Politique du Canada pour la conservation du saumon atlantique sauvage

Pêches et Océans Canada
Août 2009

INTRODUCTION

Dans « The Atlantic salmon in the history of North America », R.W. Dunfield^{Note de bas de page 1} indique que pendant un millier d’années, le saumon atlantique (Salmo salar L.) a occupé une position prépondérante dans l’histoire de l’est de l’Amérique du Nord. Initialement source de nourriture pour les Autochtones, il est devenu « un élément de plus en plus important dans la vie domestique et dans la vie commerciale des jeunes colonies », dans lesquelles il a été « un objet de distraction pour les pêcheurs sportifs ainsi qu’un objet de curiosité intellectuelle et scientifique ». Dunfield fait remarquer que « l’histoire documentée du saumon se compose toutefois en bonne part de cas répétés de surexploitation, de destruction insouciante des stocks et de leur environnement, ainsi que de mesures de conservation inefficaces » et, plus récemment, « d’un déclin de la présence de ce poisson ». Il conclut que l’espèce semble vouée à la disparition.

Depuis le lancement de la dernière politique sur le saumon atlantique^{Note de bas de page 2} en 1986, les efforts du Ministère pour mettre fin au déclin du saumon ont été persistants, onéreux et sans cesse remis en cause par de nouvelles menaces à la survie de l’espèce. Parmi les mesures prises pour faire cesser ce déclin, il faut citer la fin de toutes les pêches commerciales du saumon, la réduction et, dans certaines zones la suspension, des activités de pêche récréative du saumon, de nouvelles dispositions sur les passes migratoires et la protection de l’habitat, l’amélioration des avis scientifiques visant à réglementer ou à fermer la pêche et la contribution de l’aquaculture pour suppléer aux stocks. De nouveaux défis se présentent, découlant des décisions de la Cour suprême concernant les droits d’accès des communautés autochtones à la ressource, de la piètre survie en mer du poisson, de la disparition de certaines de ses populations, de la dégradation et de la perte d’habitats, de la révision des priorités et activités gouvernementales en matière de programmes, des ententes internationales et de la nouvelle loi canadienne régissant les espèces en péril^{Note de bas de page 3}, ainsi que, dans certaines zones, de la piètre conformité aux mesures de gestion. Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) s’est toujours adapté aux circonstances changeantes et il continue de restructurer ses priorités pour relever ces défis modernes et redresser la situation du saumon atlantique sauvage au Canada.

La « Politique pour la conservation du saumon atlantique sauvage » représente l’engagement et le plan d’action du Canada pour la conservation du saumon atlantique sauvage. Elle servira à orienter l’élaboration d’un plan de mise en oeuvre stratégique et intégrée en vue de relever les défis actuels. Cette politique s’inscrit dans le mandat d’élaboration d’une vision commune sur la gestion future du saumon atlantique sauvage et d’un modèle de gouvernance pour une gestion des pêches fondée sur des cadres stratégiques modernisés. C’est une politique qui fait pendant à la Politique du Canada pour la conservation du saumon sauvage du Pacifique^{Note de bas de page 4} et qui reflète l’engagement du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l’Aquaculture^{Note de bas de page 5} envers l’amélioration de la gérance du poisson et de son habitat. Pour qu’elle reste pertinente dans des conditions qui évoluent rapidement, il conviendrait de réexaminer cette politique tous les cinq ans.

Le saumon atlantique sauvage : une approche nouvelle de la gestion

Quelle est la situation du saumon atlantique sauvage et qu’a-t-on fait à son sujet?

Entre 1971 et 1985, l’abondance estimée des saumons atlantiques nord-américains, canadiens pour l’essentiel, unibermarins (UBM ) a fluctué entre 0,8 et 1,7 million de poissons chaque année (figure 1). Entre 1995 et 2006, l’abondance estimée de ce poisson est tombée à environ 0,4 0,7 million d’individus. Le plus grand déclin s’est produit dans le groupe d’âges destiné à remonter les rivières canadiennes en tant que saumons dibermarins^{Note de bas de page 6} (DBM). De ce fait, les plus grands changements dans la situation du saumon ont été observés dans les rivières de la partie sud de l’aire de répartition de l’espèce ainsi que parmi les stocks de saumons pluribermarins des rivières du Québec et de celles de Terre-Neuve-et-Labrador qui sont adjacentes au golfe du Saint-Laurent. L’abondance relative des reproducteurs dans les eaux des régions du Québec, du Golfe, de Terre-Neuve-et-Labrador et des Maritimes pour la période 1998-2007 est illustrée à la figure 2.

Dans les années 1980, où on a observé des déclins marqués de l’abondance, tout un éventail de mesures a été déployé pour assurer la conservation de l’espèce^{Note de bas de page 7}. Les fermetures de pêches commerciales, qui ont commencé en 1972 à s’appliquer aux pêches d’interception stratégique et aux pêches terminales, ont été élargies en 1984 à toutes les pêches commerciales du saumon dans les provinces Maritimes ainsi que dans certaines parties du Québec. Également en 1984, la remise à l’eau obligatoire des prises de grands saumons dans la pêche récréative a été imposée dans les provinces Maritimes et dans l’île de Terre-Neuve. Ces mesures ont eu pour effet d’accroître les montaisons dans la plupart des rivières des Maritimes, avec des répercutions correspondantes dans la production de juvéniles. En revanche, les échappées totales n’ont pas donné les résultats « prévus » à Terre-Neuve. La plupart des stocks ne parvenant pas à remonter aux niveaux anticipés dans les années qui ont suivi les mesures de gestion prises en 1984, il a fallu opérer d’autres réductions et finalement imposer un moratoire sur les pêches commerciales de saumon en 1992 dans l’île de Terre-Neuve, en 1998 au Labrador et en 2000 dans tout l’est du Canada. Depuis, des mesures de gestion plus restrictives ont été adoptées dans le but de compenser le déclin de la survie en mer et de l’abondance du saumon, notamment des limites de prises quotidiennes et de prises saisonnières, l’obligation de remettre à l’eau les prises de grand saumon et, dans certains cas, toutes les prises de saumon, et, dans de larges parties des Maritimes, la fermeture totale de la pêche récréative. Plusieurs pêches des communautés autochtones ont été largement réduites et certaines volontairement suspendues.

Les déclins les plus importants de l’abondance ont été observés dans les 32 rivières de l’arrière-baie de Fundy, où le saumon atlantique a été désigné espèce « en voie de disparition » par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) et a été inscrit sur la liste de la Loi sur les espèces en péril^{Note de bas de page 3} du Canada (LEP). Les populations de saumon de nombreuses rivières du sud de la côte atlantique de la Nouvelle-Écosse sont soit menacées de disparition, soit déjà disparues.

Le dénombrement des saumoneaux et des saumons adultes de montaison effectué sur les dernières décennies à environ une douzaine de barrières de dénombrement au Canada atlantique nous donne des indices de la survie naturelle en mer. Les valeurs de ces indices restent variables et incohérentes, mais elles révèlent que la survie des populations jusqu’au retour dans leurs eaux d’origine n’a pas augmenté, comme on l’espérait après la fermeture des pêches terminales et de la plupart des pêches en mer.

La recherche des causes du déclin de l’abondance du saumon atlantique a motivé deux examens intensifs par le MPO; l’un a été entrepris à la suite des montaisons exceptionnellement faibles de 1997^{Note de bas de page 8} et l’autre a pris la forme d’un deuxième atelier^{Note de bas de page 9} à l’Université Dalhousie en juin 2000. Dans le cadre de cet atelier, on a cerné 62 facteurs et initiatives de recherche possibles, qui pourraient aboutir à une meilleure compréhension des causes du déclin du saumon atlantique et à d’éventuelles interventions pour mettre fin à ce déclin. Malgré ces examens, les facteurs contribuant directement à la diminution de la survie en mer du saumon atlantique demeurent largement inconnus, tandis qu’on comprend beaucoup mieux ceux qui ont limité la productivité en eau douce, à savoir les pluies acides des rivières des hautes-terres du sud de la Nouvelle-Écosse et le braconnage en mer et en eau douce à Terre-Neuve-et-Labrador.

Pour qui le saumon est-il important ?

Le saumon atlantique sauvage représente un patrimoine important au Canada atlantique et au Québec. Il est un indicateur de la qualité de l’environnement, un objet de respect ainsi qu’une source d’écotourisme et il possède une valeur qui va au-delà des valeurs sociales et économiques associées aux pêches du saumon. Qu’il monte vers l’amont d’un cours d’eau, qu’il descend vers l’aval, qu’ils saute des chutes, le saumon atlantique, avec son corps profilé, gracieux et argenté, constitue un riche patrimoine culturel reposant principalement sur la mystique que soulève ce poisson. L’écotourisme s’affermit car les gens veulent entrevoir un bref instant ce symbole de systèmes fluviaux en santé.

Le saumon atlantique est pêché à des fins alimentaires, sociales et rituelles par plus de 40 Premières nations et autres organisations autochtones du Canada atlantique et du Québec. Dans la culture des peuples autochtones des régions côtières et intérieures, le saumon a toujours été et continue d’être une nourriture essentielle. La collaboration avec les Premières nations et autres organisations autochtones est un élément essentiel de la gestion et du rétablissement du saumon.

Naturellement, le saumon atlantique a été d’une importance considérable pour tous les Canadiens vivant au Canada atlantique et au Québec. Avant les années 1980, cela se reflétait sans doute davantage dans les pêches commerciales de saumon (quoique l’utilisation du poisson à des fins de subsistance ait été courante et importante dans toute la région depuis l’implantation des premières populations). Toutefois, en raison des fléchissements récents de l’abondance de certains stocks, l’accent est mis maintenant davantage sur la conservation à l’échelle communautaire ainsi que sur les lucratives pêches récréatives connexes et sur les débouchés socio-économiques qui en découlent. L’acceptation croissante des pêches avec remise à l’eau des captures a aussi permis de concilier la pêche et la maximisation des échappées. L’industrie de la pêche récréative du saumon atlantique sauvage au Canada atlantique et au Québec contribue plus de 56 millions de dollars attribuables chaque année aux économies locales et provinciales.

Le pourquoi et le comment d’une nouvelle approche dans la gestion du saumon atlantique

Certains ont pressé le gouvernement fédéral de prendre de toute urgence des mesures pour mettre fin au déclin général et phénoménal des populations de saumon atlantique sauvage et permettre leur rétablissement. On a pris de plus en plus conscience du fait qu’il n’avait pas été convenablement tenu compte de l’importance de la diversité génétique dans la gestion passée des pêches du saumon et de l’habitat de ce poisson. Une nouvelle approche à la gestion de la production et de la diversité du saumon est nécessaire pour conserver l’espèce ainsi que pour protéger et rétablir tous les avantages qu’en tirent les Canadiens.

La nouvelle approche de gestion est axée sur une utilisation plus rationnelle des ressources internes et externes dont on dispose pour atteindre les objectifs de conservation du saumon atlantique sauvage. C’est une approche qui tient compte du fait que le MPO ne peut à lui seul régler tous les problèmes concernant ce poisson. La Politique pour la conservation du saumon atlantique sauvage doit, par conséquent, ouvrir la voie à une contribution plus efficace de toutes les parties, internes et externes, aux objectifs de conservation, grâce à la gérance partagée.

Dans la gérance partagée, le MPO est appelé à collaborer activement avec des parties externes comme les gouvernements provinciaux, les Premières nations et autres organisations autochtones, des bénévoles, les autres intervenants et les autres organismes fédéraux pour conserver et rétablir le saumon et son habitat. De plus, le leadership du MPO dans des forums internationaux de conservation du saumon jouera un rôle déterminant pour cerner et traiter les questions de conservation de l’espèce dans le milieu marin.

La nouvelle approche de gestion est motivée aussi par l’évolution des attitudes du public, des sciences, des lois et du processus décisionnel au cours des vingt dernières années. Des milliers de bénévoles et de nombreux groupes de gestion des bassins hydrographiques locaux oeuvrent maintenant activement à la protection et au rétablissement du saumon atlantique et de son habitat. Il est d’ailleurs manifeste que le saumon atlantique a grandement bénéficié du travail de ces groupes et particuliers. La Loi sur les espèces en péril vise à protéger les espèces sauvages désignées comme étant en péril et leurs habitats essentiels. La Loi sur les océans^{Note de bas de page 10} concerne la gestion intégrée de la ressource et la prise en considération de l’écosystème. Les provinces, les Premières nations et autres organisations autochtones ainsi que les organisations non gouvernementales réclament une plus grande participation au processus décisionnel visant le saumon atlantique sauvage.

Le MPO accorde une importance croissante au partage de la gérance avec les utilisateurs de la ressource et les autres parties intéressées. La complexité et le coût de la protection, du rétablissement et de la mise en valeur des populations de saumon et de leur habitat nécessitent une coopération entre le MPO, les provinces, les Premières nations et autres organisations autochtones, les groupes communautaires et les autres intervenants^{Note de bas de page 11}, qui ont tous un important rôle à jouer. L’avenir du saumon atlantique sauvage bénéficie de la participation et de l’engagement de ces groupes, de la collaboration avec les autres gouvernements, ainsi que des investissements stratégiques du gouvernement du Canada. Les attentes en matière de gestion du saumon atlantique aujourd’hui nécessitent une approche proactive et prospective, établissant des objectifs de conservation clairs et reconnaissant l’importance de la protection de la biodiversité pour le maintien de populations saines et diverses de saumon atlantique sauvage, de leurs habitats et des usages durables qui en sont fait. Si on ajoute à cela le plaisir que procure le saumon atlantique sauvage, la place de celui-ci dans notre identité culturelle et les attentes des Canadiens en matière de gérance responsable, tous ces facteurs sont autant de puissants mobiles à une nouvelle approche de gestion. La présente ébauche de Politique pour la conservation du saumon atlantique sauvage tient compte des consultations sur l’ébauche de document de travail publiée en mars 2005, qui ont été menées avec les Premières nations et autres organisations autochtones, les provinces et les autres intervenants en mai juin 2005, ainsi que des commentaires sur l’ébauche de politique de mai 2007 reçus par le biais de consultations régionales et le site Web du MPO.

La politique qui suit guidera les décisions futures sur la conservation du saumon atlantique sauvage et de son habitat, et elle facilitera l’adoption d’une approche adaptée à la conservation du saumon. Elle ne modifie ni ne remplace les lois ou les règlements existants, mais elle déterminera comment ces textes législatifs seront mis en oeuvre. Elle définit des objectifs et décrit les résultats visés en matière de conservation, sans toutefois prescrire de règles décisionnelles qui limiteraient son application. On pense que l’approche préconisée par la présente politique offre des possibilités plus grandes d’envisager diverses solutions, comme les initiatives en matière d’habitat, pour aider à la protection et au rétablissement des populations de saumon atlantique sauvage. Enfin, l’approche retenue est compatible avec la Loi sur les pêches^{Note de bas de page 12}, la Loi sur les espèces en péril et la Loi sur les océans.

Cadre juridique de la politique pour la conservation du saumon atlantique sauvage

Le partage des pouvoirs fédéraux et provinciaux est établi dans l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867^{Note de bas de page 13}. Le paragraphe 91(12) de cette mesure législative confère au Parlement du Canada des pouvoirs législatifs exclusifs sur toutes les matières relatives « aux pêcheries des côtes de la mer et de l’intérieur ». D’après cette rubrique de compétence, le Parlement du Canada a édicté la Loi sur les pêches, qui confère au ministre des Pêches et des Océans le pouvoir nécessaire pour gérer et protéger la ressource, réglementer l’accès à celle ci et imposer des conditions sur la capture. Le Parlement du Canada a aussi l’autorité législative exclusive dans les matières concernant « les pouvoirs législatifs sur la dette et la propriété publiques » (article 91.1A)  « la navigation et le transport maritime » [paragraphe 91(10)] et « les Indiens et les terres réservées aux Indiens » [paragraphe 91(24)], matières qui, dans une certaine mesure, s’appliquent dans le présent cas.

Le paragraphe 92(13) l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 prescrit que la législature de chaque province peut faire des lois exclusivement en relation avec « la propriété et les droits civils dans la province » Les législatures provinciales disposent également du pouvoir exclusif de légiférer dans les matières concernant « la gestion des terres publiques » [paragraphe 92(5)] et « les questions d’ordre local ou privée dans la province » [paragraphe 92(16)]. D’après ces rubriques de compétence, les législatures provinciales ont édicté diverses lois concernant la terre, l’eau, l’environnement, l’élimination des déchets et les pêches. En vertu de ces lois, les gouvernements provinciaux disposent de pouvoirs relatifs, entre autres, à la capture du saumon dans les eaux intérieures. Ainsi, ils délivrent les permis de pêche récréative du saumon et d’autres espèces et ils perçoivent les droits associés à ces permis. Ils ont également adopté des règlements provinciaux établissant des mesures de conservation, comme l’obligation de détenir un permis de pêche récréative et d’apposer des étiquettes sur les poissons. Il convient de noter que les provinces peuvent déléguer certains de ces pouvoirs à des administrations municipales.

En outre, le gouvernement du Québec a également des pouvoirs délégués relativement à l’administration des pêches, qui s’appliquent à la gestion et à la surveillance de la pêche des poissons d’eau douce et des espèces anadromes et catadromes dans les eaux de la province et dans les eaux à marée, comme en témoigne le Règlement de pêche du Québec (1990)^{Note de bas de page 14}. Le MPO demeure responsable de l’application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la conservation et à la protection de l’habitat du poisson dans les cours d’eau du Québec, mais le gouvernement du Québec exécute certains aspects de cette responsabilité.

Le contexte juridique de la gestion du saumon atlantique sauvage est également défini par les décisions des tribunaux en matière de droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones. Les droits ancestraux ou issus de traités reconnus actuellement sont confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982^{Note de bas de page 13}. Dans la décision qu’elle a rendue en 1990 dans l’affaire R. c. Sparrow, la Cour suprême du Canada a statué que la reconnaissance et la confirmation des droits des peuples autochtones existant dans la Loi constitutionnelle de 1982 signifient que toute transgression de ces droits devra faire l’objet d’une justification. Ainsi que cela est expliqué plus en détail à l’annexe 1, le MPO cherche à gérer les pêches d’une manière cohérente avec la décision de la Cour suprême du Canada^{Note de bas de page 15} dans le jugement R. c. Sparrow et avec les décisions subséquentes des tribunaux. Plus précisément, le MPO s’est engagé à gérer les pêches de manière à ce que la pêche des Autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles ait la priorité sur les autres pêches.

Le saumon atlantique et la diversité

La santé du saumon atlantique dépend non seulement de son abondance, mais aussi de sa diversité biologique. Cette diversité est due notamment aux lignées irremplaçables de saumon qui ont évolué au fil du temps, à la répartition géographique de leurs populations, aux différences génétiques et aux variations dans le cycle biologique observées parmi ces populations et aux habitats qui soutiennent ces différences. La diversité du saumon atlantique représente l’acquis de l’espèce jusqu’à maintenant et son potentiel d’adaptation aux changements futurs du climat et de l’habitat. La protection de la diversité est la politique la plus prudente pour maintenir dans l’avenir le saumon atlantique sauvage ainsi que les processus écologiques qui dépendent de lui et les avantages culturels, sociaux et économiques qu’on en tire.

