• transport maritime;
• changement climatique;
• gouvernance autochtone.

La PSM vise à apporter une valeur ajoutée aux processus de planification et de prise de décision en améliorant la coordination et la collaboration. Pour l'essentiel, la PSM réunit tous les organismes de réglementation de l'espace marin et s'appuie sur leurs outils pour permettre la mise en commun de l'information et une prise de décision globale, intégrée et complémentaire pour les secteurs, les activités et les préoccupations liés aux océans.

Une PSM efficace exige une coordination intersectorielle, intergouvernementale et interministérielle des politiques pour faire progresser et mettre en œuvre ses objectifs avec succès. Pour en savoir plus sur les principales autorités en océaniques (fédérales, provinciales, autochtones) qui supervisent la façon dont les océans du Canada sont utilisés et réglementés (en ce qui concerne la région de Terre-Neuve-et-Labrador), consultez l'Annexe A.

Réconciliation avec les autochtones

Le gouvernement du Canada est déterminé à parvenir à la réconciliation avec les Autochtones dans le cadre de relations respectueuses et coopératives. Cet engagement repose sur des principes comme :

• la réconciliation;
• la reconnaissance des droits;
• le respect;
• la coopération;
• le partenariat.

Plusieurs cadres législatifs et politiques guident cet effort, notamment l'article 35 de la Loi constitutionnelle canadienne de 1982^{Note de bas de page 4}, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA)^{Note de bas de page 5} et la Stratégie de réconciliation du MPO et de la Garde côtière canadienne^{Note de bas de page 6}.

La Loi sur la DNUDPA charge le gouvernement du Canada de collaborer avec les peuples autochtones, de s'attaquer aux injustices et à la discrimination tout en élaborant un plan d'action. Bien que ne modifiant pas immédiatement les activités du MPO, cela encourage le recours aux processus et aux partenariats existants pour appuyer la collaboration avec les peuples autochtones sur les questions relatives aux pêches et aux ressources aquatiques, en veillant à ce que leur voix soit entendue.

La Stratégie de réconciliation du MPO engage le Ministère à reconnaître et à mettre en œuvre les droits des Autochtones et les droits issus des traités relatifs aux pêches, aux océans, à l'habitat aquatique et aux voies navigables, conformément à l'article 35 de la Loi constitutionnelle, à la Loi sur la DNUDPA et aux principes fédéraux concernant les relations entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones. Cette stratégie vise à renforcer les relations entre les Autochtones et la Couronne, à promouvoir l'autodétermination et à réduire les disparités socioéconomiques.

Le MPO collabore avec les gouvernements et les organisations autochtones dans le cadre d'accords de collaboration, comme le Comité mixte de gestion de la pêche et les structures de gouvernance des pêches. Ces accords sont essentiels pour faire progresser la gouvernance collaborative, y compris la GIO et la PSM.

Les peuples autochtones jouent un rôle important dans la gestion des zones marines et côtières situées sur leurs territoires traditionnels. Ils ont l'habitude de collaborer pour concilier des intérêts multiples tout en protégeant le milieu marin et ses écosystèmes. Tout en reconnaissant ces contributions et en s'harmonisant aux objectifs de réconciliation, la nécessité de faire participer les Autochtones en tant que partenaires à la planification, à la conservation et à la gestion des zones marines et côtières est de plus en plus reconnue, tant à l'échelle nationale qu'internationale.

Comment la PSM soutient la stratégie sur les océans du canada

Durabilité des océans :

• La PSM soutient la croissance durable dans divers secteurs océaniques, conformément à l'objectif 14 de la Stratégie fédérale de développement durable, à savoir « conserver et protéger les océans du Canada »^{Note de bas de page 8}. Elle contribue à la réalisation des objectifs liés aux zones protégées, à la réduction de la perte d'habitats naturels et de la biodiversité, et au maintien des stocks de poissons.
• La PSM définit des zones propices aux activités économiques tout en minimisant les conflits et en améliorant la compatibilité entre les différentes utilisations des océans. Cette approche favorise des espaces océaniques résilients, durables et tournés vers l'avenir, conformément à la vision du Canada d'une économie océanique durable.

Protection des océans :

• La PSM peut aider à définir les zones qui nécessitent une protection ou des mesures spéciales, conformément aux objectifs de conservation marine du Canada, à savoir conserver 25 % des zones marines et côtières d'ici 2025 et 30 % d'ici 2030^{Note de bas de page 9}. De même, si l'on considère la Cible 1 du Cadre mondial pour la biodiversité, « […] les zones sont planifiées ou gérées de manière à ce que la perte de zones de grande importance pour la biodiversité soit pratiquement nulle »^{Note de bas de page 10} [traduction libre].
• La PSM et d'autres formes de planification tenant compte de la biodiversité seraient essentielles pour atteindre l'ensemble des objectifs liés à la biodiversité, depuis la réduction des menaces jusqu'à la mise en place d'une utilisation durable.

Gouvernance des océans et réconciliation :

• La PSM peut établir des accords de collaboration avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et d'autres intervenants, facilitant ainsi une meilleure coordination des efforts de gouvernance des océans.
• La PSM serait un mécanisme essentiel de participation des Autochtones à la gestion et à la planification des océans, conformément à la Stratégie de réconciliation du MPO et de la Garde côtière canadienne.
• La PSM adhère aux principes qui guident les relations du gouvernement du Canada avec les Autochtones et pourrait donc contribuer aux efforts de réconciliation dans le contexte marin.

Approche régionale

Aperçu

La Planification spatiale marine (PSM) a été entreprise dans plusieurs aires de planification au Canada^{Note de bas de page 11}. Dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L), la biorégion des plateaux de Terre-Neuve-et-Labrador^{Note de bas de page 12} (Figure 1) a été désignée comme zone de planification préliminaire pour faire progresser la PSM. Les 3 principaux résultats attendus d'ici 2024 sont l'élaboration de :

• structure(s) de gouvernance biorégionale(s);
• cartes interactives accessibles au public;
• plans régionaux de PSM de génération 1 (cadres).

La région de Terre-Neuve-et-Labrador borde également la biorégion de l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent (EGSL) (Figure 1). Bien que les activités de PSM pour cette biorégion aient été menées dans le cadre d'un processus distinct (en coordination avec les régions du Golfe et du Québec du MPO), les structures de gouvernance et d'engagement, les outils de soutien et les approches décrits dans le présent document peuvent être appliqués dans l'ensemble de la région de T.-N.-L., sans égard à l'aire de planification.

Le cadre et l'outil de cartographie interactive connexe, c'est-à-dire l'Atlas de la planification maritime du Canada (l'atlas)^{Note de bas de page 13}, servent de fondement aux progrès continus de la PSM dans la région. L'accent mis par le cadre sur :

• l'amélioration de la couverture et de la diversité des données;
• la coordination et la gouvernance intergouvernementales;
• la mobilisation des intervenants;
• l'établissement d'une vision et de priorités communes;
• l'appuie des objectifs de la PSM régionale;
• l'établissement d'objectifs.

Zones de planification dans la région de T.-N.-L.

La biorégion des plateaux de Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.) couvre environ 1 million de kilomètres carrés; elle s'étend depuis le cap Chidley, situé à la pointe nord du Labrador, jusqu'à la partie sud des bancs de Terre-Neuve et la côte sud de Terre-Neuve. Cette biorégion vaste et diversifiée s'étend au large jusqu'à la limite de la zone économique exclusive du Canada et sur le littoral jusqu'à la ligne des hautes eaux.

La biorégion de l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent (EGSL) englobe l'estuaire et le golfe formés par le fleuve Saint-Laurent lorsqu'il se jette dans l'océan Atlantique. Elle englobe certaines parties des provinces :

• du Québec;
• de l'Île-du-Prince-Édouard;
• du Nouveau-Brunswick;
• de la Nouvelle-Écosse;
• de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le fleuve Saint-Laurent est un important vecteur d'eau douce, de nutriments et de sédiments, qui joue un rôle crucial dans la formation des écosystèmes marins et côtiers de la biorégion. La Voie maritime du Saint-Laurent est un corridor de transport vital qui favorise les échanges commerciaux, facilite la croissance économique et encourage la coopération internationale en matière de transport maritime.

3 régions administratives du MPO, soit le Golfe, le Québec et T.-N.-L., coordonnent conjointement l'aire de planification de l'EGSL avec d'autres autorités réglementaires. Chaque région du MPO s'engage et collabore avec divers gouvernements et organisations autochtones ainsi qu'avec des intervenants. Les possibilités de collaboration en matière de PSM sont également déterminées dans le cadre de divers processus fédéraux et provinciaux. Le cadre ne s'applique qu'à la partie de la biorégion EGSL qui se trouve dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador.

L'augmentation des activités humaines et économiques dans les biorégions a entraîné une concurrence pour l'espace marin dans certaines zones. La mise en place de systèmes plus résiliants et l'élaboration de plans et de politiques visant à atténuer les effets de la pollution, du changement climatique et de la surexploitation sont essentielles à la santé à long terme des écosystèmes marins. Cette situation a créé un besoin d'amélioration de la planification et de la coordination de l'utilisation de l'espace marin, ce que la PSM peut apporter.

Contexte de planification régionale

Le programme de Planification et de conservation du milieu marin (PCM) du MPO a été mis en place pour respecter les engagements pris par le Canada dans le cadre de la Loi sur les océans en ce qui concerne la gestion des océans. Des leçons ont été tirées des premières initiatives, comme la gestion des zones étendues de gestion des océans (ZEGO)^{Note de bas de page 14}, des zones de gestion côtière dans toute la région et la désignation des Aires Marines Protégées (AMP) en vertu de la Loi sur les océans^{Note de bas de page 15}. Une expertise substantielle a été développée, en particulier dans :

• la gestion des océans et des côtes;
• la planification de la conservation;
• la mobilisation et la collaboration;
• l'aide à la décision;
• l'analyse des données spatiales à l'aide de systèmes d'information géographique (SIG) et de Marxan, un outil logiciel qui guide la planification systématique multi-objectifs, souvent pour la conservation.

Les enseignements cruciaux tirés de ces expériences ont influencé l'approche actuelle de la PSM. L'approche actuelle met l'accent sur le travail collaboratif, en :

• donnant aux autres les moyens de s'engager dans le processus;
• améliorant la communication et la transparence;
• produisant des résultats tangibles.

Il s'agit notamment de fournir des informations et des outils accessibles et opportuns pour améliorer la planification et la prise de décision au sein du MPO et des autres parties prenantes.

Les ZEGO de la baie Placentia et des Grands Bancs (BP-GB) et du golfe du Saint-Laurent étaient deux des cinq aires prioritaires au Canada identifiées pour la GIO. Dans le cadre de cette initiative, des plans ont été établis de 2012 à 2017 pour fournir :

• une orientation à long terme;
• une base commune pour l'élaboration et la mise en œuvre afin de soutenir la durabilité environnementale, sociale, culturelle et économique.

Cette initiative a validé la possibilité et le bien-fondé de la GIO à Terre-Neuve-et-Labrador. Les enseignements tirés, les relations établies avec les parties prenantes et les données recueillies dans le cadre de l'initiative ZEGO ont été essentiels à l'élaboration d'une approche de PSM dans la région.

Les liens avec certaines politiques, certains programmes et certaines initiatives fédérales et provinciales qui s'inscrivent dans le contexte écologique, économique et socioculturel de la planification spatiale marine sont examinés plus en détail à la section Aperçu écologique, économique et socio-culturelle. Un examen des mandats gouvernementaux pertinents ayant des répercussions sur la promotion d'une approche globale, coordonnée et adaptative de la gestion des ressources et des activités marines dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador a été effectué par l'entremise des divers mécanismes de gouvernance de la PSM dont il est question ci-dessous et sera davantage mis en évidence dans le cadre des activités de la GIO.

Vision régionale de la PSM

Une approche coordonnée pour promouvoir des écosystèmes marins sains et productifs qui soutiennent des activités économiques, sociales et traditionnelles durables au profit des générations actuelles et futures.

Décisions éclairées

• Des données spatiales et d'autres produits de connaissance axés sur les priorités écologiques, économiques et socioculturelles sont intégrés au processus décisionnel.
• Les lacunes en matière d'information et de politique liées à la gestion, à la conservation et à l'utilisation des côtes et des océans sont identifiées et classées par ordre de priorité.

Coordination renforcée

• Les stratégies de communication et d'engagement incluent un large éventail d'utilisateurs et d'intérêts de l'océan.
• Les besoins et les priorités des autorités maritimes, des peuples autochtones et des parties prenantes sont identifiés.

Amélioration de la compatibilité des utilisations de l'océan

• Meilleure compréhension des interactions et des impacts passés, présents et futurs des ressources marines et de l'utilisation de l'océan
• Les problèmes régionaux, les activités humaines nouvelles et émergentes et les possibilités de conservation sont évalués.

Outils et stratégies

• L'Atlas de la planification marine du Canada, en plus d'autres produits de connaissance et d'outils d'aide à la décision, fournit des informations et des données spatiales actualisées aux décideurs.
• La structure et les mécanismes régionaux de gouvernance et de mobilisation de la PSM améliorent la coordination des décisions et de l'élaboration des politiques par les autorités compétentes.
• Les approches régionales de la PSM décrites dans le cadre pour l'établissement des priorités écologiques, économiques et socioculturelles permettent de combler les lacunes, d'identifier les synergies et de fournir des orientations aux autorités compétentes.

Structure de gouvernance

Une gouvernance efficace et collaborative, associant les partenaires, est un élément essentiel de la GIO et contribue à l'élaboration de visions, d'objectifs et de priorités communs pour les processus de PSM. La gouvernance collaborative de la PSM comprend également la coordination fédérale (entre les ministères et au sein de ceux-ci) afin d'articuler les rôles, les responsabilités et les pouvoirs des partenaires fédéraux de la PSM pour assurer une responsabilité partagée et éclairer une approche nationale des initiatives et des processus évolutifs de la PSM.

