Demander l’examen d’un projet près de l’eau : Étape 1. Ce que propose ce service

Le Programme de protection du poisson et de son habitat veille à la conformité avec les dispositions de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril. Le programme examine les ouvrages, les entreprises et les activités proposés susceptibles d'avoir des répercussions sur le poisson et son habitat.

Si votre projet se déroule dans l’eau ou à proximité de l’eau, vous êtes responsable de:

• comprendre les risques, pour le poisson et son habitat, associés à votre projet
• prendre des mesures pour éviter et atténuer les risques pour le poisson et son habitat
• demander une autorisation au ministre et respecter les conditions de votre autorisation s'il est impossible d'éviter et d'atténuer les risques pour le poisson et son habitat
• assurer la conformité à tous les textes réglementaires, y compris les législations fédérales et provinciales

Vous pouvez soumettre vos plans de projet pour que nous les examinions et nous allons :

• identifier les risques, pour le poisson et son habitat, associés à votre projet
• travailler avec vous afin de s’assurer que les risques soient gérés de la meilleure façon possible

Pour obtenir de l’aide supplémentaire, veuillez demander conseil à un professionnel qualifié de l’environnement. Voici des professionnels qui offrent ce type de soutien :

• biologiste des milieux aquatiques
• ichtyobiologiste
• géomorphologue fluvial
• spécialiste des sciences appliquées
• technicien des pêches
• expert-conseil en environnement
• expert-conseil en ressources naturelles

Contactez-nous

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec un bureau du Programme de protection du poisson et de son habitat.