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Ce que nous avons entendu : Document de discussion de la Stratégie canadienne sur le bruit sous-marin

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Notes

Le présent rapport est fondé sur les commentaires reçus au cours de la période de consultation de 90 jours sur le document de discussion sur le bruit dans les océans, du 14 octobre 2020 au 12 janvier 2021. Tout a été mis en œuvre pour présenter les commentaires reçus de manière équitable et équilibrée. Toutefois, il n’a pas été possible d’inclure toutes les suggestions faites par chaque répondant, bien que tous les commentaires aient été pris en compte. De plus, l’ordre et la manière dont les commentaires ont été regroupés dans le présent document ne reflètent pas la priorité qui leur a été accordée lors de la conception de la Stratégie canadienne sur le bruit sous-marin (la stratégie).

Sauf indication contraire, dans le présent document :

De plus, toutes les questions du document de travail sont demeurées inchangées. Dans ce contexte, il est important de noter que le bruit sous-marin de l’océan et le bruit sous-marin d’origine humaine sont synonymes de la définition du bruit sous-marin présentée précédemment.

Le gouvernement du Canada travaille en collaboration avec de nombreux partenaires et intervenants pour mieux comprendre et gérer le bruit sous-marin.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à tenir compte d’un éventail diversifié et inclusif de points de vue sur le bruit sous-marin. Cela comprend les commentaires des ministères et organismes du gouvernement du Canada qui aident à élaborer la stratégie. Toutefois, le présent rapport se concentre uniquement sur les commentaires reçus des partenaires et des intervenants.

Les commentaires reçus sur le document de travail ont éclairé l’élaboration de la stratégie. Pour plus de détails sur la stratégie et les prochaines étapes, veuillez consulter les documents suivants :

Sommaire

Le gouvernement du Canada est principalement chargé d’évaluer et de gérer les effets du bruit sous-marin. En réponse à ce problème en évolution, le gouvernement s’est engagé à élaborer une approche coordonnée pour régler la question.

Sous la direction de Pêches et Océans Canada, un certain nombre de ministères et d’organismes fédéraux ont collaboré à l’élaboration d’un document de discussion afin de fournir des renseignements et d’obtenir des commentaires sur le cadre proposé pour une Stratégie canadienne sur le bruit sous-marin (la stratégie). Voici les ministères et organismes fédéraux participant à l’élaboration de la stratégie :

Le document de discussion était disponible pour commentaires entre le 14 octobre 2020 et le 12 janvier 2021, et plusieurs différents mécanismes de mobilisation ont été utilisés pour compenser les restrictions imposées par la COVID-19. En plus des réponses reçues par le biais d’un portail en ligne, des commentaires ont également été recueillis lors de réunions occasionnelles en ligne et au moyen de soumissions par courriel par des organisations qui représentent :

Des chercheurs d’établissements d’enseignement ont fourni des commentaires, tout comme les autres ministères fédéraux, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse ainsi que des régions et des divisions de Pêches et Océans Canada. Une liste de répondants auto-identifiés est disponible à l’annexe 2.

Le document de discussion fournissait des renseignements de base sur les effets du bruit sous-marin et exposait les principes proposés pour guider l’élaboration de la stratégie. Le document de discussion décrivait les 3 thèmes et les 11 objectifs proposés comme cadre de la stratégie, et invitait les lecteurs à répondre aux 6 questions suivantes, conçues pour susciter des commentaires qui nous aideront à valider, à modifier ou à élargir le concept proposé.

L’objectif du document de discussion était de mobiliser les Canadiens pour obtenir leurs commentaires sur le sujet du bruit sous-marin et de solliciter leurs idées sur le cadre proposé pour la stratégie.

Les réponses indiquaient que les thèmes et objectifs généraux proposés pour la stratégie étaient généralement soutenus, la majorité des commentaires étant axés sur les 3 premières questions.

Question 1
Quelle est la chose la plus importante que le gouvernement du Canada devrait faire pour mieux comprendre et réduire les effets du bruit sous-marin dans les océans? (Contexte)

En réponse à la question 1, les répondants étaient généralement d’accord pour dire que la chose la plus importante que le gouvernement du Canada pourrait faire est de financer davantage d’activités de recherche et de surveillance, en particulier pour déterminer les niveaux auxquels le bruit sous-marin est nuisible pour les différentes espèces. La nécessité de poursuivre les recherches pour réduire le bruit des navires et trouver des solutions de rechange aux canons à air sismiques utilisés dans l’exploration pétrolière et gazière a été notée. En même temps, plusieurs répondants ont indiqué que les sources et les effets du bruit sous-marin sont bien compris et que des mesures sont requises davantage que des recherches supplémentaires. Les répondants ont également reconnu que la recherche et la mise en œuvre de solutions prendront du temps et nécessiteront des ressources financières et humaines importantes.

Question 2
Êtes-vous d’accord avec les deux principes directeurs (le développement durable et une approche de précaution fondée sur le risque) qui ont été proposés pour guider l’élaboration de la stratégie? Est-ce que d’autres principes directeurs devraient être inclus? (Principes directeurs)

Les réponses à la question 2 étaient mitigées, de nombreux répondants ayant exprimé leur incertitude quant à la mise en œuvre des 2 principes directeurs, bien qu’ils reconnaissent leur importance. Un certain nombre de répondants ont demandé des éclaircissements sur la signification d’une approche de précaution fondée sur le risque et une explication de la manière dont un équilibre équitable serait (ou pourrait être) établi entre la conservation et le développement économique. Plusieurs suggestions de principes directeurs supplémentaires ont été formulées, principalement en ce qui concerne l’intégration du savoir autochtone dans tous les aspects de la stratégie.

