Recueil des sources de financement pour les administrations portuaires - 2023

Source

Pêches et Océans Canada (Gouvernement du Canada)

Objectif

Ce programme vise à réduire le nombre de navires abandonnés ou d’épaves qui se trouvent dans des ports pour petits bateaux appartenant au gouvernement fédéral et qui présentent des risques pour l’environnement, pour la santé et la sécurité des travailleurs et des utilisateurs portuaires, ainsi que pour l’exploitation efficace et efficiente des ports concernés.

Les bénéficiaires admissibles peuvent recevoir jusqu’à 100 % du total de leurs coûts admissibles pour obtenir la possession légale d’un navire et évaluer le coût de son enlèvement et de son élimination, et jusqu’à 75 % pour les activités visant à entreprendre l’enlèvement et l’élimination d’un navire abandonné et naufragé dans un port pour petits bateaux.

Critères d’admissibilité

Pour pouvoir s’inscrire au programme, les critères suivants doivent être respectés :

1. Bénéficiaires admissibles :
• une province ou un organisme provincial, comme défini à l’article 2 de la Loi sur les ports de pêche et de plaisance (LPPP)
• un organisme sans but lucratif
• un groupe autochtone
• toute personne, telle qu’elle est définie au paragraphe 5 (3) de la LPPP
• une combinaison des critères ci-dessus
2. Le ou les navires doivent être situés dans un port qui figure à l’annexe I du Règlement sur les ports de pêche et de plaisance.

Date limite

La date limite pour déposer une demande est habituellement au printemps. Communiquer avec votre bureau régional des Ports pour petits bateaux pour plus de détails.

Présenter une demande

Les candidats doivent communiquer avec leur contact des Ports pour petits bateaux afin de présenter une demande.

Pour plus d’information sur ce programme et les informations de contact, veuillez consulter le site web.

Source

Service Canada (Gouvernement du Canada)

Objectif

Le programme Emplois d’été Canada offre des contributions salariales pour inciter les employeurs à créer de l’emploi pour les jeunes. Ce programme fournit des fonds aux organismes sans but lucratif et aux employeurs des secteurs public et privé de 50 employés ou moins travaillant à temps plein, afin qu’ils créent des occasions d’emploi d’été de qualité pour les jeunes âgés de 15 à 30 ans. Les employeurs financés ne sont pas obligés d’embaucher que des étudiants : tous les jeunes âgés de 15 à 30 ans peuvent être des participants admissibles. Cette initiative est conçue pour mettre l’accent sur les priorités locales tout en obtenant des résultats tangibles tant pour les jeunes que pour leur collectivité.

Critères d’admissibilité

Les organismes canadiens sans but lucratif peuvent présenter une demande. Les demandes sont examinées en deux étapes :

1. Détermination de l’admissibilité en fonction de 15 critères d’admissibilité
2. Évaluation de la qualité en fonction des objectifs du programme qui sont :
   • offrir des expériences de travail de qualité aux jeunes
   • offrir aux jeunes la possibilité de développer et d’améliorer leurs compétences
   • répondre aux priorités nationales et locales afin d’améliorer l’accès au marché du travail pour les jeunes qui font face à des obstacles particuliers

Les projets ne sont évalués que si toutes les conditions d’admissibilité ont été remplies.

Les employeurs des organismes sans but lucratif ont droit à une subvention pouvant correspondre à 100 % du salaire horaire minimum de leur province ou territoire et des charges sociales obligatoires.

Date limite

Les demandes de financement sont habituellement soumises au début février. Veuillez visiter leur site Web pour obtenir des renseignements sur les dates limites de présentation des demandes.

Présenter une demande

Les employeurs peuvent présenter une demande en ligne, imprimer un formulaire à partir du site Web ou se rendre à un bureau de Service Canada. Le dossier de demande se trouve en ligne.

Vous pouvez également téléphoner au 1-800-935-5555 (ATS : 1 800 926-9105)

Source

Patrimoine canadien (Gouvernement du Canada)

Objectif

Jeunesse Canada au travail dans les deux langues officielles (JCTDLO) est un programme d’emploi à court terme pour étudiants. Il leur offre la possibilité d’acquérir une expérience de travail dans laquelle ils utilisent leur première ou deuxième langue officielle dans une communauté de langue officielle en situation minoritaire et d’explorer des possibilités de carrière. Il offre également aux étudiants la chance de vivre un échange géographique et de développer un réseau dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Ce programme d’emploi dure entre 6 et 16 semaines et appuie les organismes au Canada qui mènent des activités dans les deux langues officielles.

Les employeurs éligibles peuvent bénéficier de subventions salariales et accéder à un bassin de jeunes candidats talentueux aux compétences concurrentielles, capables d’idées novatrices.

Critères d’admissibilité

Un employeur est admissible s’il est :

• un organisme privé, public, sans but lucratif ou une municipalité
• un organisme constitué en société
• un organisme qui prend part à des activités d’envergure nationale, provinciale, territoriale, municipale ou communautaire prêt à embaucher des jeunes d’autres régions du Canada
• un organisme qui réalise des activités qui se déroulent dans les deux langues officielles
• stables et en bonne santé financière

Un employeur n’est pas admissible s’il est :

• un ministère fédéral, un organisme fédéral ou une société d’État
• un ministère provincial ou territorial

Date limite

Les dates limites de financement sont fixées deux fois par an. Veuillez consulter la page des fonds disponibles et le SGESC pour connaître les dates limites de dépôt des demandes.

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Les lignes directrices du programme et les coordonnées.

Source

Environnement Canada et Changement climatique Canada (Gouvernement du Canada)

Objectif

Le Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) s’inspire du principe du pollueur-payeur pour garantir que ceux qui causent des dommages à l’environnement ou du tort aux espèces sauvages assument la responsabilité de leurs actes.

Le FDE est un compte à fins déterminées, administré par Environnement Canada, qui sert de mécanisme pour investir les fonds provenant des amendes, des ordonnances de la cour et des règlements volontaires dans des projets prioritaires qui seront avantageux pour le milieu naturel.

Catégories de financement : Les amendes versées dans le FDE servent à financer des projets axés sur les quatre piliers du programme (par ordre de priorité) :

• la remise en état
• l’amélioration de la qualité de l’environnement
• la recherche et le développement
• l’éducation et la sensibilisation

Les projets de remise en état de l’environnement naturel et de conservation de la faune sont considérés comme une priorité de financement. Parmi les autres types de projets qui pourraient être financés, on compte :

• les initiatives d’amélioration de la qualité de l’environnement
• la recherche et le développement sur la remise en état et l’amélioration
• de l’environnement l’éducation et la sensibilisation aux questions touchant la santé de l’environnement naturel

Il n’y a pas de limite en ce qui concerne la durée d’un projet. La durée moyenne d’un projet est d’environ deux ans.

