Plan régional pour les océans - plate-forme Néo-Écossaise, côte Atlantique, baie de Fundy
Contexte et description du programme

Objectif

Le Plan régional pour les océans décrit l’approche et les mesures que Pêches et Océans Canada (MPO) met en œuvre pour soutenir la gestion des océans et des côtes dans la région des Maritimes. Ce Plan permet au Ministère d’exercer ses responsabilités en vertu de la Loi sur les océans consistant à diriger et à faciliter des approches intégrées et écosystémiques de la gestion des océans du Canada. Les mesures ministérielles pour faire progresser les priorités régionales sont décrites tout au long de ce document et sont également présentées sous forme résumée dans le document sur les priorités de mise en œuvre en relation avec les objectifs généraux du Plan.

Ce Plan représente une évolution par rapport aux précédents efforts en matière de gestion des océans et des côtes au sein de la région des Maritimes, avec notamment l’Initiative de gestion intégrée de l’est de la plate-forme Néo-Écossaise (GIEPNE) qui a été conclue en 2012. Il s’appuie sur les leçons tirées du processus de GIEPNE, ainsi que d’autres initiatives. Ce Plan va au-delà du concept de zone étendue de gestion des océans (ZEGO) utilisé à l’origine dans le cadre du Programme de gestion intégrée des océans du Ministère et se sert de la biorégion de la plate-forme Néo-Écossaise-baie de Fundy comme base géographique. La biorégion, qui correspond aux limites administratives définies par le Ministère pour la région des Maritimes, englobe la zone extracôtière de la plate-forme Néo-Écossaise et du golfe du Maine, la côte Atlantique de la Nouvelle-Écosse et la baie de Fundy.

Dans la région des Maritimes, c’est la Division de la gestion des océans et des côtes, qui fait partie de la Direction de la gestion des écosystèmes, qui est responsable du Programme de gestion intégrée des océans. La Division de la gestion des océans et des côtes est organisée pour élaborer et mettre en œuvre trois composantes fondamentales et interreliées du Programme : 1) la gestion des océans et des côtes; 2) la planification et la gestion des zones de protection marines; 3) la collaboration et la mobilisation. La partie centrale du Plan est organisée selon ces trois composantes et décrit les capacités, activités et résultats principaux connexes.

Le Plan appuie une nouvelle approche du Programme de gestion intégrée des océans axée sur les besoins et les activités de gestion prioritaires qui sont définis grâce aux approches écosystémiques et de gestion des risques, et traitées à l’aide d’instruments et d’outils de gestion efficaces. Dans cette approche, les engagements et les mesures pris par le Ministère en faveur de la gestion des océans et des côtes concordent clairement avec le mandat, les pouvoirs et responsabilités du Ministère. Les activités entreprises dans le cadre du Plan correspondent aussi directement à un ensemble d’extrants et de résultats définis à l’échelle nationale pour le Programme de gestion intégrée des océans.

Le Plan met fortement l’accent sur la collaboration et la mobilisation, ce qui reflète le vaste éventail d’intérêts et de difficultés en présence lorsqu’il s’agit de gérer les activités de l’environnement marin. Une communication, une coordination et une harmonie permanentes au sein du Ministère sont essentielles pour que la gestion soit efficace et que la prise de décisions soit cohérente. On continuera à utiliser les mécanismes intergouvernementaux, dont les protocoles d’entente et les organes de gouvernance existants, pour définir des priorités et des mesures qui concordent avec les différents mandats de gestion des océans et des côtes que détiennent les autres ministères fédéraux et provinciaux. Le Plan met également en avant toute une gamme de mécanismes de mobilisation pour travailler avec les intervenants et l’industrie du secteur maritime à la progression de la gestion des océans et des côtes dans la région des Maritimes.

Vision

Des écosystèmes marins et côtiers sains, des communautés durables et une utilisation responsable appuyée par des processus de gestion efficaces.

Buts

Le plan s’articule autour des objectifs généraux suivants :

Prise de décisions efficace

L’accès opportun à des renseignements exacts et validés servant à la prise de décisions est un élément crucial de la gestion des océans et des côtes. Dans le cadre du Plan, le Ministère s’attache à élaborer des outils et des produits de connaissance, à fournir des renseignements exacts et validés, et à préparer des directives opérationnelles propres à une zone et à un enjeu pour les gestionnaires et les décideurs du Ministère et externes. Il est tout aussi important de s’assurer que ces renseignements sont disponibles en temps opportun. Ces produits éclaireront la gestion des questions hautement prioritaires au sein de la région, telles qu’elles auront été déterminées grâce aux connaissances spécialisées, aux contributions des intervenants et à une analyse axée sur les risques. L’élaboration et l’accessibilité de ce type de renseignements faciliteront une meilleure prise de décisions par l’ensemble des parties, dont le gouvernement, l’industrie et la communauté dans son ensemble.

Approche écosystémique de la gestion

Le Ministère adopte une approche écosystémique de la gestion pour tous les aspects de son mandat. Cette approche reflète la pensée scientifique actuelle, de même que les directives et engagements internationaux. Une approche écosystémique donne une place centrale à l’écosystème lorsqu’il s’agit de gérer les activités qui le toucheront. Le fait de connaître les seuils et les limites au- delà desquels le système serait touché permet de gérer les activités de façon à ce qu’elles respectent toujours ce que l’écosystème peut tolérer naturellement. Toutes les mesures de gestion prises dans le cadre du Plan adopteront une approche écosystémique.

Planification et gestion spatiales

Le Ministère soutient une approche spatio-temporelle de la planification et de la gestion des océans et des côtes. Cette approche consiste à utiliser des données, des cartes et des méthodes d’analyse spatiales validées pour gérer l’utilisation humaine et les interactions écosystémiques. Une approche pragmatique et opérationnelle des principes de la planification spatiale marine et côtière peut fournir des solutions efficaces, flexibles et adaptables aux problèmes de gestion des océans et des côtes.

Conservation marine

Dans le cadre du Plan, le Ministère s’est engagé à l’égard d’une conservation marine efficace en élaborant un réseau de zones de protection marines et en gérant en permanence les zones de protection marines et les zones de conservation existantes. Le Ministère donne également la priorité aux évaluations des risques et aux directives de gestion pour l’ensemble des zones d’importance écologique et biologique (ZIEB) déterminées dans la biorégion.

Reconnaissant la nécessité de trouver un équilibre entre une protection complète de l’écosystème et un développement et une utilisation responsables, le Ministère soutient la sélection rigoureuse d’instruments, de mesures et d’outils de conservation appropriés pour faire face aux besoins et aux menaces de la région.

Collaboration et engagement

Le Ministère soutient une approche collaborative lorsqu’il s’agit de répondre aux enjeux relatifs aux côtes et aux océans afin de mettre en commun les ressources et les connaissances, de demander conseil et de collaborer pour faire progresser les priorités communes. Cette approche est essentielle au vu des nombreuses administrations présentes au sein des environnements côtiers et marins. Le Plan appuie une large gamme de méthodes intergouvernementales de mobilisation et de consultation des intervenants.

Harmonisation au sein du ministère

Le Plan appuie une approche cohérente et coordonnée de la gestion des océans et des côtes au sein du Ministère. Il est important d’adopter une approche globale à l’échelle du Ministère pour garantir une prise de décisions efficace et cohérente. L’un des objectifs du Plan est de renforcer la gestion et la prise de décisions ministérielles en répondant d’une seule voix aux enjeux transversaux tels que l’exploitation pétrolière et gazière en haute mer, le développement des énergies renouvelables, les transports maritimes ou la préparation et l’intervention en cas d’incident environnemental. En outre, il faut qu’il y ait une coordination et un partage de l’information réguliers pour que les politiques ministérielles soient bien harmonisées et cohérentes. La gestion et la protection des pêches, le développement de l’aquaculture, les espèces aquatiques en péril, la planification de la conservation marine, et les sciences et la recherche sur les écosystèmes sont quelques-uns des principaux exemples de responsabilités ministérielles transversales.

Cadre législatif et stratégique

La Loi sur les océans est le principal fondement législatif du Plan. Elle énonce les principes de la gestion des océans et des côtes qui s’appliquent à l’ensemble des autorités fédérales exerçant un certain rôle à l’égard des océans du Canada, leurs ressources et leurs utilisations. Cette loi indique les engagements précis en matière de gestion des océans et des côtes dont la responsabilité revient au ministre fédéral des Pêches et des Océans, notamment les suivants :

1. Diriger et faciliter l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale de gestion des écosystèmes estuariens, côtiers et marins (articles 29 et 30).
2. Diriger et favoriser l’élaboration et la mise en œuvre de plans pour la gestion intégrée de toutes les activités ou mesures qui s’exercent ou qui ont un effet dans les estuaires et les eaux côtières et marines (article 31).
3. Élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes dans les domaines de compétence attribués de droit au ministre dans le but d’exécuter les plans de gestion intégrée (article 32).
4. Coordonner, avec d’autres ministres ou organismes fédéraux, la mise en œuvre de politiques et de programmes du gouvernement du Canada, relativement à l’ensemble des activités et des mesures touchant les eaux côtières et marines (article 32).
5. Désigner les zones de protection marines (article 35-1) et mener et coordonner la mise au point et la mise en œuvre d’un système national de zones de protection marines afin d’exécuter les plans de gestion intégrée (article 35-2).
6. Établir des directives, des objectifs et des critères concernant la qualité du milieu dans les estuaires et les eaux côtières et marines (article 52.1).