En tant que responsable fédéral de la gestion des océans et de la conservation marine, le MPO est engagé à travailler en coopération avec ses partenaires et a déployé des efforts concertés pour améliorer la gouvernance collaborative des 3 océans du Canada, tout en faisant progresser le programme de réconciliation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones. L'une des façons pour le MPO de respecter ces engagements par l'intermédiaire de la GIO est de créer des possibilités de participation précoce, fréquente et soutenue tout au long du processus de PSM, dans toute la mesure du possible. Cette approche de la gouvernance reflète les principes de transparence et de participation décrits à la section de l'Orientation nationale.

La gouvernance de la PSM dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador a été établie dans le cadre des structures fédérales et provinciales existantes^{Note de bas de page 18}. Le Comité régional de surveillance de la gestion des océans (CRSGO) et le Comité Canada–Terre-Neuve-et-Labrador sur la gestion des océans (CCTNLGO) sont en place et actifs dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador depuis le milieu des années 2000. Le CRSGO est le forum des cadres supérieurs des ministères fédéraux et provinciaux ayant un mandat ou un intérêt dans les activités océaniques pour assurer la surveillance, la coordination et la direction des processus de planification et de gestion des côtes et des océans à Terre-Neuve-et-Labrador. Le sous-ministre du ministère des Pêches, des Forêts et de l'Agriculture (FFA) du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et le directeur général régional du MPO de la région de Terre-Neuve-et-Labrador coprésident le CRSGO. L‘idée de faire progresser la PSM à l'aide de cette structure de gouvernance a été discutée avec les partenaires autochtones, et il a été convenu de collaborer bilatéralement par l'intermédiaire du CRSGO et des structures associées, au besoin. Les coprésidents du CRSGO ont approuvé cette approche de gouvernance en avril 2020 et ont confié au CCTNLGO la responsabilité de l'élaboration et de la mise en œuvre de la PSM dans la région. Pour s'acquitter de cette responsabilité, le CCTNLGO, par la création de divers groupes de travail, sollicitera la contribution des gouvernements et organisations autochtones et d'autres parties prenantes. Les discussions régionales sur les activités de la GIO se poursuivront au sein du CRSGO avec les partenaires.

De nombreuses structures de gouvernance ont également été mises en place pour coordonner la collaboration fédérale et le partage d'informations au sein du MPO, à la fois dans la région et entre les régions, ainsi qu'avec d'autres ministères. Il s'agit notamment de :

• groupes de travail sur la PSM à plusieurs niveaux de gestion, composés de divers secteurs du MPO dans la région :
  • PCM;
  • Sciences;
  • Gestion des ressources;
  • Politiques et économie;
• groupes de travail avec la PCM dans d'autres régions du MPO qui font progresser les initiatives de la PSM.

Ces structures ont donné l'occasion de communiquer de l'information et de donner des orientations et des approbations.

Vue d'ensemble des mécanismes de gouvernance de la PSM

Gouvernance fédérale-provinciale

Forums pour la diffusion d'information, la coordination et la direction sur les questions liées à l'océan, y compris les processus et activités de la PSM, au sein des ministères et organismes fédéraux et provinciaux ayant un rôle ou un intérêt dans la gestion de l'océan dans la province.

• Comité régional de surveillance de la gestion des océans (cadres supérieurs)
• Comité Canada−T.-N.-L. sur la gestion des océans (directeurs)
• Groupes de travail sur la PSM (praticiens), selon les besoins.

Partenariats avec les autochtones

Réunions et accords bilatéraux avec le gouvernement du Nunatsiavut, la Nation Innu, le Conseil communautaire du NunatuKavut, Qalipu et la Première Nation Miawpukek, afin de partager l'information, de solliciter des commentaires et de donner une orientation à l'élaboration des produits et des plans de la PSM, y compris l'identification des possibilités de partage des données.

Coordination fédérale

Partage d'informations, coordination et orientation sur le processus, les activités et les priorités de la PSM.

Secteurs du MPO-T.-N.-L. ayant un rôle à jouer dans le soutien de la PSM

• Comité de coordination de la PCM (directeurs/gestionnaires)
• Groupe de travail intersectoriel de la PSM (praticiens)

Régions du MPO dirigées par le Programme de la PCM dans la région de la capitale nationale

• Comité de la PCM (directeurs)
• Cercle des gestionnaires de la PSM*/Comité national de gestion des océans (gestionnaires)
• Groupe de travail des praticiens de la PSM* (praticiens)

* Dissolution en 2024

Ministères fédéraux ayant un rôle ou un intérêt dans la PSM

• Table de coordination de l'Atlantique (PSM) (gestionnaires/praticiens)

Gouvernance interne du MPO pour la biorégion de l'EGSL, dirigée par la Région du Golfe du MPO et appuyée par les programmes de la PCM du MPO-T.-N.-L. et du MPO-QC

• Comité directeur (directeurs)
• Comité de coordination (gestionnaires)
• Groupe de travail sur la PSM (praticiens)

Contexte et approche de la mobilisation

Vers une participation efficace des parties prenantes et une amélioration de la communication dans le cadre du processus de PSM

La mobilisation des partenaires et des parties prenantes est essentiel à la réussite de la PSM. Un groupe de travail sur la mobilisation externe de la PSM a été créé sous la direction du CCTNLGO afin de contribuer au processus externe de promotion de l'initiative PSM auprès :

• des gouvernements et organisations autochtones;
• de l'industrie maritime;
• des organisations non gouvernementales de l'environnement (ONGE);
• d'autres parties prenantes.

Le groupe de travail sur la mobilisation externe s'est réuni régulièrement pour examiner les processus de mobilisation et a fourni des conseils sur les calendriers et les possibilités de mobilisation.

Les activités de mobilisation, y compris le partage de données et d'informations, sont essentielles pour le processus de PSM. En tant que partenaires clés dans le processus, les gouvernements et organisations autochtones ont été impliqués dès le début de la planification, en mettant l'accent sur les possibilités de financement pluriannuel afin d'accroître leur capacité de participation, notamment en ce qui concerne la collecte et la prise en compte des connaissances autochtones.

La mobilisation externe initiale pour le cadre a été réalisée par le biais d'une approche progressive sur 3 ans, de 2020 à 2023, où chacune des 3 phases avait des objectifs et des résultats spécifiques. Les trois phases se sont concentrées sur :

1. la mobilisation initiale et l'information;
2. l'établissement des priorités et les acquisitions et besoins de données associés;
3. l'élaboration de l'atlas et du cadre.

Calendrier de la mobilisation des partenaires et des parties prenantes de la PSM

Phase 1 (2020-2021) : mobilisation initiale et données

• Cette phase est axée sur l'établissement d'une base pour le développement de la PSM avec les partenaires et sur la définition du processus et de l'approche avec les principales parties prenantes.

Résultats :

• Mise en place d'un partenariat fédéral-provincial pour diriger la mobilisation
• Établissement d'une relation de collaboration avec les gouvernements et les organisations autochtones
• Tenue de séances d'information sur les concepts et les processus

Phase 2 (2021-2022) : priorités, acquisition de données et besoins

• L'accent a été mis sur l'établissement des priorités afin d'aider à éclairer les discussions sur les données, les besoins des utilisateurs et l'élaboration d'outils de soutien.

Résultats :

• Discussion sur la vision et les objectifs du processus régional
• Collecte de commentaires sur les priorités et l'approche régionales
• Identification des détenteurs de données, des ensembles de données et des besoins essentiels

Phase 3 (2022-2023) : élaboration du cadre et de l'atlas

• Cette phase est axée sur la promotion et la contribution à l'atlas ainsi que sur la rédaction du cadre de la PSM.

Résultats :

• Promotion de l'utilisation de l'atlas afin d'apporter des améliorations à la fonctionnalité
• Définition et comblement des lacunes dans les données et les produits cartographiques
• Collecte de rétroactions sur le champ d'application de la PSM et les prochaines étapes

La mobilisation des parties prenantes est un élément crucial de l'évolution de la PSM pour répondre efficacement aux divers besoins et préoccupations des parties prenantes. Il est essentiel de mettre en œuvre une approche de gestion adaptative qui permette d'ajuster les processus de PSM en fonction du retour d'information et de l'évolution des circonstances. En intégrant la mobilisation des parties prenantes dans les processus de PSM de manière significative et collaborative, la PSM peut permettre de prendre des décisions en connaissance de cause et d'améliorer la qualité générale et l'acceptation des décisions et des plans, ce qui peut conduire à des résultats plus fructueux. Les mécanismes et stratégies de mobilisation décrits peuvent évoluer et s'adapter au fur et à mesure de l'avancement des processus de planification marine.

Mécanismes de mobilisation

La planification marine est un processus à plusieurs niveaux qui nécessite la mobilisation d'un large éventail de parties prenantes à différents stades. Divers mécanismes ont été utilisés pour garantir une mobilisation efficace et significatif avec les partenaires et les parties prenantes. Les différents secteurs et groupes de parties prenantes requièrent des méthodes de mobilisation adaptées à leurs besoins spécifiques. Il s'agit notamment :

• de discussions bilatérales;
• d'ateliers;
• de forums techniques;
• de séances d'information visant à atteindre un large éventail de publics;
• de groupes de travail;
• de questionnaires;
• de formation et soutien financier;
• de matériels de communications et d'éducation.

Il est important de documenter les sessions de mobilisation afin de tirer parti des discussions précédentes, de répondre aux préoccupations et d'améliorer l'efficacité de la participation des parties prenantes. Le processus de mobilisation permet d'inclure le savoir autochtone, le savoir local, la science externe et la science multidisciplinaire dans le processus de la PSM. En outre, la compréhension des relations entre nos partenaires et les parties prenantes peut aider à éviter les conflits potentiels tout en offrant aux différents secteurs la possibilité de travailler ensemble pour partager leurs idées et leurs préoccupations.

Partenaires de mobilisation et parties prenantes

Gouvernements et organisations autochtones

La mobilisation initiale avec les gouvernements et organisations autochtones s'est fait au moyen de discussions bilatérales. Des possibilités de financement pluriannuel ont été offertes pour aider à renforcer la capacité de participer à l'élaboration et à la gouvernance de la PSM.

Parties prenantes de l'industrie maritime

Les associations et les représentants de l'industrie maritime ont été invités à participer aux sessions de mobilisation sur la PSM. Les groupes sectoriels comprenaient des représentants des secteurs de la pêche commerciale, de l'aquaculture, de l'énergie, du tourisme et des loisirs, ainsi que du transport maritime.

Organisations non gouvernementales de l'environnement (ONGE)

Diverses ONGE opèrent dans la province et se concentrent sur les questions relatives aux côtes et aux océans. Certaines sont engagées à l'échelle nationale dans des initiatives fédérales relatives aux océans. Dans la région, ces organisations, ainsi que plusieurs groupes plus petits et localisés, promeuvent et réalisent des activités liées à :

• la conservation des côtes et des océans;
• la restauration des habitats;
• la protection des espèces;
• l'éducation et à la sensibilisation du public.

Plusieurs de ces organisations participent à un caucus MPO-ONGE qui se réunit deux fois par an. Les membres du caucus ont été informés tout au long du processus.

Autres intervenants, utilisateurs et experts intéressés

Le processus de PSM est un processus à plusieurs niveaux qui nécessite la mobilisation d'une variété d'intervenants à diverses étapes. Des groupes ou des personnes ne figurant pas dans les 3 autres catégories peuvent être impliqués au fur et à mesure de l'évolution de la PSM. Par exemple, la communauté universitaire peut fournir des données supplémentaires, identifier et combler les lacunes en matière de données, et est experte dans les domaines de la gestion des océans et de la recherche. Les municipalités et les collectivités côtières disposent d'une abondance de données locales, culturelles et socio-économiques relatives aux collectivités côtières et aux efforts de planification, ainsi qu'aux questions connexes, et constituent un moyen d'atteindre le public grâce à la mobilisation communautaire.

Collaboration en matière de données et partage d'informations

Comme nous l'avons vu dans la section précédente, une mobilisation et une collaboration efficaces sont essentiels à la réussite des processus de PSM. Des données actualisées et précises constituent la base de ces discussions éclairées et favorisent la transparence et l'inclusion dans le processus de planification.

• le maintien et la mise à jour des données pour la PSM sont essentiels pour une prise de décision éclairée, une gestion durable des ressources marines, le respect des réglementations, une évaluation efficace des risques et la mobilisation des parties prenantes, autant d'éléments indispensables à la santé et à la viabilité à long terme des écosystèmes marins et des collectivités qui en dépendent;
• les écosystèmes marins sont dynamiques et peuvent changer au fil du temps en raison de processus naturels, du changement climatique ou d'autres facteurs. Des mises à jour régulières des données aident à saisir ces changements et permettent aux planificateurs de comprendre l'évolution de la dynamique des écosystèmes;
• les activités humaines dans l'environnement marin, telles que la navigation, la pêche, le tourisme et la production d'énergie, sont en constante évolution. La mise à jour rapide et précise des données permet aux planificateurs d'évaluer l'impact de ces activités sur le milieu marin et d'allouer et de gérer efficacement les ressources et l'espace marins afin d'en assurer une utilisation durable et de réduire les conflits;
• la mise à jour des données contribue à la conformité avec les réglementations et les politiques existantes qui régissent les activités marines, en garantissant que les décisions de planification s'alignent sur les exigences environnementales et juridiques les plus récentes;
• il est essentiel de comprendre les risques liés aux catastrophes naturelles (par ex. les tempêtes) et les risques d'origine humaine (p. ex., les marées noires) pour planifier des zones marines résilientes. Les données actuelles permettent une évaluation efficace des risques et la mise en œuvre de mesures visant à renforcer la résilience de l'écosystème marin et des collectivités qui en dépendent.