Critères d’admissibilité

Les groupes admissibles sont les :

• organismes non gouvernementaux
• universités et établissements d’enseignement
• groupes autochtones
• gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux

Date limite

Les dates limites de financement ont lieu deux fois par année. Veuillez consulter la page des fonds disponibles et le GCEMS pour les dates limites de présentation des demandes.

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Les lignes directrices du programme et les coordonnées.

Source

Environnement et Changement climatique Canada (Gouvernement du Canada)

Objectif

Le programme de financement communautaire ÉcoAction d’Environnement Canada offre un soutien financier à des organismes communautaires sans but lucratif qui initient des projets dont les effets sur l’environnement sont à la fois positifs et mesurables.

Le programme ÉcoAction offre un soutien financier à des projets qui :

• entraînent des résultats environnementaux tangibles dans les délais prévus du projet
• permettent aux membres de la collectivité de poser des gestes pour améliorer l’environnement
• améliorent la sensibilisation à l’égard de l’environnement
• accroissent la sensibilisation et les capacités en matière d’environnement dans la collectivité

Critères d’admissibilité

Groupes et organismes sans but lucratif et non gouvernementaux.

Date limite

Les délais varient.

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Les lignes directrices du programme et les coordonnées.

De plus, un guide du demandeur est disponible.

Source

Services aux Autochtones Canada (Gouvernement du Canada)

Objectif

L’aide financière est destinée aux projets de planification du développement économique et de développement des capacités des communautés, à l’élaboration des propositions et à la mise à contribution de ressources financières, ainsi qu’à la réalisation des activités de développement économique. Les activités financées peuvent inclure les activités de développement économique des communautés autochtones telles que l’embauche de membres de la communauté ; le développement d’entreprises appartenant à la communauté ou à un membre de la communauté ; la mise en valeur des terres et l’exploitation des ressources de la communauté ; l’accès aux occasions découlant des terres et des ressources non gérées par la communauté ; la promotion de l’investissement dans la communauté ; la recherche et la défense des intérêts.

Le programme est offert en deux types d’aide financière :

1. Programme des services relatifs aux terres et au développement économique — financement opérationnel.
2. Programme des services relatifs aux terres et au développement économique — financement par projet.

Critères d’admissibilité

Les critères varient en fonction du type d’aide financière demandée.

1. Programme des services relatifs aux terres et au développement économique — financement opérationnel
• Collectivités inuites et des Premières Nations ainsi que leurs gouvernements
• Conseils de bande
2. Programme des services relatifs aux terres et au développement économique — financement par projet
• Collectivités Inuites et des Premières Nations ainsi que leurs gouvernements
• Conseils de bande
• Associations et organismes dirigés par les collectivités des Premières Nations et des Inuits, sauf ceux à vocation caritative ou religieuse
• Associations et organismes non autochtones, sauf ceux à vocation caritative ou religieuse

Date limite

Les délais varient.

Présenter une demande :

Les lignes directrices du programme et les coordonnées.

Source

Patrimoine canadien (Gouvernement du Canada)

Objectif

Patrimoine canadien offre une aide financière pour les activités qui se déroulent pendant la période du Canada en fête, du 21 juin au 1er juillet.

Ces activités célèbrent :

• Journée nationale des peuples Autochtones, le 21 juin
• Saint-Jean-Baptiste, le 24 juin
• Journée canadienne du multiculturalisme, le 27 juin
• Fête du Canada, le 1er juillet

Le financement des célébrations pour la période du Canada en fête doit permettre :

• d’apprécier la diversité culturelle, ethnique, linguistique et géographique du Canada
• de participer aux célébrations qui contribuent à susciter un sentiment de fierté envers notre pays et d’appartenance au Canada

Critères d’admissibilité

Pour être admissible au financement, votre organisme doit être :

• un organisme canadien à but non lucratif, comme une société, une fiducie, une coopérative, une association non incorporée, etc.
• une société canadienne dont les projets sont de nature non commerciale
• un établissement d’enseignement canadien
• une administration municipale canadienne, ou une autre institution municipale, provinciale ou territoriale
• une institution ou une organisation des peuples autochtones (les peuples autochtones comprennent les Inuits, les Métis, les personnes inscrites et non inscrites)
• un conseil de bande local, un conseil tribal local ou une autre administration ou organisation autochtone locale (Premières Nations, Inuits ou Métis)

Date limite

Les délais varient.

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Les lignes directrices du programme et les coordonnées.

Source

Patrimoine canadien (Gouvernement du Canada)

Objectif

Le programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine a été créé pour vous aider à célébrer votre communauté, son passé et son présent. Le Programme permet d’offrir plus d’occasions aux artistes et artisans locaux, aux interprètes du patrimoine ou aux spécialistes de s’engager dans leur communauté dans le cadre de festivals, d’événements et de projets. Il permet aussi aux groupes locaux de célébrer l’histoire et le patrimoine de leur localité.

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine offre du financement en vertu de trois volets distincts : Festivals locaux, commémorations communautaires et fonds des legs.

Critères d’admissibilité

Ce programme est disponible pour :

• groupes locaux sans but lucratif, doté d’une personnalité morale ou non
• conseil de bande local, conseil tribal local ou autre gouvernement autochtone local (d’une Première Nation ou d’une collectivité inuit ou métisse) ou toute autre administration équivalente

Date limite

Les délais varient.

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Les lignes directrices du programme et les coordonnées.

Source

Réseau de développement des collectivités du Canada

Objectif

Les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) travaillent au développement communautaire et économique des collectivités en favorisant la création d’emplois à l’extérieur des grands centres urbains. Dirigées par des conseils d’administration bénévoles et soutenues par un personnel salarié, les SADC sont des sociétés sans but lucratif.

Le site Web du Réseau de développement des collectivités du Canada est votre porte d’entrée à près de 300 centres de développement économique au Canada. Chaque centre offre tout un éventail de programmes d’appui financier et des services comme :

• planification économique stratégiques
• services techniques et consultatifs
• prêts aux petites et moyennes entreprises
• programmes d’aide au travail indépendant et les services à l’intention des jeunes et des entrepreneurs ayant une limitation fonctionnelle

Ce programme a pour principaux objectifs :

• la stabilité, la croissance économique et la création d’emplois ;
• des économies locales diversifiées et concurrentielles en milieu rural ; et
• des collectivités durables.