Il y perte de diversité lorsque des populations ou leur aire de répartition diminuent. Le COSEPAC peut, sur demande, évaluer le taux de déclin de segments distincts d’une population ou d’une sous-population, ou encore leur aire de répartition, pour déterminer dans quelle mesure ces parties de population sont en péril et ont besoin d’une protection accrue. Hormis les populations de l’arrière-baie de Fundy précitées, aucune autre population de saumon atlantique n’a encore fait l’objet d’une évaluation par le COSEPAC. Des déclins importants et des disparitions dans les extrémités sud de l’aire canadienne de répartition du saumon laissent penser, toutefois, que d’autres populations pourraient nécessiter une protection accrue contre la perte de diversité de l’espèce. Les disparitions de populations ou leur inscription sur la liste de la LEP et le déclin manifeste de la diversité chez certaines sont une incitation, et non des moindres, à une nouvelle approche de gestion du saumon atlantique sauvage.

L’importance de l’habitat et des écosystèmes

Pour survivre et se développer, le saumon atlantique sauvage doit pouvoir compter sur un habitat d’eau douce et d’eau de mer adéquat. Sans habitat, pas de saumon. La Loi sur les pêches définit l’habitat du poisson comme étant les « frayères, aires d’alevinage, de croissance et d’alimentation et routes migratoires dont dépend, directement ou indirectement, la survie des poissons. » Un habitat sain, abondant, productif et accessible procure indirectement des avantages sociaux importants aux Canadiens et aux touristes internationaux qu’attirent chaque année au Canada atlantique et au Québec la pêche récréative du saumon et l’écotourisme. Toutefois, les terres et les eaux où se trouve l’habitat du saumon offrent aussi des débouchés économiques lucratifs dans une vaste gamme de secteurs extérieurs à la pêche, comme l’aménagement des zones urbaines et riveraines, la foresterie, l’agriculture, l’énergie (barrages hydroélectriques, pétrole et gaz) l’aquaculture^{Note de bas de page 16}, l’adduction d’eau potable et d’autres secteurs. L’habitat productif au Canada atlantique est soumis à des pressions croissantes découlant d’activités anthropiques, qui menacent la capacité de soutenir les populations de saumon atlantique sauvage à long terme. De plus, des utilisations concurrentes posent un défi pour le maintien d’un habitat sain, abondant, productif et accessible pour le saumon atlantique et d’autres espèces. Enfin, on peut craindre une détérioration de l’accessibilité et de la productivité de l’habitat par suite de nombreuses petites incidences fortuites et parfois inaperçues, qui s’accumulent au fil du temps. En dernier lieu, l’habitat d’eau douce et d’eau de mer du saumon atlantique peut être touché par des phénomènes d’envergure planétaire, comme le changement climatique qui occasionne, par exemple, des différences dans le régime des précipitations et des températures, influant sur l’écosystème océanique, sur les routes de migration du saumon ainsi que sur l’habitat de ce dernier dans les rivières et autres cours d’eau.

Le défi est de veiller à ce que les activités sociales et économiques soient menées de manière à éviter qu’elles aient des effets néfastes sur le saumon atlantique ou à réduire ces effets au minimum et à maintenir l’accès à un habitat productif.

La diversité du saumon et la biodiversité

La diversité du saumon atlantique dont il est question plus haut se rapporte à la variation génétique et aux adaptations à divers environnements qui ont été acquises et transmises d’une population de saumon à une autre. On sait que l’abondance des saumons frayeurs est importante pour la production future de saumon et qu’elle est aussi essentielle au maintien de la variation ou de la diversité génétique au sein des populations, ainsi qu’à la fidélisation des populations issues de saumons vagabonds. Un faible niveau de vagabondage entre groupes de frayeurs représente une importante source de variation génétique et permet de coloniser de nouveaux habitats. Dans la présente politique, le terme diversité ou diversité du saumon se rapporte à la variation génétique et aux adaptations au sein d’une population et entre plusieurs populations de saumon atlantique sauvage.

Par ailleurs, le saumon atlantique sauvage fait partie d’un écosystème plus large, en tant que composante de la diversité biologique globale. Dans la présente politique, la diversité biologique (« biodiversité ») est définie comme étant tout l’éventail de variété et de variabilité existant au sein d’une population et entre les populations, ainsi qu’au sein des complexes écologiques où évoluent les populations et entre ces complexes. La biodiversité s’entend aussi de la diversité à l’échelle de l’écosystème, de la communauté, de l’espèce, et du gène, ainsi qu’à l’échelle des interactions entre ces éléments. La protection de la biodiversité et la compréhension de sa signification plus vaste sont également essentielles à la mise en oeuvre et à la réussite de la présente politique. La biodiversité des populations de saumon atlantique sauvage influera sur la qualité et la productivité des écosystèmes et des habitats locaux du saumon, et elle déterminera quelles seront les conditions biologiques qui influenceront la diversité du saumon et son adaptabilité. La LEP reconnaît l’importance de la diversité au sein d’une espèce en définissant une espèce sauvage comme : « une espèce, sous-espèce, variété ou population géographiquement ou génétiquement distincte d’animaux, de végétaux ou d’autres organismes d’origine sauvage qui, selon le cas, est a) indigène au Canada ou b) s’est propagée au Canada sans intervention humaine et y est présente depuis au moins cinquante ans. »^{Note de bas de page 17}. La présente Politique pour la conservation du saumon atlantique sauvage comprendra des plans spécifiques pour définir ces « populations géographiquement ou génétiquement distinctes » de saumon atlantique sauvage et les habitats nécessaires à la protection de leur biodiversité, et elle sera conforme, par conséquent, à la définition d’« espèce sauvage » de la LEP.

POLITIQUE POUR LA CONSERVATION DU SAUMON ATLANTIQUE SAUVAGE

La présente politique décrit comment le MPO s’acquittera de ses responsabilités en matière de conservation du saumon atlantique sauvage. Elle définit un but global pour le saumon atlantique, cerne les principes fondamentaux qui guideront le processus décisionnel de gestion de la ressource et établit des objectifs et des stratégies pour parvenir au but fixé (figure 3).

La mise en oeuvre de cette politique devrait aboutir aux résultats suivants :

• Des populations de saumon sauvage en bonne santé, diversifiées et abondantes pour les générations futures;
• Des pêches viables, aptes à répondre aux besoins des Premières nations et autres organisations autochtones et à contribuer à la prospérité actuelle et future de tous les Canadiens;
• L’intégration des considérations écosystémiques aux décisions de gestion.

BUT ET PRINCIPES DIRECTEURS

La « Politique pour la conservation du saumon atlantique sauvage » a pour but de rétablir et de maintenir en bon état de santé et de diversité les populations de saumon et leurs habitats, pour le bénéfice et le plaisir perpétuels des citoyens du Canada.

Toutes les décisions et activités de conservation du saumon atlantique sauvage seront fondées sur quatre principes :

Premier principe – La conservation. La conservation du saumon sauvage, de sa diversité génétique et de son habitat est notre priorité dans les décisions de gestion de la ressource.

La protection et le rétablissement du saumon atlantique sauvage et de ses habitats permettront d’assurer la santé et la productivité à long terme des populations de saumon sauvage et de faire en sorte qu’on puisse continuer d’en tirer des avantages culturels et sociaux durables. Pour maintenir la viabilité à long terme du saumon atlantique sauvage dans son milieu naturel, le Ministère des Pêches et des Océans s’efforcera de préserver la santé et la diversité génétique des populations de saumon.

Deuxième principe - L’utilisation et les avantages durables. Les décisions de gestion de la ressource tiendront compte de leurs conséquences biologiques, sociales et économiques, seront fondées sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles ainsi que sur le savoir traditionnel autochtone et sur les connaissances locales, et elles viseront à maintenir le potentiel nécessaire aux générations futures pour satisfaire à leurs besoins et à leurs aspirations.^{Note de bas de page 18}

Le maintien de la biodiversité et d’écosystèmes sains doit être placé dans le contexte des valeurs humaines actuelles et futures. Les décisions prises tiendront compte de leurs coûts ainsi que de leurs conséquences sociales.

Troisième principe – L’ouverture et la transparence du processus décisionnel. Les décisions sur la gestion de la ressource seront prises d’une manière ouverte, transparente et inclusive.

Pour obtenir un large appui public à la prise de décisions, la gestion du saumon doit concilier un vaste éventail d’intérêts dans la ressource. Les décisions concernant la protection et l’utilisation durable du saumon doivent être fondées sur une participation utile de toutes les parties intéressées pour refléter les valeurs de la société. Les processus décisionnels seront, par conséquent, transparents et régis par des règles et des procédures claires et cohérentes.

Quatrième principe – La gérance partagée. Les initiatives de conservation seront optimisées par la participation active des gouvernements provinciaux, des Premières nations et autres organisations autochtones, des bénévoles et des autres intervenants dans l’élaboration, la mise en oeuvre, la promotion, le maintien et le respect des décisions de gestion, tandis que le MPO garde sa compétence législative envers la conservation du saumon atlantique et de son habitat.

Il est important d’offrir une approche inclusive pour permettre aux Premières nations et autres organisations autochtones ainsi qu’aux autres intervenants de jouer un rôle plus grand et plus significatif dans le processus décisionnel et, par conséquent, d’assumer plus de responsabilités à l’égard de ces décisions et de leurs résultats. La promotion et le respect des mesures de gestion sont mieux assurées quand les Premières nations et autres organisations autochtones, les autres intervenants et les utilisateurs de la ressource participent directement à l’élaboration et à la mise en oeuvre de ces mesures, y compris à la surveillance de la conformité à celles-ci.

OBJECTIFS

Pour parvenir au but visé par la Politique pour la conservation du saumon atlantique sauvage trois objectifs doivent être atteints :

1. Préserver la diversité génétique du saumon atlantique sauvage.
2. Maintenir l’intégrité de l’habitat et de l’écosystème.
3. Gérer les pêches de manière à tirer de la ressource une utilisation et des avantages durables.

La réalisation de ces objectifs doit être conforme à l’approche de précaution, selon laquelle les organes de gestion doivent être plus prudents lorsque l’information dont ils disposent est incertaine et que l’absence de données scientifiques pertinentes ne peut être invoquée pour remettre à plus tard ou s’abstenir de prendre des mesures de conservation (voir aussi l’encadré ci-contre). Les principaux éléments à considérer dans la réalisation de chacun de ces objectifs sont décrits ci-après.

Premier objectif : Préserver la diversité du saumon atlantique sauvage.

Pour parvenir à tirer du saumon atlantique une utilisation et des avantages durables, il faut préserver la diversité génétique et géographique de ce poisson ainsi que ses habitats (voir l’encadré « Maintien de la diversité du saumon atlantique »^{Note de bas de page 19}). Bien que le maintien de la diversité soit largement accepté comme une condition essentielle à la santé du saumon sauvage, l’importante question stratégique et scientifique est de savoir « combien de diversité? » La diversité génétique d’une espèce comprend chacun de ses spécimens. La préservation maximale de la diversité génétique signifierait l’élimination de l’exploitation anthropique du saumon atlantique et l’interdiction de toute activité anthropique qui pourrait nuire au saumon ou à son habitat. En revanche, maintenir le saumon atlantique à l’échelle de l’espèce, mais ignorer les structures internes de ses populations réduirait la diversité et serait contraire à l’intention visée par l’approche de précaution, à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, à la LEP et en particulier à l’objectif de la présente politique.

Le MPO entend protéger la diversité en :

1. axant la gestion du saumon atlantique sur la diversité génétique, quelque soit le niveau de gestion considérée;
2. gérant le saumon atlantique dans le cadre des zones de gestions actuelles (ZGS ) (figure 4; voir aussi l’encadré ci-contre sur « La structure des populations »).
3. prenant les actions de gestion, lorsque l’état de la population d’un groupe de saumons à l’échelle de la ZGS est en déclin important, de minimiser la perte de la diversité génétique à cette échelle et, en définitive, à l’échelle de l’« unité de conservation » (UC)^{Note de bas de page 20}. Une UC est un groupe de saumons sauvages suffisamment isolé des autres groupes pour rendre très peu probable une recolonisation naturelle des lieux par l’espèce dans un délai raisonnable – p. ex. sur la durée d’une vie humaine ou sur un nombre donné de générations de saumon – s’il venait à disparaître (voir aussi l’encadré ci contre pour plus de détails). La gestion à l’échelle de l’UC (comme cela est prévu dans le cas du saumon du Pacifique sur la côte ouest du Canada) est un objectif valable qui sera poursuivi une fois que des UC applicables au saumon atlantique auront été définies scientifiquement.

Pour le moment, au Canada atlantique et au Québec, on ne dispose pas, à une exception près (populations de saumon de l’arrière-baie de Fundy), d’information publiée suffisante pour délimiter les Unités de conservation qui préserveraient la diversité génétique restante. La délimitation éventuelle d’UC sera fondée sur des données biologiques, y compris les données des marqueurs génétiques moléculaires (qui sont essentiels pour identifier les lignées ancestrales du saumon et pour estimer le flux de gènes parmi les populations), l’information phénotypique (le cycle biologique, la morphologie et les caractéristiques méristiques), les données sur la distribution dans l’océan, etc., ainsi que sur les connaissances traditionnelles autochtones, lorsqu’elles sont présentes, et sur des consultations publiques. Étant donné que les besoins des Premières nations et autres organisations autochtones ainsi que des autres parties concernées peuvent se situer à une échelle géographique plus précise que celle des UC et de la plupart des ZGS , les plans de gestion intégrée des pêches (stratégie no 4) pourraient comporter des objectifs qui en tiennent compte.

La préservation de la diversité génétique a des répercutions importantes. La persistance des populations et la production connexe exigent une gestion responsable des populations, des réseaux hydrographiques^{Note de bas de page 21} et des habitats, ainsi que la capacité pour le poisson de se déplacer entre zones d’habitat (connectivité). La perte d’une population (par exemple dans une rivière repère) et, par voie de conséquence possible, la perte d’une ZGS ou d’une UC pourraient clairement avoir des répercussions graves sur les gens et les autres composantes de l’écosystème qui en tirent parti ou qui en dépendent.

Dans l’étendue géographique d’une ZGS , des variations dans le type et la qualité de l’habitat peuvent se traduire par des différences dans la productivité du saumon. L’existence de telles différences dans la nature signifie qu’au sein d’une ZGS il est peu probable que toutes les populations de saumon soient maintenues au même niveau de production ou assujetties au même risque de perte. Le maintien des ZGS nécessite la protection des populations et de leurs dèmes (voir l’encadré précédent), mais cela ne s’applique pas nécessairement à l’ensemble de ces éléments tout le temps. Pour autant que les réseaux de dèmes et de cours d’eau interreliés au sein des ZGS soient conservés, toute perte d’un groupe local de frayeurs devrait être temporaire. Le maintien d’une saine abondance au sein des ZGS nécessite un nombre suffisant de frayeurs pour recoloniser les frayères désertes et protéger l’habitat du poisson afin qu’il puisse soutenir la production et servir de lien entre les groupes de frayeurs locaux. Il est peu probable que des populations ou dèmes voisins soient identiques, sur le plan génétique, à ceux qui ont disparu, mais il présenteraient probablement une similitude génétique et auraient en commun avec eux de nombreuses caractéristiques adaptatives. De telles pertes locales, qu’elles soient le fait de phénomènes naturels ou d’activités anthropiques, ne se traduiraient pas par une disparition totale des populations au sein d’une ZGS .

Pour obtenir un succès total dans la préservation de la diversité génétique du saumon atlantique sauvage, il faudrait préserver toutes les populations au sein des ZGS . Les mesures prévues dans la présente politique visent à maintenir les populations des ZGS et des UC dans toute la mesure du possible, mais il y aura vraisemblablement des circonstances où la perte de saumons sauvages sera inévitable. Les évènements catastrophiques échappent au contrôle humain et le Ministère peut se trouver dans l’incapacité de rétablir un habitat ou des dèmes de frayeurs ayant subi des dommages dans de telles circonstances. De plus, le rythme du changement climatique dans une zone pourrait dépasser la capacité de certaines populations de saumon à s’adapter. Bien que l’objectif de la présente politique soit clairement d’empêcher les pertes de diversité génétique dues à la gestion et à l’utilisation de la ressource, il est irréaliste de s’attendre à ce qu’on puisse éviter toutes les pertes dans les milieux naturels.

Deuxième objectif : Maintenir l’intégrité de l’habitat et de l’écosystème

La santé et le bien-être à long terme du saumon atlantique sauvage sont inextricablement liés à la présence en eau douce ainsi que dans les milieux estuariens, côtiers et marins, d’un habitat diversifié, sain et productif.

Les habitats aquatiques et les zones terrestres adjacentes servent aussi à tout un éventail d’activités anthropiques. L’intégrité de l’habitat du saumon est menacée par la demande anthropique de terres et d’eaux douces accessibles ainsi que d’espaces océaniques et par l’utilisation des zones estuariennes et côtières interconnectées. Tant en eau douce que dans les milieux estuariens et les milieux marins proches des côtes, les activités anthropiques peuvent influer sur les composantes biologiques, physiques et chimiques de l’habitat du saumon, ce qui risque d’avoir des conséquences néfastes durant les périodes essentielles de frai, de croissance et de migration. En plein océan, des activités comme la pêche commerciale, la navigation maritime et le rejet de déchets, entre autres, peuvent nuire à l’habitat marin du saumon.

Il est essentiel de repérer et de protéger les habitats et également de restaurer et de remettre en état les habitats aquatiques dégradés, afin de maintenir leur intégrité et de pérenniser les écosystèmes et les avantages qu’ils procurent aux Canadiens. La Loi sur les pêches contient des dispositions particulières qui donnent aux responsables de la gestion de l’habitat au MPO les cadres réglementaires nécessaires à la conservation et à la protection du poisson et de son habitat. Les dispositions sur la protection de l’habitat et sur la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches sont énoncées aux articles ou paragraphes suivants :

Articles 20, 21 et 22 : Ces articles confèrent au Ministre le pouvoir d’exiger la construction, l’entretien et l’exploitation de passes migratoires aux obstacles situés dans les cours d’eau; d’exiger une aide financière pour construire et exploiter des écloseries nécessaires au maintien des montaisons de poissons migrateurs; de faire enlever toute chose inutilisée faisant obstacle au passage du poisson et d’exiger qu’il y ait constamment un débit d’eau suffisant en aval d’un obstacle pour la sécurité du poisson et la submersion des frayères.

Article 30 : Cet article confère au Ministre le pouvoir d’exiger l’installation et l’entretien de grillages ou d’autres dispositifs de retenue pour empêcher le passage du poisson dans toute prise d’eau ou tout fossé, canal et chenal.

Article 32 : Cet article interdit la destruction du poisson par des moyens autres que la pêche, sauf si le Ministre ou un règlement à cet effet l’autorise.

