Modèle avec des exemples de règles portuaires générales

Ce port est géré par l’administration portuaire de XXXXXXXXXX

Règles portuaires

Tous les utilisateurs du port et des installations sont soumis aux conditions suivantes:

1. La gestion et le contrôle de ce port est la responsabilité de l’administration portuaire, par le biais d’un bail avec Pêches et Océans Canada.
2. L’utilisation des installations portuaires se fait sur la base de la formule de l’utilisateur payeur. Des frais d’utilisation s’appliquent.
3. Tous les utilisateurs du port doivent avoir des permis/licences et/ou des accords d’amarrage disponibles auprès de l’administration portuaire.
4. Les navires laissés dans le port doivent être amarrés et sécurisés correctement.
5. Le port, tous les quais, les bassins et les zones environnantes sont considérés comme des zones où le sillage est interdit – seule la navigation à basse vitesse est autorisée.
6. Il est interdit de stationner devant la rampe de mise à l’eau ou dans tout autre endroit susceptible d’entraver les opérations portuaires. Les véhicules entravant les opérations portuaires peuvent être remorqués aux frais du propriétaire et sans risque ni responsabilité.
7. Veuillez utiliser les poubelles fournies. La pollution ne sera pas tolérée.
8. Tout déversement de pétrole ou de produits chimiques nuisibles à l’environnement doit être signalé au ministère des Pêches et des Océans et toute autre entité gouvernementale concernée. Il incombe à la personne qui utilise les installations de nettoyer tout déversement de pétrole ou de produits chimiques. 
9. Il est interdit de faire de la plongée ou de la natation sur la propriété de l’administration portuaire.
10. Seuls les navires en état de navigabilité peuvent accoster dans le port.
11. L’administration portuaire et ses employés ne sont pas responsables des dommages, pertes et/ou vols de la propriété de l’utilisateur du port sur cette installation. Toute personne peut utiliser les installations à ses propres risques.
12. Les accidents, les problèmes de sécurité et autres préoccupations doivent être signalés immédiatement à l’administration portuaire.
13. L’administration portuaire se réserve le droit d’enlever les navires qui entravent le fonctionnement du port et/ou qui présentent des problèmes de sécurité et/ou d’environnement, aux frais du propriétaire et sans risqué ni responsabilité pour l’administration portuaire.
14. Tous les panneaux de signalisation et les règles du port doivent être strictement respectés.
15. Le non-respect des règles portuaires peut entraîner le refus d’accès aux services portuaires et/ou des poursuites judiciaires.

L’administration portuaire se réserve le droit d’établir et d’appliquer des règles/politiques supplémentaires selon les besoins.

Pour toute question ou préoccupation, veuillez contacter l’administration portuaire au (XXX) XXX-XXXX.