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Programme de subventions dans le cadre du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril

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Aperçu des subventions accordées dans le cadre du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril

À compter de novembre 2024, Pêches et Océans Canada (MPO) est heureux d'offrir des subventions dans le cadre du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP). Le MPO reconnaît l'importance de la consultation et de la mobilisation des peuples autochtones pour faire avancer les décisions d'inscription et pour planifier le rétablissement des espèces. Les points de vue et les connaissances des peuples autochtones fournissent des renseignements importants sur les répercussions potentielles des décisions prises lors de la gestion des espèces aquatiques en péril. Le financement sous forme de subventions du FNCEAP fournira un soutien accessible et opportun aux peuples autochtones pour qu'ils participent aux activités de consultation et de mobilisation liées aux espèces aquatiques en péril à l'étude en vue de l'inscription ou de la préparation de documents de rétablissement, en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

La LEP est le fondement législatif de la stratégie du gouvernement du Canada pour assurer la protection des espèces sauvages en péril. Les espèces sauvages inscrites à l'Annexe 1 de la LEP en tant qu'espèces disparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes en raison de l'activité humaine sont gérées au moyen de mesures comme des interdictions et la planification de leur rétablissement.

Résultats attendus

Dans les décisions d'inscription en vertu de la LEP et la planification du rétablissement des espèces aquatiques en péril, le programme de subventions du FNCEAP aidera à :

L'engagement accru des Autochtones permet au gouvernement du Canada de mieux comprendre les répercussions des décisions de gestion et des options de rétablissement potentielles pour les espèces aquatiques en péril. En incluant et en intégrant activement les connaissances et les points de vue autochtones dans la protection et le rétablissement des espèces aquatiques en péril, les subventions du FNCEAP visent à défendre les droits et les intérêts des communautés autochtones.

Candidats admissibles

Vous pourriez être admissible au financement sous forme de subventions du FNCEAP si vous:

Activités admissibles

Les subventions visent à appuyer des activités pertinentes pour :

Dépenses admissibles

Les catégories générales de dépenses admissibles dans le cadre du financement sous forme de subventions du FNCEAP comprennent :

Remarque :

La subvention du FNCEAP ne peut pas être appliquée rétroactivement. Les activités et les dépenses qui ont déjà été entreprises avant l'approbation de l'octroi de la subvention ne peuvent pas être remboursées.

Comment présenter une demande

Les parties intéressées doivent communiquer avec le coordonnateur régionale du MPO de leur région.

Pour faciliter l'octroi du financement en temps opportun, les demandeurs sont invités à présenter leur demande de subvention rapidement après avoir reçu un avis de consultation ou de mobilisation leur demandant de procéder au lancements du processus de demande.

Après avoir communiqué avec le coordonnateur régional du MPO, les demandeurs doivent remplir et soumettre un formulaire de demande. Toutes les sections du formulaire de demande doivent être remplies pour que la demande soit traitée par le MPO. Les formulaires de demande doivent être envoyés par courriel au coordonnateur régional du MPO.

Les demandes de financement seront traitées dans l'ordre dans lequel elles sont reçus. Si les renseignements que vous fournissez sont incomplets ou insuffisants, cela pourrait retarder le traitement de votre demande ou entraîner son rejet. Les activités admissibles à un financement doivent être achevées d'ici le 31 mars 2026.

Une fois qu'une demande est traitée, les candidats seront informés par courriel du résultat. La présentation d'une demande de subvention ne garantit pas la réception du montant demandé. Le MPO se réserve le droit de refuser ou d'accorder partiellement les subventions demandées, à la suite de l'analyse des dossiers présentés ou du financement encore disponible. Une lettre d'approbation sera envoyée pour les demandes approuvées avant le versement des fonds. Les activités et les dépenses peuvent être entreprises à compter de la date de réception de la lettre d'approbation.

Les renseignements fournis au MPO seront traités conformément aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces lois régissent, protègent et restreignent la collecte, l'utilisation et la communication des renseignements personnels, financiers et techniques par les ministères et organismes fédéraux.

Ouvrir le Formulaire de demande de subvention
Obtenir le guide d'application

Montants du financement

Les demandes inférieures à 15 000 $ seront privilégiées. Les demandes de financement devraient être liées à la profondeur et à la complexité des activités entreprises. Les demandes de plus de 15 000 $ peuvent également être acceptées si les dépenses proposées sont pertinentes pour soutenir les collaborations de plusieurs communautés ou organisations autochtones et/ou des activités complexes de consultation ou de mobilisation.

Contactez-nous

Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour amorcer un processus de demande, veuillez communiquer avec votre coordonnateur régional désigné du MPO :

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