Onglet C – Aperçus

Appareil gouvernemental
Le rôle du ministre et du ministère dans l’ensemble de l’appareil gouvernemental

But

Donner un aperçu de l’appareil gouvernemental clé pertinent pour votre rôle à titre de ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne.

• gouvernement par le Cabinet : Quel est le lien entre le Cabinet et la prise de décisions ministérielles?
• mémoires au Cabinet : De quoi s’agit-il et quel est le processus à suivre pour en soumettre un à l’examen du Cabinet?
• lois et règlements : Comment les lois et les règlements sont-ils élaborés?
• cycle budgétaire : Quel est le lien entre le budget et les priorités du gouvernement?
• présentations au Conseil du Trésor : De quoi s’agit-il et comment les dépenses gouvernementales sont-elles autorisées?
• budget principal et Budget supplémentaire des dépenses : De quoi les ministres ont-ils besoin pour mettre en œuvre leurs plans de dépenses approuvés?
• organismes centraux : Quel est leur mandat et quel est leur rôle dans ces processus de l’appareil gouvernemental?

Gouvernement par le Cabinet

Au sujet du Cabinet

• le Cabinet est le collectif de ministres déterminé par le premier ministre. Le Cabinet établit les politiques et les priorités du gouvernement fédéral pour le pays
• le gouverneur général nomme les membres du Cabinet sur la recommandation du premier ministre. Il n’y a pas de taille requise pour le Cabinet
• généralement, plusieurs comités du Cabinet sont créés pour étudier différentes questions

Fonctionnement du Cabinet

• Le premier ministre et les ministres prennent des décisions sur les politiques et les initiatives du gouvernement.
• Le Cabinet examine les propositions présentées par les ministres, sous forme de mémoires au Cabinet (MC).
• Les discussions et les documents du Cabinet sont confidentiels, car les ministres doivent pouvoir exprimer leurs opinions librement et franchement.
• Une fois que le Cabinet a convenu d’une décision, les ministres doivent soutenir cette décision en public. C’est ce qu’on appelle la solidarité du Cabinet.

Rôles des ministres

• participer à un ou plusieurs comités du Cabinet, à la demande du premier ministre
• présenter des propositions au Cabinet à des fins d’examen, pour les questions qui relèvent de votre compétence
• discuter des propositions au Cabinet et prendre des décisions avec vos collègues

Comment le MPO vous appuie-t-il au Cabinet?

Le Ministère prépare vos documents d’information sur les points présentés aux réunions du Cabinet et des comités auxquelles vous assistez, y compris les considérations ministérielles et les points d’intervention, le cas échéant.

Mémoire au Cabinet

Les MCs constituent le document essentiel pour la prise de décision par le Cabinet. Un MC est élaboré lorsqu’un ministre cherche à obtenir une décision du Cabinet (c.-à-d. autorisations politiques, nouvelles ressources fiscales, nouvelle législation). Les MC sont proposés par des ministres individuels ou par plusieurs ministres travaillant ensemble.

1. Rédaction du mémoire au Cabinet
2. Approbations ministérielles
3. Signature du ministre
4. Présentation au BCP
5. Cabinet

Les ministres présentent généralement des MC lorsqu’ils souhaitent :

• promouvoir une nouvelle politique ou initiative
• mettre en œuvre des priorités (p. ex., discours du Trône, budget) ou à la demande du premier ministre
• proposer un changement de fond à un programme ou à une politique en vigueur
• présenter une proposition qui met en cause les responsabilités d’autres ministres, d’autres administrations ou qui peut prêter à controverse
• soumettre des propositions législatives au Parlement ou répondre à un comité parlementaire ou à des projets de loi ou des motions d’initiative parlementaire

Comment le MPO vous appuie-t-il dans l’élaboration des mémoires au Cabinet?

Le Ministère collabore avec votre cabinet et d’autres secteurs du gouvernement à l’élaboration d’options pour régler la question ou le problème de politique, et il expose les principales considérations. Les conseils fournis par la fonction publique sont confidentiels et tombent sous le sceau du secret du Cabinet.

Les organismes centraux (voir l’annexe) jouent un rôle clé pour s’assurer que les mémoires au Cabinet sont de grande qualité (y compris le format du mémoire au Cabinet). Ils informent le premier ministre, le ministre des Finances et le président du Conseil du Trésor sur toutes les propositions. Le Bureau du Conseil privé (BCP) informe également le président de chaque comité du Cabinet.

Généralement, les ministres présentent les MC à un comité du Cabinet pour une discussion ciblée. Le MC est ensuite soumis à l’ensemble du Cabinet pour ratification.

Les MC donnent lieu à l’approbation de politiques pour une initiative donnée. Cependant, les MC ne fournissent pas de financement et ne peuvent pas être utilisés pour prendre des décisions concernant l’appareil gouvernemental (p. ex., créer un nouveau ministère).

Les décisions relatives à l’appareil gouvernemental relèvent de la compétence exclusive du premier ministre.

Les décisions relatives au financement sont prises par le premier ministre et le ministre des Finances dans le cadre de l’exercice budgétaire annuel ou au moyen d’une demande hors cycle.

Processus d’élaboration des lois

L’étape du Cabinet

1. politique gouvernementale proposée
2. examen non officiel et spécial et consultation
3. préparation d’un mémoire au Cabinet
4. étude de mémoire au Cabinet par un comité du Cabinet et préparation d’un rapport
5. ratification du rapport du comité par le Cabinet
6. rédaction du projet de loi par les rédacteurs du ministère de la Justice
7. examen du projet de loi par le ministre responsable et par le leader parlementaire du gouvernement
8. avis de l’intention du leader parlementaire du gouvernement de déposer le projet de loi au Parlement

L’étape du Cabinet

1. dépôt et 1er lecture
2. 2e lecture
3. étape de l’étude en comite
4. étape du rapport
5. 3e lecture
   • lorsque le projet de loi franchit les cinq étapes suivantes à la Chambre des communes ou au Sénat, il est renvoyé à l’autre Chambre.
   • lorsque le projet de loi franchit ces cinq étapes à la deuxième Chambre, il est presque devenu loi.
   • lorsque le projet de loi reçoit la sanction royale, il devient loi.

Comment le MPO vous appuie-t-il dans l’élaboration de lois?

Le Ministère vous soutiendra tout au long du processus législatif en : obtenir les autorisations politiques (préparation du MC), préparer la législation sur la base des instructions de rédaction en collaboration avec le Ministère de la Justice, préparer des documents pour expliquer le projet de loi aux parlementaires, et en soutenant votre introduction et la présentation des projets de loi au sein des comités parlementaires.

Règlements du gouverneur en conseil (GEC) et règlements ministériels

Les gouvernements utilisent des règlements, qui sont des lois, en combinaison avec d’autres instruments pour atteindre des objectifs de politique publique. Le Comité du Conseil du Trésor (GEC), les ministres et les organismes administratifs ont le pouvoir de prendre des règlements en vertu des lois adoptées par le Parlement. Le Ministère utilise deux types de règlements : ceux du gouverneur en conseil et ceux du ministre.

Élaboration de politiques

• les règlements du GEC nécessitent l’approbation du Conseil du Trésor. Les règlements ministériels sont des règlements cibles sous l’autorité d’un ministre pour les questions discrètes relevant de la compétence de ce ministre.
• élaboration et analyse des politiques
• approbation ministérielle de l’intention politique/du plan de mobilisation des intervenants
• consultations et analyse des répercussions

Règlement proposé Gazette du Canada, Partie I

• élaboration de règlements et de documents à l’appui
• approbation ministérielle du projet de règlement
• approbation du projet de règlement proposé par le Comité du Conseil du Trésor (gouverneur en conseil)*
• « Publication préalable » pour commentaires publics
• examen des observations reçues et mise au point définitive du règlement

Règlement proposé Gazette du Canada, Partie II

• approbation ministérielle du projet de règlement définitif
• approbation du projet de règlement proposé par le Comité du Conseil du Trésor (gouverneur en conseil)*
• les règlements du gouverneur en conseil sont signés par le gouverneur général
• publication en tant que version finale

*Seulement requis pour les règlements du gouverneur en conseil. Pour les règlements ministériels, seule l’approbation du ministre est requise.

Les lois et les règlements sont liés :

• Le Parlement crée des lois qui confèrent le pouvoir d’établir des règlements;
• Un règlement doit être strictement conforme aux limites établies par la loi qui l’autorise;
• La plupart des régimes législatifs dépendent   de la réglementation pour fonctionner.

Comment le MPO vous appuie-t-il dans l’élaboration de règlements?

Le ministère élabore des propositions réglementaires, mobilise les intervenants sur les approches réglementaires proposées et collabore avec le ministère de la Justice afin de rédiger le texte juridique.

Comparutions devant le Parlement

• le MPO est associé à deux grands comités parlementaires : le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes et celui du Sénat. À l’occasion, le Ministère participera à d’autres comités lorsqu’ils traitent d’un domaine d’intérêt pour lui.
• en général, vous serez invité à comparaître devant un comité pour le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses (Chambre seulement) et toute mesure législative que vous avez parrainée (Chambre et Sénat).

Comment le MPO vous appuie-t-il?

