Aperçu des Directives d’élaboration de plans de rétablissement conforme au Cadre de l’approche de précaution

En 2009, Pêches et Océans Canada a publié le Cadre pour la pêche durable et plusieurs politiques connexes. Ce Cadre comporte une politique importante intitulée ‘‘Un cadre décisionnel pour les pêches intégrant l’approche de précaution’’ (Politique cadre de l'approche de précaution), qui décrit la méthode que suit le Ministère pour appliquer l'approche de précaution lors de la prise de décisions relatives aux niveaux de captures des pêches canadiennes.

Depuis le lancement du Cadre pour la pêche durable, l'accent a surtout porté sur la mise en œuvre du Cadre de l'approche de précaution.

De façon générale, l'approche de précaution appliquée à la gestion des pêches consiste à faire preuve de prudence lorsqu'on ne dispose pas de preuves scientifiques concluantes, et à ne pas utiliser l'absence de données scientifiques pertinentes comme raison pour ne pas prendre de mesures, ou de les remettre à plus tard, dans le but d'éviter des atteintes graves aux stocks de poissons ou à leurs écosystèmes. Cette approche est largement reconnue à l'échelle internationale comme un élément essentiel d’une gestion durable des pêches.

Un élément important de ce Cadre de l'approche de précaution stipule que lorsqu'un stock se trouve dans la zone critique, un plan de rétablissement doit être mis en place de manière à maximiser la probabilité de faire sortir le stock hors de la zone critique dans un délai raisonnable. En ce sens, conformément à la Politique cadre de l'approche de précaution,  cette exigence visant l’adoption du plan de rétablissement des stocks décimés  est devenue une politique ministérielle.

Les directives d'élaboration des plans de rétablissement ont pour but de fournir une orientation aux représentants de Pêches et Océans Canada, en particulier aux gestionnaires des pêches et aux autres personnes chargées d'élaborer des plans de rétablissement qui sortiront les stocks hors de la zone critique. Le document s'appuie sur l'orientation déjà fournie par le Cadre de l'approche de précaution. Il décrit le processus de rétablissement et donne des orientations relatives à l'élaboration d'objectifs et d'échéanciers de rétablissement. Le document des Directives examine aussi les principaux facteurs ayant une incidence sur la réussite du rétablissement ainsi que les pratiques exemplaires de gestion pour le rétablissement des stocks qui se sont montrées efficaces. On a également constaté la nécessité d'effectuer des examens de rendement réguliers afin de s'assurer que le processus de rétablissement est sur la bonne voie.

Le Cadre de l'approche de précaution a pour but global, en premier lieu, d'empêcher que les stocks déclinent et qu'ils se retrouvent dans la zone critique. Toutefois, pour certains stocks, en particulier pour les stocks actuellement décimés et se situant dans la zone critique à cause d'un déclin soutenu dans la passé, la mise en place de plans de rétablissement est primordiale pour l'application du Cadre de l'approche de précaution et elle est au cœur des efforts du Ministère pour assurer une gestion durable des pêches canadiennes.

Alors que le Cadre de l'approche de précaution exige clairement l'élaboration de plans de rétablissement visant à sortir des stocks de la zone critique, cela ne représente qu'une partie du processus global de rétablissement.  L'objectif de tout processus de rétablissement est de faire en sorte que les stocks actuellement dans la zone critique passent à la zone de prudence, pour finalement atteindre la zone saine, comme le prévoit le Cadre de l'approche de précaution. En conséquence, les Directives d'élaboration des plans de rétablissement ont été élaborées de façon à s'harmoniser au processus du Plan de gestion intégrée des pêches, qui sera utilisé pour faire passer les stocks de la zone de précaution vers la zone saine, dans la mesure du possible.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Cadre de l'approche de précaution et les zones saine, de prudence ou critique.