Critères d’admissibilité

Les membres de ce réseau travaillent de concert pour favoriser l’entrepreneuriat et le développement économique communautaire dans les régions rurales du Canada. Pour trouver un centre près de chez vous, visitez leur site web.

Date limite

Les délais varient.

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Pour une demande, faites appel à votre agence de développement régional.

• Agence fédérale de développement économique dans le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario)
• Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor) 
• Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) 
• Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC) 
• Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) 
• Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) 
• Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan)

Source

Transports Canada (Gouvernement du Canada)

Objectif

Le Programme de financement de la participation communautaire (PFPC) aide les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada.

Le PFPC donne aux bénéficiaires la possibilité de contribuer leurs connaissances à l’adaptation des systèmes de transport maritime aux conditions locales et à l’environnement. Ils seront également encouragés à nous aider à développer et à mettre en œuvre des stratégies et des politiques fédérales de transport maritime susceptibles d’avoir une incidence sur leurs activités quotidiennes.

Un financement maximal de 5 000 $ sera versé par bénéficiaire par activité. Le financement sera offert sous forme de subventions pour les activités à court terme seulement.

Critères d’admissibilité

Organismes à but non lucratif ; groupes ou organisations locales (par exemple, gouvernements municipaux, associations de résident, individus représentant des entités locales n’ayant pas de statut légaux, etc.) ; et les groupes autochtones.

Les demandeurs doivent envoyer leur demande de financement au moins 15 jours ouvrables avant la date de l’activité ou la réunion à laquelle ils sont invités.

Date limite

Les délais varient.

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Les lignes directrices du programme et les coordonnées.

Source

Transports Canada (Gouvernement du Canada)

Objectif

Le Programme de contributions pour la sécurité nautique (PCSN) aide les organismes à promouvoir la sécurité nautique ou mener des recherches sur les moyens les plus efficaces pour changer les comportements de navigation de plaisance au Canada.

Ils appuient des organismes qui travaillent à sensibiliser le public sur la sécurité nautique pour la sécurité de la navigation de plaisance et de la sécurité de la pêche commerciale et qui fait progresser les connaissances sur les enjeux, les pratiques et les comportements en matière de sécurité nautique au Canada et promeuvent le respect des règlements.

Ils financent des projets qui :

• accroissent le nombre de plaisanciers et de conducteurs de petites embarcations qui suivent les règles de sécurité nautique
• améliorent l’accès aux données nationales sur les incidents de navigation qui augmenteront la capacité des intervenants à mettre en œuvre des initiatives de sensibilisation et d’éducation reposant sur des éléments de preuve
• contribuent à réduire le nombre de décès, de blessures et de dommages aux biens résultants d’accidents nautiques

Critères d’admissibilité

Les bénéficiaires admissibles sont les suivants :

• organismes non gouvernementaux sans but lucratif (ONG)
• organismes de sécurité publique
• établissements d’éducations
• services d’application de la loi
• administrations provinciales, territoriales et municipales
• groupes et communautés autochtones

Date limite

Les délais varient.

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Les lignes directrices du programme et les coordonnées.

Source

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (Gouvernement du Canada)

Objectif

Cet outil en ligne a été mis au point par le gouvernement du Canada (Innovation, Sciences et Développement économique Canada) afin de mieux aider les entreprises et les organismes sans but lucratif touchés par la COVID — 19 a trouvé des programmes d’aide financière et des ressources de soutien disponibles.

Fonctionnement

Une série de questions sera posée, générant une liste des programmes disponibles aux entreprises ou organismes.

Source

Individuel provincial UOMA

Objectif

Ce programme de gestion dirigé par l’industrie encourage la récupération, le recyclage et la réutilisation des matériaux d’huiles et d’antigels usagés. La coopération interprovinciale des sociétés de gestion des huiles usagées (Used Oil Management Associations ou UOMA) provinciales est officialisée par l’intermédiaire du Conseil consultatif national sur les matériaux d’huiles et d’antigels usagés (National Used Oil Material and Antifreeze Advisory Council ou NUOMAAC), qui coordonne les efforts de recyclage de l’huile et de l’antigel usagés à l’échelle du Canada et encourage l’adoption de normes nationales.

Certaines AP ont reçu du financement par l’intermédiaire de leur contact provincial à l’UOMA pour les bâtiments contenant des huiles usées.

Critères d’admissibilité

Communiquez avec UOMA pour connaître l’admissibilité de votre projet.

Date limite

Les délais varient.

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Pour plus d’information sur les opportunités disponibles, veuillez visiter leur site web.

Source

Gouvernement du Canada

• Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan)
• Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan)

Objectif

Le Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO) est le principal programme par lequel ces deux ministères font des investissements stratégiques dans des initiatives qui renforcent l’économie de l’Ouest canadien.

Le PDEO fait des investissements stratégiques dans des projets qui favorisent l’innovation, l’expansion des entreprises ou la croissance économique des collectivités.

Critères d’admissibilité

Le financement est habituellement accordé uniquement aux organismes à but non lucratif.

Date limite

Les délais varient.

Présenter une demande

Avant de soumettre une proposition de projet ou pour obtenir plus d’information sur le PDEO, veuillez communiquer avec un des bureaux suivants :

• En Colombie-Britannique
• Développement économique Canada pour le Pacifique (PacifiCan)
• En Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba
• Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan)

Source

Gouvernement de la Colombie-Britannique

Objectif

Le Programme « Community Gaming Grant » distribue des fonds provenant des revenus du jeu commercial à des organismes à but non lucratif qui offrent des programmes et des services aux collectivités de toute la Colombie-Britannique. Ce financement améliore la vie communautaire grâce à des programmes de soutien qui :

• offrent des occasions d’enrichissement par la participation aux sports et
• aux arts
• valorisent et protègent l’environnement local
• améliorent la qualité de vie des membres de la collectivité
• améliorent et soutiennent la sécurité des collectivités.

Le Programme « Community Gaming Grant » finance des programmes (par exemple, des services ou des activités) ainsi que des projets d’immobilisations mineurs et des acquisitions d’immobilisations liées à la prestation de programmes.

Les subventions sont accordées en fonction de la taille et de la portée du programme de l’année précédente d’une organisation et des avantages démontrés pour la collectivité. Le montant maximal par année de la subvention pour les organismes locaux est de 100 000 $.