Le Ministère coordonne vos comparutions devant les comités et élabore des documents d’information pour vous et vos fonctionnaires.

Période des questions/Questions écrites/Pétitions

• la période des questions a lieu chaque jour de séance à la Chambre et permet aux députés de demander des renseignements au gouvernement et de lui demander des comptes sur ses actions.
• les membres des deux chambres peuvent demander des réponses aux questions écrites des ministres qui souhaitent obtenir des informations détaillées, longues ou techniques concernant des affaires publiques.
• les pétitions, signées par des résidents canadiens et déposées à la Chambre par des députés, servent à attirer l’attention sur une question d’intérêt public et à demander des mesures.

Comment le MPO vous appuie-t-il?

Le Ministère vous fournit de l’information pour la période des questions et collabore avec votre cabinet pour répondre aux questions écrites et aux pétitions.

Secrétaire parlementaire

• les secrétaires parlementaires sont des députés du parti au pouvoir qui sont nommés par le premier ministre pour aider les ministres du Cabinet dans leurs fonctions parlementaires.
• les responsabilités du secrétaire parlementaire se divisent généralement en deux grandes catégories : (1) travaux de la Chambre et (2) fonctions liées au ministère.
  1. les travaux de la Chambre comprennent la participation à la période des questions, l’orientation de la législation du ministre, le soutien au ministre sur les questions des comités et la comparution devant les comités parlementaires.
  2. les fonctions liées au ministère comprennent la mobilisation des Canadiens et la représentation du Canada à l’échelle internationale. Par exemple, un secrétaire parlementaire peut représenter le ministre à des événements publics, prononcer des discours au nom du ministre et assister à des réunions internationales à la demande du ministre.

Nominations

Le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne est responsable de 124 nominations dans 31 organisations :

• 29 nominations par le gouverneur en conseil dans huit organisations;
• 101 nominations ministérielles discrétionnaires dans 23 organisations.
1. avis de possibilité de nomination
2. processus de sélection concurrentiel
3. évaluation des candidats
4. recommandation de candidats
5. nominations faites par le ministre ou le gouverneur en conseil

Nominations par le gouverneur en conseil (processus actuel)

1. l’avis de possibilité de nomination est élaboré avec le BCP et approuvé par le ministre
2. le processus de sélection concurrentiel annoncé est administré par un comité de sélection composé de représentants du BCP, du Cabinet du premier ministre, du cabinet du ministre et du Ministère
3. le Comité de sélection fournit une lettre d’avis au ministre, accompagnée d’une liste de candidats qualifiés
4. le ministre recommande au gouverneur en conseil des candidats aux fins de nomination au moyen d’un décret
5. approbation du décret par le Cabinet

Nominations discrétionnaires ministérielles (processus actuel)

1. élaboration de l’avis de possibilité de nomination
2. le processus de sélection concurrentiel annoncé est administré par le Ministère
3. le Ministère fournit une évaluation des candidats et recommande des candidats aux fins de nomination
4. approbation ministérielle de la nomination

Des exemptions à un processus concurrentiel sont permises pour les postes réservés aux représentants du Ministère, aux représentants des provinces et des territoires et aux représentants autochtones.

Comment le MPO vous appuie-t-il?

Le Ministère conçoit l’avis de possibilité de nomination, guide le processus de sélection et vous soumet des candidats hautement qualifiés.

Cycle budgétaire

Le budget annuel présente les dépenses prévues du gouvernement, les recettes prévues et les conditions économiques prévues pour l’année à venir.

C’est l’occasion pour le gouvernement de démontrer qu’il a pris des mesures concrètes pour donner suite aux engagements de sa plateforme.

Pour répondre à des circonstances imprévues et extraordinaires, des propositions de financement peuvent être soumises au premier ministre et au ministre des Finances en dehors du processus budgétaire annuel sous forme de demandes de financement hors cycle.

Le gouvernement publie aussi habituellement un Énoncé économique de l’automne.

1. le ministre des Finances envoie une lettre aux ministres pour leur demander les propositions qui pourraient être incluses dans le prochain budget
2. les ministres répondent à la lettre par des propositions.
3. le ministre des Finances et le premier ministre décident des propositions qui seront incluses dans le budget.
4. le budget est déposé au Parlement et une annonce publique est faite par le ministre des Finances.
5. le Budget principal des dépenses est déposé. Il décrit les ressources requises par chaque ministère et organisme pour le prochain exercice financier.
6. la Loi d’exécution du budget est déposée. Elle sert à mettre en œuvre certaines dispositions du budget après son dépôt au Parlement.
7. le budget supplémentaire des dépenses est déposé, qui présente au Parlement de l’information sur les besoins en matière de dépenses qui n’ étaient pas suffisamment élaborées au moment du dépôt du budget principal des dépenses, ainsi que les autorisations supplémentaires recherchées.

Comment le MPO vous appuie-t-il dans le cycle budgétaire?

Le Ministère collabore avec votre cabinet et Finances Canada pour élaborer des propositions à soumettre à votre examen. Vous pourrez ensuite choisir parmi ces propositions lorsque vous répondrez au ministre des Finances.

Présentations au Conseil du Trésor

Le Conseil du Trésor (CT) est un comité législatif du Cabinet qui examine et approuve les propositions du gouvernement du Canada concernant les dépenses, le personnel, l’approvisionnement, les paiements de transfert et les projets de technologie de l’information. Le CT est composé du Président du Conseil du Trésor, le Ministre des Finances, et 4 ministres supplémentaires du Cabinet.

Les Présentations au Conseil du Trésor sont des documents officiels du Cabinet demandant des autorisations ou des approbations particulières au Conseil du Trésor.

• pour accéder au financement déjà approuvé
• pour conclure un contrat ou entreprendre un projet au-delà de la compétence du Ministère
• pour obtenir l’approbation d’un plan d’investissement
• pour mettre en œuvre les nouvelles politiques du Conseil du Trésor, réviser des politiques existantes ou déléguer les pouvoirs connexes
• pour nommer les membres des comités ministériels d’audit
• pour obtenir l’autorisation d’élaborer ou de modifier les modalités

Comment le MPO vous appuie-t-il dans l’élaboration des présentations au Conseil du Trésor?

Le Ministère collabore avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour s’assurer que les propositions sont bien étayées, durables et conformes au mandat du Ministère. En général, les ministres ne présentent pas les propositions au CT.

Budget principal et Budget supplémentaire des dépenses

Le Budget principal des dépenses fournit une ventilation, par ministère et organisme, des dépenses prévues du gouvernement pour le prochain exercice financier.

• Cette information est incluse dans une annexe de la Loi de crédits qui autorise les dépenses gouvernementales. Le Parlement doit les approuver pour que le gouvernement puisse mettre en œuvre ses plans de dépenses.

Le Budget supplémentaire des dépenses présente au Parlement des renseignements sur les besoins en matière de dépenses du gouvernement qui n’ont pas été suffisamment élaborés à temps pour faire partie du Budget principal des dépenses.

• Il s’agit parfois de dépenses urgentes, mais imprévues, qui appuient directement la Loi de crédits.

Approbation parlementaire

Les fonds ne peuvent être versés tant que le Parlement n’a pas approuvé le budget des dépenses en adoptant le projet de loi de crédits connexe. Une fois l’approbation du Parlement obtenue, l’organisation peut commencer à dépenser les fonds approuvés pour la nouvelle initiative.

Comment le MPO vous appuie-t-il dans l’élaboration des dépenses?

Le Ministère collabore avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour s’assurer que l’information contenue dans le budget des dépenses est conforme aux autorisations approuvées par le Conseil du Trésor.

Annexe : Organismes centraux

Bureau du conseil privé (BCP)

• En tant que secrétariat du Cabinet, le BCP assiste le premier ministre dans la planification de politiques stratégiques, la coordination des objectifs politiques du gouvernement et la gestion des grands dossiers
• conseille le premier ministre dans l’exercice de ses prérogatives en ce qui concerne la composition du Cabinet et de ses comités, l’appareil gouvernemental, ainsi que les décisions de financement (p. ex., le budget)
• remet en question les mémoires au Cabinet du ministère pour s’assurer qu’ils répondent aux besoins du Cabinet et qu’elles correspondent à l’orientation stratégique générale du gouvernement

Ministère des Finances (FIN)

• conseille le ministre des Finances sur la politique fiscale, la politique du secteur financier, le commerce international et les finances, et les arrangements fiscaux fédéraux- provinciaux.
• aide le ministre des Finances à élaborer le budget annuel, dans lequel il établit un cadre financier à l’intérieur duquel le système de dépenses du gouvernement peut fonctionner efficacement.
• fournit des commentaires sur les mémoires au Cabinet au fur et à mesure qu’ils sont élaborés.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)

• le SCT s’agit du secrétariat pour le Conseil du Trésor, et aide le Conseil du Trésor à s’acquitter de ses responsabilités.
• supervise la gestion du budget et des crédits et joue un rôle de coordination dans la préparation du budget des dépenses.
• agit à titre d’employeur, d’autorité en matière de dépenses et de directeur général pour la majeure partie de la fonction publique.
• fournit des commentaires sur les mémoires au Cabinet au fur et à mesure qu’ils sont élaborés.

