Formulaire de demande pour les projets aquatiques : Fonds autochtone pour les espèces en péril

Table des matières

Échéanciers et modalités de présentation d'une demande
1. Renseignements sur le demandeur
2. Contexte de la proposition
3. Priorités nationales
4. Priorités régionales pour les projets aquatiques
5. Aperçu du projet
6. Plan de travail annuel
7. Soutien au projet
8. Budget et dépenses du projet

Important :

Comme toutes les propositions de projets aquatiques FAEP sont administrées par Pêches et Océans Canada (MPO), les demandes doivent être préparées et soumises conformément aux instructions fournies.

Déclaration d'intérêt (DI)

Bien que cela ne soit pas obligatoire, le programme du FAEP^{Note de bas de page 1} recommande vivement aux demandeurs d'envoyer une déclaration d'intérêt (DI) remplie à l'adresse électronique régionale appropriée avant de transmettre leur demande complète. Cela leur permettra de prendre rapidement contact avec les coordonnateurs régionaux du MPO et facilitera les commentaires sur la demande ou l'élaboration de la proposition avant son évaluation. Les déclarations d'intérêt seront acceptées jusqu’au 8 novembre 2024.

Formulaire de demande

Les sections suivantes du présent document constituent votre demande au cycle de financement des projets aquatiques dans le cadre du programme du FAEP. Veuillez consulter les Lignes directrices des projets aquatiques du Fonds autochtone pour les espèces en péril pour obtenir davantage de précisions sur les critères d'admissibilité, les objectifs, les priorités et les résultats du programme afin de remplir votre demande.

Les demandes doivent être envoyées à l'adresse électronique régionale appropriée avant le 13 décembre 2024 à 23 h 59 heure normale du Pacifique (HNP).

Remarque :

La date limite pour présenter la demande ne sera pas repoussée en raison de considérations personnelles ou de défaillances techniques mineures.

Les demandeurs devraient recevoir un avis de réception dans les cinq jours ouvrables suivant la date limite de présentation des demandes. Communiquez avec votre coordonnateur régional si vous avez présenté une demande, mais que vous n'avez pas reçu cet avis.

Conseils pour remplir le formulaire : Cliquez sur le texte en rouge pour saisir vos réponses dans les champs à remplir ou pour sélectionner une option dans un menu déroulant.

Si vous utilisez Office 2013 ou une version plus récente : Dans les sections où vous devez ajouter des lignes/rangées à des tableaux, cliquez dans la zone surlignée en bleu et cherchez l'onglet bleu +.

Si vous utilisez Office 2010 ou une version plus ancienne : Vous devrez copier-coller manuellement les rangées entières au besoin pour les ajouter aux tableaux.

1.1. Nom légal complet du demandeur : ^{Note de bas de page 2}

Entrez le nom légal de l'organisation ou de l'entité qui signerait un accord de contribution avec Pêches et Océans Canada (MPO).

1.2. Numéro d'entreprise ou de bande :

Si vous en avez un, veuillez saisir ici le numéro d'entreprise de votre organisation ou le numéro de bande.

1.3. Type d'organisation :

1.4. Description et mandat de l'organisation (100 mots au maximum) : ^{Note de bas de page 3}

Décrivez votre organisation, y compris son mandat (par exemple, Organisation sans but lucratif enregistrée en 1998 qui se consacre à la conservation des espèces en péril).

1.5. Demandeur principal/représentant : ^{Note de bas de page 4}

Veuillez indiquer le nom, le titre et les coordonnées (numéro de téléphone, courriel) du représentant de l'organisation qui signerait un accord de contribution avec le MPO.

1.6. Gestionnaire de projet :

Saisissez le nom du ou des responsables de la gestion quotidienne du projet.

1.7. Adresse : ^{Note de bas de page 5}

Saisissez l'adresse de votre organisation.

1.8. Adresse du site Web (s'il y a lieu) :

Saisissez l'adresse URL du site Web de votre organisation.

1.9. Expérience de la réalisation de programmes/projets d'intendance ^{Note de bas de page 6} (250 mots au maximum):

Décrivez brièvement l'expérience de votre organisation en matière de réalisation de programmes d'intendance, notamment : des programmes consacrés aux espèces en péril; l'expérience pertinente en direction de projets; des travaux antérieurs financés par le FAEP; etc.

1.10. Membres de l'équipe : ^{Note de bas de page 7}

Veuillez fournir les noms, les titres et l'expérience pertinente des différents membres de l'équipe.

2.1. Titre du projet : ^{Note de bas de page 8}

En 15 mots au maximum, énoncer l'objectif principal du projet et son emplacement. (par exemple, Faciliter la migration du saumon atlantique dans l'intérieur de la baie de Fundy en Nouvelle-Écosse).

2.2. Province/territoire principal :

2.3. Liens vers les objectifs du programme du FAEP (250 mots au maximum) : ^{Note de bas de page 9}

Expliquez comment votre proposition correspond en particulier à l'un des objectifs généraux du programme du FAEP ou aux deux (250 mots au maximum) :

2.4. Résultats escomptés du programme :

Choisissez dans la liste suivante au moins un des résultats escomptés du FAEP auquel correspond votre projet (peut être plus d'un) :

L'habitat des espèces en péril est amélioré ou géré de manière à répondre à leurs besoins en matière de rétablissement; Les menaces pesant sur les espèces en péril ou leur habitat sont interrompues, supprimées ou atténuées; La collaboration et le partenariat soutiennent la conservation et le rétablissement des espèces aquatiques en péril; Les capacités des communautés autochtones sont renforcées de manière à leur permettre de mener l'intendance des espèces en péril