Question 3
Concernant le bruit sous-marin d’origine humaine, existe-t-il des espèces ou écosystèmes marins, des technologies ou des domaines de recherche scientifique qui, selon vous, devraient être considérés comme des priorités futures? (Thème 1)

Il y a eu de nombreuses suggestions et de nombreux points communs dans les priorités déterminées en réponse à la question 3. Bien qu’il y ait eu quelques divergences quant aux espèces mentionnées, lesquelles variaient largement selon le lieu de résidence du répondant, les mammifères marins sont en tête de la liste des espèces prioritaires nécessitant des recherches supplémentaires pour la plupart des répondants. L’écosystème arctique a été le plus souvent désigné comme une priorité pour une action accrue, bien que de nombreux répondants aient également mentionné la mer des Salish, l’estuaire du Saint-Laurent et le fjord du Saguenay. Les personnes ayant répondu à la question 3 étaient généralement d’accord pour dire que de nouvelles technologies novatrices doivent être explorées et que davantage de fonds doivent être consacrés à la recherche sur les effets du bruit.

Question 4
Comment vous, votre organisation ou votre collectivité êtes-vous touché(e) par le bruit sous-marin dans les océans, ses effets ou ses impacts potentiels et sa gestion?

La plupart des répondants ont choisi de ne pas indiquer de manière précise comment ils sont touchés par le bruit sous-marin en réponse à la question 4. Les exceptions notables comprenaient les résidents côtiers qui étaient eux-mêmes touchés par le bruit des navires et les peuples autochtones préoccupés par l’effet du bruit sous-marin sur leur sécurité alimentaire, leur culture et leurs moyens de subsistance.

Question 5
Quels types d’approches de mobilisation et de communication sont nécessaires pour assurer une élaboration efficace et concertée de la Stratégie sur le bruit dans les océans du Canada?

La majorité des réponses à la question 5 étaient axées sur la nécessité de renforcer l’éducation du public et d’améliorer la communication scientifique pour sensibiliser le public. Les répondants ont souligné l’importance d’avoir une approche de mobilisation efficace, transparente, collaborative et inclusive, qui respecte les obligations du Canada envers les peuples autochtones.

Question 6
Êtes-vous d’accord avec les thèmes et les objectifs qui ont été proposés pour guider l’élaboration de la Stratégie sur le bruit dans les océans? Devrait-on tenir compte de thèmes et d’objectifs supplémentaires?

La question 6 demandait aux répondants s’ils étaient d’accord avec les thèmes et objectifs proposés, et les invitait à indiquer s’ils pensaient que d’autres thèmes et objectifs devraient être pris en compte. Bien qu’il y ait eu un consensus sur les grands sujets thématiques, plusieurs nouveaux thèmes ont été suggérés. Un certain nombre de répondants ont indiqué que les objectifs énoncés sous chaque thème devraient être développés dans la stratégie pour une précision, une transparence et une reddition de comptes accrues.

Les ministères et organismes fédéraux qui ont participé à ce projet remercient tous ceux qui ont pris le temps de faire part de leurs commentaires, de leurs opinions et de leurs préoccupations. Toutes les contributions sont grandement appréciées et seront précieuses pour faire avancer la stratégie.

Aperçu

Partenaires du gouvernement fédéral élaborant la stratégie :

Pêches et Océans Canada a collaboré avec divers ministères et organismes fédéraux à l’élaboration d’un document de discussion comme première étape de la création de la Stratégie canadienne sur le bruit sous-marin. L’objectif du document était de mobiliser les Canadiens afin d’obtenir leurs commentaires sur le sujet du bruit sous-marin et solliciter leurs idées sur le cadre proposé pour la stratégie.

Le document de discussion fournissait des renseignements de base sur les effets du bruit sous-marin et exposait les principes qui ont été proposés pour guider l’élaboration de la stratégie. Le document décrivait les 3 thèmes et les 11 objectifs proposés comme cadre de la stratégie, et invitait les lecteurs à répondre à 6 questions (figurant à l’annexe 1). Ces questions ont été conçues afin de susciter des commentaires qui nous aideront à valider, à modifier ou à élargir les concepts proposés.

Plusieurs différents processus de mobilisation menés s’appuyaient sur le document de discussion et une présentation expliquant le contexte et les processus. Diverses occasions de formuler des commentaires ont été offertes :

Les consultations se sont déroulées du 14 octobre 2020 au 12 janvier 2021, soit 90 jours au total. Au cours de cette période, le document de discussion a été consulté 3 470 fois sur le portail en ligne, et 81 répondants ont répondu aux 6 questions. Il est difficile de quantifier le nombre exact de répondants individuels ou leurs affiliations, car les données démographiques sur le portail en ligne, Consultations auprès des Canadiens n’ont pas été recueillies afin de respecter l’anonymat.

La campagne ciblée par courriel a également permis d’obtenir directement des commentaires de la part d’organisations représentant des gouvernements et des peuples autochtones, des intervenants de l’industrie et des groupes d’intérêts environnementaux. Des chercheurs d’établissements d’enseignement ont fourni des commentaires, tout comme d’autres ministères fédéraux et une province. Certaines soumissions reçues par courriel provenaient d’individus tandis que d’autres étaient présentées au nom d’organes de gouvernance et d’organisations représentant de nombreuses personnes. Au total, 120 soumissions ont été reçues : 81 sur le portail en ligne et 39 par courriel. Une liste des répondants auto-identifiés figure à l’annexe 2.

Contexte et questions clés

Ce que nous avons proposé

Le document de discussion proposait l’élaboration d’une Stratégie canadienne sur le bruit sous-marin afin d’établir un plan à long terme pour une collaboration plus poussée entre les organismes fédéraux et les partenaires externes pour aider à résoudre le problème du bruit sous-marin. La stratégie contiendrait des recommandations pour améliorer davantage les pratiques et les approches de gestion fédérales et serait alignée sur les 3 thèmes proposés dans le document de discussion :

Le chapitre « Contexte » dans le document de discussion a fourni des informations sur les sources de bruit sous-marin, des renseignements détaillés sur l’effet du bruit sous-marin sur les animaux marins et sur les raisons pour lesquelles des efforts supplémentaires sont nécessaires pour résoudre ces problèmes. La Stratégie canadienne sur le bruit sous-marin est proposée comme un moyen d’élaborer une approche plus coordonnée pour gérer l’augmentation des bruits sous-marins et leurs effets sur les espèces et les écosystèmes.

