Formulaire de demande de subventions du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril

Contexte

À compter de novembre 2024, Pêches et Océans Canada (MPO) est heureux d'offrir des subventions dans le cadre du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP). Les subventions du FNCEAP soutiennent la participation des peuples autochtones aux activités de consultation et de mobilisation liées à l'inscription des espèces aquatiques en péril et à la préparation des documents de rétablissement connexes en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

Pour de plus amples renseignements sur les subventions du FNCEAP, veuillez consulter le site web du FNCEAP concernant les subventions ou communiquer avec le coordonnateur régional du MPO au bureau régional duquel relève le processus de consultation et de mobilisation.

Informations relatives à la demande

Les collectivités autochtones qui pourraient être touchées par une éventuelle décision d'inscription en vertu de la LEP ou un processus de planification du rétablissement pour une espèce inscrite ou une unité désignée recevront un avis de consultation ou de mobilisation du MPO. À la réception de cet avis, et si vous souhaitez présenter une demande de subvention, veuillez communiquer avec le coordonnateur régional du MPO au bureau régional duquel relève le processus de consultation ou de mobilisation afin d'amorcer le processus de demande de subvention et d'obtenir de l'aide pour remplir la demande.

Lorsqu'il avise les collectivités d'une consultation ou d'une mobilisation à venir sur une éventuelle inscription en vertu de la LEP ou une planification du rétablissement, le MPO fournira des détails sur le processus de consultation et de mobilisation. Les demandeurs doivent consulter ces renseignements pour orienter leur demande en ce qui concerne les détails de la consultation ou de la mobilisation, y compris les échéanciers, la portée des activités et les attentes. La fourniture de renseignements incomplets ou insuffisants peut entraîner le retard de traitement ou le rejet de votre demande.

Les demandes inférieures à 15 000 $ seront privilégiées. Les demandes qui comprennent des initiatives dont le budget dépasse 15 000 $ peuvent également être prises en considération, si les dépenses sont justifiées par la nécessité de soutenir des activités de consultation ou de mobilisation approfondies et détaillées qui sont liées aux décisions relatives à l'inscription d'une espèce sur la liste de la LEP ou à la planification du rétablissement d'une espèce en péril.

Veuillez noter que, dans le cadre des subventions du FNCEAP, les coûts engagés pour les activités entreprises avant l'approbation de la subvention ne sont pas admissibles au remboursement.

Section 1 – Renseignements sur le demandeur

Adresse postale pour la notification et le paiement

Langues officielles

Détails sur la planification du rétablissement en vertu de la Loi sur les espèces en péril, la mobilisation et la consultation et le soutien en matière de mobilisation

Critères d'évaluation de l'admissibilité

Les bénéficiaires admissibles sont les collectivités autochtones dont les droits ancestraux ou issus de traités peuvent être touchés par un processus d'inscription ou de planification du rétablissement en vertu de la Loi sur les espèces en péril :

(Sélectionnez les réponses les plus appropriées qui décrivent le mieux votre organisation)

Si votre organisation est un organisme ou une entité représentant plusieurs collectivités détentrices de droits, veuillez indiquer les collectivités qu'elle représente.

Activités admissibles pour la subvention du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril :

(Sélectionnez les descriptions qui décrivent le mieux les activités que vous proposez)

Veuillez décrire les activités proposées qui seront entreprises pour appuyer la participation des Autochtones au processus de consultation et de mobilisation en vertu de la Loi sur les espèces en péril, et indiquer :

• Qui participera à la consultation/mobilisation (p. ex. c.-à-d. collectivités ou organisations autochtones et niveau de représentation ciblé – c.-à-d. nation, parties régionales d'une nation, partie ou totalité des détenteurs de droits collectifs, collectivités);
• De quelle façon l'approche de consultation/mobilisation reflétera les points de vue des détenteurs de droits (p. ex. les principales activités et étapes);
• Comment les contributions seront échangées entre les détenteurs de droits, les dirigeants et le MPO dans le cadre du processus de consultation/mobilisation.

Veuillez inclure ou fournir en pièce jointe distincte l'approche de consultation établie avec le MPO.

(maximum : 500 mots).

Veuillez décrire comment les décisions d'inscription ou de planification du rétablissement en vertu de la Loi sur les espèces en péril pourraient nuire à vos droits ancestraux et issus de traités :

(Maximum de 500 mots. Veuillez noter que d'autres occasions de partager cette information seront disponibles au cours du processus de consultation/mobilisation.)

Renseignements budgétaires

Toutes les dépenses doivent être directement liées aux activités admissibles décrites dans l'Aperçu du programme de subventions du FNCEAP. Veuillez fournir un projet de budget détaillé pour le coût total des activités en utilisant le tableau budgétaire ci-dessous.

Dans ce tableau, veuillez indiquer le montant en dollars et inclure une brève description pour chaque catégorie de dépenses admissibles applicable, y compris la façon dont ces coûts ont été calculés. Veuillez inclure le montant demandé à Pêches et Océans Canada et à toutes les autres sources de financement (soutien en espèces ou en nature) à l'appui du processus de consultation et de mobilisation en vertu de la Loi sur les espèces en péril.

Pour répondre aux demandes formulées par un organisme de consultation ou une entité représentant de multiples communautés détentrices de droits, il sera tenu compte de l'appui total offert.

Veuillez noter que les subventions du FNCEAP ne peuvent pas être accordées pour des dépenses qui sont déjà financées par d'autres sources.

Section 2 – Déclaration/signature

• Je déclare que les renseignements fournis dans la présente demande sont, à ma connaissance, vrais et complets à tous les égards.
• J'ai été autorisé par [insérer le nom de l'organisation] à remplir, signer et soumettre cette demande.
• Je comprends que la détermination du montant de tout paiement relève de l'entière discrétion de Pêches et Océans Canada.