Perspectives financières du MPO

Automne 2021

Apercu

Le MPO constitue un ministère fortement décentralisé composé d’environ 13 000 fonctionnaires à l’échelle du pays.

• Effectif : sur les quelque 13 000 équivalents temps plein (ETP) prévus pour 2021-2022 (y compris près de 6 000 membres de la Garde côtière), plus de 80 % sont situés à l’extérieur de la région de la capitale nationale.
• Actifs : ministère à haute intensité de capital qui comprend environ 36 000 actifs. C’est l’une des cinq plus grandes immobilisations de tous les ministères fédéraux.
• Garde côtière : organisme de service spécial doté d’une flotte de 117 navires, de 1 000 embarcations et de 22 hélicoptères.
• Présence régionale : le MPO et la GCC comptent plus de 350 lieux de travail et l’un des plus importants portefeuilles immobiliers du gouvernement fédéral.

Principales initiatives pour 2021-2022

Prestation aux pêcheurs : Le financement fournit une aide immédiate aux pêcheurs touchés par la COVID-19 en augmentant les liquidités et les capitaux initiaux indispensables pour que les opérations puissent commencer ou se poursuivre pendant la saison de pêche de 2021 (141 millions de dollars en 2021-2022 seulement).

Financement des programmes autochtones : Des fonds ont été reçus pour la fourniture d’accès aux pêcheries, de navires et d’engins de pêche, ainsi que des fonds pour soutenir la capacité du gouvernement et des Autochtones à élaborer et à mettre en œuvre conjointement des ententes de réconciliation (182 millions de dollars sur 10 ans à partir de 2020-2021 et 99 millions de dollars pour les années restantes de 2030-2031 à 2044-2045).

Recapitalisation de la flotte de la Garde côtière : Recapitalisation de la flotte de la Garde côtière : En plus du financement reçu pour la recapitalisation de la flotte, le ministère a également obtenu un financement important pour les mesures provisoires nécessaires au maintien des niveaux de service actuels jusqu’à la livraison de nouveaux navires (quatre brise-glaces provisoires en plus de 2,1 milliards de dollars entre 2020-2021 et 2051-2052 pour prolonger l’utilisation des navires existants).

Budget de 2021

Le budget de 2021 a fourni au MPO et à la GCC des investissements importants dans de nombreux secteurs d’activité du Ministère.

Investissements au MPO

• Le budget de 2021 a prévu un financement supplémentaire de 2,25 milliards de dollars sur cinq ans, notamment :
  • 896 millions de dollars pour les objectifs de conservation marine et 163 millions de dollars pour l’héritage de la nature afin d’atteindre un objectif de conservation marine et terrestre de 25 % d’ici 2025
  • 647 millions de dollars pour la Stratégie relative au saumon du Pacifique afin de stabiliser et de conserver les populations de saumon sauvage du Pacifique
  • 300 millions de dollars pour soutenir les projets prioritaires des ports pour petits bateaux
  • 109 millions de dollars pour étendre les contrats de location de remorquage d’urgence sur la côte ouest

Le budget de 2021 prévoit également 12,2 milliards de dollars sur 24 ans pour assurer le renouvellement complet de la flotte de la Garde côtière.

Annexes

Total des autorisations de dépenses prévues

Description

• Les autorisations de dépenses de 2011-2012 à 2019-2020 sont celles de la fin d’exercice, conformément aux comptes publics.
• Ne tiennent pas compte du renouvellement potentiel des programmes arrivant à échéance.

Certaines initiatives de financement sont d’une durée limitée et assujetties à des décisions de financement futures.  Des initiatives comme la modernisation de la Loi sur les pêches et le projet des brise-glaces de programme verront leurs profils de financement diminuer dans les prochaines années, permettant au MPO de revenir à des niveaux d’autorisations de dépenses plus normaux. 

Description

Ressources – harmonisation avec les résultats

• Opérations et interventions maritimes 37 %
• Pêches 35 %
• Navigation marine 8 %
• Services internes 6 %
• Biens immobiliers 6 %

Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement prévues

Description

• Ne tient pas compte du renouvellement potentiel des programmes arrivant à échéance

Les salaires équivalent à environ 57 % des dépenses de fonctionnement

Compte tenu de la fluctuation des profils de financement et des programmes qui arrivent à échéance dans les deux à trois prochaines années, la planification des RH est essentielle pour s’assurer qu’il n’y a pas d’incidence sur la capacité du Ministère à atteindre ses objectifs.

Le MPO possède l’un des portefeuilles d’actifs les plus importants du gouvernement. En 2021-2022, près de 55 % des dépenses non salariales seront consacrées aux services professionnels ou spéciaux et environ 18 % aux réparations et à l’entretien, principalement pour soutenir le portefeuille d’actifs.

Description

Ressources non-salaires - par article courant

• Services professionnels et spéciaux 55 %
• Achat de services de réparation et d’entretien 18 %
• Services publics, fournitures et approvisionnements 12 %
• Transports et communications 9 %
• Location 3 %
• Autres subventions et paiements 3 %

Description

• Les autorisations de dépenses au titre des services votés renvoient au financement permanent ou continu du Ministère, tandis que les autorisations de dépenses concernant le financement temporaire reflètent les sources de financement temporaires.
• Ne tiennent pas compte du renouvellement potentiel des programmes arrivant à échéance.

Total des autorisations de dépenses en immobilisation de 1 155,7 M$ pour 2021-2022.

Plus de 89 % du budget d’immobilisations du MPO est consacré aux investissements dans la flotte de la Garde côtière, les ports pour petits bateaux et le portefeuille de biens immobiliers.

Au cours des trois dernières années, le MPO a reçu un apport important de fonds pour investir dans des actifs essentiels (p. ex. le renouvellement de la flotte de la Garde côtière, les ports pour petits bateaux, le Plan de protection des océans).

Le renouvellement de la flotte de la Garde côtière reste au premier rang de nos priorités. Depuis 2005, environ 40 G$ d’investissements dans la flotte ont été engagés dans le cadre financier.

Le MPO travaille à l’adoption de la budgétisation selon la comptabilité d’exercice, fondée sur une méthodologie de remplacement du cycle de vie des actifs.  Cela lui permettra de disposer d’un financement prévisible des immobilisations et d’un soutien adéquat de son important portefeuille d’actifs.

Description

Ressources – immobilisations par type d’actif

• GCC - Flotte 73 %
• Garde côtière canadienne - Opérations 9 %
• Sciences des écosystèmes et des océans 1 %
• Ports pour petits bateaux 5 %
• Gestion des pêches et des ports (à l’exclusion de PPB) 0 %
• Biens immobiliers 11 %
• Technologies de l’information 0 %
• Autres 1 %

Crédit 10 – Dépenses en subventions et contributions prévues

Description

• Les autorisations de crédit des services votés renvoient au financement permanent ou continu du Ministère, tandis que les autorisations de financement temporaire reflètent les sources de financement temporaires
• Ne tient pas compte du renouvellement potentiel des programmes arrivant à échéance.

Le total des autorisations de dépenses en subventions et contributions pour 2021-2022 est de 1 173,4 M$.

Les autorisations de dépenses ont considérablement augmentées depuis 2019-2020, en grande partie grâce au financement des ententes de réconciliation.  Ce financement commencera à se stabiliser en 2022-2023.

Les sources de financement temporaires constituent une large part du nouveau financement.  Les programmes les plus importants financés de cette façon comprennent l’oléoduc Trans Mountain, le soutien des pêcheurs indépendants touchés par la COVID-19 et les ententes de réconciliation.

Les subventions représentent environ 12 % du total des autorisations de dépenses au titre du crédit 10 pour 2021-2022, dont la grande majorité est attribuée aux paiements aux pêcheurs touchés par la COVID-19.

Sur la base de notre budget principal de 2021-2022, le Ministère compte 20 programmes de paiements de transfert – les principaux bénéficiaires étant les organisations autochtones, les associations axées sur la conservation et les organismes de recherche.

Description

• S et C par type de bénéficiaire
• Autochtones 48 %
• Conservation 21 %
• Appui de la Garde côtière 4 %
• Recherche 22 %
• Administration portuaire 2 %
• Autres 3 %

Aperçu des régions du MPO et de la GCC

MPO : Régions Administratives

Version texte

La région de l’Arctique comprend le versant nord du Yukon, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, le Nunavik, le Nunatsiavut, la baie d’Hudson et la baie James. Ces limites englobent l’Inuit Nunangat.

La région du Pacifique comprend la Colombie-Britannique et le Yukon, moins le versant du Yukon.

La région de l'Ontario et des Prairies comprend l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta.

La région du Québec comprend le Québec, moins la région du Nunavik dans le nord du Québec.

La Région du Golfe s'étend de la frontière entre le Nouveau-Brunswick et le Québec à l'extrémité nord du Cap-Breton.

La Région des Maritimes s'étend de l'extrémité nord du Cap-Breton à la frontière entre le Nouveau-Brunswick et le Maine.

La région de Terre-Neuve-et-Labrador comprend Terre-Neuve-et-Labrador, moins la région du Nunatsiavut au Labrador.

MPO – Région de Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.)