Le gouvernement dirige l’élaboration de la stratégie afin de mieux comprendre les effets du bruit sous-marin sur l’écosystème marin et déterminer la façon de faire face à cette menace. Ces renseignements peuvent être utilisés pour :

Ce que nous avons entendu : Question 1

Quelle est la chose la plus importante que le gouvernement du Canada devrait faire pour mieux comprendre et réduire les effets du bruit sous-marin dans les océans?

La question 1 a suscité un grand nombre de réponses de la part de tous les groupes. Les commentaires soumis par l’intermédiaire du portail en ligne mettaient l’accent sur les effets du bruit provenant de levés sismiques par canon à air et de tous les types de navires. Pour ce groupe, la chose la plus importante que le gouvernement pourrait faire serait de mener davantage de recherches, notamment en matière de surveillance sous-marine, afin d’obtenir une compréhension plus détaillée de l’activité des animaux marins dans différentes régions et pendant des saisons différentes. Ces répondants ont fait remarquer que des recherches supplémentaires seraient essentielles à l’élaboration de données de référence, notamment dans des régions pauvres en données comme l’Arctique, à partir desquelles des seuils de bruit pourraient être établis. Les répondants ont également suggéré que les données sur les sources et les effets du bruit sous-marin pourraient aider à déterminer le niveau auquel des mesures incitatives ou des pénalités peuvent être établies pour encourager le développement de nouvelles technologies ou la mise en œuvre des technologies existantes.

Les répondants en ligne étaient presque tous favorables à l’idée de récompenser les bons comportements (par exemple, en proposant une réduction des droits portuaires pour les navires équipés de technologies de réduction du bruit) et de sanctionner les sociétés qui ne mettent pas en œuvre les nouvelles technologies disponibles pour réduire le bruit sous-marin. Les répondants en ligne ont également plaidé en faveur d’une action sous la forme d’un changement législatif et d’une meilleure application des règlements existants, de l’élaboration de normes et d’objectifs de réduction du bruit, et de la responsabilisation des producteurs de bruit par l’imposition d’amendes et d’autres sanctions.

Bon nombre de gouvernements et d’organisations autochtones qui ont soumis des commentaires ont accordé la priorité à l’intégration de systèmes du savoir autochtone (Inuit Qaujimajatuqangit) dans la stratégie, soulignant que le document de discussion contenait peu d’information sur la façon dont le savoir autochtone serait recueilli ou utilisé dans la stratégie. Plusieurs organisations ont souligné l’importance d’articuler clairement dans la stratégie la façon dont la science occidentale sera équilibrée avec le savoir autochtone. Les répondants ont souligné que le savoir autochtone peut combler une lacune importante dans des domaines où les données scientifiques et quantitatives sont limitées. De nombreux répondants autochtones ont également soutenu :

L’effet du bruit doit être évalué dans le contexte de toutes les sources de bruit et intégré dans les cadres d’évaluation existants qui informent la planification, la gestion et la prise de décisions. Il s’agit notamment :

  • des analyses des effets cumulatifs;
  • des évaluations d’impact;
  • de la délivrance de permis;
  • de la planification spatiale marine;
  • de la planification du réseau de zones de protection marine (ZPM) biorégionales.

- Organisation environnementale

Les soumissions de diverses organisations environnementales ont adopté un ton similaire, donnant la priorité à la nécessité de fixer des seuils clairs, légalement définis et applicables pour les niveaux de bruit sous-marin. De nombreux groupes ont indiqué que le temps était venu de reconnaître le bruit dans l’environnement marin comme un polluant afin de faciliter :

De nombreux groupes environnementaux ont axé leurs commentaires sur l’Arctique, recommandant de donner la priorité au traitement des lacunes dans les connaissances dans cette région. Plusieurs soumissions ont souligné l’importance d’adopter une approche régionale qui pourrait mieux refléter des environnements et des réalités différents et uniques. Les répondants ont noté qu’une approche régionale pourrait également être plus propice à une meilleure intégration du savoir autochtone, et favoriser l’élaboration de niveaux de référence et de seuils de bruit spécifiques pour différentes régions. Cette approche a été mentionnée à plusieurs reprises dans le contexte de l’élaboration de solutions appropriées pour l’environnement arctique.

Un certain nombre de groupes ont recommandé que le bruit soit considéré comme une menace ou un facteur de stress dans la conception et l’établissement des zones de protection marine (ZPM), ce qui permettrait d’interdire les activités productrices de bruit, à moins que les effets ne puissent être atténués de manière efficace. Plusieurs répondants ont également demandé que la Stratégie canadienne sur le bruit sous-marin explique les liens avec la planification spatiale marine (PSM), éventuellement sous la forme d’une plateforme spatiale indiquant les zones où les espèces vulnérables peuvent être exposées à des bruits nuisibles.

Les commentaires des associations industrielles ont donné la priorité à la nécessité pour le gouvernement de continuer à travailler en collaboration avec les intervenants du domaine de l’économie océanique, en utilisant l’expertise et l’expérience de l’industrie dans la mesure du possible. De nombreux secteurs industriels sont membres d’organismes internationaux, et un certain nombre de commentaires de l’industrie ont souligné l’importance de développer la stratégie dans un contexte international.

Les répondants de nombreux groupes différents ont déclaré qu’il n’était pas nécessaire de réinventer la roue, puisque d’autres nations maritimes sont en avance sur le Canada dans l’élaboration de pratiques exemplaires et la recherche de solutions aux problèmes résultant du bruit industriel sous-marin. Les répondants ont souligné que les relations internationales qu’entretiennent le gouvernement du Canada et les secteurs industriels canadiens pourraient être utilisées pour déterminer les technologies qui pourraient être mises en œuvre dans les eaux canadiennes.

