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Gestion de la récolte des mollusques dans les secteurs adjacents aux usines de traitement des eaux usées

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Il existe de nombreux secteurs de récolte des mollusques le long du littoral canadien, et certains d'entre eux sont adjacents à des usines de traitement des eaux usées. Lorsqu'une usine rejette des eaux usées non traitées ou partiellement traitées, les eaux proches du rejet peuvent être touchées par une augmentation des niveaux de contamination microbiologique. La consommation des mollusques bivalves provenant de ces secteurs peut entraîner une maladie grave ou la mort. Ainsi, les répercussions de ces usines sont surveillées par le gouvernement, et les secteurs où les mollusques peuvent être récoltés sont identifiés.

Veuillez toujours vérifier avant de récolter en consultant la Carte de récolte des mollusques de Pêches et Océans Canada qui indique en temps réel les secteurs de récolte ouverts et fermés.

Seuls les pêcheurs commerciaux qui possèdent un permis émis conformément au Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé peuvent récolter dans un secteur restreint sous condition. Ces secteurs ne sont pas ouverts à la récolte par le grand public.

Nous pouvons utiliser des plans de gestion conditionnels pour régir les secteurs de récolte adjacents aux usines de traitement des eaux usées. Nous surveillons régulièrement les eaux de ces zones pour voir si elles répondent aux normes de récolte du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques.

Plans de gestion conditionnels pour la récolte dans les secteurs adjacents aux usines de traitement des eaux usées

Un plan de gestion conditionnel est un accord entre le propriétaire ou l'exploitant d'une usine de traitement des eaux usées et les autorités fédérales. Ceux-ci travaillent ensemble pour s'assurer que la qualité de l'eau à proximité de l'usine de traitement des eaux usées est acceptable pour la récolte.

Un plan de gestion conditionnel définit les rôles et les responsabilités de toutes les parties signataires en ce qui concerne ce qui suit :

Ces mesures visent à empêcher la récolte dans des eaux contaminées.

Après un rejet d'eaux usées d'une usine de traitement des eaux usées, les exploitants de l'usine doivent fournir des renseignements détaillés sur le rejet aux autorités fédérales, qui déterminent à quel moment les eaux et les mollusques des secteurs de récolte environnants sont à nouveau sûrs.

Pour les usines de traitement des eaux usées visées par un plan de gestion conditionnel, le Module de déclaration des usines de traitement des eaux usées permet aux exploitants de ces usines de signaler rapidement et facilement tout rejet d'eaux usées.

Détection, signalement et réponse

La période de détection, de signalement et de réponse est le délai accordé aux parties responsables pour s'acquitter de leurs responsabilités prévues dans le plan de gestion conditionnel en cas de défaillance du système d'une usine de traitement des eaux usées. Cela couvre la période allant de la détection du rejet d'eaux usées à la fermeture du secteur. Pendant cette période, les pêcheurs et les transformateurs prennent des mesures de contrôle pour réduire le risque de contamination des mollusques et crustacés récoltés, transformés ou vendus.

Les pêcheurs et les transformateurs jouent un rôle important en garantissant que tout mollusque bivalve provenant de secteurs proches des usines de traitement des eaux usées est propre à la consommation. Lorsqu'un rejet d'eaux usées est détecté, un avis est envoyé par courriel pour informer la communauté que les secteurs de récolte adjacents au point de rejet seront fermés. La mise en œuvre de mesures de contrôle en réponse à la réception d'un avis est essentielle pour se protéger contre l'entrée sur le marché de mollusques bivalves contaminés.

Pêcheurs de mollusques et titulaires de permis d'aquaculture

Vous devez avoir un permis en vertu du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé pour pouvoir récolter dans un secteur à accès restreint sous condition adjacent à une usine de traitement des eaux usées. Toute récolte de mollusques est interdite lorsqu'un secteur est placé en « état fermé ». Dès réception d'un avis de rejet d'eaux usées, vous devez traiter le secteur comme s'il était déjà fermé et cesser de l'exploiter.