2.5. Espèces ciblées et espèces bénéficiaires :

2.5.1. Espèces ciblées

Dressez la liste des espèces en péril qui sont directement ciblées par ce projet d'intendance. Les espèces aquatiques ciblées doivent être inscrites sur l'annexe 1 de la LEP ou avoir été évaluées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) comme étant en voie de disparition, menacée ou préoccupante (voir le Registre public pour de plus amples renseignements).

a) Nom de l'espèce (commun et scientifique)	b) Population (s'il y a lieu)	c) Situation selon le COSEPAC	d) Statut figurant à l'annexe 1 de la LEP	e) Statut provincial/territorial (le cas échéant)	f) Programme de rétablissement en place (O/N)	g) Importance particulière sur le plan culturel de l'espèce (le cas échéant)
Saisissez le nom de l'espèce.	Saisissez le nom de la population.	Sélectionnez l'une des options suivantes	Sélectionnez l'une des options suivantes	Statut provincial/territorial	Sélectionnez l'une des options suivantes	Décrivez l'importance ici.

2.5.2. Espèces bénéficiaires

Indiquez les espèces qui bénéficieront très probablement du projet d'intendance, mais qui ne sont pas précisément ciblées par les activités. Les espèces bénéficiaires peuvent être inscrites en vertu de la LEP ou non. (20 au maximum).

a) Nom de l'espèce (commun et scientifique)	b) Population (s'il y a lieu)	c) Situation selon le COSEPAC	d) Statut figurant à l'annexe 1 de la LEP	e) Statut provincial/territorial (le cas échéant)	f) Programme de rétablissement en place (O/N)	g) Importance particulière sur le plan culturel de l'espèce (le cas échéant)
Saisissez le nom de l'espèce.	Saisissez le nom de la population.	Sélectionnez l'une des options suivantes	Sélectionnez l'une des options suivantes	Statut provincial/territorial	Sélectionnez l'une des options suivantes	Décrivez l'importance ici.

2.6. Emplacements et coordonnées du projet ^{Note de bas de page 10}

Nom de l'emplacement	Description de l'habitat (type d'écosystème)	Latitude (degrés décimaux, par exemple 45.425533)	Longitude (degrés décimaux, par exemple -75.69248)	Emplacement précis (ville ou village le plus proche)
Saisissez le nom de l'emplacement.	Saisissez une description de l'habitat.	Saisissez la latitude ici (dd.ddddd).	Saisissez la longitude ici (-ddd.ddddd).	Saisissez la ville ou le village le plus proche.

2.6.1. Importance du site pour l'espèce ciblée (150 mots au maximum) :

(par exemple, pourcentage estimé de l'aire de répartition de l'espèce déterminée ou de l'habitat essentiel couvert par le projet)

2.7. Délivrance de permis

Il est de votre responsabilité d'obtenir les permis nécessaires pour le projet proposé. Vous devez vérifier auprès d'Environnement et Changement climatique Canada, de Pêches et Océans Canada ou de l'Agence Parcs Canada si vous avez besoin d'un permis délivré en vertu de la LEP ou autre avant d'entamer votre projet. En outre, vous devez également obtenir tous les permis provinciaux ou territoriaux requis. Veuillez communiquer avec votre coordonnateur régional du FAEP pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Avez-vous besoin d'un permis pour le projet que vous proposez?

Oui Non

Dans l'affirmative, indiquez la liste des permis requis pour votre projet, en précisant si vous les avez demandés et la date à laquelle ils devraient être émis (si vous la connaissez).

No d'activité du projet	Type de permis ou d'autorisation	Demande de permis envoyée?	Date de délivrance prévue	Autorité compétente
Ajouter un numéro d'activité	Ajouter un type de permis	Sélectionnez l'une des options suivantes	Entrez une date.	Saisissez l'autorité qui délivre le permis.

3.1. Activités décrites dans les documents fédéraux sur le rétablissement en vertu de la LEP :

3.1.1. Votre projet porte-t-il sur la mise en œuvre d'activités prioritaires décrites dans les documents fédéraux sur le rétablissement en vertu de la LEP (programmes de rétablissement, plans d'action et plans de gestion)?

Oui Non

3.1.2. Dans l'affirmative, veuillez expliquer brièvement ^{Note de bas de page 13} comment le projet mettra en œuvre des activités prioritaires décrites dans des documents fédéraux sur le rétablissement en vertu de la LEP :

Entrez votre réponse ici : Dans votre explication, vous devez dresser la liste des activités de rétablissement pertinentes proposées, ainsi que tous les experts reconnus en rétablissement ou les organismes fédéraux, provinciaux ou territoriaux responsables qui ont participé à la préparation du projet. Les demandeurs sont invités à communiquer avec des experts en rétablissement ou à consulter les documents sur le rétablissement le plus tôt possible au cours des étapes de planification du projet.

3.2. Projets multispécifiques et multipartites dans des zones d'habitat important : ^{Note de bas de page 14}

3.2.1. Le projet cible-t-il au moins deux espèces aquatiques?

Oui Non

3.2.2. Ce projet nécessite-t-il une collaboration entre plusieurs intervenants ou partenaires?

Oui Non

Donnez les renseignements suivants : nom des intervenants/partenaires et description détaillée du rôle de chacun dans l'atteinte des objectifs du projet.

Intervenant/Partenaire	Description du rôle dans le projet	Les coordonées (nom, numéro de téléphone, courriel, si applicable)
Saisissez le nom du partenaire ou de l'intervenant ici.	Entrez la description du rôle du partenaire ici.	Saisissez les cordonées ici.

