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Normes et codes de pratiqueNote de bas de page 1

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Respectez les dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat, en intégrant des mesures visant à éviter :

Si vous ne pouvez pas éviter les risques pour le poisson et son habitat en appliquant les mesures de protection du poisson et de son habitat, vérifiez si des normes et des codes de pratique s’appliquent à votre projet.

Un code de pratique précise les pratiques ou les normes à respecter pour gérer les risques pour le poisson et son habitat tel que la mort du poisson ou la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson soient évitées.

Une norme décrit comment une mesure de gestion spécifique doit être conçue et mise en œuvre pour atteindre son objectif.

Les normes et les codes de pratique peuvent s’appliquer aux diverses phases du cycle de vie des ouvrages, entreprises et activités telles que la construction, l’exploitation, l’entretien ou la mise hors service.

Demander un examen du projet si les codes de pratique ne visent pas vos ouvrages, entreprises et activités.

Comment utiliser les codes de pratique

La section 1 décrit les ouvrages, les entreprises et les activités visés par le code de pratique ainsi que les risques pour le poisson et son habitat qui peuvent être atténués par le respect du code de pratique. Vous y trouverez aussi un lien vers les coordonnées d’un bureau régional si vous avez des questions.

La section 2 vous aide à déterminer si vous pouvez appliquer le code de pratique à votre projet et vous demande de nous aviser lorsque vous utilisez le code de pratique.

La section 3 décrit les mesures à prendre. Examinez l’ensemble des mesures et appliquez uniquement celles qui sont applicables à votre projet.

La section 4 fournit un glossaire permettant de s’assurer que les termes clés sont compris.

Comment utiliser une norme

Les normes ne sont pas considérées comme des documents autonomes. Les conditions dans lesquelles une norme peut être appliquée, et toute autre mesure de gestion applicable (par exemple, le projet doit respecter des périodes particulières), sont dictées par l’instrument (par exemple : codes de pratique, règlements ou autorisations) au sein duquel il est référencé.

Les normes peuvent être référencées dans un instrument, ou elles peuvent également être référencées par le promoteur dans les demandes d’examen et les demandes d’autorisation. Les provinces, les territoires et les partenaires de l’industrie peuvent également choisir de faire référence aux normes dans leurs lignes directrices ou leurs règlements, selon le cas. Si une norme ne peut pas être mise en œuvre en raison de conditions spécifiques au site ou pour d’autres raisons, la norme ne s’applique pas.

Mises à jour

Code de pratique : ouverture et démantèlement de barrages de castors

Ce code de pratique décrit les pratiques à suivre pour l’ouverture et le démantèlement d’un barrage de castors qui retient l’eau et peut menacer ou causer des dommages aux infrastructures voisines.

Le code de pratique pour l’ouverture et le démantèlement de barrages de castors fournit des renseignements utiles sur les mesures à prendre pour assurer la protection du poisson et de son habitat. Les risques pour le poisson et son habitat de l’ouverture et du démantèlement de barrages de castors sont les suivants:

Code de pratique provisoire : réparation et entretien de ponts

Ce code de pratique provisoire décrit les pratiques à suivre pour la réparation et entretien de ponts, ce qui comprend :

Le code de pratique provisoire sur la réparation et entretien de ponts fournit des renseignements utiles sur les mesures à prendre pour assurer la protection du poisson et de son habitat. Les risques pour le poisson et son habitat de la réparation et entretien de pont sont les suivants :

Code de pratique : ponts à portée libre

Ce code de pratique décrit les pratiques à suivre pour les ponts à portée libre, ce qui comprend :

Le code de pratique sur les ponts à portée libre fournit des renseignements utiles sur les mesures à prendre pour assurer la protection du poisson et de son habitat. Les risques pour le poisson et son habitat de la mise en place d’un pont à portée libre sont les suivants :

Code de pratique : entretien de ponceaux

Ce code de pratique décrit les pratiques à suivre pour l’entretien de ponceaux ce qui comprend :

Le code de pratique pour l’entretien de ponceaux fournit des renseignements utiles sur les mesures à prendre pour assurer la protection du poisson et de son habitat. Les risques pour le poisson et à son habitat de l’entretien des ponceaux sont les suivants :

Code de pratique provisoire : grillages à poissons à l’entrée des petites prises d’eau douce

Ce code de pratique provisoire fournit des conseils sur la conception, l’installation et l’entretien de grillages à poissons à l’entrée des petites prises d’eau afin de prévenir l’entraînement et le placage du poisson.

Le code de pratique provisoire sur les grillages à poissons à l’entrée des petites prises d’eau douce fournit également :

Ce code de pratique ne couvre pas les effets liés à l’habitat du poisson et ni aux changements dans les conditions d’écoulement.

Code de pratique : ponts de glace et remblais de neige

Ce code de pratique décrit les pratiques à suivre pour la construction, l’entretien et le démantèlement de ponts de glace et de remblais de neige. Les ponts de glace et les remblais de neige sont deux méthodes utilisées comme traversées temporaires hivernales pour franchir un cours d’eau dans les endroits où un passage existant n’est pas disponible.

