Gabarit de plan de mesure d’urgence environnementale propre à un site (avec réservoirs)

Résumé

Les Ports pour Petits Bateaux (PPB) constituent un élément essentiel du bien-être économique de nombreuses collectivités côtières du Canada, surtout en ce qui concerne le secteur de la pêche. En raison de leur proximité à divers écosystèmes sensibles, il est important de porter attention à la gestion des matières dangereuses (HAZMAT) sur ces sites. Cela comprend la gestion appropriée des systèmes de stockage de produits pétroliers, y compris les systèmes de distribution de carburant et de stockage d’huiles usées, ainsi que d’autres installations de stockage de HAZMAT. L’objectif de ce Plan de Mesures lors d’une Urgence Environnementale (PMUE) propre à un site est d’éliminer, de réduire ou d’atténuer les répercussions sur la santé, la sécurité et l’environnement d’un rejet non contrôlé, imprévu ou accidentel de contaminants dans l’environnement. Les cinq éléments de la démarche utilisée dans ce PMUE sont la prévention, la préparation, l’intervention, le rétablissement et la déclaration :

1. Prévention : mesures prises pour éliminer ou réduire la probabilité d’une urgence environnementale liée au système de stockage des huiles usagées du port.

2. Préparation : mesures prises avant une situation d’urgence pour assurer l’efficacité de l’intervention.

3. Intervention : mesures prises pour intervenir lors d’une urgence réelle. Ces mesures visent à fournir une intervention contrôlée, efficace et rapide.

4. Rétablissement : mesures prises pour reprendre les activités normales après une situation d’urgence, lesquelles peuvent être des activités à court ou à long terme. L’objectif est de rétablir le fonctionnement normal de l’ensemble des systèmes et des activités portuaires.

5. Déclaration : protocoles pour informer les organismes compétents et le public, en fonction des besoins.

Ce document sert de modèle pour guider les administrations portuaires dans l’élaboration d’un plan de mesure d’urgence environnementale propre à un site. Il est conçu pour être facile à comprendre et à gérer. Il sert également de guide pour aider les administrations portuaires à se conformer aux règlements existants qui s’appliquent aux opérations portuaires. Pour toute autre question, veuillez contacter votre gestionnaire local des PPB. C’est la responsabilité à (insérer personne responsable) à tenir ce document à jour, y compris les renseignements sur les réservoirs et les personnes contacts. Le PMUE doit être placé près du système de stockage et être accessible pendant un évènement d’une urgence environnementale.

Sur cette page

• Description du site
• Planification avant les urgences
• Prévention
• État de préparation
• Intervention d’urgence
• Rétablissement après incident
• Déclaration
• Mesures à prendre après une urgence
• Rôles et responsabilités
• Annexe A : Plan du site
• Annexe B : Fiches de données de sécurité

Description du site

Les sections suivantes caractérisent la situation et l’environnement du port, et donnent un aperçu des conditions physiques actuelles du port. Les renseignements présentés ci-dessous servent de résumé de tous les aspects propres au site et sont d’une valeur inestimable pour l’administration portuaire, car ils fournissent des renseignements importants à portée de main, comme la distance par rapport à la ville la plus proche et l’accès au site.

Emplacement et description du site

Les ports de PPB sont situés dans une variété de milieux côtiers qui sont tous considérés comme des zones écosensibles en raison de leur proximité des plans d’eau de surface (c.-à-d. l’habitat du poisson) et en raison des activités commerciales qui se déroulent normalement sur ces sites. Ces plans d’eau, tels que les lacs, les rivières ou autres, sont considérés comme des récepteurs environnementaux puisque les matières déversées s’écoulent généralement dans ces derniers et peuvent y rester. Cela peut être nuisible car les récepteurs environnementaux abritent une multitude d’espèces différentes allant des organismes planctoniques qui constituent la base du réseau trophique marin (et sont essentiels à la santé des stocks de poissons) aux grands mammifères marins.

Voici un exemple du paragraphe précédent :

Coordonnées des personnes-ressources du site

Voici une liste de personnes-ressources à contacter en cas d’urgence.