Les exploitants de navires ont souligné le coût du radoub, indiquant que les nouvelles exigences seraient plus faciles à accepter si les coûts de mise en œuvre étaient subventionnés. La plupart des répondants ont indiqué qu’il était nécessaire d’obtenir plus d’information sur les sources et les effets, et un groupe a suggéré que la stratégie comprenne une vérification exhaustive de tous les contributeurs au bruit sous-marin actuels et prévus, et que les données générées soient disponibles sur une plateforme Web accessible au public.

Les répondants du milieu universitaire ont donné la priorité à la nécessité d’un financement à long terme (jusqu’à un engagement de 30 ans) assorti de données, y compris des enregistrements audio, librement accessibles aux chercheurs. Les chercheurs ont noté qu’il sera difficile de définir le terme « bruit », car une définition précise dépend de la capacité à déterminer les différences de perception du bruit associées aux capacités auditives de chaque espèce ou groupe d’espèces, ainsi que des différences dans le spectre de fréquence des sources de bruit. Dans ce contexte, plusieurs répondants ont noté que si certains sons peuvent causer des dommages, ces dommages ne sont pas les mêmes pour toutes les espèces dans tous les endroits et dans toutes les conditions. La recherche consacrée à la compréhension de ces différences a également été jugée prioritaire.

De nombreux répondants ont demandé des éclaircissements sur la manière dont les priorités gouvernementales concurrentes seraient gérées, étant donné que les projets d’expansion portuaires, d’expansion concernant le gaz naturel liquéfié et d’autres grands projets augmentent le volume du bruit sous-marin. Ce point a trouvé un écho auprès des répondants qui voulaient comprendre comment le Canada allait concilier son intérêt à encourager et à soutenir l’augmentation du commerce international et du développement économique avec l’augmentation du bruit sous-marin qui en résultera et les effets connexes sur le milieu marin.

Pour de nombreux répondants, la priorité la plus importante était de trouver un équilibre entre la sécurité économique d’une part, et les impératifs environnementaux d’autre part. Les chercheurs du secteur de la pêche ont souligné l’importance des dispositifs acoustiques pour cette industrie, tant pour repérer et attirer les poissons (ce qui permet de passer moins de temps sur l’eau) que pour éloigner les mammifères marins des filets. Les commentaires des gouvernements et des organisations autochtones ont noté que si l’Arctique est reconnu comme une zone sensible sur le plan environnemental, il est tout aussi important d’offrir des débouchés économiques aux communautés qui y vivent. Atteindre un équilibre approprié était une priorité majeure pour de nombreux répondants de toutes les organisations.

Principes directeurs

Ce que nous avons proposé

Le document de discussion a proposé que la stratégie soit guidée par les principes directeurs du développement durable et par une approche de précaution fondée sur le risque. Ces principes particuliers s’ajoutent aux priorités globales du gouvernement du Canada, à savoir assurer l’ouverture et la transparence, et travailler en vue de la réconciliation avec les peuples autochtones.

Le Canada a adopté le principe du développement durable – promouvoir la prospérité tout en protégeant l’environnement – dans le cadre de son engagement à l’égard de l’objectif de développement durable des Nations Unies no 14. Le document de discussion indique que la stratégie pourrait aider le Canada à atteindre cet objectif commun en garantissant que les piliers économique, social et environnemental du développement durable fassent partie intégrante de chaque aspect du processus de gestion. Le principe de précaution est enchâssé dans les lois canadiennes (Loi sur les pêches, Loi sur les océans) comme un moyen visant à protéger l’environnement et la santé humaine en privilégiant la prudence en l’absence de certitude scientifique. Le document propose d’adopter une approche de précaution fondée sur le risque pour tenir compte des différences entre les types de bruit sous-marin et de leurs répercussions sur différentes espèces.

Ce que nous avons entendu : Question 2

Êtes-vous d’accord avec les deux principes directeurs (le développement durable et une approche de précaution fondée sur le risque) qui ont été proposés pour guider l’élaboration de la Stratégie? Est-ce que d’autres principes directeurs devraient être inclus?

Il y avait une incertitude considérable quant à la validité et à l’application des 2 principes directeurs chez les répondants qui ont répondu sur le portail en ligne. Même ceux qui étaient généralement d’accord avec les principes ont noté que le gouvernement du Canada ne semble pas les appliquer de manière cohérente ou efficace. D’autres répondants ont fait remarquer que le développement durable est souvent un oxymore, avec plus de poids accordé au développement qu’à la durabilité en particulier lorsque le développement comporte des conséquences imprévues possibles.

De nombreux répondants en ligne ont remis en question l’utilisation de l’approche de précaution, faisant remarquer qu’elle se prête trop à des interprétations différentes. Un certain nombre de répondants ont lié l’approche de précaution à une pratique d’atténuation des effets plus holistique et écosystémique, suggérant que cette approche devrait inclure la prise en compte des effets cumulatifs, comme la façon dont les facteurs de stress non acoustiques, tels que le changement climatique ou la surpêche, pourraient interagir avec les menaces acoustiques. De nombreux répondants ont demandé des éclaircissements sur la signification d’une approche de précaution fondée sur le risque, notamment sur la manière dont le risque serait évalué objectivement.

Les commentaires des organisations environnementales et des gouvernements et organisations autochtones sont similaires à de nombreux commentaires reçus en ligne. Les répondants ont noté que les principes étaient importants, mais ont également reconnu qu’ils n’étaient souvent pas appliqués de manière cohérente. Les répondants ont identifié le développement durable comme un principe difficile à définir autrement que comme un concept ambitieux. Les groupes autochtones ont noté l’importance d’inclure les connaissances traditionnelles des Inuits (Inuit Qaujimajatuqangit) et d’autres formes de savoir autochtone pour promouvoir le respect des économies traditionnelles fondées sur une relation harmonieuse avec l’environnement naturel.