Critères d’admissibilité

Organisme à but non lucratif (y compris les coopératives de services communautaires désignées) dont l’objectif principal est de fonctionner au bénéfice de la collectivité. Ils doivent fournir des programmes qui profitent à la collectivité et pas seulement à l’intérêt de leurs membres.

Date limite

Les délais varient.

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Les lignes directrices du programme et les coordonnées (en anglais seulement)

Source

British Columbia Used Oil Management Association

Objectif

La « British Columbia Used Oil Management Association » (BCUOMA) continue de chercher des occasions de mettre à niveau et d’améliorer les emplacements des installations de recyclage dans toute la province afin de fournir aux Britanno — Colombiens un accès raisonnable à des centres de recyclage d’huiles usagées pratiques et gratuits.

Critères d’admissibilité

Des subventions d’infrastructure sont disponibles pour :

• municipalités
• entreprises privées
• organismes à but non lucratif
• autres secteurs qui ont besoin d’infrastructures supplémentaires pour leurs installations de collecte publique, telles que des réservoirs, des hangars couverts ou d’autres matériaux de confinement pour l’huile usée, l’antigel, les filtres et les conteneurs

Date limite

Les délais varient.

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Les lignes directrices du programme et les coordonnées (en anglais seulement) 

Source

Gouvernement de la Colombie-Britannique

Objectif

L’Island Coastal Economic Trust a été créé par la province de la Colombie-Britannique en 2006 avec 50 millions de dollars pour soutenir la diversification économique et la revitalisation de l’île de Vancouver, de la Sunshine Coast et des îles et bras de mer de la mer des Salish au cap Caution.

Depuis sa création, les habitants des zones côtières s’entraident et construisent des communautés saines, résilientes et plus durables en investissant dans le Trust. Ils travaillent en étroite collaboration — en nouant des relations de confiance — avec des personnes et des organisations dans les zones urbaines, les gouvernements des Premières nations, les petites villes et les communautés non constituées sur toute la côte.

Critères d’admissibilité

Les participants éligibles à leurs différents programmes sont les suivants :

• les communautés autochtones, y compris les sociétés de développement autochtones
• Les gouvernements locaux et régionaux
• les organisations à but non lucratif

Résidant de :

• Île de Vancouver
• Sunshine Coast et îles
• Bras de mer de la mer des Salish à Cape Caution

Date limite

Les délais varient.

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Les lignes directrices du programme et les coordonnées (en anglais seulement)

Source

Gouvernement du Manitoba

Objectif

La subvention pour l’emploi offre un financement aux employeurs pour les aider à assumer le coût de la formation de leurs employés, actuels et nouveaux, afin de répondre aux besoins organisationnels et de permettre aux Manitobains d’acquérir les compétences dont ils ont besoin pour doter les emplois disponibles. La formation doit être offerte par un tiers externe. Les employeurs décident quels employés ont besoin de formation, la formation dont ils ont besoin, qui donnera la formation et le moment où cette dernière sera donnée. Les employeurs peuvent présenter une demande d’un montant maximal de 10 000 $ par employé nouveau ou en poste. La contribution du Manitoba ne dépassera pas 100 000 $ par subvention pour l’emploi.

Critères d’admissibilité

Les demandeurs admissibles comprennent :

• employeurs du secteur privé
• organismes à but non lucratif
• associations de l’industrie
• conseils sectoriels
• groupes d’employeurs
• bureaux syndicaux
• Premières Nations
• administrations municipales

Date limite

Les délais varient.

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Les lignes directrices du programme et les coordonnées

Source

Agence de promotion économique du Canada atlantique (APÉCA) (Gouvernement du Canada)

Objectif

Le Programme de développement des entreprises (PDE) peut vous aider à mettre sur pied, à agrandir ou à moderniser votre entreprise. Il est axé sur les petites et moyennes entreprises et les coopératives et fournit un accès au capital sous forme de contributions remboursables sans intérêt. La plupart des secteurs commerciaux sont admissibles, à l’exception du commerce de gros et de détail, de l’immobilier, des services gouvernementaux et des services de nature personnelle ou sociale.

Les organismes à but non lucratif qui offrent des services d’appoint aux entreprises du Canada atlantique peuvent également être admissibles à de l’aide financière du PDE, sous forme de contributions non remboursables.

Les organismes à but non lucratif peuvent faire une demande de financement au titre du PDE pour mener des projets qui permettent aux PME du Canada atlantique de favoriser leur croissance, leur compétitivité et leur productivité.

Critères d’admissibilité

Pour être admissible à un financement du PDE, vous devez répondre aux critères suivants :

• le projet doit cadrer avec les priorités stratégiques cernées par l’APÉCA
• le projet doit présenter un intérêt économique pour le Canada atlantique
• vous devez démontrer un réel besoin d’aide financière
• le projet doit être viable sur le plan économique

Date limite

Les délais varient.

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Veuillez communiquer avec le bureau de l’APÉCA le plus près de chez vous pour discuter de votre projet, et ensuite remplir et présenter le formulaire de demande d’aide financière.

Les lignes directrices du programme et les coordonnées

Source

Agence de promotion économique du Canada atlantique (APÉCA) (Gouvernement du Canada)

Objectif

Le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) permet d’investir dans des projets stratégiques qui améliorent les économies des collectivités du Canada atlantique.

En partenariat avec les collectivités et les intervenants du Canada atlantique, le FCI s’appuie sur les points forts des collectivités et fournit les outils nécessaires pour cerner les occasions offertes pour assurer leur croissance économique durable. Le FCI met l’accent sur les investissements qui mènent à la création d’emplois et au développement des capacités à long terme dans les collectivités rurales. Les initiatives en milieu urbain qui stimulent la compétitivité et la vitalité des collectivités rurales peuvent être prises en considération sur une base sélective..

Le FCI capitalise sur les opportunités et les forces qui existent au sein des collectivités afin de :

• développer des secteurs industriels concurrentiels, productifs et stratégiques
• renforcer l’infrastructure communautaire des collectivités rurales
• investir dans des projets qui améliorent la capacité des collectivités de relever les défis en matière de développement économique et de tirer profit des forces, des atouts et des possibilités qui se présentent

Critères d’admissibilité

Organismes à but non lucratif, non commerciaux ou des coopératives, tels que les associations de développement locales, les municipalités et leurs organismes, les instituts des affaires et les instituts de technologie, les associations d’industries et de secteurs, les associations de développement économique, les coopératives locales, les universités et les établissements d’enseignement.

