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Norme provisoire : confinement d'une aire de travail dans l'eau

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1.0 À propos des normes

Les normes font partie d'une série d'outils utilisés par le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) pour gérer le risque d'impacts négatifs sur le poisson et son habitat des projets réalisés dans ou près de l'eau. Une norme précise de quelle façon mettre en œuvre une mesure d'atténuation spécifique (p. ex. Confiner une aire de travail pour des travaux dans l'eau) et atteindre son objectif.

Les normes ne sont pas des documents autonomes. Les conditions dans lesquelles une norme peut être appliquée (p. ex. le projet doit respecter les périodes particulières) sont dictées par l'instrument réglementaire ou non réglementaire (p. ex. les codes de pratique, les règlements, les lettres d'avis ou les autorisations) dans lequel la norme est référencée.

Les normes peuvent être référencées dans un instrument ou elles peuvent être référencées par un promoteur dans une demande d'examen ou une demande d'autorisation. Les partenaires provinciaux, territoriaux et les industries peuvent également faire référence aux normes dans leurs lignes directrices ou leurs règlements, le cas échéant. Si une norme ne peut être mise en œuvre en raison de conditions propres au site ou pour d'autres raisons, la norme ne peut pas être utilisée. Si vous n'êtes pas certain de pouvoir respecter une norme, il est recommandé de consulter un professionnel de l'environnement qualifié.

La présente norme ne supprime ni ne remplace l'obligation de se conformer aux exigences de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril, ni aux autres lois et politiques fédérales, territoriales, provinciales ou municipales incluant toute directive concernant les espèces ou les habitats gérés par ces juridictions.

2.0 Guide d'utilisation

La présente norme fournit les orientations nationales en ce qui concerne le confinement d'une aire de travail située dans un cours d'eau ou un plan d'eau. Le confinement d'une aire de travail dans l'eau peut être nécessaire pour permettre la construction d'une nouvelle infrastructure ou des activités de réfection ou démantèlement d'une infrastructure existante. Voici quelques exemples de projets qui nécessitent généralement le confinement d'une aire de travail dans l'eau :

Le confinement d'une aire de travail dans l'eau est une mesure d'atténuation qui est mise en œuvre pendant l'exécution de travaux dans l'eau afin de gérer les eaux chargées de sédiments. L'objectif de cette mesure est de réduire l'intensité, l'échelle spatiale et la durée de la sédimentation dans l'habitat du poisson résultant des ouvrages, entreprises et activités.

La présente norme offre des conseils aux promoteurs sur la façon de concevoir et de mettre en œuvre le confinement d'une aire de travail dans l'eau. Elle est destinée à l'installation, à l'entretien et au démantèlement des méthodes de confinement dans l'eau utilisées dans :

Le type de milieu aquatique et les conditions propres au site influenceront souvent la ou les méthodes privilégiées de confinement d'une aire de travail dans l'eau. En voici quelques exemples :

En cas de doute sur les méthodes à utiliser en fonction des conditions propres au site, il est recommandé de consulter un expert possédant une désignation professionnelle appropriée.

3.0 Méthodes

La présente norme sur le confinement d'une aire de travail dans l'eau comprend des conseils relatifs aux cinq (5) méthodes suivantes :

  1. batardeaux
  2. rideaux de confinement
  3. endiguement et pompage
  4. canalisations
  5. canaux de dérivation

3.1 Batardeaux

Un batardeau est une méthode de confinement d'une aire de travail dans l'eau qui est généralement utilisée le long des bords d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau et qui n'entrave pas l'écoulement en aval. Un batardeau peut également être installé en travers d'un cours d'eau en amont et en aval de la zone des travaux. Dans ce cas, l'eau provenant de l'amont est soit pompée vers l'aval (voir section 2.3), soit dirigée dans une canalisation (voir section 2.4) ou un canal de dérivation (voir section 2.5). Un batardeau peut être construit avec divers matériaux, y compris des pierres, des palplanches en acier, des sacs de sable, des blocs de béton ou des barrières gonflables en polyéthylène. S'il faut assécher l'enceinte des batardeaux, les matériaux des batardeaux devront pouvoir former un joint étanche à l'eau. L'eau de l'enceinte est ensuite évacuée vers l'extérieur par pompage.