Paragraphe 35(2) : Ce paragraphe interdit tout ouvrage ou toute entreprise qui risque d’entraîner la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson, sauf si le Ministre ou un règlement à cet effet l’autorise.

Article 36 : Cet article interdit le rejet de substances nocives, sauf si un règlement l’autorise. Il existe actuellement des règlements qui autorisent le rejet d'effluents liquides des fabriques de pâte et papiers, d'effluents liquides provenant de l'extraction de minerais métalliques, d'effluents liquides de pétrole et d'effluents provenant d'autres secteurs industriels.

Environnement Canada a la responsabilité d’administrer et d’appliquer l’article 36, tandis que le MPO a la responsabilité d’administrer et d’appliquer les autres dispositions de la Loi. Il applique ces dispositions en se fondant sur la Politique de gestion de l’habitat du poisson (MPO 1986) et sur les documents opérationnels connexes. La politique sur l’habitat comprend : un objectif général de « gain net d’habitat pour les ressources halieutiques du Canada »; trois buts (conservation, restauration et mise en valeur); un principe directeur d’« aucune perte nette de la capacité productive de l’habitat du poisson » à l’appui de l’objectif de conservation et huit stratégies de mise en oeuvre englobant la notion de planification intégrée dans la gestion de l’habitat.

Une des principales responsabilités du Programme de gestion de l’habitat du MPO est d’évaluer les ouvrages ou entreprises projetés durant leur planification, afin de déterminer leurs effets sur le poisson et sur son habitat. Lorsque des ouvrages ou entreprises projetés peuvent aboutir à la détérioration, à la destruction ou à la perturbation du poisson ou de l’habitat du poisson dans des eaux ou à proximité de celles-ci, la première approche privilégiée pour conserver l’habitat du poisson consiste à déplacer le projet ou à le repenser pour faire en sorte que ses effets prévus soient complètement atténués. Lorsqu’il n’est pas possible d’atténuer totalement les effets des ouvrages ou entreprises proposés, le MPO peut autoriser la perte d’habitat du poisson, moyennant, en contrepartie, des mesures de remplacement ou de compensation de l’habitat, selon la hiérarchie des préférences établie dans la politique sur l’habitat.

Dans les dernières années, le MPO a modernisé la façon de s’acquitter de ses responsabilités découlant du Programme de gestion de l’habitat. Durant cette période, il a entrepris un certain nombre de politiques, de programmes et de changements organisationnels de façon à rendre le Programme plus efficace, rentable et pertinent pour les Canadiens (voir l’annexe 1 [Politiques et programmes], pour en savoir plus). On cherche ainsi à axer les ressources sur les questions prioritaires. Pour ce qui est du saumon atlantique, mettre l’accent sur l’habitat qui est le plus productif, limitatif ou à risque dans une ZGS ou une UC clarifiera le processus décisionnel et contribuera à mieux lier les stratégies de gestion de l’habitat à la pêche de capture et à l’évaluation des stocks de saumon (voir la stratégie no 4). Dans les cas d’ouvrages ou entreprises présentant peu de risques, où les mesures nécessaires pour éviter ou atténuer les effets sont bien comprises, on aura recours à d’autres mécanismes, comme des énoncés opérationnels, des lignes directrices et des normes, ainsi qu’à la surveillance et à la vérification de la conformité et de l’efficacité.

Il importe de noter qu’en vertu des dispositions sur la protection de l’habitat de la Loi sur les pêches, le MPO n’autorise pas tel ouvrage ou telle entreprise. Il autorise plutôt les effets néfastes d’un ouvrage ou d’une entreprise sur le poisson et sur l’habitat du poisson quand ces effets sont considérés comme acceptables et qu’ils peuvent être compensés. La réglementation concernant les ouvrages ou entreprises associés à des utilisations des terres et de l’eau qui peuvent être nuisibles au saumon relève des gouvernements provinciaux ou des administrations municipales. Le succès dans la conservation, la protection et la restauration de l’habitat du saumon atlantique exige une démarche fondée sur la coopération et la collaboration entre les divers ordres de gouvernement et d’administration; il s’agit de voir à ce que les activités d’utilisation des terres et de l’eau et les décisions connexes soient mieux compatibles avec les besoins du saumon atlantique, tout en tenant compte des demandes légitimes d’utilisation de l’eau que peuvent avoir d’autres groupes d’intérêts. Par conséquent, le MPO s’efforcera de travailler de concert avec d’autres ministères du gouvernement fédéral et avec les gouvernements provinciaux, les municipalités, les Premières nations et autres organisations autochtones, les organisations non gouvernementales, les groupes de bénévoles et les industries pour bien gérer et protéger l’habitat du saumon en fonction des priorités des Canadiens.

Troisième objectif : Gérer les pêches de manière à tirer de la ressource une utilisation et des avantages durables

La conservation du saumon atlantique sauvage et de son habitat constitue la plus haute priorité de la présente politique. Toutefois, cette politique serait incomplète si elle omettait de tenir compte de la valeur que revêt la pêche du saumon atlantique pour la population. Bien que tout le monde soit favorable à la conservation, les Premières nations et autres organisations autochtones et beaucoup d’autres dépendent, dans une large mesure, du saumon pour satisfaire leurs besoins alimentaires, sociaux, économiques et récréatifs, et ils réclament une politique équilibrée propice à une utilisation durable du saumon sauvage.

Le MPO a la responsabilité d’offrir des possibilités de pêche durable qui répondront du mieux possible à ses obligations envers les Premières nations et autres organisations autochtones, contribueront au bien-être social et procureront des avantages économiques aux personnes et aux collectivités. Un des défis importants de la présente politique consiste à préserver les populations de saumon atlantique, les réseaux hydrographiques et les ZGS , ainsi que leur diversité génétique, tout en permettant une utilisation durable de la ressource et en tirant des avantages. Comme les restrictions sur l’accès qui sont nécessaires pour conserver le saumon sauvage touchent la collectivité et les particuliers, il faut tenir compte de leurs répercussions culturelles, sociales et économiques.

S’il est vrai qu’en accordant trop d’importance aux avantages sociaux et économiques de la pêche on risque de compromettre la conservation du saumon, il est vrai également qu’en s’intéressant uniquement au maintien de la diversité on risque d’aboutir à l’élimination des pêches ou d’autres activités anthropiques dans certaines régions. En réalité, dans un bon programme de conservation, il faut tenir compte à la fois de l’intérêt du saumon et de celui des gens. La présente politique établit un cadre de gestion qui permet de respecter tout à la fois une ressource, son écosystème ainsi que les gens qui font partie de celui-ci, et de tenir compte de leurs besoins. Protéger le bassin hydrographique est la meilleure manière d’optimiser les avantages que peuvent tirer les gens de la ressource. La réussite de la Politique pour la conservation du saumon atlantique sauvage ne sera totale que si on parvient en même temps à assurer la conservation du saumon et à tirer de cette ressource une utilisation et des avantages durables.

En matière de gestion du saumon, un groupe ne saurait à lui seul prendre les meilleures décisions. Si les choix doivent certainement être éclairés par une information scientifique et technique, les meilleures décisions seront celles qui, en définitive, reflètent les valeurs publiques. Cela nécessite des processus structurés qui : 1) établissent des objectifs et des priorités précises et 2) permettent d’envisager et de peser, ouvertement et dans la transparence, par rapport à ces objectifs, les conséquences biologiques, sociales et économiques des diverses mesures de gestion.

La gestion en vue d’obtenir une utilisation et des avantages durables est particulièrement importante pour les provinces qui ont un important intérêt économique dans de nombreux aspects du développement durable de la ressource et dans les ventes de permis associés aux pêches récréatives en eau douce. De plus, les Premières nations et autres organisations autochtones, les aquaculteurs, les participants à la pêche récréative et l’industrie de la pêche récréative, les groupes qui gèrent des bassins hydrographiques, les groupes qui oeuvrent à la protection de l’environnement et divers groupes d’intérêt communautaires doivent participer directement à ces processus et au choix des mesures de gestion les plus pertinentes. La participation de la collectivité et des particuliers dans le processus décisionnel sur la gestion du saumon viendra, quant à elle, appuyer les liens culturels et sociaux entre les gens et le saumon. Ces liens aboutiront à une meilleure mise en oeuvre des plans de gestion et à une meilleure protection du saumon atlantique sauvage.

L’établissement de bonnes mesures de gestion ne suffit pas à garantir le succès dans la conservation et la protection d’une ressource comme le saumon atlantique sauvage. Un bon programme de conformité doit aussi être mis en oeuvre pour sensibiliser les gens aux mesures de gestion et s’assurer qu’ils s’y conforment. Un tel programme doit être axé sur la conformité volontaire, sur la surveillance des pêches légitimes ainsi que sur d’autres activités d’application de la loi et sur des mesures coercitives envers ceux qui l’enfreignent. Nombreux sont les exemples de participation des Premières nations et autres organisations autochtones et d’autres intervenants à tous ces aspects de la conformité (comme les groupes de surveillance et de conservation des rivières ou les groupes de gérance partagée, les programmes de types Échec au crime, les gardes-pêche autochtones et les initiatives communautaires de surveillance de la conformité); il conviendrait d’intensifier ces contributions. De plus, les provinces ont aussi d’importants programmes de conformité concernant le saumon atlantique, qui ont besoin d’être pleinement pris en compte dans l’élaboration d’une approche globale rationalisée et coordonnée de la conformité, comme celle que préconise la présente politique.

STRATÉGIES ET MESURES

La présente politique sera mise en oeuvre par l’intermédiaire de six « stratégies » et de « mesures » connexes, résumées au tableau 1. Les stratégies nos 1, 2 et 3 visent à nous renseigner sur les populations de saumon atlantique sauvage, sur leurs habitats et sur leurs écosystèmes, information qui est nécessaire à la prise de décisions et à la planification devant permettre d’atteindre les premier et deuxième objectifs. La stratégie no 4 requiert l’intégration des données biologiques, sociales et économiques pour produire des plans de gestion intégrée des pêches du saumon et de son habitat dans chaque ZGS , conformément au troisième objectif. La stratégie no 5 est la mise en pratique des plans de gestion intégrée des pêches sous forme de plans opérationnels et la stratégie no 6 est un engagement à examiner régulièrement la mise en oeuvre et les résultats de la politique.

STRATÉGIE No 1 : ÉVALUATION ET SURVEILLANCE DE L’ÉTAT DE LA POPULATION

La présente politique nécessite un processus systématique pour surveiller l’abondance et la répartition du saumon atlantique au fil du temps. Elle vient appuyer le renouvellement de la gestion des pêches eu égard au changement dans le rôle des utilisateurs des ressources halieutiques (p. ex. industrie de la pêche récréative, Premières nations et autres organisations autochtones) en préconisant une collaboration plus étroite pour gérer la ressource, recueillir des données scientifiques et mener des évaluations des pêches. Les recherches feront l’objet d’un examen par les pairs et d’un soutien des partenaires universitaires. Les mesures qui suivent indiquent comment les organismes gouvernementaux responsables identifieront et évalueront les populations de saumon atlantique sauvage au sein des ZGS dans leurs zones de compétence respective, en coopération avec les gouvernements provinciaux, les Premières nations et autres organisations autochtones et les autres intervenants.

Mesure 1.1 Élaborer des critères pour évaluer les ZGS et définir les indices de référence servant à représenter leur état biologique

L’évaluation de l’état biologique des ZGS sera normalement fondée sur l’abondance et la distribution des frayeurs dans des rivières-repères. Pour une rivière-repère donnée, on définira des indices de référence supérieur et inférieur, qui délimiteront trois zones caractérisant l’état de la population : la zone verte, la zone jaune et la zone rouge (figure 5). Lorsque l’abondance des frayeurs diminue dans une rivière-repère, une population et, vraisemblablement, sa ZGS tendent à se situer de plus en plus dans la zone inférieure et la probabilité d’une intervention de gestion aux fins de conservation augmente. Alors que l’indice de référence inférieur pourrait être considéré comme un critère de protection de la ressource, l’indice de référence supérieur pourrait lui être considéré comme un niveau d’optimisation de l’utilisation de la ressource.

Les indices de référence permettent de savoir quand la production biologique d’une rivière repère et, vraisemblablement, d’une ZGS , a changé notablement, mais ils ne sont pas forcément normatifs. Des changements dans l’état biologique déclencheront des mesures de gestion (voir l’encadré ci-dessus). Les mesures qui seront prises varieront en fonction de la région et de la cause du déclin et elles seront évaluées dans le cadre du processus de planification de la gestion intégrée des pêches décrit à la stratégie no 4. Le recours aux zones caractérisant l’état biologique et aux méthodes génériques pour déterminer des indices de référence tient compte de la variabilité et de la quantité des données et il est conforme aux approches de gestion actuelles d’autres organismes.^{Note de bas de page 22}

Dans la présente politique, l’indice de référence inférieur entre le jaune et le rouge sera établi comme le niveau d’abondance suffisamment élevé pour qu’il y ait une zone tampon ou marge suffisante entre ce niveau, le niveau d’abondance qui serait celui d’une rivière-repère et celui de la ZGS dont les populations sont exposées à un risque considérable de dommages graves. La zone tampon devrait servir à tenir compte de l’incertitude dans les données, de la connaissance de la dynamique de la population et du contrôle exercé dans le cadre de la gestion des pêches. La règle générale utilisée pendant de nombreuses années pour déterminer l’indice de référence inférieur du saumon atlantique au Canada atlantique a été un taux requis de ponte requis pour assurer la conservation de 2,4 œufs au m2 d’habitat d’alevinage. Des niveaux de ponte de conservation comparables, mais fixés à des niveaux différents, ont été établis pour les rivières de l’est du Canada. Ces niveaux de ponte ont été considérés comme des approximations du nombre de frayeurs qui aboutirait au rendement maximal soutenu (RMS) ou, dans certains documents, du nombre de frayeurs pour un rendement optimal^{Note de bas de page 23}, ce qui équivaut à la « limite de conservation »^{Note de bas de page 24} qui est utilisée dans la gestion des pêches à l’échelle régionale, nationale et internationale. Manifestement, les possibilités de modifier ces critères selon la rivière ou la ZGS considérée sont nombreuses. Voici quelques exemples de critères^{Note de bas de page 25} qui pourraient être envisagés en fonction de données biologiques détaillées :

• L’échappée de frayeurs qui produit en moyenne un certain pourcentage (p. ex. 50-75 %) de l’abondance maximale des juvéniles;
• L’abondance et la répartition des frayeurs au sein d’une rivière-repère et d’une ZGS qui seraient suffisantes pour qu’on ait l’assurance que les populations et la ZGS ne courent qu’un faible risque de dommages graves (p. ex. < 5 % de probabilité sur 50 ans).

À la zone rouge, la population sera à un niveau d’abondance auquel un accroissement des mortalités se traduira par un déclin continu de l’abondance des frayeurs et par un risque accru de dommages graves. Quant à déterminer quel est ce niveau dans la zone, la question fait encore l’objet de discussions et n’est pas résolue dans la présente politique. Établir la tolérance de risque nécessite des consultations avec les utilisateurs de la ressource concernés par ce choix. Ultérieurement, les organes gouvernementaux compétents rédigeront et publieront des lignes directrices opérationnelles au sujet de l’estimation de ce niveau. Les mesures de gestion qui en découleront seront établies au cas par cas, en consultation avec les Premières nations et autres organisations autochtones ainsi qu’avec les autres parties concernées.

L’indice de référence supérieur entre le vert et le jaune devrait correspondre à un indice de gestion visant à permettre une utilisation optimale de la ressource. Comme dans le cas de l’indice de référence inférieur, l’indice supérieur sera établi au cas par cas, en fonction de son utilisation prévue, du cadre réglementaire en place et du type d’information disponible. L’indice peut changer au fil du temps, mais il reflètera une probabilité de perte de population et de ZGS pratiquement négligeable. L’établissement de cet indice de référence est également un jugement de valeur qui nécessite que soient consultés tous les utilisateurs et bénéficiaires éventuels de la ressource. Voici des exemples d’indices possibles :

• L’échappée de reproducteurs qui produit (en moyenne) un certain pourcentage (p. ex. 75 %) du recrutement maximal dans la rivière ou la ZGS considérée, soit Smax ou (Srmax).^{Note de bas de page 26}
• Une échappée de reproducteurs qui produit un recrutement tel que la capture au taux d’exploitation optimal se traduit par une très faible probabilité que l’échappée de reproducteurs se situera au niveau ou en dessous de l’indice de référence inférieur.

Mesure 1.2 Surveiller et évaluer l’état des populations au sein d’une ZGS

L’évaluation nécessite d’utiliser diverses analyses pour prédire l’abondance future, souvent d’après des plans de gestion antérieurs^{Note de bas de page 26}. Dans le cas de certaines populations et ZGS , l’évaluation fera appel à une étroite collaboration avec les utilisateurs de la ressource dans la collecte des données scientifiques et l’appréciation des populations et elle tiendra compte des incertitudes dans la formulation des avis de gestion (ainsi que des exigences de la conservation, si nécessaire). Dans le cas du saumon atlantique sauvage de l’est du Canada, toutefois, les évaluations se sont avérées une tâche complexe et habituellement coûteuse, faisant intervenir de nombreuses sources de données concernant environ 75 réseaux hydrographiques. Par conséquent, le MPO et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec ont eu recours à trois niveaux de programme de surveillance dans les rivières-repères pour évaluer le saumon atlantique :

1. Premier niveau : Il s’agit de programmes de recherche comprenant le dénombrement ou l’estimation du nombre de reproducteurs, de juvéniles produits, et de descendants adultes produits (signalés dans les captures et le nombre de reproducteurs) dans le réseau hydrographique considéré. Ces programmes sont les plus riches en information et les plus coûteux, mais ils donnent des renseignements essentiels à la gestion, comme la productivité et les taux d’exploitation viables (chiffres sur la dynamique de la population), les taux de survie aux principaux stades du cycle biologique (p. ex. la survie en eau douce et en mer) et les régimes et les taux d’exploitation dans les pêches.
2. Deuxième niveau : Il s’agit de relevés annuels du nombre de saumons dans certains cours d’eau ou habitats à l’intérieur d’une région donnée. Ces relevés comportent des plans d’échantillonnage quantitatif qui peuvent être répétés d’année en année pour obtenir des indices cohérents de l’abondance des frayeurs d’une année à l’autre. L’exactitude et la précision des estimations varient selon la méthode employée et les habitats, mais la caractéristique essentielle de ces relevés réside dans le degré élevé de confiance qu’ils inspirent quant à l’exactitude de l’évaluation des tendances interannuelles. Les méthodes utilisées peuvent comprendre, par exemple, des barrières de dénombrement dans les rivières, des programmes de marquage–recapture et des relevés sur la production de juvéniles dans les cours d’eau et les lacs.
3. Troisième niveau : Il s’agit des relevés qui sont les moins coûteux et qui nous renseignent le moins, mais qui permettent d’englober le plus grand nombre possible de cours d’eau et d’habitats d’une région. Ils sont utiles pour étudier l’abondance relative des saumons adultes et peuvent comprendre des indices comme les prises par unité d’effort dans la pêche au sein d’une rivière, des relevés sur l’abondance des juvéniles ou des indices des adultes présents dans les affluents.