Planification avant les urgences

On parle d’urgence environnementale lorsque les conséquences d’un déversement sont considérées comme modérées ou élevées, indépendamment de la fréquence ou de la probabilité que le déversement se produise. Cette section donne un aperçu des aspects environnementaux ainsi que des urgences environnementales potentielles qui peuvent survenir. Ces renseignements sont importants pour le développement du PMUE, car la planification sera basée sur ces urgences potentielles. Notez que, selon la loi, tous les sites qui ont un système de réservoirs de stockage réglementé ou des substances réglementées à des quantités égales ou supérieures aux seuils spécifiés par la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), sont tenus d’avoir un PMUE pour ce site. Ce PMUE devrait être testé chaque année (sur le terrain ou dans le cadre d’un exercice de simulation) afin de s’assurer que les procédures, les rôles et les responsabilités sont bien compris par le personnel d’intervention. Les essais doivent également être documentés pour référence future. Le PMUE doit également être sur place et disponible à proximité des installations où les urgences environnementales sont le plus susceptibles de se produire. Une formation de sensibilisation doit également être organisée pour s’assurer que chaque utilisateur de ce type de système est conscient du contenu du PMUE.

Urgences environnementales potentielles

Puisque nous savons qu’une urgence environnementale sur le site consiste en un déversement avec un risque moyen à élever, il est important de savoir quelle substance peut être déversée sur le site et créer ce type d’événement. Voici une courte liste de substances :

• Hydrocarbures pétroliers
• Gaz de produits chimiques et de carburants ou combustibles
• Acides
• Solvants
• Eau de Javel
• Autre

Compte tenu de la présence de ces substances, il est important d’être conscient des activités qui peuvent entraîner un déversement accidentel. Les incidents/activités suivants sur le site pourraient entraîner une urgence environnementale causée par les substances susmentionnées :

• Défaillance mécanique ou de la tuyauterie
• Rupture/perforation d’un conteneur
• Postes de distribution de carburant
• Incendie
• Débordement pendant le remplissage ou le vidage de contenants portatifs
• Pratiques de construction ou d’entretien
• Rejet accidentel
• Autre

Tous les scénarios de déversement susmentionnés sont préoccupants pour l’environnement et doivent être considérés comme importants dans le cadre du présent PMUE.

Aspects environnementaux liés aux urgences environnementaux

Comme les PPB se trouvent dans différents types d’environnements et que nombreuses activités se déroulent sur place, de nombreux aspects environnementaux peuvent être associés à ces sites. Ces aspects comprennent une interaction directe entre les activités et les récepteurs environnementaux. Cette section donne une vue d’ensemble de ces aspects. Aussi, elle leurs donne une définition et déterminent les installations liées à ceux-ci.

Réservoirs de stockage (carburant ou huile usagée)

L’huile usagée est un liquide combustible et toxique. Elle est classée comme un danger modéré pour la santé, un danger modéré d’inflammabilité et un danger négligeable de réactivité. Elle peut s’enflammer par la chaleur, par des étincelles ou par des flammes. Comme les hydrocarbures, le carburant, dont l’essence, le mazout ou le diesel, est une matière combustible et toxique. Généralement très inflammable, le carburant peut provoquer certains effets sur la santé lorsque les gens y sont exposés, comme des maux de tête, des nausées et des éruptions cutanées. En raison de sa grande volatilité, le carburant peut contribuer à la pollution atmosphérique lorsqu’il est déversé dans l’environnement. En raison de leurs propriétés physiques et chimiques, ces matières dangereuses peuvent avoir des effets majeurs sur les milieux aquatiques, tels que la destruction de certaines plantes aquatiques, la perturbation des ressources alimentaires pour certaines espèces animales et même des problèmes de reproduction pour certaines autres espèces.