3.1.1 Installation

3.1.2 Assèchement

3.1.3 Entretien et surveillance

3.1.4 Démantèlement

3.2 Rideaux de confinement

Un rideau de confinement est une méthode de confinement d'une aire de travail dans l'eau généralement utilisée en marge d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau et qui n'entrave pas l'écoulement en aval. Cette méthode peut aussi être utilisée en milieu marin. Un rideau de confinement est utilisé dans des zones où le courant est faible ou absent et qui ne sont pas soumis à de forts vents ou aux vagues. Un rideau de confinement comprend généralement un flotteur en surface, pour maintenir le haut du rideau au-dessus du niveau de l'eau, et une partie lestée/une ligne d'ancrage/une chaîne de lestage pour maintenir le bas du rideau en contact avec le fond. Les rideaux de confinement ne sont pas conçus pour créer une zone de travail asséchée dans l'eau. Leur but est plutôt de limiter la dispersion des sédiments dans le milieu aquatique durant la période des travaux et de favoriser leur déposition au fond du plan d'eau, à l'intérieur d'une zone confinée.

3.2.1 Installation

3.2.2 Entretien et surveillance

3.2.3 Démantèlement

3.3 Endiguement et pompage

L'endiguement et le pompage est une méthode de confinement d'une aire de travail dans l'eau qui est utilisée lorsqu'il faut bloquer le cours d'eau d'une rive à l'autre pour réaliser des travaux à sec. L'écoulement en aval est maintenu avec des pompes. Un batardeau (p. ex. en pierres, en palplanches en acier, en sacs de sable, en blocs de béton ou une barrière gonflable en polyéthylène) est installé aux extrémités amont et aval de la zone de travail. L'eau est pompée de l'amont de l'enceinte et rejetée vers le secteur aval.

3.3.1 Installation

3.3.1.1 Pompes
3.3.1.2 Batardeaux
Installation
Assèchement

3.3.2 Entretien et surveillance

3.3.3 Démantèlement

3.4 Canalisations

Une canalisation (ou une conduite surélevée) est une méthode de confinement d'une aire de travail dans l'eau qui est utilisée lorsqu'il faut bloquer le cours d'eau d'une rive à l'autre pour réaliser des travaux à sec. L'écoulement en aval est maintenu avec une conduite et l'eau et la gravité transporte d'eau vers l'aval. Un batardeau (p. ex. en pierres, en palplanches en acier, en sacs de sable, en blocs de béton ou une barrière gonflable en polyéthylène) est installé aux extrémités amont et aval de la zone de travail.

3.4.1 Installation

3.4.1.1 Canalisation
3.4.1.2 Batardeaux
Installation
Assèchement

3.4.2 Entretien et surveillance

3.4.3 Démantèlement

3.5 Canaux de dérivation

Un canal de dérivation est une méthode de confinement d'une aire de travail dans l'eau qui utilise un chenal temporaire construit pour dériver l'eau autour de la zone confinée dans l'eau et qui n'entrave pas l'écoulement en aval. Cette méthode est habituellement limitée par la disponibilité de l'espace où construire le canal de dérivation. Un batardeau (p. ex. en pierres, en palplanches en acier, en sacs de sable ou une barrière gonflable en polyéthylène) est installé à l'extrémité amont de la zone de travail. Cette méthode est habituellement utilisée pour maintenir le passage du poisson.

3.5.1 Installation

3.5.1.1 Canal de dérivation
3.5.1.2 Batardeaux
Installation
Assèchement

3.5.2 Entretien et surveillance

3.5.3 Démantèlement

4.0 Glossaire

Débit de pointe saisonnier
Débit instantané le plus élevé attendu au cours d'une saison donnée.
Milieu marin
Comprend les eaux côtières et celles des océans, incluant les zones intertidales et les marais salants, ainsi que les estuaires jusqu'à la limite de l'eau douce.
Professionnel de l'environnement qualifié (PEQ)

Personne qui possède de l'expérience dans la détermination et l'évaluation des incidences potentielles sur le poisson et son habitat générées par divers ouvrages, entreprises ou activités réalisés dans l'eau ou à proximité de l'eau, et dans la mise en œuvre de mesures de gestion pour les éviter et les atténuer. Le PEQ est titulaire d'un diplôme d'études postsecondaires en sciences biologiques, géophysiques ou environnementales et est souvent appelé :

  • biologiste des milieux aquatiques;
  • expert-conseil en environnement;
  • expert-conseil en ressources naturelles;
  • géomorphologue fluvial;
  • ichtyobiologiste;
  • spécialiste des sciences appliquées;
  • technicien des pêches.
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