Administration centrale régionale et installations de laboratoire

• St. John’s (Terre-Neuve- et-Labrador)

Trois bureaux de secteur

• Grand Falls-Windsor
• Corner Brook
• Happy Valley-Goose Bay

18 détachements et bureaux satellites de Conservation et Protection (C et P)

Principales priorités :

• élaborer des plans de rétablissement pour soutenir des pêches durables et commercialement viables (p. ex. la morue dans les divisions 3Ps)
• mettre en œuvre une approche de précaution pour le crabe des neiges en consultation avec l’industrie
• faire progresser la planification spatiale marine en collaboration avec le gouvernement de T.-N.-L.

La région compte 742 employés et dispose d’un budget de fonctionnement de 118,6 M$. Les responsabilités comprennent une partie du golfe du Saint-Laurent et trois frontières internationales : une zone réglementée par l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO), Saint-Pierre et Miquelon (France) et le Groenland.

• la province de T.-N.-L. possède 29 000 km de côtes et ~18 % de la superficie totale des océans du Canada
• trois zones de protection marines et 11 refuges marins pour atteindre les objectifs de conservation marine
• 334 ports pour petits bateaux et environ 4 000 bateaux de pêche actifs
• environ 15 000 personnes employées par les secteurs de la pêche et de l’aquaculture.
• la valeur totale des débarquements de la pêche commerciale s’élevait à 600 M$ en 2020; elle devrait être sensiblement plus élevée en 2021 en raison des prix élevés au débarquement du crabe des neiges et du homard.
• les principales espèces commerciales sont le crabe des neiges, la crevette et le homard.
• la valeur totale de l’aquaculture en 2020 était de 96 M$ (86 % provenant des salmonidés).

MPO – Région des Maritimes

AC régionale

• Dartmouth (Nouvelle- Écosse)

Trois bureaux de secteur

• Sydney (Nouvelle-Écosse)
• Yarmouth (Nouvelle-Écosse)
• St. George (Nouveau-Brunswick)

Deux instituts de recherche

• Institut océanographique de Bedford
• Station biologique de St. Andrews

+ 19 sites de C et P, 2 centres de biodiversité

Principales priorités :

• promouvoir les droits, la reconnaissance des traités et la réconciliation grâce à une stratégie coordonnée
• faire progresser la planification spatiale marine
• promouvoir les partenariats et la collaboration en matière de recherche et de gestion océaniques
• réaliser le Fond des pêches de l’Atlantique de 400 millions de dollars

La région compte environ 990 employés et dispose d’un budget de fonctionnement de 94,5 M$. Elle représente 43 % de la valeur totale au débarquement des pêches commerciales du Canada.

• Est et sud-ouest de la Nouvelle-Écosse et sud-ouest du Nouveau-Brunswick
• 3 ZPM : Le Gully, l’estuaire de la Musquash et le banc de Sainte-Anne
• + 2 sites d’intérêt (SI) et un réseau
• biorégional avancé de conservation
• 177 ports pour petits bateaux et
• 3 100 bateaux actifs
• environ 12 300 pêcheurs et une valeur totale au débarquement de 1,53 G$ (2019)
• trois principales espèces : homard (968 M$); pétoncle (164 M$); crabe des neiges (90 M$);
• valeur totale de la production de l’aquaculture (2019) : 288 M$

MPO – Région du Golfe

AC régionale

• Moncton (Nouveau- Brunswick)

Trois bureaux de secteur

• Tracadie (Nouveau-Brunswick)
• Antigonish (Nouvelle-Écosse)
• Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)

Trois installations de recherche

• Centre d’entreprise des sciences de l’Atlantique
• Laboratoire national pour la santé des animaux aquatiques
• Installation fédérale de recherche sur la santé des animaux aquatiques vivants

+ 8 détachements de C et P et 11 sous-détachements

Principales priorités :

• maintenir l’équilibre entre la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (BNAN) en voie de disparition et les relations avec les intervenants
• faire avancer les négociations et le dialogue avec les communautés autochtones afin d’améliorer l’accès aux pêches
• conservation du saumon sauvage de l’Atlantique

La région compte 556 employés et dispose d’un budget de fonctionnement de 70,7 M$. On y trouve l’une des aires marines les plus productives du pays avec 30 espèces pêchées à des fins commerciales.

• 7 000 km de côtes, y compris les eaux adjacentes à la côte est du Nouveau-Brunswick, à la côte du détroit de Northumberland en Nouvelle-Écosse, à l’ouest de l’île du Cap-Breton et à l’Île-du-Prince-Édouard.
• 119 ports pour petits bateaux et environ
• 4 000 bateaux de pêche immatriculés
• 1 ZPM : Basin Head
• environ 11 590 pêcheurs et une valeur totale au débarquement de 513,7 M$ (2020)
• principales espèces : homard (325 M$), crabe des neiges (160 M$)
• valeur totale de la production de l’aquaculture (2019) : 70,5 M$ (les moules et les huîtres sont les deux principales espèces d’élevage)

MPO – Région du Québec (QC)

AC régionale

• Québec (QC)

Trois bureaux de secteur

• Sept-Îles
• Gaspé
• Cap-aux-Meules

+ 5 bureaux de district sur la Côte-Nord et en Gaspésie

1 institut de recherche

• Institut Maurice- Lamontagne

Principales priorités :

• faire avancer la réconciliation avec les Autochtones par des consultations, la négociation et la mise en œuvre d’ententes de réconciliation fondées sur les droits, et le développement collaboratif
• mettre en œuvre les zones de protection marines en partenariat avec le gouvernement du Québec
• atténuer les impacts potentiels sur les mammifères marins et l’accès au marché grâce à l’initiative relative aux engins fantômes et à la mise en œuvre de mesures de protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (BNAN) menacées d’extinction

La région compte 588 employés et dispose d’un budget de fonctionnement de 93 M$ Elle gère le Fonds des pêches du Québec.

• Province du Québec et une vaste partie du golfe du Saint- Laurent
• 91 ports pour petits bateaux, où sont débarqués 90 % des pêches commerciales de la région
• 1 ZPM : Banc-des-Américains
• environ 1 000 pêcheurs et une valeur totale au débarquement de 271 M$ (2020)
• 3 principales espèces : homard (114 M$), crabe des neiges (104 M$), crevette (26 M$)
• valeur totale de la production de l’aquaculture (2019) : 12,3 M$

MPO – Région de l’Ontario et des Prairies

Bureaux régionaux

• Sarnia (Ontario)
• Burlington (Ontario)
• Winnipeg (Manitoba)

Bureaux locaux

• Edmonton, Regina, Sault Ste. Marie

Trois instituts de recherche

• Centre canadien des eaux intérieures
• Institut des eaux douces
• Centre de contrôle de la lamproie de mer

Principales priorités :

• eaux douces
  • Agence canadienne de l’eau
    • Stratégie sur l’eau douce
• protection de la biodiversité
• renforcer la collaboration fédérale, provinciale et autochtone pour protéger la santé des écosystèmes
• élargir le rôle dans la science des eaux douces et transfrontalières dans le cadre des accords Canada-Ontario et de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs
• fournir des services à la région de l’Arctique

La région compte 600 employés, répartis dans quatre provinces et met l’accent sur la protection de la biodiversité aquatique dans le sud.

• 18 % de l’eau douce du monde
• 57 % du PIB du Canada
• 63 % de la population
• 63 % des Premières Nations et
• 65 % des populations métisses au Canada
• 155 ports pour petits bateaux, soutenant des pêches commerciales, récréatives et autochtones
• 46 % du total* des dossiers de protection du poisson et de l’habitat du poisson du MPO; nombreux projets majeurs (p. ex. mine de fer de Baffinland; centrale hydroélectrique de Keeyask); 55 espèces figurant sur la liste de la LEP; prévention/contrôle des EAE
• valeur totale de la production de l’aquaculture (sud, 2017) : 45 M$
• dépenses directes attribuables à la pêche récréative (2015) : plus de 1,4 G$
• valeur totale au débarquement de la pêche commerciale (2018) : 74 M$ (Grands Lacs : 42 M$; OCPED : 32 M$

MPO – Région de l’Arctique

AC régionale

• Rankin Inlet (Nunavut)

Autres bureaux

• Iqaluit (Nunavut)
• Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
• Hay River (Territoires du Nord-Ouest)
• Inuvik (Territoires du Nord-Ouest)

La région comprend le versant nord du Yukon, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, le Nunavik, le Nunatsiavut, la baie d’Hudson et la baie James

Principales priorités :

• Développement continu de la région (p. ex. gouvernance)
• Élaboration d’une stratégie de recrutement et de maintien en poste des RH
• Transition de programmes supplémentaires vers la région de l’Arctique, y compris les sciences
• Élaboration conjointe du Règlement de pêche du Nunavut
• Approbation par le gouvernement du Canada du Plan d’utilisation des terres du Nunavut

La région compte 85 employés et dispose d’un budget de fonctionnement de 15 M$ – tous deux devant plus que doubler dans l’année à venir*. Employés dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et dans le sud. Forte pression pour obtenir des bureaux supplémentaires au Nunavik et au Nunatsiavut.