Pour favoriser le respect des engagements pris en vertu de la Loi sur les océans, le Ministère est chargé de recueillir, dépouiller, analyser, coordonner et diffuser de l’information et de coopérer ou de « conclure des accords » avec d’autres « ministres et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organisations autochtones, les collectivités côtières et les autres personnes de droit public et de droit privé intéressées » (article 33-1).

En tant qu’autorité compétente principale pour les océans, le rôle du Ministère en vertu de la Loi sur les océans est appuyé par la Stratégie sur les océans du Canada (2002) et par le Cadre stratégique et opérationnel pour la gestion intégrée des environnements estuariens, côtiers et marins au Canada (2002). Ces deux documents présentent les objectifs stratégiques et l’approche globale de la gestion intégrée des océans du Ministère, en collaboration avec ses partenaires aux ordres fédéral, provincial et territorial de gouvernement, les organisations autochtones et d’autres parties ayant un intérêt dans la gestion des océans et des côtes.

Le Programme de gestion intégrée des océans est mené en vertu d’un ensemble national de résultats, d’extrants et d’activités associées. Voici les trois résultats essentiels du Programme : 1) collaboration entre les organismes de réglementation et les utilisateurs des océans, 2) accès à des connaissances solides, à des conseils et à un soutien en matière de décisions, et 3) sensibilisation et responsabilisation des organismes de réglementation et des utilisateurs vis-à-vis de leurs rôles et responsabilités respectifs concernant la gestion des écosystèmes et des ressources océaniques du Canada. Le Programme s’attache à atteindre ces résultats nationaux en produisant les extrants connexes : structures de gouvernance collaborative, outils de gestion efficaces, produits de connaissance et conseils, et planification et instruments de la conservation, y compris les zones de protection marines en vertu de la Loi sur les océans. Enfin, les résultats du Programme sont directement liés aux résultats stratégiques visés par le Ministère : des écosystèmes aquatiques durables, des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères, et des eaux sécuritaires et sécurisées.

Outre les dispositions de la Loi sur les océans, le Ministère utilise ses responsabilités en vertu de plusieurs autres textes de loi pour soutenir la gestion des océans et des côtes dans la région des Maritimes. Il s’agit notamment de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et de la Loi sur la marine marchande du Canada, ainsi que des politiques, programmes et règlements afférents.

La Loi sur les océans et les politiques et programmes qui l’appuient donnent suite à un certain nombre d’engagements pris par le Canada en matière de gouvernance des océans à l’échelle internationale. Il s’agit notamment de la série de priorités, d’accords et de mesures en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et de la Convention sur la diversité biologique. Le Plan représente un vecteur régional pour soutenir les initiatives du Ministère visant à donner suite aux engagements pris par le Canada relativement aux océans à l’échelle internationale.

Principes directeurs

Le Ministère met en œuvre ses responsabilités liées au Programme de gestion intégrée des océans en utilisant les principes et les approches suivants, tels qu’ils sont énoncés dans la Loi sur les océans :

• Le développement durable est le développement économique de ressources qui permet de répondre aux besoins de la génération actuelle sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins en ressources.
• Une approche de précaution de la gestion mise sur une prise de décisions prudente.
• Une gestion adaptative reconnaît que la gestion évolue constamment et que les pratiques de gestion doivent être flexibles de façon à pouvoir réagir à ces changements.
• Une approche écosystémique de la gestion met l’écosystème au premier plan et les activités humaines sont gérées de façon à ce que l’état de l’écosystème reste acceptable.
• Une approche collaborative sert à mobiliser et à faire participer les autres ministères, les organisations autochtones, les secteurs maritimes et le public au sens large aux activités de gestion des océans et des côtes en vertu de la Loi sur les océans.
• La gestion intégrée consiste à planifier et à gérer les activités humaines de manière globale en tenant compte de tous les facteurs nécessaires à la conservation et à l’utilisation durable des ressources marines, ainsi qu’à l’utilisation partagée des espaces océaniques.

Méthode

Le Plan vise à donner suite aux enjeux prioritaires liés au mandat du Ministère dans les cas où une approche de gestion intégrée peut être adoptée. Cette approche repose sur la détermination des enjeux et des pressions clés, sur l’évaluation et la gestion des risques qu’ils entraînent, et sur le recours à une coopération et à une mobilisation ciblées des parties responsables et concernées, plutôt que sur le suivi de processus de planification longs et complexes. L’ensemble des engagements et des mesures du Ministère en vertu du Plan concorde clairement avec le mandat, les pouvoirs et les responsabilités du Ministère.

Cette approche s’appuie sur un grand nombre d’aspects positifs du processus de GIEPNE et sur l’expérience et les leçons tirées du Programme de gestion intégrée des océans depuis l’adoption de la Loi sur les océans. On poursuit les efforts de partage de l’information et de collaboration avec d’autres organisations et initiatives qui contribuent à la réalisation des priorités énoncées dans le Plan. Les relations établies avec les intervenants seront maintenues afin de garantir les progrès à l’égard des enjeux hautement prioritaires. On communique et on mobilise également le public pour s’assurer qu’il connaît les enjeux et les mesures que le Ministère prend pour y faire face, ainsi que pour lui offrir des occasions de formuler des commentaires.

On poursuit la mobilisation et la coordination intergouvernementales afin d’appuyer les efforts des autres organisations.

L’élargissement des priorités du Plan aux régions côtières et intérieures fait intervenir de nombreux ministères et ordres de gouvernement. Le Ministère travaille avec les différents ministères qui ont un mandat concernant directement les régions côtières. Le Comité régional de gestion côtière et des océans continuera d’être un mécanisme formel de la coordination intergouvernementale pour les enjeux côtiers et extracôtiers. Cette coordination est appuyée par un protocole d’entente sur la gestion des océans et des côtes conclu avec la province de la Nouvelle-Écosse. Une entente similaire est en cours de négociation avec la province du Nouveau-Brunswick. Le Ministère continuera à collaborer avec la région des Maritimes pour les initiatives de gestion côtière, notamment l’Initiative de planification environnementale conjointe du lac Bras d’Or et le Conseil consultatif maritime (CCM) du sud-ouest du Nouveau-Brunswick.

Surveillance et production de rapports

Le Plan inclura des processus réguliers de surveillance et de production de rapports dans le but d’évaluer l’efficacité et la pertinence des efforts, ainsi que de communiquer les résultats à l’interne au sein du Ministère et à l’externe aux autres ministères et intervenants gouvernementaux. Un examen complet du Plan sera effectué tous les trois ans afin de prendre en compte l’évolution des conditions et des priorités. Des rapports provisoires et des mises à jour sur le Plan seront également préparés et mis à la disposition de toutes les parties intéressées.

Les activités du Ministère menées dans le cadre du Plan feront également l’objet d’une surveillance et de rapports à l’aide des systèmes ministériels internes de mesure du rendement. La surveillance et les rapports seront réalisés aux échelles régionale et nationale. Ce travail visera à s’assurer que les mesures prises en vertu du Plan correspondent aux besoins de la zone, donnent les résultats prévus et concordent avec les approches nationales adoptées dans le cadre du Programme de gestion intégrée des océans. Les processus de planification du travail et de gestion du rendement du Ministère permettront de produire des rapports et des mises à jour sur les actions spécifiques menées par le Ministère chaque année.

Le Ministère tirera parti des renseignements et de l’expertise disponibles au sein du Ministère, y compris au sein des secteurs Sciences des écosystèmes et des océans et Politiques et services économiques, ainsi que dans les autres organisations liées aux océans ayant des connaissances et des données pertinentes, afin de faciliter la surveillance et la production de rapports dans le cadre du Plan. En outre, le Plan s’appuiera sur les renseignements concernant la santé globale de la biorégion disponibles dans les rapports sur l’état de la plate-forme Néo-Écossaise et sur l’état du golfe du Maine. Ces rapports abordent un certain nombre de questions couvertes par le Plan et décrivent les conditions actuelles, les forces motrices, les effets et les mesures actuellement prises pour y remédier. Il est possible de prendre en compte d’autres rapports et études sur les tendances et l’état des océans lors de la production des rapports dans le cadre du Plan.

Contexte écologique

La biorégion de la plate-forme-Néo-Écossaise-baie-de-Fundy à laquelle s’applique le présent Plan s’étend sur une superficie d’environ 476 000 km². C’est un écosystème productif et varié qui offre de la nourriture et un abri à diverses espèces allant du plancton microscopique aux plus grandes espèces de baleine. Les habitats physiques sont tout aussi diversifiés : on y trouve différents habitats côtiers, des bassins et des bancs extracôtiers, des pentes abruptes et des canyons sous-marins, ainsi que la plaine abyssale, très mal connue. Aux fins du présent Plan, la biorégion de la plate-forme-Néo-Écossaise-baie-de-Fundy a été divisée en trois zones de planification : la zone extracôtière de la plate-forme Néo-Écossaise, la côte Atlantique et la baie de Fundy, qui sont brièvement décrites ci-dessous.

