Cadre de planification spatiale marine dans le sud de la Colombie-Britannique

Pêches et Océans Canada. 2023. Sud de la Colombie-Britannique Planification spatiale marine : Cadre Secteur des océans du MPO, Vancouver, C.-B.

Résumé

La zone de planification spatiale marine (PSM) du sud de la Colombie-Britannique englobe les biorégions marines du plateau Sud et du détroit de Georgia. Il s'agit d'une région dont la valeur culturelle, écologique, économique et sociale est importante et de l'une des 5 zones de planification au Canada où le ministère des Pêches et des Océans (MPO) coordonne la PSM en vertu de la Loi sur les océans du Canada. La PSM est un processus de collaboration reconnu à l'échelle internationale qui réunit des autorités compétentes, des partenaires et des intervenants afin de mieux coordonner les utilisations humaines dans les espaces marins pour atteindre des objectifs écologiques, économiques, culturels et sociaux communs. La PSM représente essentiellement un casse-tête géant portant sur l’océan; le but étant de comprendre stratégiquement les divers éléments des activités humaines et de la nature afin d’assurer la prospérité des océans pour les générations actuelles et futures.

Le cadre de la PSM du sud de la Colombie-Britannique (le cadre) est un document rédigé par le MPO qui :

• fournit une vue d’ensemble de la zone de planification;
• fait la synthèse des efforts déployés au cours de la phase de planification préliminaire, de 2020 à 2023;
• fournit des renseignements à prendre en compte lors d’éventuelles futures phases de planification dans la région.

Les travaux de planification préliminaire portaient sur la collecte de renseignements, l’établissement de relations et la détermination des intérêts préliminaires dans la zone de planification. Le cadre tient compte des contributions de divers groupes, y compris les suivants :

• des ministères et organismes du gouvernement du Canada;
• la province de la Colombie-Britannique;
• des Premières Nations;
• des organismes autochtones;
• des intervenants.

Bien que le cadre ne fournisse pas de recommandations ou d'orientations précises, il permet de préparer le terrain pour l'élaboration de futures activités liées à la PSM en collaboration avec des partenaires.

La PSM est un processus itératif qui est assorti d’extrants précis servant à progresser vers l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan spatial marin. Le cadre comprend une feuille de route qui orientera les futurs efforts de planification. La feuille de route s’appuie sur les contributions reçues à ce jour des Premières Nations et des intervenants, sur le Guide national pour la planification spatiale marine de Pêches et Océans Canada et sur les orientations internationales en la matière, et elle est destinée à évoluer à mesure que le processus de PSM progresse. La feuille de route s’appuie sur 3 piliers fondamentaux, qui sont essentiels à la PSM :

• mobilisation;
• communication;
• échange de connaissances.

La mobilisation vise à être inclusive, équitable et diversifiée, et à mettre l’accent sur l’établissement de relations et l’échange de renseignements. Une communication efficace est essentielle pour faciliter l’échange de renseignements, accroître la sensibilisation et améliorer la compréhension des extrants et des résultats de la PSM. L’échange de connaissances consiste à rassembler et à analyser les connaissances et les données afin de mieux comprendre l’utilisation de l’espace marin. Ces piliers fondamentaux soutiennent 4 voies de la PSM, qui mènent toutes à des résultats précis visant à soutenir l’élaboration d’un plan spatial marin :

• gouvernance;
• portée;
• caractérisation de la zone de planification;
• planification spatiale marine.

Le cadre de la PSM du sud de la Colombie-Britannique est une étape importante vers la mise en œuvre d'un processus efficace de PSM dans la zone de planification du sud de la Colombie-Britannique. Il contribue à façonner un océan durable pour l'avenir.

Introduction

Le cadre de planification spatiale marine pour la zone de planification du sud de la Colombie-Britannique (le cadre) a été préparé par Pêches et Océans Canada (MPO) pour résumer les travaux entrepris à ce jour dans le cadre du processus de planification spatiale marine (PSM) du gouvernement du Canada dans le sud de la Colombie-Britannique et pour orienter les futures phases de la PSM dans le sud de la Colombie-Britannique. Le MPO a rédigé le cadre en se fondant sur les commentaires et les conseils des représentants des ministères et des organismes du gouvernement du Canada, de la province de la Colombie-Britannique, des Premières Nations, des organisations autochtones et des intervenants recueillis grâce aux efforts de mobilisation initiaux déployés par le MPO entre 2020 et 2023. Les efforts de mobilisation devront se poursuivre pour permettre à tous les groupes intéressés de participer au processus de PSM et de l'orienter.

La planification spatiale marine au Canada

La planification spatiale marine (PSM) est un processus de collaboration reconnu à l'échelle internationale qui réunit des autorités compétentes, des partenaires et des intervenants afin de mieux coordonner les utilisations humaines dans les espaces marins pour atteindre des objectifs écologiques, économiques, culturels et sociaux communs.

La PSM est mis en œuvre, sous la direction de Pêches et Océans Canada (MPO), dans 5 zones de planification du pays :

1. le sud de la Colombie-Britannique;
2. la côte nord du Pacifique;
3. les plateaux de Terre-Neuve-et-Labrador;
4. le plateau néo-écossais et la baie de Fundy;
5. l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent.

L'un des principaux extrants de la PSM consiste en un ou plusieurs plans spatiaux marins qui définissent les utilisations marines existantes, croissantes et émergentes, ainsi que les zones pouvant nécessiter des mesures de protection spéciales, et qui favorisent la résilience et la durabilité à long terme du milieu marin. Les plans spatiaux marins permettent aux gouvernements, aux peuples autochtones, aux collectivités et aux usagers de la mer de « planifier l'avenir » puisqu'ils précisent les utilisations appropriées et compatibles dans des zones précises, et fournissent un mécanisme de suivi, d'évaluation et d'adaptation de la gestion à long terme en fonction des objectifs fixés. Grâce à la collaboration des autorités compétentes, des partenaires et des intervenants, la PSM peut soutenir une approche coordonnée de la planification dans un espace marin partagé.

Au Canada, la PSM consiste à collaborer avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les gouvernements autochtones et des intervenants pour :

• gérer les utilisations de l'océan;
• intégrer les renseignements et les connaissances;
• faire progresser les objectifs environnementaux, économiques, sociaux et culturels.

La PSM s'appuie sur les connaissances acquises dans le cadre de la gestion intégrée des océans, lancée en vertu de la Loi sur les océans du Canada.

Pour guider le processus de PSM du gouvernement du Canada dans les 5 zones de planification du pays, le MPO a élaboré le plan directeur du processus de PSM qui décrit les éléments essentiels pour soutenir l’avancement de la PSM dans le contexte canadien. Le plan directeur du processus s’appuie sur les orientations internationales relatives à la PSM élaborées par la Commission océanographique intergouvernementale (COI) sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) [Ehler et Douvere, 2009] et fournit au MPO et au gouvernement du Canada un cadre de base pour soutenir les discussions avec les partenaires de la PSM sur l’élaboration d’un processus de PSM pertinent à l’échelle régionale.

Le Guide national pour la PSM du MPO comprend 6 phases. Ces phases peuvent être entreprises de manière linéaire ou itérative ou, dans certains cas, elles peuvent être entreprises simultanément ou de manière non séquentielle. Les partenaires de la PSM peuvent se référer aux orientations nationales lorsqu’ils élaborent leur approche pour mettre en œuvre conjointement la PSM. La participation collaborative des ministères du gouvernement du Canada, des gouvernements provinciaux, des Premières Nations, des organisations autochtones et des intervenants déterminera la manière dont la PSM se déroulera dans chaque zone de planification, en tenant compte des priorités des groupes susmentionnés et du contexte régional.

