Présentez une demande pour prévenir, contrôler ou éradiquer une espèce aquatique envahissante

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Pêches et Océans Canada peut autoriser des projets comprenant des mesures ou des activités qui :

préviennent l’introduction ou la propagation d’espèces aquatiques envahissantes
contrôlent des espèces aquatiques envahissantes
éradiquent des espèces aquatiques envahissantes

Ces projets exigent une attention particulière à leur planification, leur coordination, et leur mise en œuvre.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux jouent un rôle très important dans la gestion des espèces aquatiques envahissantes. Ce processus assurera la participation adéquate de ces autorités.

Produits antiparasitaires et drogues

Pêches et Océans Canada, certaines provinces et territoires, peuvent autoriser l’utilisation de produits antiparasitaires (tel que les pesticides) ou de drogues pour prévenir, contrôler ou éradiquer des espèces aquatiques envahissantes. Ces projets exigent une planification, une évaluation et une mise en œuvre minutieuses pour ne pas compromettre la santé humaine et environnementale.

Ces projets sont limités aux produits antiparasitaires qui figurent sur le registre de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, et aux drogues permises en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.

Votre projet doit être conforme aux lois et règlements municipaux, provinciaux et fédéraux associés :

à la sécurité personnelle
à l’utilisation du pesticide
à la qualité de l’environnement
à l’élimination des matières dangereuses
au transport de marchandises dangereuses
l’entreposage de matières dangereuses

Vous êtes responsable d’obtenir les permis, licences ou autorisations nécessaires d’autres autorités municipales, provinciales, territoriales ou fédérales avant d’entreprendre le projet.

Modification d’habitat

La prévention, le contrôle ou l’éradication d’une espèce aquatique envahissante peut être accompli par l’entremise de projets qui modifient l’habitat, tels que :

le dragage
des barrières
l’ensevelissement
la récolte mécanique
la modification du rivage
la modification du niveau d’eau
l’enlèvement manuel de la végétation

Pêches et Océans Canada dispose d’un processus établi pour autoriser ces projets, car les projets de modification de l’habitat près de l’eau peuvent mener à :

la mort accidentelle de poissons non ciblés
des effets négatives sur l’habitat du poisson, tels que la :
- détérioration
- destruction
- perturbation

La pêche

Pêche et Océans Canada peut délivrer des permis de pêches ciblant des espèces aquatiques envahissantes. Veuillez communiquer avec votre bureau régional pour en savoir plus.

Un permis de pêche d’espèces aquatiques envahissantes peut imposer des limites sur :

l’équipement utilisé
le lieu de pêche
l’utilisation ultime de la prise
l’heure de la journée ou l’année

Lorsque vous présenterez votre demande, vous devrez fournir des renseignements sur :

l’espèce ciblée
le lieu (la zone de pêche ou autre)
la saison
la méthode
l’engin de pêche

Ces permis de pêche ne visent pas à promouvoir ou à soutenir une industrie commerciale. Nous ne voulons pas permettre l’introduction ou la propagation involontaire d’espèces aquatiques envahissantes dans l’industrie de la pêche par l’utilisation d’appâts vivants ou par des rejets à l’eau accidentels.

Qui peut présenter une demande

Vous pouvez présenter une demande pour proposer un projet visant à prévenir, contrôler ou éradiquer les espèces aquatiques envahissantes si vous voulez :

préviens l’introduction ou la propagation d’une espèce aquatique envahissante
élimine une espèce aquatique envahissante sur votre propriété
mets en œuvre un projet, une mesure, ou une activité qui contrôlera ou éradiquera une espèce aquatique envahissante

Nous acceptons des demandes :

de tous les Canadiens
des groupes ou communautés autochtones
d’autres départements ou agences fédérales
des gouvernements provinciaux, territoriaux, ou municipaux
des groupes non gouvernementaux
de l’industrie

Comment poser sa demande

Il y a deux parties pour la demande de projets ciblant des espèces aquatiques envahissantes :

processus de planification
demande d’une autorisation réglementaire

Partie A : Processus de planification

Le processus de planification d’un projet pour contrôler ou éliminer des espèces aquatiques envahissantes nous permet de jeter un coup d’œil sur votre projet, et de déterminer quel type d’autorisation est nécessaire. Le Programme sur les espèces aquatiques envahissantes :

examinera ce que vous proposez
posera des questions sur votre projet
pourrait vous offrir des conseils

Envoyez un courriel au bureau régional approprié de votre province ou territoire pour recevoir une évaluation préliminaire de votre projet.

Nous examinerons l’aperçu de votre proposition de projet dans un délai d’environ 30 jours ouvrables.

Partie B : Demande d’une autorisation réglementaire

Une fois la partie A achevé, nous pourrions vous inviter à soumettre une demande réglementaire formelle pour votre projet. Ce processus vous permettra d’obtenir l’autorisation, le permis, ou la licence appropriée de Pêches et Océans Canada.

Modification d’habitat

Compléter votre formulaire de demande pour une modification d’habitat.

Envoyez ce formulaire complété par courriel au bureau régional approprié de votre province ou territoire.

Un formulaire de demande complété ne garantit pas qu’il sera approuvé. Nous traitons les demandes d’autorisation dans un délai d’environ 60 jours ouvrables. Ce délai s’applique seulement aux demandes entièrement remplies. Il ne comprend pas le temps requis pour les obligations légales et la consultation des groupes touchés avant la prise de décision.

Produits antiparasitaires et drogues

Complétez votre formulaire pour demander l’autorisation d’utiliser un produit antiparasitaire ou une drogue (substance nocive).

Envoyez ce formulaire complété par courriel au bureau régional approprié de votre province ou territoire.

Pêche

Pour un permis de pêche, communiquez avec votre bureau régional.

Les permis de pêche sont traités dans un délai d’environ 60 jours ouvrables.

Des normes de services sont en cours d’élaboration. Les délais de traitement peuvent changer.