3.2.3. Votre projet porte-t-il sur l'habitat essentiel ^{Note de bas de page 15} d'une ou de plusieurs espèces inscrites en vertu de la LEP?

Oui Non

3.2.4. Ce projet concerne-t-il d'autres habitats importants pour les espèces cibles? ^{Note de bas de page 16}

Oui Non

3.2.5. Dans l'affirmative, expliquez brièvement comment votre projet contribuera à l'amélioration de la qualité de l'habitat essentiel :

Saisissez la description ici.

3.3. Activités relatives à des menaces décrites dans des documents fédéraux sur le rétablissement ou des évaluations du COSEPAC

3.3.1. Les activités du projet portent-elles sur les répercussions des menaces qui pèsent sur l'espèce, son habitat ou l'écosystème sur des mesures prises pour y faire face, telles que décrites dans des documents fédéraux sur le rétablissement en vertu de la LEP ^{Note de bas de page 17} ou des évaluations du COSEPAC?

Oui Non

Dans l'affirmative, veuillez décrire, dans le tableau ci-après, chaque menace et comment les activités du projet s'y rapportent :

a) Menace(s) précise(s) pesant sur les habitats ou des EP, telles que décrites dans les documents fédéraux sur le rétablissement en vertu de la LEP.	b) Quelles sont les recommandations formulées dans les documents fédéraux sur le rétablissement en vertu de la LEP pour lutter contre cette menace? (ne s'applique pas aux espèces en péril non inscrites)	c) Décrivez comment les activités du projet permettront de lutter contre (arrêter/surveiller/atténuer) les menaces déterminées.	d) Décrivez comment les résultats directs et intermédiaires des activités du projet seront mesurés.
Exemple : Qualité et quantité de l'habitat : obstacles au passage du poisson	Exemple : Continuer à étudier la qualité et la quantité d'habitat dulcicole et son utilisation par les populations de saumon de l'intérieur de la baie de Fundy	Exemple :(Activité 5) Mener des évaluations de l'habitat et créer une base de données à l'aide des renseignements sur les menaces actuelles ou existantes et les efforts d'atténuation proposés	Exemple : Étendue de l'habitat couverte par l'évaluation Les résultats peuvent comprendre : Superficie totale de l'habitat amélioré ou géré. Nombre de menaces pesant sur une EP interrompues, supprimées ou atténuées. Résultats de la surveillance d'EP Nombre d'individus participant directement ou indirectement à la sensibilisation.

a) Menace(s) précise(s) pesant sur les habitats ou des EP, telles que décrites dans les documents fédéraux sur le rétablissement en vertu de la LEP.

b) Quelles sont les recommandations formulées dans les documents fédéraux sur le rétablissement en vertu de la LEP pour lutter contre cette menace? (ne s'applique pas aux espèces en péril non inscrites)

c) Décrivez comment les activités du projet permettront de lutter contre (arrêter/surveiller/atténuer) les menaces déterminées.

d) Décrivez comment les résultats directs et intermédiaires des activités du projet seront mesurés.

Exemple : Qualité et quantité de l'habitat : obstacles au passage du poisson

Exemple : Continuer à étudier la qualité et la quantité d'habitat dulcicole et son utilisation par les populations de saumon de l'intérieur de la baie de Fundy

Exemple :(Activité 5) Mener des évaluations de l'habitat et créer une base de données à l'aide des renseignements sur les menaces actuelles ou existantes et les efforts d'atténuation proposés

Exemple : Étendue de l'habitat couverte par l'évaluation

Les résultats peuvent comprendre :

Superficie totale de l'habitat amélioré ou géré.
Nombre de menaces pesant sur une EP interrompues, supprimées ou atténuées.
Résultats de la surveillance d'EP
Nombre d'individus participant directement ou indirectement à la sensibilisation.

3.4. Renforcement des capacités ^{Note de bas de page 18}, y compris la documentation et la gestion du savoir autochtone relatif aux espèces en péril.

3.4.1. Les activités du projet témoignent-elles d'investissements dans la capacité de la communauté ou de l'organisation?

Oui Non

3.4.2. Dans l'affirmative, veuillez expliquer comment ces activités et investissements soutiendront le renforcement des capacités de la communauté ou de l'organisation ou y contribueront :

Cliquez ici pour décrire le renforcement des capacités.

3.4.3. Est-ce que les activités du projet contribuent à la documentation et à la gestion par la communauté du savoir autochtone sur les espèces en péril?

Oui Non

Dans l'affirmative, veuillez donner des détails :

a) Comment les activités de votre projet soutiennent-elles la documentation du savoir autochtone sur les EP :

Saisissez la description ici.

b) Comment le savoir autochtone ou les connaissances traditionnelles des peuples autochtones seront-ils gérés dans la communauté dans le cadre du projet?

Saisissez la description ici.

Vous trouverez des renseignements sur les priorités aquatiques pour votre région à l'annexe 1 des Lignes directrices du programme, en ligne, ou en les demandant à votre coordonnateur régional.

4.1. Le projet que vous proposez répond-il à une ou plusieurs priorités régionales pour les projets aquatiques?

Oui Non

Dans l'affirmative, veuillez les énumérer et décrire les activités du projet qui correspondent à chacune.

Priorité régionale	Activité du projet
Cliquez ici pour entrer une priorité régionale.	Entrez l'activité du projet qui correspond à cette priorité régionale.