• ~ 175 000 km de côtes
• La création de la région fait avancer la réconciliation
• Cogestion dans le cadre de revendications territoriales
• 3 ZPM :
  • Anguniaqvia niqiqyuam
  • Tarium Niryutait
  • Tuvaijuittuq
• 4 ports pour petits bateaux
  • 2 nouveaux ports en cours de conception/construction
• soutien à 2 nouveaux ports de TC
• valeur totale au débarquement de la pêche commerciale (2018) : ~194 M$
• principales espèces : flétan noir et crevette (2018) : valeur combinée de 188 M$
• la pêche de subsistance est culturellement et économiquement importante.
• espèces : omble chevalier; phoque; morse; béluga; narval.

* Un financement permanent et des ETP sont demandés pour soutenir la mise en œuvre complète de la région de l’Arctique et respecter les engagements.

MPO – Région du pacifique

AC régionale

• Vancouver (Colombie-Britannique)

Quatre bureaux de secteur

• Côte Sud
• Fleuve Fraser et Fraser intérieur
• Côte Nord
• Yukon et secteur transfrontalier

Trois instituts de recherche

• Institut des sciences de la mer
• Station biologique du Pacifique
• Laboratoire du lac Cultus pour la recherche sur le saumon

Principales priorités :

• endiguer le déclin du saumon du Pacifique grâce à l’initiative de la Stratégie pour le saumon du Pacifique
• faire avancer la réconciliation avec les Autochtones grâce à des consultations, à la négociation de traités et à l’élaboration concertée
• intervenir à la suite du glissement de terrain de Big Bar et soutenir le rétablissement de la truite arc-en-ciel

La région compte 1 750 employés, un budget de fonctionnement de 261,3 M$, un budget d’investissement de 69,6 M$ et un budget de subventions et contributions de 94,5 M$. Elle gère le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de Colombie-Britannique et le Programme de mise en valeur des salmonidés.

• 27 000 km de côtes + 105 réseaux hydrographiques (de la plaine Old Crow au Yukon à la pointe sud de l’île de Vancouver)
• 107 ports pour petits bateaux
• 3 ZPM : cheminées hydrothermales Endeavour, mont sous-marin Bowie (SG̲áan K̲ínghlas) et détroit d’Hécate
• environ 4 866 pêcheurs commerciaux et une valeur totale au débarquement de 397 M$ (2019)
• principales espèces sauvages (2019) : crabe (92 M$); panope (49 M$); flétan (46 M$); merluche (42 M$)
• valeur totale de la production de l’aquaculture (2019) : 709 M$ (90 % provenant du saumon de l’Atlantique)
• la pêche récréative et la pêche sportive génèrent une valeur économique de plus de 1 G$ par année

Garde côtière – Région de l’Atlantique

Bureau régional

• St. John’s (Terre- Neuve-et- Labrador)

La région comprend le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et- Labrador, et une zone de recherche et sauvetage (R et S) qui s’étend sur la moitié de l’Atlantique.
Principales priorités :

• continuer à soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’initiatives gouvernementales clés telles que la stratégie de l’économie bleue et le Plan de protection des océans.
• continuer à nouer et à renforcer les relations et les partenariats avec les gouvernements, les communautés et les organisations autochtones.
• continuer à créer et à maintenir en poste une main-d’œuvre qualifiée, diversifiée et inclusive tout en s’efforçant de maintenir un milieu de travail sain.

La région compte 2 125 employés et dispose d’un budget de fonctionnement de 278 M$.
Actifs régionaux :

• 15 grands navires
• 12 petits navires
• 15 bateaux de R et S
• 9 hélicoptères
• 3 bases opérationnelles
• 2 centres de services intégrés
• 14 stations de R et S
• 9 stations saisonnières de petites embarcations de sauvetage côtières
• 5 centres des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM)
• 1 599 aides fixes
• 5 076 aides flottantes
• 24 phares gardés

Garde côtière canadienne – Région du Centre

Bureau régional

• Montréal (Québec)

La région couvre actuellement les cinq Grands Lacs et leurs voies interlacustres, ainsi que le fleuve Saint-Laurent jusqu’au golfe du Saint-Laurent.
Principales priorités :

• faire avancer la réconciliation et mettre en œuvre la stratégie nationale du MPO
• recrutement, maintien en poste et formation
• renforcer le rôle du Centre des opérations régionales
• mettre en œuvre le concept des opérations de la Garde côtière
• créer un environnement qui favorise le bilinguisme

Source : Plan quinquennal de la région centrale

La région compte environ 1 610 employés et dispose d’un budget de fonctionnement de 185 M$.

Actifs régionaux :

• 6 grands navires
• 12 petits navires
• 19 bateaux de R et S
• 7 hélicoptères
• 2 aéroglisseurs
• 11 bases opérationnelles
• 15 stations de bateaux de sauvetage
• 13 stations de sauvetage Côtier
• 4 centres des SCTM
• 4 614 aides flottantes
• 2 187 aides fixes

Garde côtière – Région de l’Ouest

Bureau régional

• Victoria (Colombie-Britannique)

La région couvre toute la côte de la Colombie- Britannique, y compris le lac Winnipeg au Manitoba. La région continue de soutenir les opérations sur le fleuve Mackenzie avec la région de l’Arctique.
Principales priorités :

• établir des partenariats autochtones avec plus de 60 Premières Nations de la côte
• amélioration de la connaissance générale de la situation dans le secteur maritime

La région compte 1 370 employés et dispose d’un budget de fonctionnement de 152 M$ pour l’exercice 2021-22 (20 M$ pour le plan de protection des océans). La région compte 53% de tous les services de communications et de trafic maritimes (SCTM) au Canada et une moyenne annuelle de 3 000 cas de R et S, 1 200 cas de pollution, et 200 cas de navires préoccupants examinés l’an dernier.
Actifs régionaux :

• 5 grands navires
• 13 petits navires
• 13 navires de R et S
• 6 hélicoptères
• 2 aéroglisseurs
• 7 bases opérationnelles
• 13 stations de R et S
• 4 stations de petites embarcations de sauvetage côtières
• 2 centres des SCTM
• 5 dépôts d’intervention
• 3 856 aides à la navigation
• 27 phares gardés

Garde côtière – Région de l’Arctique

Bureau régional

• Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)

La région comprend le versant nord du Yukon, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, le Nunavik, le Nunatsiavut, la baie d’Hudson et la baie James. Des opérations saisonnières sont assurées sur le fleuve Mackenzie, dans les Territoires du Nord-Ouest.

Les programmes et services, y compris les activités de préparation à la recherche et au sauvetage et d’intervention environnementale, sont dirigés depuis la région de l’Arctique.
Principales priorités :

• établir des cadres de gouvernance régionale et faire avancer la réconciliation
• recruter des Inuits, des membres des Premières Nations et des Métis comme membres de la Garde côtière pour augmenter les effectifs dans le Nord
• renforcer la capacité opérationnelle et la sécurité maritime dans l’Arctique

Les limites géographiques de la région de l’Arctique ont été annoncées le 5 mars 2021 et englobent l’ensemble de l’Inuit Nunangat. La région compte environ 102 employés et dispose d’un budget de fonctionnement de 23,5 M$. L’augmentation des capacités et des possibilités d’emploi dans la région reste une priorité essentielle.
Actifs disponibles :

• 8 grands navires (brise-glaces)
• 6 navires d’intervention environnementale
• Jusqu’à 8 hélicoptères
• 1 base opérationnelle
• 1 station de petites embarcations de sauvetage côtières
• 1 centre saisonnier des SCTM
• 1 dépôt d’équipement d’intervention environnementale doté en personnel
• 24 dépôts de matériel d’intervention environnementale
• 1 équipement d’intervention rapide transportable par avion
• 1 930 aides

Aperçu des relations entre la Couronne et les Autochtones

Objet

• donner un aperçu des droits des Autochtones et de la façon dont ils se rapportent à votre mandat et aux relations avec les peuples autochtones.
• décrire les initiatives et les programmes ministériels appuyant les droits et les intérêts des Autochtones ainsi que les relations entre la Couronne et les Autochtones

Les droits ancestraux et issus de traités constituent le fondement des relations du gouvernement avec les peuples autochtones et de là découlent des devoirs et responsabilités qui doivent être respectés

« Les droits existants – ancestraux ou issus de traités – des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés. »

- Paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982

Les droits ancestraux et issus de traités :

• sont des droits collectifs, et non les droits individuels : détenus par le groupe autochtone, mais pouvant être exercés par les membres
• sont de natures particulières et non générale : les droits de pêche visent un lieu précis, un groupe précis et des espèces précises

Les droits prévus à l’article 35 découlent de l’utilisation et de l’occupation traditionnelles des terres et des ressources.

• pratiques, traditions et coutumes faisant partie intégrante de la culture distinctive du groupe autochtone qui revendique le droit en question et qui existaient avant le contact avec les Européens (pour les groupes des Premières Nations et les Inuits) et avant l’instauration de la mainmise effective des Européens (pour les groupes métis)
• le titre ancestral confère un droit unique et exclusif d’occupation et d’utilisation des terres détenues en vertu de ce titre qui existait avant l’affirmation de la souveraineté par les Européens

Les droits ancestraux et issus de traités peuvent être énoncés ou clarifiés dans les décisions des tribunaux.
Les droits ancestraux et issus de traités peuvent être énoncés dans des traités historiques ou modernes (voir les annexes B et C).