Côte Atlantique

La zone de planification de la côte Atlantique comprend la zone allant de la laisse de haute mer jusqu’à la limite des douze mille marins des eaux territoriales, s’étendant du cap North, du Cap-Breton jusqu’à la baie de Fundy (figure 1). La côte Atlantique dispose de divers habitats côtiers tels que des rivages rocheux et des promontoires, de vastes baies et bras de mer, des estuaires, des marais salés, et des plages de sable et de galets. Les renseignements sur la zone de planification de la côte Atlantique sont parcellaires, certaines aires ayant été étudiées en détail, et d’autres, pas du tout. Plusieurs études récentes du Ministère ont cherché principalement à repérer les zones d’importance écologique. Les menaces pesant sur les écosystèmes côtiers sont souvent liées à des sources de pollution terrestres, notamment les effluents des installations de traitement des eaux usées et les ruissellements provenant de l’aménagement côtier, de l’exploitation forestière et de l’agriculture. La perted’habitat due au développement résidentiel, industriel et commercial représente une autre menace. On estime que 70 % de la population de la Nouvelle-Écosse vit dans une collectivité côtière.

Zone extracôtière de la plate-forme Néo-Écossaise

Si l’on prend la direction du large depuis la côte, la zone de planification extracôtière de la plate-forme Néo- Écossaise s’étend de la limite des 12 milles nautiques à la limite des 200 milles nautiques de la zone économique exclusive. La zone de planification comprend le banc de Georges et les parties extracôtières du golfe du Maine (voir la figure 2 pour connaître l’emplacement des caractéristiques sous-marines).

La plate-forme Néo-Écossaise est considérée comme une extension sous-marine de la côte de la Nouvelle-Écosse. Il est séparé du banc de Georges au sud-ouest par le chenal Nord-Est, et de la plate-forme de Terre-Neuve au nord-est par le chenal Laurentien. La plate-forme Néo-Écossaise et le banc de Georges sont bordés de canyons sous-marins profonds. Le bord de la plate- forme, où le plancher océanique commence à s’enfoncer abruptement, se trouve à quelque 200 m de profondeur. Le talus et le glacis de la plate-forme Néo-Écossaise (la partie allant du bord de la plate-forme continentale à la plaine abyssale) et les parties de la plaine abyssale dans la zone économique exclusive du Canada font également partie de la zone de planification extracôtière de la plate- forme Néo-Écossaise. Cette zone de planification est très productive et soutient les pêches depuis des centaines d’années. Les baleines et les oiseaux de mer se nourrissent dans les eaux du large et les innombrables invertébrés enrichissent la biodiversité de la zone.

Baie de Fundy

La baie de Fundy est un plan d’eau étroit en forme d’entonnoir de plus de 270 km de long et de 60 km de large à l’endroit le plus large. Elle est connue pour ses amplitudes extrêmes de marée. L’intérieur et l’extérieur de la baie présentent des caractéristiques quelque peu différentes : l’intérieur de la baie présente les amplitudes de marées les plus extrêmes et de grandes vasières à marée basse. La productivité de la baie est exceptionnellement forte, et probablement la plus forte à l’embouchure de la baie en raison du mélange tidal. De nombreuses espèces différentes profitent de cette productivité, y compris les baleines noires de l’Atlantique Nord, en voie de disparition, qui se nourrissent des copépodes présents en abondance dans la zone en été et en automne. Une zone de la baie de Fundy près de l’île Grand Manan a été désignée comme un habitat essentiel pour cette baleine. La baie de Fundy était la nomination canadienne la plus populaire pour le concours des Sept merveilles du monde naturel.

Contexte socioéconomique

La côte Atlantique, la zone extracôtière de la plate-forme Néo-Écossaise et la baie de Fundy regroupent une gamme variée d’activités maritimes, dont la pêche commerciale, le transport, l’exploitation pétrolière et gazière, l’aquaculture, les télécommunications, la défense et la recherche.

Beaucoup de ces activités dépendent directement de l’écosystème marin. Les avantages économiques tirés des activités océaniques sont déclarés par province, et non par région maritime. De ce fait, il est difficile de cerner les avantages économiques provenant de zones océaniques particulières. Toutefois, il est clair que les activités océaniques menées dans la biorégion de la plate-forme- Néo-Écossaise-baie-de-Fundy contribuent fortement aux produits intérieurs bruts (PIB) de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick (figures 5 et 6). L’un des objectifs du Plan est de se concentrer sur les secteurs maritimes et les communautés économiquement prospères en soutenant les activités maritimes menées de manière durable. De plus, le Plan encourage la communication entre les différents secteurs industriels, surtout en cas de conflit potentiel ou existant.

Pêche

Dans la plupart des zones, la pêche commerciale vise diverses espèces. Il y a trois principaux groupes d’espèces faisant l’objet d’une pêche commerciale dans la biorégion : les poissons de fond (p. ex. morue, aiglefin, goberge, sébaste, poissons plats), les poissons pélagiques (p. ex. hareng, espadon, requin, thon) et les mollusques (p. ex. crabe des neiges, homard, pétoncle, crevette).

Dans les zones de la baie de Fundy, du banc de Georges et de l’ouest de la plate-forme Néo-Écossaise, la pêche des pétoncles, des homards et des poissons de fond est intense. Le homard a de l’importance dans les zones côtières de l’ensemble de la biorégion. C’est dans la zone entre Digby et Shelburne que la pêche au homard est la plus productive du pays. Les eaux froides à l’est de la plate-forme Néo- Écossaise font l’objet d’une importante pêche des crabes, des myes et des crevettes. Les pêches de l’espadon et du thon ont lieu dans les eaux plus profondes du bord et du talus de la plate-forme pendant les mois d’été.

L’industrie de la pêche s’est adaptée à de profonds changements au cours des 25 dernières années. La pêche des poissons de fond, autrefois prédominante, a maintenant lieu principalement à l’ouest de la plate-forme Néo-Écossaise et dans le golfe du Maine. Dans toute la biorégion, de nouvelles espèces sont exploitées et les pêches existantes de nombreuses espèces de mollusques se sont développées. Les pêcheurs partagent de plus en plus les eaux du large avec l’industrie gazière et pétrolière, et les régions côtières avec le secteur de l’aquaculture. Le changement climatique devrait également causer du tort aux pêches. En outre, la gestion des pêches a évolué, et s’efforce de prendre en compte des facteurs à l’échelle de l’écosystème tels que les répercussions sur l’habitat et sur les autres espèces.

Transport maritime

Le transport maritime commercial dans cette zone prend généralement la forme de navires-citernes ou de cargaisons conteneurisées et de marchandises générales. Halifax, Port Hawkesbury et Saint John sont les plus grands ports de la région. Les services au secteur des navires de croisière engendrent également des retombées économiques importantes pour la région. Les principaux ports d’escale des navires de croisière sont Halifax, Sydney et Saint John. Globalement, le transport maritime en Nouvelle-Écosse génère environ 500 millions de dollars de PIB chaque année, tandis que le PIB du Nouveau-Brunswick a été estimé à environ 100 millions de dollars en 2008. Les accords internationaux et la législation nationale encadrant la pollution provenant des navires sont en place depuis longtemps, alors que les mesures de gestion des eaux de ballast continuent à évoluer conformément aux ententes et aux lignes directrices internationales. Le niveau de bruit général dans l’environnement maritime, auquel le transport maritime contribue largement, est un élément préoccupant pour certaines espèces, en particulier les baleines. Récemment, une évaluation fédérale des risques liés à un déversement de pétrole en milieu marin a mis en avant plusieurs zones présentant des risques relativement élevés dans la biorégion, notamment le port de Saint John et l’extérieur de la baie de Fundy, de même que la baie Chedabucto et la côte est adjacente de la Nouvelle-Écosse et du Cap-Breton.

Exploitation pétrolière et gazière

Dans la biorégion, l’exploration pétrolière et gazière a principalement lieu dans la zone de planification extracôtière de la plate-forme Néo-Écossaise autour de l’île de Sable. Il y a actuellement deux projets énergétiques extracôtiers en cours d’exploitation : le Projet énergétique extracôtier de l’île de Sable et Deep Panuke. Le premier produit du gaz naturel depuis 1999 et a une espérance de vie totale d’environ 25 ans. Il a constitué une source de revenus notable pour la province de la Nouvelle-Écosse, qui a reçu 900 millions de dollars du projet en 2008. Deep Panuke a commencé à exploiter le gaz naturel à l’automne 2013. Il existe un moratorium sur l’exploration gazière et pétrolière pour le banc de Georges depuis longtemps. Après une brève période de calme au niveau des activités, il y a récemment eu un regain d’intérêt pour l’exploration pétrolière qui porte principalement sur les zones d’eau profonde au large de la plate-forme Néo-Écossaise.