En raison de la possibilité de déversements, il est important que les utilisateurs soient conscients de la présence de ces réservoirs et qu’ils fassent attention à leur environnement. Il est également important que la personne chargée de l’installation ou de la mise hors service de ces types d’installations obtienne les autorisations nécessaires et dispose de dessins de récolement estampillés. La détection des fuites doit également être effectuée de manière appropriée afin de s’assurer qu’aucune contamination indésirable n’est créée. De même, pour les réservoirs de stockage, n’oubliez pas de prévoir un espace d’air de 10 % lors du remplissage, afin de permettre l’expansion des liquides à des températures plus élevées. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des réservoirs de stockage sur le site et de leurs renseignements d’enregistrement. N’oubliez pas de tenir ces renseignements à jour. (S’il n’y a pas de réservoirs de stockage sur le site, veuillez indiquer S.O.)

* Une fiche de données de sécurité (FDS) pour ces produits se trouve à l’annexe B. Vous y trouverez des informations importantes concernant le produit, telles que le stockage et la manipulation appropriés, les premiers secours, les équipements de protection individuelle (EPI) adéquats, la compatibilité avec d’autres produits, l’inflammabilité, etc.

Autres Matières dangereuses

Des matières dangereuses, telles que des peintures, du glycol et des solvants, sont utilisées pour de nombreuses activités sur le site. Ces matériaux présentent un danger, non seulement pour l’environnement, mais aussi pour la santé des utilisateurs, car ils peuvent se déverser dans l’environnement et engendrer différentes conséquences, telles que la possibilité de réactions dangereuses, la corrosion de différents matériaux et la contamination de sites. Le tableau ci-dessous a pour but de donner un aperçu des lieux de stockage de ces matières dangereuses et de la zone environnante. (S’il n’y a pas d’installation de stockage de matières dangereuses sur le site, veuillez indiquer S.O.)

* Une FDS pour ces produits (uniquement ceux qui sont habituellement utilisés sur le site) se trouve à l’annexe B.

Prévention

Un once de prévention vaut plus qu’une livre de la guérison. Cela vaut non seulement pour notre propre santé, mais aussi pour l’environnement. C’est pourquoi il est important de conserver de bonnes procédures d’entretien et d’exploitation pour les installations qui présentent des risques d’urgence environnementale et de former les utilisateurs à réduire ces facteurs de risque d’urgence environnementale. Il s’agit notamment de disposer d’une signalisation opérationnelle et d’une signalisation d’intervention en cas de déversement pour s’assurer que les utilisateurs ont les informations appropriées à portée de main.

Procédures d’exploitation et d’entretien

L’entretien et l’exploitation inappropriés ou inefficaces des équipements sur le site peuvent augmenter le risque d’urgence environnementale, en particulier pour les équipements de produits pétroliers et de produits apparentés.

Afin de s’assurer que le risque est réduit au minimum, les mesures suivantes doivent être suivies par tout le personnel sur le site :

• L’administration portuaire maintient un programme d’entretien préventif des équipements afin de prévenir les urgences environnementales.
• Tout le matériel sur place doit être adéquatement entretenu et inspecté et utilisé uniquement lorsqu’il est en bon état de fonctionnement.
• Tout l’entretien du matériel doit être exécuté dans les endroits désignés dotés du matériel d’intervention approprié en cas de déversement (ce point sera élaboré dans les sections ultérieures de ce PMUE).
• Tous les équipements sur place doivent être utilisés uniquement selon les spécifications du fabricant.
• Lorsque le matériel est stationné ou entreposé, on doit placer un plateau d’égouttement qui recevra toutes les fuites potentielles (si applicable).
• Tous les matériaux d’entretien stockés sur le site doivent être entreposés conformément à la législation en vigueur.
• Tous les contenants d’entreposage de matériaux doivent être étiquetés conformément aux lignes directrices du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).
• Les fiches signalétiques doivent être tenues à jour et affichées conformément au SIMDUT.
• Les matériaux ne doivent être stockés qu’avec des matériaux compatibles.
• Tous les produits pétroliers, l’huile et les produits de lubrification doivent être entreposés dans un lieu précisé (endroit conçu conformément aux réglementations et aux codes).
• Tout contenant de type fût doit être placé sur des plates-formes de confinement de déversement adéquates.
• Tous les systèmes doivent être installés par des professionnels certifiés.