5.1. Sommaire (250 mots au maximum) :

Le sommaire est un bref synopsis du projet proposé, notamment des activités qui seront réalisées à l'aide des contributions du FAEP ET des contributions de contrepartie ou en nature. Il doit donner suffisamment d'information pour les étapes d'examen et d'approbation du projet et pouvoir être publié dans les produits de communications pertinents (y compris les communications fédérales). Veillez à expliquer les acronymes et ne présumez pas que le lecteur connaît bien la proposition complète ou qu'il l'a lue.

Remarque :

Le sommaire du projet peut être publié et mis à la disposition du public. Il peut être révisé avant sa publication et constitue une base essentielle du processus d'examen de la proposition. Veuillez donc être rigoureux et faire le lien entre votre projet et le rétablissement de l'espèce et les résultats escomptés du programme.

Le sommaire doit démontrer clairement la façon dont la proposition aborde chacun des points suivants :

Objectif général du projet : Quels sont les buts et objectifs du projet? (une ou deux phrases). Lorsque le projet exploite des résultats ou efforts passés ou les poursuit, veuillez l'indiquer.
Emplacement(s) du projet : Indiquez la ou les provinces, régions et principales zones géographiques où les travaux auront lieu.
Espèces : Indiquez le nom des EP ciblées et leur statut (selon l'inscription sur l'annexe 1 de la LEP ou l'évaluation du COSEPAC).
Menaces : Quelles sont les principales menaces visées par le projet?
Principales activités : Sans répéter les détails du plan de travail, donnez une explication générale de la manière dont les activités produiront les objectifs du projet.
Période du projet : Quand faut-il réaliser les activités pour atteindre les objectifs du projet?
Avantages/résultats escomptés du projet : Comment le projet contribuera-t-il au rétablissement des espèces ciblées?
Résultats escomptés du programme : Indiquez les résultats escomptés du FAEP auxquels le projet contribuera, et comment.
Évaluation du rendement : Décrivez comment le projet aura une incidence positive sur le rétablissement des espèces et de leurs habitats et comment cette incidence sera mesurée (indicateurs, comparaison aux données de référence, etc.).

Entrez le sommaire ici (250 mots au maximum) :

Remarque :

5.2. Liens avec d'autres projets :

Expliquez comment le projet que vous proposez sera relié à d'autres programmes, projets et activités d'intendance et de conservation dans la zone ciblée. Comment ces liens seront-ils maintenus ou améliorés? Donnez des preuves de l'intégration de votre projet à des initiatives en cours (lettres de soutien par exemple).

Cliquez ici pour saisir les liens avec d'autres projets.

Remarques :

Veuillez porter une attention particulière aux détails que vous donnez dans le plan de travail annuel. Ces renseignements seront examinés de près par les examinateurs et, si votre projet est approuvé, ils seront le fondement de l'accord de contribution et des modèles de rapport connexes.
La section 6.5 doit être remplie pour toutes les activités de surveillance, les relevés et les inventaires.
La section 6.6 doit être remplie pour toutes les activités d'évaluation du projet et du programme.
La section 6.7 doit être remplie pour toutes les activités de sensibilisation.
Décrivez uniquement les types d'activités pertinents pour votre projet.

Pour chaque activité du projet proposé, choisissez une catégorie d'activités dans la liste déroulante des catégories d'activités admissibles ^{Note de bas de page 19}.
Vous devez fournir une estimation du coût attribué au FAEP pour chaque activité. Ces montants devraient correspondre à ceux qui sont indiqués dans le budget et les dépenses du projet figurant à la section 8.
Précisez les dates estimées de début et de fin de chaque activité.
Décrivez chaque tâche relative à l'activité du projet reliée aux sections 3.3 et 4.1. Veuillez vous assurer d'énumérer toutes les espèces visées auxquelles l'activité se rapporte également.
Décrivez les résultats escomptés/prévus de l'activité.
Donnez la liste des produits livrables que vous fournirez pour démontrer les résultats finaux de chaque activité (c.-à-d. rapport sommaire, photos, plans de conception).

6.1. Plan de travail annuel pour 2025 à 2026

Plan de travail annuel pour 2025 à 2026
Activité : [Catégorie d'activité admissible + Titre de l'activité] Numéro de l'activité Sélectionnez une catégorie d'activités. Entrez le titre de l'activité ici. Contribution estimée du FAEP [montant numérique] en $ Entrez le montant estimé de la contribution du FAEP. Date de début : Cliquez pour entrer une date. Date de fin : Cliquez pour entrer une date. Description de la tâche : Cliquez pour entrer la description de la tâche. Résultats escomptés : Cliquez pour entrer les résultats escomptés. Produits et rapports à fournir au MPO : Cliquez pour entrer les rapports/produits livrables.

Plan de travail annuel pour 2025 à 2026

Activité : [Catégorie d'activité admissible + Titre de l'activité]

Numéro de l'activité

Sélectionnez une catégorie d'activités.

Entrez le titre de l'activité ici.

Contribution estimée du FAEP [montant numérique] en $

Entrez le montant estimé de la contribution du FAEP.
Date de début :

Cliquez pour entrer une date.

Date de fin :

Cliquez pour entrer une date.
Description de la tâche :

Cliquez pour entrer la description de la tâche.
Résultats escomptés :

Cliquez pour entrer les résultats escomptés.
Produits et rapports à fournir au MPO :

Cliquez pour entrer les rapports/produits livrables.