Pour être admissibles à un financement dans le cadre du FCI, les projets doivent :

• être conformes aux objectifs globaux du programme et démontrer
• clairement l’existence de liens et de partenariats avec la collectivité
• favoriser le développement économique de la collectivité
• être conformes aux plans et aux objectifs de développement économique qui permettent de relever les défis et de saisir les possibilités qui se présentent dans une collectivité
• mener à une activité économique durable et viable
• représenter un apport supplémentaire
• être d’une durée fixe
• démontrer qu’il existe une capacité financière, technique et de gestion adéquate pour mener l’activité proposée

Date limite

Les délais varient.

Présenter une demande

Communiquez avec le bureau de l’APÉCA le plus proche pour discuter de votre projet, puis remplissez et soumettez le formulaire de demande d’aide financière. Les lignes directrices du programme et les coordonnées

Source

Pêches et Océans Canada (gouvernement du Canada)

Objectif

Le Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA) vise à aider le secteur canadien du poisson et des fruits de mer à évoluer pour répondre à la demande croissante mondiale pour les produits de la mer. Son but est de commercialiser des produits durables, de grande valeur et de haute qualité, au pays et partout dans le monde.

Le volet Atlantique du Fonds concerne Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle — Écosse, le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard. Elle apporte son soutien à :

• l’innovation pour favoriser l’élaboration de nouvelles technologies et de nouveaux produits
• l’infrastructure pour favoriser les investissements en capital dans les nouveaux produits, processus ou technologies
• de nouveaux partenariats scientifiques entre l’industrie, le milieu universitaire et les autres établissements de recherche afin d’améliorer nos connaissances

Critères d’admissibilité

Les groupes et organisations admissibles sont établis au Canada atlantique et comprennent :

• les groupes autochtones
• les entreprises commerciales, y compris les pêcheurs, les aquaculteurs et les entreprises de transformation des fruits de mer
• les universités et les chercheurs universitaires
• les associations de l’industrie et autres organismes à but non lucratif
• d’autres organisations, comme les établissements de recherche et les sociétés d’État provinciales

Pour être admissible au financement, vous devez :

• être résident d’une province participante
• exercer ou soutenir des activités liées aux secteurs de la pêche de poissons ou de la récolte de fruits de mer, de leur transformation ou de l’aquaculture
• démontrer l’étendue des retombées économiques dont bénéficiera la
• région de l’Atlantique

Veuillez noter

le FPA a fourni un soutien à certaines AP dans le passé. Cependant, les critères du FPA sont de nature précise et ne pourraient pas prendre en charge les opérations quotidiennes d’une AP ni fournir un financement pour moderniser des quais ou d’autres infrastructures. En raison de la nature discrétionnaire du financement du FPA, il serait recommandé que tout candidat potentiel contacte d’abord la ligne sans frais ou la boîte de réception générique.

Date limite

Les délais varient.

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Les lignes directrices du programme et les coordonnées

Pour obtenir de l’aide concernant la présentation d’une demande, envoyez un courriel

Source

Resource Recovery Fund Board Inc.

Objectif

Divert NS est le nom commercial enregistré du Resource Recovery Fund Board (RRFB). Le RRFB est une société à but non lucratif qui travaille en collaboration avec les Néo-Écossais en vue d’améliorer l’environnement et l’économie de la province ainsi que la qualité de vie de ses habitants en réduisant, en réutilisant, en recyclant et en valorisant les ressources.

Divert NS valorise particulièrement l’innovation dans les opportunités de financement liées à la réduction, au réacheminement des déchets, à l’augmentation de l’efficacité et au développement du marché.

Critères d’admissibilité

Ils offrent de l’aide financière aux organismes à but non lucratif afin d’appuyer les événements communautaires, les initiatives, les projets et les recherches qui mettent l’accent sur la réduction des déchets.

Date limite

Les délais varient.

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Les lignes directrices du programme et les coordonnées (en anglais seulement) 

Source

Gouvernement de la Nouvelle-Écosse

Objectif

Le programme TREMPLIN permet de mettre les employeurs en contact avec les Néo-Écossais sans emploi en vue de pourvoir des postes. Il offre aux employeurs embauchant des Néo-Écossais sans emploi des subventions salariales et d’autres types de financement, et aux personnes sans emploi, une lettre leur permettant de promouvoir leurs compétences ainsi que le programme auprès d’employeurs potentiels.

Différents types de financement sont offerts aux employeurs, selon les types d’emplois offerts, leurs besoins, ainsi que les compétences des employés. Ces types de financements sont des :

• subventions salariales
• coûts de formation
• équipements et autres coûts.

Par exemple, le programme a aidé des AP à embaucher un gestionnaire de port, en offrant une subvention de 75 % du salaire pendant 1 an.

Critères d’admissibilité

Le programme TREMPLIN s’adresse aux petites et moyennes entreprises, comme les entreprises, les organismes à but non lucratif et les entreprises à vocation sociale se trouvant en Nouvelle-Écosse et dont les employés vivent et travaillent dans la province.

Date limite

Les délais varient.

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Les lignes directrices du programme et les coordonnées

Source

Municipalité du comté d’Annapolis

Objectif

Ce programme vise à répondre à deux besoins des administrations portuaires et des sociétés constituées :

• pour un « capital d’amorçage » afin de mobiliser des subventions fédérales et/ou provinciales pour de grands projets d’immobilisations
• pour l’aide aux petits projets qui répondent aux besoins continus d’entretien des immobilisations

Par conséquent, le programme offre deux types de subventions d’immobilisations conditionnelles pour l’amélioration des ports, des quais et des débarcadères publics dans le comté d’Annapolis. Ceux-ci sont :

• Subventions d’investissement en capital pour grands projets : Chaque subvention ne doit normalement pas dépasser le montant le moins élevé entre 10 % du coût du projet d’immobilisation ou 10 000 $. Les projets admissibles seront limités à ceux qui représentent des dépenses en immobilisations pour l’amélioration des ports, des quais et des débarcadères publics.
• Subventions équivalentes pour petits projets : Chaque AP est admissible à recevoir jusqu’à 2 500 $ chaque année. Elles peuvent, à leur choix, demander des allocations pluriannuelles équivalentes à 2 500 $ par année jusqu’à un maximum de 10 000 $.

Critères d’admissibilité

Ce programme n’est disponible que pour les AP suivantes :

• Margaretville
• Port Lorne
• Crique Cottage
• Hampton
• Anse Parker
• Anse Delaps
• Plage Victoria

Date limite

Les délais varient.

