Aperçu de la politique sur la gestion des prises accessoires et directives pour sa mise en oeuvre

L'objectif de la Politique sur la gestion des prises accessoires est d’améliorer la gestion des prises accessoires dans les pêches canadiennes, lorsque cela est nécessaire, en s’appuyant sur l’efficacité des pratiques de gestion existantes. Le document d'orientation sur la mise en oeuvre de la Politique sur la gestion des prises accessoires aide les gestionnaires des ressources et les coordonnateurs de la gestion de l'aquaculture à mettre en oeuvre la Politique, par le biais de leurs processus respectifs de planification de la gestion. La Politique sur les prises accessoires concorde avec les directives internationales de la FAO sur la gestion des prises accessoires et la réduction des rejets en mer adoptées au début de 2011.

Portée de la Politique sur la gestion des prises accessoires

Il s'agit d'une politique à portée nationale qui s'applique à l'ensemble des pêches commerciales, récréatives et autochtones gérées en vertu de la Loi sur les pêches, y compris les activités aquacoles, réglementées par Pêches et Océans Canada.

En règle générale, la Politique s'applique à la partie des prises conservées pour lesquelles le pêcheur ne détient pas de permis, mais qu'il peut ou doit conserver. Elle vise également toutes les prises rejetées, notamment les oiseaux, les mammifères marins et les tortues de mer qui se sont emmêlés dans les engins de pêche.

La Politique ne s'applique pas :

• Aux prises que les pêcheurs peuvent pêcher en vertu de leurs permis et qu'ils garderont, car la gestion des prises ciblées et conservées s'effectue selon le cadre décisionnel pour les pêches intégrant l’approche de précaution. Cela inclut toute prise que les titulaires de permis peuvent pêcher en vertu de leur permis de pêche dans le cadre de la pêche avec remise à l'eau.
• Aux coraux, aux éponges et autres organismes benthiques sessiles (c.-à-d. les organismes non mobiles qui vivent dans les fonds marins), étant donné que la conservation et la gestion de ces espèces relèvent de la Politique de gestion de l’impact de la pêche sur les zones benthiques vulnérables.

Objectifs de la nouvelle Politique sur la gestion des prises accessoires

Les objectifs de la Politique sont les suivants :

• garantir que les pêches canadiennes sont gérées de manière à favoriser l'exploitation durable des espèces aquatiques et à réduire au minimum le risque que la pêche cause des préjudices graves ou irréversibles aux espèces victimes de prises accessoires;
• tenir compte des prises totales, qui comprennent les prises accessoires retenues et rejetées.

Mise en oeuvre de la Politique

La Politique sur les prises accessoires s'accompagne d'un document d'orientation sur la mise en oeuvre de la Politique sur la gestion des prises accessoires. Plus précisément, le document donne des orientations sur les aspects suivants : les catégories de prises visées par la présente politique; les stratégies pour atteindre les objectifs de la Politique; les étapes pour incorporer aux plans de gestion les aspects relatifs aux prises accessoires; un ensemble de mesures pour gérer les prises accessoires.

Selon les circonstances, les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs généraux peuvent comprendre :

• s’assurer que des systèmes adéquats de déclaration et de surveillance, pour rendre compte du taux de mortalité des prises accessoires, sont en place;
• évaluer les effets de la pêche sur les espèces prises accessoirement, que ces prises soient gardées ou rejetées;
• réduire au minimum la capture d'espèces prises accessoirement qui ne seront pas gardées; lorsque la capture est inévitable, maximiser le potentiel de remise à l'eau des espèces qui ne seront pas retenues; et
• élaborer et mettre en oeuvre des mesures appropriées pour gérer les prises accessoires et évaluer régulièrement l'efficacité de ces mesures.

Comme c'est le cas dans les autres politiques du Cadre pour la pêche durable, la mise en oeuvre de la nouvelle Politique sur la gestion des prises accessoires s'effectuera graduellement selon les priorités définies aux niveaux national et régional et au niveau des pêches. La Politique sera mise en oeuvre à l'aide des processus existants du Plan de gestion intégrée.

L'expérience a démontré que les solutions les plus durables et les plus efficaces aux problèmes de prises accessoires sont le fruit de la collaboration avec les pêcheurs. La mise en oeuvre de la Politique passera donc par la participation des pêcheurs afin d'adapter les solutions aux problèmes particuliers, dans le but d'assurer une gestion des pêches avec des prises totales, incluant les prises gardées et les prises rejetées, dans les limites définies pour garantir la conservation.