6.2. Plan de travail annuel pour 2026-2027 (le cas échéant)

Plan de travail annuel pour 2026 à 2027
Activité : [Catégorie d'activité admissible + Titre de l'activité] Numéro de l'activité Sélectionnez une catégorie d'activités. Entrez le titre de l'activité ici. Contribution estimée du FAEP [montant numérique] en $ Entrez le montant estimé de la contribution du FAEP. Date de début : Cliquez pour entrer une date. Date de fin : Cliquez pour entrer une date. Description de la tâche : Cliquez pour entrer la description de la tâche. Résultats escomptés : Cliquez pour entrer les résultats escomptés. Produits et rapports à fournir au MPO : Cliquez pour entrer les rapports/produits livrables.

Plan de travail annuel pour 2026 à 2027

Activité : [Catégorie d'activité admissible + Titre de l'activité]

Numéro de l'activité

Sélectionnez une catégorie d'activités.

Entrez le titre de l'activité ici.

Contribution estimée du FAEP [montant numérique] en $

Entrez le montant estimé de la contribution du FAEP.
Date de début :

Cliquez pour entrer une date.

Date de fin :

Cliquez pour entrer une date.
Description de la tâche :

Cliquez pour entrer la description de la tâche.
Résultats escomptés :

Cliquez pour entrer les résultats escomptés.
Produits et rapports à fournir au MPO :

Cliquez pour entrer les rapports/produits livrables.

6.3. Plan de travail annuel pour 2027-2028 (le cas échéant)

Plan de travail annuel pour 2027 à 2028
Activité : [Catégorie d'activité admissible + Titre de l'activité] Numéro de l'activité Sélectionnez une catégorie d'activités. Entrez le titre de l'activité ici. Contribution estimée du FAEP [montant numérique] en $ Entrez le montant estimé de la contribution du FAEP. Date de début : Cliquez pour entrer une date. Date de fin : Cliquez pour entrer une date. Description de la tâche : Cliquez pour entrer la description de la tâche. Résultats escomptés : Cliquez pour entrer les résultats escomptés. Produits et rapports à fournir au MPO : Cliquez pour entrer les rapports/produits livrables.

Plan de travail annuel pour 2027 à 2028

Activité : [Catégorie d'activité admissible + Titre de l'activité]

Numéro de l'activité

Sélectionnez une catégorie d'activités.

Entrez le titre de l'activité ici.

Contribution estimée du FAEP [montant numérique] en $

Entrez le montant estimé de la contribution du FAEP.
Date de début :

Cliquez pour entrer une date.

Date de fin :

Cliquez pour entrer une date.
Description de la tâche :

Cliquez pour entrer la description de la tâche.
Résultats escomptés :

Cliquez pour entrer les résultats escomptés.
Produits et rapports à fournir au MPO :

Cliquez pour entrer les rapports/produits livrables.

6.4. Relevés, inventaires et surveillance

Si vous avez l'intention d'utiliser des relevés, des inventaires ou des activités de surveillance dans le cadre du projet, veuillez expliquer comment ces résultats seront utilisés pour améliorer la conservation de l'espèce ou de son habitat au cours des deux prochaines années. (25 lignes au maximum)

Saisissez votre réponse ici.

6.5. Évaluation des projets et des programmes

Veuillez décrire :

les méthodes particulières (qualitatives ou quantitatives) que vous utiliserez pour évaluer les résultats des activités de votre projet (p. ex., résultats immédiats [6-24 mois] et à long terme [2-5 ans]).
Saisissez votre réponse ici.
les méthodes précises (qualitatives ou quantitatives) que vous utiliserez pour mesurer les améliorations que votre projet a apportées au rétablissement de vos EP cibles.
Saisissez votre réponse ici.

6.6. Activités de sensibilisation

Veuillez remplir cette section pour toutes les activités de sensibilisation mentionnées aux sections 6.1, 6.2 et 6.3.

Activité de sensibilisation mentionnée dans les sections 6.1, 6.2 et 6.3	Public cible	Mesure de rétablissement visée	Expliquez comment l'activité mènera à la mesure de rétablissement visée.	Quand pensez-vous que cette mesure de rétablissement aura lieu à la suite de votre activité de sensibilisation?
Exemple : Des membres de la communauté de la Première Nation offriront des causeries d'interprétation culturelle aux visiteurs de la réserve écologique.	Exemple : Visiteurs de la réserve écologique à la station d'observation.	Exemple : Réduction des impacts de l'observation des baleines sur les espèces de cétacés en péril.	Exemple : Les visiteurs de la réserve connaîtront mieux l'histoire naturelle des animaux et sauront comment minimiser leur impact lorsqu'ils les observent dans la nature. Cela comprendra la promotion des directives de Respectez les baleines pour observer la faune marine. Les participants seront invités à accepter, adopter et promouvoir les directives et pratiques de Respectez les baleines. Dans un délai de cinq ans, les interactions précédemment observées entre les baleines et le public devraient être réduites dans la réserve écologique.	Saisissez la date prévue.

6.6.1. Toucher le public cible des activités de sensibilisation

Comment évaluerez-vous l'efficacité de vos activités de sensibilisation pour la mesure de rétablissement? Est-ce que le public cible a reçu et compris vos messages? Quelle forme de mesure quantitative ou qualitative adopterez-vous afin de mieux évaluer l'efficacité de la sensibilisation? Par exemple, sondages à la sortie des ateliers ou entrevues avec des membres de la communauté.
Cliquez ici pour entrer le texte.
Quelles sont les leçons qui ont été tirées des activités de sensibilisation et d'éducation précédentes et comment cette proposition améliore-t-elle ces activités? Expliquez ce qui a changé (le cas échéant).
Cliquez ici pour entrer le texte.