Combler les lacunes en matière de connaissances

Les collectivités côtières dépendent fortement des ressources côtières et marines, ce qui se reflète dans l'attention considérable qui leur est accordée en matière de gestion. Une proportion considérable d'espèces de poissons, d'oiseaux et de mammifères, ainsi que leurs habitats, sont étroitement surveillés, gérés et protégés par une variété de lois et programmes fédéraux et provinciaux. Les données et les informations jouent un rôle important dans ces processus de gestion et, bien que la région de Terre-Neuve-et-Labrador soit riche en données à de nombreux égards, elle est limitée à certains égards compte tenu de la taille de l'aire marine. Les profondeurs supérieures à 1 500 mètres et les zones septentrionales sont souvent mal étudiées et il y a souvent des lacunes dans la portée et la disponibilité des données pour la zone côtière. En raison des ressources et du temps limités, il est parfois difficile d'intégrer la vaste étendue et la grande diversité des informations locales et historiques. Il est nécessaire d'explorer les possibilités de collaboration avec les instituts de recherche, les collectivités locales et les organismes gouvernementaux afin de mener des études ciblées visant à combler les lacunes en matière de données.

Outre les données écologiques, les données sociales et culturelles sont importantes pour la gestion des ressources océaniques et leur utilisation. Le manque de données spatiales concernant les activités de loisirs, les zones d'importance culturelle et les valeurs sociales attribuées aux zones côtières par les résidents rend difficile la prise en compte d'intérêts divers. Les efforts concentrés visant à combler les lacunes en matière de données et à explorer les méthodologies permettant de saisir ces types d'informations constituent une partie importante des processus de PSM. La fourniture de données supplémentaires sur les facteurs de stress humains qui se chevauchent permettra de mieux comprendre les effets cumulatifs sur les écosystèmes marins. La collaboration avec des experts pour affiner les méthodologies et les approches d'analyse des données socioculturelles est bénéfique pour les processus de PSM.

Les lacunes des politiques et des programmes peuvent être identifiées en discutant de la gouvernance de la PSM et en examinant les meilleures pratiques d'autres régions et pays. La compréhension et la clarification des rôles et des responsabilités des principales autorités et utilisateurs des océans peuvent contribuer à mettre en évidence les zones de chevauchement, à coordonner et à rationaliser les processus décisionnels et à identifier les domaines d'efficacité.

En fin de compte, la PSM peut aider à répondre aux questions concernant le milieu marin, ses parties prenantes et les divers mécanismes de gouvernance en s'appuyant sur un ensemble diversifié d'informations pour constituer un fondement axé sur les preuves. Ces informations nécessitent souvent une analyse ou une synthèse pour être pleinement utilisées dans des processus de PSM efficaces et ont été appelées « produits de connaissance ».

Produits de connaissance

La PSM vise à coordonner les information provenant idéalement de sources multiples et diverses, y compris le gouvernement, les intérêts du secteur maritime et les peuples autochtones. Les produits de connaissance peuvent servir d'outils pour soutenir le processus de PSM, dans la mesure où ils sont développés et adaptés pour répondre aux besoins de la région. La coordination nationale des méthodologies peut contribuer à assurer la cohérence dans les zones adjacentes ou qui se chevauchent.

Le développement des produits de connaissance est de nature cyclique. Au fur et à mesure que les solutions aux questions de PSM prennent forme, de nouvelles questions peuvent émerger, nécessitant de nouvelles données et de nouveaux produits de connaissance. En fin de compte, l'objectif est d'améliorer le processus de prise de décision. Les produits cartographiques nationaux en cours d'élaboration pour la PSM comprennent ceux relatifs à la densité de l'utilisation commerciale de la mer et aux zones importantes d'un point de vue écologique et socioculturel. Des efforts régionaux sont également en cours pour soutenir le développement continu de produits et de couches à inclure dans l'atlas afin de combler les lacunes en matière de connaissances spatiales.

Le MPO étudie également la possibilité de centraliser la recherche de données et d'informations utiles aux décideurs en matière de gestion des océans. Cette centralisation peut aider à déterminer quels sont les ensembles de données disponibles lesquels sont manquants, et à permettre d'organiser, de classer, de valider, de synthétiser et de prioriser les ressources numériques afin d'en assurer la qualité et la découvrabilité aux fins de la PSM.

Outils et initiatives d'aide à la décision

Vous trouverez ci-dessous quelques-uns des outils d'aide à la décision mis au point par le MPO et par d'autres partenaires fédéraux pour améliorer les processus décisionnels existants. Les partenaires et les parties prenantes peuvent être invités à :

• continuer à contribuer au développement de ces outils et d'autres outils nécessaires;
• identifier les possibilités de collaboration;
• combler les lacunes en matière de données et d'analyses connexes.

Atlas de la planification marine du Canada

L'Atlas de la planification maritime du Canada (l'atlas) a été rendu public le 31 janvier 2023. L'atlas est un outil cartographique interactif qui appuie la GIO en fournissant aux décideurs, aux intervenants et au public un accès à des renseignements pertinents sur les activités économiques, écologiques et socioculturelles qui se déroulent dans les espaces marins du Canada. L'atlas a été élaboré en collaboration avec de nombreux secteurs et directions du MPO et avec la contribution de partenaires et d'intervenants internes et externes. L'atlas permet aux utilisateurs de découvrir, de visualiser et de télécharger des données géospatiales pertinentes pour la PSM, en plus de pouvoir interagir avec ces données. Des informations sur la manière d'utiliser la version actuelle de l'atlas, de contribuer aux données et de fournir des commentaires sur les améliorations peuvent être trouvées en accédant directement à l'atlas.

L'atlas est destiné aux décideurs aux niveaux fédéral, provincial et municipal, ainsi qu'aux gouvernements et organisations autochtones. Il a également été conçu pour être pertinent et utile à d'autres utilisateurs, tels que :

• les universités;
• l'industrie;
• les établissements d'enseignement;
• les organisations non gouvernementales;
• les instituts de recherche;
• le public.

L'atlas possède des fonctionnalités intégrées et ses couches de données peuvent être téléchargées et utilisées au-delà des limites de l'application, à des fins diverses. L'atlas est un outil de cartographie Web interactif et convivial, doté de fonctionnalités de base pour :

• la navigation;
• les recherches basées sur la localisation;
• les comparaisons côte à côte;
• l'impression;
• la mise en signet;
• la mesure.

En outre, une fonction de rapport est disponible pour distiller des informations pertinentes dans une zone géographique définie par l'utilisateur.

Le référentiel de données couvre de nombreux thèmes, notamment la connaissance des écosystèmes et des océans et l'utilisation par l'homme. En outre, un large éventail de couches de données supplémentaires est accessible via le Portail de données ouvertes^{Note de bas de page 19} du Canada et d'autres sites de données qui favorisent le partage, la transparence et l'accès aux données.

Matrice de compatibilité des utilisations marines et océaniques

La matrice de compatibilité entre les utilisations marines et océaniques a été élaborée à l'interne afin d'évaluer le degré de coexistence de diverses activités et utilisations humaines dans notre environnement océanique. Ces activités comprennent :

• le transport maritime;
• la pêche;
• l'aquaculture;
• les opérations pétrolières et gazières;
• le tourisme;
• le développement d'infrastructures;
• les activités de recherche;
• les pratiques autochtones;
• les efforts de conservation;
• les mesures de protection.

Cette méthodologie s'inspire de l'approche développée par le MPO dans la région des Maritimes, elle-même influencée par des outils d'aide à la décision provenant d'Europe.

Chaque activité marine est évaluée en fonction de 4 critères fondamentaux :

• l'étendue spatiale;
• le moment;
• la portée verticale;
• la mobilité.

Les scores sont combinés pour 2 activités sur la base d'un ensemble de règles définies afin de déterminer la compatibilité ou le conflit potentiel entre les utilisations et les activités humaines dans l'environnement marin et côtier. Le résultat fournit une perspective globale sur l'alignement et les tensions possibles dans l'interaction des activités humaines et des usages dans ces environnements côtiers et marins dynamiques.

Inventaire des ressources côtières axé sur les collectivités (IRCC)

L'Inventaire des ressources côtières axé sur les collectivités (IRCC) a été lancé en 1997 pour recueillir les connaissances et les points de vue locaux sur l'emplacement des espèces côtières et les activités baséees sur les ressources dans la province^{Note de bas de page 20}. Il a été conçu pour aider à combler les lacunes en matière de connaissances dans la zone côtière et pour compléter les données existantes. Des équipes locales ont été recrutées pour interroger les résidents et les usagers de la mer et réaliser un inventaire spatial.

Cet ensemble de données est en cours de mise à jour et d'expansion, grâce aux nouvelles technologies numériques, et constituera une source précieuse de connaissances locales à utiliser dans le cadre de la PSM et d'autres processus de prise de décision. Alors que l'objectif initial était de cartographier les ressources écologiques, la mise à jour inclura également des informations sur d'autres activités marines et identifiera les priorités changeantes et les questions émergentes. La publication de ces ensembles de données sera étudiée afin de les rendre disponibles par l'intermédiaire de l'atlas.

Initiative sur les possibilités de conservation des collectivités côtières (IPCCC)

L'Initiative sur les possibilités de conservation des collectivités côtières (IPCCC) est une initiative dirigée par le MPO T.-N.-L. visant à :

• promouvoir des discussions locales sur la conservation;
• vérifier des données auprès de ceux qui vivent et travaillent dans les zones côtières;
• identifier les priorités et les intérêts.

Ces discussions permettent de soutenir une planification transparente et inclusive de la conservation marine et d'éclairer la prise de décision en explorant les zones potentielles de chevauchement entre les activités du gouvernement et des parties prenantes afin d'aider à l'identification des sites. Les engagements pris par l'IPCCC permettent d'identifier les zones socio-économiques, culturelles et écologiques importantes et de jeter les bases de l'implication des collectivités côtières dans les processus de PSM. Ce travail est appuyé par la collecte des connaissances locales dans le cadre de l'initiative IRCC et contribue à la fourniture de couches de données spatiales destinées à être utilisées dans l'atlas.

Projets relatifs aux connaissances autochtones

Le MPO s'efforce en continu de collaborer avec les gouvernements et les organisations autochtones pour soutenir la collecte, la cartographie et l'intégration des connaissances autochtones dans toute la région. Il est ainsi possible d'accroître les capacités techniques au sein des collectivités et de favoriser un dialogue continu pour combler les lacunes en matière de connaissances.

Effets cumulatifs

Historiquement, l'impact des activités anthropiques sur le milieu marin a été évalué indépendamment les uns des autres. Cependant, au sein du MPO, on s'est concentré à comprendre comment l'exposition à des facteurs de stress anthropiques qui se chevauchent peut amplifier leur impact. Des efforts sont en cours pour générer des modèles d'effets cumulatifs, avec des régions à différents stades de développement. En général, les travaux existants ont utilisé des couches de données spatiales représentant les facteurs de stress et les habitats, ainsi que des matrices de vulnérabilité évaluant le degré d'impact que chaque facteur de stress est susceptible d'avoir sur un habitat, afin de quantifier l'impact cumulatif des facteurs de stress dans la zone modélisée. La région de T.-N.-L. a eu des discussions préliminaires sur ce travail et peut s'inspirer des méthodologies et de l'expertise existantes lorsque cela est approprié au niveau régional.

Programme sur les données environnementales côtières de référence (PDECR)

Le Programme sur les données environnementales côtières de référence (PDECR) a été mis en place en 2017 comme l'une des initiatives dans le cadre du Plan de protection des océans^{Note de bas de page 21}. L'objectif du programme est de :

• recueillir des données de référence pour permettre la caractérisation de l'état actuel des principaux écosystèmes côtiers sujets à un trafic maritime élevé ou croissant ou visés par des projets de développement côtier.

Dans la région de T.-N.-L., il s'agit notamment de la baie de Placentia et de la baie de Fortune. En utilisant une approche collaborative de mobilisation des partenaires, le Programme soutient l'établissement d'une compréhension de base de ces écosystèmes avec suffisamment de détails pour permettre de mesurer les changements écosystémiques futurs et d'obtenir des données pour soutenir une prise de décision éclairée.

Les projets financés par le PDECR recueillent des données sur les composantes cibles des écosystèmes (CCE), soit les priorités de collecte de données scientifiques identifiées pour chaque site d'étude, élaborées en collaboration avec des :

• partenaires;
• collectivités locales;
• titulaires de droits;
• intervenants.

Ces CCE sont de nature physique et océanographique, ainsi que des CCE de nature biologique. Une fois recueillies, les données sont rendues ouvertes et accessibles pour permettre leur utilisation dans les évaluations d'impact environnemental, la gestion de la planification , la recherche et d'autres applications.

Autres activités fédérales

Les autres ministères fédéraux énumérés ci-dessous ont été financés pour soutenir l'initiative PSM par le développement de produits de connaissance et de cartographie, ainsi que pour combler les lacunes en matière de données et d'informations spatiales marines.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Le Service canadien de la faune (SCF) d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) s'efforce de rendre plus accessibles les meilleures informations disponibles sur les oiseaux marins, y compris les données sur :

• les oiseaux de mer;
• les oiseaux de rivage;
• les oiseaux aquatiques qui vivent au large, dans les eaux côtières et/ou intertidales.

Les habitats des oiseaux migrateurs sont pris en compte dans les efforts d'ECCC pour combler les lacunes en données temporelles, spatiales et/ou spécifiques aux espèces et pour mettre à jour et produire des produits de données identifiés comme prioritaires.

La mise à jour des couches de données et des informations existantes, y compris dans l'atlas, permet :

• d'informer les plans de surveillance;
• d'assurer une planification tenant compte de la biodiversité et la contribution d'ECCC au programme de protection des océans;
• d'aider à la gestion et aux impacts potentiels des activités humaines actuelles et futures^{Note de bas de page 22}.

Ressources naturelles Canada (RNCAN)

Ressources naturelles Canada (RNCan) fournit des produits géoscientifiques régionaux à l'appui du processus de PSM et de la prise de décision fondée sur des données probantes. Ces travaux apportent des informations géoscientifiques marines aux évaluations régionales afin de mieux informer les développeurs de projets sur les conditions environnementales, l'adéquation du site et les impacts cumulatifs potentiels. Les produits du PSM de RNCan sont constitués de cartes et de couches de données accessibles au public, notamment :

• des levés géophysiques;
• des analyses géologiques;
• la mobilité des sédiments;
• des photographies des fonds marins;
• des transects en format vidéo.