Les plans de surveillance des ZGS seront établis à partir des plans existants et, dans le cadre de partenariats locaux (p. ex. des ententes avec les Premières nations et autres organisations autochtones), seront conçus pour évaluer l’état des populations au sein de ces ZGS . Les méthodes d’évaluation utilisées varieront d’une ZGS à une autre, mais les plans de surveillance de chaque ZGS seront documentés. Les indices de référence établis pour une ZGS doivent être formulés en unités compatibles avec le plan de surveillance de la ZGS considérée, afin qu’on puisse évaluer la situation annuelle de cette zone. Un plan de surveillance minimal dont auront convenu les organismes gouvernementaux et leurs collaborateurs permettra d’obtenir l’information à long terme essentielle à la gestion des stocks locaux de saumon. Chaque plan de surveillance fera l’objet d’un examen par les pairs, qui permettra de s’assurer qu’on a utilisé des façons de procéder et des méthodes pertinentes et que des systèmes de gestion de l’information ont été mis en place. Un des principaux objectifs de ces plans de surveillance consistera à faire en sorte que les données recueillies soient utilisées en temps utile pour formuler des avis.

Les résultats de l’évaluation d’une ZGS par rapport aux deux indices de référence détermineront l’état biologique de cette ZGS . Cela servira à guider la planification de la gestion de la ressource et les autres activités d’évaluation des stocks. Lorsqu’une ZGS sera classée dans la zone verte, il ne sera habituellement pas nécessaire de procéder à une évaluation analytique détaillée de son état biologique. Dans le cas d’une ZGS se situant dans la zone jaune, une évaluation détaillée pourrait être nécessaire pour appliquer les stratégies nos 2 et 3 ci-après. Si la ZGS est classée comme étant dans la zone rouge, une évaluation détaillée sera normalement déclenchée pour examiner les effets de la pêche, de la dégradation de l’habitat et d’autres facteurs anthropiques sur la zone et pour évaluer son potentiel de restauration.

STRATÉGIE No 2 : CONSERVATION ET PROTECTION DE L’HABITAT DU SAUMON ATLANTIQUE

Pour avoir des populations saines de saumon atlantique, il faut pouvoir maintenir la capacité productive actuelle des habitats du saumon, remettre en état les habitats dégradés et restaurer l’accès à d’autres habitats productifs. Cet objectif peut être atteint par l’examen, en temps opportun, des ouvrages ou entreprises proposés, afin d’empêcher les changements qui peuvent avoir des effets négatifs sur le poisson et sur son habitat actuel selon une appréciation des risques; on l’atteindra aussi grâce à la surveillance de la conformité aux dispositions sur l’habitat de la Loi sur les pêches et aux dispositions applicables de la LEP, à la surveillance de l’efficacité des mesures visant à ce qu’il n’y ait « aucune perte nette » de la capacité productive de l’habitat, à l’évaluation de l’état de l’habitat du saumon et à la mise en évidence des besoins et priorités en matière d’habitat du saumon.

Pour donner de bons résultats, la conservation et la remise en état de l’habitat du saumon nécessiteront une approche de collaboration qui fait appel aux rôles et responsabilités des autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux ainsi que des administrations municipales. Elles nécessiteront aussi la collaboration de partenaires essentiels comme les Premières nations et autres organisations autochtones, les organisations non gouvernementales, les groupes qui s’occupent de la gestion de réseaux hydrographiques, les universités, les industries, etc. Le partenariat offre des mécanismes de partage de l’information qui aboutiront à l’établissement de priorités communes, pouvant guider les activités de réglementation de tous les ordres de gouvernement et d’administration. La collaboration accroît aussi la sensibilisation du public à l’égard du saumon atlantique et de son habitat et elle ouvre des possibilités de promouvoir la gérance des stocks de saumon.

Le Ministère s’efforcera de mettre en oeuvre progressivement les mesures suivantes pour améliorer l’efficacité des initiatives visant à conserver et remettre en état l’habitat du saumon ou à restaurer l’accès à ce dernier. En collaboration avec leurs partenaires, les responsables du Programme de gestion de l’habitat veilleront à l’efficacité de la réglementation ainsi qu’à la réceptivité à sa conformité, renforceront les liens entre les objectifs de protection de l’habitat et ceux qui visent la production des poissons et orienteront les initiatives de planification des bassins hydrographiques.

Mesure 2.1 Appliquer les dispositions sur la protection de l’habitat de la Loi sur les pêches

Examens réglementaires

Les ressources halieutiques et l’habitat du poisson au Canada peuvent souffrir de l’influence néfaste d’une diversité de travaux et d’ouvrages situés dans l’eau ou à proximité de l’eau. Le MPO a la responsabilité de protéger le poisson et son habitat en vertu des dispositions sur l’habitat de la Loi sur les pêches (voir le deuxième objectif) (et par voie de conséquence en vertu de la Loi sur les espèces en péril). Aux termes du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches, il est interdit d’exploiter des ouvrages ou entreprises entraînant la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson. Dans une optique d’optimisation des initiatives de conservation et de protection, on adoptera une approche de gestion du risque pour faire en sorte que les ressources soient axées sur les habitats les plus importants pour la production du saumon atlantique. La présence ou l’absence de saumon atlantique sauvage ainsi que la qualité et la quantité de l’habitat serviront d’indicateurs du degré de risque associé à l’octroi d’un permis autorisant la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson qui résulterait d’ouvrages ou entreprises proposés. De plus, en évaluant le degré de risque associé aux ouvrages ou entreprises proposés dans l’habitat du saumon ou alentour de celui-ci, on tiendra compte de la vulnérabilité particulière de l’habitat dans la région ou la ZGS considérée.

Surveillance de l’efficacité des mesures concernant l’habitat et de la conformité à ces mesures

La surveillance est un élément important du Programme de gestion de l’habitat. Elle a pour but de vérifier la conformité aux exigences de la réglementation et de déterminer si ces exigences permettent d’atteindre le résultat souhaité en matière de conservation et de protection de l’habitat. La surveillance de la conformité permet de s’assurer que les ouvrages ou entreprises sont réalisés conformément aux dispositions sur la protection de l’habitat de la Loi sur les pêches et de toute disposition de la LEP qui serait applicable. Il doit y avoir une collaboration entre les programmes de Conservation et Protection et ceux de la Gestion de l’habitat (conformément aux politiques et ententes nationales et régionales) afin de bien promouvoir et surveiller la conformité aux mesures de protection de l’habitat du saumon et d’intervenir en cas d’infractions graves touchant cet habitat. La surveillance de l’efficacité des mesures permet aux responsables du Programme de la gestion de l’habitat de déterminer si les mesures visant à atteindre l’objectif d’« aucune perte nette » de la capacité productive de l’habitat donnent de bons résultats.

La surveillance de la conformité et de l’efficacité appliquée aux ouvrages ou entreprises qui présentent des risques pour le saumon atlantique et son habitat s’effectuera en collaboration avec les scientifiques, les promoteurs, les Premières nations et autres organisations autochtones et les autres intervenants. L’information qu’elle permettra de réunir servira à l’amélioration continue de la conservation et de la protection de l’habitat du saumon atlantique sauvage.

Mesure 2.2 Surveiller et évaluer l’état de l’habitat

Dans la mesure du possible, la surveillance de l’habitat et de la population (mesure 1.2) seront intégrées afin qu’on puisse mieux comprendre l’utilisation que fait le saumon de l’habitat. Lorsqu’on n’est pas certain de l’importance d’un habitat, l’intégration de la surveillance de l’habitat, de la population, ainsi que des conditions écologiques et chimiques pourrait permettre de mieux comprendre la relation qui existe entre les changements dans l’état de l’habitat et les changements dans la production et la répartition du saumon. On pourra recourir également à la surveillance de l’état de l’habitat pour évaluer l’efficacité des décisions de réglementation et des mesures de remise en état, grâce à une comparaison de l’information recueillie dans le cadre de la surveillance avec les indices de référence et les normes. Les résultats de la surveillance peuvent nous procurer des renseignements qui serviront à la fois à la planification de la gestion intégrée à long terme et aux activités annuelles de gestion de l’habitat. Si on constate, au fil du temps, un déclin de la quantité ou de la qualité de l’habitat, des efforts seront déployés pour en cerner la cause et des moyens d’intervention seront envisagés dans le cadre du plan de gestion intégrée des pêches pour la ZGS considérée.

Mesure 2.3 Cerner les besoins et priorités en matière d’habitat du saumon

La bonne mise en oeuvre de la surveillance de la conformité et de l’efficacité ainsi que de l’état de l’habitat du poisson nous permettra de cerner quatre éléments essentiels pour guider les activités de gestion de l’habitat, à savoir :

• L’habitat important qui a besoin d’être protégé pour maintenir la productivité du saumon;
• Les contraintes d’habitat qui nuisent à la productivité du saumon;
• Les zones où la remise en état ou la restauration de l’habitat est possible (p. ex. la défragmentation de l’habitat au moyen d’un bon mécanisme de migration du poisson) et la contribution des mesures prises pour accroître la marge de viabilité;
• Le repérage des zones où des évaluations ou études de l’habitat sont nécessaires pour combler les lacunes dans l’information.

Les grands éléments de base pourront aussi servir à guider l’élaboration des plans de gestion intégrée des pêches (stratégie no 4), qui établiront les priorités à long terme en matière de protection, de remise en état et de restauration de l’habitat, et à appliquer la stratégie no 5, prévoyant l’établissement de plans annuels contenant des dispositions sur la conformité et l’application continue de la réglementation. Ces éléments seront également utiles aux autres autorités responsables des diverses composantes de l’habitat du saumon.

Dans le cas de populations inscrites sur la liste de la LEP, les quatre grands éléments d’information serviront à cerner l’« habitat essentiel » et la « résidence », et à faciliter l’évaluation des « dommages fortuits ». De plus, ils aideront les équipes de rétablissement établies en vertu de la LEP à déterminer les mesures prioritaires qu’il faut inclure dans le programme de rétablissement.

Cerner les priorités et les besoins en matière d’habitat nécessite une démarche de collaboration, dans laquelle tous les partenaires partagent leurs connaissances, leur point de vue et leur compréhension unique de l’habitat et de sa contribution à la production du saumon à l’échelle tant locale que générale. Cette information permettra au MPO de reconnaître, protéger, remettre en état et restaurer les habitats nécessaires à la conservation du saumon atlantique sauvage, en utilisant des outils qui conviennent aux circonstances. Dans le cadre de la planification intégrée, la priorité sera accordée aux initiatives qui sont les plus avantageuses pour le saumon.

Mesure 2.4 Promouvoir et appuyer les liens permettant d’établir un système de données intégrées pour la gestion des bassins hydrographiques

On intégrera, en temps voulu, les caractéristiques de l’habitat et l’information géographique connexe concernant chaque ZGS . L’information sur l’habitat proviendra des activités réglementaires et d’autres sources, pouvant comprendre les gouvernements fédéral et provinciaux, les administrations municipales et des organismes comme les instituts ou universités, des industries privées comme celles de la foresterie et des pêches récréatives, les Premières nations et autres organisations autochtones et les groupes responsables de la gestion de bassins hydrographiques. Un rapport général sera établi pour chaque ZGS , qui contiendra autant d’information que possible pour établir les priorités initiales en matière de protection, remise en état et restauration de l’habitat. Ce rapport initial servira aussi à cerner les lacunes dans l’information et les facteurs qui peuvent limiter ou menacer la santé et la productivité des habitats dans la ZGS considérée. Il pourra contribuer à la planification de la gestion hydrographique avec les Premières nations et autres organisations autochtones, d’autres ordres de gouvernement et d’administration et l’industrie de la pêche récréative; il servira aussi de guide initial pour l’établissement de priorités en matière de protection et de planification de l’habitat selon les stratégies nos 4 et 5.

De concert avec les gouvernements provinciaux et d’autres partenaires, le MPO oeuvrera à la promotion d’un système axé sur les liens et la collaboration pour accroître l’accès à l’information sur l’état de l’habitat du poisson. On pourra obtenir des séries de données plus unifiées sur l’habitat du saumon en améliorant l’accès commun aux vastes bases de données dont disposent le MPO, les organismes provinciaux, d’autres ordres de gouvernement et d’administration, les Premières nations et autres organisations autochtones et les autres intervenants au sujet des conditions des bassins hydrographiques et de l’habitat. Un meilleur partage de l’information accélérera et renforcera l’évaluation et le signalement de l’état de l’habitat dans les ZGS . Au fil du temps, il permettra aussi de repérer les changements cumulatifs dans les habitats et dans l’état du saumon sauvage, et de prendre les mesures qui s’imposent.

STRATÉGIE No 3 : INCLUSION ET SURVEILLANCE DES VALEURS ÉCOSYSTÉMIQUES

Le saumon atlantique est une petite composante de la biomasse du milieu marin, mais il représente une composante importante dans de nombreux écosystèmes d’eau douce (lacs et cours d’eau). Aucune étude ne nous renseigne sur le nombre de saumons nécessaire au maintien d’écosystèmes d’eau douce et de mer sains ou n’établit de lien entre ces écosystèmes et l’effet phénoménal qu’ont les changements dans le climat et le milieu aquatique sur la survie et la production de saumon atlantique. On sait que des effets dépendants de la densité, ainsi que de nombreux facteurs environnementaux, peuvent influer sur la production de saumon en eau douce^{Note de bas de page 27} et que de multiples facteurs peuvent se répercuter sur la survie du saumon en mer^{Note de bas de page 28}. Quoiqu’il en soit, la production du saumon est très variable et dans les deux environnements divers facteurs peuvent avoir des effets énormes sur l’abondance du saumon adulte. De fait, les mesures des taux de survie en mer et en eau douce révèlent que les variations peuvent être supérieures à dix ordres de grandeur.

Un des défis que posera la Politique pour la conservation du saumon atlantique sauvage réside dans l’intégration de l’objectif écosystémique qui est très généralement apprécié, mais difficile à quantifier. S’ajoute à cette incertitude l’inquiétude croissante au sujet du changement climatique à long terme, qui influera sur les écosystèmes d’eau de mer et d’eau douce en Atlantique. La surveillance de cette variation et la mise en oeuvre de bonnes mesures de gestion de ses incidences possibles enrichira notre compréhension des changements survenant dans les stocks et sera de plus en plus importante pour nos initiatives futures de conservation.

Le MPO entend tenir compte progressivement des valeurs écosystémiques dans la gestion du saumon, mais il reconnaît que sa capacité à le faire actuellement est limitée. Les mesures suivantes lui donneront la connaissance scientifique et la capacité technique voulues pour prendre en considération ces valeurs écosystémiques au fil du temps :

Mesure 3.1 Définir les indicateurs (caractéristiques biologiques, physiques et chimiques ) à utiliser dans la surveillance de l’état des écosystèmes d’eau douce

Le Ministère se fondera sur les données existantes et sur l’avis des experts pour établir les principaux indicateurs de l’état actuel ou possible des écosystèmes des lacs et des cours d’eau (diversité des organismes, taux de production biologique, etc.), dans le but d’élaborer et d’intégrer un processus de surveillance et d’évaluation de l’écosystème comportant des appréciations constantes de l’état du saumon sauvage. La mise en oeuvre de ce processus (voir la stratégie no 4) sera coordonnée avec la surveillance des rivières-repères et de l’état des ZGS (mesure 1.2), de leurs habitats (mesure 2.4) ainsi que des conditions en mer (mesure 3.2).

Mesure 3.2 Définir les indicateurs (caractéristiques biologiques, physiques et chimiques) à utiliser dans la surveillance de l’état des écosystèmes marins du saumon

On pense que les conditions régnant dans les milieux marins et estuariens ont une grande influence sur le saumon atlantique. Face à la profonde inquiétude que soulève le déclin de l’espèce, il est de plus en plus important de tenir compte de ces facteurs dans l’élaboration de processus de gestion et de conservation du saumon atlantique sauvage. La température de la mer en surface peut être un des facteurs principaux qui influent sur la mortalité naturelle du saumon, en raison de ses effets sur la répartition des assemblages de plancton et des proies qui en dépendent. On pense que diverses espèces de poissons, oiseaux et mammifères marins prédateurs contribuent à la mortalité. L’action des prédateurs peut être influencée par les changements généraux dans la productivité globale du milieu marin. Ainsi, le réchauffement océanique peut forcer certains prédateurs à exploiter de nouvelles proies.

Afin de cerner les facteurs qui, dans le milieu marin, sont importants à la survie du saumon atlantique, le Ministère continuera de surveiller la survie des saumoneaux et d’étudier plus à fond les idées proposées aux ateliers de Sydney et de Dalhousie.^{Note de bas de page 8Note de bas de page 9} Il établira des priorités et des plans de travail avec d’éventuels intervenants du secteur privé, des collaborateurs gouvernementaux, les Premières nations et autres organisations autochtones qui possèdent de l’expertise en matière d’écologie des populations d’organismes marins et de sciences océaniques, afin d’élaborer une stratégie de recherche dans les eaux estuariennes et côtières ainsi que dans celles de l’Atlantique et de la mer du Labrador qui sont fréquentées par le saumon en Amérique du Nord. Les plans d’un relevé multidisciplinaire exhaustif du saumon au stade de post-saumoneau dans toute l’aire de répartition canadienne du saumon dans l’Atlantique Nord-Ouest comprendraient, par exemple, l’élaboration de modèles théoriques des migrations à partir des données existantes. De tels modèles faciliteraient la planification de relevés bien ciblés et détaillés en milieu marin, et permettraient notamment la normalisation des techniques de relevé et l’adoption d’une stratégie de financement.

Les influences de l’océan sur la croissance, le comportement et la survie du saumon sont complexes et difficiles à étudier, en raison des vastes échelles temporelles et spatiales sur lesquelles elles s’exercent et de la nature dynamique du milieu marin, tant dans le temps que dans l’espace. Pour pouvoir établir des liens entre les variations dans les montaisons de saumon et les changements dans les écosystèmes aquatiques, il faut des programmes de surveillance à grande échelle, qui sont coûteux et qu’il est préférable de mettre en oeuvre dans le cadre d’ententes de planification et de collaboration. Par conséquent, on s’efforcera de collaborer et de partager les coûts, à l’échelle nationale et internationale, avec les parties intéressées, pour effectuer, par exemple, un relevé exhaustif à l’échelle de tout l’Atlantique Nord-Ouest en vue de recueillir des données sur les habitudes de migration et la répartition du saumon, ainsi que sur des caractéristiques possibles du milieu marin qui influent sur l’état du saumon, et pour rassembler et analyser des données permettant d’établir des modèles de migration. Une telle collaboration est possible avec le International Atlantic Salmon Research Board^{Note de bas de page 29} (IASRB) de l’Organisation pour la conservation du saumon de l’Atlantique Nord (OCSAN).

