Fonds de prévention des espèces aquatiques envahissantes : Étape 5. Après avoir soumis votre demande

5. Après avoir soumis votre demande

Les coordonnateurs régionaux de programme du Fonds de prévention des espèces aquatiques envahissantes confirmeront la réception d’une demande dans les 5 jours ouvrables.

Les demandes seront ensuite évaluées.

Les décisions de financement seront communiquées à tous les demandeurs au plus tard le 14 décembre 2023.

Des propositions complètes ou partielles peuvent être financées, rejetées ou ajoutées à une liste de dépassement de programme. Une proposition figurant sur la liste de dépassement de programme peut être examinée si du financement devient disponible. 

Nous nous réservons le droit de déterminer quels projets seront financés.

Il n’existe aucun processus d’appel officiel concernant les projets rejetés.

Si un projet n’est pas approuvé, les demandeurs peuvent obtenir des commentaires supplémentaires de la part des coordonnateurs régionaux de programme (voir ci-dessous).

Lorsqu’un projet est approuvé, un accord de contribution officiel est négocié. L’accord de contribution doit être en place avant que le financement puisse être reçu.

Les projets retenus dans le cadre de cet appel de propositions doivent être mis en œuvre au plus tard le 1er avril 2024.