Le programme PSM a collaboré avec la Direction de l'arpenteur général de RNCan et le Service hydrographique du Canada du MPO à l'établissement de limites légalement définies et faisant autorité au sein d'un cadastre marin, un outil fédéral conçu pour enregistrer systématiquement tous les droits, responsabilités et restrictions légalement reconnus relatifs à l'espace océanique. Cette initiative s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à améliorer la gouvernance de l'espace marin.

Transports Canada (TC)

Transports Canada (TC) a de nombreux programmes, politiques, initiatives et priorités qui contribuent de l'expertise, de l'information, des connaissances ou des données aux processus de PSM. En tant qu'administrateur du système de sécurité maritime du Canada, la participation de TC aux processus de PSM permet de s'assurer que le processus de planification est conforme aux exigences législatives et réglementaires du ministère en matière de navigation maritime. TC travaille en étroite collaboration avec les peuples autochtones, les collectivités côtières et les parties prenantes sur un certain nombre d'initiatives dans le cadre du Plan de protection des océans du Canada 2.0. Les résultats de ces initiatives peuvent également éclairer le processus de planification et être intégrés dans l'atlas.

Aperçu écologique, économique et socioculturel

Aperçu

Comme indiqué à la section Orientation nationale, la PSM est un processus de collaboration visant à gérer les espaces océaniques afin d'atteindre des objectifs écologiques, économiques et socioculturels. Plusieurs mécanismes ont été mis en place pour protéger l'espace océanique dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.) tout en minimisant l'impact sur les activités économiques importantes. Grâce à une plus grande participation et à une plus grande mobilisation des collectivités côtières et des gouvernements et organisations autochtones, l'identification des zones océaniques ayant une importance socioculturelle peut également être pris en compte dans les processus décisionnels.

En comprenant le paysage écologique, économique et socioculturel actuel, en tenant compte des principaux vecteurs (facteurs influençant ou impactant les décisions) et en comblant les lacunes en matière de données, la PSM peut devenir un outil solide pour la planification des océans en vue de promouvoir la gestion durable et la conservation des ressources marines.

Contexte écologique

Vue d'ensemble biophysique

La biorégion des plateaux de T.-N.-L. et la biorégion de l'estuaire et du golfe du Saint-Laurent (EGSL)^{Note de bas de page 23} sont des unités biogéographiques pertinentes pour la région de T.-N.-L., principalement en raison des similitudes océanographiques et bathymétriques^{Note de bas de page 24}. La biorégion des plateaux de T.-N.-L. se caractérise par un plateau continental large et peu profond, allant d'environ 100 km au large de la côte du Labrador à plus de 600 km au large de la côte est de Terre-Neuve. À certains endroits, ce plateau est recoupé par des fosses et des chenaux plus profonds, la profondeur de certaines parties du Grand Banc variant de moins de 50 mètres à 400 mètres. Au-delà du bord du plateau, le fond de l'océan plonge à des profondeurs dépassant 2 000 m.

La biorégion de l'EGSL est l'un des plus grands écosystèmes estuariens au Canada et au monde. Elle couvre 236 000 km² et est entourée de 5 provinces canadiennes. Le golfe du Saint-Laurent a une profondeur moyenne relativement faible par rapport à d'autres bassins océaniques, les profondeurs allant généralement d'environ 20 m dans les zones les moins profondes à plus de 300 m dans les régions les plus profondes. Cependant, il y a des secteurs où la profondeur peut atteindre plus de 1 000 m, comme dans le chenal Laurentien. La biorégion de l'EGSL est également influencée par le :

• bassin des Grands Lacs;
• fleuve Saint-Laurent;
• système hydrographique du Bouclier canadien.

Océanographie

2 grands courants océanographiques de l'Atlantique Nord-Ouest influencent le climat et les écosystèmes marins de la région :

• le courant du Labrador;
• le courant de l'Atlantique Nord.

Le courant du Labrador qui s'écoule vers le sud le long de la côte du Labrador et de la côte nord-est de Terre-Neuve, régit principalement les conditions océanographiques des plateaux de T.-N.-L. Ce courant apporte les eaux froides de l'Arctique aux plateaux de T.-N.-L., tandis que le courant de l'Atlantique Nord transporte les eaux chaudes du Gulf Stream vers l'Atlantique Nord. La confluence de ces 2 courants crée une zone vitale de haute productivité le long des Grands Bancs de Terre-Neuve, soutenant divers écosystèmes régionaux.

Zones et espèces d'importance

La connaissance régionale des zones et des espèces jouant un rôle écologique et biologique important a mené à la délimitation de zones d'importance écologique et biologique^{Note de bas de page 25} (ZIEB) (Figure 2) et des zones benthiques importantes (ZBI) (Figure 3), ainsi que le recensement des espèces d'importance écologique (EIE). Le recensement et la désignation des ZIEB, des ZBI et des EIE sont reconnus, tant au niveau national qu'international, comme un outil potentiellement utile pour la conservation, la gestion et la planification des ressources aquatiques. Les ZIEB sont des zones situées dans les océans du Canada considérées, à la suite d'évaluations scientifiques formelles, comme ayant une importance biologique ou écologique par rapport à l'écosystème marin environnant. La région compte 31 ZIEB^{Note de bas de page 26} (Figure 2).

Les ZBI sont des zones importantes de coraux d'eau froide et de communautés dominées par les éponges^{Note de bas de page 27} (Figure 3). Les coraux et les éponges sont associés aux habitats les plus riches en espèces des écosystèmes marins d'eau profonde. Leur structure fournit des zones où d'autres espèces peuvent :

• se reposer;
• se nourrir;
• frayer;
• éviter les prédateurs.

Ils peuvent également protéger les œufs et les juvéniles de diverses espèces. Les éponges contribuent de manière significative aux cycles de l'azote, du carbone et du silicium dans l'océan^{Note de bas de page 28}.

Le recensement des EIE est un outil qui permet d'attirer l'attention sur toute espèce ayant une importance écologique particulièrement élevée. Par conséquent, une protection accrue devrait être accordée aux espèces qui sont importantes pour le maintien de la structure et de la fonction des écosystèmes^{Note de bas de page 29}. Compte tenu des nombreux services écosystémiques offerts, y compris la séquestration du carbone, la zostère marine a été désignée comme une EIE au Canada^{Note de bas de page 30}. Il est possible que d'autres EIE n'aient pas encore été recensées dans la région et que d'autres espèces non-EIE soient présentes, mais conservent une importance écologique dans la zone.

Mécanismes de conservation marine

Les zones de protection marine et d'autres mesures de conservation efficaces par zone sont des outils qui jouent un rôle important dans le maintien de stocks de poissons durables, ainsi que dans la protection d'habitats écologiquement importants pour les mammifères marins et d'autres espèces (Figure 4).

Zones de protection marine (ZPM) créées en vertu de la Loi sur les océans

Les zones de protection marine (ZPM) en vertu de la Loi sur les océans sont créées par le MPO pour protéger et conserver :

• les espèces;
• les habitats;
• les écosystèmes marins.

La région compte 3 ZPM :

• le chenal Laurentien;
• la baie Gilbert;
• Eastport.

Les zones de protection marine peuvent permettre certaines activités actuelles et futures selon leur incidence sur les objectifs de conservation. Pour la plupart des nouvelles ZPM fédérales établies après le 25 avril 2019, le gouvernement du Canada prévoit interdire les activités suivantes, à quelques exceptions près :

• l'exploration, l'exploitation et la production de pétrole et de gaz;
• l'exploration et l'exploitation minières;
• le rejet de déchets et d'autres matières;
• le déversement de remblais;
• le rejet de médicaments et de pesticides nocifs;
• le chalutage de fond.

Les restrictions ou interdictions supplémentaires proposées comprennent l'intention d'accroître les restrictions sur certains rejets de navires pendant que les navires sont dans les ZPM. Les paramètres définitifs de ces restrictions seront élaborés par Transports Canada en consultation avec les intervenants et tiendront compte des limites techniques et opérationnelles.

Aires marines nationales de conservation (AMNC)

Le Canada compte actuellement 5 aires marines nationales de conservation (AMNC)^{Note de bas de page 32}. L'objectif principal d'une AMNC est de sauvegarder et de conserver des régions marines représentatives pour le bénéfice, l'éducation et le plaisir des Canadiens et de la communauté internationale. Ces régions offrent des expériences agréables aux visiteurs, favorisent la compréhension entre les Canadiens et procurent des avantages aux peuples autochtones et aux collectivités côtières.

En 2021, Parcs Canada s'est engagé à établir 10 nouvelles AMNC et 4 nouvelles ANMC en eau douce au cours des 5 prochaines années. Ceci se fait en collaborant avec les gouvernements et les organisations autochtones à la conclusion d'ententes de cogestion dans ces régions et en collaborant avec d'autres ministères et intervenants.

Les AMNC englobent :

• les terres immergées;
• les eaux qui les recouvrent;
• les espèces qui y vivent;
• les zones humides;
• les estuaires;
• les îles;
• les terres côtières.

2 AMNC marines sont proposées dans la région :

• l'une dans les fjords de la côte sud;
• l'autre à côté du parc national des Monts-Torngat.

Réserves nationales de faune (RNF) et refuges d'oiseaux migrateurs (ROM)

Les réserves nationales de faune (RNF) et les refuges d'oiseaux migrateurs (ROM) sont établis par ECCC et sont destinés à la conservation, à la recherche et à l'interprétation de la faune^{Note de bas de page 33}. Il existe actuellement 3 refuges dans la région :

• Terra Nova;
• Île aux Canes;
• Shepherd Island.

Des partenariats et des consultations avec les intervenants sont en cours pour l'établissement potentiel de futures RNF dans le sud-est de la province, soit la presqu'île Avalon.

Réserves écologiques d'oiseaux de mer

Les réserves écologiques d'oiseaux de mer sont établies par le gouvernement de T.-N.-L. en vertu de la Wilderness and Ecological Reserves Act (Loi sur les réserves fauniques et écologiques) et protègent diverses colonies d'oiseaux de mer^{Note de bas de page 34}. Ces réserves écologiques se trouvent dans la région :

• Baccalieu Island;
• Witless Bay;
• Cape St. Mary's;
• Funk Island;
• Hare Bay Islands;
• Gannett Islands;
• Lawn Bay Islands.

Zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO)

Les zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO) sont des lieux d'importance internationale pour la conservation des oiseaux et de la biodiversité^{Note de bas de page 35}. Au Canada, les ZICO ont été utilisées pour aider à établir des zones de conservation et ont été utilisées par les gouvernements pour évaluer les impacts et établir des lignes directrices pour les projets de développement proposés. Il y a actuellement 41 ZICO dans la région.

Zones clés pour la biodiversité (ZCB)

Les zones clés pour la biodiversité (ZCB) sont des régions géographiques spécifiques qui jouent un rôle crucial dans la préservation de la biodiversité au niveau national et mondial. Ces zones sont désignées selon des normes reconnues à l'échelle internationale, et une norme nationale pour les ZCB au Canada a été établie en 2021^{Note de bas de page 36}. Des efforts pour recenser et évaluer les ZCB d'importance mondiale et nationale sont en cours au Canada. Dans le cadre de ce processus d'évaluation, Oiseaux Canada réévalue et convertit les ZICO en ZCB.

Refuges marins

Les refuges marins sont des fermetures de zones de pêche établies en vertu de la Loi sur les pêches qui répondent aux critères énoncés dans les Directives relatives aux AMCEZ en milieu marin de 2022 du gouvernement du Canada et qui sont donc reconnues comme des AMCEZ^{Note de bas de page 37}. Ces mesures contribuent à protéger les espèces importantes et leurs habitats, y compris les coraux et les éponges uniques, des effets de la pêche. Elles sont destinées à être mises en place à long terme afin d'apporter une contribution durable à la biodiversité. Les refuges marins des plateaux de T.-N.-L. comprennent la fermeture :

• du bassin Hatton (partie de la division 2G de l'OPANO);
• de l'ensellement Hopedale;
• du chenal Hawke;
• de la fosse de l'île Funk;
• du talus nord-est de Terre-Neuve;
• de la zone de protection des coraux de la division 3O.

Zones d'importance écologique (ZIE)

Les zones d'importance écologique (ZIE) sont un outil de réglementation spatiale en vertu de la Loi sur les pêches visant à assurer la protection et la conservation à long terme de l'habitat du poisson qui est sensible, hautement productif, rare ou unique. Les ZIE sont désignées par des règlements du gouverneur en conseil et peuvent être désignées dans des environnements d'eau douce, estuariens et marins.

• En 2023, le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) a publié le cadre national pour l'établissement et la gestion des zones d'importance écologique.
• Quelques zones potentielles pour l'établissement de futures ZIE ont été recensées en tant qu'études de cas dans des environnements d'eau douce et estuariens.
• Il est nécessaire de poursuivre l'élaboration de la politique et des orientations associées afin d'éclairer la mise en place de ZIE.
• Aucune ZIE n'a été désignée dans la région ou au Canada et le MPO n'a pas encore déterminé si ou comment les ZIE peuvent contribuer aux objectifs de conservation terrestres (via l'eau douce) ou marins.
• Le MPO continuera de travailler avec les peuples autochtones, les provinces et les territoires, ainsi qu'avec d'autres parties intéressées afin de déterminer le candidats potentiels à la désignation de ZIE seront présentés pour avancement et quelles seront les prochaines étapes connexes.

Planification de la conservation

Objectifs de conservation du milieu marin

Le Canada a accompli des progrès considérables dans la protection des océans et la réalisation des objectifs de conservation marine (OCM). Le Canada est aussi un ardent défenseur de la protection de l'océan mondial.