Explications des colonnes :

Dressez la liste des organismes ou des particuliers qui contribueront à ce projet, y compris toutes les administrations fédérales (à l'exception du financement du FAEP), provinciales, municipales, le secteur privé, les fondations, les organisations non gouvernementales et les groupes autochtones (pour toutes les contributions fédérales, veuillez préciser le programme et la source de financement [en espèces ou en nature]. Vous devez donner la liste des contributions fédérales, mais vous ne pouvez pas les utiliser à titre de contrepartie des fonds du FAEP.).
Décrivez la nature et la quantité de soutien qui sera fourni (p. ex., prêt d'un véhicule, services d'un concepteur graphique, liquidités) et comment la valeur de chaque contribution est calculée (p. ex., si les honoraires d'un concepteur graphique sont de 35 $ l'heure, inscrire : 10 heures × 35 $/heure).
et d) Indiquez si la contribution est en espèces ou en nature. Une preuve de la contribution sera demandée à une étape ultérieure.

Inscrivez le total de la colonne c) et celui de la colonne d) pour chaque ligne.
Indiquez si le soutien (p. ex., demande à diverses fondations) a été confirmé au moment où vous présentez votre proposition.
Si vous la connaissez, précisez la date à laquelle vous recevrez ce soutien.

Remarque :

Si vous utilisez une version plus ancienne d’Office, veuillez copier et coller autant de lignes ou de rangées que nécessaire. Consultez la section Conseils pour obtenir des orientations au besoin. Sinon, utilisez l’onglet bleu +. (Cliquez sur la première rangée pour faire apparaître l’onglet). Pour compléter cette section, vous avez l’option de télécharger une feuille de calcul du budget.

7.1. Sources de soutien pour 2025-2026

a) Organisme/Nom	c) Valeur (espèces) en dollars	d) Valeur (en nature)	e) Montant total du soutien en dollars	f) Confirmé (oui/non)	g) Date de réception prévue
b) Description du soutien offert	c) Valeur (espèces) en dollars	d) Valeur (en nature)	e) Montant total du soutien en dollars	f) Confirmé (oui/non)	g) Date de réception prévue
Nom de l'organisation Description du soutien offert	$Entrez le montant.	$Entrez le montant.	Calculez le montant total du soutien pour cette rangée ici.	Sélectionnez l'une des options suivantes	Sélectionnez une date.
Total	Calculez le montant total du soutien pour cette colonne ici.	Calculez le montant total du soutien pour cette colonne ici.	Calculez le montant total du soutien pour toutes les sources ici.

7.2. Sources de soutien pour 2026-2027 (le cas échéant)

a) Organisme/Nom	c) Valeur (espèces) en dollars	d) Valeur (en nature)	e) Montant total du soutien en dollars	f) Confirmé (oui/non)	g) Date de réception prévue
b) Description du soutien offert	c) Valeur (espèces) en dollars	d) Valeur (en nature)	e) Montant total du soutien en dollars	f) Confirmé (oui/non)	g) Date de réception prévue
Nom de l'organisation Description du soutien offert	$Entrez le montant.	$Entrez le montant.	Calculez le montant total du soutien pour cette rangée ici.	Sélectionnez l'une des options suivantes	Sélectionnez une date.
Total	Calculez le montant total du soutien pour cette colonne ici.	Calculez le montant total du soutien pour cette colonne ici.	Calculez le montant total du soutien pour toutes les sources ici.

7.3. Sources de soutien pour 2027-2028 (le cas échéant)

a) Organisme/Nom	c) Valeur (espèces) en dollars	d) Valeur (en nature)	e) Montant total du soutien en dollars	f) Confirmé (oui/non)	g) Date de réception prévue
b) Description du soutien offert	c) Valeur (espèces) en dollars	d) Valeur (en nature)	e) Montant total du soutien en dollars	f) Confirmé (oui/non)	g) Date de réception prévue
Nom de l'organisation Description du soutien offert	$Entrez le montant.	$Entrez le montant.	Calculez le montant total du soutien pour cette rangée ici.	Sélectionnez l'une des options suivantes	Sélectionnez une date.
Total	Calculez le montant total du soutien pour cette colonne ici.	Calculez le montant total du soutien pour cette colonne ici.	Calculez le montant total du soutien pour toutes les sources ici.

Dans le tableau ci-après, établissez un budget détaillé du projet et précisez le montant demandé au FAEP. Donnez une description détaillée de chaque dépense, y compris la façon dont la valeur a été calculée (p. ex., coordonnateur adjoint, 3 mois à 2 000 dollars par mois), et indiquez quelle proportion de la dépense proviendra du financement du FAEP et quelle proportion viendra des fonds de contrepartie (en espèces et en nature). Ajouter ou supprimer des rangées, au besoin. Veuillez consulter les Lignes directrices concernant la présentation de demandes au programme des projets aquatiques du Fonds autochtone pour les espèces en péril pour obtenir davantage de précisions sur les catégories de dépenses admissibles.