Shell et British Petroleum ont récemment réalisé des investissements notables dans des processus de demande de permis d’exploration en eaux profondes. L’augmentation des activités d’exploration qui en a découlé, notamment les levés sismiques et les forages d’exploration, nécessite une coordination et une communication efficaces entre l’industrie gazière et pétrolière, les organismes de régulation et les autres secteurs utilisant les océans. Un certain nombre de recherches ont été menées sur les répercussions des activités gazières et pétrolières, mais il faut approfondir le travail dans ce domaine. Parmi les principaux risques associés à l’exploitation des hydrocarbures extracôtiers, citons les nuisances sonores potentielles sur les animaux marins, la perturbation des pêches, les rejets de polluants et les déversements de pétrole.

Analyse du transport maritime pour améliorer la prise de décisions

Le Ministère collabore avec d’autres partenaires gouvernementaux pour aider à surveiller les activités liées au transport, ainsi qu’à gérer ou à atténuer les pressions environnementales qui y sont associées. Par exemple, différents projets de cartographie visant à évaluer les particularités et les tendances du trafic maritime, du renouvellement des eaux de ballast et de la pollution issue des navires ont été menés à bien ou sont en cours (par exemple, voir la figure 4). Le Ministère apporte aussi régulièrement des données ou son expertise concernant le transport maritime pour éclairer les processus décisionnels liés aux évaluations environnementales (p. ex. particularités du trafic maritime en lien avec les terminaux portuaires proposés), à la gestion des zones de protection marines et des espèces en péril (p. ex. désignation de l’habitat essentiel de la baleine noire de l’Atlantique Nord) et à d’autres processus de zonage de l’espace marin (p. ex. désignation des zones de renouvellement des eaux de ballast).

Énergies renouvelables

La zone de planification de la baie de Fundy a concentré les tentatives d’exploitation de l’énergie marémotrice renouvelable. Il y a actuellement une centrale marémotrice dans la baie. Du côté de la baie appartenant à la Nouvelle-Écosse, sept sites ont été jugés intéressants pour une éventuelle installation de turbines marémotrices dans les cours d’eau, et huit autres ont été repérés du côté appartenant au Nouveau-Brunswick. Les turbines dans les cours d’eau sont encore en phase de test. Il a été déterminé que d’autres parties de la biorégion présentaient un fort potentiel pour l’énergie éolienne et l’énergie des vagues. À mesure que l’intérêt pour ce secteur croîtra, il sera essentiel d’assurer la coordination entre ce secteur et les autres, ainsi que de prendre en compte les impacts environnementaux de tout projet de développement des énergies renouvelables.

Aquaculture

Dans la biorégion de la plate-forme-Néo-Écossaise-baie-de- Fundy, l’aquaculture a lieu dans les zones de planification de la côte Atlantique et de la baie de Fundy. Le Nouveau- Brunswick a l’industrie aquacole la plus importante de l’Est du Canada, et la deuxième plus importante du Canada. Les principales espèces produites dans la biorégion sont le saumon de l’Atlantique et les moules bleues, la salmoniculture étant le secteur ayant le plus de valeur. Parmi les autres espèces d’élevage, citons la truite arc-en- ciel, l’huître américaine, la palourde américaine et l’omble chevalier. L’industrie aquacole de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick représentait environ 244 millions de dollars au total en 2012. Le Plan appuiera les efforts déployés par le Ministère pour encourager la planification et la coopération intergouvernementales, de même que la participation des intervenants à l’aquaculture.

Tourisme

La plupart des activités de tourisme maritime ont lieu dans les zones côtières de la biorégion. La pêche sportive, les excursions en bateau, l’observation des baleines, le kayak, la plongée, le surf et les visites des plages sont des activités de l’industrie touristique qui dépendent toutes des environnements marins et côtiers de la région. Le tourisme des navires de croisière est décrit dans la section« Transport maritime » ci-dessus, et les dépenses par passager et par membre d’équipage sont indiquées dans la catégorie « Tourisme » des figures 5 et 6. Les dépenses liées aux navires de croisière ont été estimées à 20 à 30 millions de dollars au début des années 2000. Cependant, du fait de l’augmentation des visites de navires de croisière dans les années 2010, les dépenses actuelles sont probablement supérieures.

Activités terrestres

Les activités terrestres, qui vont de la production d’énergie électrique à la fabrication, aux réseaux municipaux d’assainissement et aux activités agricoles, ont un impact sur la qualité de l’eau, des sédiments et de l’air de l’environnement marin. Des sources de pollution éloignées ont des effets sur la plate-forme Néo-Écossaise, du fait du transport par le fleuve Saint-Laurent et le golfe du Saint-Laurent, et des dépôts provenant de l’atmosphère. En réalité, la pollution issue des sources locales est considérée comme étant une source de contaminants moins importante pour la zone extracôtière de la plate-forme Néo-Écossaise que les sources éloignées. Si la pollution, l’eutrophisation et l’hypoxie sont une source de préoccupation surtout dans les eaux côtières, des conditions ou activités océanographiques spécifiques dans certaines parties de la zone extracôtière peuvent nécessiter une attention particulière.

Les débris marins, qui proviennent souvent de sources terrestres, représentent une menace pour de nombreuses espèces risquant de s’y enchevêtrer ou de les ingérer. Les micro-plastiques, qui sont de minuscules particules de plastique que les espèces marines ingèrent facilement, sont une source d’inquiétude croissante.

Contexte juridictionnel

Les gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral ont tous un rôle à jouer dans la gestion des environnements marins et côtiers. La biorégion de la plate-forme-Néo-Écossaise-baie-de-Fundy est partagée entre les provinces de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau- Brunswick, chacune ayant de nombreux gouvernements municipaux. La limite sud de la biorégion correspond à la frontière maritime avec les États-Unis dans le golfe du Maine; la zone économique exclusive française de Saint-Pierre-et-Miquelon s’étend également à l’est de la biorégion. À chacun de ces ordres de gouvernement, il y a de nombreux ministères et organismes chargés de superviser l’application des politiques et de la législation relatives aux océans et aux côtes.

Les autorités compétentes aux divers ordres de gouvernement sont indiquées dans la Loi constitutionnelle de 1982. L’article 35 de la Loi constitutionnelle reconnaît et affirme également les droits ancestraux et découlant de traités des peuples autochtones du Canada. Le Ministère, en tant que représentant de l’État, s’acquitte de son mandat conformément à la protection constitutionnelle garantie à l’égard des droits ancestraux et issus de traités par la Cour suprême du Canada dans la décision R. Sparrow et les décisions consécutives. En Nouvelle- Écosse, le Ministère consulte les Premières Nations par divers moyens, y compris le cadre de référence pour un processus de consultation entre les Mi’kmaq, la Nouvelle-Écosse et le Canada, en vertu de l’Assemblée des chefs Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse. De même, au Nouveau-Brunswick, le Ministère consulte les Premières Nations par divers moyens, y compris un protocole provisoire de consultation impliquant les peuples Mi’gmag et Wolastoqlyik, le Nouveau-Brunswick et le Canada, en vertu de l’Assemblée des chefs des Premières Nations du Nouveau-Brunswick. Le Ministère consulte les Premières Nations lorsque des décisions de gestion du Ministère sont susceptibles d’avoir une incidence sur les communautés des Premières Nations, mais aussi, de manière plus générale, pour partager de l’information et des opinions au sujet de questions qui touchent la gestion des ressources aquatiques et des océans. Le Ministère s’engage aussi auprès des organisations autochtones dans ces processus, y compris, le Native Council of Nova Scotia, le Unama’ki Institute of Natural Resources, le Maritime Aboriginal Peoples Council, et l’Atlantic Policy Congress of First Nations Chiefs. Ces engagements peuvent inclure la collecte et la prise en compte des connaissances traditionnelles lors des évaluations, de la planification et de la gestion ministérielles.

Le Ministère participe à d’organismes intergouvernementaux avec d’autres ministères fédéraux tels qu’Environnement Canada, Transports Canada, Ressources naturelles Canada et Parcs Canada, ainsi que de nombreux ministères provinciaux de la Nouvelle- Écosse et du Nouveau-Brunswick. La principale structure de gouvernance liée aux océans pour la biorégion est le Comité régional de gestion côtière et des océans de la région des Maritimes. Dans le golfe du Maine, le Ministère participe au Conseil du golfe du Maine sur l’environnement marin et à un processus transfrontalier de gestion et d’évaluation des pêches pour les stocks partagés avec les États-Unis. Au vu de cette complexité des administrations, il faut adopter une approche collaborative pour s’attaquer aux priorités communes en respectant les pouvoirs existants et pour utiliser les ressources de la manière la plus efficace possible.

Incidence sur le PIB du secteur des océans de la Nouvelle-Écosse, 2006 (en millions de $)

Incidence sur le PIB du secteur des océans du Nouveau-Brunswick, 2008 (en millions de $)

Données spatiales marines et analyse

Le Ministère reconnaît l’importance d’une approche spatio- temporelle de la planification et de la gestion côtières et des océans. Des approches pragmatiques et opérationnelles de la planification et de la gestion spatiales peuvent fournir des solutions efficaces, souples et adaptables aux problèmes de gestion. Cette approche est également la manière la plus efficace de faire progresser la priorité du Ministère concernant l’élaboration de méthodes pratiques pour les évaluations des effets cumulatifs, par exemple en analysant les zones d’influence et les séquences des effets. Un objectif à plus long terme du Plan est de créer des outils d’aide à la décision et des produits de cartographie accessibles et en ligne pour faciliter l’évaluation des risques, l’évaluation des effets cumulatifs, et la cartographie des contraintes et des compatibilités.