Les répondants ont également convenu que ces principes doivent être soigneusement équilibrés dans l’Arctique afin d’offrir des débouchés économiques aux communautés locales tout en respectant l’environnement. Dans ce contexte, tous les efforts doivent être déployés pour réduire le bruit des navires, et le trafic maritime doit être évalué par rapport aux niveaux sonores ambiants actuels dans la région plutôt qu’en fixant des seuils dérivés d’autres zones. Les groupes environnementaux ont fait remarquer que le bruit est un facteur de stress reconnu pour de nombreuses espèces en péril et ont demandé comment la stratégie pouvait être guidée par la précaution et la durabilité en l’absence de seuils.

Les répondants des associations de l’industrie et du milieu universitaire ont également exprimé leur scepticisme à l’égard des principes directeurs, mais d’un point de vue différent. Dans ces commentaires, l’accent a été mis sur les difficultés inhérentes à la mise en œuvre des principes de manière équilibrée. Plusieurs répondants ont demandé si le MPO disposait de suffisamment de données de recherche ou de données de référence pour être en mesure d’élaborer une approche de précaution fondée sur le risque, surtout en l’absence de la certitude scientifique que ce principe nécessite. Les groupes de l’industrie se sont également méfiés des éventuelles conséquences économiques imprévues de la mise en œuvre de limitations résultant de l’absence de certitude scientifique. De nombreux répondants ont demandé que la stratégie contienne des directives précisant comment les intérêts conflictuels seraient évalués et résolus.

Autres principes

De nombreuses suggestions ont été formulées pour d’autres principes. Le principe le plus souvent recommandé était celui d’un engagement à prendre des décisions fondées sur des données probantes et à intégrer activement des formes du savoir autochtone dans tous les aspects de la stratégie. De nombreux répondants ont fait remarquer que l’inclusion d’un principe spécifiquement lié au savoir autochtone refléterait l’engagement du Canada envers la réconciliation.

De nombreux répondants ont suggéré d’ajouter le principe du pollueur-payeur, notant que cela favoriserait la transparence et la responsabilisation, et contribuerait à assurer un équilibre entre les activités maritimes et les mesures d’atténuation du bruit. Plusieurs répondants ont demandé que la transparence et la responsabilisation soient elles-mêmes identifiées comme des principes directeurs spécifiques.

Un principe exprimant l’importance d’une approche écosystémique a également été suggéré. Ce concept englobe les notions :

Plusieurs répondants ont suggéré un principe qui traiterait de la responsabilité de tous les participants à l’économie océanique de pratiquer l’intendance, la conservation et la protection de l’environnement, notant qu’il incombe à tous ceux qui œuvrent dans les industries marines de protéger les gens, la vie marine et l’habitat.

Plusieurs répondants ont suggéré la nécessité d’un principe qui montrerait comment un équilibre entre l’atténuation du bruit sous-marin et les activités marines serait géré (et les conflits seraient résolus), étant donné qu’il n’est ni pratique ni possible d’atteindre un bruit sous-marin nul. La nécessité d’un mécanisme de résolution des conflits convenu à l’avance a également été notée. D’autres répondants ont fait observer que les principes directeurs n’abordaient pas ou n’incluaient pas le thème 3 (sensibilisation et communication).

Si le principe de précaution s’applique, alors les données scientifiques crédibles, évaluées par les pairs doivent être reconnues et prises en compte dans le cadre de l’examen scientifique. Les industries pétrolière, gazière et géophysique continuent d’investir des ressources considérables dans la recherche et la technologie pour mieux comprendre les effets du son sur la vie marine, qui doivent être pris en compte dans le principe de précaution.

- Association de l’industrie

Thème proposé 1 : Recherche scientifique et développement technologique

Ce que nous avons proposé : Thème 1

Des travaux de recherche scientifique et de développement technologique importants sont en cours dans les secteurs public et privé spécialisés afin de mieux comprendre les effets du bruit sous-marin sur les espèces marines et de trouver des moyens de réduire les niveaux de bruit.

La stratégie devrait orienter un effort concerté pour améliorer davantage la compréhension des effets possibles du bruit sous-marin sur les espèces marines. Les recommandations liées à ce thème devraient soutenir les futures décisions de gestion concernant :

Ce que nous avons entendu : Question 3

Concernant le bruit sous-marin d’origine humaine, existe-t-il des espèces ou des écosystèmes marins, des technologies ou des domaines de recherche scientifique qui, selon vous, devraient être considérés comme des priorités futures?

Écosystèmes et espèces

Pour ce qui est des écosystèmes et des espèces prioritaires, il y a eu des points communs importants entre tous les groupes de répondants. La plupart des répondants ont identifié la mer des Salish, les eaux arctiques (y compris le passage du Nord-Ouest et le détroit de Davis) et l’estuaire du Saint-Laurent/fjord du Saguenay comme étant les zones où la confluence du bruit sous-marin et des mammifères marins était la plus préoccupante. Il n’est donc pas surprenant de constater que les espèces les plus prioritaires se trouvent dans ces eaux :

Si certains répondants estiment que l’accent devrait être mis sur les baleines, d’autres soutiennent que l’importance accordée aux mammifères marins est déjà excessive. Ils ont noté que des espèces commerciales clés telles que le saumon, le hareng, le homard et le crabe peuvent également être affectées par le bruit sous-marin, mais que peu de mesures sont prises parce qu’elles ne sont pas inscrites comme étant des espèces en péril. Des répondants ont également mentionné les espèces des niveaux trophiques inférieurs, les invertébrés, les oiseaux de mer, l’ours polaire et d’autres espèces en péril comme étant d’intérêt.