Contexte législatif du gouvernement du Canada

La Loi sur les océans du Canada confère à la ministre du MPO le pouvoir de diriger le développement de la gestion intégrée des océans en collaboration avec d'autres ministères du gouvernement du Canada, les gouvernements provinciaux, les Premières Nations, les organisations autochtones et les intervenants des milieux marins et côtiers du Canada ou qui ont une incidence sur ces milieux.

L'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît et confirme les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones du Canada. La Cour suprême du Canada a indiqué que l'objectif de l'article 35 est de concilier la souveraineté autochtone préexistante et la souveraineté proclamée de la Couronne.

En novembre 2019, la province de la Colombie-Britannique a adopté la Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act (« la Declaration Act ») (En anglais seulement), pour en faire le cadre de réconciliation de la province. La Declaration Act vise à tracer une voie à suivre qui respecte les droits des peuples autochtones tout en assurant la collaboration ainsi qu'une prévisibilité et une transparence accrues. La Declaration Act exige que le gouvernement de la Colombie-Britannique, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prenne toutes les mesures nécessaires pour assurer que les lois de la Colombie-Britannique soient conformes à la Déclaration des Nations Unies, et ce, pour toutes les lois et politiques nouvelles et existantes.

Le 21 juin 2021, la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNUDPA) a reçu la sanction royale et est immédiatement entrée en vigueur. Cette loi favorise la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies et constitue une étape clé dans le renouvellement de la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones. L’objectif de la LDNUDPA est d’affirmer que la Déclaration des Nations Unies est un instrument international des droits de l’homme qui peut aider à interpréter et à appliquer le droit canadien et qui fournit également un cadre pour faire progresser la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies à l’échelle fédérale.

Le plan d'action de la LDNUDPA, élaboré en consultation et en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis de tout le Canada, a été publié le 21 juin 2023. La mise en œuvre du plan d'action de la LDNUDPA et de la Déclaration des Nations Unies contribuera aux efforts continus du gouvernement du Canada pour éliminer les obstacles, lutter contre le racisme systémique et la discrimination, combler les écarts socioéconomiques et promouvoir une plus grande égalité et une plus grande prospérité pour les peuples autochtones.

Le contexte législatif présenté ci-dessus, y compris la Loi constitutionnelle de 1982, la Loi sur les océans, la Declaration Act, la LDNUDPA et le plan d'action de la LDNUDPA, éclairera le processus de PSM à mesure que nous travaillons ensemble à l'utilisation durable de notre environnement océanique commun, en veillant au respect des droits des Autochtones et en favorisant une gouvernance collaborative avec les collectivités autochtones. Dans le contexte de la PSM, les mesures précises comprennent la consultation auprès des collectivités autochtones potentiellement affectées, l'intégration de plusieurs systèmes de connaissances dans le processus de PSM et, le cas échéant, l'établissement d'accords de gouvernance collaborative.

Contexte réglementaire

Le contexte réglementaire maritime dans le sud de la Colombie-Britannique est complexe puisque les pouvoirs législatifs et les politiques fédérales, provinciales, autochtones et municipales se chevauchent. Une répartition entre ces paliers de gouvernement et leurs outils juridiques associés, et les autorités responsables est présentée dans la liste ci-dessous. Les peuples autochtones suivent leurs propres traditions juridiques depuis des temps immémoriaux pour agir en tant que gardiens de la terre.

Malgré la complexité de la réglementation, il est important de noter que la PSM ne remplace et ne remplacera pas les processus de gestion d'un seul secteur, ni les pouvoirs existants pour réglementer des secteurs précis ou les processus associés. Le cadre de la PSM du sud de la Colombie-Britannique vise à orienter les décideurs sans qu'il soit interprété ou mis en œuvre d'une manière qui entrave les pouvoirs de décision des partenaires de la PSM. En outre, ni le présent cadre, ni les actes accomplis en relation avec celui-ci ne doivent être utilisés, interprétés ou considérés par quiconque comme une preuve, une acceptation ou une admission de l'existence, de la nature, de la portée ou du contenu d'une juridiction, d'un traité ou de droits ou titres ancestraux, ou de la manière dont ces droits coexistent entre eux ou avec d'autres nations autochtones.

La PSM renforcera la collaboration intergouvernementale et orientera, au bout du compte, les décideurs responsables de secteurs, d'activités ou de la résolution d'enjeux particuliers, de sorte que les décisions puissent être prises de manière globale, intégrée et complémentaire.

Compétences côtières et maritimes en Colombie-Britannique^{Note de bas de page 1}

Accords et outils juridiques

À l'échelle internationale

• Convention sur la diversité biologique
• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
• Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

À l'échelle des gouvernements autochtones

• Droit autochtone
• Loi constitutionnelle de 1982
• Fish and wildlife and protection law (loi sur la protection des poissons et de la faune) [Tla'amin]
• Fisheries, Wildlife, Migratory Birds and Renewable Resources Act (loi sur les pêches, la faune, les oiseaux migrateurs et les ressources renouvelables) [Tsawwassen]
• Loi sur l'Accord définitif des Premières Nations Maa-nulth (2009)
• Resource Harvesting Act (loi sur la récolte des ressources) [Maa-nulth]
• Loi sur l'Accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen (2008)
• Accord définitif des Tla'amins relatif à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2014)

À l'échelle fédérale

• Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada
• Loi sur les parcs nationaux du Canada
• Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
• Loi sur les espèces sauvages au Canada
• Loi sur la Régie canadienne de l'énergie
• Loi canadienne sur la protection de l'environnement
• Loi sur les eaux navigables canadiennes (2019)
• Loi constitutionnelle de 1982
• Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales
• Loi sur les pêches
• Loi sur les ports de pêche et de plaisance
• Loi sur l'évaluation d'impact
• Loi maritime du Canada
• Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
• Loi sur les parcs nationaux
• Loi sur les océans
• Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers
• Loi sur les espèces en péril
• Loi sur les télécommunications (1993)
• Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
• Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (2019)

À l'échelle provinciale

• Community Charter
• Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act
• Ecological Reserve Act
• Environment and Land Use Act
• Environmental Assessment Act
• Environmental Management Act
• Fish and Seafood Act
• Forest and Range Practices Act
• Great Bear Rainforest Act
• Integrated Pest Management Act
• Interpretation Amendment Act
• Islands Trust Act
• Land Act
• Land Title Act
• Local Government Act
• Loi sur l'Accord définitif des Premières Nations Maa-nulth (2011)
• Oil and Gas Activities Act
• Park Act
• Protected Areas of British Columbia Act
• Loi sur l'accord définitif concernant les Tlaamins (2013)
• Loi sur l'Accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen (2007)
• Vancouver Island Natural Gas Pipeline Act
• Wildlife Act

Autorités responsables

À l'échelle internationale

• Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique
• Organisation maritime internationale des Nations Unies

À l'échelle des gouvernements autochtones

• Gouvernements autochtones

À l'échelle fédérale

• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
• Environnement et Changement climatique Canada
• Pêches et Océans Canada
• Industrie Canada
• Parcs Canada
• Transports Canada

À l'échelle provinciale

• Ministère de l'Énergie, des Mines et de l'Innovation
• Ministère de l'Environnement et de la Stratégie contre les changements climatiques
• Bureau d'évaluation environnementale
• Ministère des Forêts
• Ministère des relations avec les autochtones et de la réconciliation
• Ministère de l'Intendance des terres, de l'eau et des ressources
• Islands Trust
• Municipalités
• Districts régionaux