Exigences en matière de formation

La formation associée à ce PMUE consistera principalement en un examen et en une prise de connaissance générale du PMUE (formation et sensibilisation), le plan de gestion environnementale spécifique au site (surtout pour les pratique optimales de gestions de l’environnement), de la liste des personnes-ressources en cas d’urgence, ainsi que de l’emplacement et de l’utilisation sur place de l’EPI et des ressources.

Le coordonnateur du PMUE (président de l’administration portuaire) veillera à ce que tout le personnel du site et les entrepreneurs participant à l’exploitation, à l’inspection ou à l’entretien du système de stockage et des lieux de stockages des HAZMAT, ainsi que tous les entrepreneurs engagés par l’administration portuaire, connaissent l’emplacement et l’utilisation des EPI et des ressources sur place.

Cela part du principe que les intervenants externes en cas d’urgence (p. ex. les services d’incendie locaux) sont convenablement formés à l’égard de ces interventions d’urgence. Le coordonnateur du PMUE s’assurera qu’une copie du PMUE propre au site est fournie au service d’incendie local pour son information.

Le programme de formation doit être révisé et mis à jour à mesure que des modifications sont apportées au PMUE.

État de préparation

Lorsque la prévention d’une urgence environnementale échoue, il est important d’être prêt à réagir de manière appropriée. N’oubliez pas que la préparation commence par la disponibilité du PMUE à proximité des installations présentant un risque élevé d’urgence environnementale. Il est également important de disposer d’une signalisation appropriée à proximité de ces installations et de la réviser pour s’assurer qu’elle présente les bonnes informations. Enfin, il est important d’être conscient de son environnement, notamment lorsqu’il s’agit de connaître l’emplacement des récepteurs environnementaux à proximité afin que le déversement ne s’y rend pas.

Santé et sécurité

La première étape de toute procédure d’intervention consiste en l’évaluation du danger pour la santé humain. S’il n’existe aucun danger imminent, le personnel d’intervention peut commencer à traiter l’urgence environnementale. Toutefois, si un danger imminent est détecté, le personnel doit être prêt à agir pour protéger la vie humaine, par exemple en utilisant les équipements appropriés ou même en évacuant la zone. Il est donc important de suivre attentivement les étapes de la section de l’intervention d’urgence pour évaluer qui doit répondre à l’urgence et d’utiliser l’EPI approprié (décrit dans la section 3.2.2) pour la situation. Assurez-vous de consulter les FDS respectives, car elles décrivent les risques associés aux produits (voir l’annexe B).

Trousse de lutte contre les déversements et EPI

La trousse de lutte contre les déversements et l’EPI doivent être placés dans toutes les zones où il existe un risque de déversement, comme celles où se trouvent des réservoirs de stockage ou des matières dangereuses. La trousse de lutte contre les déversements doit être étiqueté de manière à pouvoir être facilement identifié; les étiquettes doivent être lisibles et bien visibles. L’emplacement de la trousse de lutte contre les déversements est indiqué sur le plan du site (voir l’annexe A).

Chaque zone écologiquement sensible doit disposer d’une trousse de lutte contre les déversements qui contient le matériel approprié pour nettoyer le produit dangereux. Chaque trousse de lutte contre les déversements doit contenir une liste de son contenu afin d’indiquer les matériaux spécifiques à cet équipement particulier; cela facilitera également les inspections de l’équipement. Ces équipements de lutte contre les déversements devraient être spécifiques à un certain matériau qui représente une menace d’urgence environnementale. Il est recommandé d’utiliser une languette à ouverture rapide pour indiquer quand les équipements de lutte contre les déversements ont été ouverts. Se reporter à la FDS pour les problèmes de sécurité spécifiques (annexe B). En outre, le site doit être équipé de fournitures de premiers soins, telles que des bassins oculaires et des trousses de premiers soins, ainsi que d’extincteurs appropriés.

Il est également important de disposer de certains EPI sur place pour les différents types de déversements. Voici quelques exemples d’EPI

• Protection des yeux : lunettes de sécurité, lunettes protectrices contre les agents chimiques.
• Protection de la peau : gants résistants, caoutchouc nitrile, vêtements.