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Les lignes directrices du programme et les coordonnées (en anglais seulement)

Source

Union des pêcheurs des Maritimes (UPM)

Objectif

Ce Programme est offert par l’Union des pêcheurs des Maritimes (UPM). L’UPM vise à apporter un effet positif sur la vie de ses membres, de leurs familles et des collectivités côtières dans lesquelles ils vivent. Cet engagement a inspiré la création du Programme d’incidence sur la collectivité.

Dans le cadre de la gestion collective responsable de la pêche du crabe des neiges, les pêcheurs ont pris l’engagement d’investir dans leurs régions, afin de promouvoir la prospérité collective et la réalisation de projets structurants pour les collectivités.

Critères d’admissibilité 

Afin d’être prises en considération pour le Programme d’incidence sur la collectivité, les demandes doivent :

• bénéficier à l’ensemble de la collectivité, soutenir le développement ou le maintien de la viabilité de la pêche côtière ou des collectivités côtières en général
• éviter de nuire au développement des collectivités voisines
• être durables et/ou rentables

Date limite

Les délais varient.

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Les lignes directrices du programme et les coordonnées se trouvent à l’adresse suivante : https://fr.mfu-upm.com/programme-dimpact-communautaire

Source

Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard

Objectif

Ce programme aide les organismes à but non lucratif et les ministères municipaux et provinciaux à embaucher des insulaires sans emploi âgés d’au moins 30 ans qui ont épuisé ou sont sur le point d’épuiser leurs prestations d’assurance-emploi. Les organisations peuvent embaucher des insulaires inscrits au registre provincial des emplois.

Ce programme offre un soutien du salaire minimum à 100 % aux employeurs afin de créer des emplois temporaires pour les insulaires dans le besoin. Les employeurs peuvent « compléter » les salaires en utilisant leurs propres ressources.

Critères d’admissibilité

Tous les organismes à but non lucratif de l’Î.-P.-É. ainsi que les ministères et organismes des gouvernements provinciaux et administrations municipales de l’Î.-P.-É. peuvent présenter une demande.

Date limite

Les délais varient.

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Les lignes directrices du programme et les coordonnées (en anglais seulement)

Source

Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard

Objectif

L’objectif du programme de renforcement des capacités communautaires est de cultiver des niveaux élevés d’expertise stratégique pour aider les collectivités rurales à identifier des solutions à des problèmes complexes.

L’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable, normalement jusqu’à une contribution maximale de 50 % des coûts admissibles jusqu’à concurrence de 20 000 $ par demande. Le client doit normalement contribuer pour un minimum monétaire de 10 % du coût total du projet (en nature non admissible). Le financement fédéral et provincial ne peut normalement pas dépasser 75 % des coûts totaux du projet.

Critères d’admissibilité

Activités admissibles :

• services de formation professionnelle liés à la planification – Pour développer la capacité de planification des organisations
• services professionnels pour élaborer des plans de développement économique régional — Pour fournir aux régions une feuille de route vers la croissance
• services professionnels pour développer des plans stratégiques, opérationnels, de communication, de développement durable et d’infrastructure — Pour fournir aux organisations une feuille de route vers la croissance
• services professionnels pour effectuer des recherches communautaires — Pour aider les organisations à identifier les problèmes fondamentaux liés au développement, proposer des solutions stratégiques et établir des objectifs de développement économique régional
• services de formation professionnelle pour le développement des capacités en matière de politiques — Pour accroître la capacité des jeunes des milieux ruraux et des organisations à développer de solides compétences en recherche de politiques pour influencer la prise de décision
• autres services de formation professionnelle pour le développement de l’organisation — (par exemple, formation en gestion des subventions, formation en communication stratégique, etc.)

Activités NON admissibles :

• coûts des opérations de base d’une organisation (y compris les salaires)
• coûts liés à l’infrastructure
• activités qui ne ciblent pas les zones rurales

Ils offrent une aide financière pour :

• organismes incorporés et à but non lucratif qui ont un mandat de développement communautaire et/ou économique
• coopératives à but non lucratif qui ne partagent pas les dividendes
• gouvernements municipaux.

Date limite

Les délais varient.

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Les lignes directrices du programme et les coordonnées (en anglais seulement)

Source

Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador

Objectif

Le programme « Community Enhancement Employment » (CEEP) est un programme financé par la province qui offre des emplois à court terme. Les travailleurs des régions rurales sont embauchés par les gouvernements locaux ou des organismes communautaires jusqu’à 400 heures pour les aider à devenir admissibles aux prestations d’assurance-emploi.

Le ministère finance des projets qui contribuent au développement touristique, au développement économique, à l’infrastructure communautaire/municipale et aux services communautaires. Le ministère encourage également les promoteurs de projets à élaborer des projets qui offrent des opportunités de développement des compétences aux travailleurs et des avantages continus pour la région.

Critères d’admissibilité

Les promoteurs du projet doivent être des organisations à but non lucratif établies ou des gouvernements locaux. Cela comprend les villes, les municipalités régionales, les gouvernements communautaires inuit, les districts de services locaux, les organismes de développement communautaire ou économique et d’autres organismes à but non lucratif.

Date limite

La date limite de réception des demandes est vers la fin du mois de juillet de chaque année.

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Les lignes directrices du programme et les coordonnées (en anglais seulement)

Source

Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador

Objectif

Le Programme de soutien à l’emploi des travailleurs des usines de transformation du poisson est un programme ciblé financé par la province et axé sur la création d’emplois à court terme pour les travailleurs des usines de transformation du poisson désignées comme définitivement fermées par le gouvernement.

Certaines administrations portuaires ont reçu du financement via ce programme en tant qu’employeurs.

Critères d’admissibilité

Les administrations locales et les organismes communautaires peuvent embaucher des travailleurs admissibles afin de travailler sur des projets qui contribuent au développement touristique, au développement économique, aux infrastructures communautaires/municipales ou aux services communautaires.

Date limite

Les délais varient.

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Les lignes directrices du programme et les coordonnées (en anglais seulement) 

Source

Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador

Objectif

Les demandeurs admissibles sont des organismes à but non lucratif, à l’exclusion des ministères et organismes des gouvernements fédéraux et provinciaux. Les candidats comprennent des associations industrielles, des municipalités, des établissements d’enseignement publics et d’autres groupes à but non lucratif, notamment des coopératives et des organismes de développement économique. Les demandeurs doivent être incorporés. Le fond de développement régional comprend deux volets :

• Le Programme de développement régional offre un soutien sous forme de contributions non remboursables aux organismes pour le développement et la mise en œuvre d’initiatives économiques en matière de développement régional et sectoriel, de diversification, d’innovation et de secteurs clés en émergence. Les projets soumis pour examen doivent clairement lier les activités non commerciales à la diversification économique et/ou au développement des affaires. Les quatre grands thèmes des projets destinés à être financés sont : les infrastructures, le renforcement des capacités, la commercialisation et la recherche.
• Le volet Renforcement des capacités communautaires offre un soutien à la formation aux organismes à but non lucratif ayant un lien clair avec le développement économique et commercial. Cela comprend la livraison du module de renforcement des capacités communautaires et des séances de développement de l’industrie, basées sur quatre thèmes (stratégie et planification, établissement de relations, compétences et gestion organisationnelles et développement coopératif).