Contexte stratégique fédéral

La Stratégie sur les océans du Canada (SOC) a été élaborée en vertu de la Loi sur les océans en 2002. Elle fournit le cadre stratégique pour développer l'approche du gouvernement du Canada en matière de gestion des océans, fondée sur les principes du développement durable, la gestion intégrée des océans et l'application d'une approche de précaution à la gestion. La SOC est complétée par un cadre opérationnel qui tient compte du fait que la gestion intégrée doit avoir un modèle de gouvernance collaborative rassemblant les ministères du gouvernement du Canada, les gouvernements provinciaux, les Premières Nations, les organisations autochtones et les intervenants pour choisir l'emplacement et la conception des sites de conservation et pour déterminer l'intérêt de chaque partie pour les possibilités liées à l'économie bleue (Fisheries and Oceans Canada, 2002). Plusieurs buts et objectifs ancrés dans la SOC peuvent être poursuivis et soutenus dans le cadre du processus de PSM, y compris la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les Premières Nations, les organisations autochtones et les intervenants afin de continuer à soutenir la réalisation des objectifs de conservation marine du Canada, faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, et soutenir la croissance de l'économie océanique.

Zone de planification spatiale marine du sud de la Colombie-Britannique

La zone de planification spatiale marine du sud de la Colombie-Britannique (la zone de planification) englobe les biorégions marines du plateau Sud et du détroit de Georgia, les estuaires définis selon le Programme de conservation des estuaires du Pacifique (Pacific Birds Habitat Joint Venture Technical Team, 2019) et une zone tampon allant jusqu'à 1 000 mètres à l'intérieur des terres afin de tenir compte des variations à long terme le long des côtes dues aux effets des changements climatiques et des ensembles de données liés aux caractéristiques, activités, habitats ou espèces qui utilisent les zones de transition à l'interface marine-terrestre (Figure 2). La zone de planification abrite l'une des régions les plus densément peuplées du Canada et revêt une valeur culturelle, sociale, écologique et économique à l'échelle locale, nationale et internationale.

La zone de planification comprend des écosystèmes marins complexes et diversifiés qui abritent de nombreuses espèces marines et qui sont au cœur des cultures et des économies des Premières Nations et des collectivités côtières. Pour soutenir la PSM et d'autres initiatives dans la région du Pacifique, le MPO a développé des Modèles conceptuels des principaux écosystèmes du Pacifique canadien (en anglais seulement). Les modèles conceptuels sont une représentation d'un système, tel qu'un écosystème, et peuvent être utilisés comme un outil pour favoriser la compréhension du sujet qu'ils représentent. Une série de treize modèles conceptuels représentant les principaux écosystèmes de l'océan Pacifique canadien, s'étendant de la côte de la Colombie-Britannique à la limite extérieure de la zone économique exclusive canadienne de l'océan Pacifique, fournit une vue d'ensemble des composantes et des processus de chaque écosystème. Pour chaque écosystème, une série de 4 illustrations montre les principales composantes écologiques; les interactions clés entre les composantes écologiques; les principaux facteurs environnementaux; et la plupart des activités humaines courantes, y compris les facteurs de stress liés aux changements climatiques.

Les peuples autochtones de la Colombie-Britannique entretiennent des liens culturels, spirituels et économiques profonds avec les eaux, les paysages et les écosystèmes de la région. L'océan est au cœur des cultures et des traditions des 69 Premières Nations dont les territoires traditionnels se trouvent dans la zone de planification ou à proximité. Les territoires de 49 d'entre elles, dont 7 Premières Nations signataires de traités modernes, chevauchent la zone de planification. Les Premières Nations signataires de traités modernes occupent un espace unique dans le tissu constitutionnel du pays en ce qui concerne la reconnaissance et l'expression des droits des Autochtones visés par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Les relations Couronne-Autochtones sont également façonnées, entre autres, par les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation et par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, telle que mise en œuvre par le Canada par l'intermédiaire de la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Dans la zone de la PSM du sud de la Colombie-Britannique, les Premières Nations signataires de traités modernes, comme celles qui ont signé l'Accord définitif des Premières Nations Maa-nulth (Premières Nations Huu-ay-aht, Premières Nations Ka:'yu:'k't'h'/Che:k'tles7et'h', Nation des Toquahts, Tribu des Uchucklesahts et la Première Nation Yuułuʔiłʔatḥ), la Nation des Tla'amin et la Première Nation de Tsawwassen coexistent avec 20 autres Nations qui n'ont peut-être pas de territoires traditionnels dans la zone de planification, mais qui sont membres d'organisations intéressées par le programme de PSM du sud de la Colombie-Britannique. La Lower Fraser Fisheries Alliance, composée de 22 Premières Nations dont les territoires traditionnels s'étendent de l'embouchure du fleuve Fraser jusqu'à la vallée du Fraser, en est un exemple.

Les secteurs économiques de la Colombie-Britannique qui dépendent de l’océan contribuent de manière significative au tissu culturel et social de la province. Les principaux secteurs de cette économie océanique sont les transports, les produits de la mer, le tourisme et les loisirs, la foresterie côtière, la recherche, les infrastructures et les technologies marines, ainsi que les activités gouvernementales. Dans la zone de planification du sud de la Colombie-Britannique, les transports, la foresterie qui dépend de la mer et l’industrie touristique et récréative sont les 3 secteurs les plus importants, chacun générant entre 7 et 8 milliards de dollars de production directe. Les produits de la mer (récolte commerciale, aquaculture et transformation des produits de la mer) occupent la quatrième place avec 1,7 milliard de dollars de production directe (Big River Analytics, 2021).

Buts provisoires de la PSM dans le sud de la Colombie-Britannique

Le processus de PSM dans le sud de la Colombie-Britannique vise à rassembler les renseignements sur la zone de planification provenant de plusieurs systèmes de connaissances et de fournir un outil de planification spatiale (le plan) qui prend en compte les facteurs écologiques, culturels, sociaux et économiques. Ce processus favorisera la réconciliation et facilitera la résilience et la durabilité à long terme du milieu marin.

Au cours de la phase de planification préliminaire de la PSM dans le sud de la Colombie-Britannique, le MPO a collaboré avec les ministères du gouvernement et la province de la Colombie-Britannique pour élaborer des buts provisoires qui constituent un point de départ pour l’orientation du processus de la PSM. Ces buts provisoires sont destinés à être examinés, révisés et finalisés, au cours de la phase de planification, en collaboration avec les partenaires du programme de la PSM qui ont signé des accords de collaboration et avec les groupes intéressés. Les buts provisoires sont de nature générale et les objectifs précis qui les soutiennent seront élaborés au fur et à mesure que le processus de la PSM évolue et que la portée du plan se précise au fil des discussions avec les ministères du gouvernement, la province de la Colombie-Britannique, les Premières Nations, les organisations autochtones et les intervenants.