Les données et les renseignements géospatiaux marins sont les éléments clés de l’élaboration de produits de connaissance pour que la planification, la gestion et la prise de décisions soient efficaces. Les produits de connaissances spatiales sont notamment les cartes, les fichiers du système d’information géographique, les méthodes analytiques, les inventaires, les atlas numériques et les feuillets d’information.

La cartographie de la répartition spatiale et de l’intensité des activités humaines et des données écologiques à des échelles de planification pertinentes a de nombreuses applications, parmi lesquelles :

• Déterminer, évaluer et atténuer les conflits et les contraintes associés aux utilisations humaines.
• Fournir des évaluations et une aide à la décision pour les activités de développement maritime.
• Éclairer les processus d’évaluation environnementale provinciaux et fédéraux.
• Réaliser des évaluations des effets cumulatifs et de l’intensité des utilisations.
• Aider les partenaires gouvernementaux, l’industrie et les promoteurs de projet en fournissant de l’information liée aux pêches et aux autres utilisations, aux points vulnérables de l’écosystème et aux incidences potentielles.
• Fournir de l’information et des conseils pour les évaluations régionales des pêches, les plans de gestion intégrée des pêches et les processus d’écocertification du Marine Stewardship Council.
• Éclairer les évaluations des risques pour les espèces inscrites sur la liste de la LEP, les ZPM et les autres zones de conservation marine.
• Élaborer des scénarios et des options pour atteindre les objectifs des ZPM et de conservation à l’échelle de chaque site et à l’échelle biorégionale.
• Surveiller la conformité et les menaces dans les ZPM et les zones de conservation.
• Appuyer la mise en œuvre des priorités ministérielles de gestion telles que le Cadre pour la pêche durable et la désignation de l’habitat essentiel en vertu de la LEP.
• Orienter les opérations de préparation, d’intervention et de rétablissement environnementaux.

L’acquisition de données est un processus permanent visant à appuyer la cartographie des utilisations humaines côtières et extracôtières, et des attributs de l’écosystème marin dans l’ensemble de la biorégion. Le Plan encourage l’utilisation de données spatiales, de cartes et de méthodes d’analyse validées pour gérer l’utilisation humaine et les interactions écosystémiques. Les couches d’utilisation humaine et de données écologiques peuvent être analysées avec des techniques appropriées et combinées dans de nombreuses applications pour éclairer la prise de décisions, cartographier les contraintes et les compatibilités, évaluer les effets cumulatifs et planifier la conservation. Dans le cadre de ce travail, le Ministère continuera à travailler avec d’autres organismes de réglementation, utilisateurs et parties intéressées pour collecter et valider des données et des produits spatiaux. Voici quelques-uns des principaux ensembles de données spatiales tenus à jour par le Ministère :

• Pêches commerciales, récréatives et autochtones
• Infrastructure marine (p. ex. câbles sous-marins, pipelines et installations de production gazière et pétrolière)
• Permis d’exploration pétrolière et gazière et zones potentielles
• Routes de navigation et utilisation des navires
• Potentiel par rapport aux énergies renouvelables (p. ex. énergie éolienne, énergie marémotrice et énergie des vagues)
• Concessions aquacoles et zones potentielles
• Utilisations des terres côtières
• Les zones de valeur pour la conservation comme les zones d’importance écologique et biologique (ZIEB), les zones de coraux et d’éponge, l’habitat essentiel en vertu de la LEP et les autres désignations de zone importantes
• Relevés de science et de recherche marines
• Répartition et habitats de la faune et des poissons marins
• Zones de compétence et de gestion marine existantes
• Plages et parcs provinciaux
• Limite des bassins versants
• Zones humides et rivages côtiers
• Répartition des espèces envahissantes et zones à risque
• Zones de classification du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques
• Sources ponctuelles et diffuses de pollution, incidents et zones à risque (p. ex. déversement de pétrole, rejets d’effluents des eaux d’égout, sites de dépôt des matières draguées)

Évaluation des contraintes liées au développement de l’énergie marémotrice dans la baie de Fundy

La figure 7 présente quelques-unes des utilisations et des priorités de conservation des océans qui se chevauchent dans 16 sites envisagés pour l’exploitation de l’énergie marémotrice dans la baie de Fundy. La planification spatiale marine peut aider à faire les bons choix pour le développement de l’énergie marémotrice en repérant et en évitant éventuellement les conflits autour de l’utilisation spatio-temporelle des océans dans la baie, et en menant des activités de sensibilisation à cet égard. Les superpositions au niveau des cartes présentent notamment plusieurs priorités de protection marine telles que l’habitat essentiel de la baleine noire de l’Atlantique Nord, la zone de protection marine de l’estuaire de la Musquash, et plusieurs zones d’importance écologique et biologique bien connues. Il y a des sites d’aquaculture côtiers des deux côtés de la baie, qui contribuent au dynamisme de l’économie maritime locale en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. La baie est une zone très productive pour de nombreuses pêches qui couvriraient la carte si toutes les activités halieutiques étaient représentées. Sur celle-ci, on a uniquement fait apparaître les débarquements de pétoncles géants et de poisson de fond, comme l’indique la légende. Les routes de navigation commerciale menant au port de Saint John sont illustrées par deux voies de trafic maritime prédominantes à l’entrée de la baie. Pour ce qui est des infrastructures au fond de l’océan, un câble de télécommunication sous- marin actif traverse la zone au milieu de la baie.

Directives opérationnelles et produits de connaissance

Il est également possible d’utiliser l’analyse spatiale et d’autres sources d’information pour créer des directives opérationnelles et des produits de connaissance. Il s’agit d’outils et de guides pratiques qui permettent aux utilisateurs de l’environnement marin de s’assurer que les activités sont entreprises de façon à préserver les attributs clés de l’écosystème et à minimiser les conflits avec les autres utilisateurs. Voici quelques exemples de directives opérationnelles et de produits de connaissance :

• Modèles nationaux de séquences des effets pour des activités telles que l’exploration sismique, le forage exploratoire, le transport et l’aquaculture
• Feuillets d’information et d’orientation, énoncés des pratiques de l’industrie, normes d’élaboration et pratiques de gestion exemplaires
• Lignes directrices et critères liés à la qualité du milieu marin
• Produits de cartographie visant à la planification des ZPM et de la conservation, et pour les conditions de durabilité du Marine Stewardship Council pour les pêches certifiées
• Inventaires côtiers et marins pour les opérations de préparation et d’intervention en cas d’urgence environnementale, et évaluations et examens environnementaux des activités et des aménagements marins
• Directives sur la gestion et l’évaluation des risques pour les ZIEB régionales, y compris des profils de site avec des mesures d’atténuation pour diverses activités humaines

Dans le cadre du Plan, on continuera à chercher des occasions d’élaborer des produits de directives opérationnelles ciblant les principales priorités.

Évaluation biorégionale et rapports

La planification et la prise de décisions éclairées nécessitent des renseignements à jour sur l’écosystème des océans et les activités qui s’y déroulent. Le Ministère utilise diverses sources d’information et expertises au sein du Ministère et dans d’autres organisations ayant des connaissances et des renseignements sur les tendances et l’état des océans dans la biorégion.

Les renseignements contenus dans les rapports sur l’état de l’océan appuient un certain nombre d’applications, dont la gestion et l’évaluation environnementales, ainsi que la recherche et l’éducation. Aux fins du Plan, cette série d’articles thématiques peut aider à définir les priorités pour les différentes mesures visant à traiter les questions en suspens, les tendances ou les lacunes en matière de connaissances.

Les zones d’importance écologique et biologique (ZIEB) font partie des zones d’évaluation du Ministère. Les ZIEB sont des zones pour lesquelles il a été déterminé, dans le cadre d’une évaluation officielle, qu’elles avaient une importance biologique ou écologique particulière par rapport à l’écosystème marin environnant. Le Ministère a identifié un certain nombre de zones d’importance écologique et biologique (ZIEB) dans les parties côtières et extracôtières de la biorégion. Ces zones doivent être gérées avec un degré de prévention des risques plus élevé et adapté. À ce jour, les ZIEB ont principalement servi à éclairer les évaluations environnementales des activités et des aménagements marins proposés et seront prises en compte dans la planification du réseau biorégional de zones de protection marines et l’application de la Politique sur les zones benthiques vulnérables du Ministère pour la gestion durable des pêches. Le Ministère réalise un examen systématique des ZIEB régionales afin de déterminer les priorités concernant l’élaboration des profils de site. Ces profils incluront une évaluation des risques pertinents, les mesures de protection et d’atténuation recommandées, de l’information pratique et des directives opérationnelles pour la gestion et l’utilisation du site. L’objectif est de créer en priorité les profils des ZIEB qui sont le plus susceptibles d’être touchées par les activités actuelles ou futures, ainsi que des zones jugées particulièrement vulnérables ou à risque. Ce processus fournira également des indications précieuses pour la planification régionale des ZPM en cernant les lacunes en matière de gestion et de protection.