Le gouvernement est assujetti à l’obligation constitutionnelle de consulter et d’accommoder, et à l’obligation de justifier toute violation des droits.

Obligation de consulter

Lorsque l’État envisage de prendre des mesures qui peuvent avoir un effet nuisible sur les droits ancestraux ou issus de traités des Autochtones – qu’il s’agisse de droits établis ou potentiels – il a l’obligation légale de consulter ces groupes autochtones et, le cas échéant, de tenir compte de leurs champs d’intérêt et de leurs préoccupations.

Obligation de justifier les atteintes à ces droits

Lorsqu’une loi, sa mise en œuvre ou toute autre mesure du gouvernement porte atteinte à un droit ancestral ou issu d’un traité, l’atteinte doit être justifiée conformément au critère établi par la Cour suprême du Canada.

Le MPO entretient d’importantes relations avec les peuples autochtones qui ont été façonnées par les décisions des tribunaux et les obligations découlant des traités

Le ministre des Pêches et des Océans est responsable de :

• l’accès aux poissons et des allocations, y compris pour les collectivités et les organisations autochtones
• la gestion des pêches autochtones
• la prise de décisions sur les propositions de projets majeurs
• la gestion des litiges liés aux droits des peuples autochtones
• la négociation et la mise en œuvre des traités et ententes de reconnaissance des droits limitées dans le temps

Les pêches au Canada sont...

• d’une grande importance sociale, culturelle et économique pour de nombreuses collectivités autochtones
• une ressource publique à l’égard de laquelle les peuples autochtones ont des droits et des intérêts uniques
• un élément important des négociations sur les traités et d’autres négociations
• un moteur économique et une possibilité d’autodétermination pour les peuples autochtones

Faits saillants : la Garde côtière

La GCC travaille en partenariat avec les communautés côtières autochtones pour assurer la sécurité maritime. En particulier, certaines communautés autochtones jouent un rôle clé au sein de la Garde côtière auxiliaire en intervenant dans des situations d’urgence dans leurs eaux locales.

Décisions judiciaires :

• les peuples autochtones ont le droit ancestral de pêcher à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR)
• les peuples autochtones ont le droit ancestral de pêcher à des fins commerciales dans des circonstances particulières

Obligations découlant de traités :

• les questions liées à la pêche sont souvent un élément clé des négociations de traités
• Pêches et Océans Canada s’emploie à mettre en œuvre plus de 2 700 obligations découlant de 25 traités modernes

Voir les annexes A et B pour obtenir de plus amples renseignements sur les traités historiques et modernes.

Décisions fondamentales clés des tribunaux concernant les pêches

Les tribunaux canadiens ont statué que les Autochtones ont certains droits ancestraux clés en ce qui a trait aux pêches.

Droit de pêcher à des fins alimentaires, sociales et rituelles

• R. c. Sparrow (1990) : a conclu que la bande indienne de Musqueam (Colombie- Britannique) dispose d’un droit ancestral de pêcher à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) en vertu du paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982.

Droit de pêcher à des fins commerciales (dans des circonstances particulières)

• R. c. Gladstone (1996) : la Première Nation Heiltsuk (Colombie-Britannique) dispose d’un droit ancestral de récolter et de vendre des œufs de hareng sur varech.
• R. c. Marshall (1999) : les Premières Nations Mi’kmaq, Malécite et Pescomody ont le droit, en vertu d’un traité, de pratiquer la chasse, la pêche et la cueillette pour en tirer une subsistance convenable sur leur territoire traditionnel (la décision touche 35 groupes autochtones du Canada Atlantique et de l’Est du Québec).
• Bande et nation indienne Ahousaht c. Canada (2009/2018) : les demandeurs ont le droit de pêcher sur leurs territoires définis par les tribunaux et de vendre les prises recueillies sur le marché commercial (Colombie-Britannique).

Les relations du MPO avec les peuples autochtones ont changé au fil du temps et ont une forte dimension régionale et opérationnelle

D’une relation fondée sur la réponse aux droits reconnus par les décisions des tribunaux concernant les pêches...

• politiques et programmes qui appuient la gestion concertée et l’amélioration de l’accès au poisson (p. ex. Stratégie relative aux pêches autochtones, Programme de transfert des allocations, Initiative de l’après- Marshall)
• discussions axées sur les droits, principalement aux tables de négociation des traités

…nous sommes passés à l’établissement proactif de relations qui permettent l’expression des droits et des intérêts dans un plus large éventail d’activités du portefeuille.

• de nouveaux programmes ont été lancés de façon proactive (ex. Initiatives des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique, du Pacifique et du Nord)
• dès 2015, les programmes de collaboration ont investi en moyenne 65 millions par an
• mise en œuvre du jugement Marshall (subsistance convenable) avec 34 Premières nations des Maritimes et de la Gaspésie, et maintenant aussi avec les Peskotomuhkati, y compris une nouvelle voie optionnelle pour les Premières nations des Maritimes et de la Gaspésie de développer et mettre en œuvre leurs propres plans de pêche a moyens de subsistance convenable (2021)
• les tables de négociation ont évolué et adopté la reconnaissance des droits et des intérêts comme point de départ des négociations

Nord :

• le Nord est surtout couvert par des ententes sur les revendications territoriales globales et des ententes sur l’autonomie gouvernementale (« traités modernes »)
• dans le Nord, les relations entre le MPO et les Autochtones sont principalement liées à la mise en œuvre de ces ententes

Ouest :

• mettre en œuvre les décisions des tribunaux concernant la pêche ASR et le droit de pêcher à des fins commerciales dans des circonstances et des lieux précis
• peu de traités existants à certains groupes autochtones négocient actuellement des ententes à durée limitée

Est :

• mettre en œuvre les décisions des tribunaux concernant la pêche ASR et le droit de pêcher à des fins commerciales (subsistance convenable) dans des circonstances et des lieux précis
• certains traités historiques et trois traités modernes (Québec et Labrador) à certains groupes autochtones négocient actuellement des ententes à durée limitée

Régions intérieures :

• les régions intérieures sont en grande partie couvertes par les traités antérieurs à 1975 conclus avec les Premières nations (« traités historiques »)
• les provinces et les territoires gèrent la pêche intérieure (y compris la pêche autochtone) dans la plupart des cas, tandis que les habitats aquatiques intérieurs demeurent de compétence fédérale

Le ministère dispose de toute une gamme d’outils pour appuyer le renouvellement des relations et des partenariats

Programmes autochtones comprennent tout un éventail de programmes comme les Initiatives des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique, du Pacifique et du Nord, et le nouveau Programme de protection de l’habitat autochtone.

Lois et politiques comprennent les examens législatifs, les initiatives stratégiques et les décisions particulières qui peuvent avoir une incidence sur les droits et les intérêts ancestraux et issus de traités des Autochtones.
Négociations de traités traitent en général de questions comme la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR), la pêche commerciale et la gestion des océans.

Négociations d’ententes non visées par un traité comprennent des outils comme les discussions et les ententes sur l’autodétermination, les traités progressifs et les négociations liées aux litiges.

Mobilisation / Consultation abordent les plans et les activités de gestion des pêches, la sécurité maritime et les interventions d’urgence, les questions scientifiques, la protection des pêches et de l’habitat, et la planification de l’utilisation des ressources marines.

Principaux domaines de travail pour l’avenir

• participer aux négociations sur les pêches, les océans, l’habitat aquatique et les voies navigables marines à plus de 50 tables de négociation
• explorer de nouvelles approches de gestion concertée des pêches en partenariat avec les groupes autochtones
• renforcer les capacités internes et externes pour permettre une collaboration continue avec les partenaires autochtones
• mettre en œuvre la Stratégie de réconciliation du MPO et de la Garde côtière et le modèle de résultats connexe

Faits saillants : Attentes des Autochtones

Le MPO cherche à obtenir des résultats dans un contexte où les peuples autochtones ont des attentes élevées en ce qui a trait à l’accroissement et à la diversification des possibilités économiques et à l’exercice d’un rôle accru dans le cadre du processus décisionnel et des activités de gestion. Il cherche notamment à offrir :

• un meilleur accès à la pêche à des fins ASR et à des fins commerciales ainsi que des possibilités d’aquaculture;
• une certaine souplesse dans le choix de la méthode de pêche;
• des moyens permettant de pêcher, d’ajouter de la valeur, de croître et de se diversifier sur le plan économique;
• plus de contrôle sur les eaux et les territoires traditionnels grâce à la prise de décisions conjointes ou partagées;
• une participation plus directe aux activités de gestion des pêches, des océans, de l’habitat aquatique et des voies navigables marines.

Annexe A

Carte des « traités historiques » (avant 1975)

Annexe B

Carte des ententes sur les revendications territoriales globales et des ententes sur l’autonomie gouvernementale (« traités modernes »)

Aperçu des relations entre les provinces et les territoires

Rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

La Loi constitutionnelle de 1867 répartit les pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux.