Les buts provisoires suivants sont fournis comme point de départ pour guider la planification de la PSM dans le sud de la Colombie-Britannique :

• But 1 : Faciliter la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et autochtones, les Premières Nations et les intervenants
• But 2 : Améliorer la transparence, la confiance et le soutien pour permettre une prise de décision éclairée
• But 3 : Protéger, conserver et favoriser des écosystèmes marins et côtiers résilients
• But 4 : Réduire les conflits liés aux utilisateurs et permettre un accès sûr et responsable au milieu marin
• But 5 : Soutenir la prospérité associée aux océans et une économie durable
• But 6 : Réduire les répercussions sur les écosystèmes marins et les collectivités côtières

La PSM dans le sud de la Colombie-Britannique

La PSM dans le sud de la Colombie-Britannique devrait être un processus itératif avec des extrants précis qui servent à traverser la phase de la planification préliminaire et les phases de planification subséquentes, et en fin de compte, à élaborer et à mettre en œuvre un plan. Une feuille de route pour la PSM dans le sud de la Colombie-Britannique a été élaborée pour aider à orienter les futurs efforts de planification, en s’inspirant des commentaires reçus à ce jour des ministères du gouvernement, de la province de la Colombie-Britannique, des Premières Nations, des organisations autochtones et des intervenants; et des orientations nationales et internationales relatives à la PSM (Ehler, 2021; UNESCO-COI/Commission européenne, 2021).

La feuille de route repose sur 3 piliers fondamentaux (mobilisation, communication et échange de connaissances) qui font partie intégrante des 4 voies de la PSM (Figure 3), chacune ayant ses propres intrants et extrants :

• gouvernance;
• portée;
• caractérisation de la zone de planification;
• planification spatiale marine.

La feuille de route vise à illustrer une approche pratique de la PSM dans le sud de la Colombie-Britannique, en se fondant sur les renseignements recueillis à ce jour au cours de la phase de planification préliminaire, et continuera d’évoluer au fur et à mesure que le processus de PSM se poursuivra. Il ne s’agit pas d’un outil prescriptif ou statique, mais plutôt d’un point de départ pour guider les partenaires de la PSM dans l’élaboration d’un plan, et pour déceler les synergies, les dépendances et les liens entre les phases, les voies de la PSM et les extrants. Étant donné que la PSM dans le sud de la Colombie-Britannique n’en est qu’à ses débuts, les détails de la phase de mise en œuvre ne sont pas inclus dans la feuille de route connexe et seront déterminés au cours de la phase de planification.

Piliers fondamentaux

Mobilisation

Une mobilisation significative est essentielle pour la planification spatiale marine (PSM) dans la zone de planification du sud de la Colombie-Britannique. Comptant parmi les 3 piliers fondamentaux, la mobilisation sera présente dans chacune des 4 voies de la PSM. Elle sera inclusive, équitable et diversifiée et offrira aux représentants de la province de la Colombie-Britannique, aux Premières Nations, aux organisations autochtones et aux intervenants de la zone de planification la possibilité de se mobiliser et de participer à l’élaboration et à l’exécution du programme. Tout au long de la phase de planification, la mobilisation continuera de porter sur le respect des engagements fédéraux et provinciaux en matière de réconciliation, notamment en ce qui a trait aux points suivants :

• traités modernes dans la zone de planification;
• établissement de relations;
• transparence dans le processus;
• échange des renseignements.

La mobilisation aide les parties à prendre conscience des enjeux actuels. Elle peut prendre la forme d'un dialogue continu à long terme, d'accords de partenariat ou d'interactions visant à renforcer la compréhension et les relations. La mobilisation et la consultation sont étroitement liées dans le contexte des relations de travail et se complètent souvent. La consultation est une forme de mobilisation à multiples facettes qui peut englober l'obligation légale de consulter ainsi que la sollicitation de commentaires auprès des peuples autochtones, des intervenants et des gouvernements fédéral et provinciaux afin d'éclairer les décisions, ou d'orienter les programmes ou les initiatives. Il est nécessaire de consulter toutes les Premières Nations dans la zone de planification pour remplir les obligations légales, y compris l'obligation légale de consulter, liées aux droits ancestraux et issus de traités qui sont protégés par la Loi constitutionnelle de 1982, et dans de tels cas, la détermination de l'obligation dépendra de la situation.

En 2016, le gouvernement du Canada a annoncé son appui sans réserve à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et s'est engagé à la mettre en œuvre complètement et efficacement. Le plan d'action de la LDNUDPA établit une feuille de route de grande envergure, pangouvernementale et évolutive visant à faire avancer les objectifs de la Déclaration des Nations Unies, y compris les objectifs relatifs à l'autodétermination, à l'autonomie gouvernementale, à l'égalité, à la non-discrimination et aux relations harmonieuses, à la participation des peuples autochtones à la prise de décision et à la revitalisation des langues et des cultures. À court terme, le gouvernement du Canada collaborera avec ses partenaires autochtones afin d'établir les priorités quant aux mesures du plan d'action de la LDNUDPA et d'élaborer des plans de mise en œuvre, des échéanciers et des paramètres.

Communication

Une communication transparente est essentielle à l'élaboration, à l'exécution et à la mise en œuvre d'un plan dans le sud de la Colombie-Britannique. Une communication efficace sera essentielle pour faciliter l'échange de renseignements, la compréhension du processus et une sensibilisation accrue aux extrants et aux résultats de la PSM. Les outils de communication pouvant être développés et utilisés pour faciliter la mobilisation et l'échange de connaissances pourraient inclure la page de la PSM du site Web du MPO, un espace de collaboration en ligne, des plateformes de médias sociaux, des documents imprimés, des ateliers et des forums de sensibilisation.

Échange de connaissances

Les efforts de PSM dans le sud de la Colombie-Britannique seront déployés en fonction d'un processus fondé sur des données probantes^{Note de bas de page 3} où les décisions sont étayées par des données et des renseignements fiables. Au cœur de ce processus se trouvent les données spatiales et des renseignements relatifs à la zone de planification qui fournissent les connaissances nécessaires pour comprendre les conditions actuelles, cibler les besoins futurs et soutenir les évaluations et la prise de décision sur la répartition spatiale et l'utilisation future de l'espace marin.

L'échange de connaissances est un processus collaboratif continu de collecte et d'analyse des données et des renseignements, ainsi que d'interprétation et de communication des résultats de l'évaluation avec les partenaires et les intervenants tout au long du processus de planification. Pour que l'échange de connaissances soit efficace, il faut :

• instaurer des relations de travail efficaces et assurer la confiance entre les partenaires et les intervenants de la PSM,
• avoir des rôles, des responsabilités, des accords et des protocoles clairs en ce qui concerne l'échange, la gestion et l'intendance des données, des renseignements et des connaissances;
• démontrer une compréhension commune des produits de connaissance et des outils de PSM nécessaires ou convenus avec les partenaires de la PSM;
• mobiliser les ressources adéquates et renforcer les capacités pour tous les partenaires de la PSM.

Les données d'entrée et les renseignements requis pour la PSM du sud de la Colombie-Britannique comprennent des données spatiales explicites et d'autres renseignements pertinents et complémentaires sur :

1. les caractéristiques océanographiques et d'autres caractéristiques physiques, comme :
   1. les températures saisonnières de l'océan;
   2. la bathymétrie,
   3. les courants prédominants et les vagues,
   4. les scénarios de prévision du niveau de la mer;
2. les caractéristiques biologiques et écologiques, comme :
   1. la répartition des principales espèces,
   2. les communautés biologiques et les écosystèmes,
   3. les écosystèmes vulnérables;
3. les populations et les activités humaines, comme :
   1. la démographie,
   2. la répartition des zones de loisirs,
   3. les valeurs culturelles et spirituelles,
   4. l'activité actuelle des principaux secteurs commerciaux;
4. la gouvernance et le cadre réglementaire, y compris :
   1. la réglementation,
   2. les limites administratives et les limites des aires protégées,
   3. les mesures de gestion à l'intérieur de ces limites;
5. les projections des tendances futures relatives aux dimensions océanographiques, écologiques, biologiques et/ou humaines.