Référer au SDS afin de se renseigner sur les EPI spécifique (Annex B)

Les personnes qui interviennent sur le lieu du rejet/déversement doivent porter l’EPI requis. Étant donné la variété des substances et des scénarios d’incidents potentiels, assurez-vous que l’équipement d’intervention et les EPI adéquats se trouvent sur le site, dans un endroit facilement accessible, à proximité des zones où le risque d’incident est élevé et que le personnel susceptible d’intervenir en cas d’incident est familiarisé avec l’utilisation des EPI. Des EPI se trouvent souvent dans les équipements de lutte contre les déversements situés près des réservoirs de stockage et des matières dangereuses.

Chaque zone où se trouvent des réservoirs de stockage de carburant ou d’autres risques environnementaux doit être évaluée chaque année pour s’assurer que la trousse de lutte contre les déversements est appropriée (contient les matériaux nécessaires au nettoyage du produit dangereux) et qu’il est situé à proximité de la zone à haut risque.

Voici une liste pour chaque trousse de lutte contre les déversements sur place :

Trousse de lutte contre les déversements – EPI pour le carburant

Intervention d’urgence

En cas d’urgence environnementale, les utilisateurs sur place devront déterminer le niveau d’intervention requis. Contactez le coordinateur du PMUE, qui assumera les rôles et responsabilités en cas d’urgence.

Lorsqu’une urgence environnementale survient, il est important de commencer par évaluer la situation. Tout d’abord, déterminez les produits concernés, vérifiez la nature du danger à l’aide des fiches signalétiques et appliquez toutes les procédures de sécurité applicables (y compris l’évacuation de la zone si nécessaire). Deuxièmement, coupez ou isolez la source du danger, si possible, si vous pouvez le faire sans danger et si vous avez la formation appropriée. Ne jamais entrer seul dans la zone touchée. Chercher de l’aide d’autres membres du personnel qualifiés et communiquer avec le coordonnateur du plan d’urgence, qui doit déterminer à son gré les mesures suivantes à entreprendre;

La deuxième étape consiste à déterminer le niveau d’intervention requis, car certaines urgences sont plus dangereuses que d’autres. L’organigramme ci-dessous donne un aperçu des niveaux d’intervention et des critères de décision.

À tous les niveaux, il faut aviser les autorités, au besoin. S’il s’agit d’un déversement pouvant nuire au public ou le mettre en danger, le personnel du site doit alors assurer la coordination avec les services locaux d’incendie et de police pour établir des zones d’isolement et d’évacuation.

N’intervenez pas s’il y a un danger imminent; attendez qu’arrive l’équipe d’intervention d’urgence. Suivez ces étapes pour essayer de contrôler le déversement :

• Si possible, approchez-vous du site du déversement dos au vent.
• Cessez les activités liées au déversement du produit et fermez l’installation (si possible).
• Contenez et contrôlez le déversement en toute sécurité dès que possible en utilisant l’équipement approprié; agissez ainsi seulement s’il ne semble y avoir aucun danger (p. ex. éliminez la source du déversement, fermez les vannes ou les robinets).
• Couvrez les drains/égouts/séparateurs huile-eau (si vous pouvez le faire sans danger).

Si un déversement se produit dans l’atmosphère (p. ex. fuite d’une bouteille de gaz comprimé, rejet d’une substance appauvrissant la couche d’ozone par un système de conditionnement d’air qui fuit, rejet d’amiante, fuite de gaz naturel), prenez les mesures suivantes :

• Évaluez le matériau concerné (reportez-vous toujours à la FDS pour d’autres questions).
• S’il est sécuritaire de le faire, confinez la source de la fuite ou transportez à l’extérieur le matériel qui fuit.
• S’il n’est pas sécuritaire de le faire, évacuez la zone et appelez une aide extérieure.

Intervention d’urgence – carburant ou huile usagée

Voici les mesures à prendre lors d’un déversement de carburant ou d’huile usagée :

Les images ci-dessous illustrent comment contenir un déversement de carburant et/ou d’huile usagée (produits à base de pétrole).