L’IASRB a fait l’inventaire des travaux de recherche en cours sur la mortalité du saumon en mer. Il a permis de cerner les lacunes dans les programmes de recherche et les priorités pour de nouveaux travaux. Un nouveau programme novateur et exhaustif de recherches, le programme SALSEA,^{Note de bas de page 30} a été élaboré par l’IASRB et une campagne de financement est maintenant en cours pour appuyer les travaux supplémentaires nécessaires dans l’ensemble de l’Atlantique Nord, dont on estime qu’ils devraient coûter de 15 à 25 millions de dollars (CAN) sur cinq ans. Le programme SALSEA est un programme complet comportant des volets en eau douce, dans le milieu estuarien, dans le milieu côtier et en haute mer, ce qui permettra d’avoir une vue exhaustive des facteurs qui peuvent influer sur la mortalité du saumon atlantique. Il s’agit d’un programme très ambitieux, dont l’exécution prendra de nombreuses années, mais qui porte sur tous les principaux domaines dans lesquels on a besoin de connaissances scientifiques supplémentaires. La réussite de ce programme dépendra du travail de développement initial concernant les engins d’échantillonnage, les techniques d’identification génétique des stocks, les modèles de migration et les techniques d’analyse d’échelle. Comme le Canada a une forte proportion de la production de saumon de l’Atlantique Nord et que le pays a joué un rôle de chef de file scientifique dans la recherche sur le saumon, il devrait occuper une place importante dans le programme SALSEA.

Mesure 3.3 Intégrer l’information sur le climat, l’eau douce et l’océan aux processus de gestion du saumon atlantique

Pour comprendre les changements dans le climat et les milieux d’eau douce et d’eau de mer, ainsi que leurs conséquences sur la production du saumon, les programmes de surveillance en eau douce indiqués dans la mesure 3.1 seront intégrés au programme d’étude de la variabilité des conditions climatiques et océaniques. Le Canada élabore des programmes concertés pour surveiller et étudier ces conditions.

On continuera aussi de réunir de l’information sur les conditions du climat et du milieu marin dans le cadre des Rapports sur l’état de l’océan du MPO. Le Ministère cherchera à établir des liens avec les évaluations de la survie en mer du saumon atlantique. Associée aux résultats des mesures 3.1, 3.2 et 2.2 ainsi qu’à l’évaluation continue de la survie en mer, cette recherche pourrait aboutir à une amélioration des prévisions de l’abondance du saumon effectuées aux fins de gestion. Cette étape est également liée à la Stratégie sur les océans du Canada, qui reconnaît la nécessité de mieux comprendre la dynamique des écosystèmes, notamment la variabilité du climat et les effets de son changement sur les ressources marines vivantes. Une perspective plus globale de la production du saumon et de ce qui détermine sa survie du stade de l’œuf à celui du frayeur sera nécessaire pour orienter plus précisément les mesures de gestion futures et pour parvenir à conserver les stocks de saumon atlantique dans un avenir qui est incertain.

Selon des indices de plus en plus nombreux et une opinion de plus en plus répandue, le climat du monde change et, en particulier, le « réchauffement planétaire »^{Note de bas de page 31} est en train de se réaliser. Les changements subséquents que cela occasionnera dans l’environnement aboutiront vraisemblablement à une plus grande variabilité de la survie en mer et de la production du saumon atlantique. La période et le lieu de ces changements seront également très variables. Alors, comment la Politique de conservation du saumon atlantique sauvage pourrait-elle protéger le saumon atlantique contre ces phénomènes? Les correctifs que permettra d’apporter la politique ne pourront protéger directement le saumon que de façon limitée, mais le but visé par cette politique, à savoir la protection de la diversité du saumon et de ses habitats, est essentiel pour que le saumon atlantique puisse s’adapter aux changements futurs. En servant à protéger la diversité génétique du saumon sauvage et l’intégrité de ses habitats et de ses écosystèmes, la politique contribuera à assurer la pérennité des populations de saumon sauvage dans l’avenir.

STRATÉGIE NO 4 : PLANIFICATION DE LA GESTION INTÉGRÉE DES PÊCHES

Un des défis que pose la mise en oeuvre de la Politique pour la conservation du saumon atlantique sauvage consiste à mettre en place un bon processus de planification, aboutissant à des décisions qui protègent pleinement la diversité génétique du saumon atlantique sauvage, maintiennent l’intégrité de ses habitats et écosystèmes et débouchent sur des pêches gérées de manière à procurer des avantages durables; on entend par cela une gestion qui tient compte des besoins des Premières nations et autres organisations autochtones de pêcher à des fins alimentaires, sociales et rituelles ainsi que des besoins des autres Canadiens. De plus, le processus de planification doit faire appel non seulement aux « utilisateurs du saumon », mais à d’autres utilisateurs des ressources aquatiques qui sont concernés. La stratégie no 4 relève ce défi grâce à l’adoption du nouveau modèle de plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) et de l’approche de précaution comme éléments du cadre.

Description texte de la Figure 6

Figure 6. Planification de la gestion intégrée des pêches du saumon atlantique

Comité consultatif du saumon atlantique (CCSA)

1. Examine les PGIP des régions du MPO et du Québec
2. Donne son avis à l'OCSAN

PGIP des régions du MPO et du Québec (pluriannuels)

Élaborés en consultation avec

• Les provinces
• Les Premières nations et organisation autochtones
• Les intervenants (comités consultatifs)

Premières nations et autres organisations autochtones

• répartition des quotas et mesures de gestion

Plans de pêche annuels

• Par province

Planification de la gestion intégrée des pêches

Le ministère des Pêches et des Océans élabore des plans de gestion intégrée des pêches (PGIP), qu’il utilise depuis plusieurs années (voir l’encadré ci-dessus). Le MPO a récemment modernisé son modèle de PGIP de sorte à mieux décrire les exigences pour l’application de l’approche de précaution dans les pêches et à inclure des considérations d’ordre économique et écosystémique dans la prise de décision en matière de pêches Le nouveau modèle de PGIP est un élément du nouveau Cadre des pêches durables, une initiative ministérielle ayant pour but d’élaborer les politiques et les outils requis pour étayer un régime de gestion durable des pêches et une approche écosystémique de gestion des pêches au Canada. Le Cadre des pêches durables et le nouveau modèle de PGIP représentent une approche plus structurée, plus systématique et plus inclusive aboutissant à l’établissement de PGIP qui appliquent les principes de la gestion du risque et de l’approche de précaution en ce qu’ils définissent des indices de référence, établissent des objectifs et élaborent des stratégies et des mesures de gestion des pêches^{Note de bas de page 32} (figure 6). Le modèle de PGIP et les lignes directrices connexes s’efforcent aussi d’intégrer les principes de mesure du rendement grâce à l’établissement d’objectifs mesurables et à l’évaluation régulière des progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs.

La planification de la gestion intégrée des pêches fait appel à la fois à un processus intégré et à un document de planification intégrée, dont le but premier est d’établir un cadre de planification pour la conservation et l’utilisation durable des ressources halieutiques (figure 6). Le processus permet une participation accrue des utilisateurs de la ressource, des Premières nations et autres organisations autochtones et des autres intervenants aux décisions sur les mesures de conservation et sur d’autres éléments. Il nécessite que les activités des secteurs compétents du Ministère soient intégrées à la planification de la gestion (voir l’encadré « Éléments clés d’une bonne planification »). Quant au document, le plan de gestion intégrée des pêches, il offre un résumé clair et concis de l’état de la ressource et des considérations écosystémiques connexes, de toute pêche de cette ressource, des objectifs de gestion fixés pour cette dernière, des mesures de gestion et de conservation qui serviront à atteindre ces objectifs et des critères par rapport auxquels la réalisation des objectifs sera mesurée. Un plan de gestion intégrée des pêches est une source utile de renseignements pour les gestionnaires des pêches, les biologistes, les intervenants, les autres ministères gouvernementaux, les organisations non gouvernementales et le grand public.^{Note de bas de page 33}

Des plans de pêche annuels propres aux Premières nations et autres organisations autochtones seront élaborés dans le cadre de consultations avec chacune des Premières nations et autres organisations autochtones, sauf au Québec où ce sera la province qui mènera ces consultations.

Un travail d’équipe

La gestion des pêches par objectif repose largement sur un travail d’équipe. L’élaboration de bons plans de gestion intégrée de la pêche nécessite un effort concerté de la part de divers secteurs du MPO (Gestion des ressources, Sciences, Habitat, Conservation et Protection, Pêches autochtones, Politiques et Économique, et Océans), des provinces, des Premières nations et organisations autochtones et des autres intervenants. En travaillant en équipe, les divers participants acquerront une meilleure compréhension des défis que pose l’élaboration des diverses composantes d’un plan de gestion et ils seront capables d’apporter des points de vue différents et utiles sur chaque élément du plan. L’évaluation des résultats du plan par rapport à ces objectifs fera également appel aux secteurs du MPO, aux Premières nations et autres organisations autochtones ainsi qu’aux autres intervenants.

Par exemple, bien que les scientifiques spécialistes des pêches aient pour rôle principal d’établir les indices de référence et les objectifs biologiques, ils peuvent aussi donner un point de vue utile sur l’adoption des stratégies qui permettront de se conformer à ces indices de référence et d’atteindre ces objectifs. Par ailleurs, s’il fait partie de l’équipe dès le début de l’élaboration d’un plan, le personnel de Conservation et Protection sera mieux en mesure de comprendre les objectifs de gestion des pêches et de voir comment ils sont liés aux stratégies et mesures de contrôle. Fort de cette connaissance, il sera mieux armé pour élaborer des plans de conformité et d’application de la loi pratiques et exécutables, qui protégeront le saumon atlantique. Pour leur part, les gestionnaires de l’habitat pourront, eux aussi, contribuer au processus en faisant appliquer la Politique de gestion de l’habitat du poisson du MPO en vue d’assurer la conservation de l’habitat et d’apporter des amélioration éventuelle à cet habitat et aux passes à poissons en vertu des dispositions de la Loi sur les pêches. Quant aux Premières nations, autres organisations autochtones et autres intervenants, ils ont aussi des connaissances et de l’expérience à apporter au processus et ils pourront eux-mêmes acquérir une meilleure compréhension des risques et des contraintes associés aux diverses options. Cela se traduira par une meilleure adhésion des provinces, des Premières nations et autres organisations autochtones et des autres intervenants au plan final.

Consultations

Dans l’ensemble du Canada atlantique et au Québec, la planification de la gestion du saumon atlantique sauvage s’effectue à diverses échelles géographiques et dans des buts différents (figure 6). Des consultations se déroulent avec chacune des Premières nations et autres organisations autochtones en vue d’établir des plans de pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles. Des initiatives locales sont en cours, qui font appel aux Premières nations et autres organisations autochtones, provinces, groupes de gérance locaux et autres organismes communautaires qui oeuvrent ensemble au maintien de l’habitat du poisson à l’échelle d’un bassin hydrographique. S’il y a lieu et lorsque toutes les parties y consentent, le MPO peut conclure des protocoles d’entente officiels avec les provinces et les groupes communautaires pour la gestion d’un bassin hydrographique en particulier. De plus, le MPO réitère son engagement à consulter les provinces et territoires comme convenu dans l’Entente de coopération intergouvernementale en matière de pêches et d’aquaculture.

De façon générale, les plans de gestion intégrée des pêches sont élaborés en consultation avec toutes les Premières nations et autres organisations autochtones ainsi qu’avec les autres parties intéressées par le saumon atlantique sauvage. À l’échelle géographique la plus grande, le gouvernement du Canada, avec la participation de conseillers, prend part à la planification, à la négociation et aux discussions de l’Organisation pour la conservation du saumon de l’Atlantique Nord (OCSAN) au sujet de la conservation du saumon atlantique sauvage. C’est par l’entremise de l’OCSAN que nous sommes parvenus à interdire les pêches de saumon en haute mer et à réglementer les pêches d’interception parmi nos stocks dans l’ouest du Groenland (voir aux îles Féroé). Cette pêche dans nos stocks, à un niveau qui par le passé était très important au Groenland, est maintenant fermée, ne faisant place qu’à quelques captures de subsistance le long des côtes du Groenland (approximativement de 20 tonnes), mais aucune désormais aux îles Féroé.

Mesure 4.1 Élaborer des PGIP pluriannuels visant le saumon atlantique sauvage

Aux termes de la Politique pour la conservation du saumon atlantique sauvage, les gestionnaires des pêches régionaux du MPO travailleront vers l’élaboration de PGIP pluriannuels applicables au saumon atlantique. Les PGIP régionaux seront structurés de manière à traiter des questions de gestion à l’échelle des ZGS . Advenant que de nouveaux renseignements scientifiques soient disponibles, ces plans seront élaborés à l’échelle des UC. La planification à l’un ou l’autre de ces niveaux sera fondée sur le processus de PGIP (voir l’encadré précédent) et les plans pourront comporter divers objectifs et mesures pour tenir compte des différentes circonstances propres aux ZGS considérées.

Ces plans tiendront compte de la situation biologique du saumon atlantique sauvage dans les ZGS et présenteront des recommandations sur la conservation du saumon qui reflèteront les intérêts de la collectivité locale et régionale. Les stratégies nos 1, 2 et 3 viseront à donner des renseignements sur la situation des ZGS , leurs habitats et écosystèmes, renseignements qui serviront au processus d’élaboration des PGIP (figure 6). Dans le cadre de ce processus, on intégrera cette information et on :

• définira, pour chaque ZGS considérée, des indices de référence à long terme contribuant à la conservation ainsi qu’à l’utilisation durable de la ressource et des avantages qu’on pourra en tirer;
• recommandera des mesures de gestion de la ressource pour protéger ou rétablir le saumon atlantique sauvage, ses habitats et écosystèmes, en vue d’atteindre les objectifs fixés;
• définira des indicateurs biologiques, sociaux et économiques de rendement;
• établira des échéanciers et priorités d’intervention.

En conformité avec les buts et les objectifs de la présente politique, les PGIP régionaux, établissant des objectifs et mesures de gestion à l’échelle des ZGS , seront conçus de manière à assurer la conservation du saumon atlantique sauvage, de son habitat et de ses écosystèmes et à faire en sorte que les pêches soient gérées de manière à procurer des avantages durables. À cette fin, les plans devront traiter des causes de tout déclin et cerner les mesures de gestion de la ressource qui sont nécessaires pour y remédier, si possible. Ces plans à long terme viseront de préférence comme résultats un habitat et un écosystème sains, dont les conditions seront supérieures aux indices de référence. Mais à tout le moins, ils devraient chercher à maintenir ou rétablir les populations dans les ZGS , de manière à ce qu’elles se situent au-dessus de leur indice de référence inférieur, avec un degré de certitude acceptable et dans un délai défini. L’élaboration de ces plans nécessitera qu’on fasse des choix. Les motifs des décisions devront être bien documentés et tenir compte explicitement des incertitudes contenues non seulement dans l’information scientifique, mais aussi dans l’information économique et sociale qu’utilisent les décideurs.

En participant à l’élaboration des PGIP régionaux en utilisant l’approche de GPO, les utilisateurs de la ressource, les Premières nations et autres organisations autochtones et les autres intervenants travailleront ensemble pour arriver à une meilleure compréhension des problèmes et défis posés par la gestion des pêches et à l’établissement d’un plan de gestion réalisable. Chacun aura l’occasion de faire valoir ses connaissances traditionnelles et d’influencer le processus décisionnel. Les objectifs de gestion des pêches seront, en partie, fondés sur l’avis des utilisateurs de la ressource. Dans certains cas, les mesures de contrôle de la gestion des pêches pourront être mises en application par les utilisateurs eux-mêmes, les organismes de gestion des pêches jouant un rôle de vérification. Ce travail d’équipe accroîtra la compréhension des plans de gestion par toutes les parties et devrait se traduire par une plus grande conformité aux mesures définies dans les plans.

Mesure 4.2 Approbation des PGIP

Les processus d’élaboration des PGIP visent à faire participer les divers groupes qui s’intéressent au saumon atlantique à l’élaboration des plans, depuis l’établissement des priorités de planification jusqu’à l’évaluation et au choix des meilleurs scénarios de gestion. Cela encourage explicitement les solutions créatives et aide à axer les discussions de planification sur les questions et facteurs pertinents tout au long de l’élaboration des plans. L’objectif est de parvenir à un consensus sur le régime de gestion le plus pertinent et de permettre au public de mieux comprendre les décisions de gestion finales.

Le ministre des Pêches et des Océans est comptable au Parlement de la conservation des ressources halieutiques. Par conséquent, les PGIP visant la conservation et l’utilisation durable du saumon doivent faire l’objet d’une approbation finale du ministère des Pêches et des Océans, sauf au Québec où l’approbation revient au ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Le ministère des Pêches et des Océans entreprendra d’établir un cadre de planification de la gestion intégrée des pêches du saumon atlantique (voir l’encadré ci-dessus et la figure 6). En vertu de ce cadre, des PGIP pluriannuels seront élaborés à l’échelle régionale du MPO. Les PGIP régionaux seront présentés chaque année au Comité consultatif du saumon atlantique (CCSA) et mis à jour au besoin. Ce processus conseillera le Ministre au sujet d’un cadre de gestion à l’échelle de l’Atlantique, qui servirait à traiter des questions de conservation et d’utilisation durable de la ressource ainsi que des questions internationales.

En plus des PGIP régionaux pluriannuels, des plans de pêche annuels seront élaborés et mis en oeuvre dans chaque province. Les uns et les autres seront élaborés en consultation avec les gouvernements provinciaux, les Premières nations et autres organisations autochtones et les autres intervenants, par l’intermédiaire des comités consultatifs de gestion du saumon qui sont déjà établis ou par l’intermédiaire de nouveaux comités du genre ou de processus consultatifs semblables.

STRATÉGIE No 5 : EXÉCUTION DU PROGRAMME

La stratégie no 4 offre un cadre et des processus stratégiques permettant une bonne planification de gestion intégrée des pêches. La stratégie no 5 décrit les mesures précises qui seront prises à court terme pour mettre en oeuvre ces processus généraux. Les PGIP et les plans de pêche annuels définiront les activités à entreprendre en vue d’atteindre les buts et objectifs à court et à long terme.

Mesure 5.1 Évaluer et surveiller l’état des populations

Le MPO travaillera en coopération plus étroite avec les gouvernements provinciaux, les Premières nations et autres organisations autochtones, les milieux universitaires et les intervenants. Il conservera son rôle de chef de file, mais partagera aussi la responsabilité de la surveillance et des évaluations des populations de saumon atlantique sauvage. Les évaluations seront fondées sur des activités de terrain, et sur les programmes existants, au besoin; elles cerneront les recherches qui seront nécessaires et s’accompagneront d’un examen par les pairs.