Contrairement à de nombreux ministères fédéraux dont les activités ont trait aux ressources, Pêches et Océans Canada gère une ressource qui relève en grande partie de la compétence fédérale.
Compétence fédérale

• le gouvernement fédéral se voit conférer la compétence législative exclusive en matière de pêche des côtes de la mer et de l’intérieur, y compris la protection de l’habitat du poisson
• dans les eaux à marée, tous les aspects de la gestion des pêches sont une compétence fédérale exclusive
  • cela comprend la responsabilité de la gestion des pêches récréatives marines sur toutes les côtes
• la compétence fédérale s’applique à la gestion de l’habitat du poisson dans les eaux douces et marines du Canada

Les services de la Garde côtière relèvent de la compétence législative exclusive du Parlement.

Responsabilités provinciales et territoriales

• dans les eaux sans marée d’une province (c.-à-d. les eaux douces), la compétence constitutionnelle en matière de pêche est partagée mais, dans la pratique, elle a été largement déléguée aux provinces.
  • en général, les pêches dans les eaux sans marée (c.-à-d. les eaux douces) sont appelées pêches récréatives ou pêches commerciales intérieures (p. ex. au Manitoba, en Saskatchewan, dans les Territoires du Nord-Ouest et en Ontario)
• en ce qui concerne les eaux douces, les provinces et les territoires sont généralement responsables de la gestion des pêches, y compris de la délivrance des permis et de l’application de la loi. Cela dit, l’ensemble de responsabilités fédérales, provinciales et territoriales en matière de gestion des pêches a évolué au fil du temps, avec des variations d’un territoire à l’autre
• ces responsabilités sont fondées sur des interprétations judiciaires ainsi que sur des ententes et protocoles d’entente entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux
• les différentes approches adoptées au Canada reflètent la diversité des besoins régionaux

La gestion de l’aquaculture au Canada

• la gestion de l’aquaculture au Canada est une responsabilité partagée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux
• les pouvoirs constitutionnels et les décisions des tribunaux ont donné lieu en matière d’aquaculture à la mise en place de trois régimes de gestion distincts au pays
• la Colombie-Britannique et l’Île-du-Prince-Édouard ont conclu des ententes particulières avec le gouvernement fédéral pour certains aspects de la gestion de l’aquaculture sur leur territoire
  • le MPO a autorité sur les opérations quotidiennes, la surveillance et le contrôle des activités de pisciculture dans ces territoires
• dans tous les autres territoires, la gestion de l’industrie de l’aquaculture demeure une responsabilité partagée entre les gouvernements provincial et fédéral
• vos documents de présentation comprennent de plus amples renseignements sur la gestion de l’aquaculture au Canada

Votre ministère entretient des relations bilatérales et multilatérales avec les principaux partenaires provinciaux et territoriaux

Bien que le MPO collabore le plus souvent avec les ministères indiqués ici, nous travaillons également avec d’autres ministères sur des questions transversales liées à l’environnement, aux ressources naturelles, à l’agriculture et à l’agroalimentaire, ou aux transports.

• Yukon : Ministère de l’Environnement
• Territoire du Nord-Ouest : Ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles
• Nunavut : Ministère du Développement économique et des Transports
• Colombie-Britannique : Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Pêches
• Alberta : Ministère de l’Environnement et des Parcs
• Saskatchewan : Ministère de l’Environnement
• Manitoba : Ministère de l’Agriculture et du Développement des ressources
• Ontario : Ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts
• Québec : Ministère de l’Agriculture, des Pêches et de l’Alimentation
• Nouveau-Brunswick : Ministère de l’Agriculture, et des Pêches
• Nouvelle-Écosse : Ministère des Pêches et de l’Aquaculture
• Île-du-Prince-Édouard : Ministère des Pêches et des Communautés
• Terre-Neuve-et-Labrador : Ministère des Pêches, des Forêts et de l’Agriculture

Votre engagement bilatéral : ciblé et adapté aux besoins régionaux et fondé sur de solides relations opérationnelles au jour le jour

• vous engagez le dialogue avec vos collègues provinciaux et territoriaux et discutez au besoin des décisions critiques avec eux
• votre sous- ministre vous soutient en coordonnant avec vos homologues la mise en œuvre des plans d’action mutuels et en vous conseillant sur les progrès et les événements émergents
• vos fonctionnaires ministériels entretiennent un dialogue régulier avec les fonctionnaires provinciaux et territoriaux pour faire avancer les initiatives d’intérêt commun et répondre aux questions d’intérêt commun

Le Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture (CCMPA) est votre principal outil d’engagement multilatéral. Le CCMPA fournit un mécanisme structuré et régulier permettant aux ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux et à leurs fonctionnaires d’aborder collectivement les questions relatives aux pêches et à l’aquaculture d’importance nationale.

• officialisé par l’Entente de 1999 de coopération intergouvernementale en matière de pêche et d’aquaculture
• convoqué annuellement
• coprésidé par vous et un homologue provincial ou territorial en rotation
• votre coprésident actuel est le ministre de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches du Nouveau- Brunswick

Description

• Ministres du CCMPA
• Sous-ministres du CCMPA
  • Groupe de travail intergouvernemental
  • Comités
    • Comité de gestion stratégique sur l’aquaculture : Soutien continu aux travaux de la Stratégie de développement de l’aquaculture, et dossiers connexes
    • Comité national sur les espèces aquatiques envahissantes : Soutien continu aux travaux sur les espèces aquatiques envahissantes (EAE)
    • Comité des pêches intérieures : Soutien aux travaux liés à la pêche récréative et à la pêche commerciale intérieure
    • Comité de protection du poisson et de son habitat : Élaboration et mise en œuvre d’une politique de protection de l’habitat du poisson en vertu de la nouvelle Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
    • Groupe de travail sur le développement économique : Favorise le développement économique des secteurs du poisson et des fruits de mer, dans un environnement post-COVID-19

D’autres forums multilatéraux sont disponibles et peuvent être convoqués si nécessaire...

En plus du CCMPA, il existe deux forums ministériels intergouvernementaux régionaux :

• le Conseil des ministres des pêches et de l’aquaculture de l’Atlantique (CMPAA)
• le Conseil des ministres des pêches et de l’aquaculture du Pacifique (CMPAP)

Les deux conseils fonctionnent selon les mêmes conditions que le CCMPA

• aucun des deux n’est actuellement actif

Lorsque le besoin s’en fait sentir, des mécanismes multilatéraux ponctuels supplémentaires peuvent être mis en place.

• par exemple, les ministres du Canada, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador se réunissent de temps à autre dans le cadre de ce qu’on appelle le forum des ministres des Pêches et de l’Aquaculture de l’Est (MPAE)
• en réponse à la pandémie de COVID-19, ces ministres ont utilisé ce forum ponctuel pour organiser des appels réguliers afin de coordonner les préoccupations communes complexes concernant le soutien de l’industrie et les exigences de sécurité élargies dans l’environnement marin

Intérêts provinciaux et territoriaux

Yukon

• conservation et gestion du saumon et de la gouvernance du fleuve Yukon
• cadre stratégique pour l’Arctique
• programmes autochtones

Territoires du Nord-Ouest

• espèces aquatiques envahissantes
• revitalisation de la pêche commerciale dans le Grand lac des Esclaves investissements dans l’infrastructure
• région de l’Arctique

Nunavut

• région de l’Arctique
• règlements de pêche du Nunavut
• protection du milieu marin :
• détroit de Lancaster
• bassin de l’Extrême-Arctique

Colombie-Britannique

• salmoniculture
• protection du saumon sauvage
• espèces en péril (baleines, saumon arc-en-ciel)
• CTM/ZPM
• réconciliation
• grands projets (TMX)

Alberta

• espèces aquatiques
• tournis
• EP : truite
• Loi sur les pêches

Saskatchewan

• Espèces aquatiques envahissantes
• Loi sur les pêches
• autorisation pour la centrale hydroélectrique d’E.B. Campbell

Manitoba

• Espèces aquatiques envahissantes
• EP : Esturgeon jaune
• canal de sortie du lac Manitoba et du lac Saint-Martin

Nouveau-Brunswick

• réforme de la législation/réglementation de l’aquaculture
• réconciliation
• interactions avec les baleines et effets sur le marché
• indépendance de l’opérateur côtier/propriétaire et séparation de la flotte
• CTM/ZPM
• ports pour petits bateaux

Ontario

• espèces aquatiques envahissantes
• aquaculture
• relations avec les autochtones/autorité de gestion
• renouvellement de l’entente Canada-Ontario

Québec

• fonds des pêches du Québec et FCIPFM
• collaboration sur la Stratégie maritime et l’économie bleue
• CTM/ZPM Interactions avec les baleines et effets sur le marché

Nouvelle-Écosse

• CTM/ZPM
• réformes de la législation de l’aquaculture
• indépendance de l’opérateur côtier/propriétaire
• interactions avec les baleines et effets sur le marché
• quota pour la mactre de Stimpson
• supergrappe liée aux océans

Île-du-Prince-Édouard

• réforme de la législation/ réglementation de l’aquaculture l’Atlantique Nord
• balaine noires de l’Atlantique Nord
• indépendance de l’opérateur côtier/propriétaire et séparation de la flotte

Terre-Neuve-et-Labrador

• trouver un équilibre entre la protection des océans et les objectifs économiques
• pêche au crabe des neiges –approche préventive
• quota pour la mactre de Stimpson
• croissance durable de l’aquaculture
• le saumon atlantique et la délégation de la gestion des pêches intérieures
• accès de l’industrie aux marchés des États-Unis
• accès au marché pour les phoques
• indépendance de l’opérateur côtier/propriétaire et séparation de la flotte

Les sciences au MPO

Objet

1. donner un aperçu du Secteur des sciences à Pêches et Océans Canada (MPO)
2. décrire l’empreinte scientifique du MPO
3. souligner le processus du Secteur des sciences du MPO pour élaborer des avis à l’appui du processus décisionnel fondé sur des données probantes.