Ces connaissances seront utilisées pour développer des évaluations initiales et des produits de connaissance qui décrivent de manière exhaustive les conditions actuelles de la voie de la caractérisation de la zone de planification et qui soutiennent le développement de scénarios privilégiés à mesure que le processus évolue vers un plan.

Au cours de la phase de planification préliminaire, la collecte de renseignements pour le sud de la Colombie-Britannique s’est principalement fondée sur des sources de données ouvertes fédérales et provinciales et sur une collaboration interministérielle. Les sources de données gouvernementales et les groupes de travail interministériels continueront à jouer un rôle essentiel dans l’échange de connaissances tout au long du processus de PSM. Le MPO s’efforcera également d’élargir la portée de la collecte de données et de renseignements afin d’établir une base de données solide à partir de diverses sources et de plusieurs modes de connaissance.

Voies de la planification spatiale marine

La feuille de route de la PSM dans le sud de la Colombie-Britannique définit les voies et les piliers essentiels à l’élaboration d’un plan. 4 voies ont été déterminées pour le processus de PSM :

• gouvernance;
• portée;
• caractérisation de la zone de planification;
• planification spatiale marine.

Chacune de ces voies comprend plusieurs extrants précis qui soutiennent la PSM et chacune est ancrée dans les 3 piliers fondamentaux de la PSM.

Gouvernance

La gouvernance de la PSM fait référence aux structures et aux processus permettant de travailler en collaboration sur la PSM dans le sud de la Colombie-Britannique.

Les extrants obtenus dans la voie de la gouvernance servent à établir la base de collaboration et la structure opérationnelle permettant d’obtenir les extrants et les résultats définis pour les 3 autres voies. Les extrants de la voie de la gouvernance (c’est-à-dire le modèle de gouvernance collaborative, les accords de collaboration et la charte sur la PSM) doivent être terminés avant de commencer le travail relatif aux autres voies et extrants de la phase de planification. Chaque extrant est dérivé d’intrants clés et soutenu par des processus reposant sur les piliers fondamentaux que sont la mobilisation, la communication et l’échange de connaissances.

Modèle de gouvernance collaborative

La gouvernance des océans est représentée dans de nombreux secteurs différents, régis par une myriade de règlements et d'organismes gouvernementaux (fédéraux, provinciaux et des Premières Nations). Plusieurs défis se posent dans les processus de planification régional, car les systèmes socioéconomiques fonctionnent et sont gérés à différentes échelles spatiales et temporelles par différentes autorités. Étant donné la vaste étendue géographique de la zone de planification du sud de la Colombie-Britannique, on compte un grand nombre de parties intéressées et de partenaires possibles de la PSM, ce qui pose des problèmes en matière de capacité.

Les commentaires préliminaires reçus au cours de la phase de planification préliminaire font état d’un intérêt commun pour la mise en place d’un dispositif de gouvernance réalisable, efficace et adaptable, pris en compte dans les compétences, les pouvoirs et les mandats, et qui fournirait les structures (comme des comités directeurs ou des groupes de travail techniques) permettant aux partenaires de la PSM de travailler en collaboration à la planification et à la mise en œuvre d’un plan pour le sud de la Colombie-Britannique.

Accords de collaboration

Une fois que les partenaires de la PSM du sud de la Colombie-Britannique auront été identifiés par l'intermédiaire d'une mobilisation préliminaire et qu'un modèle de gouvernance aura été convenu, une structure de gouvernance sera officialisée au moyen d'une entente de gouvernance collaborative trilatérale (Premières Nations, gouvernement du Canada, province de la Colombie-Britannique). L'entente de gouvernance collaborative sera négociée par les parties participantes et présentera les éléments suivants :

• l'objectif;
• les principes de collaboration;
• les structures de gouvernance, y compris :
• les rôles et les responsabilités,
• le processus décisionnel,
• le règlement des différends,
• toute autre disposition convenue entre les parties.

Charte sur la PSM

Une charte sur la PSM peut être élaborée en collaboration par les partenaires de la PSM pour la zone de planification du sud de la Colombie-Britannique afin de fournir une compréhension claire et commune de la structure de gouvernance, de la collaboration, et du processus et du pouvoir décisionnels. Il est prévu d'inclure le mandat et les mécanismes importants pour assurer une mobilisation inclusive et transparente sur la planification dans le sud de la Colombie-Britannique, y compris :

• une approche pour la mobilisation des intervenants;
• les risques et les stratégies d'atténuation;
• les principes directeurs;
• de la clarté sur la portée du programme;
• les produits à livrer et les ressources nécessaires.

Des principes directeurs clairs et transparents permettent de fournir un cadre pour l'établissement des buts et des objectifs de la PSM, et une base pour la mobilisation constructive des partenaires de la PSM du sud de la Colombie-Britannique. Bien que la PSM soit mise en œuvre de manière unique dans les zones de planification du monde entier, les processus s'alignent généralement sur un certain nombre de principes directeurs. Il peut s'agir de principes généraux largement acceptés de la planification concertée, mais aussi d'autres principes qui s'alignent sur des questions régionales en particulier.

Portée

Il est essentiel de déterminer la portée de la PSM dans le sud de la Colombie-Britannique afin d'établir des plans de travail clairs et de terminer les extrants dans des délais réalistes. La complexité de la zone de planification exige une vision claire et une compréhension commune des buts et objectifs de la PSM dans le sud de la Colombie-Britannique. Les extrants de la voie de la portée sont de fournir une orientation stratégique pour le processus de PSM dans le sud de la Colombie-Britannique; les résultats respectifs influenceront les extrants de la voie de la caractérisation de la zone de planification et de la voie de la PSM.

Plan d'action de la PSM

La première étape de la voie de la portée consistera à cibler les efforts de planification entrepris ou en cours dans la zone de planification, à comprendre à quelle échelle ces efforts s'appliquent et dans quelle mesure ils sont liés à la zone de planification du sud de la Colombie-Britannique. La PSM est appliquée à différentes échelles géographiques et administrations, ce qui peut poser des problèmes lorsque les données générées à différentes échelles doivent être consolidées pour soutenir les extrants requis pour une zone de planification plus large. Les efforts de planification à plus petite échelle, y compris les plans d'utilisation du milieu marin dirigés et élaborés par les Premières Nations et/ou les collectivités locales, permettent de fournir des buts et des objectifs précis pour l'utilisation des ressources marines à l'échelle locale. Ces contributions prennent différentes formes, allant de plans stratégiques de haut niveau à des plans complets avec des tactiques de mise en œuvre détaillées. En outre, les régimes de gestion existants et les administrations qui se chevauchent ne s'alignent pas toujours sur la manière dont un plan répartit l'utilisation dans l'espace et dans le temps.

Une fois les unités de zone de planification déterminées, les partenaires de la PSM peuvent élaborer un plan d’action de la PSM pour le sud de la Colombie-Britannique afin d’orienter la phase de planification. Les principaux éléments du plan d’action de la PSM pourraient inclure des orientations précises sur les efforts à déployer concernant les éléments suivants :

• clarté des rôles et des responsabilités des partenaires de la PSM;
• mobilisation et consultation des Premières Nations;
• mobilisation des intervenants et communications à leur intention;
• processus d'élaboration des produits de connaissance et des plans spatiaux marins;
• mise en œuvre de plans spatiaux marins;
• suivi et évaluation du processus de planification.