Technologies

Il y avait un consensus général chez la plupart des répondants que les technologies à privilégier sont celles qui réduisent ou limitent la quantité de bruit, l’accent étant mis dans l’immédiat sur la réduction du bruit des navires et l’atténuation ou l’élimination du bruit des canons à air pour les relevés sismiques. De nombreux répondants ont déclaré qu’ils pensaient que la prospection sismique (et, en fait, l’ensemble de l’industrie pétrolière et gazière) est insoutenable et devrait être complètement interdite au Canada. Plusieurs autres ont fait remarquer qu’il existe déjà des technologies alternatives pour l’exploration pétrolière et gazière, et que les gouvernements pourraient encourager leur utilisation et leur développement. Beaucoup ont indiqué que les gouvernements pourraient offrir des incitatifs à l’industrie du transport maritime sous la forme d’une réduction des droits portuaires pour les navires qui ont été réaménagés pour s’adapter aux technologies de réduction du bruit. Par exemple, le programme Amélioration de l’observation et de l’habitat des cétacés (ECHO) a proposé que le port de Vancouver remplace le tonnage brut par le bruit de navigation pour déterminer les droits portuaires. Une approche de gestion progressive a été recommandée afin de permettre l’examen et l’adoption de nouvelles technologies, évitant ainsi autant que possible les conséquences imprévues.

Les ralentissements obligatoires des navires, une meilleure surveillance à l’aide de drones et de l’intelligence artificielle, et la fixation de dispositifs de repérage par GPS aux baleines ont également été mentionnés par de nombreux répondants comme des moyens d’améliorer la détection en temps réel des mammifères marins et les avis aux navires. Dans ce contexte, plusieurs répondants ont souligné l’importance d’investir dans :

Les recherches à privilégier sont celles qui portent sur les principales espèces commerciales de poissons ainsi que sur leurs proies (la plupart des espèces-proie sont plus sensibles que les espèces prédatrices), l’intensification des recherches sur les effets sublétaux (croissance, évitement comportemental, diminution de la fécondité), l’intensification des recherches sur les effets au niveau de l’écosystème, les possibilités d’accoutumance au bruit et l’amélioration des mesures de l’importance du bruit chronique en tant que véritable facteur de stress. La liste des besoins en matière de recherche est très longue et, surtout pour les études comportementales dans l’Arctique, elle est très coûteuse et prend beaucoup de temps.

- Chercheurs universitaires

Domaines de recherche scientifique

Conformément à certains des commentaires relatifs à la technologie, la plupart des répondants ont convenu que les domaines de recherche scientifique devraient se concentrer sur la réduction du bruit produit par les navires et sur la réduction ou l’élimination de l’utilisation de canons à air lors de relevés sismiques, de sonars, d’explosifs et d’autres technologies acoustiques similaires connues pour nuire aux mammifères marins. De nombreux répondants ont établi un lien entre la recherche et les écosystèmes et les espèces jugés prioritaires, suggérant, par exemple, de se concentrer sur les approches des grands ports où le bruit de la navigation est le plus important, ou de placer des bouées munies de microphones dans l’estuaire du Saint-Laurent et le fjord du Saguenay pour mesurer la corrélation entre le bruit sous-marin et l’activité des mammifères marins. D’autres ont fait remarquer que la compréhension des niveaux sonores des sources de bruit serait extrêmement précieuse pour mesurer avec précision la propagation du bruit et estimer les variations des effets potentiels sur différentes espèces afin de déterminer le niveau auquel le bruit chronique devient un véritable facteur de stress.

De nombreux répondants ont souligné l’importance d’établir des mesures sonores de référence dans toutes les régions afin de pouvoir mesurer les augmentations ou les diminutions du bruit. Dans ce contexte, les répondants ont également souligné l’importance d’avoir des objectifs de réduction du bruit pour que la stratégie soit efficace. Plusieurs ont prévenu que les méthodologies d’établissement des mesures sonores de référence doivent être fondées sur des données scientifiques acceptées.

La recherche sur les effets cumulatifs et les impacts au niveau des populations a également été indiquée par beaucoup comme une priorité, de même que la recherche sur les effets comportementaux et physiologiques sublétaux du bruit (par exemple, repérage de la nourriture, recherche de partenaires, reproduction) sur différentes espèces dans différentes conditions. Plusieurs répondants ont fait remarquer que les recherches antérieures n’ont mesuré que la pression acoustique, ignorant la composante de mouvement des particules du son qui est un facteur important pour de nombreuses espèces, en particulier les poissons à nageoires. Un certain nombre de répondants ont souligné les efforts de recherche internationaux qui sont en cours pour mesurer les impacts sonores sur les animaux marins, et ont encouragé la participation du Canada à ces travaux.

Thème proposé 2 : Évaluation et gestion des répercussions sur les océans, les côtes et estuaires

Ce que nous avons proposé : Thème 2

L’évaluation des effets du bruit sous-marin sur les écosystèmes implique l’analyse et l’interprétation de volumes de différents types de données provenant de sources multiples, parfois sans aucune méthodologie de mesure et de production de rapport normalisée. Les responsabilités de gestion sont réparties entre de nombreux ministères et organismes fédéraux, dont certaines relèvent également des provinces et des territoires.

La stratégie déterminera les efforts et les activités de gestion du bruit sous-marin pour l’ensemble des gouvernements, des organisations et des institutions. L’intégration des activités de gestion peut également fournir l’occasion d’élaborer un plan visant à atténuer les effets du bruit sous-marin sur les espèces présentes dans les eaux canadiennes. Une approche intégrée est proposée pour la stratégie afin d’évaluer l’efficacité des mesures de gestion existantes et de faciliter l’identification d’initiatives futures visant à atténuer davantage les effets du bruit sous-marin.

Ce que nous avons entendu : Question 4

Comment vous, votre organisation ou votre collectivité êtes-vous touché(e) par le bruit sous-marin dans les océans, ses effets ou ses impacts potentiels et sa gestion?

La majorité des personnes ayant répondu sur le portail en ligne n’ont pas déclaré d’affiliation ni fourni de réponse précise à cette question. Parmi les répondants qui l’ont fait, la plupart étaient des résidents de communautés côtières ou affiliés à des organisations environnementales dont le mandat est axé sur la protection des mammifères marins. Nombre d’entre eux ont souligné leur affection pour les mammifères marins, en particulier les baleines, et ont critiqué les gouvernements qui accordent la priorité aux questions économiques au détriment de la protection de l’environnement.