• En 2010, les parties à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB) se sont engagées à respecter le Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique, y compris les Objectifs d'Aichi pour la biodiversité^{Note de bas de page 38}.
• L'objectif d'Aichi 11 engage les parties à la CDB des Nations Unies à conserver 10 % des zones côtières et marines au niveau mondial grâce à des réseaux d'AMP et d'AMCEZ gérés efficacement d'ici à 2020.
• À l'appui de cet objectif mondial, le Canada s'est engagé à conserver 10 % des zones côtières et marines à l'échelle nationale.
• En 2024, le Canada avait protégé et conservé plus de 15 %, dépassant ainsi sa cible, et s'est maintenant engagé à conserver 30 % d'ici 2030.

Réseaux nationaux de conservation du milieu marin

Un réseau de conservation est un ensemble d'AMP et d'autres zones de conservation qui collaborent pour sauvegarder d'importantes composantes écologiques de l'océan et la biodiversité marine dans son ensemble. L'élaboration de réseaux biorégionaux comprend la mobilisation et la collaboration avec :

• les organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux;
• les gouvernements et organisations autochtones;
• les intervenants;
• d'autres parties intéressées.

Le potentiel d'impacts socio-économiques négatifs des réseaux biorégionaux sera pris en compte et des efforts seront déployés pour les atténuer. Une fois que le plan d'un réseau biorégional est achevé et qu'il comprend les sites, les mesures de conservation appropriées et les autorités responsables sont identifiées, on passe à la planification de chaque site et à sa mise en œuvre.

Bien que la conception du réseau de conservation biorégional des plateaux de T.-N.-L. n'ait pas été finalisée, des options sont étudiées sur la meilleure façon d'incorporer les informations pertinentes du projet de conception dans les processus de planification de la gestion. La stratégie de réseau d'AMP pour l'EGSL a été publiée en 2017 et la planification de la conservation sera effectuée avec des partenaires à l'avenir.

Programmation des espaces naturels

Le Plan des zones protégées^{Note de bas de page 39} pour l'île de Terre-Neuve est une feuille de route permettant d'atteindre les objectifs provinciaux et internationaux en matière de conservation de la nature. En date de 2023, 6,9 % du territoire de Terre-Neuve-et-Labrador est protégé. Grâce à la planification des zones protégées, des efforts sont en cours pour protéger davantage de zones sauvages et d'espèces. Les réserves écologiques proposées dont la protection est envisagée comprennent plusieurs zones côtières ainsi que des réserves d'oiseaux de mer avec des composantes marines.

Autres initiatives de conservation

Programme de qualité du milieu marin (QMM)

Le Programme de qualité du milieu marin (QMM) du MPO est habilité, en vertu de la Loi sur les océans, à utiliser divers outils réglementaires et non réglementaires, pour évaluer et gérer les activités humaines et les risques potentiels qu'elles présentent pour les espèces et leurs écosystèmes, tels que :

• objectifs;
• critères;
• lignes directrices;
• normes;
• exigences.

Partout au Canada, le Programme appuie d'autres initiatives de planification et de conservation comme la PSM en élaborant des mesures de gestion et en fournissant des conseils. Les efforts de la QMM dans la région de T.-N.-L. se concentrent actuellement sur le bruit sous-marin et les débris marins, facteurs de stress pour l'écosystème. Le programme national de QMM dirige l'élaboration de la Stratégie canadienne sur le bruit dans les océans afin :

• de mieux comprendre la menace complexe que représente le bruit pour les océans;
• de s'appuyer sur les connaissances et les ressources existantes;
• de coordonner les actions;
• d'orienter les futurs partenariats et initiatives afin de réduire au minimum les impacts sur la vie marine.

Les approches de la PSM peuvent être utilisées pour traiter le bruit généré par l'homme et ses effets sur les environnements marins du Canada, par exemple en identifiant les chevauchements entre les habitats des espèces sensibles au bruit et les zones océaniques où le bruit est élevé.

Loi sur les espèces en péril (LEP)

La Loi sur les espèces en péril (LEP) a été conçue pour protéger et conserver les espèces sauvages en péril au Canada^{Note de bas de page 40}. De nombreuses espèces aquatiques sont visées par la présente loi, notamment les :

• baleines bleues;
• tortues luth;
• pluviers siffleurs.

La Loi joue un rôle crucial dans la sauvegarde de ces espèces vulnérables et de leurs habitats, tout en nécessitant une sensibilisation et une responsabilisation accrues des différents secteurs pour assurer leur protection et leur conservation. La LEP établit :

• un cadre juridique pour l'inscription, la protection et le rétablissement des espèces sauvages en péril au Canada;
• des processus d'évaluation et de désignation des espèces en péril;
• des mesures visant à protéger les habitats essentiels, à gérer les menaces et à promouvoir les efforts de rétablissement.

La Loi sur les espèces en péril encourage également la collaboration entre les différents ordres de gouvernement, les peuples autochtones et les intervenants afin de travailler ensemble à la conservation de la biodiversité du Canada.

Le Fonds de la nature du Canada^{Note de bas de page 41} pour les espèces aquatiques en péril soutient les candidats dans la conception et la réalisation de projets d'intendance qui contribuent au rétablissement et à la protection des espèces aquatiques en péril. Il a été déterminé que le sud de Terre-Neuve constitue un « lieu prioritaire » dans la région de T.-N.-L. pour le financement de projets. Les menaces qui pèsent sur les espèces aquatiques en péril dans cette zone sont notamment :

• la dégradation de l'habitat;
• les barrières migratoires;
• les interactions avec la pêche;
• les perturbations physiques;
• la pollution;
• les modifications de l'écosystème.

Parcs nationaux

Les parcs nationaux sont créés par Parcs Canada et sont protégés et gérés pour que les visiteurs puissent comprendre, apprécier et profiter d'une zone sans compromettre son intégrité écologique^{Note de bas de page 42}. Des paysages sains, intacts et connectés dans les parcs nationaux et au-delà des limites des parcs favorisent :

• le rétablissement des espèces menacées;
• l'adaptation naturelle au changement climatique;
• des bassins versants sains et contribuent à l'amélioration de l'intégrité écologique.

Dans la zone de planification, 4 parcs nationaux englobent des milliers de kilomètres de côtes et de zones intertidales, de nombreux estuaires et des centaines d'îles, dont beaucoup abritent des colonies d'oiseaux de mer. Le parc national du Gros-Morne et le parc national de Terra-Nova comprennent de vastes zones marines subtidales et font l'objet de mesures spécifiques de gestion de la pêche avec le MPO.

Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes (REAE)

En vertu de la Loi sur les pêches, le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes (REAE) a été établi pour faire face à la menace des espèces aquatiques envahissantes (EAE) au Canada^{Note de bas de page 43}. Les EAE sont des espèces introduites dans un nouvel environnement aquatique en dehors de leur aire de répartition naturelle. Elles menacent :

• les espèces indigènes;
• les habitats;
• la biodiversité.

Ils peuvent avoir des répercussions économiques et sociales négatives. Le REAE fournit un cadre réglementaire pour empêcher l'introduction et la propagation d'EAE en :

• interdisant certaines actions;
  • importation;
  • possession;
  • transport;
  • libération;
  • introduction;
• prévoyant des exemptions aux interdictions.

Plus de 160 espèces sont inscrites à l'annexe du REAE et sont assujetties à certaines interdictions dans des régions géographiques précises. Le REAE fournit des outils qui permettent des activités de contrôle qui limitent ou éliminent les populations d'EAE. La collaboration avec les provinces et les territoires, les gouvernements et les organisations autochtones, ainsi que d'autres intervenants océaniques est importante pour prévenir et gérer la propagation d'EAE.

Contexte économique

La vision du Canada pour une économie océanique durable favorisera la croissance des secteurs océaniques grâce à l'innovation. Elle :

• créera des emplois;
• fera progresser la réconciliation avec les peuples autochtones;
• respectera les différences et les besoins régionaux;
• contribuera à un océan propre et sain.

Dans le cadre de diverses initiatives, le gouvernement du Canada s'emploiera à orienter les actions futures et les investissements visant à faire croître l'économie océanique, tout en faisant progresser les objectifs de conservation. Les missions et les discussions sur ce travail se poursuivent et sont appuyées par les processus de la PSM. Le gouvernement de T.-N.-L. a également publié en 2019 une Stratégie de croissance économique pour T.-N.-L. qui présentait des recommandations pour stimuler l'économie provinciale, laquelle est intrinsèquement liée à l'océan Atlantique et à ses ressources^{Note de bas de page 44}.

Selon une analyse économique non publiée réalisée en 2019 :

• de 2015 à 2018, les activités liées aux océans ont contribué, en moyenne, 10,87 milliards de dollars, soit 36,7 %, au produit intérieur brut (PIB) de la province;
• 27,3 % du revenu de travail de la province et 24,7 % de l'emploi étaient liés aux activités océaniques.

Vue d'ensemble des secteurs

Pêche commerciale

La pêche (Figure 5) et la transformation du poisson restent les principaux employeurs côtiers de T.-N.-L., malgré une restructuration importante du secteur depuis l'effondrement des stocks de poissons de fond au début des années 1990. L'industrie de la pêche à T.-N.-L. est passée d'une pêche de poisson de fond à fort volume à une pêche de plus faible volume, mais à valeur plus élevée. La pêche reste un secteur d'une importance cruciale dans la région en raison de la forte proportion d'emplois dans les zones rurales de T.-N.-L :

• l'emploi total dans le secteur de la pêche (pêche et transformation) a dépassé 16 000 personnes en 2022 dans environ 400 collectivités;
• le total des débarquements de poissons dans la région de T.-N.-L. entre 2018 et 2022 s'est établi en moyenne à plus de 200 000 tonnes par année, pour une valeur moyenne au débarquement de plus de 900 millions de dollars;
• les mollusques et crustacés (78 %) représentaient la plus grande partie de la valeur au débarquement annuelle;
  • les poissons de fond (12 %);
  • les pélagiques (2 %);
  • les autres espèces (8 %)
• les espèces les plus valorisées représentaient plus de 80 % de la valeur moyenne annuelle totale des débarquements dans la région :
  • le crabe des neiges (442 millions de dollars);
  • la crevette (173 millions de dollars);
  • le homard (69 millions de dollars);
  • le flétan du Groenland (53 millions de dollars);
• au cours de la même période, 3 280 entreprises de pêche actives ont déclaré des débarquements dans 500 ports de T.-N.-L.. La plupart d'entre elles étaient des entreprises côtières exploitant des navires de moins de 12,2 m (40 pieds) de longueur;
• en 2022, 6 350 personnes travaillaient dans 89 usines de transformation du poisson actives dans la province;
• T.-N.-L. a exporté pour 1,24 milliard de dollars de poisson et de fruits de mer dans plus de 40 pays en 2022. Ceux-ci représentaient plus de 80 % de la valeur totale des exportations de poisson et de fruits de mer :
  • crabe des neiges (761 millions de dollars);
  • crevettes (188 millions de dollars);
  • homard (85 millions de dollars);
• les États-Unis étaient la destination de 64 % des exportations de poisson et de fruits de mer de T.-N.-L.. Les autres marchés clés étaient :
  • la Chine (17 %);
  • l'Indonésie (3 %);
  • le Royaume-Uni (3 %);
  • le Danemark (2 %).

Aquaculture

En 2023, l'aquaculture dans la région (Figure 6) a enregistré un volume de production d'environ 19 083 tonnes et une valeur de marché de 219 millions de dollars. Des investissements récents importants dans le secteur de l'aquaculture aident T.-N.-L. à se positionner comme un chef de file mondial de la production aquacole. Le gouvernement provincial appuie un projet d'aquaculture dans la région des baies Ouest,^{Note de bas de page 45} sur la côte sud de l'île, qui devrait créer de :

• 100 à 150 nouveaux emplois locaux;
• 15 000 à 20 000 tonnes de saumon supplémentaires;
• plus de 200 millions de dollars d'avantages économiques pour la province.

Énergie : Pétrole et gaz naturel

L'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers (OCTHE)^{Note de bas de page 46} réglemente l'industrie du pétrole et du gaz extracôtiers dans la province (Figure 7). Selon le plan Advance 2030 préparé en 2019 par le gouvernement provincial^{Note de bas de page 47} et visant la croissance de l'industrie pétrolière et gazière de T.-N.-L. :

• 1,7 milliard de barils de pétrole ont été produits depuis 1997;
• l'industrie a contribué à 25 % du PIB provincial et à 41 % des exportations au cours des 20 dernières années;
• en décembre 2017, environ 5 251 personnes travaillaient directement à la construction et à l'exploitation de 4 projets extracôtiers;
• 19,8 milliards de dollars en redevances cumulatives ont été versés au gouvernement provincial au 31 mars 2017.

Le plan décrit les priorités immédiates et à long terme de l'industrie, y compris l'exploration et le maintien de la production. Les projets pétroliers extracôtiers en cours comprennent :

• Hibernia;
• Hebron;
• Terra Nova;
• White Rose;
• le prolongement sud d'Hibernia.

Les principaux projets énergétiques en développement comprennent Bay du Nord et l'expansion de White Rose.

Une évaluation indépendante des ressources pétrolières et gazières réalisée en 2022 pour le compte du gouvernement de T.-N.-L. a permis de recenser un potentiel pétrolier supplémentaire de 6,1 milliards de barils de pétrole et de 43,5 billions de pieds cubes de gaz au large des côtes de Terre-Neuve. Au total, il existe un potentiel de ressources combiné de 123,6 milliards de barils de pétrole et 292,6 billions de pieds cubes de gaz dans environ 18 % de la zone extracôtière de la province. L'atteinte de la croissance ciblée de la production pétrolière contribuerait au PIB de la province à hauteur de 9,8 milliards de dollars d'ici 2030, créant environ 8 000 emplois supplémentaires.

L'évaluation régionale (ER) du forage exploratoire extracôtier de pétrole et de gaz à l'est de T.-N.-L. a été achevée au début de 2020^{Note de bas de page 48}. L'objectif de cette évaluation était :

• d'améliorer l'efficacité et l'efficience du processus d'examen réglementaire pour les forages exploratoires et les activités associées dans une zone d'étude;
• garantir l'application et le maintien des normes les plus élevées en matière de protection de l'environnement.