Vision de la PSM

Une vision commune de la PSM dans le sud de la Colombie-Britannique sert à définir ce que sera l’espace marin à l’avenir. La vision doit refléter la diversité des valeurs et des intérêts liés à la zone de planification du sud de la Colombie-Britannique. La vision est la pierre angulaire de la définition des buts et des objectifs du processus de PSM et des plans spatiaux marins. L’un des extrants de la phase de planification préliminaire consistait en une vision préliminaire pour la PSM dans le sud de la Colombie-Britannique, élaborée par le MPO afin de fournir une orientation préliminaire pour le processus de PSM. La vision préliminaire du MPO pour la PSM dans le sud de la Colombie-Britannique, qui fera l’objet de discussion avec les partenaires et les collaborateurs de la PSM en vue d’être peaufinée, est la suivante : « un écosystème marin sain et résilient qui soutient des communautés côtières dynamiques et diverses, et dont la conservation active s’appuie sur une compréhension collective, un respect mutuel et une gestion collaborative ». Une fois que les accords de collaboration auront été pleinement exécutés et que la charte sur la PSM aura été élaborée, l’une des premières tâches à accomplir par les partenaires de la PSM consistera à élaborer une vision commune qui représente les valeurs et les intérêts globaux liés à la zone de planification.

Buts et objectifs de la PSM

L'élaboration de buts et d'objectifs communs pour la PSM dans le sud de la Colombie-Britannique est une étape essentielle pour garantir que la PSM reste axée et alignée sur la vision et les principes directeurs. En utilisant les buts provisoires comme point de départ, les partenaires développeront ensemble des buts communs qui orienteront le processus de PSM dans le sud de la Colombie-Britannique et qui formeront la base des plans spatiaux marins. Les buts de la PSM sont des énoncés généraux et abstraits qui indiquent les intentions générales du programme. Les objectifs associés à chacun des buts seront ciblés, tangibles et mesurables.

« Un but consiste en un énoncé indiquant l'orientation ou l'intention générale. Il s'agit d'un énoncé de haut niveau portant sur le résultat souhaité. Les buts servent de cadre au développement de tous les autres objectifs et reflètent les principes sur lesquels les objectifs ultérieurs sont fondés »

(Ehler et Douvere, 2009)

Caractérisation de la zone de planification

La caractérisation de la zone de planification du sud de la Colombie-Britannique sert de base à l'exploration de scénarios potentiels d'utilisation du milieu marin dans la zone de planification. Dans cette voie, les données et les connaissances sur les conditions et les activités existantes sont mappées. Les extrants de cette voie soutiendront la mobilisation et l'analyse dans le cadre du processus de PSM en vue du développement d'autres scénarios futurs et du développement de plans spatiaux marins.

Plan d'action sur le savoir

Le premier extrant clé de cette voie est un plan d’action sur le savoir qui s’appuie sur les initiatives développées au cours de la phase de planification préliminaire (y compris l'atlas) pour définir une stratégie de création et de compilation de données :

• exigences et lacunes en matière de données et de connaissances, classées par ordre de priorité en fonction des buts et des objectifs de la PSM (voie de la portée);
• fournisseurs de données et détenteurs de connaissances à l'échelle nationale, régionale et locale, y compris les applications de données existantes dans la région;
• exigences en matière de qualité des données pour les différents systèmes et catégories de données et de connaissances;
• processus ou protocoles d'acquisition de données et d'échange de connaissances propres aux différents partenaires et intervenants de la PSM (par exemple, le savoir autochtone);
• stratégies visant à combler les principales lacunes en matière de données et de connaissances et à faire face aux incertitudes;
• outils et processus pour l'accès, le stockage et la gestion des données et des connaissances.

Le plan d'action sur le savoir du sud de la Colombie-Britannique est destiné à refléter les buts et les objectifs de la zone de planification, tels qu'ils ont été déterminés dans la voie de la portée. Les Premières Nations partenaires seront invitées à déterminer si elles souhaitent communiquer leur savoir autochtone et la façon dont elles le feraient le cas échéant. Cela comprend les processus, les conditions et les accords relatifs au partage de ce savoir dans le cadre du plan d'action sur le savoir du sud de la Colombie-Britannique, ou séparément. Le résultat de cette étape est le fait de bien comprendre les besoins en matière de données et de connaissances, les lacunes en matière de connaissances et les produits de connaissance qui doivent être développés pour soutenir l'élaboration d'un ou de plusieurs plans spatiaux marins.

Produits de connaissance

L'étape suivante de cette voie est la compilation et l'analyse des données et des connaissances pertinentes pour développer des produits de connaissance pour la PSM. Les produits de connaissance développés pour la zone de planification du sud de la Colombie-Britannique peuvent inclure :

• un inventaire, des rapports et des cartes synthèses pour décrire la répartition actuelle des zones biologiques/écologiques et culturelles importantes, ainsi que des activités humaines et des secteurs dans la zone de planification;
• des évaluations pour la planification, portant notamment sur :
• les projections ou tendances futures de l'utilisation de l'espace marin dans différents secteurs;
• les répercussions des principaux facteurs environnementaux sur la zone de planification, y compris les changements climatiques, l'évolution démographique et les technologies novatrices;
• les conflits potentiels et les compatibilités entre les différentes utilisations humaines existantes, et entre les utilisations humaines existantes et l'environnement naturel;
• les effets cumulatifs;
• l'analyse de la capacité de charge de l'environnement et de la pertinence des zones marines pour le développement sectoriel.

Les futures versions de l'atlas seront élaborées en collaboration avec les partenaires et les collaborateurs de la PSM. Le but sera d'étendre la portée des données et la fonctionnalité de l'atlas afin d'obtenir un outil cartographique interactif pouvant soutenir l'échange de connaissances et d'autres outils d'aide à la décision qui devraient être utilisés tout au long du processus de PSM, tout en respectant les principes et les protocoles établis.

Profil de la zone de planification

Les produits de connaissance décrits dans l'étape précédente seront analysés avec les partenaires et les collaborateurs de la PSM, et les produits choisis seront rassemblés pour former un profil de la zone de planification. Le principal extrant de cette étape est un rapport sommaire accompagné de cartes pertinentes.

Planification spatiale marine

L'élaboration d'un plan est la dernière étape à franchir pour la phase de planification; le résultat final étant un plan approuvé pour le sud de la Colombie-Britannique. Le plan devrait soutenir la coordination de l'utilisation du milieu marin en tenant compte de l'ensemble des activités menées au fil du temps dans une zone, y compris les utilisations socioculturelles, les utilisations économiques et/ou la planification de la conservation.

Les principaux extrants de cette voie seront tirés des extrants obtenus au fil des 3 autres voies et seront appuyés par ces derniers. Chaque extrant est tiré d’intrants clés et soutenu par les piliers fondamentaux que sont la mobilisation, l’échange de connaissances et la communication.

Réseau de conservation marine

Le terme « réseau de conservation marine » fait référence à un ensemble de zones de protection marine (ZPM) et d'autres aires visées par des mesures de conservation, dont le fonctionnement conjoint favorise la protection de composantes écologiques importantes et la biodiversité océanique et marine dans son ensemble. Une compréhension claire de l'étendue spatiale des zones qui nécessitent un certain niveau de conservation ou de protection est un élément clé qui oriente le processus de PSM. Une approche coordonnée pour l'établissement d'un réseau de conservation marine n'a pas été envisagée ou initiée pour la zone de planification du sud de la Colombie-Britannique.