En plus de l’évaluation des ZIEB et des rapports sur l’état de l’océan, le Ministère continuera à soutenir et à utiliser la recherche scientifique sur les caractéristiques et les processus biologiques et des écosystèmes. Il s’agit notamment des données générées par l’intermédiaire du processus du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) du Ministère, et au moyen de relevés de recherche établis de longue date tels que le Programme de monitorage de la zone atlantique (PMZA) et des relevés au chalut dans le cadre de la recherche sur les pêches. De la même façon, les activités continues de suivi, d’analyse et de cartographie des utilisations de l’océan et des problèmes de gestion menées par le Ministère contribueront à la définition des priorités ministérielles. Les recherches et les évaluations préparées par les autres gouvernements, les organisations autochtones, les groupes communautaires et de conservation, l’industrie maritime et les établissements universitaires fournissent d’autres données importantes pour l’état des connaissances de la biorégion et les priorités en matière de gestion des océans et des côtes.

Développement du réseau de zones de protection marines

Le Canada a pris plusieurs engagements nationaux et internationaux envers la mise en place de réseaux de ZPM. Plus récemment, lors de la réunion de 2010 des pays signataires de la Convention sur la diversité biologique (CBD), il a été fixé des objectifs de protection marine. Des engagements nationaux ont été pris dans le cadre de la Loi sur les océans, de la Stratégie fédérale sur les zones de protection marines du Canada (gouvernement du Canada, 2005), et de l’initiative Santé des océans, dont a découlé le Cadre national pour le réseau de zones de protection marines du Canada. Le Cadre national est un document d’orientation que se partagent les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et qui fournit des lignes directrices pour planifier et mettre en œuvre le réseau national.

Outre les ZPM désignées par le Ministère en vertu de la Loi sur les océans, les aires marines nationales de conservation (Parcs Canada) et les réserves marines de faune (Environnement Canada) peuvent également contribuer à un réseau fédéral de zones protégées. Les refuges d’oiseaux migrateurs, les réserves nationales de faune et les parcs nationaux avec une composante marine, de même que certaines mesures existantes de conservation propres à chaque zone, telles que les fermetures de pêches, peuvent également être considérés comme des éléments contributifs importants pour ce réseau.

Aux fins de la planification des ZPM, les eaux canadiennes ont été divisées en treize biorégions. Le but à long terme est de mettre en place des réseaux distincts, mais connectés dans chaque biorégion. La biorégion de la plate-forme- Néo-Écossaise-baie-de-Fundy et ses trois zones de planification (zone extracôtière de la plate-forme Néo- Écossaise, côte Atlantique et baie de Fundy) servent de fondement aux activités de planification de la conservation et aux activités plus générales de gestion des océans et des côtes menées par le Ministère.

En tant qu’organisme responsable, le Ministère travaille en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux (Environnement Canada et Parcs Canada) et provinciaux (Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick) en vue de faire progresser la planification du réseau de ZPM. Les principales étapes du processus de planification sont les suivantes :

1. Désigner et mobiliser les parties intéressées (organismes gouvernementaux, groupes autochtones et intervenants).
2. Regrouper les renseignements disponibles.
3. Fixer des objectifs pour le réseau.
4. Définir les aires de conservation de grande valeur.
5. Prendre en compte l’importance économique, sociale et culturelle.
6. Créer un plan d’action pour le réseau.
7. Exécuter la planification et la mise en œuvre propres à chaque site.
8. Surveiller, gérer et rendre compte.

Cette initiative s’appuiera sur des activités régionales de planification de la conservation antérieures, notamment sur les efforts pour mobiliser des intervenants, compiler les données et désigner des ZIEB, et sur d’autres grandes priorités de conservation. Si l’on examine le travail déjà effectué, des progrès importants ont été accomplis à l’égard des trois premières étapes ces dix dernières années.

Le Ministère lance actuellement le processus pluriannuel de planification du réseau des ZPM en prenant des engagements ciblés auprès de l’ensemble des organismes gouvernementaux, des groupes autochtones et des intervenants compétents, ainsi qu’auprès du public. Le travail technique est en cours afin d’élaborer des objectifs de conservation, de compiler des données et d’étudier les scénarios potentiels de conception du réseau de zones de protection marines, et il se poursuivra tout au long du processus de planification. L’une des étapes clés est la conception d’un plan d’action qui précise les zones que les mesures de protection doivent viser en priorité au sein de la biorégion. Ce plan servira de fondement pour sélectionner toute nouvelle ZPM dans la biorégion et sera adapté à mesure que de nouveaux renseignements seront disponibles.

Gestion des zones de protection marines et d’autres zones de conservation

À titre d’autorité fédérale compétente pour les ZPM créées en vertu de la Loi sur les océans, le Ministère est responsable d’assurer le respect et l’application des mesures de conservation dans ces sites. La gestion des ZPM comprend de nombreuses activités, notamment élaborer, mettre en œuvre et actualiser les plans de gestion, concevoir les plans de surveillance écologique et mener une surveillance et des recherches scientifiques, gérer les activités humaines conformément à la législation et aux plans d’activités existants, élaborer d’autres politiques et lignes directrices si nécessaire, élaborer des documents d’éducation et de sensibilisation, veiller à faire respecter et appliquer la loi avec efficacité et en temps opportun, et produire des rapports sur le rendement.

ZPM en vertu de la Loi sur les océans

Il y a une zone d’intérêt et deux ZPM en vertu de la Loi sur les océans dans la région des Maritimes; elles sont décrites ci-dessous.

Zone de protection marine du Gully

Situé au large de la Nouvelle-Écosse, près de l’île de Sable, le Gully abrite une grande diversité d’espèces et d’habitats marins, notamment des coraux d’eau profonde et des baleines à bec communes. C’est également le plus grand canyon sous-marin de l’ouest de l’océan Atlantique. La ZPM du Gully a été désignée en 2004 et couvre une superficie de 2 364 km². Le Comité consultatif du Gully, composé de divers organismes gouvernementaux et intervenants, se réunit régulièrement pour fournir une orientation concernant les questions de gestion.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la ZPM du Gully, veuillez consulter la page : La ZPM du Gully.

Zone de protection marine de l’estuaire de la Musquash

La ZPM de l’estuaire de la Musquash est située dans la baie de Fundy, à environ 20 km au sud-ouest de Saint John, au Nouveau-Brunswick. Cette ZPM, qui a été désignée en 2006 et qui couvre une superficie de 7,4 km², englobe un estuaire productif et des habitats de marais salés qui offrent un habitat à de nombreuses espèces de poissons, d’invertébrés et de plantes marines. Le Ministère gère également 4,0 km² supplémentaires de terres et d’eaux intertidales dans l’estuaire dans le cadre de cette ZPM qui sont appelés la « zone intertidale administrée »^{Note de bas de page 1}. Cet estuaire est l’un des rares estuaires restants de la baie de Fundy qui n’ont pas été profondément perturbés par les activités humaines. Le Comité consultatif de l’estuaire de la Musquash, qui comprend un large éventail de parties intéressées, se réunit régulièrement pour examiner les questions de gestion et proposer une orientation à cet égard.

Pour de plus amples renseignements sur la ZPM de l’estuaire de la Musquash, veuillez consulter la page : Zone de protection marine (ZPM) de l’estuaire de la Musquash.

Zone d’intérêt du banc de Sainte-Anne

Située au large de l’île du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse, la zone d’intérêt (ZI) du banc de Sainte-Anne est en cours de désignation comme ZPM en vertu de la Loi sur les océans. Cette ZI, d’une superficie d’environ 4 677 km², est une zone d’importance écologique qui englobe un habitat primordial pour plusieurs espèces commerciales et non commerciales, y compris des espèces en péril (p. ex. loup atlantique, morue), des habitats uniques, et une zone abritant une grande diversité de poissons. Il a été réalisé une évaluation des risques écologiques pour la ZI afin de déterminer le risque relatif d’interactions entre les priorités de conservation de la future ZPM et plusieurs activités humaines. L’évaluation des risques a combiné la conséquence d’un événement (c.-à-d. la répercussion prévue d’une interaction) avec la probabilité de sa réalisation. Les résultats de cette évaluation des risques ont aidé à prendre des décisions sur les activités qui seront autorisées en vertu du futur règlement de la ZPM et ont également aidé à définir la frontière et les secteurs où la pêche sera limitée. Une fois désigné, le banc de Sainte- Anne sera géré conformément aux dispositions du plan de gestion du site et avec la participation d’un comité consultatif composé de plusieurs intervenants.

Pour de plus amples renseignements sur la ZPM du banc de Sainte-Anne, veuillez consulter la page : Zone de protection marine (ZPM) du banc de Sainte-Anne

Zones de conservation des coraux et des éponges

Outre ces ZPM, il y a deux régions qui ont une concentration élevée d’une ou plusieurs espèces de corail et qui sont gérées en tant que zones de conservation des coraux. La première zone de conservation des éponges de la région des Maritimes a également récemment été établie pour un type rare d’éponge siliceuse au large de la Nouvelle-Écosse. L’objectif pour ces zones est similaire à celui des ZPM en ceci que les caractéristiques écologiques sont protégées en imposant des restrictions aux activités humaines. Toutefois, ces zones sont devenues des zones fermées aux pêches en vertu de la Loi sur les pêches au lieu de la Loi sur les océans afin de traiter directement les effets des pêches. Une brève description des mesures de conservation des éponges et des coraux est fournie ci- dessous :

Zone de conservation des coraux du chenal Nord-Est

Cette zone, située au large de la côte sud-ouest de la Nouvelle-Écosse, a été établie en juin 2002 en vertu de la Loi sur les pêches afin de protéger les densités élevées de corail Paragorgia arborea et de corail Primnoa resedaeformis. La zone de conservation des coraux s’étend sur 424 km², dont 90 % sont fermés à toutes les pêches de fond.