Déversement sur le solde produits pétroliers ou d’huile usée

Déversement de produit pétrolier ou d’huile usagée dans un fossé ou un cours d’eau étroit à faible débit

Déversements de carburant ou d’huile usagée se déplaçant de la terre vers l’eau

Lorsqu’un rejet de produit pétrolier a le potentiel de migrer de la terre vers l’eau (c’est-à-dire de la terre vers l’océan, un cours d’eau, un lac, un étang), la réponse la plus appropriée sera d’estimer les dimensions, le taux d’écoulement de l’eau et la morphologie des berges.

Évitez de diriger le liquide libéré ou déversé vers le système de drainage. Interventions possibles :

• Construire des digues de retenue
• Utiliser la topographie naturelle ou un fossé
• Creuser une tranchée
• Utilisation de barrières flottantes faites de matériaux absorbants ou de boudins absorbants;
• Installez des barrages flottants (billots et planches, barils, etc.);
• Installer des feuilles de contreplaqué aux ponceaux

Intervention d’urgence – Autres matières dangereuses

Les urgences environnementales peuvent être causées par des déversements d’autres matières dangereuses, comme des solvants, des acides ou de l’eau de Javel. Étant donné que de nombreuses matières dangereuses peuvent être présentes sur le site, il est important d’avoir une FDS (annexe B) pour chacun d’entre eux qui sont régulièrement utilisés sur le site. Par conséquent, lors d’une intervention en cas de déversement autre que d’huile ou de carburant, la section sur les déversements dans la FDS de la matière dangereuse renversé servira de guide sur la façon d’intervenir. Il est important de suivre la réponse spécifique à la matière car ils peuvent y avoir des effets différents sur la santé selon les différentes matières et avoir des réponses différentes les uns des autres.

Divulgation de renseignements au public

En général, il n’est pas nécessaire de divulguer des renseignements au public en cas de déversement ou d’incendie dans le port, en raison de la faible probabilité de répercussions sur le public. Il est toutefois possible, à la suite d’une évaluation initiale de l’incident et la détermination du plan d’action approprié, que l’administration portuaire ou les intervenants professionnels tels que la police ou les pompiers décident qu’il est nécessaire d’informer le public, d’évacuer immédiatement les occupants des bâtiments adjacents ou de retirer les navires à proximité. Voici les mesures à prendre dans une telle situation :

• Avisez les autorités fédérales et provinciales/territoriales afin de coordonner la surveillance appropriée de l’intervention.
• À leur tour, ces autorités informeront Environnement et Changement climatique Canada de ces notifications.

Les notifications d’urgences ou d’événements environnementaux et le transfert d’informations aux autorités compétentes sont essentiels pour une supervision rapide et efficace de l’intervention, le cas échéant.

Rétablissement après incident

Les déversements de matières ou de déchets dangereux, tels que les hydrocarbures, les huiles usagées, les peintures et les solvants, sont considérés comme étant de faible ampleur uniquement s’ils peuvent être contrôlés, absorbés et nettoyés à l’aide de l’équipement disponible sur place, comme la trousse de lutte contre les déversements. Pour les déversements plus importants, des services professionnels de rétablissement après déversement seront nécessaires.

Tous les déversements qui entraînent un rejet dans l’environnement doivent être immédiatement signalés au centre régional d’intervention en cas de déversement. Après un incendie ou un rejet de produit sur le site, diverses mesures peuvent être nécessaires :

• Il peut s’avérer nécessaire de réaliser des études souterraines ou des travaux d’assainissement des sols, des eaux souterraines ou des eaux de surface touchés à proximité du système de stockage.
• Le cas échéant, l’enlèvement et l’élimination des produits pétroliers déversés ou des sols, des eaux souterraines ou des eaux de surface contaminés par des hydrocarbures pétroliers doivent être effectués conformément aux règlements environnementaux en vigueur.
• Le système de stockage doit être entièrement inspecté et tout composant endommagé doit être réparé ou remplacé avant que le système ne soit remis en service. Selon l’ampleur des dégâts, en particulier si l’urgence liée à la fuite de produits était également associée à un incendie, il peut être nécessaire de retirer les produits pétroliers du système de stockage et de remplacer l’ensemble du système.
• Un système de stockage temporaire peut être nécessaire pour le site jusqu’à l’inspection et la réparation ou le remplacement du système endommagé.
• Selon la nature et les circonstances de l’incident, il peut être nécessaire de revoir les procédures d’exploitation, d’inspection ou d’entretien du système de stockage ou de réviser le plan d’urgence.