Les commentaires des personnes interrogées dans l’Arctique ont souligné la façon dont les habitants de l’Arctique ont été touchés par l’augmentation du trafic des grands navires et ont exprimé leurs préoccupations concernant le bruit supplémentaire prévu lié à l’exploration pétrolière et gazière. Ces sources de bruit ont eu des effets négatifs sur la faune marine et ont menacé la sécurité alimentaire des communautés nordiques. Plusieurs répondants ont noté que le potentiel de développement, en particulier dans l’Arctique, dépend de la gestion efficace de l’environnement marin. Les commentaires des associations environnementales et industrielles ont fourni des renseignements de base sur leurs mandats, en précisant leurs liens avec la question et ce qu’elles font pour lutter contre le bruit sous-marin.

Nous ne pensons pas qu’il soit du seul ressort ou de la seule responsabilité des ministères fédéraux de détenir les pouvoirs en matière de gestion des ressources naturelles et des environnements pour ceux qui ont un intérêt direct plus important à cet égard. Les groupes autochtones doivent jouer un rôle majeur dans l’élaboration de la politique gouvernementale sur les océans, en particulier dans les régions nordiques où nos connaissances traditionnelles des Inuits sont prépondérantes.

- Organisation autochtone

Thème proposé 3 : Sensibilisation et communication

Ce que nous avons proposé : Thème 3

Une communication continue et coordonnée avec nos partenaires, les peuples autochtones et les intervenants est la clé de l’élaboration et de la mise en œuvre fructueuses de la stratégie. Pour une question aussi complexe, les meilleurs résultats ne peuvent être obtenus qu’en rassemblant tous les renseignements disponibles et en les communiquant aussi largement que possible.

La stratégie vise à améliorer la communication, la coordination et la mobilisation afin d’accroître la sensibilisation et d’encourager la participation à la gestion du bruit sous-marin. Elle vise aussi à améliorer les approches fédérales pour consulter et informer les Canadiens sur l’importante question du bruit sous-marin dans le cadre d’un ensemble de recommandations. La stratégie aidera également à clarifier et à coordonner les responsabilités en matière de gestion du bruit sous-marin, en :

offrant une plus grande transparence aux Canadiens grâce à une meilleure communication.

En fin de compte, nous ne conserverons que ce que nous aimons; nous n’aimerons que ce que nous comprenons et nous ne comprendrons que ce qu’on nous enseigne.

- Baba Dioum, 1968 Assemblée générale de l’UICN, via le portail en ligne du QMM

Ce que nous avons entendu : Question 5

Quels types d’approches de mobilisation et de communication sont nécessaires pour assurer une élaboration efficace et concertée de la Stratégie sur le bruit sous-marin du Canada?

Tous les groupes de répondants ont généralement convenu que la plupart des Canadiens, y compris les usagers des services maritimes, ne sont pas conscients des effets multiples du bruit sous-marin. Les commentaires reçus sur le portail en ligne soulignaient la nécessité d’une campagne de sensibilisation du public utilisant tous les outils disponibles (publicité, expositions, présentations, ateliers, médias sociaux, etc.) pour informer les Canadiens sur tous les aspects du bruit sous-marin. Dans ce contexte, la nécessité de renforcer et d’améliorer la communication scientifique, y compris la manière dont les risques potentiels pour la vie marine sont cernés et évalués, a également été soulignée par un certain nombre de répondants.

Les répondants ont indiqué le besoin de travailler en collaboration pour s’assurer que la stratégie est élaborée d’une manière équitable qui ne favorise pas les intérêts d’un groupe particulier, et qui établit un équilibre approprié entre les priorités socioéconomiques et les impératifs écologiques. La mobilisation et les consultations étaient des exigences évidentes pour la plupart des répondants. Ils ont clairement indiqué que ces processus doivent être efficaces, transparents, collaboratifs, inclusifs et respectueux des obligations du Canada envers les peuples autochtones, notamment en ce qui concerne les droits traditionnels de pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) ainsi que ceux négociés dans le cadre des traités modernes. Travailler dans le cadre des mécanismes existants était également une priorité, en particulier pour les groupes autochtones et les intervenants de l’industrie, dont beaucoup éprouvent déjà de la lassitude et de la frustration face au nombre de consultations gouvernementales et à la façon dont elles se chevauchent.

Les répondants de tous les groupes répondants ont indiqué qu’ils étaient prêts à participer aux initiatives de mobilisation et la plupart d’entre eux ont également proposé de fournir leur expertise au cours de l’élaboration de la stratégie. Tous les groupes ont souligné que la communication et la collaboration devaient se poursuivre tout au long du processus, et pas seulement à l’étape de l’examen final. Plusieurs ont recommandé la création d’un site Web du gouvernement du Canada qui rassemblerait tous les renseignements relatifs au bruit sous-marin, y compris des liens vers des initiatives, des données, des documents, des lois, des rapports scientifiques, des développements technologiques, etc. Une telle plateforme pourrait également servir à encourager l’échange de points de vue et à attirer davantage de Canadiens dans le processus, ce qui permettrait d’accroître la sensibilisation.

Un certain nombre de répondants ont demandé une clarification des objectifs associés à ce thème. Plusieurs ont exprimé leur confusion en ce qui concerne la relation entre ce thème et les objectifs généraux de la stratégie, et les activités réglementées par le gouvernement du Canada.

Thèmes et objectifs supplémentaires

Ce que nous avons entendu : Question 6

Êtes-vous d’accord avec les thèmes et les objectifs qui ont été proposés pour guider l’élaboration de la Stratégie sur le bruit sous-marin? Devrait-on tenir compte de thèmes et d’objectifs supplémentaires?