Zone de conservation des coraux de Lophelia

Cette zone, située au sud-est du Cap-Breton, a été établie en vertu de la Loi sur les pêches en septembre 2003 et couvre une superficie de 15 km². Cette zone de conservation des coraux protège l’une des seules colonies connues de Lophelia pertusa dans l’est du Canada et est entièrement fermée à toutes les pêches de fond. L’Office Canada- Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers a également mis en place une restriction concernant l’exploration gazière et pétrolière dans cette zone.

Zone de conservation des éponges de l’espèce Vazella pourtalesi 

Les agrégations importantes d’éponges dans la partie est de la plate-forme Néo-Écossaise représentent des lits d’éponges fragiles et uniques au monde. En vue d’aider à conserver et à préserver ces zones, elles ont été protégées en vertu de la politique sur les zones benthiques vulnérables du Cadre pour la pêche durable du Ministère. Les fermetures totales représentent 259 km² et prennent la forme de deux cases distinctes qui couvrent les zones de répartition connues des éponges. Dans ces zones, tout type d’engin de pêche en contact avec le fond marin, dont les dragues, les casiers et les chaluts de fond, est interdit.

Les priorités permanentes pour les mesures de conservation des coraux ou des éponges sont de mettre en place des plans de surveillance, de coordonner et de surveiller la recherche scientifique, de réaliser des examens exhaustifs des pêches, d’examiner les problèmes liés aux frontières, de mettre en œuvre les mesures de protection par l’intermédiaire de plans de gestion intégrée des pêches et de conditions de permis de pêche pertinents.

Au niveau ministériel

Une approche collaborative ou à l’échelle du Ministère de la prise de décisions et de la mise en œuvre des politiques constitue la façon la plus efficace et la plus rentable d’obtenir les résultats stratégiques ministériels. L’un des objectifs clés du Plan est de parvenir à adopter des approches coordonnées, constantes et cohérentes dans l’ensemble du Ministère pour élaborer les politiques, mettre en œuvre les programmes et prendre des décisions au sein du milieu marin. Une coordination et une harmonisation internes efficaces aident le Ministère à répondre aux partenaires et aux intervenants externes d’une seule voix sur toute une gamme de questions transversales telles que l’exploration et l’exploitation pétrolières et gazières, le développement des énergies renouvelables marines, le choix des sites aquacoles, la planification de la conservation, et les évaluations environnementales.

En outre, un certain nombre d’initiatives de politique et de stratégies actuellement mises en place par le Ministère nécessitent la collaboration et la contribution de nombreux secteurs du Ministère. Il s’agit notamment des activités liées aux éléments suivants :

• Cadre pour une approche écosystémique de la gestion de la région des Maritimes
• Politiques en vertu du Cadre pour la pêche durable
• Planification du rétablissement et des mesures en vertu de la LEP
• Stratégie d’aquaculture durable
• Gestion et protection des pêches
• Recherche, évaluation des risques et adaptation liés au changement climatique
• Recherches et conseils scientifiques sur les écosystèmes
• Gestion et cartographie des données géospatiales
• Préparation et intervention en cas d’incident environnemental

Une harmonisation interne entre les secteurs du Ministère aide à déterminer le type de renseignements nécessaires pour éclairer les décisions. Cela permet au Ministère de déterminer les renseignements généralement requis par les décideurs et de les transformer en produits de connaissance immédiatement accessibles. Ce travail est lié à l’objectif de parvenir à une prise de décisions efficace et est une priorité aux termes du Plan.

Au sein du Ministère, la Division de la gestion des océans et des côtes fournit des produits tels que des cartes, des données et des évaluations des risques qui aident à mettre en œuvre les politiques, les stratégies et les mesures de gestion ministérielles. La Division soutient également les efforts d’amélioration de la coordination des activités liées à l’intégration des politiques et de la gestion, comme les processus visant à s’assurer que l’ensemble des intérêts et des responsabilités ministériels sont traités pendant l’examen des projets et des activités liés au milieu marin.

En plus d’une coordination et d’une harmonisation efficaces, le Plan met l’accent sur l’intégration d’approches écosystémiques de la gestion dans les politiques, les programmes et les opérations ministériels. Au sein de la région des Maritimes, le Ministère fait progresser cet aspect grâce à son Cadre pour une approche écosystémique de la gestion qui décrit une structure commune avec une terminologie et des définitions uniformes. Cela favorisera une meilleure compréhension et une application uniforme de l’approche écosystémique de la gestion dans les divers secteurs du Ministère. Un certain nombre de secteurs ministériels cherchent activement à comprendre cette approche et à l’appliquer à leurs opérations. La Gestion des ressources a été parmi les premières unités du Ministère à intégrer cette approche à son programme, notamment au sein de la structure des plans de gestion intégrée des pêches et en faisant progresser le Cadre pour la pêche durable. Gestion des écosystèmes, qui inclut la Division de la gestion des océans et des côtes, la Division de la gestion des espèces en péril et le Programme de protection des pêches, joue actuellement le rôle de responsable régional du Cadre pour une approche écosystémique de la gestion et a fait progresser cette approche grâce à diverses initiatives de gestion. Par exemple, le processus d’évaluation des risques et d’analyse de la gestion pour les ZIEB régionales utilise les principes d’organisation du Cadre pour une approche écosystémique de la gestion. Sciences des écosystèmes et des océans est à l’origine d’une grande partie des fondements scientifiques et de la rigueur au Cadre pour une approche écosystémique de la gestion, et l’a adopté comme principe d’organisation pour ses processus d’évaluation et de hiérarchisation des recherches.

Au niveau intergouvernemental

La collaboration et la coordination intergouvernementales sont essentielles pour de nombreux ministères ayant un rôle et un mandat législatifs en matière de gestion des océans et des côtes. La coordination permet à différents paliers et ministères d’être plus efficaces et efficients dans l’accomplissement de leurs responsabilités grâce à une aide à la définition des priorités communes, au partage des données et de l’information, à une planification coordonnée du travail et à une meilleure communication.

La collaboration intergouvernementale permet au Ministère de s’engager auprès d’autres ministères et ordres de gouvernement, de travailler avec eux pour faire progresser les responsabilités des programmes, tout en donnant l’occasion au Ministère d’influer sur la manière dont les autres exercent leurs responsabilités dans ces domaines. De cette façon, le Ministère continuera à soutenir et à participer aux organismes de coordination, ainsi qu’à faire preuve de leadership au besoin. D’autres efforts viseront à faire évoluer les accords officiels tels que les protocoles d’entente afin de soutenir une meilleure coordination.

Un certain nombre de mécanismes sont actuellement en place pour appuyer la coordination intergouvernementale. En voici quelques exemples :

Comité régional de gestion des zones côtières et des océans

Le Comité régional de gestion côtière et des océans (CRGCO) des provinces maritimes est le forum de la haute direction des ministères des gouvernements fédéral et provinciaux. Il assure la supervision, la coordination et l’orientation stratégique des processus de gestion des océans et des côtes en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard.

Le CRGCO est appuyé par un comité de coordination composé d’employés fédéraux et provinciaux et se réunit régulièrement pour favoriser le partage de l’information, le renforcement des capacités et la définition des priorités pour les activités de gestion des océans et des côtes.

De plus, une structure a été mise sur pied au Nouveau- Brunswick spécialement pour soutenir la participation provinciale au CRGCO. Cette entente entre organismes inclut des tables rondes pour l’engagement au niveau des programmes et au niveau de la haute direction.

En Nouvelle-Écosse, la participation provinciale est coordonnée par l’intermédiaire du Réseau provincial des océans qui réunit divers organismes. Ce Réseau est présidé par le ministère des Pêches et de l’Aquaculture de la Nouvelle-Écosse; il offre son expertise et facilite la coordination des questions et des initiatives liées à la gestion côtière au sein du gouvernement provincial.

Le Ministère ne fait partie d’aucune de ces structures provinciales, mais il est encouragé à s’en servir pour communiquer de l’information et obtenir les commentaires d’un vaste éventail de ministères provinciaux sur diverses questions.

Conseil du golfe du Maine

Le Conseil de l’environnement marin du golfe du Maine est un partenariat entre organisations gouvernementales et non gouvernementales du Canada et des États-Unis qui a été conclu en 1989. Ce Conseil s’attache à préserver et à améliorer la qualité de l’environnement dans le golfe du Maine pour permettre l’utilisation durable des ressources par les générations actuelles et à venir. Le Conseil et ses comités organisent des conférences et des ateliers, offrent des subventions et des prix de mérite, effectuent des contrôles environnementaux, traduisent les sciences pour l’équipe de gestion, sensibilisent le public au golfe, et relient les gens, les organisations et les données.