Il est important de nettoyer les dégâts environnementaux et d’y remédier après une urgence. Les dommages environnementaux sont l’impact de la pollution sur l’environnement biophysique. Tout produit déversé ou rejeté doit être récupéré rapidement pour limiter sa migration ou sa propagation, en tenant compte des propriétés du produit, des conditions météorologiques et du terrain environnant. Si ces contaminants ne sont pas récupérés, d’autres problèmes peuvent survenir, comme la création de sites contaminés.

Une fois le rejet contenu, les opérations de rétablissement doivent être effectuées en toute sécurité et aussi rapidement que possible. Tout produit déversé doit être retiré du sol et de l’eau afin de réduire le risque de migration des contaminants. L’opération de rétablissement consiste à ramasser, nettoyer et stocker temporairement la substance déversée et les absorbants utilisés (n’oubliez pas que tous les absorbants utilisés pour récupérer une matière dangereuse est considéré comme un déchet dangereux).

Les déchets doivent être conservés dans un endroit sûr conçu pour le stockage des déchets dangereux. Veillez à ce que tous les déchets soient stockés de manière à réduire le risque de nouveaux déversements et/ou l’impact sur l’environnement, la santé humaine et la sécurité. Les matériels de nettoyage et les sacs de stockage se trouvent dans les équipements de lutte contre les déversements.

Enfin, assurez-vous que le matériel contaminé soit correctement éliminé par des professionnels certifiés. De plus, cette élimination doit être documentée et conservée pendant au moins 5 ans.

Déclaration

Dans le cas d’un déversement de plus de 100 L de produits pétroliers, un avis par téléphone doit être donné et suivi d’un rapport écrit à Environnement et Changement climatique Canada. Pour les systèmes de stockage, les exigences relatives au rapport écrit sont décrites à l’article 41 du Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés. Pour autres type d’urgence environnementales, ce sera le Règlement sur les urgences environnementales qui seront appliqués. Ce type de rapport sera rédigé par le MPO/PPB, mais l’aide de l’administration portuaire sera nécessaire pour le remplir.

En outre, après une urgence environnementale, le MPO/PBB est chargé de remplir un rapport d’incident environnemental. Ce rapport donnera un aperçu de l’urgence environnementale afin que toutes les personnes concernées puissent avoir une meilleure idée de la façon dont l’événement s’est produit. Cela aidera également à prévenir de futures urgences environnementales.

Mesures à prendre après une urgence

Une fois que tout est terminé, il est important de tirer les leçons des erreurs passées et de veiller à ce que ce genre d’événements ne se reproduise plus. Les étapes ci-dessous montrent comment réagir correctement après une urgence :

• Examen et compte rendu
• Une fois les activités de nettoyage du déversement terminées, examinez l’efficacité globale de l’intervention. Examiner spécifiquement :
• L’adéquation et la pertinence du présent PMUE
• L’adéquation et la disponibilité des équipements de luttes contre les déversements
• Numéros d’urgence
• Lacunes du programme
• Leçons retenues
• Mise à jour du plan d’intervention
• À l’issue de l’examen/du bilan post-déversement, mettez à jour le PMUE afin de combler les lacunes ou les insuffisances (si nécessaire). Remplacer les copies existantes du PMUE sur le site par la version mise à jour
• Nettoyer l’équipement d’intervention
• Assurez-vous que tout le matériel d’intervention a été nettoyé à fond après le nettoyage d’un déversement. Tout équipement/fourniture qui ne peut être nettoyé doit être jeté avec les déchets contaminés par le déversement.

Assurez-vous que les équipements de lutte contre les déversements utilisés lors d’un déversement sont réapprovisionnés avant de les ranger.

