Résumé du plan de gestion sous condition pour Gaspé, Québec

Ce document fournit une description de la zone de croissance des mollusques gérée selon un Plan de gestion sous condition (PGC) pour Gaspé (QC). Il décrit également les délais de détection, de notification et d’intervention (DNI) dont les parties ont besoin pour remplir leur rôle prévu dans le PGC lorsque des eaux usées sont rejetées de l’usine de traitement des eaux usées (UTEU).

Détection, notification et intervention

Le temps nécessaire à ce qu’un rejet d’eaux usées soit détecté et à ce que les intervenants et les autorités reçoivent une notification du rejet est :

• de 1 heure pendant les heures ouvrables
• de 5 heures en dehors des heures ouvrables, les fins de semaine et les jours fériés

Le temps nécessaire à ce que les autorités fédérales avisées du rejet d’eaux usées interviennent en fermant officiellement une zone de croissance des mollusques touchée est :

• de 1 jour ouvrable à partir de la réception de la notification

Description de la classification des secteurs

Les zones de récolte des mollusques se trouvant près de l’UTEU sont divisées en secteurs selon les répercussions des rejets d’eaux usées intermittents sur la qualité sanitaire de l’eau. Les activités de récolte dans ces secteurs sont classées comme :

• interdites
• restreintes
• restreintes sous condition
• agréées sous condition