En 2020, le comité chargé de mener l'ER a soumis un rapport au gouvernement du Canada et au gouvernement de T.-N.-L.. Une réponse ministérielle au rapport et aux recommandations du comité a souligné l'importance de la PSM dans la région et son soutien au programme^{Note de bas de page 49}.

Tourisme maritime et côtier

En 2022, le gouvernement de T.-N.-L. a publié Vision 2026, qui souligne le soutien à la croissance de l'industrie touristique dans la province par l'entremise de « Transition, Transform, Thrive » (Transition, transformation, prospérité)^{Note de bas de page 50}. Au cours de la dernière décennie, la province a mené une campagne de marketing fructueuse qui a contribué à faire du tourisme un moteur économique pour la province, particulièrement dans les régions rurales.

Le secteur du tourisme à T.-N.-L. est un secteur économique vital, les dépenses touristiques s'élevant constamment à un milliard de dollars ou plus par année de 2011 à 2019. Il y a environ 20 000 emplois liés au tourisme dans la province, ce qui en fait le deuxième secteur d'emploi en importance. Le tourisme marin et côtier est particulièrement important, avec plus de 29 000 km de côtes et de vastes paysages naturels. L'écotourisme et le tourisme culturel suscitent un intérêt croissant à l'échelle mondiale et sont tous deux liés à la relation de la province avec l'océan. La promotion du tourisme durable est un élément clé du travail de Parcs Canada dans les :

• parcs nationaux;
• sites historiques nationaux;
• aires marines nationales de conservation.

De plus, ce tourisme génère une activité économique complémentaire importante (p. ex., restaurants et logements) dans les collectivités rurales.

Quelques-unes des activités marines proposées par les petits et grands opérateurs de la province sont :

• l'observation des baleines, des oiseaux marins et des icebergs;
• le kayak;
• la navigation de plaisance;
• la plongée;
• la pêche de loisir.

L'industrie des navires de croisière a également connu une croissance au cours des dernières années, particulièrement dans les ports de St. John's et de Corner Brook.

Trafic maritime

La situation stratégique de T.-N.-L. sur la route des orthodromies, entre l'est de l'Amérique du Nord et l'Europe, lui confère une grande importance pour le transport maritime national et international. Le détroit de Cabot relie le golfe du Saint-Laurent à l'océan Atlantique et constitue un passage navigable pour les navires qui se rendent à la Voie maritime du Saint-Laurent ou en reviennent. Le principal port commercial de la région est St. John's, où 1 344 navires sont arrivés en 2017. Le trafic maritime comprend également :

• les traversiers;
• les bateaux de plaisance;
• les navires de ravitaillement de l'industrie pétrolière et gazière extracôtière.

La baie Placentia, sur la côte sud, est une trajet de navigation majeure de T.-N.-L., composée, mais pas uniquement :

• de pétroliers;
• de porte-conteneurs;
• de remorqueurs;
• de bateaux de pêche commerciale et récréative;
• d'un traversier interprovincial.

Les 2 services de traversier interprovinciaux de la région relèvent de la responsabilité du gouvernement fédéral par l'intermédiaire de Marine Atlantique (de T.-N.-L. à la N.-É.), et le service de traversier international de Fortune à Saint-Pierre-et-Miquelon est assuré par le gouvernement français. Le service de traversier intraprovincial, géré par le gouvernement de T.-N.-L., est un service important pour le bien-être social et économique de plusieurs îles et communautés le long de la côte de T.-N.-L.. Elle compte également le plus grand nombre de ports de pêche au Canada, soit 318, dont 257 sont gérés par des administrations portuaires^{Note de bas de page 51}.

En 2018, la Garde côtière canadienne a rouvert le Centre secondaire de sauvetage maritime de St. John's. Le Centre fournit une capacité supplémentaire et améliorée pour répondre aux appels de recherche et de sauvetage dans les eaux entourant T.-N.-L. Il existe également 6 stations d'embarcations de sauvetage côtier dans la région, dont le personnel est équipé pour répondre aux incidents maritimes dans les zones proches du rivage.

Technologie océanique

L'économie mondiale des océans devrait doubler d'ici 2030, et T.-N.-L. vise à devenir un chef de file mondial en technologie océanique. Les initiatives mises de l'avant par le gouvernement provincial à cette fin s'inscrivent dans le contexte de la Supergrappe de l'économie océanique du Canada, une collaboration dirigée par l'industrie et fondée sur les entreprises océaniques du Canada atlantique^{Note de bas de page 52}. La croissance des technologies océaniques dans la province pourrait créer 3 000 emplois supplémentaires dans l'économie de la province d'ici 2030 et générer 275 millions de dollars de PIB supplémentaire^{Note de bas de page 53}.

Énergie : Transmission

Emera NL a installé 2 câbles électriques sous-marins à haute tension dans le détroit de Cabot en 2017 pour relier les réseaux électriques de la N.-É. et de T.-N.-L. (lien maritime)^{Note de bas de page 54}. En 2017, Hydro Terre-Neuve-et-Labrador (Hydro T.-N.-L.) a construit le lien de 1 100 km entre le Labrador et l'île, qui comprenait un câble sous-marin de 30 km construit dans le détroit de Belle Isle pour transporter l'électricité produite à Muskrat Falls^{Note de bas de page 55}.

Énergie : Technologies émergentes

L'île compte 2 projets éoliens commerciaux de 27 mégawatts (MW), situés à St. Lawrence et à Fermeuse, détenus et exploités par des entreprises du secteur privé. Il existe également un projet de recherche et de développement à Ramea visant à intégrer l'énergie éolienne, l'hydrogène et le diesel.

Hydro T.-N.-L. a collaboré avec Hatch pour réaliser des évaluations des ressources éoliennes (ERE) et des analyses connexes pour 5 communautés côtières du Labrador :

• Nain;
• Hopedale;
• Makkovik;
• Cartwright;
• L'Anse au Loup.

L'initiative visait à recenser les zones présentant des caractéristiques favorables au développement de l'énergie éolienne^{Note de bas de page 56}. Le Programme de surveillance des vents sur la côte du Labrador avait 2 objectifs principaux :

• recenser les zones venteuses appropriées;
• évaluer la faisabilité de l'intégration de l'énergie éolienne dans les générateurs électriques fonctionnant au diesel dans ces communautés.

Les résultats du Programme ont mis en évidence un potentiel prometteur d'intégration des éoliennes dans 4 des 5 communautés.

Afin d'assurer l'aménagement et l'utilisation des terres de la Couronne de la province pour des projets d'énergie éolienne de manière à assurer la meilleure prestation à long terme pour les résidents de la province, le ministère de l'Industrie, de l'Énergie et de la Technologie (« EIT ») a lancé un appel d'offres pour des projets d'énergie éolienne (« appel d'offres ») visant des terres de la Couronne précises en 2022. Cela comprend :

• les éoliennes;
• les immeubles permanents;
• les installations;
• les routes;
• les lignes de transmission;
• les installations de production d'hydrogène et d'ammoniac;
• les terres publiques environnantes.

En 2022, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) a amorcé la phase de planification de l'Évaluation régionale du développement de l'énergie éolienne en mer à Terre-Neuve-et-Labrador^{Note de bas de page 57}. L'objectif de cette évaluation est de contribuer à éclairer les futures évaluations d'impact et décisions spécifiques aux projets d'éoliennes en mer dans ces zones. L'évaluation fournira :

• des informations;
• des connaissances;
• des analyses sur :
  • les conditions environnementales;
  • sanitaires;
  • sociales;
  • économiques;
• les effets potentiels des activités de développement de l'énergie éolienne en mer dans une zone d'étude, en tenant compte :
  • des savoirs autochtones;
  • des connaissances des communautés;
  • des informations scientifiques.

En 2023, le gouvernement de T.-N.-L. a mis en place un cadre financier spécialement conçu pour les projets d'énergie éolienne-hydrogène dans la région^{Note de bas de page 58}. Le cadre vise à établir l'ordre de priorité des avantages pour les Terre-Neuviens et les Labradoriens et il est conçu pour orienter les choix d'investissement et l'exploitation des ressources dans le cadre des initiatives d'énergie éolienne-hydrogène, afin d'assurer la transparence et la prévisibilité. Le plan prévoit également une répartition équitable des gains financiers, assurant un équilibre entre les intérêts des investisseurs et ceux du gouvernement provincial. Cet équilibre tient compte de l'utilisation des ressources de la province comme les terres, le vent et l'eau, tout en reconnaissant les risques inhérents aux investissements dans les projets.

Contexte socioculturel

Terre-Neuve-et-Labrador a une riche histoire, y compris la présence des peuples autochtones pendant des milliers d'années avant le contact avec les Européens. L'exploration et la colonisation européennes ont eu un impact significatif sur la région, en particulier par les Britanniques et les Français. La zone était un dominion indépendant jusqu'à son entrée au Canada en 1949. Les peuples autochtones de T.-N.-L. comprennent aujourd'hui les Innus, les Inuits et les Mi'kmaq. Leur patrimoine culturel est profondément enraciné dans la région et ils continuent de contribuer au tissu social et aux traditions de la province.

La population de T.-N.-L. est relativement petite comparativement à celle des autres provinces canadiennes. La population est diversifiée et comprend un mélange d'origines culturelles et ethniques, y compris des descendants de colons européens et de peuples autochtones. Par le passé, l'économie de T.-N.-L. a été fortement dépendante des ressources naturelles telles que la pêche, l'exploitation minière et la foresterie. Toutefois, au cours des dernières années, l'économie s'est diversifiée, en mettant l'accent sur :

• le pétrole et le gaz;
• la technologie;
• le tourisme;
• les énergies renouvelables.

La culture est profondément enracinée dans :

• les traditions maritimes;
• la musique folklorique;
• les contes;
• un sens aigu de la communauté et de l'hospitalité.

La province fait face à des défis liés à sa géographie éloignée, à son climat rigoureux et à sa viabilité économique. Cependant, elle offre une qualité de vie unique, des communautés très unies et des possibilités de préservation et de croissance culturelles.

Les comptes des collectivités de T.-N.-L.^{Note de bas de page 59} sont un système d'information qui fournit une source fiable de données sur les collectivités, les régions et les provinces. Pour comprendre le contexte socioculturel de T.-N.-L., il faut apprécier les éléments historiques, démographiques, économiques et culturels qui ont façonné l'identité et le mode de vie de ses habitants. Ce site permet d'extraire et de cartographier des renseignements statistiques sur des facteurs économiques et sociaux.

Communautés côtières

Les communautés côtières de T.-N.-L. ont une valeur immense, qui revêt une importance :

• culturelle;
• économique;
• environnementale;
• sociale.

Ces collectivités sont profondément liées à la côte accidentée et à l'océan Atlantique Nord, qui façonnent les modes de vie, les industries et le patrimoine. Il est essentiel de comprendre et d'apprécier la valeur des communautés côtières pour assurer le développement durable, la conservation des ressources naturelles et la préservation du tissu culturel unique qui caractérise cette région. L'équilibre entre la croissance économique, la préservation de l'environnement et le bien-être des collectivités est essentiel pour assurer un avenir durable à ces régions côtières.

Gouvernements et organisations autochtones

Les gouvernements et les organisations autochtones de T.-N.-L. ont un lien avec le milieu marin et un intérêt dans le processus de PSM.

Les Inuits du Labrador ont été la première région inuite du Canada à obtenir l'autonomie gouvernementale. L'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador (ARTIL) a été signé en 2005, créant le gouvernement du Nunatsiavut (GN)^{Note de bas de page 60}. L'ARTIL compte environ 7 500 bénéficiaires, dont environ 5 000 dans le nord du Labrador, à :

• Nain;
• Hopedale;
• Postville;
• Makkovik;
• Rigolet;
• la région d'Upper Lake Melville.

Imappivut est le plan intégré et adaptatif du GN pour gérer et protéger les intérêts des Inuits du Labrador dans les zones côtières et marines de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador. Une partie de cette initiative consiste à recueillir et à cartographier le savoir inuit. En outre, le GN a conclu un accord de chevauchement avec les Inuits du Nunavik, qui autorise la récolte sur une base réciproque. Cela signifie que les Inuits du Labrador peuvent pêcher dans la zone du Nunavik, sous réserve des lois inuites du Nunavik. En outre, les Nunavimmiut peuvent récolter au Nunatsiavut sous réserve de leurs lois.

Il y a 2 Premières Nations innues au Labrador qui forment la nation innue et qui représente 2 200 personnes :

• la Première Nation innue Mushuau, à Natuashish, sur la côte nord;
• la Première Nation innue de Sheshatshiu, à Sheshatshiu, dans la région supérieure de Lake Melville.

La Nation Innu se trouve actuellement dans la phase « accord final » d'une négociation de revendication territoriale avec le Canada et le gouvernement de T.-N.-L. Un traité progressif (TP) a été conclu pour la réserve du parc national Akami-Uapishku-Kakkasuak-Monts Mealy, qui comprend des habitats côtiers et intertidaux, des estuaires et de nombreuses îles côtières. Un autre TP est en cours de négociation pour un accord sur les ressources halieutiques, destiné à renforcer la gouvernance collaborative des ressources halieutiques et à promouvoir les opportunités économiques.

Les plus de 6 000 membres du conseil communautaire NunatuKavut (CCN) vivent principalement dans les 24 communautés du CCN du sud de la côte du Labrador et des voies navigables intérieures. Le CCN et le gouvernement du Canada ont signé un protocole d'entente en 2019 pour son processus de reconnaissance des droits autochtones et d'autodétermination (RDAA). Le CCN s'est dit vivement intéressé aux programmes de recherche scientifique et de surveillance, aux programmes d'application de la loi et au partage du savoir autochtone pour la planification de la conservation marine. La collecte de savoir autochtone se poursuit le long de la côte sud du Labrador.

Les Mi'kmaq de T.-N.-L. sont représentés par :

• la Première Nation Qalipu (PNQ), qui compte environ 24 000 membres répartis dans 66 communautés (au centre et à l'ouest de T.-N.-L.) sans aucune réserve;
• la Première Nation Miawpukek (PNM), située à Conne River sur la côte sud de T.-N.-L., qui compte 836 membres dans la réserve et environ 2 265 hors réserve.