Scénarios de conception de la PSM

Un projet de scénarios de conception de la PSM pour la zone de planification prendrait en compte les utilisations actuelles, les zones appropriées pour les activités marines futures, les zones où l'utilisation humaine devrait être évitée, surveillée ou gérée, ou les zones où des mesures spéciales devraient être mises en place à des fins de conservation ou de protection. Le processus d'examen d'un ou de plusieurs scénarios requiert la création d'autres images de l'avenir et une évaluation de ces images par rapport à la vision et aux objectifs de la PSM.

Un scénario spatial définit une vision de l'utilisation future de l'espace marin selon un ensemble de valeurs fondamentales (reflétées sous forme de principes, de buts, d'objectifs et d'hypothèses) concernant l'avenir

(UNESCO-COI/Commission européenne, 2021).

Les scénarios de conception de la PSM seront élaborés en collaboration avec les partenaires de la PSM. Les étapes de l'élaboration des scénarios de la PSM sont les suivantes :

• définir les critères pour l'élaboration de scénarios de la PSM et convenir d'un ou de plusieurs outils de la PSM;
• sur la base des renseignements tirés de la phase de planification préliminaire et des plans spatiaux existants, élaborer un ou plusieurs scénarios de conception de la PSM illustrant les utilisations actuelles, les zones adaptées aux futures activités marines et les zones qu’il convient d’éviter ou pour lesquelles des mesures spéciales doivent être mises en place à des fins de conservation ou de protection;
• prendre en compte les renseignements existants sur l'évaluation des menaces ou des risques et adapter les scénarios de conception si nécessaire;
• déterminer les objectifs relatifs aux zones dans le cadre du scénario de conception de la PSM.

Le résultat escompté est de concevoir un scénario optimal pour la PSM qui concrétise la vision et les objectifs de la PSM dans le sud de la Colombie-Britannique et qui bénéficie d'un large soutien de la part des partenaires et des collaborateurs de la PSM.

Plan spatial marin

Un plan est le principal document résultant du processus de planification de la PSM. Il énonce les mesures de gestion conçues pour réaliser la vision (ou l'avenir souhaité) de la zone de planification. Le plan fera état des zones ou moments propices pour les activités humaines, ainsi que des zones à éviter ou pouvant nécessiter des mesures de protection spéciales.

Le plan n'établira pas l'autorité législative ni ne l'orientera en ce qui concerne l'utilisation ou la protection des ressources marines. Il est plutôt destiné à servir d'outil pour informer la planification et la gestion des activités marines dans la zone de planification et à relier les utilisations marines aux instruments législatifs et de gestion existants.

Le plan représente l'extrant final de la phase de planification du processus de PSM. Il constitue toutefois un point de départ et est destiné à être examiné et modifié périodiquement pour refléter tout changement de valeurs, d'objectifs ou de défis qui peut survenir dans la zone de planification au fil du temps.

La PSM dans un environnement en évolution

Les systèmes socioécologiques sont des systèmes dynamiques qui évoluent dans le temps et l'espace en réponse à des facteurs environnementaux et économiques. S'il est important que le processus de PSM prenne en compte les différents éléments de changement tout au long du processus de planification, cela reste une tâche difficile (Gissi et al., 2019).

La zone de planification du sud de la Colombie-Britannique a connu une croissance démographique rapide au cours des dernières décennies, ce qui a exercé une pression sur les écosystèmes et les ressources. Les effets des changements climatiques sur les écosystèmes marins et les collectivités seront probablement renforcés par d'autres tendances environnementales et démographiques prévues pour le sud de la Colombie-Britannique. Les changements dans l'abondance et la répartition des ressources marines, combinés à une demande accrue, pourraient aggraver les conflits et la concurrence pour des ressources rares (Bush et Lemmen, 2019). Ces facteurs de changement doivent être pris en compte tout au long du processus de PSM, afin que le plan puisse faciliter l'adoption de mesures résilientes de gestion des océans. Les facteurs de changement et les discussions connexes dépendront de la portée et des objectifs établis au fur et à mesure que le processus de planification progressera. Ce sous-ensemble vise à décrire les facteurs clés susceptibles d'influencer la PSM, indépendamment de la portée et de l'échelle.

Changements climatiques

Les effets des changements climatiques au Canada suivent les tendances mondiales et comprennent des phénomènes météorologiques extrêmes, des changements dans la configuration saisonnière des pluies et les cycles hydrologiques, l'amincissement des glaciers, le dégel du pergélisol et l'élévation du niveau de la mer (Bush et Lemmen, 2019). Les océans du Canada deviennent de plus en plus chauds, de plus en plus acides et de moins en moins oxygénés, ce qui constitue un effet direct du changement climatique. En Colombie-Britannique, une tendance au réchauffement de la couche supérieure de l'océan a été observée au cours des 80 dernières années (Pêches et Océans Canada, 2021). L'océan Pacifique Nord-Est a connu des répercussions constantes causées par des températures extrêmes au cours des dernières décennies. Il s'agit également de l'une des régions qui devrait connaître la plus forte intensité de phénomènes annuels de réchauffement extrêmes (Cheung et Frölicher, 2020; Cheung et al., 2021).

Tous ces changements peuvent avoir des répercussions négatives sur la biomasse du stock et sur les prises prévues des principales espèces commerciales de la région Pacifique de la Colombie-Britannique. La Colombie-Britannique a également enregistré une élévation du niveau de la mer le long de la majeure partie de ses côtes, y compris dans le sud de la province, avec des exceptions dans les zones subissant un soulèvement des terres (p. ex. Tofino, à l'ouest de l'île de Vancouver) [Bush et Lemmen, 2019]. Les niveaux locaux de la mer devraient s'élever sur de longues sections des côtes canadiennes en raison de la hausse des températures et de l'augmentation du débit d'eau causée par la fonte des glaces terrestres. L'élévation du niveau de la mer entraînera une augmentation de la fréquence et de l'ampleur des crues extrêmes et des inondations catastrophiques (Bush et Lemmen, 2019).

La complexité écologique du milieu marin dans le sud de la Colombie-Britannique rend difficile la projection des effets des changements climatiques sur les écosystèmes marins (Okey et al., 2014). Cependant, certaines études récentes montrent qu'une température plus élevée et des changements dans d'autres aspects de l'océan affecteraient la croissance, la survie, l'abondance et la répartition de nombreuses espèces commerciales clés dans le sud de la Colombie-Britannique, y compris le saumon et les mollusques et crustacés (Shelton et al., 2020; Talloni-Álvarez et al., 2019). On s'attend à ce que les changements climatiques continuent à modifier de façon importante la structure et la fonction des écosystèmes. Cependant, les effets observés peuvent être différents : pour de nombreuses espèces, l'aire de répartition change en raison de la hausse de température, et certaines espèces subissent des déclins catastrophiques en raison de la baisse des niveaux d'oxygène et de l'acidité accrue, tandis que d'autres espèces et écosystèmes subissent des changements positifs (p. ex. une augmentation de l'abondance en raison d'une plus grande disponibilité de nutriments) [Okey et al., 2014]. Bien qu’il y ait beaucoup d’incertitude quant aux répercussions des changements climatiques sur la répartition des espèces, ces changements sont susceptibles d’avoir un effet sur les secteurs qui dépendent de ces ressources naturelles, notamment la pêche, le tourisme et les activités récréatives.

Malgré les effets considérables des changements climatiques, l'intégration des changements climatiques aux plans de gestion des océans à l'échelle mondiale présente encore des lacunes importantes (Magris et al., 2013; Santos et al., 2020). De nombreux cas d'intégration de l'adaptation aux changements climatiques dans la PSM visaient des régions abritant des récifs coralliens. Les travaux futurs devraient donc se concentrer sur une PSM adaptée au climat dans des régions abritant d'autres types d'écosystèmes (Wilson et al., 2020).