Un certain nombre de comités soutient le travail du Conseil et encourage la coordination intergouvernementale. Le Ministère travaille dans plusieurs de ces comités, y compris ceux axés sur les indicateurs écosystémiques, sur la planification spatiale marine et côtière et sur les rapports sur l’état du golfe du Maine.

Le Comité unique fédéral et provincial en matière d’énergie marémotrice de la Nouvelle-Écosse

Le Comité unique fédéral et provincial en matière d’énergie marémotrice de la Nouvelle Écosse réunit l’ensemble des ministères ayant des pouvoirs et des responsabilités réglementaires en lien avec le développement de l’énergie marémotrice. Ce Comité a pour objet de promouvoir le caractère certain et prévisible du processus, d’éviter les dédoublements réglementaires et d’accroître l’efficacité de l’examen des projets d’énergie marémotrice (dans les cours d’eau) inférieurs à 50 mégawatts en Nouvelle-Écosse.

Environnement Canada : tables rondes scientifiques sur les urgences environnementales

Le Ministère collabore avec Environnement Canada et d’autres organismes fédéraux et provinciaux pour faire en sorte que le signalement des urgences environnementales au Canada et les interventions subséquentes soient efficaces. Pendant les incidents graves, Environnement Canada peut mettre en place une « table ronde scientifique » fournissant des conseils spécialisés pour appuyer une intervention environnementale. La table ronde scientifique réunit des experts des organismes gouvernementaux, des organisations autochtones, des communautés locales, des utilisateurs des ressources, des groupes de conservation et des établissements d’enseignement pour qu’ils parviennent à un avis consensuel au sujet des priorités en matière de protection et des stratégies d’intervention. Les représentants du Ministère participant à la table ronde scientifique aident à diffuser l’information sur un incident environnemental au sein du Ministère afin de coordonner les conseils et les mesures appropriés dans les zones d’eau douce, côtières et marines. La région des Maritimes de Pêches et Océans Canada tient à jour un protocole régional d’intervention environnementale et un ensemble de procédures pour les étapes de signalement, de communication, de préparation, d’intervention et de rétablissement d’un incident environnemental.

Au niveau des intervenants

Il y a une vaste gamme d’intérêts liés à l’utilisation des espaces marins et côtiers du Canada. Les intérêts liés à l’exploration et à l’exploitation gazières et pétrolières, à la pêche, à l’aquaculture, au transport, au tourisme, aux pipelines et aux câbles sous-marins, à la recherche, à la défense maritime, à la conservation sont tous présents dans cette zone. Le Ministère soutient la participation des intervenants du secteur maritime dans le cadre de ses responsabilités de gestion en vertu de la Loi sur les océans dans les buts suivants :

• Valider, partager et communiquer l’information.
• Recevoir des commentaires, des conseils et des recommandations.
• Éclairer la mise en œuvre de plans d’actions et d’activités.
• Collaborer pour les projets et les enjeux.

Le Ministère doit partager et prendre en compte l’information et les commentaires des autres intervenants ayant des expériences, des points de vue et une expertise très variés. La nature de la participation des intervenants dépendra de leur niveau d’intérêt et de la mesure dans laquelle le travail en cours risque d’avoir un effet sur eux.

Le Ministère utilise un certain nombre d’approches différentes pour atteindre les objectifs énumérés ci-dessus. Les mécanismes visant à encourager la participation des intervenants et du secteur sont sélectionnés en fonction de l’objectif de l’activité et peuvent être mis en place au niveau national ou régional. Les formes de participation peuvent aller de celles mobilisant un vaste public et de multiples secteurs à des mécanismes bilatéraux ou de petits groupes plus ciblés, chacune ayant un objectif, une priorité et des avantages. Diverses méthodes de mobilisation peuvent être utilisées dans le cadre du Plan. Voici ci-dessous quelques exemples avec la participation du Ministère :

Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement marin de la région des Maritimes de Pêches et Océans Canada

Ce Forum est le principal organe pour la discussion entre le Ministère et les organisations non gouvernementales de l’environnement régionales sur les questions ayant trait au développement durable et à la conservation des ressources marines. Il offre une tribune pour l’échange d’information, l’établissement de relations et le dialogue sur les questions de politique stratégique et de gestion marine.

Table ronde du secteur des pêches de Scotia-Fundy

Cette table ronde constitue le principal organe pour la discussion entre le Ministère et l’industrie de la pêche commerciale dans la région des Maritimes. Cette entité donne l’occasion aux représentants de tous les groupes et les secteurs de l’industrie d’en apprendre davantage sur les questions liées aux politiques et à la gestion se rapportant aux pêches commerciales dans la région des Maritimes.

C’est là que le Ministère discute des questions liées à la gestion des océans et des côtes et à la conservation marine avec le secteur des pêches.

Comité consultatif sur les pêches de l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE)

Le Comité consultatif sur les pêches de l’OCNEHE réunit des représentants de divers groupes de pêche, du Ministère des Pêches et Océans, de Ressources naturelles Canada et des ministères de l’Énergie et des Pêches et de l’Aquaculture de la Nouvelle-Écosse. Ce groupe se réunit régulièrement et sert de mécanisme consultatif et d’échange d’information à l’OCNEHE pour divers aspects des activités et des projets liés aux hydrocarbures.

Comité consultatif de l’information sur les zones côtières de l’Atlantique (CCIZCA)

Créé en 1992, le CCIZCA encourage la coopération au Canada atlantique dans les domaines de la gestion des océans et des côtes, de la cartographie et de la géomatique. Ce groupe multisectoriel inclut des représentants du gouvernement, de l’industrie, du monde universitaire et d’organisations non gouvernementales. Le CCIZCA se réunit plusieurs fois par an et gère un site Web et un bulletin électronique qui ont beaucoup de succès.

Bay of Fundy Ecosystem Partnership (BOFEP) BOFEP est une organisation non gouvernementale qui a été créée il y a longtemps pour promouvoir une recherche coopérative et intégrée sur l’écosystème de la baie de Fundy. Son principal objectif est d’encourager la gestion et la conservation avisées des ressources et des habitats marins dans la baie en diffusant de l’information, en surveillant l’état de l’écosystème et en facilitant les activités de recherche collaborative.

Initiative conjointe de planification environnementale du lac Bras d’Or

Cette Initiative est un groupe composé de divers intervenants ayant un intérêt ou un mandat à l’égard de la gestion du lac Bras d’Or et des terres du bassin versant. Il s’agit notamment de représentants des Premières Nations, des gouvernements municipaux, provinciaux et fédéral, des groupes d’intérêts environnementaux, de l’industrie et du monde universitaire. L’objectif de l’Initiative est d’élaborer des approches de gestion intégrée afin de mieux comprendre, protéger et restaurer cet écosystème important.

Conseil consultatif maritime (CCM) du sud-ouest du Nouveau-Brunswick

Le CCM du sud-ouest du Nouveau-Brunswick est un groupe citoyen créé pour fournir des commentaires au gouvernement sur les enjeux, les politiques et les questions stratégiques marins concernant le sud-ouest du Nouveau Brunswick. Ce groupe donne des conseils en se fondant sur un ensemble de valeurs communautaires qui incluent des critères économiques, sociaux et environnementaux. Le Ministère des Pêches et Océans et le ministère des Pêches du Nouveau-Brunswick apportent un soutien fondamental à cette initiative.

Comités consultatifs des ZPM

La consultation des intervenants est un élément fondamental du Programme des ZPM du Ministère qui a lieu pendant la planification, la sélection, la désignation et la gestion permanente des ZPM. Dans la région des Maritimes, on a créé des comités consultatifs des intervenants pour chaque ZPM telles que le Gully et l’estuaire de la Musquash, afin que l’industrie, les groupes autochtones, les organismes gouvernementaux et les autres parties intéressées puissent s’exprimer au sujet de la gestion de ces zones. Un comité similaire a été mis sur pied pour faire participer les intervenants au processus de désignation d’une ZPM actuellement en cours pour la zone d’intérêt du banc de Sainte-Anne. En raison des nombreux intérêts halieutiques dans cette zone, un groupe de travail distinct sur l’industrie de la pêche a également été créé pour rassembler les commentaires de l’industrie.

À l’échelle biorégionale, le Ministère et ses partenaires lancent actuellement un processus pour créer un plan du réseau des ZPM qui guidera la sélection des sites à l’avenir. Ce processus de planification pluriannuel comprendra plusieurs approches de consultation des intervenants, y compris une mobilisation des divers secteurs et intervenants.

Outre les forums et les groupes existants décrits ci-dessus, d’autres approches pour mobiliser, informer et collaborer avec les autres sont proposées dans le Plan. En voici quelques exemples :

• Événements axés sur une zone géographique ou sur une question (p. ex. journées portes ouvertes, séries d’ateliers)
• Groupes techniques ou de travail spécialisés (p. ex. pour la planification des ZPM)
• Réseau des groupes d’intervenants du secteur des côtes et des océans avec une liste de personnes-ressources à jour, complète et représentative pour faciliter la participation et la consultation
• Site Web et médias sociaux
• Activités de sensibilisation et d’éducation du public (p. ex. Journée des océans, conférences Zone côtière Canada, séminaires et conférenciers invités