Le code de pratique sur les ponts de glace et remblais de neige fournit des renseignements utiles sur les mesures à prendre pour assurer la protection du poisson et de son habitat. Les risques pour le poisson et son habitat de la mise en place de ponts de glace et remblais de neige sont les suivants :

Code de pratique provisoire : entretien de fossés de drainage municipaux et agricoles

Ce code de pratique provisoire décrit les pratiques à suivre pour l’entretien de fossés de drainage municipaux et agricoles, ce qui comprend :

Le code de pratique provisoire sur l’entretien de fossés de drainage municipaux et agricoles fournit des renseignements utiles sur les mesures à prendre pour assurer la protection du poisson et de son habitat. Les risques pour le poisson et son habitat de l’entretien de fossés de drainage municipaux et agricoles sont les suivants :

Code de pratique provisoire : réparation et entretien de structures situées dans l’eau

Ce code de pratique provisoire décrit les pratiques à suivre pour la réparation et entretien de structures existantes situées dans l’eau qui sont associées aux havres, aux marinas, aux ports ainsi qu’aux rampes de mise à l’eau publiques. Ces structures dans l’eau comprennent les jetées, les quais, les épis, les rampes de mise à l’eau, les cales de lancement, les brise-lames et les amarres.

Le code de pratique provisoire sur la réparation et entretien de structures situées dans l’eau fournit des renseignements utiles sur les mesures à prendre pour assurer la protection du poisson et de son habitat. Les risques pour le poisson et son habitat de la réparation et entretien de structures situées dans l’eau sont les suivants :

Code de pratique provisoire : réparation, entretien et construction de quais, d’amarrages et de hangars à bateaux

Ce code de pratique provisoire décrit les pratiques à suivre pour la réparation, entretien et construction de quais, d’amarrages et de hangars à bateaux privés et s’applique aux quais, amarrages et hangars à bateaux flottants ou soutenus par des pieds tubulaires, des poteaux, des ancrages, des blocs de béton ou des bras en porte-à-faux.

Le code de pratique provisoire sur la réparation, entretien et construction de quais, d’amarrages et de hangars à bateaux fournit des renseignements utiles sur les mesures à prendre pour assurer la protection du poisson et de son habitat. Les risques pour le poisson et son habitat de la réparation, entretien et construction de quais, d’amarrages et de hangars à bateaux sont les suivants :

Code de pratique : dragage d’entretien périodique pour la navigation

Ce code de pratique décrit les pratiques à suivre pour le dragage d’entretien périodique, qui a lieu au moins une fois tous les 10 ans.

Le dragage d’entretien périodique consiste en l’enlèvement mécanique des sédiments accumulés sur le lit d’un plan d’eau dans une zone où le dragage à des fins de navigation a déjà été réalisé antérieurement et après examen par le MPO.

Le dragage d’entretien aide à maintenir, au niveau prévu lors de leur conception, la profondeur nominale des :

Le code de pratique sur le dragage d’entretien périodique fournit des renseignements utiles sur les mesures à prendre pour assurer la protection du poisson et de son habitat. Les risques pour le poisson et son habitat du dragage d’entretien périodique sont les suivants :

Ce code s’applique uniquement au dragage d’entretien périodique et ne s’applique pas aux nouveaux projets de dragage ni à l’agrandissement d’une zone déjà draguée.

Code de pratique : traversées à gué temporaires

Ce code de pratique décrit les pratiques à suivre pour la traversée à gué d’un cours d’eau. Les traversées à gué temporaires sont utilisées à court terme (utilisation saisonnière) afin de permettre aux véhicules de construction de franchir un cours d’eau lorsqu’un passage existant n’est pas disponible. Elles peuvent inclure :

Le code de pratique sur les traversées à gué temporaires fournit des renseignements utiles sur les mesures à prendre pour assurer la protection du poisson et de son habitat. Les risques pour le poisson et son habitat des traversées à gué temporaires sont les suivants :

Norme provisoire : confinement d’une aire de travail dans l’eau

Cette norme provisoire fournit des conseils pour le confinement d’une aire de travail dans l’eau.

Le confinement d’une aire de travail dans l’eau peut être nécessaire pour permettre la construction d’une nouvelle infrastructure ou des activités de réfection ou démantèlement d’une infrastructure existante. La présente norme sur le confinement d’une aire de travail dans l’eau comprend des conseils relatifs aux cinq (5) méthodes suivantes :

Le confinement d’une aire de travail dans l’eau est une mesure d’atténuation qui est mise en œuvre pendant l’exécution de travaux dans l’eau afin de gérer les eaux chargées de sédiments. L’objectif de cette mesure est de réduire l’intensité, l’échelle spatiale et la durée de la sédimentation dans l’habitat du poisson résultant des ouvrages, entreprises et activités.

La présente norme offre des conseils aux promoteurs sur la façon de concevoir et de mettre en œuvre le confinement d’une aire de travail dans l’eau. Elle est destinée à l’installation, à l’entretien et au démantèlement des méthodes de confinement dans l’eau utilisées dans :

Le type de milieu aquatique et les conditions propres au site influenceront souvent la ou les méthodes privilégiées de confinement d’une aire de travail dans l’eau.

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