La PNQ et la PNM sont toutes deux représentées par l'association Mi'kmaq Alsumk Mowimsikik Kogoey (MAMKA) dans diverses questions relatives à la gestion du milieu marin et des océans. La MAMKA collabore avec les communautés des Premières Nations afin d'assurer leur participation et leur avis dans le processus décisionnel utilisé pour la gestion des ressources aquatiques et des océans, y compris la PSM. En 2017, le financement du MPO a servi à commencer à compiler les connaissances autochtones existantes.

Sites historiques, culturels et archéologiques

Les sites culturels et historiques situés à l'intérieur ou à proximité du milieu marin ont souvent une valeur culturelle, historique et archéologique importante. Leur intégration dans la PSM permet de préserver ces sites pour les générations futures, en veillant à ce que des aspects importants de l'histoire et de la culture de l'humanité ne soient pas perdus ou endommagés. De nombreux sites sont sacrés ou ont une signification profonde pour les communautés autochtones et locales. L'inclusion dans la PSM témoigne du respect de leur patrimoine, de leurs traditions et de leurs droits, et favorise un sentiment d'inclusion et de collaboration.

Loisirs côtiers et marins

Terre-Neuve-et-Labrador est dotée d'un milieu côtier et marin extraordinaire qui offre de nombreuses possibilités récréatives aux gens de la région et aux visiteurs, comme :

• la voile;
• la pêche;
• le kayak;
• l'observation des baleines.

L'environnement côtier et marin offre une gamme variée d'activités récréatives et permet aux individus d'apprécier la beauté naturelle, la faune et le patrimoine culturel.

Le paysage marin revêt une grande importance culturelle pour les habitants de T.-N.-L.. Les traditions de pêche, le patrimoine maritime et les modes de vie côtiers sont profondément ancrés dans leur culture et leur identité. Le paysage marin englobe un large éventail de paysages côtiers, d'écosystèmes marins et de ressources aquatiques et contribue de manière significative à l'identité et au bien-être de la province. La préservation et la gestion durable du milieu marin sont essentielles à la prospérité et au bien-être de la province et de ses habitants pour les générations à venir.

L'accès aux zones côtières et marines comprend des moyens physiques et d'interprétation permettant aux personnes de participer à des activités touristiques, sportives ou récréatives. Cela comprend des infrastructures et des installations qui facilitent la compréhension et la compréhension du milieu marin :

• sur terre;
  • sentiers;
  • bancs;
  • couloirs;
  • marinas;
• virtuellement;
  • affichage;
  • vidéos;
  • outils d'interprétation sur le Web.

Cet accès favorise non seulement la santé et le bien-être des communautés, mais contribue également à créer des opportunités économiques pour les opérateurs impliqués dans des activités liées à la mer.

Progression de la PSM

Aperçu

Pour faire progresser les processus et les activités de PSM, il convient d'adopter une approche collaborative pour définir les priorités et orienter la collecte et l'utilisation des données. Le présent cadre décrit une approche par zone, qui met l'accent sur :

• une mobilisation significative;
• l'augmentation de la base de connaissances;
• la compréhension des zones importantes;
• l'adaptabilité.

Les autorités utiliseront leurs compétences législatives et leurs pouvoirs respectifs lorsqu'elles feront progresser les activités de gestion intégrée des océans (GIO) et s'engageront dans les processus de PSM. Bien que le cadre puisse guider les autorités législatives ou réglementaires dans la mise en œuvre de leurs mesures de gestion respectives, les décisions et les processus réglementaires restent du ressort des autorités respectives.

Prochaines étapes

Le cadre décrit une approche coordonnée pour faire progresser la PSM dans la région, dans le but de garantir une approche coordonnée pour favoriser des écosystèmes marins sains et productifs qui soutiennent des activités économiques, sociales et traditionnelles durables, au bénéfice des générations actuelles et futures.

Le cadre sert de base commune à la GIO et définit des objectifs et des approches pour atteindre les objectifs et les priorités en matière de PSM au niveau régional. À l'avenir, les partenaires devraient continuer à collaborer pour coordonner les activités de planification maritime dans l'ensemble de la région. Le cadre et l'atlas aideront les autorités et les usagers de la mer à gérer et à utiliser les espaces marins partagés.

La participation des organismes de réglementation, des partenaires et des intervenants est essentielle pour faire progresser la planification marine dans la région. Les ministères, les gouvernements et organisations autochtones, les communautés locales et les municipalités jouent un rôle essentiel dans la compréhension des défis propres à chaque zone, en garantissant la pertinence des processus de planification et en apportant une expertise et des connaissances locales. Cet effort de collaboration vise à équilibrer les utilisations côtières et marines et met l'accent sur la nécessité de conserver les ressources et les habitats marins tout en favorisant les avantages sociaux, culturels et économiques.

Le cadre soutient l'intégration des priorités et des objectifs écologiques, économiques et socioculturels dans les processus de planification et de prise de décision au niveau régional et fournit des directives pour l'élaboration d'outils, de mesures, de produits de connaissances et de produits cartographiques précis.

Faire avancer le partage des données

Il est important de concentrer les efforts sur la poursuite du partage de données en vue de faire progresser la GIO dans la région. Les structures de gouvernance et les groupes de travail établis se mobilisent pour :

• tenir à jour les données et renseignements prioritaires actuels;
• élaborer des analyses plus détaillées afin de cerner et de combler les lacunes en matière de connaissances;
• rendre les données et renseignements plus facilement accessibles (p. ex. sur l'atlas).

Il est admis que l'atlas n'est pas la seule source d'information à la disposition des décideurs; il constitue plutôt un point d'entrée important pour tout un ensemble d'informations spatiales dans l'espace marin et un indicateur principal des interactions potentielles. D'autres sources de données et de renseignements peuvent être élaborées comme indiqué dans le cadre. Les accords de partage de données et les collaborations avec des parties externes peuvent contribuer à combler les lacunes en matière de renseignements accessibles au public, tout en définissant les limites, la responsabilité et les attentes en matière d'utilisation.

Promouvoir la communication et la sensibilisation

D'autres supports de communication et de sensibilisation peuvent être élaborés pour informer les partenaires, les intervenants et le public sur les processus, les produits et les approches de la PSM, y compris l'Atlas et son utilité. Des séances de formation et d'information ont permis de promouvoir son utilisation, d'accroître sa fonctionnalité et d'encourager la publication de couches de données marines supplémentaires.

Tenir compte des changements climatiques

L'impact des changements climatiques sur l'environnement et les infrastructures marins suscite de plus en plus d'inquiétudes, notamment en ce qui concerne les effets importants sur des secteurs tels que la pêche commerciale et l'aquaculture. L'atténuation des effets d'un climat en évolution et l'adaptation à celui-ci constituent un défi pour tous les secteurs de gestion, et il devient de plus en plus important que la PSM tienne compte des changements climatiques afin de mettre en balance les besoins humains, de protéger l'océan et de s'aligner sur les objectifs mondiaux en matière d'océans. À l'avenir, les processus de PSM peuvent contribuer à promouvoir la résilience aux changements climatiques grâce à une mobilisation appropriée et significative des partenaires sur le partage des données, le partage des connaissances et les meilleures pratiques.

Planification par zone

Les approches décrites dans le cadre peuvent contribuer à la GIO, y compris aux futurs processus et activités de PSM. Des zones de planification plus petites peuvent être recensées dans le cadre de discussions avec les partenaires, en évaluant les utilisations actuelles et futures de l'espace marin et en cernant les conflits existants ou potentiels entre les utilisations.

Les outils et les informations disponibles en matière de PSM peuvent aider les organismes de réglementation à envisager des activités nouvelles, émergentes ou en expansion dans les zones de planification. Les scénarios de planification peuvent être conçus autour des éventuelles utilisations futures ou des initiatives de protection de l'espace marin dans la zone. L'utilisation de ces données devrait permettre de réduire les incidences négatives sur les caractéristiques écologiques importantes ou les activités existantes et d'atténuer les conflits entre les utilisateurs.

Établissement des priorités

L'examen des initiatives antérieures de GIO et des mandats gouvernementaux actuels, ainsi que les discussions avec les partenaires et les intervenants, ont permis de définir plusieurs grandes priorités écologiques, économiques et socioculturelles pour la région dans le cadre des 3 considérations stratégiques ci-dessous. Tout futur processus de planification par zone devrait définir des priorités supplémentaires dans le cadre de ces considérations.

• Considérations écologiques : portent sur les espèces, les habitats et les interactions qui contribuent à la santé et à la productivité des écosystèmes marins.
• Considérations économiques : portent sur la durabilité des industries importantes sur le plan économique.
• Considérations socioculturelles : portent sur les activités sociales, culturelles et cérémonielles qui contribuent au bien-être des personnes et des communautés.

Activités directrices

Les activités susceptibles de favoriser l'intégration des priorités écologiques, économiques et socioculturelles dans la gestion des espaces marins et de favoriser une mise en œuvre efficace de la PSM sont décrites ci-dessous.

Mobilisation et coordination significatives

Mobiliser les gouvernements et les organisations autochtones et les autres intervenants pour cerner les priorités écologiques et à favoriser une volonté commune de protéger les écosystèmes marins.

• Pour éclairer les décisions collectives qui donnent la priorité aux enjeux écologiques tout en tenant compte des facteurs socioculturels et économiques.

Promouvoir la collaboration et la coordination entre les partenaires et les intervenants afin d'encourager une approche collaborative et des partenariats.

• Pour coordonner le développement économique en tenant compte des priorités écologiques et socioculturelles.

Renforcer les gouvernements et les organisations autochtones ainsi que les communautés locales en améliorant les capacités, l'éducation et la formation.

• Pour accroître la participation active et veiller à ce que les valeurs, les traditions et les pratiques coutumières liées aux espaces marins soient prises en compte et intégrées de manière efficace.

Faciliter le dialogue entre les intervenants ayant des intérêts différents afin d'établir des priorités socioculturelles qui respectent les différentes perspectives.

• Pour favoriser une compréhension commune des priorités.

Étoffer la base de connaissances

Favoriser la collecte, la cartographie et la disponibilité des données pour la planification future afin d'éclairer la gestion et la conservation des habitats et des espèces marins importants sur le plan écologique.

• Pour soutenir les zones d'importance écologique considérées comme prioritaires par les partenaires et les intervenants au cours des discussions initiales sur le processus régional de PSM, notamment :
  • les habitats des poissons, en particulier :
    • les zones d'alevinage et de frai, qui sont essentielles au maintien de populations de poissons saines et, dans certains cas, à la reconstitution d'espèces importantes sur le plan commercial ou traditionnel;
  • les espèces fourragères, qui jouent un rôle particulier dans les écosystèmes aquatiques en fournissant une nourriture substantielle aux :
    • poissons;
    • mammifères marins;
    • reptiles;
    • oiseaux.

Favoriser la collecte, la cartographie et la disponibilité des données pour la planification future afin d'éclairer la gestion des activités économiques, nouvelles et existantes, et de simplifier le développement de projets potentiels, de processus d'évaluation d'impact et d'infrastructure maritime.

• Pour soutenir le développement durable d'industries marines, nouvelles et émergentes, y compris l'adéquation des sites :
  • pour fournir une plus grande certitude aux promoteurs de projets, aux organismes de réglementation et pour gérer les effets cumulatifs;
  • améliorer la connectivité, le commerce et l'efficacité des transports, guider les investissements et stimuler la croissance.

Soutenir l'intégration des connaissances, de l'expertise et des données scientifiques.

• Pour éclairer le processus décisionnel en :
  • recensant les zones d'importance écologique;
  • comprenant la dynamique des écosystèmes;
  • prévoyant l'impact des activités.

Soutenir la collecte, la cartographie et l'intégration d'autres sources de connaissances précieuses en utilisant des processus participatifs avec les détenteurs de connaissances écologiques autochtones et locaux ainsi qu'avec l'industrie et d'autres groupes sectoriels.

• Pour contribuer à élaborer des mesures de gestion appropriées pour protéger et restaurer les écosystèmes marins et combler les lacunes en matière de données spatiales concernant l'utilisation des ressources marines et les connaissances dans les décisions de gestion.

Soutenir les efforts visant à mieux comprendre les effets des changements climatiques et à intégrer les données relatives aux changements climatiques dans la planification future.

• Pour mieux comprendre et hiérarchiser les travaux liés au climat et les efforts d'adaptation pour soutenir des infrastructures côtières résilientes et durables qui peuvent contribuer à atténuer les risques économiques associés aux catastrophes naturelles et à l'élévation du niveau de la mer.

Combler les lacunes qui existent actuellement dans la région en matière de connaissances sur la nature et la répartition des biens sociaux et culturels.

• Pour contribuer à :
  • renforcer les futures évaluations de l'impact cumulatif;
  • alimenter le développement économique au niveau communautaire;
  • garantir des résultats équitables des initiatives de PSM.

Explorer les méthodes d'aide à l'analyse des renseignements socioculturels.

• Pour aider à intégrer différentes sources et différents types de données, y compris spatiales et non spatiales, qualitatives et quantitatives.

Comprendre les zones importantes

Contribuer à définir et à hiérarchiser les efforts de conservation et de restauration en favorisant une approche de la gestion fondée sur l'écosystème.

• Pour veiller à ce que l'ensemble de l'écosystème et ses composantes, y compris les habitats, les interactions entre les espèces et les services écosystémiques, soient pris en compte.

Recenser les zones d'importance écologique.

• Pour soutenir davantage l'engagement international du Canada visant à protéger 25 % de sa zone océanique d'ici à 2025 et 30 % d'ici à 2030, notamment en contribuant à la réalisation de la cible 1 du Plan pour la biodiversité.

Cerner les zones susceptibles d'être sujettes à des effets cumulatifs.

• Pour contribuer à réduire les effets néfastes sur les écosystèmes et la biodiversité en planifiant stratégiquement l'emplacement, le calendrier et l'intensité des activités humaines.