Transformateurs de mollusques

Si vous transformez et expédiez des mollusques entre les provinces/territoires ou si vous exportez des mollusques, vous devez posséder une licence pour la salubrité des aliments au Canada délivrée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Si vous recevez des mollusques provenant de secteurs visés par des plans de gestion conditionnels, vous devez prendre des mesures de contrôle préventives précises. Les mesures de contrôle préventives doivent garantir que les mollusques ne sont pas distribués avant l'expiration de la période de détection, de signalement et de réponse. Dès réception d'un avis de rejet d'eaux usées, vous devez traiter la zone comme si elle était déjà fermée et prendre des mesures correctives conformément à vos obligations.

Informer les pêcheurs et les transformateurs des rejets

Toute personne qui récolte ou transforme des mollusques bivalves doit veiller à ce que le secteur dans lequel les mollusques sont récoltés soit en état ouvert.

Le Module de déclaration des usines de traitement des eaux usées transmet un courriel aux abonnés si un secteur de récolte sera placé en état fermé en raison d'un rejet. Ce service est à la disposition de tous ceux qui souhaitent être informés des fermetures de secteurs gérés par des plans de gestion conditionnels en raison de rejets d'eaux usées.

Lorsque les pêcheurs et les transformateurs reçoivent un courriel intitulé « AVIS DE REJET D'UNE USINE DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES », ils doivent prendre des mesures de contrôle ou correctives pour le secteur indiqué. Ainsi, les mesures visant à maintenir la sécurité alimentaire sont prises pendant qu'une ordonnance d'interdiction est rédigée et mise en œuvre afin d'imposer la fermeture, ce qui peut prendre un jour ouvrable.

Si vous êtes un pêcheur ou un transformateur, veuillez-vous inscrire au service de notification des « rejets des usines de traitement des eaux usées » en écrivant à DFO.CSSPPUB-PCCSMPUB.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

Veuillez inclure votre nom, adresse courriel, et la liste d’usines auxquelles vous vouliez être abonnées.

Délais

Plusieurs variables peuvent avoir une incidence sur chacune des trois composantes de la période de détection, de signalement et de réponse :

Détection

L'exploitant de l'usine détecte un rejet et le signale aux autorités. Les systèmes des usines de traitement des eaux usées peuvent détecter les rejets instantanément, en quelques heures, ou à tout moment à l'intérieur de cette plage. Le temps de détection dépend de l'âge de l'installation et de sa technologie de détection des rejets.

Signalement

Les plans de gestion conditionnels exigent des exploitants d'usines de traitement des eaux usées qu'ils signalent un rejet dès qu'il est détecté. Un courriel intitulé « Avis de rejet d'une usine de traitement des eaux usées » est envoyé à tous les abonnés dès que le rapport d'incident est saisi dans le Module de déclaration des usines de traitement des eaux usées.

Réponse

Les autorités fédérales émettent une ordonnance officielle d'interdiction afin de fermer le secteur touché. La récolte de mollusques bivalves dans le secteur est alors interdite jusqu'à ce que l'eau et les mollusques répondent de nouveau aux normes de qualité du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques. En règle générale, il faut un jour ouvrable pour imposer une fermeture.

Plans de gestion conditionnels au Canada

Les secteurs visés par des plans de gestion conditionnels sont généralement divisés en plusieurs zones, et un rejet peut ne pas avoir d'impact sur toutes les zones d'un secteur. La carte et les descriptions des secteurs peuvent aider les pêcheurs et les transformateurs à identifier les zones qui sont touchées lorsqu'un rejet d'une usine de traitement des eaux usées a lieu.

Ces renseignements aident à comprendre comment la sécurité alimentaire des mollusques est gérée à proximité des usines de traitement des eaux usées, ainsi que le calendrier des mesures préventives qui sont prises. Ces renseignements contribuent à la sensibilisation :

Secteurs adjacents à des usines de traitement des eaux usées visés par des plans de gestion conditionnels

Colombie-Britannique

Nouveau-Brunswick

Nouvelle-Écosse

Île-du-Prince-Édouard

Québec

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