Le document de discussion demandait aux lecteurs d’indiquer leur accord avec les thèmes et les objectifs proposés pour guider l’élaboration de la stratégie, et d’ajouter d’autres thèmes et objectifs qui devraient être pris en compte. Si la plupart des répondants ont approuvé les thèmes et objectifs proposés, plusieurs ont formulé des suggestions intéressantes et précieuses, dont beaucoup sont rassemblées ici. Les objectifs supplémentaires sont présentés en fonction du thème sous lequel ils ont été proposés.

Un certain nombre de répondants ont demandé pourquoi les thèmes et les objectifs proposés étaient si éloignés des mesures. Beaucoup ont insisté sur l’urgence de réduire dès maintenant le bruit sous-marin, même si les effets sont encore à l’étude, notant que cette approche serait conforme au principe de précaution.

Thèmes supplémentaires

Objectifs supplémentaires : Thème 1

Objectifs supplémentaires : Thème 2

Objectifs supplémentaires : Thème 3

Enfin, un certain nombre d’observations de nature plus générale ont été prises en compte dans l’élaboration de la Stratégie. Nombre de ces commentaires concernent les sections Objectif et portée du document de discussion :

Conclusion et prochaines étapes

Le gouvernement du Canada s’est engagé à élaborer une stratégie globale pour faire face au problème évolutif du bruit sous-marin et nous tenons à remercier tous ceux qui ont pris le temps de lire le document de discussion et de fournir des réponses réfléchies, stimulantes et utiles. Tous les commentaires ont été pris en compte; dans de nombreux cas, ils ont suscité de nouvelles pensées et des améliorations qui ont été intégrées à la stratégie. Les commentaires reçus ont été extrêmement utiles pour aider à façonner et à actualiser les thèmes et les objectifs de la stratégie, ainsi que pour montrer toutes les façons créatives et passionnantes d’atteindre ces objectifs.

La publication de l’ébauche de la stratégie est prévue pour 2024, avec une période de commentaires du public et des séances de mobilisation prévues. Ce calendrier donnera à toutes les personnes intéressées la possibilité de contribuer à l’élaboration de la stratégie finale et de commenter le projet.

Nous invitons les personnes à participer activement au processus d’engagement de la stratégie, en profitant de l’occasion pour lire et contribuer aux prochaines étapes

Annexe 1 : Liste des questions posées dans le document de discussion

Quelle est la chose la plus importante que le gouvernement du Canada devrait faire pour mieux comprendre et réduire les effets du bruit sous-marin dans les océans? (Contexte)

Êtes-vous d’accord avec les principes directeurs du développement durable et d’une approche de précaution fondée sur le risque ? Est-ce que d’autres principes directeurs devraient être inclus? (Principes directeurs)

Concernant le bruit sous-marin d’origine humaine, existe-t-il des espèces ou écosystèmes marins, des technologies ou des domaines de recherche scientifique qui, selon vous, devraient être considérés comme des priorités futures? (Thème 1)

Comment vous, votre organisation ou votre collectivité êtes-vous touché(e) par le bruit sous-marin dans les océans, ses effets ou ses impacts potentiels et sa gestion? (Thème 2)

Quels types d’approches de mobilisation et de communication sont nécessaires pour assurer une élaboration efficace et concertée de la Stratégie sur le bruit dans les océans du Canada? (Thème 3)

Êtes-vous d’accord avec les thèmes et les objectifs qui ont été proposés pour guider l’élaboration de la Stratégie sur le bruit dans les océans? Devrait-on tenir compte de thèmes et d’objectifs supplémentaires?

Annexe 2 : Liste des répondants auto-identifiés

Ministères et organismes fédéraux

Les ministères et organismes fédéraux, dont plusieurs ont travaillé avec Pêches et Océans Canada à l’élaboration du document de discussion, ont également été invités à soumettre leurs commentaires. Il s’agit notamment des soumissions de :

Organes de gouvernance et organisations autochtones

Plusieurs réunions en ligne ont été organisées avec les gouvernements inuits de l’Arctique et avec des peuples et des groupes autochtones d’autres régions du Canada. Tous ces intervenants ont été invités à envoyer des commentaires écrits. Des réponses ont été reçues de la part des organismes suivants :

Portail en ligne

La consultation en ligne a été activée le 14 octobre 2020 et fermée le 12 janvier 2021, soit un total de 90 jours. Au cours de cette période, le document de discussion a été consulté 3 470 fois. Sur ce nombre, 88 personnes ont répondu à au moins une partie des 6 questions, tandis que 81 ont répondu à l’ensemble des 6 questions, soit un taux de réponse de 92 %. Aucune information n’a été demandée concernant les noms, les professions ou les affiliations des participants. Les répondants qui ont indiqué leur appartenance à un groupe ou à un ministère ont souvent souligné qu’ils soumettaient leurs points de vue en tant que particuliers, et non en tant que représentants de leurs organisations.

Provinces et territoires

Les soumissions du Nunavut sont incluses dans la rubrique « Organes de gouvernance et organisations autochtones », de même que les commentaires de la Société régionale inuvialuite dans l’Arctique de l’Ouest. La seule province à avoir soumis des commentaires est la province de la Nouvelle-Écosse (ministère des Affaires intergouvernementales).

Groupes d’intervenants

Établissements d’enseignement

Des commentaires ont été reçus de chercheurs travaillant sur les questions de bruit dans l’océan dans les universités suivantes :

Organisations environnementales

Des commentaires ont été soumis par plusieurs groupes environnementaux, dont beaucoup ont un intérêt particulier pour l’Arctique et les problèmes liés à l’augmentation du trafic maritime :

Associations de l’industrie

Réunions virtuelles

Plusieurs rencontres ponctuelles, en vidéoconférence, ont eu lieu sur MS Teams. Un grand nombre des groupes ainsi mobilisés ont soumis des commentaires qui figurent dans cette annexe. Lorsque ces commentaires n’ont pas été soumis, les rétroactions obtenues au cours des réunions ont été consignées et sont représentées dans le présent rapport.

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