Financement disponible :

• Dans le cadre du Programme de développement régional, l’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable, normalement jusqu’à concurrence d’un maximum de 25 % du total des coûts admissibles. Le demandeur doit normalement contribuer à au moins 10 % du coût total du projet.
• Dans le cadre du volet Renforcement des capacités communautaires, l’aide financière prend la forme d’une contribution non remboursable, normalement jusqu’à un maximum par année de 5 000 $ pour les organismes régionaux et de 10 000 $ pour les organismes provinciaux.

Critères d’admissibilité

Les demandeurs admissibles sont des organismes à but non lucratif, à l’exclusion des ministères et organismes des gouvernements fédéraux et provinciaux. Les candidats comprennent des associations industrielles, des municipalités, des établissements d’enseignement publics et d’autres groupes à but non lucratif, notamment des coopératives et des organismes de développement économique. Les demandeurs doivent être incorporés.

Date limite

Les délais varient.

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Les lignes directrices du programme et les coordonnées (en anglais seulement)

Source

Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador

Objectif

Le Fonds « Climate Change Challenge » (FCCC) est un programme de subventions concurrentiel basé sur des demandes conçues pour permettre aux entreprises, à l’industrie, aux municipalités, aux organisations autochtones et aux entités du secteur public d’entreprendre des projets de réduction des gaz à effet de serre à Terre-Neuve-et-Labrador. Ce fonds est soutenu par plus de 33 millions de dollars de financement par l’intermédiaire du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone, une initiative de financement conjointe des gouvernements fédéral et provincial.

Les objectifs du FCCC sont de :

• réduire de manière rentable les émissions de GES qui contribuent au changement climatique
• améliorer l’efficacité énergétique et réduire les coûts énergétiques
• promouvoir la croissance et la création d’emplois

Voici quelques exemples de types de projets admissibles qui pourraient intéresser les AP :

• rénovations écoénergétiques qui entraînent une réduction de l’utilisation
• de combustibles fossiles sur place
• modernisation de l’équipement mobile, des navires et des locomotives existants qui entraîne une réduction de l’utilisation des combustibles fossiles
• commutation de carburant sur le site (c’est-à-dire dans les limites du projet) vers des sources d’énergie à faible émission de carbone (par exemple, électricité, biomasse) dans les bâtiments et installations existants
• changements de processus dans les secteurs commerciaux et industriels qui entraînent une réduction de l’utilisation des combustibles fossiles

Pour les organismes à but non lucratif, la valeur totale minimale du projet doit être de 77 000 $. Il n’y a pas de demande de financement maximale par candidat ; cependant, le Ministère se réserve le droit de limiter le montant du financement accordé à l’appui d’un projet dans le cas d’un seul projet, ou à un seul demandeur dans le cas de projets multiples.

Veuillez noter : le FCCC est mis en œuvre sur une période de cinq ans (2019-2020 à 2023-2024). Pour le moment, on ne sait pas si ce programme de financement sera prolongé au-delà de mars 2024.

Critères d’admissibilité

Les entités suivantes sont admissibles :

• organismes à but non lucratif
• organismes ou conseils du secteur public qui sont établis par une loi ou un règlement provincial, ou en vertu de cette loi et de ce règlement, ou qui sont la propriété exclusive d’une province ou d’un gouvernement local ou régional
• administrations municipales établies par une loi provinciale, ou en vertu de cette loi, et organisations municipales
• gouvernements et organisations autochtones
• secteur privé, organisations à but lucratif

Les demandeurs sont encouragés à communiquer avec le Ministère pour déterminer l’admissibilité de leur projet.

Date limite

Les délais varient.

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Les lignes directrices du programme et les coordonnées (en anglais seulement)

Source

Multi-Materials Stewardship Board

Objectif

Ce programme est offert par le Multi-Materials Stewardship Board. Il offre un soutien financier aux innovateurs qui font progresser la gestion durable des déchets en trouvant des moyens créatifs de transformer les déchets en trésors à Terre-Neuve-et-Labrador.

Ce programme offre une contribution non remboursable couvrant jusqu’à 80 % des coûts admissibles des projets qui appuient la mise en œuvre de la stratégie provinciale de gestion des déchets à Terre-Neuve-et-Labrador. Le financement est d’un maximum de 15 000 $. Les projets peuvent intervenir à n’importe quelle étape de la hiérarchie de la gestion des déchets (réduire, réutiliser, recycler ou valoriser). Les projets innovants ou uniques à la province de Terre-Neuve-et-Labrador sont prioritaires.

Critères d’admissibilité

Les entreprises détenues et/ou exploitées par la province, les associations industrielles et les organismes à but non lucratif sont admissibles.

Date limite

Les délais varient.

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Les lignes directrices du programme et les coordonnées (en anglais seulement)

Source

Agence de Développement économique du Canada

Objectif

Par l’entremise de ses bureaux d’affaires présents sur le territoire, l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec aide les entreprises, les collectivités, ainsi que les organismes qui les appuient.

Critères d’admissibilité

Ils offrent du financement et de l’accompagnement pour les PME et les organismes à but non lucratif à vocation économique de toutes les régions du Québec.

Date limite

Les délais varient.

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Les lignes directrices du programme et les coordonnées

Vous pouvez communiquer avec le bureau d’affaires de votre région

Source

Gouvernement du Québec

Objectif

Services Québec est la porte d’entrée des services gouvernementaux pour les citoyens et les entreprises sur tout le territoire. Sa mission est d’offrir un accès simplifié aux services publics en personne, par téléphone et en ligne.

Critères d’admissibilité

Les critères d’éligibilité varient.

Date limite

Les délais varient.

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Pour plus d’information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Québec ainsi que les démarches à effectuer pour en bénéficier, consultez le site web.