Les plans d’évaluation des stocks, décrivant le cadre d’évaluation des ZGS et les activités connexes, seront mis à jour chaque année dans chaque région administrative du MPO. Le MPO s’efforcera d’en rendre compte dans le cadre d’une base de données décrivant, pour chaque Région, les principaux facteurs de risque et les changements les concernant, les stratégies d’évaluation au sein de la Région, les objectifs de la gestion des ressources, les activités de mise en valeur des stocks et les indices de référence. Le MPO encouragera aussi l’accès libre aux bases de données et le partage de l’information pertinente pour qu’on puisse déterminer et surveiller ce qui menace les stocks.

Mesure 5.2 Planifier et surveiller les pêches annuelles

Les mesures de gestion spécifiques annuelles exigées par les PGIP pluriannuels seront décrites et documentées dans les plans de pêche annuels (figure 6). Ces plans comprendront des dispositions sur les pêches alimentaires, sociales et rituelles des Premières nations et autres organisations autochtones, sur la pêche avec remise à l’eau des captures et sur d’autres mesures de réglementation qui seront mises en place, comme les limites de prises et de possession, ainsi que les périodes de fermeture et d’ouverture prévues de la pêche. D’autres activités pourraient aussi être entreprises de concert par les Premières nations et autres organisations autochtones, les autres intervenants, le MPO et la province concernée, dans des domaines comme l’évaluation des stocks, la surveillance et l’examen suivi de l’habitat dans des bassins hydrographiques situés aux seins des ZGS .

Par ailleurs, les plans de pêche annuels nécessiteront l’établissement de protocoles d’accord explicites, permettant de prendre des décisions en cours de saison. Les incertitudes et variations dans la disponibilité du poisson qui sont associées à la survie naturelle et l’imprécision de la gestion en cours de saison ne peuvent être éliminées, mais il est possible de mieux en tenir mieux compte. Les plans de gestion intégreront autant que possible des estimations de l’incertitude et engendreront un degré suffisant de confiance dans la réalisation des objectifs de gestion. Les mesures de gestion à prendre dans diverses circonstances seront établies de manière plus transparente et documentées avant la saison de pêche. On sollicitera l’avis important des Premières nations et autres organisations autochtones ainsi que des autres intervenants au sujet de ces règles décisionnelles.

Un plan équilibré, efficace et intégré d’application de la loi et de conformité est essentiel à l’exécution du programme. Tant les PGIP que les plans de pêche annuels cerneraient les principaux problèmes de conservation et de conformité. Les programmes de conformité seraient constitués de mesures équilibrées de promotion et d’application de la loi.

Dans la mesure du possible, les activités dans des domaines comme l’évaluation des stocks, la conformité et la surveillance dans les bassins hydrographiques des ZGS seront entreprises en collaboration par le MPO, les provinces compétentes, les Premières nations et autres organisations autochtones et les autres intervenants.

Mesure 5.3 Collaborer à des initiatives pluriannuelles visant des rivières ou des bassins hydrographiques donnés

Dans la présente politique, le Ministère reconnaît l’importance des partenariats et de la collaboration avec tous ceux qui peuvent contribuer à la conservation du saumon atlantique sauvage. C’est pourquoi, en plus du processus de PGIP, le MPO s’est engagé à travailler de concert avec les groupes communautaires, les gouvernements provinciaux, les Premières nations et autres organisations autochtones et les autres intervenants pour élaborer des plans pluriannuels de gestion des bassins hydrographiques et pour partager les activités connexes. S’il y a lieu, le MPO conclura des protocoles d’entente avec les provinces et les groupes communautaires pour la gestion d’un réseau hydrographique donné. Conformément à l’Entente de coopération intergouvernementale en matière de pêche et d’aquaculture (voir l’annexe 1), le MPO consultera les provinces au sujet des plans de gestion et des quotas visant les principales pêches, et il cherchera activement à encourager et à appuyer les plans communautaires de cette nature. Au Québec, c’est la province qui a la première responsabilité de la gestion du saumon.

Les plans communautaires élaborés dans le cadre des processus de collaboration susmentionnés seront axés sur une approche agréée qui permettra :

• d’inclure des activités comme les évaluations de stock, les évaluations de l’habitat et les mesures correctives touchant l’habitat;
• de faire appel à l’engagement des organismes fédéraux et provinciaux, des Premières nations et autres organisations autochtones, des participants à la pêche récréative et d’autres intervenants;
• de tenir compte de facteurs socio-économiques et d’envisager des possibilités comme la pêche avec remise à l’eau des captures ainsi que d’autres mesures réglementaires, comme des limites de prises et de possession, des saisons prévues d’ouverture et de fermeture de la pêche, des protocoles en cas de réchauffement de l’eau, une surveillance en cours de saison, etc.

Mesure 5.4 Planifier et mettre en oeuvre des activités de gestion de l’habitat

Les activités de gestion de l’habitat sont en train d’évoluer. Alors qu’elles étaient auparavant largement réactives, elles font maintenant l’objet d’une planification et d’une orientation stratégique, visant à protéger l’habitat et à mettre en oeuvre des mesures de gestion conformes aux objectifs à long terme établis dans la planification de gestion intégrée des pêches (stratégie no 4).

La stratégie no 2 cherchera à cerner les habitats qui contribuent à la réalisation des objectifs globaux applicables aux bassins hydrographiques et aux ZGS . Cela comprendra les habitats qui sont intacts et nécessitent d’être protégés ou les habitats qui sont dégradés et nécessitent d’être restaurés ou remis en état. Les plans de travail annuels viseront à établir les priorités en matière de travaux de remise en état ou de restauration de l’habitat qui devraient être effectués par le MPO à lui seul ou par le MPO en partenariat avec d’autres, et les études qui pourraient être entreprises pour combler les lacunes dans les connaissances. Les plans devraient tenir compte de la nécessité de protéger les principaux habitats cernés dans le cadre de la stratégie no 2 avec des outils adaptés aux circonstances. Les plans de restauration et d’amélioration des habitats devraient intégrer les projets prioritaires figurant dans les plans de gestion des bassins hydrographiques. Le travail devrait s’effectuer par l’intermédiaire des associations de gestion des bassins hydrographiques (Premières nations et autres organisations autochtones, bénévoles et autres intervenants) ou par le MPO et il devrait faire appel aux données les plus accessibles émanant de diverses sources.

Chaque année, on s’efforcera d’établir un rapport sur les fonctions de réglementation liées aux principaux habitats et aux travaux de restauration et de remise en état. L’évaluation et la surveillance de l’habitat serviront à alimenter le Programme de gestion de l’habitat, pour déterminer quelles sont les mesures nécessaires à la protection de l’habitat et à la conformité dans ce domaine, et orienter les améliorations futures pouvant être apportées au programme, en collaboration avec les groupes communautaires de gestion des bassins hydrographiques. Cette nouvelle approche stratégique dans l’exécution du programme devrait permettre de mieux intégrer les objectifs de protection de l’habitat du saumon et les objectifs de gestion du saumon à l’échelle d’un bassin hydrographique et d’une ZGS , ce qui devrait aboutir à une meilleure protection de l’habitat.

STRATÉGIE No 6 : EXAMEN DU RENDEMENT

On procédera chaque année à un examen des plans de pêche pour déterminer si les buts et objectifs de la Politique pour la conservation du saumon atlantique sauvage sont atteints. Ces examens devraient être conformes aux procédures qui sont généralement adoptées dans la planification de la gestion intégrée des pêches dans les autres régions du Canada, et comprendre une évaluation pouvant donner des indications sur les changements qu’il serait nécessaire d’apporter à la politique à court et à long terme. La mesure 6.1 donne l’occasion d’obtenir une rétroaction annuelle et une évaluation sur la mise en oeuvre des mesures de gestion adoptées dans le cadre d’un plan de gestion de la pêche et de l’habitat du saumon. Le processus permet de déterminer si des progrès sont réalisés dans la réalisation des objectifs définis dans le plan stratégique applicable à la ZGS ou au bassin hydrographique considéré. La mesure 6.2 prévoit des examens périodiques de la Politique pour la conservation du saumon atlantique sauvage pour déterminer si elle atteint en général ses buts et objectifs.

Mesure 6.1 Soumettre chaque année les plans de gestion à un examen d’après-saison

Le ministère des Pêches et des Océans, en consultation avec les Premières nations et autres organisations autochtones ainsi qu’avec les autres intervenants, s’efforcera de soumettre chaque année les plans de gestion annuels à un examen d’après-saison portant sur la pêche, l’habitat, l’évaluation des stocks et la préservation, dans les buts suivants :

• Évaluer la mise en oeuvre du plan de gestion annuel. Par exemple, si un plan de gestion du saumon préconise une réduction de la saison de pêche ou une réduction des limites de prises quotidiennes ou des quotas, il est important de savoir si ces mesures de gestion ont été prises.
• Évaluer la conformité aux mesures de gestion. L’évaluation du degré de conformité aux mesures de gestion est essentielle pour mesurer la réussite de ces mesures, pour les rajuster au besoin et pour cerner les priorités stratégiques des divers programmes de conformité.
• Évaluer les objectifs opérationnels annuels. Par exemple, les objectifs opérationnels pourraient consister à déterminer le taux d’exploitation de la pêche autochtone à des fins alimentaires, sociales et rituelles ainsi que de la pêche récréative et les réalisations en matière de remise en état de l’habitat, dans les buts respectifs d’accroître le nombre de frayeurs et d’améliorer l’habitat. Le processus d’examen visera à évaluer si les objectifs de gestion ont été atteints et si les mesures prises ont permis aussi d’atteindre les objectifs de conservation.
• Recommander des rajustements annuels au plan de gestion.

Mesure 6.2 Procéder à des examens réguliers de l’efficacité de la Politique pour la conservation du saumon atlantique sauvage

Un examen indépendant de l’efficacité de la Politique pour la conservation du saumon atlantique sauvage, par rapport à ses objectifs et buts généraux, sera réalisé dans les cinq ans de l’adoption de la politique. Selon les constatations faites lors de cet examen, on modifiera la mise en oeuvre de la politique pour combler toute lacune qui pourrait réduire son efficacité.

MISE EN OEUVRE – « OBTENIR DES RÉSULTATS »

Les six stratégies proposées dans la Politique pour la conservation du saumon atlantique sauvage représentent un ensemble d’initiatives interdépendantes, qui doivent agir ensemble pour que les buts et objectifs de la politique soient atteints. Comme ces stratégies ne sont pas autonomes en elles-mêmes, il est nécessaire que chacune soit bien mise en oeuvre pour que la gestion globale des stocks de saumon soit couronnée de succès.

Cette nouvelle approche à la conservation du saumon est complexe et deux grands facteurs influeront sur le rythme et l’efficacité de sa mise en oeuvre :

1. La mise en oeuvre doit s’inscrire dans les limites des ressources dont disposent les organismes compétents, et les programmes devront être mis en oeuvre progressivement au fil du temps.
2. La mise en oeuvre dépendra de l’efficacité du partage des activités avec les gouvernements provinciaux, les Premières nations et autres organisations autochtones, les bénévoles, ainsi que les autres intervenants et organismes fédéraux.

La pleine mise en oeuvre ne se fera pas du jour au lendemain. Il faudra du temps pour mettre en place le processus de gestion et de consultation et pour le rôder. L’établissement des indices de référence, la conception de nouveaux systèmes d’évaluation et, ultérieurement, la définition des UC dépendront de la disponibilité des ressources, des données et de la capacité scientifique. De plus, la politique présente de nouveaux défis pour la réalisation des programmes en cours et son succès ultime dépend de la bonne exécution des programmes du ministère des Pêches et des Océans concernant la recherche, l’application de la loi ainsi que les pêches autochtones. Toutes les activités connexes, courantes et nouvelles, doivent être accomplies dans les limites des ressources actuelles. Par conséquent, il convient d’insister sur le fait que la mise en oeuvre intégrale ne s’effectuera pas instantanément, mais qu’elle sera progressive.

La deuxième condition de la mise en oeuvre concerne le partage des activités. Le Ministère doit établir de meilleures ententes et de meilleurs mécanismes de coopération avec les provinces, les autres ministères gouvernementaux, les Premières nations et autres organisations autochtones, les autres intervenants et les bénévoles, collectivement, pour l’exécution du programme. Il est clair que le MPO ne pourra s’acquitter de cette responsabilité à lui seul. Quelle que soit l’engagement du MPO à mettre en oeuvre la Politique pour la conservation du saumon atlantique sauvage, sa réussite exigera une meilleure collaboration avec tous les groupes et les particuliers qui s’intéressent au saumon atlantique sauvage. Ils ont tous un rôle important à jouer dans la gestion durable de ce poisson et de son habitat. Ces parties prenantes peuvent surveiller et déclarer les prises, protéger et restaurer l’habitat et effectuer des évaluations biologiques. Certaines s’y emploient déjà d’ailleurs, mais trop souvent, leur travail n’est pas bien intégré aux activités ministérielles, ce qui peut diminuer sa valeur ou simplement aboutir à un gaspillage d’efforts et d’argent. Si nous voulons tirer pleinement parti des ressources financières et humaines qui sont collectivement investies dans la gérance du saumon, il nous faut établir une plus grande collaboration afin d’élaborer des normes de données et de s’entendre sur les méthodes à utiliser. L’amélioration de la coopération avec les partenaires sera une composante essentielle de la réussite future. Plus le processus décisionnel qui sous-tend la politique sera transparent, mieux nous serons en mesure d’atteindre ce résultat important.

La Politique pour la conservation du saumon atlantique sauvage transformera la façon dont nous abordons la conservation du saumon atlantique, de son habitat et des écosystèmes dont il dépend. Elle vise à renforcer la ressource en conservant, protégeant et rétablissant les populations de saumon atlantique dans tout l’est du Canada, et en reconnaissant la valeur intrinsèque du saumon pour la société et pour le bon fonctionnement de l’écosystème.

Les principaux éléments de la politique reposent sur les principes suivants :

1. La protection de la diversité génétique et géographique du saumon est une condition préalable à l’adaptation évolutive future de l’espèce et à son bien-être à long terme.
2. La gérance partagée, avec ses responsabilités inhérentes, représente la façon la plus rationnelle d’utiliser les ressources en vue d’atteindre les objectifs de conservation. La prise de décisions en matière de gestion des ressources doit être partagée et s’inscrire dans des processus publics ouverts et responsables, axés sur la concertation, l’inclusion et la représentativité.
3. La réussite future de la conservation du saumon repose sur l’utilisation des habitats d’eau douce, ainsi que des habitats estuariens et marins; la politique doit traiter des problèmes qui se posent dans ces trois catégories d’habitat. L’habitat a besoin d’être bien protégé et remis en état pour que le saumon y prospère. Cela nécessite des partenariats avec les provinces et d’autres parties.
4. Il faut tenir compte de l’intégrité de l’écosystème dans le processus décisionnel de gestion, afin de favoriser la conservation du saumon face à l’incertitude croissante de l’avenir.
5. La gestion doit être fondée sur une bonne information scientifique et elle doit tenir compte de ses conséquences biologiques, sociales et économiques.

Le but, les objectifs, les principes et les stratégies qui sous-tendent la Politique pour la conservation du saumon atlantique sauvage représentent une nouvelle façon de faire, qui exigera une réorientation de l’énergie et des ressources du Ministère, ainsi qu’un engagement à adopter et à faire progresser les nouvelles méthodes. La réussite de la politique exigera aussi la coopération de tous ceux qui s’intéressent à la conservation du saumon atlantique. Nous sommes confiants que ces changements représentent un sage investissement, qui se traduira par un avenir meilleur pour le saumon atlantique ainsi que pour les Canadiens qui l’apprécient.

GLOSSAIRE

Approche de précaution. S’entend, dans le contexte de la prise de décision sur les récoltes dans les pêches gérées par le MPO, d’un ensemble précis de données scientifiques, de considérations de gestion et de règles générales requis pour mettre en oeuvre une stratégie de pêche en conformité avec l’approche de précaution, telle que décrite dans les documents Un cadre décisionnel pour les pêches intégrant la précaution (MPO, 2009) et Stratégie de pêche en conformité avec l’approche de précaution (MPO, 2006). Utilisée dans un contexte général, l’approche de précaution veut dire faire preuve de prudence lorsque les données scientifiques sont incertaines, peu fiables ou inadéquates. Le manque de données scientifiques adéquates ne saurait être invoqué pour ne pas prendre de mesures visant à éviter un préjudice grave à un stock ou pour en différer l'adoption. L’approche de précaution vise à favoriser les mesures qui se traduiront par une faible probabilité de dommages graves ou difficilement réversibles.

Aquaculture. L’élevage d’organismes aquatiques en eau de mer ou en eau douce.

Atténuation. Désigne les mesures prises pendant la planification, la conception, la construction et l’exploitation des ouvrages et entreprises pour limiter leurs effets néfastes possibles sur la capacité de production des habitats du poisson.

Banque de gènes vivants. Processus de maintien d’une collection d’individus représentatifs d’une population, génétiquement différents, aux fins d’élevage sélectif ou d’un programme de conservation de cette population.

Bassin hydrographique. La zone drainant ses eaux vers un point donné le long du lit d’un cours d’eau. On l’appelle aussi « bassin de drainage », « bassin hydrologique » « bassin versant » ou « bassin récepteur ».

Biodiversité ou diversité biologique. La gamme complète des organismes vivants, de leurs intra et inter variabilités, des complexes écologiques dans lesquels ils vivent, de la diversité qu’ils présentent à l’échelle de l’écosystème, de la communauté, de l’espèce et du gène, et des interactions entre toutes ces composantes.

Cadre de gestion du risque. Un cadre servant à classer par catégorie les risques que posent pour le poisson et son habitat les projets d’aménagement. Ce cadre permet, par exemple, à la Gestion de l’habitat ou à la Direction de la conservation et de la protection du MPO d’axer leurs activités sur la réglementation et la surveillance des projets qui risquent d’avoir le plus d’incidences sur le poisson et sur son habitat.

Capacité de production. La capacité naturelle maximale des habitats à produire du poisson sain ou à soutenir ou produire les organismes aquatiques dont se nourrissent les poissons.

Capture sélective. Une méthode d’exploitation axée sur la conservation, qui permet la capture du surplus de poisson au sein d’une population ou d’une unité de conservation, tout en visant à réduire ou à éviter la pêche parmi des populations de saumon dont la conservation donne matière à inquiétude ou à relâcher indemnes les prises accidentelles.

Client. Citoyen ou groupe qui est directement touché par les programmes et activités du Ministère et qui pourrait subir les effets, socio-économiques ou autres, des décisions du MPO.

Communauté. Groupe de gens vivant dans une région donnée.

Conservation. La protection, le maintien et le rétablissement de la diversité génétique, des espèces et des écosystèmes, en vue de préserver la biodiversité et d’assurer la continuation des processus de production évolutifs et naturels.^{Note de bas de page 34}

Dème. Un groupe de saumons présent dans une frayère persistante ou au sein d’un cours d’eau et dont les individus sont susceptibles de se reproduire entre eux. Une population peut comprendre plus d’un dème.

Développement durable. Développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire leurs propres besoins.^{Note de bas de page 35}

Disparition. L’extinction locale d’une espèce.