Rôles et responsabilités

Les biens portuaires appartiennent au gouvernement fédéral et un bail définit la relation entre PPB et chaque administration portuaire. Bien que la gestion et l’exploitation quotidiennes de la plupart des ports de PPB aient été déléguées aux administrations portuaires, PPB conserve la responsabilité globale de l’intendance environnementale.

PPB respecte et reconnaît chaque administration portuaire comme une entité juridique distincte bénéficiant de la liberté et d’indépendance, laquelle peut donc prendre ses propres décisions et assumer la responsabilité de ses actes. PPB permet aux administrations portuaires de chercher des occasions d’affaires pour promouvoir leurs intérêts, comme la propriété de systèmes de stockage de produits pétroliers. Cette autorisation est assujettie à la conformité avec l’ensemble des lois, des codes et des règlements fédéraux, provinciaux et municipaux.

Le personnel et les groupes clés impliquées dans la mise en œuvre de ce plan d’urgence comprennent :

• Le conseil d’administration de l’administration portuaire
• Le coordonnateur du plan d’urgence (président de l’administration portuaire)
• Le personnel qui exploite, inspecte et entretient le système de stockage
• Les intervenants locaux en cas d’urgence (c’est-à-dire les pompiers, les entrepreneurs locaux)

Les rôles et responsabilités de chacun de ces membres du personnel ou groupes en ce qui concerne la mise en œuvre du plan d’urgence sont les suivants :

Le conseil d’administration de l’administration portuaire

• S’assurer que le PMUE est tenu à jour.
• S’assurer que le coordonnateur du PMUE est nommé et qu’il est conscient de son rôle et de ses responsabilités.
• Veiller à ce que le coordonnateur du PMUE soit formé au contenu et à la mise en œuvre du plan d’urgence et à l’utilisation des équipements d’intervention d’urgence.
• Passer en revue et signer le PMUE.
• S’assurer qu’une copie du PMUE est disponible sur le site.
• Veiller à ce qu’une copie de la liste de contacts soit affichée à proximité des systèmes de stockage.
• S’assurer que l’EPI soit disponible et entretenu sur le site et à proximité des sites potentiels d’urgence environnementale.
• S’assurer qu’une copie du PMUE est fournie au service d’incendie local et que les versions mises à jour sont également partagées.

Coordonnateur du PMUE

• Coordonner la mise en œuvre du PMUE.
• Vérifier et inspecter l’équipement nécessaire pour intervenir en cas de déversement et informer le conseil d’administration de l’administration portuaire à ce sujet.
• Veiller à ce que le personnel qui exploite, inspecte et entretient les systèmes de stockage de produits pétroliers soit formé au contenu et à la mise en œuvre du plan d’urgence et à l’utilisation de l’équipement d’intervention d’urgence.
• En cas d’urgence, contacter les services d’urgence locaux.

Le personnel qui exploite et maintien le réservoir de stockage et les systèmes de distribution

• Se familiariser avec le PMUE et le signer.
• Se familiariser avec l’emplacement et l’utilisation des équipements d’intervention d’urgence.
• Suivre les instructions du PMUE si nécessaire.
• En cas d’urgence, contacter le coordonnateur du PMUE et les responsables des services d’urgence locaux.
• Informer le coordinateur du PMUE lorsque l’équipement d’intervention d’urgence sur site doit être remplacé.
• Informer le coordonnateur du PMUE si le PMUE doit être révisé (ajout ou changement de systèmes de stockage, d’infrastructure du site, etc.)

Services d’urgence locaux

• Service d’incendie local – Le service d’incendie local répondra aux urgences en matière d’incendie lorsqu’il sera appelé. Le service d’incendie local prendra en charge l’intervention d’urgence en cas d’incendie sur le site.
• Entrepreneurs locaux – Les entrepreneurs locaux fourniront de l’équipement (p. ex. pelle rétrocaveuse, chargeur, bateau) et/ou des matériaux (p. ex. sable, remblai propre) pour aider le MPO à intervenir en cas d’urgence environnementale sur le site.

Annexe A : Plan du site

Annexe B : Fiches de données de sécurité