Source

Environnement et Changement climatique Canada

Objectif

Le Programme Interactions communautaire (PIC) est un programme d’aide financière appuyant la réalisation de projets communautaires visant à conserver et à améliorer l’écosystème du Saint-Laurent. Il soutient la réalisation de projets communautaires permettant d’atteindre au moins l’un des objectifs suivants : conserver la biodiversité, favoriser la pérennité des usages, et améliorer la qualité de l’eau de l’écosystème du Saint-Laurent.

Résultats attendus :

• la restauration, la protection, le nettoyage et l’amélioration des habitats de
• l’écosystème du Saint-Laurent
• la participation de la population dans la réalisation de projets environnementaux
• l’information et la sensibilisation de la population à des problématiques environnementales

Le PIC pourra contribuer jusqu’à un maximum de 70 % de la valeur totale des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de :

• 25 000 $ pour les projets d’étude
• 100 000 $ pour les projets de sensibilisation
• 200 000 $ pour les projets d’étude-action, de protection et de restauration

Critères d’admissibilité

Tout organisme non gouvernemental et à but non lucratif légalement constitué depuis au moins un an et dont une succursale est au Québec, ainsi que toute collectivité autochtone située au Québec.

Date limite

Les délais varient.

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Les lignes directrices du programme et les coordonnées

Source

Gouvernement de l’Ontario

Objectif

Les organismes à but non lucratif et les autres organismes communautaires peuvent présenter une demande afin de recevoir une incitation à l’embauche d’étudiants.

En tant qu’employeur, embaucher des jeunes pourrait vous permettre de bénéficier de plusieurs avantages. Vous pourriez :

• accueillir une personne qui sera prête à travailler dans votre entreprise après avoir suivi une série d’ateliers de préparation à l’emploi
• bénéficier des services de conseillers en emploi qui pourront vous fournir, à vous-même et à votre employé, un soutien continu
• recevoir des incitatifs financiers pour aider à couvrir les coûts d’embauche et de formation des jeunes dans le cadre du Programme d’accès à l’emploi pour les jeunes (de 15 à 29 ans) et du Programme d’accès aux emplois d’été pour les jeunes (de 15 à 18 ans)
• recevoir des incitatifs financiers pour offrir de la formation en milieu de travail aux participants du programme de placement, par l’entremise du programme du service à l’emploi
• recevoir un placement avec incitatifs pour l’embauche, l’inscription et la formation d’un apprenti par l’entremise de la Prime à la signature à l’intention des employeurs pour l’apprentissage
• recevoir une aide financière additionnelle pour compenser les coûts de formation

Critères d’admissibilité

Les employeurs des secteurs privés, à but non lucratif et parapublic qui offrent un emploi d’été en Ontario à des élèves ou à des étudiants.

Par ailleurs, si vous obtenez déjà une aide financière d’un ordre de gouvernement pour un poste donné, vous ne serez pas admissible à ce programme.

Date limite

Les délais varient.

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Les lignes directrices du programme et les coordonnées

Source

Agence fédérale de développement économique dans le Nord de l’Ontario (FedNor) (Gouvernement du Canada)

Objectif

L’Agence fédérale de développement économique dans le Nord de l’Ontario (FedNor) offre un appui aux jeunes stagiaires dans le cadre du Programme de développement du Nord de l’Ontario (PDNO).

Obtenez jusqu’à 31 500 $ pour couvrir jusqu’à 90 % des coûts admissibles liés à l’embauche d’un nouveau diplômé pendant un à deux ans.

Critères d’admissibilité

Les organismes à but non lucratif situés dans le Nord de l’Ontario comme des organismes communautaires de développement économique, des organismes autochtones et francophones, des associations industrielles et commerciales, des réseaux et des alliances d’entreprises.

Date limite

Les délais varient.

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Les lignes directrices du programme et les coordonnées

Source

Gouvernement de l’Ontario

Objectif

Des fonds pour aider à créer des emplois et stimuler la croissance dans votre collectivité rurale.

Le Programme de développement économique des collectivités rurales (DÉCOR) est un programme d’aide financière à frais partagés qui soutient les activités favorisant l’essor de collectivités rurales fortes en Ontario et ouvre à celles-ci la voie au développement économique :

• En fournissant un financement pour aider à l’élimination des obstacles au développement économique, et ainsi mieux positionner les collectivités rurales pour qu’elles attirent et conservent des emplois et des investissements, et connaissent une meilleure croissance
• En fournissant un financement pour renforcer les capacités des collectivités rurales de l’Ontario et soutenir leur développement économique
• En investissant dans les collectivités rurales pour aider à diversifier et à stimuler les économies locales — rendant ainsi la croissance économique plus inclusive pour que l’Ontario rural continue de bénéficier de la prospérité économique de la province

Montants de financement

• Volet Diversification économique et compétitivité : jusqu’à 50 % des dépenses admissibles d’un projet, jusqu’à concurrence de 150 000 $
• Volet Infrastructure économique stratégique : jusqu’à 30 % des dépenses admissibles d’un projet, jusqu’à concurrence de 250 000 $

Critères d’admissibilité

Pour être admissible au programme, vous devez être :

• une municipalité
• une entité à but non lucratif
• une collectivité ou un organisme autochtone en Ontario
• une régie locale de services publics

Date limite

Les délais varient.

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Les lignes directrices du programme et les coordonnées

Vous pouvez également communiquer avec eux par courriel

Source

la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario

Objectif

Dans toutes les collectivités, la prospérité repose sur une infrastructure moderne et fiable. Le Programme pour l’amélioration communautaire instauré par la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO) est conçu pour aider à bâtir des collectivités du Nord fortes et résilientes au moyen d’investissements dans les infrastructures, pour moderniser et réparer les actifs existants afin d’améliorer la qualité de vie des collectivités, les infrastructures de développement économique et les initiatives stratégiques de développement économique.

Volets des programmes :

• Amélioration pour votre collectivité
• Amélioration pour les collectivités rurales

Critères d’admissibilité

• Volet Amélioration pour votre collectivité : Les municipalités, les collectivités autochtones, les organismes à but non lucratif et les régies locales de services publics situés dans le Nord de l’Ontario
• Volet Amélioration pour les collectivités rurales : Les municipalités rurales, les collectivités autochtones, les organismes à but non lucratif et les régies de services publics locales ayant ou desservant une population de moins de 30 000 habitants

Date limite

Les délais varient.

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Les lignes directrices du programme et les coordonnées

Les demandes doivent être soumises en ligne. La SGFPNO acceptera plusieurs demandes de projet d’un candidat. Les délais varient entre 2 et 4 semaines pour que les demandeurs soient contactés.