Diversité génétique. La diversité des gènes d’une espèce, qui représente pour les populations un mécanisme d’adaptation au changement incessant de leur environnement. Se rapporte à la fois aux différences dans la composition génétique d’espèces distinctes et à la diversité génétique intraspécifique.

Diversité géographique. La variabilité spatiale observée au sein d’une espèce. Cette variabilité peut avoir un fondement génétique ou refléter des différences dans l’habitat et le développement présentes chez par l’espèce.

Échappée. Le nombre de saumons adultes de montaison qui frayent.

Écosystème. L’unité écologique où une communauté d’organismes et leurs environnements physiques interagissent.

Espèce. La catégorie fondamentale de la classification taxonomique consistant en des organismes définis par un ensemble de caractères communs et capables de se croiser. L’expression « espèce taxonomique » équivaut au terme « espèce », mais elle peut servir à désigner collectivement une espèce dans toute son aire de répartition.

Évaluation de stock. L’utilisation de divers modèles statistiques et mathématiques pour déterminer l’état d’une population. Les prévisions quantitatives au sujet des réactions des populations aux scénarios de gestion font souvent partie d’une évaluation.

Gérance. Une manière d’agir de façon responsable pour conserver le poisson et son habitat dans l’intérêt des générations actuelles et futures.

Gérance partagée. Le partage des efforts déployés pour la conservation ainsi que de la responsabilité des décisions et de leurs résultats.

Gestion des ressources. Les mesures, politiques et programmes mis en oeuvre par le Ministère ou d’autres organes de gestion, qui touchent directement ou indirectement l’état des ressources.

Habitat du poisson. Les frayères, nourriceries, alevinières, réserves de nourriture et zones de migration dont dépend, directement ou indirectement, la survie du poisson.

Intervenant. Une personne, un groupe ou un organisme qui s’intéresse directement à une question à l’égard de laquelle le Ministère a un mandat ou une responsabilité juridique à remplir, et qui peut ou non être directement touché par les programmes et activités du Ministère (voir aussi la définition de Client).

Limite de conservation. « Un objectif de ponte de 2,4 oeufs/m2 d’habitat d’alevinage fluvial et, en outre, dans l’île de Terre-Neuve, de 368 oeufs/hectare d’habitat lacustre. Le niveau de référence de 2,4 oeufs/m2 est censé offrir une modeste marge de sécurité contre 1) la perte de saumon adulte dans les cours d’eau entre le moment où le saumon y pénètre et celui où il y fraye, 2) une exploitation disproportionnée des adultes et 3) un taux inégal de recrutement dans les stocks multiples qui représentent tout le complexe de stocks d’une rivière. Le CSCPCA (Comité scientifique consultatif des pêches canadiennes dans l’Atlantique) considère que plus l’échappée de frayeurs est inférieure au niveau de référence biologique et plus cette situation dure - même à des taux qui ne seraient que légèrement inférieurs à ce niveau - plus est grand le risque de dommage irréversible aux stocks. »^{Note de bas de page 36} Le chiffre de 2,4 oeufs/m2 est considéré ici comme l’indice de référence inférieur. Des indices comparables, mais quantitativement différents, ont été établis pour les rivières du Québec et de Terre-Neuve (en tenant compte de la production dans les habitats lacustres). Tous sont considérés comme des approximations du nombre de frayeurs qui aboutirait au rendement maximal soutenu (RMS) ou « limite de conservation ». L’indice de référence supérieur représente un objectif de gestion correspondant à une utilisation optimale de la ressource et il sera déterminé au cas par cas. Sa valeur peut changer au fil du temps, mais il représenterait une probabilité pratiquement nulle de perdre la ou les populations et la ZGS considérées.

Mise en valeur. L’application de connaissances et de capacités biologiques et techniques pour accroître la productivité du saumon atlantique lorsqu’elle est déjà égale ou supérieure à l’indice de référence inférieur. Elle peut consister à modifier les caractéristiques de l’habitat (p. ex. la restauration de l’habitat) ou à utiliser des techniques d’élevage du poisson.

Modernisation des mesures de conformité concernant l’habitat. La modernisation des mesures de conformité concernant l’habitat représente un cadre stratégique qui permet de mettre en oeuvre un programme de conformité intégré et adapté, axé sur le degré de risque pour l’habitat du poisson, et qui permet également de faire en sorte que les activités de conformité au Programme de gestion de l’habitat soient stratégiques, novatrices et prévisibles.

Partenaire. Un groupe avec lequel le Ministère collabore à l’élaboration de politiques et de programmes et qui, aux fins de consultations, comprend généralement les autres ministères fédéraux ainsi que les gouvernements provinciaux ou territoriaux.

Planification de la gestion intégrée des pêches (PGIP). La planification de la gestion intégrée des pêches fait appel à la fois à un processus intégré et à un document de planification intégrée, dont le but premier est d’établir un cadre de planification pour la conservation et l’utilisation durable des ressources halieutiques (figure 6). Le processus permet une participation accrue des Premières nations et autres organisations autochtones, des utilisateurs de la ressource et des autres intervenants aux décisions sur les mesures de conservation et les autres questions. Il nécessite que les activités des secteurs compétents du Ministère soient intégrées à la planification de la gestion. Quant au document, le PGIP, il offre un résumé clair et concis de l’état de la ressource et des considérations écosystémiques qui s’y appliquent, de toute pêche de cette ressource, des objectifs de gestion fixés pour cette dernière, des mesures de gestion et de conservation qui serviront à atteindre ces objectifs et des critères qui serviront à déterminer si les objectifs ont été atteints.

Population. Un groupe d’organismes interféconds qui est relativement isolé d’autres groupes comparables et est vraisemblablement adapté à l’habitat local.

Rendement maximal soutenu (RMS). La plus grande quantité de prises (rendement) qui peut être prélevée en moyenne dans une population dans les conditions environnementales existantes. Les prises changeront d’une année à l’autre en raison de la variation du taux de survie de la population.
Restauration de l’habitat. Le traitement ou l’assainissement d’un habitat détérioré, perturbé ou dégradé, afin d’accroître sa capacité de soutenir des ressources halieutiques productives.

Rivière-repère. Une rivière-repère comprend des poissons d’une ou de plusieurs frayères ou populations persistantes qu’on juge représentatives de certaines caractéristiques d’une ZGS . Une rivière-repère peut être un plan ou un cours d’eau qui sert à détecter les changements annuels dans l’abondance ou la survie, ou un plan ou un cours d’eau de niveau 3 (voir la mesure 1.2) qui sert à surveiller la répartition d’une espèce et l’état général de l’habitat. Les déductions qui sont faites au sujet de l’état général du saumon dans l’ensemble de la ZGS viennent de comparaisons entre les mesures d’abondance effectuées dans le cadre de la surveillance des rivières-repères et les indices de référence.

Saumon atlantique. Le saumon atlantique (Salmo salar) est la seule espèce du genre Salmo qui est indigène dans les eaux du nord-est de l’Amérique du Nord. On l’y trouve à la fois sous forme de saumon des eaux intérieures - ou saumon d’eau douce - et de saumon anadrome. La présente politique ne porte que sur le saumon anadrome du Canada atlantique et du Québec. En ce qui concerne la taille, le nombre et la répartition, le saumon atlantique des eaux intérieures (S. salar), appelé ouananiche, est limité; on n’en trouve qu’une petite quantité dans les lacs du nord-est des États-Unis, de l’Ontario, du Canada atlantique et du Québec, et il n’est pas visé par la présente politique. Les autres membres du genre Salmo sont la truite brune (Salmo trutta), qui provient d’Europe et a été introduite dans les années 1880 en Amérique du Nord, où elle est maintenant largement distribuée. Contrairement à l’Europe, le Canada atlantique compte peu de rivières à saumon qui abritent des populations facilement mesurables de truite brune.

Saumon atlantique sauvage. Le saumon est considéré comme « sauvage » s’il a passé son cycle biologique complet dans la nature, et/ou que ses géniteurs proviennent également d’un frai naturel et/ou qu’ils ont passé leur cycle biologique entier dans la nature. Dans les situations où des stocks de saumon atlantique reconstitués par le biais d’une banque de gènes vivants (protection de la diversité génétique) dans le but de rétablir une population inscrite à une liste de la LEP ou en voie de disparition, la progéniture issue de ces installations est considéré comme du saumon « sauvage ».

Saumoneau. Un saumon juvénile qui a terminé sa phase de croissance en eau douce et migre dans le milieu marin. Un saumoneau devient physiologiquement capable d’équilibrer le sel et l’eau dans les milieux océaniques et estuariens. Le milieu dans lequel grandissent les saumoneaux, leur âge et, dans une certaine mesure, leur taille varient.

Saumon juvénile. Saumon d’eau douce qui n’a pas atteint le stade de saumoneau.

Savoir traditionnel autochtone. Comprend, sans s’y limiter, le savoir que les peuples autochtones ont accumulé au sujet des espèces fauniques et de leur environnement. L’acquisition d’une bonne partie de ce savoir s’est faite au fil de nombreuses générations.

Unité de conservation. Un groupe de saumons sauvages suffisamment isolé des autres groupes pour rendre très peu probable une recolonisation naturelle des lieux par l’espèce dans un délai raisonnable s’il venait à disparaître.

Utilisation et avantages durables. L’utilisation des ressources d’une manière et à un rythme qui n’entraîne pas leur déclin et qui fait en sorte qu’elles puissent répondre aux besoins et aux aspirations des générations futures. On parle d’utilisation durable dans les cas où des ressources biologiques sont employées à des fins de consommation.^{Note de bas de page 37} Les avantages durables s’entendent d’un plus vaste éventail d’utilisation des ressources pour la consommation ou à d’autres fins.

Zones et fonctions riveraines. On appelle « zone riveraine » la zone de végétation située près des cours d’eau. « Fonction riveraine » s’entend de l’interaction des processus hydrologiques, géomorphiques et biotiques se déroulant au sein du milieu riverain, qui détermine le caractère de la zone riveraine ainsi que les influences exercées sur les milieux aquatiques et terrestres adjacents (p. ex. la régulation de la température ou l’ombrage).

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXE 1 : LOIS ET POLITIQUES PERTINENTES

Voici le mandat dont le MPO doit s’acquitter en matière de pêches et d’autres responsabilités :

« Le ministère des Pêches et des Océans du Canada est responsable des politiques et des programmes qui protègent les intérêts économiques, écologiques et scientifiques du Canada dans le domaine des océans et des eaux intérieures; il est responsable de la conservation et de l’utilisation durable des ressources halieutiques des eaux marines et intérieures du Canada; il est aussi responsable des politiques et des programmes du gouvernement fédéral portant sur les océans, de même que de la prestation de services maritimes, efficaces et écologiques, qui répondent aux besoins des Canadiens dans une économie mondiale. »^{Note de bas de page 38}

La présente annexe décrit certains des principaux textes de lois, ententes nationales et internationales, programmes et politiques qui ont des répercussions particulières sur la conservation et la gestion du saumon atlantique sauvage.

Lois

La Loi sur les pêches représente le principal fondement législatif de la gestion des pêches au Canada. Elle autorise le ministre des Pêches et des Océans à prendre des décisions sur la conservation des ressources halieutiques et de leurs habitats, à établir et à appliquer des normes de conservation et à régir l’accès à la ressource et la répartition de cette dernière. L’article 35 (interdisant la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat [DDPH] du poisson) et l’article 36 (interdisant le rejet de substances nocives dans les eaux fréquentées par le poisson) confèrent des pouvoirs importants pour protéger l’habitat du poisson.

La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) est entrée en vigueur en 1995 et elle a été modifiée en novembre 2003. Une autorité fédérale doit procéder à l’évaluation environnementale d’un projet lorsqu’elle est le promoteur de ce projet, qu’elle le finance ou qu’elle vend, cède à bail ou se départit d’une autre façon d’un territoire domanial ou délivre un permis ou une licence en vue de la mise en oeuvre du projet en tout ou en partie (article 5 de la LCEE). Les autorisations accordées en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches sont un exemple de permis délivré en vue de la mise en oeuvre du projet. Le processus établi dans la LCEE a pour but de faire en sorte que les projets soient examinés avec soin et précaution avant que les autorités fédérales prennent des décisions à leur sujet, pour qu’on soit sûr que ces projets n’auront pas de conséquences néfastes importantes pour l’environnement. La LCEE détermine quelle sorte d’évaluation devra être appliquée au projet, mais en général les petits projets et projets courants subissent habituellement un « examen environnemental préalable », tandis que les projets de plus grande envergure et qui pourraient porter atteinte à l’environnement sont assujettis à une « étude approfondie » plus intensive. La LCEE prévoit aussi le renvoi à un médiateur ou à une commission.

En 1997, la Loi sur les océans a étendu le rôle du Ministère à la gestion de l’utilisation des ressources et des habitats marins. Elle prévoyait l’élaboration d’une stratégie nationale de gestion des océans, inspirée par les principes du développement durable, de la gestion intégrée et d’une perspective écosystémique. La gestion intégrée est une démarche de collaboration au processus décisionnel, qui vise à équilibrer les divers intérêts dans le milieu marin et côtier, tout en tenant compte des exigences de la conservation. La gestion des pêches axée sur l’écosystème prend en considération les interactions entre les espèces et leurs milieux, ainsi que des effets de la pêche sur l’écosystème. La Stratégie sur les océans du Canada^{Note de bas de page 39}, publiée en 2002, définit un cadre de planification axé sur l’océan, qui fait appel à tous ces principes.

La Loi sur les espèces en péril (LEP) a été proclamée en juin 2003, pour faire suite à un important engagement national pris aux termes de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (voir plus loin). Le but de cette loi est d’empêcher la disparition au Canada ou l’extinction des espèces aquatiques sauvages, de voir au rétablissement des espèces aquatiques sauvages qui, par suite de l’activité humaine, sont devenues des espèces disparues du Canada, en voie de disparition ou menacées, et de gérer les espèces aquatiques sauvages préoccupantes de manière à empêcher qu’elles ne deviennent des espèces menacées ou en voie de disparition. Le MPO étant l’un des trois ministères ou organismes fédéraux chargés de mettre la LEP en oeuvre, il lui incombe de prendre certaines mesures, comme l’application de sanctions en cas d’infractions à toute interdiction, l’élaboration de programmes de rétablissement, de plans d’action et de plans de gestion, la planification et la mise en oeuvre de mesures de protection de l’habitat essentiel ainsi que la tenue de consultations dans les délais établis.

Décision des tribunaux au sujet des pêches autochtones

Le MPO cherche à gérer les pêches, y compris les pêches autochtones, d’une manière conforme à la décision R. c. Sparrow et aux décisions subséquentes des tribunaux.

Comme l’indiquait la Cour suprême du Canada dans son arrêt R. c. Van der Peet^{Note de bas de page 40}, un droit autochtone est une coutume, une pratique ou une tradition faisant partie intégrante de la culture distinctive d’un groupe autochtone, qui existait avant le contact entre ce groupe et les Européens. Par conséquent, les droits autochtones sont, par leur nature même, des droits dont l’existence remonte très loin.

Bien que les droits ancestraux ou issus de traités existent au Canada depuis très longtemps, ils n’étaient pas protégés par la Constitution du Canada jusqu’en 1982. Cette année-là, l’article 35 a été ajouté à la Constitution. Il stipule que les droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones sont « reconnus et confirmés ».

En rendant sa décision dans l’affaire R. c. Sparrow, en 1990, la Cour suprême du Canada a défini un cadre pour l’analyse des droits ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones. La première étape de l’analyse consiste à déterminer s’il peut être établi qu’il existe un droit ancestral ou issu d’un traité. Si l’existence d’un tel droit est établie, la prochaine étape consiste à déterminer si ce droit a été transgressé. Si c’est le cas, le tribunal jugera si cette transgression peut être justifiée. Les tribunaux insistent toujours sur le fait que l’analyse des questions reliées à des droits ancestraux ou issus de traités doit s’effectuer au cas par cas.

Pour ce qui est des droits ancestraux, la plus importante décision à ce jour est celle qui a été prise en 1996 par la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. Van der Peet. La Cour a alors statué qu’un droit ancestral est une coutume, une pratique ou une tradition qui faisait partie intégrante de la culture distinctive du groupe autochtone qui la revendique à l’époque du contact entre ce groupe et les Européens. La décision de 1997 prise par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Delgamuukw c. Colombie.-Britannique^{Note de bas de page 41} précisait qu’un titre autochtone, c’est-à-dire le droit d’utilisation et d’occupation exclusives, est un type de droit ancestral et sert de précédent à l’établissement du titre autochtone.

Dans l’affaire R. c. Sparrow, la Cour suprême du Canada a statué que les facteurs suivants devaient entrer en ligne de compte lorsqu’on détermine si une restriction (une action ou une décision) transgresse ou non un droit ancestral ou issu d’un traité :

• La restriction impose-t-elle une « contrainte excessive » ?
• La restriction est-elle déraisonnable ?
• La restriction prive-t-elle le titulaire du droit du recours aux « moyens qu’il préfère » pour exercer son droit ?

Si un groupe autochtone établit l’existence d’un droit et que celui-ci a été transgressé, c’est à l’État qu’il appartient de justifier la transgression. Dans l’affaire R. c. Sparrow, la Cour suprême du Canada a indiqué que « le pouvoir fédéral doit être concilié avec l’obligation fédérale et la meilleure façon d’y parvenir est d’exiger la justification de tout règlement gouvernemental qui porte atteinte à des droits ancestraux ».

Pour ce qui est de justifier la transgression des droits de pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles, la Cour suprême du Canada a statué dans l’affaire R. c. Sparrow que les facteurs suivants doivent être pris en considération :

1. Y a t-il un « objectif législatif valide » (p. ex. la conservation)?
2. L’honneur de l’État a-t-il été respecté?
   • Quelle est la priorité après la conservation?
   • Y a-t-il eu une consultation adéquate?
   • La transgression s’est-elle limitée au minimum?
   • Y a-t-il eu une juste compensation (dans une « situation d’expropriation »)?

Dans son jugement de l’affaire R. c. Sparrow, la Cour suprême du Canada définissait comme suit la notion d’« objectif législatif valide » : « un objectif visant à préserver, par la conservation et la gestion d’une ressource naturelle par exemple, des droits visés au paragraphe 35(1) serait valide. Seraient également valides des objectifs visant apparemment à empêcher l’exercice de droits visés au paragraphe 35(1) lorsque cet exercice nuirait à l’ensemble de la population ou aux peuples autochtones eux-mêmes, ou d’autres objectifs jugés impérieux et réels ». Dans sa décision de 1990 dans l’affaire R. c. Nikal^{Note de bas de page 42}, la Cour a reconnu que la « conservation » peut comprendre des mesures pour accroître de manière raisonnable les stocks de poisson.

Dans toutes les décisions où la question de la priorité a été examinée, les tribunaux ont soigneusement évalué les faits, souvent complexes, se rapportant à la façon dont les pêches autochtones, commerciales et récréatives étaient gérées dans les circonstances. Il est clair que l’examen de la question de la priorité entraînera toujours une analyse détaillée et « au cas par cas » des faits pertinents.

