Programme d'élimination des épaves et des navires abandonnés des Ports pour petits bateaux

Vue d'ensemble

En novembre 2016, le Canada a lancé le Plan de protection des océans (PPO), assorti d'un financement de 1,5 milliard de dollars pour 5 ans. En 2022, un nouvel investissement de 2 milliards de dollars sur neuf ans a été annoncé pour poursuivre le PPO 2.0. PPO 2.0. est un plan renouvelé et élargi, basé sur le PPO 1.0. qui vise à :

• améliorer la protection et la restauration de la faune et des écosystèmes marins vulnérables;
• améliorer l'efficacité, la sécurité et la durabilité des chaînes d'approvisionnement maritimes du Canada et atténuer leurs répercussions sur l'environnement, notamment en faisant progresser la recherche sur la pollution, la faune et les écosystèmes marins;
• mieux gérer la navigation maritime au large de nos côtes ainsi que les différents types d’incidents maritimes;
• promouvoir les possibilités de partenariats et de formation pour les communautés autochtones et côtières afin d'intégrer leur expertise et leurs expériences dans divers aspects de la sécurité maritime et de la protection des écosystèmes.

Ce plan comprend un programme exhaustif visant à réduire le nombre d'épaves et de navires abandonnés et à limiter les risques de dommages à l'environnement qui leur sont associés.

Le gouvernement du Canada a lancé deux programmes en réponse aux navires existants préoccupants : le Programme de bateaux abandonnés de Transports Canada et le Programme d'élimination des épaves et des navires abandonnés des Ports pour petits bateaux (PPB) de Pêches et Océans Canada.

Résumé du programme

Le programme d'élimination des épaves et des navires abandonnés des Ports pour petits bateaux sous le PPO 2.0 fournira jusqu'à 250 000 dollars par an aux administrations portuaires et aux autres bénéficiaires admissibles pour enlever et éliminer les épaves et les navires abandonnés qui se trouvent dans les ports pour petits bateaux appartenant à Pêches et Océans Canada.

Ceux-ci pourront ainsi recevoir jusqu'à 100 % des coûts totaux admissibles pour obtenir la possession juridique d'un navire et pour évaluer le coût d'enlèvement et d'élimination, et jusqu'à 75 % de ces coûts pour les activités nécessaires à l'enlèvement et à l'élimination d'une épave ou d'un navire abandonné dans un port pour petits bateaux.

Dates limites pour postuler

La date limite pour déposer une demande d'activité à entreprendre est le 15 avril de chaque année.