Recenser l'emplacement des ressources marines et des activités économiques (p. ex. pêche, pétrole et gaz, aquaculture, tourisme).

• Pour soutenir les décisions de gestion et contribuer à réduire ou à prévenir les conflits.

Recenser les zones de développement potentiel des activités commerciales ainsi que les zones présentant des débouchés économiques nouveaux ou émergents.

• Pour soutenir l'avancement des initiatives du Canada en matière d'économie océanique durable.

Recenser les zones d'importance culturelle, telles que les sites sacrés et les cimetières, ou les zones d'utilisation traditionnelle.

• Pour permettre aux communautés côtières et aux gouvernements et organisations autochtones de conserver leurs pratiques sociales et leurs identités culturelles.

Comprendre la distribution des espèces traditionnellement et culturellement importantes (telles que l'anguille d'Amérique, la morue et le saumon), y compris les zones importantes pour le cycle biologique.

• Pour contribuer aux efforts de reconstruction et à la gestion durable.

S'adapter

Favoriser l'adaptabilité des efforts de planification grâce à une approche de gestion adaptative, y compris en examinant et an ajustant les plans et les activités pour tenir compte de l'évolution :

• des écosystèmes, de la répartition des espèces et des facteurs de stress;
• de l'activité industrielle et de l'empreinte géographique, des nouvelles technologies et des facteurs de stress locaux et internationaux;
• des pratiques culturelles, de la démographie ou de la compréhension des zones ou activités d'importance culturelle.

Mobilisation pour la PSM

Le soutien continu apporté au cadre par les différents intervenants intéressés par la planification marine témoigne d'un engagement fort en faveur de l'avancement de la GIO grâce à des efforts de collaboration continus, conformément aux mandats, aux priorités et aux capacités du ministère en matière de gestion des océans. La participation des organismes gouvernementaux aux processus de PSM peut se faire par l'entremise de structures de gouvernance établies. Le cas échéant, les partenaires peuvent démontrer leur engagement à l'égard du cadre en favorisant et en intégrant les processus et les produits de la PSM dans leurs politiques, leurs programmes et leurs activités de planification.

Bien que le cadre ne soit pas juridiquement contraignant, les ministères et organismes représentés au sein du Comité régional de surveillance de la gestion des océans (CRSGO) peuvent contribuer à faire progresser les approches décrites en matière de PSM dans la région en utilisant leurs instruments réglementaires ou législatifs. Le cas échéant, les membres du CRSGO peuvent :

• tenir compte des priorités en matière de PSM dans la prise de décision et l'élaboration des politiques relatives à l'utilisation de l'espace marin;
• utiliser les produits de connaissance de la PSM et les outils d'aide à la décision (en particulier l'Atlas) pour éclairer la prise de décision et l'élaboration des politiques relatives à l'utilisation de l'espace marin;
• continuer à participer aux discussions sur la GIO par l'entremise du CRSGO et du Comité Canada — Terre-Neuve-et-Labrador sur la gestion des océans (CCTNLGO), notamment pour cerner les liens entre les politiques et les programmes et la PSM.

Le gouvernement et les organisations autochtones de la région ont participé à l'élaboration du cadre et ont manifesté leur volonté de continuer à soutenir toutes les activités de GIO et les processus de PSM ultérieurs, en particulier en ce qui concerne le soutien aux initiatives autochtones, telles que l'Imappivut du gouvernement du Nunatsiavut.

Le modèle de gouvernance de la PSM vise à mobiliser, au cours du processus de planification, les différents acteurs responsables de la gestion des côtes et des océans ou intéressés par celle-ci. Les mécanismes décrits dans le cadre peuvent être utilisés et de nouveaux peuvent être établis si nécessaire pour soutenir les possibilités de participation des intervenants. En fonction de leurs capacités, les participants peuvent recenser et intégrer les informations nécessaires pour faire progresser la GIO.

Conclusion

La zone océanique de Terre-Neuve-et-Labrador est de plus en plus fréquentée, ce qui rend nécessaire une gestion plus coordonnée de l'océan par la GIO. La PSM joue un rôle essentiel dans la GIO, en rassemblant les personnes pour planifier l'utilisation, la protection et la gouvernance durables des océans conformément aux engagements du Canada, tout en respectant les droits des peuples autochtones et en favorisant la réconciliation.

Au Canada, la PSM est un processus souple qui permet de planifier et de gérer l'utilisation de l'océan pour diverses activités. Il s'agit d'élaborer des processus, des produits et des plans pour différentes parties de l'océan, évalués régulièrement et modifiés en fonction de ce qu'il s'y passe et des besoins des personnes. Ce type de planification n'est pas une activité ponctuelle; il s'agit d'un processus continu, évolutif et itératif, qui évolue à mesure que de nouvelles connaissances sont acquises et que les besoins évoluent. La collaboration avec les partenaires et les intervenants dans le cadre d'une vision commune et d'objectifs de planification est essentielle à la réussite de la PSM. D'autres principes et objectifs régionaux peuvent également être définis avec les partenaires et les intervenants, si nécessaire. Le présent cadre sert de guide pour l'avancement futur des activités de GIO qui peuvent se concentrer sur des domaines et des enjeux précis ou localisés.

En fin de compte, une PSM correctement mise en œuvre peut :

• améliorer la productivité et la résilience écologique du milieu marin en favorisant une coexistence équilibrée et durable des activités humaines avec les écosystèmes marins;
• soutenir la croissance des secteurs économiques clés et préserver la santé et l'intégrité des écosystèmes marins en planifiant et en organisant systématiquement les activités marines;
• contribuer à garantir une utilisation durable et équitable des ressources marines en respectant les différents besoins et les différentes valeurs des personnes et des communautés.

Annexe A – Lois et règlements pertinents

La présente annexe décrit brièvement certaines lois fédérales et provinciales. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive de toutes les lois et de tous les règlements relatifs à la gestion des ressources ou des activités océaniques. Il se concentre plutôt sur les lois les plus étroitement liées aux thèmes abordés dans le présent document. Pour des renseignements plus détaillés, veuillez consulter les liens fournis où les ministères et organismes gouvernementaux concernés présentent plus de détails à partir desquels ces résumés ont été établis.

Loi sur les océans

La Loi sur les océans favorise une gestion durable et intégrée des océans du Canada en veillant à ce qu'ils restent sains et productifs pour les générations actuelles et futures. La Loi établit les zones maritimes du Canada, y compris les zones de pêche et les coordonnées de la mer territoriale. Elle permet l'établissement, la désignation et l'application des zones de protection marine (ZPM) et des réseaux de zones conservées, l'élaboration et la mise en œuvre de plans pour la gestion intégrée de toutes les activités ou mesures dans ou affectant les estuaires, les eaux côtières et marines qui font partie du Canada ou sur lesquelles le Canada a des droits souverains en vertu du droit international, et les activités nécessaires pour favoriser la compréhension, la gestion et le développement durable des océans et des ressources marines, ainsi que la fourniture de services de garde côtière et d'hydrographie pour assurer la facilitation des échanges, du commerce et de la sécurité en mer.

Loi sur les pêches

La Loi sur les pêches vise à protéger tous les poissons et leur habitat, à encourager la restauration des habitats dégradés et la reconstitution des stocks de poissons, à fournir des outils pour renforcer les refuges marins afin d'assurer la protection à long terme de la biodiversité, et prévoit des mesures de sécurité modernes qui garantissent une protection forte et significative des poissons et des eaux du Canada. La Loi sur les pêches s'applique au Canada ou dans les eaux de pêche canadiennes et aux espèces sédentaires dans toute partie du plateau continental du Canada.

RSNL1990 CHAPITRE A-13 - AQUACULTURE ACT

La Aquaculture Act a pour objet de permettre un développement ordonné et durable de l'aquaculture, de garantir les droits de propriété, de minimiser les conflits et d'assurer la coopération entre le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et celui du Canada. Elle s'applique aux poissons, aux mollusques et aux plantes aquatiques.

Loi sur les espèces en péril

La Loi sur les espèces en péril a pour objet d'empêcher la disparition d'espèces sauvages au Canada, d'assurer le rétablissement d'espèces sauvages qui n'existent plus à l'état sauvage au Canada, qui sont en voie de disparition ou qui sont menacées en raison de l'activité humaine, et de gérer les espèces préoccupantes pour éviter qu'elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées. Un registre public contient les documents relatifs à l'administration de la loi, y compris les espèces répertoriées et les mesures visant à les protéger. L'habitat essentiel est défini comme l'habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d'une espèce sauvage inscrite, qui est désigné comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d'action élaboré à l'égard de l'espèce. Un habitat essentiel a été cerné pour plusieurs espèces de la région, dont le loup à tête large et le loup tacheté.

Loi sur les ports de pêche et de plaisance

La Loi sur les ports de pêche et de plaisance permet de réglementer l'utilisation, la gestion et l'entretien des ports de pêche et de plaisance. De nombreux ports sont exploités et gérés par des administrations portuaires indépendantes qui représentent les communautés locales.

Loi maritime du Canada

La Loi maritime du Canada régit un large éventail d'activités destinées à rendre les ports du Canada compétitifs, efficaces et orientés sur le plan commercial. Les principaux ports et terminaux sont placés sous l'autorité de Transports Canada.

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Le Canada accueille de façon saisonnière environ 450 espèces d'oiseaux indigènes, dont la majorité est protégée par la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et est désignée collectivement sous le nom d'oiseaux migrateurs. Il incombe à ECCC d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des règlements visant à assurer la protection des oiseaux migrateurs, de leurs œufs et de leurs nids. La Loi prévoit la protection des oiseaux migrateurs grâce au Règlement sur les oiseaux migrateurs et au Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs. La chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme du gibier est gérée dans le cadre d'un processus de consultation semestriel qui aboutit à la modification des règlements sur la chasse aux oiseaux migrateurs et qui sont établis conformément aux objectifs et aux lignes directrices nationales.

Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs

Le Service canadien de la faune d'Environnement Canada est l'organisme responsable des refuges d'oiseaux migrateurs, qui peuvent être situés sur des terres fédérales, provinciales ou privées. Ces refuges sont des habitats d'oiseaux migrateurs qui leur offrent un refuge sûr dans l'environnement terrestre et marin. Les refuges sont énumérés dans l'annexe du règlement, qui fixe les règles et les interdictions. Les composantes marines de ces refuges peuvent être considérées comme des ZPM.

Loi sur les espèces sauvages du Canada

La Loi sur les espèces sauvages du Canada permet la création, la gestion et la protection de réserves d'espèces sauvages pour des activités de recherche connexe ou pour la conservation ou l'interprétation des espèces sauvages. L'objectif des réserves d'espèces sauvages est de préserver les habitats essentiels aux oiseaux migrateurs et aux autres espèces, en particulier celles qui sont menacées. Le Règlement sur les réserves d'espèces sauvages interdit toute activité susceptible de nuire aux espèces et à leur habitat, à moins qu'un permis ne soit délivré pour l'activité en question. Les activités telles que la randonnée, le canoë, la photographie et l'observation des oiseaux peuvent être pratiquées sans permis dans la plupart des régions.

Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada

La Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada est administrée par Parcs Canada. Les aires marines nationales de conservation sont créées et gérées dans le but de protéger et de conserver des aires marines représentatives pour le bénéfice, l'éducation et la jouissance de la population du Canada et du monde entier. Elles comprennent les terres immergées et l'eau qui les recouvre, ainsi que toutes les espèces qui s'y trouvent. Elles peuvent également comprendre des zones humides, des estuaires, des îles et d'autres terres côtières.

Loi sur les parcs nationaux du Canada

La Loi sur les parcs nationaux du Canada s'applique aux réserves de parcs nationaux et offre les mêmes protections qu'aux parcs nationaux. Parcs Canada est responsable de la protection de ces zones et de leur gestion afin que les visiteurs puissent les comprendre, les apprécier et en profiter sans compromettre leur intégrité écologique. Les parcs nationaux représentent les régions nationales terrestres du Canada, qui peuvent également comprendre des zones marines intertidales et sublittorales. Les réserves de parcs nationaux sont gérées comme des parcs nationaux, mais font l'objet d'une ou plusieurs revendications territoriales autochtones. Ces revendications territoriales font l'objet de négociations entre le gouvernement fédéral et les gouvernements autochtones. Les populations autochtones continuent d'utiliser ces terres pour la chasse, la pêche et le piégeage traditionnels.

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

La Loi sur la marine marchande du Canada favorise l'efficacité et la sécurité du transport maritime, encourage l'utilisation sûre, efficace et économique des eaux canadiennes par les usagers récréatifs, protège l'environnement marin contre les dommages causés par les activités de navigation et de transport maritime, et prévient la pollution par les navires.

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et RSNL1990 CHAPITRE C-2 - CANADA-NEWFOUNDLAND AND LABRADOR ATLANTIC ACCORD IMPLEMENTATION NEWFOUNDLAND AND LABRADOR ACT

La Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador favorise la sécurité et la protection de l'environnement dans le cadre de la prospection et de l'exploitation pétrolières. Il décrit la zone couverte par la Loi, établit l'Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers en tant qu'autorité dirigeante, fixe les conditions d'attribution des intérêts, de l'exploration, de la production, de l'administration et d'autres activités faisant partie des opérations pétrolières dans la zone couverte par l'Accord.

RSNL1990 CHAPITRE W-9 - WILDERNESS AND ECOLOGICAL RESERVES ACT

La Wilderness and Ecological Reserves Act permet de désigner des réserves écologiques provinciales afin de préserver et de protéger les espèces et les écosystèmes et de permettre la recherche scientifique et l'éducation.

Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et SNL2004 CHAPITRE L-3.1 - LABRADOR INUIT LAND CLAIMS AGREEMENT ACT

Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador décrit l'accord conclu entre les gouvernements fédéral et provincial et les Inuit du Labrador concernant leurs droits fonciers et leur autonomie. L'Accord est un traité moderne entre les Inuit du Labrador et les gouvernements de Terre-Neuve-et-Labrador et du Canada et il est protégé par la Constitution en vertu de l'article 35 de la Loi sur les constitutions de 1982.