Remarque :

8.1. Budget du projet pour 2025-2026

Catégorie de dépenses admissible	Fonds demandés au FAEP ($)	Description/Détails	Fonds de contrepartie		Montant total (FAEP + contrepartie)
Catégorie de dépenses admissible	Fonds demandés au FAEP ($)	Description/Détails	Montant en espèces	Montant en nature	Montant total (FAEP + contrepartie)
Activité : Numéro de l'activité + Catégorie d'activité admissible + Titre de l'activité.
Sélectionnez une catégorie de dépenses.	Entrez le montant.	Par exemple, comprend : téléphone, télécopieur, Internet, services publics, fournitures de bureau, matériaux, plans de téléphone cellulaire.	Entrez le montant.	Entrez le montant.	Entrez le montant total pour cette dépense (FAEP + contrepartie)
Sous-total	Entrez le sous-total de l'activité pour le FAEP ($) ici.		Entrez le sous-total de la contrepartie en espèces de l'activité ici.	Entrez le sous-total de la contrepartie en nature de l'activité ici.	Entrez le sous-total du FAEP et de la contrepartie de l'activité ici.
TOTAL GÉNÉRAL	Entrez le total général ici		Entrez le total général ici	Entrez le total général ici	Entrez le total général ici

8.2. Budget du projet pour 2026-2027 (le cas échéant)

Catégorie de dépenses admissible	Fonds demandés au FAEP ($)	Description/Détails	Fonds de contrepartie		Montant total (FAEP + contrepartie)
Catégorie de dépenses admissible	Fonds demandés au FAEP ($)	Description/Détails	Montant en espèces	Montant en nature	Montant total (FAEP + contrepartie)
Activité : Numéro de l'activité + Catégorie d'activité admissible + Titre de l'activité.
Sélectionnez une catégorie de dépenses.	Entrez le montant.	Par exemple, comprend : téléphone, télécopieur, Internet, services publics, fournitures de bureau, matériaux, plans de téléphone cellulaire.	Entrez le montant.	Entrez le montant.	Entrez le montant total pour cette dépense (FAEP + contrepartie)
Sous-total	Entrez le sous-total de l'activité pour le FAEP ($) ici.		Entrez le sous-total de la contrepartie en espèces de l'activité ici.	Entrez le sous-total de la contrepartie en nature de l'activité ici.	Entrez le sous-total du FAEP et de la contrepartie de l'activité ici.
TOTAL GÉNÉRAL	Entrez le total général ici		Entrez le total général ici	Entrez le total général ici	Entrez le total général ici

8.3. Budget du projet pour 2027-2028 (le cas échéant)

Catégorie de dépenses admissible	Fonds demandés au FAEP ($)	Description/Détails	Fonds de contrepartie		Montant total (FAEP + contrepartie)
Catégorie de dépenses admissible	Fonds demandés au FAEP ($)	Description/Détails	Montant en espèces	Montant en nature	Montant total (FAEP + contrepartie)
Activité : Numéro de l'activité + Catégorie d'activité admissible + Titre de l'activité.
Sélectionnez une catégorie de dépenses.	Entrez le montant.	Par exemple, comprend : téléphone, télécopieur, Internet, services publics, fournitures de bureau, matériaux, plans de téléphone cellulaire.	Entrez le montant.	Entrez le montant.	Entrez le montant total pour cette dépense (FAEP + contrepartie)
Sous-total	Entrez le sous-total de l'activité pour le FAEP ($) ici.		Entrez le sous-total de la contrepartie en espèces de l'activité ici.	Entrez le sous-total de la contrepartie en nature de l'activité ici.	Entrez le sous-total du FAEP et de la contrepartie de l'activité ici.
TOTAL GÉNÉRAL	Entrez le total général ici		Entrez le total général ici	Entrez le total général ici	Entrez le total général ici

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Une espèce aquatique est une espèce sauvage qui est un poisson au sens de l'article 2 de la Loi sur les pêches. Consultez les Lignes directrices concernant la présentation de demandes au FAEP pour obtenir de plus amples renseignements sur les espèces admissibles.

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Note de bas de page 2

Nom légal de l'organisation ou de l'entité qui signerait un accord de contribution avec Pêches et Océans Canada (MPO). Le nom doit correspondre au nom à utiliser sur les chèques si la demande est approuvée et doit être celui d'une personne morale ou physique. Remarque : Veuillez éviter d'utiliser des acronymes, à moins qu'ils ne soient inclus dans le nom légal de l'organisation.

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Note de bas de page 3

Décrivez votre organisation, y compris son mandat (par exemple, Organisation sans but lucratif enregistrée en 1998 qui se consacre à la conservation des espèces en péril). Remarque : 100 mots au maximum

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Note de bas de page 4

Veuillez indiquer le représentant dûment habilité de votre organisation qui signerait un accord de contribution avec le MPO.

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Note de bas de page 5

L'adresse doit comprendre la rue ou l'adresse postale, ainsi que la municipalité, la province et le code postal.

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Note de bas de page 6

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Note de bas de page 7

Veuillez fournir les noms, les titres et l'expérience pertinente des différents membres de l'équipe.

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Note de bas de page 8

Le titre du projet sera utilisé dans toutes les communications et devrait, en langage clair, décrire l'objectif général des travaux qui seront entrepris et (si possible) l'emplacement du projet. Remarque : 15 mots au maximum (par exemple, Faciliter la migration du saumon atlantique dans l'intérieur de la baie de Fundy en Nouvelle-Écosse).

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Note de bas de page 9

Les objectifs du programme sont décrits dans les Lignes directrices du programme.

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Note de bas de page 10

Au Canada, la latitude est toujours positive et devrait se situer entre 42° N et 83° N et la longitude est toujours négative et devrait se situer entre -53° O et -141° O; par exemple, 45.425533 N, -75.692482 O

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Note de bas de page 12

Dans votre explication, vous devez dresser la liste des activités de rétablissement pertinentes proposées, ainsi que tous les experts reconnus en rétablissement ou les organismes fédéraux, provinciaux ou territoriaux responsables qui ont participé à la préparation du projet. Les demandeurs sont invités à communiquer avec des experts en rétablissement ou à consulter les documents sur le rétablissement le plus tôt possible au cours des étapes de planification du projet.