La PSM est un concept relativement nouveau qui peut faciliter l’adoption et la mise en œuvre de stratégies d’atténuation et d’adaptation liées aux changements climatiques en ce qui concerne les océans (UNESCO-IOC/European Commission, 2021).

Elle comprend :

• une approche écosystémique et intersectorielle permettant de renforcer la résilience écologique, sociale et économique face aux changements climatiques tout au long du processus (Santos et al., 2020).

Elle tient compte :

• des changements climatiques pour contribuer à l'atteinte des objectifs de la gouvernance mondiale des océans à grande échelle, y compris les objectifs de développement durable 13 – Lutte contre les changements climatiques et 14 – du Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unis (UNESCO-COI/Commission européenne, 2021).

Toutefois, l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques dans la PSM se heurte encore à certaines limites, notamment en raison du manque de données scientifiques à une échelle appropriée et aux incertitudes liées aux effets et aux cadres. Ces limites rendent difficile l'intégration de l'adaptation aux changements climatiques dans la PSM.

Le processus de PSM du sud de la Colombie-Britannique peut tenir compte des effets des changements climatiques et des mesures d'atténuation et d'adaptation dans les piliers fondamentaux et les voies de la PSM. Voici les moyens d'y parvenir :

• inclure des leçons et des pratiques exemplaires tirées d'autres processus de PSM à l'intérieur et à l'extérieur du Canada qui intègrent des mesures d'atténuation et d'adaptation liées aux changements climatiques;
• tenir compte des politiques et plans nationaux, provinciaux et locaux visant à atténuer les changements climatiques et à s'y adapter;
• intégrer les projections relatives aux changements climatiques pour le sud de la Colombie-Britannique dans les produits de connaissance et les scénarios de planification future en utilisant les meilleures données scientifiques et connaissances disponibles;
• promouvoir la résilience aux changements climatiques au moyen du processus de planification;
• évaluer l'application d'approches de planification adaptatives et dynamiques, y compris la planification à différentes échelles;
• encourager une mobilisation significative et cohérente et l'échange de connaissances avec les partenaires de la PSM, les autres Premières Nations qui ne participent pas actuellement au processus et les intervenants tout au long du processus de planification.

Croissance démographique

Le sud de la Colombie-Britannique connaît l'un des taux de croissance démographique les plus élevés du Canada (Statistique Canada, 2022). La population de la Colombie-Britannique devrait augmenter de plus de 1,5 million de personnes entre 2020 et 2041 (Ip et Lavoie, 2019), essentiellement dans les zones côtières du district régional du Grand Vancouver et dans le district régional de la capitale dans le sud de l'île de Vancouver (Environmental Reporting B.C., 2018). Contrairement à la côte nord de la Colombie-Britannique, le sud de la province est sujet à un plus grand nombre de projets résidentiels et commerciaux en cours ou proposés, ce qui indique que la densité et le nombre d'habitants augmenteront probablement (Philibert et Bodtker, 2018).

La forte croissance démographique prévue en Colombie-Britannique est susceptible d’exercer une pression accrue sur les systèmes socioécologiques côtiers dans la zone de planification en raison d’une urbanisation côtière accrue et d’une demande accrue de ressources marines. L’urbanisation côtière a des répercussions directes et indirectes sur les écosystèmes marins et peut entraîner des changements aux régimes de circulation océanique, à l’érosion côtière, à l’augmentation de la pollution et à la dégradation des habitats et la réduction de la biodiversité (Bindoff et al. 2019; Philibert et Bodtker, 2018).

L'augmentation de la demande en ressources naturelles peut entraîner une dégradation et une vulnérabilité accrue des écosystèmes marins, une perte des services écosystémiques, une concurrence accrue pour l'espace marin et davantage de conflits entre les utilisateurs. Les collectivités autochtones et côtières ont des liens culturels, sociaux et économiques étroits avec le milieu marin et sont susceptibles d'être les plus touchées par ces changements.

Le processus de PSM du sud de la Colombie-Britannique peut permettre de mieux comprendre les changements démographiques et leurs conséquences sur la demande future de ressources marines et d'espace maritime dans la zone de planification. Ces données pourraient être intégrées dans les produits de connaissance pertinents élaborés dans le cadre de l'échange de connaissances et étayer d'autres scénarios pour la PSM afin de soutenir le processus de prise de décision.

Innovation technologique et économie océanique

Le sud de la Colombie-Britannique est fort d’une économie maritime dynamique qui soutient le plus grand port du Canada, le transport maritime national et international, la pêche commerciale, le tourisme et les loisirs. La zone de planification soutient également l’activité économique terrestre. Par exemple, environ 85 % des activités forestières sont soutenues par des espaces marins pour le transport ou le stockage de marchandises (Big River Analytics, 2021). Le secteur maritime de la Colombie-Britannique a fourni de l'emploi à environ 22 000 personnes en 2022. (Government of British Columbia, 2022) Le plan économique StrongerBC de la Colombie-Britannique a été publié en 2022 et décrit le plan économique de la province pour les prochaines années. Après la pandémie de COVID-19, les inondations, les feux de forêt et plusieurs autres difficultés sociales et environnementales, il a été décidé d'axer le plan sur une croissance économique propre qui soutient la population de la Colombie-Britannique. Les principaux objectifs du plan inclus investir largement dans la formation aux métiers et aux technologies, soutenir la transition vers des émissions propres, et établir des partenariats avec les collectivités autochtones pour développer des initiatives économiques, dans un esprit de véritable réconciliation.

Les progrès des innovations technologiques et de la numérisation peuvent transformer les économies océaniques; améliorer l'efficacité, la performance environnementale et la productivité des activités océaniques existantes; et ouvrir de nouvelles frontières pour le développement des océans (p. ex. l'énergie renouvelable en mer, le stockage du carbone et l'exploitation minière en eaux profondes). Les nouvelles technologies numériques sont également utilisées pour approfondir la connaissance et la compréhension des écosystèmes marins, de leurs fonctions et de leur gestion durable, puisqu'elles rehaussent la qualité des données, augmentent les volumes de données, et améliorent la connectivité et les communications (OCDE, 2023). Voici des exemples de nouvelles technologies :

• l'intelligence artificielle;
• les mégadonnées;
• les plateformes numériques complexes;
• les systèmes de capteurs sophistiqués;
• les petits satellites;
• les technologies génétiques et acoustiques.

Le processus de PSM du sud de la Colombie-Britannique peut tenir compte des innovations en matière de technologies océaniques ainsi que des plans et des politiques de développement économique de la région. Voici les moyens d'y parvenir :

• collaborer avec les partenaires autochtones, les intervenants et les organismes pertinents afin de cibler les secteurs clés au sein desquels l'innovation technologique offrira des possibilités économiques durables dans la zone de planification;
• cibler les domaines de recherche prioritaires dans lesquels des études plus approfondies sont nécessaires pour mieux comprendre les futurs scénarios possibles d'utilisation des océans;
• soutenir et promouvoir les initiatives de recherche innovantes et la numérisation afin d'améliorer la qualité et la couverture des données scientifiques pour une meilleure compréhension des écosystèmes et des processus marins dans la zone de planification;
• prendre en compte les besoins en espace marin des nouveaux secteurs lors de l'élaboration des scénarios futurs du plan spatial;
• promouvoir une approche dynamique, souple et adaptative du processus de PSM, qui puisse tenir compte des technologies émergentes.

Références

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