En ce qui a trait aux questions de consultation, des indications importantes ont été données par la Cour suprême du Canada à la fin de 2004 dans l’affaire Haida c. Colombie-Britannique^{Note de bas de page 43}. Dans cette décision, la Cour a jugé que l’État a une obligation juridique de consulter les Premières nations et, selon le poids de la revendication du droit ancestral ou du titre autochtone et la gravité de l’effet néfaste possible d’une décision sur le droit ou le titre revendiqué, de faire droit à leurs intérêts lorsque ledit État a connaissance de l’existence possible d’une droit ancestral ou d’un titre autochtone et qu’il prend des décisions qui pourraient porter atteinte à ce droit ou à ce titre. La Cour a statué que la portée de l’obligation variera en fonction des circonstances, notamment du poids de la revendication du droit ancestral ou du titre autochtone d’une Première nation et de l’effet possible de la décision gouvernementale sur le droit ou le titre revendiqué. Il y a lieu de noter que, dans sa décision sur l’affaire Haida c. Colombie-Britannique, la Cour suprême du Canada a statué que l’obligation légale de l’État de consulter un groupe autochtone peut se présenter même avant que le groupe établisse l’existence d’un droit ancestral ou d’un titre autochtone.

Dans la décision qu’elle a rendue en 1999 dans l’affaire R .c. Marshall^{Note de bas de page 44Note de bas de page 45}, la Cour suprême du Canada reconnaissait le droit des Premières nations micmaques et malécites de pratiquer la chasse, la pêche et la cueillette pour s'assurer une subsistance convenable, droit issu de traités signés au XVIIIe siècle. La Cour établissait aussi que le gouvernement peut réglementer l’exercice de ce droit, sous réserve de l’obligation de justifier l’atteinte à ce dernier au nom de la conservation ou pour d'autres objectifs impérieux et réels. La Cour encourageait également le gouvernement et les Premières nations à éviter les litiges au sujet des droits issus de traités par la négociation. Dans la foulée du jugement Marshall, le MPO a lancé une initiative ayant pour but de donner aux 34 Premières nations micmaques et malécites des Maritimes et de la Gaspésie, au Québec, touchées par ce jugement un plus grand accès à la pêche commerciale.

Ententes

Le Canada a été le premier pays industrialisé à ratifier la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies, qu’ont signé plus de 150 pays lors du Sommet de la Terre tenu à Rio de Janeiro en 1992. La Convention vise trois grands objectifs : 1) la conservation de la biodiversité, 2) l’utilisation durable des composantes de la biodiversité et 3) le partage juste et équitable des avantages provenant de l’utilisation, commerciale ou autre, des ressources génétiques. S’agissant d’établir dans quelle mesure la biodiversité devrait être conservée, la Convention préconise la conservation des gènes, des espèces et des écosystèmes, sans toutefois fournir d’indications quant à ceux de ces éléments qui devraient être prioritaires.

En 1996, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, à l’exception du Québec, ont signé l’Accord pancanadien pour la protection des espèces en péril au Canada. En vertu de cet accord, le Conseil canadien de conservation des espèces en péril a été mis sur pied pour déterminer quelles suites il faut donner aux évaluations du Comité sur la situation des espèces en périls au Canada (COSEPAC), l’organisme scientifique indépendant chargé de la désignation des espèces en péril.

En 2006, le Canada et le Québec ont conclu l'Entente de coopération pour la protection et le rétablissement des espèces en péril au Québec. Cette entente vise l’application d’une approche complémentaire et uniforme à la mise en oeuvre de la LEP, grâce à l’établissement de procédures et de mécanismes officiels pour les activités de coordination et de rétablissement, de façon à éviter les dédoublements. Par exemple, si une population de saumon atlantique au Québec était désignée espèce en péril, l’entente de coopération faciliterait l’échange de renseignements sur l’espèce, y compris des données scientifiques et de l’information sur la conservation et la gestion de l’espèce.

L’Organisation pour la conservation du saumon de l’Atlantique Nord (OCSAN)^{Note de bas de page 46} a été établie en vertu de la Convention pour la conservation du saumon de l’Atlantique Nord (Convention), qui est entrée en vigueur en 1983. L’OCSAN compte parmi ses membres le Canada, le Danemark (représentant les îles Féroé et le Groenland), l’Union européenne, la Finlande, l’Islande, la Norvège, la Russie et les États-Unis d’Amérique, qui sont les principaux pays d’origine des stocks de saumon de l’Atlantique Nord. L’objectif de l’OCSAN est de contribuer, par la consultation et la coopération, à la conservation, au rétablissement, à la mise en valeur et à la gestion rationnelle des stocks de saumons visés par la Convention, en se fondant sur la meilleure information scientifique disponible. La Convention s’applique aux stocks de saumon qui migrent au-delà des zones de compétence en matière de pêche des États côtiers de l’océan Atlantique au nord de la latitude 36°N.

Politiques et programmes

En 1986, le MPO a adopté la Politique de gestion de l’habitat du poisson^{Note de bas de page 47}  pour guider le personnel du Ministère, les entrepreneurs et le public en matière de conservation, de restauration et de mise en valeur de l’habitat. Cette politique vise comme objectif général un gain net de la capacité de production de l’habitat du poisson, en recourant aux principes directeurs d’« aucune perte nette » pour assurer la conservation de l’habitat.

C’est dans le cadre du Programme de gestion de l’habitat qu’a été lancé le Plan de modernisation du processus environnemental (PMPE) en 2004. Il s’agit d’un plan exhaustif d’amélioration continue visant à rendre le Programme de gestion de l’habitat plus efficace pour la conservation et la protection de l’habitat des espèces et des populations de poisson les plus valorisées par les Canadiens. Ce plan a pour but de rendre la prestation des services en matière d’habitat plus efficace, transparente, prévisible et intégrée aux priorités des gouvernements et partenaires. La mise en oeuvre du plan s’articule autour de six éléments clés :

1. Le Cadre de gestion du risque (CGR);
2. La simplification du processus de renvoi des projets;
3. Un processus décisionnel cohérent et prévisible;
4. Un nouveau modèle de gestion de l’évaluation environnementale et des grands projets;
5. Le renouvellement du partenariat;
6. La modernisation de la conformité aux mesures concernant l’habitat.

La Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) a été lancée en 1992, en partie pour faire suite à la décision de la Cour suprême du Canada sur la pêche de subsistance autochtone dans l’affaire Sparrow.^{Note de bas de page 48} Le programme de la SRAPA s’applique dans les cas où le MPO gère la pêche et que le règlement des revendications territoriales n’a pas encore débouché sur la mise en place d’un régime de gestion des pêches. Il sert à assurer la bonne gestion et réglementation de la pêche par les communautés autochtones, par l’entremise de négociations, d’ententes mutuellement acceptables et limitées dans le temps entre le Ministère, d’une part, et les Premières nations et autres organisations autochtones, d’autre part.

L’Initiative de l’après-Marshall a été lancée en 2000, suite à la décision rendue en 1999 par la Cour suprême dans l’affaire Marshall. Elle arrivera à son terme le 31 mars 2007. Par cette initiative, le MPO cherchait à conclure des ententes de pêche avec les 34 Premières nations micmaques et malécites de la Gaspésie au Québec, du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse touchées par la décision de la Cour. Dans le cadre de l’Initiative de l’après-Marshall, qui avait pour but d’accroître l’accès des Premières nations aux pêches commerciales, le MPO a conclu des ententes de pêche avec 32 des 34 Premières nations touchées. Ces ententes portaient sur l’accès à la pêche commerciale et elles pouvaient aussi prévoir une aide pour l’acquisition de bateaux et d’engins de pêche, pour la formation et d’autres moyens de renforcement des capacités, ainsi que pour d'autres éléments.

Le Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) annoncé en octobre 2004 aidera les Premières nations et organisations autochtones à acquérir l’expertise nécessaire pour participer plus efficacement aux processus de gestion des ressources aquatiques et océaniques.^{Note de bas de page 49} Un des principaux objectifs du PAGRAO consiste à donner à ces groupes la capacité de contribuer aux comités consultatifs et techniques oeuvrant dans les domaines de responsabilité du MPO, notamment dans ceux de la gestion des pêches et de l’habitat, ainsi que de la planification et de la gestion concernant les océans.

L’Entente de coopération intergouvernementale en matière de pêche et d’aquaculture signée en septembre 1999 par les ministres de tous les gouvernements du Canada (fédéral, provinciaux et territoriaux) responsables des pêches et de l’aquaculture a pour but d’améliorer notablement les relations entre les parties. Elle engage ces dernières à respecter les principes de la coopération, concernant, notamment, la tenue de consultations en temps opportun avec les autres gouvernements, la transparence et la collaboration, pour accroître l’efficacité. Par exemple, en vertu de cette entente, le gouvernement fédéral a promis de consulter les provinces au sujet des plans de gestion et des quotas visant les principales pêches et les provinces ont à leur tour promis de consulter les autres gouvernements et administrations au sujet des lois portant sur l’habitat du poisson et des initiatives touchant le secteur de la transformation, la délivrance des permis de pêche et le développement des pêches.^{Note de bas de page 50}

Le Fonds de dotation pour le saumon de l’Atlantique a été annoncé dans le budget du 23 février 2005. Il s’agit d’une contribution ponctuelle de 30 millions de dollars versée par le gouvernement fédéral en vue de maintenir des stocks de saumon atlantique sains et durables au Canada atlantique et au Québec. C’est en fait le rendement de ce capital de 30 millions de dollars qui servira à aider les organismes oeuvrant à l’échelle des bassins hydrographiques ou des communautés à entreprendre diverses initiatives de rétablissement, de mise en valeur, de surveillance et de conservation du saumon atlantique sauvage et de son habitat.

Cadre stratégique de gestion des pêches sur la côte atlantique

Rendu public en mars 2004, ce cadre stratégique a été qualifié de premier plan exhaustif pour orienter la gestion des pêches sur la côte atlantique du Canada. Il est le fruit des efforts de renouvellement des pêches déployés au cours de la première phase de la Révision de la politique sur les pêches de l’Atlantique (RPPA). Il offre une vision commune et une orientation claire de la gestion des pêches de l’Atlantique. Au fur et à mesure que les utilisateurs de la ressource occuperont une place croissante dans la gestion des pêches, le rôle du ministère des Pêches et des Océans évoluera, passant de la gestion courante des flottilles et des activités de pêche à un rôle davantage axé sur l’élaboration des politiques, la définition de l’orientation et l’évaluation du rendement. Le cadre présente quatre objectifs interreliés et stratégies connexes : la conservation et l’exploitation durable, l’autonomie, l’adoption d’une méthode stable et transparente pour régir l’accès et la répartition de la ressource, et la gérance partagée.

Politique cadre sur la pêche récréative au Canada

Cette politique a été élaborée dans le but de définir clairement les rôles et responsabilités du ministère des Pêches et des Océans à l’égard de la pêche récréative, et pour établir des principes directeurs stratégiques régissant la façon dont le Ministère s’en acquittera. En particulier, la politique détermine à partir de quel point le ministère des Pêches et des Océans peut entreprendre des initiatives de coopération avec les Premières nations et autres organisations autochtones ainsi qu’avec d’autres intervenants.

Au fil du temps, l’ensemble complexe des responsabilités fédérales, provinciales et territoriales en matière de réglementation et de gestion des pêches récréatives a évolué. Ces responsabilités sont fondées sur des interprétations judiciaires ainsi que sur des ententes et protocoles d’entente entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Pour ce qui est des espèces d’eau douce, les provinces et les territoires sont en général responsables de la gestion, (dans les cas où elle leur a été déléguée), de la délivrance des permis, de l’application de la loi, ainsi que de la promotion de l’industrie et de la commercialisation.

La politique cadre contient cinq principes sur lesquels le ministère des Pêches et des Océans s’appuie pour élaborer et mettre en oeuvre des politiques, programmes et initiatives concernant la pêche récréative :

ANNEXE 2 : LES PISCICULTURES DU MPO DANS LES MARITIMES

Écloseries et mise en valeur^{Note de bas de page 51}

Entre la fin des années 1860 et les années 1990, on a eu recours à des installations de mise en valeur à Terre-Neuve, dans les provinces Maritimes et au Québec pour suppléer à la production de saumon et accroître le rendement économique des pêches commerciales et récréatives. Le MPO a mis fin à cette façon de procéder dans les années 1990. La plupart des écloseries des Maritimes, et les possibilités de mise en valeur connexes, ont été cédées à des organismes sans but lucratif et à une organisation autochtone. L’établissement restant ainsi que d’autres dignes d’intérêt dont la responsabilité a été de nouveau confiée au MPO sont maintenant axés sur le maintien de la diversité génétique des populations désignées comme étant « en voie de disparition » aux termes de la LEP ou qui, de l’avis du personnel du Ministère, suivent des trajectoires qui pourraient les mener à disparaître du pays dans un proche avenir.

Ainsi que l’ont montré les dessaisissements, ce changement d’orientation au sein du MPO n’a toutefois pas dissuadé le secteur privé, les gouvernements provinciaux ainsi que les Premières nations et autres organisations autochtones de poursuivre les initiatives de mise en valeur du saumon à des fins sociales, économiques ou autres, ou d’y prendre part. Le MPO continuera de collaborer avec le secteur privé, les organismes gouvernementaux et les groupes autochtones aux initiatives de mises en valeur du saumon qui nécessitent l’octroi de permis de la part du Ministère et il continuera de veiller à ce que les produits utilisés pour la mise en valeur des stocks puissent répondre aux exigences réglementaires du Ministère concernant leur utilisation dans l’habitat du poisson.

Sauf au Québec, il est nécessaire d’obtenir un permis, en vertu de la Loi sur les pêches ou du Règlement de pêche (dispositions générales), pour se procurer du poisson sauvage à des fins d’empoissonnement ou d’élevage artificiel. Le lâcher de saumons atlantiques (qu’il s’agisse d’oeufs, de larves ou de poissons) dans l’habitat est régi par les articles 55 et 56 du Règlement de pêche (dispositions générales). Ce règlement a pour but de réduire les effets néfastes, de nature pathologique, génétique ou autres, que les produits issus des écloseries peuvent avoir sur les stocks de saumons sauvages. Au Québec, le lâcher de poissons vivants dans l’habitat du poisson est régi par le Règlement sur l’aquaculture et la vente des poissons.

ANNEXE 3 : AQUACULTURE

Depuis l’élaboration de la dernière politique sur le saumon atlantique, en 1986, la production aquacole de saumon atlantique sur la côte Est a grimpé en flèche. Avec la fermeture des dernières pêches commerciales, l’aquaculture est devenue dès 2000 la seule source de production commerciale de saumon atlantique. En fait, l’industrie de l’aquaculture du saumon au Canada atlantique s’est développée au point de réaliser un chiffre de ventes annuelles de 314 millions de dollars en 2006 et de procurer de l’emploi, directement ou indirectement, à 4 800 personnes dans des régions rurales et côtières.

La compétence en matière de réglementation de l’aquaculture est partagée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. L’octroi de concessions et de permis d’aquaculture au Canada atlantique relève des gouvernements provinciaux, sauf à l’Île-du-Prince-Édouard, où le MPO attribue les concessions pour le compte de la province. Le rôle du Ministère, en tant que premier organisme fédéral responsable de l’aquaculture, consiste à gérer cette activité de manière à ce qu’elle soit écologiquement durable, socialement responsable et économiquement viable. À certains égards, ce rôle est aussi partagé avec les gouvernements provinciaux.

À l’échelle fédérale, tous les emplacements d’aquaculture doivent faire l’objet d’un examen visant à déterminer leurs effets éventuels sur l’habitat du poisson, en vertu de l’article 35 de la Loi sur les pêches. Cet examen comprend une évaluation de l’étendue et du type de l’installation aquacole, des méthodes d’aquaculture qu’on compte y utiliser et de certaines caractéristiques de l’endroit, comme l’habitat du poisson benthique qui y est présent, la profondeur de l’eau et les courants. Cet examen a pour but d’évaluer le risque que pose le projet pour l’habitat du poisson et de faire en sorte que toutes les mesures pertinentes soient mises en place pour éviter ou réduire les effets de l’aquaculture sur l’habitat du poisson. Dans le cadre d’une stratégie de gestion adaptée, une surveillance constante est souvent nécessaire pour voir à l’efficacité des mesures d’atténuation; cette surveillance s’effectue fréquemment de concert avec les organismes provinciaux.

En grande majorité, les emplacements d’élevage du poisson en mer nécessitent aussi un examen environnemental préalable en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE)^{Note de bas de page 52}. Cet examen environnemental doit être effectué avant qu’une autorisation officielle puisse être octroyée en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables^{Note de bas de page 53} (LPEN), ou en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches. L’examen environnemental préalable aux termes de la LCEE consiste à étudier les effets environnementaux possibles du projet sur le milieu naturel, notamment sur les stocks de poissons sauvages, sur les autres espèces fauniques et sur leurs habitats. On tient compte également des effets cumulés possibles du projet et d’autres ouvrages ou installations en place ou proposés dans la région, qui pourraient avoir des incidences semblables. Il est alors établi si le projet est susceptible d’avoir d’importants effets néfastes sur l’environnement, compte tenu de toutes les mesures d’atténuations pertinentes. La mise en oeuvre de mesures d’atténuation est souvent exigée dans le cadre des plans de gestion environnementaux et en vertu des règlements provinciaux sur la santé du poisson, la prévention des évasions, la surveillance du poux du poisson et le rejet de déchets. Seuls les projets qui ne sont pas susceptibles d’avoir d’importants effets environnementaux néfastes, compte tenu des mesures d’atténuation, font l’objet d’autorisations fédérales en vertu de la LPEN ou de la Loi sur les pêches.

En 2002, le Ministère a publié sa politique en matière d’aquaculture, visant à orienter ses actions dans le domaine de l’aquaculture. En vertu du premier principe de cette politique, le Ministère doit appuyer le développement de l’aquaculture d’une manière conforme à ses engagements envers une gestion intégrée et écosystémique, telle que définie dans les lois, règlements et politiques du Ministère. Ce principe reflète le mandat de développement durable du Ministère.

Le MPO a pour mission de mettre en place les conditions nécessaires au succès d’un secteur canadien de l’aquaculture plus florissant et innovateur, qui soit durable sur les plans aussi bien social qu’environnemental, et concurrentiel à l’échelle internationale, au profit de tous les Canadiens. Cette mission sera menée à bien par des investissements dans les quatre éléments de programme interdépendants suivants :

1. gouvernance et réforme de la réglementation;
2. recherche scientifique à l’appui de la réglementation;
3. innovation;
4. certification et accès au marché.

Les mesures de réglementation que prendra le Ministère seront fondées sur les buts, les principes et les objectifs de la Politique pour la conservation du saumon atlantique sauvage. Les activités d’aquaculture seront réglementées d’une manière compatible avec les autres activités anthropiques susceptibles d’avoir des effets néfastes sur le saumon ou sur son habitat et le MPO continuera d’investir dans la recherche pour améliorer sa compréhension et sa gestion de cette industrie.