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Note de bas de page 13

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Note de bas de page 14

Le programme définit « des zones d'habitat important » comme l'habitat qui est considéré comme candidat pour l'habitat essentiel ou l'habitat important pour l'espèce, mais qui n'est pas identifié dans un programme de rétablissement, un plan d'action ou un plan de gestion

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Note de bas de page 15

L'habitat essentiel est une zone d'habitat nécessaire à la survie et au rétablissement des espèces inscrites, telles que définies dans les documents de rétablissement de la LEP fédéraux.

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Note de bas de page 16

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Note de bas de page 17

Renvoie en particulier aux documents fédéraux sur le rétablissement en vertu de la LEP, notamment : les rapports de situation et les évaluations d'espèce du COSEPAC, les programmes de rétablissement, plans d'action et plans de gestion en vertu de la LEP.

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Note de bas de page 18

« Renforcement des capacités » est un terme général qui englobe (mais sans s'y limiter) les activités visant les EP, telles que : la formation et le perfectionnement professionnel/des compétences; l'emploi local dans le cadre d'activités du projet; les investissements dans des ressources techniques, de l'équipement et des immobilisations; l'éducation et la sensibilisation de la communauté ou du public; la documentation et la gestion par les communautés du savoir autochtone.

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Note de bas de page 19

Consultez les Lignes directrices du programme du FAEP pour obtenir davantage de précisions sur les catégories d'activités admissibles.

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Date de modification :: 2023-11-27

Formulaire de demande pour les projets aquatiques : Fonds autochtone pour les espèces en péril

Table des matières

Important :

Échéanciers et modalités de présentation d'une demande

Déclaration d'intérêt (DI)

Formulaire de demande

Remarque :

1. Renseignements sur le demandeur

1.1. Nom légal complet du demandeur : Note de bas de page 2

1.2. Numéro d'entreprise ou de bande :

1.3. Type d'organisation :

1.4. Description et mandat de l'organisation (100 mots au maximum) : Note de bas de page 3

1.5. Demandeur principal/représentant : Note de bas de page 4

1.6. Gestionnaire de projet :

1.7. Adresse : Note de bas de page 5

1.8. Adresse du site Web (s'il y a lieu) :

1.9. Expérience de la réalisation de programmes/projets d'intendance Note de bas de page 6 (250 mots au maximum):

1.10. Membres de l'équipe : Note de bas de page 7

2. Contexte de la proposition

2.1. Titre du projet : Note de bas de page 8

2.2. Province/territoire principal :

2.3. Liens vers les objectifs du programme du FAEP (250 mots au maximum) : Note de bas de page 9

2.4. Résultats escomptés du programme :

2.5. Espèces ciblées et espèces bénéficiaires :

2.5.1. Espèces ciblées

2.5.2. Espèces bénéficiaires

2.6. Emplacements et coordonnées du projet Note de bas de page 10

2.6.1. Importance du site pour l'espèce ciblée (150 mots au maximum) :

2.7. Délivrance de permis

3. Priorités nationales

3.1. Activités décrites dans les documents fédéraux sur le rétablissement en vertu de la LEP :

3.2. Projets multispécifiques et multipartites dans des zones d'habitat important : Note de bas de page 14

3.3. Activités relatives à des menaces décrites dans des documents fédéraux sur le rétablissement ou des évaluations du COSEPAC

3.4. Renforcement des capacités Note de bas de page 18, y compris la documentation et la gestion du savoir autochtone relatif aux espèces en péril.

4. Priorités régionales pour les projets aquatiques

5. Aperçu du projet

5.1. Sommaire (250 mots au maximum) :

Remarque :

Remarque :

5.2. Liens avec d'autres projets :

6. Plan de travail annuel

Remarques :

6.1. Plan de travail annuel pour 2025 à 2026

6.2. Plan de travail annuel pour 2026-2027 (le cas échéant)

6.3. Plan de travail annuel pour 2027-2028 (le cas échéant)

6.4. Relevés, inventaires et surveillance

6.5. Évaluation des projets et des programmes

6.6. Activités de sensibilisation

6.6.1. Toucher le public cible des activités de sensibilisation

7. Soutien au projet

Remarque :

7.1. Sources de soutien pour 2025-2026

7.2. Sources de soutien pour 2026-2027 (le cas échéant)

7.3. Sources de soutien pour 2027-2028 (le cas échéant)

8. Budget et dépenses du projet

Remarque :

8.1. Budget du projet pour 2025-2026

8.2. Budget du projet pour 2026-2027 (le cas échéant)

8.3. Budget du projet pour 2027-2028 (le cas échéant)

1.1. Nom légal complet du demandeur : ^{Note de bas de page 2}

1.4. Description et mandat de l'organisation (100 mots au maximum) : ^{Note de bas de page 3}

1.5. Demandeur principal/représentant : ^{Note de bas de page 4}

1.7. Adresse : ^{Note de bas de page 5}

1.9. Expérience de la réalisation de programmes/projets d'intendance ^{Note de bas de page 6} (250 mots au maximum):

1.10. Membres de l'équipe : ^{Note de bas de page 7}

2.1. Titre du projet : ^{Note de bas de page 8}

2.3. Liens vers les objectifs du programme du FAEP (250 mots au maximum) : ^{Note de bas de page 9}

2.6. Emplacements et coordonnées du projet ^{Note de bas de page 10}

3.2. Projets multispécifiques et multipartites dans des zones d'habitat important : ^{Note de bas de page 14}

3.4. Renforcement des capacités ^{Note de bas de page 18}, y compris la documentation et la gestion du savoir autochtone relatif aux espèces en péril.