Le rôle du Secteur des sciences au MPO

Le Secteur des sciences fournit de l’information, des analyses et des avis sur des domaines clés.

• pêches durables
• protection et rétablissement des espèces
• répercussions de l’aquaculture sur les écosystèmes
• évaluations environnementales et évaluations des risques
• gestion des océans
• sécurité de la navigation dans les voies navigables du Canada
• la science à l’appui des interventions d’urgence

Fonctions de base du Secteur des sciences

• recherche : Produire la base de données probantes pour éclairer les décisions en matière de gestion.
• surveillance de programme : Les données continues à long terme nous aident à comprendre les changements qui surviennent dans nos eaux et à réagir en conséquence.
• données scientifiques : Générer et communiquer les données de manière à ce qu’elles soient accessibles, utilisables et que leur qualité soit connue.
• produits de données et service : Produits et levés hydrographiques (p. ex. des cartes numériques).
• avis scientifique :Appuyer un processus décisionnel fondé sur des données probantes.

Scientifiques du MPO – Qui sommes-nous?

Une main-d’œuvre hautement qualifiée, dont l’expertise scientifique couvre tous les domaines de la pêche et des sciences océaniques

• environ 2 000 employés
• plus de 17 instituts scientifiques, laboratoires, centres expérimentaux et bureaux.
• composante sur le terrain de science en mer
• collaborations et partenariats scientifiques

Avis scientifique

Nos avis scientifiques appuient le processus décisionnel fondé sur des données probantes

• le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) du Ministère produits des avis scientifiques examinés par des pairs
• offre un forum pour remettre en question les analyses scientifiques et parvenir à un consensus sur les avis à donner pour le processus décisionnel
• plus de 120 événements et entre 230 et 300 publications par année
• des experts externes participent au processus
• les documents du SCCS sont publiés dans un souci de transparence

Description

Processus SCCS

1. Expression d’intérêt pour demande d’avis
2. Développement des demandes d’avis
3. Développement du calendrier des avis scientifiques
4. Développement du cadre de référence
5. Analyse/document de travail
6. Examen par les pairs et ébauche de l’avis scientifique
7. Publications des documents
8. Autres formes de partage de la connaissance

Science et innovation

• adopter une approche collaborative
  • alliance de la recherche océanique au Canada
  • centres d’entreprise des sciences
    • multipartenariat/collaboration
    • Pacifique et Atlantique
• communiquer nos connaissances scientifiques
  • rapports sur l’état de l’océan
  • soutenir les initiatives en matière de données ouvertes et de science ouverte

La science pour aujourd’hui et demain

• activités scientifiques de grande qualité
  • continuer à fournir des données scientifiques de qualité permettant la prise de décisions concernant nos océans et nos écosystèmes aquatiques
• recherche de pointe
  • mener des recherches sur des questions actuelles et émergentes, notamment :
    • écosystèmes aquatiques durables
    • sûreté du transport maritime
    • changements climatiques
    • économie bleue
• amélioration des communications
  • Améliorer la façon dont nous communiquons nos données scientifiques
    • proactives
    • ouvertes
    • efficaces
    • modernes
• relations constructives
  • établir des relations avec les intervenants, les peuples autochtones et la communauté scientifique – au pays et à l’étranger

Annexe 1 : Installations scientifiques nationales du MPO

Le Secteur des sciences du MPO exploite des instituts de recherche, des laboratoires, des centres expérimentaux et des bureaux situés dans sept régions du pays.

• Région du Pacifique
  • Institut des sciences de la mer
  • Station biologique du Pacifique
  • Centre de recherche sur l’aquaculture et l’environnement
  • Laboratoire du lac Cultus pour la recherche sur le saumon
• Région des Prairies
  • Institut des eaux douces
  • Centre canadien des eaux intérieures
• Région du Québec
  • Institut Maurice- Lamontagne
• Région du Gulf
  • Centre d’entreprise des sciences de l’Atlantique
  • Laboratoire de bioconfinement des agents pathogènes Charlottetown
• Région Maritime
  • Station biologique de St.Andrews
  • Institut océanographique de Bedford
• Région de Terre-Neuve-et-Labrador
  • Centre des pêches de l’Atlantique nord-ouest

Paysage international

Contexte international pour le MPO

• contexte mondial
  • gouvernance efficace :
    • collaboration multilatérale pour élaborer des solutions pour la santé des océans
  • pêches durables :
    • efforts visant à améliorer la durabilité des stocks de poissons chevauchants et hauturiers
  • conservation :
    • protection de l’environnement marin.
  • Objectifs de développement durable :
    • ODD 14 – Vie aquatique : Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines.
  • Changements climatiques :
    • rôle important des océans dans l’atténuation des changements climatiques.
• contexte juridique
  • UNCLOS
    • Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982)
  • Accord des NU sur les stocks de poissons (ANUP)
    • Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons (1995)
  • Pêches régionales
    • Conventions et accords régionaux visant à réglementer la pêche (divers)
  • Accords de libre-échange
    • Accord Canada-États- Unis-Mexique (ACEUM) et obligations juridiques
  • Accords environnementaux multilatéraux (AEM)
    • Ex. : Convention sur la diversité biologique (1992)

Mobilisation internationale

Le Ministère travaille avec des partenaires internationaux pour faire avancer les intérêts de la pêche et des océans au moyen d’engagements multilatéraux et bilatéraux.

• économique
  • maintenir l’accès aux pêches internationales et les gérer de façon durable
  • garantir un accès juste et équitable aux marchés mondiaux
  • faciliter les efforts de collaboration pour une aquaculture durable
• scientifique
  • participer avec des partenaires internationaux à des initiatives scientifiques et à des activités de recherche afin de soutenir l’élaboration des politiques nationales et internationales
• conservation
  • influencer les efforts multilatéraux de conservation visant à soutenir les objectifs nationaux
• mobilisation des partenaires et des intervenants
  • mobiliser les partenaires et les intervenants nationaux sur les enjeux internationaux

mécanismes de mobilisation

• organisations internationales multilatérales
  • Nations Unies et organismes associés.
  • organisation mondiale du commerce (p. ex. subventions à la pêche).
  • union internationale pour la conservation de la nature.
• forums régionaux
  • organisations régionales de gestion des pêches (ORGP).
  • Ex. : Organisation des pêches de l’Atlantique Nord- Ouest (OPANO).
• réunions bilatérales
  • homologues internationaux.
  • intervenants nationaux.
  • organisations non gouvernementales de l'environnement (ONGE).
• autres
  • réunions spéciales pour des consultations incluant d’autres ministères et la société civile

Objectifs de la mobilisation internationale

• démontrer un leadership canadien
  • positionner le Canada en tant que partenaire solide et fiable sur les questions relatives aux océans et aux pêches sur la scène internationale
• promouvoir le programme de commerce international du Canada
  • assurer le leadership du Canada lors des principaux salons mondiaux des produits de la mer.
• promouvoir les priorités canadiennes en matière de pêche internationale
  • Promouvoir les intérêts des pêches internationales au moyen d’engagements multilatéraux et bilatéraux
• mobiliser les intervenants nationaux
  • établir des relations avec les intervenants nationaux et les peuples autochtones sur les enjeux internationaux

Forum internationaux

Principaux forums internationaux d’intérêt à l’horizon

• leadership canadien
• commerce international
• pêches internationales
• mobilisation des intervenants

Groupe de haut niveau sur l’économie durable des océans

• organisme de politique océanique composé de 14 leaders mondiaux pour faire avancer les priorités internationales en matière d'océan.

Seafood Expo North America Boston (États-Unis) – mars 2022

• le plus grand salon de produits de la mer en Amérique du Nord.

Conférence des ministres des pêches de l’Atlantique Nord Reykjavik (Islande) – 2022 (date à confirmer)

• seul forum ministériel consacré à l’examen des questions relatives aux pêches et aux océans de l'Atlantique Nord.

Conférence des Nations Unies sur les océans 2022

Lisbonne (Portugal) – 2022 (date à confirmer)

• convoquée pour soutenir la mise en œuvre de l'objectif 14 du développement durable (santé des océans).

Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques COP28

• forum de haut niveau pour examiner les progrès réalisés dans la lutte contre le changement climatique (novembre 2022).

Conseil de l’Arctique

• forum de haut niveau pour fournir des moyens de promouvoir la coopération, la coordination et l’interaction entre les États de l'Arctique.

2022 IMPAC5

• un forum global pour les professionnels de la conservation des océans et les responsables de haut-niveau d’informer, d’inspirer et d’agir sue les aires marines