Réglementation et surveillance des installations de conchyliculture de la Colombie-Britannique 2020

Mollusques ou crustacés l’aquaculture en Colombie-Britannique

Emplacements des installations de conchyliculture

Les activités de conchyliculture ont lieu en majorité sur la côte sud de la Colombie-Britannique, autour de l’île de Vancouver, avec de fortes concentrations dans le détroit de Baynes et près du nord des îles Gulf. Il existe également un petit nombre d’exploitations sur la côte nord, près de Haida Gwaii et de Prince Rupert. En 2020, on comptait 486 installations de conchyliculture titulaires d’un permis. Les installations de conchyliculture autorisées en date du 31 décembre 2020 sont indiquées sur la carte de la page suivante. Une version mise à jour de cette carte est également disponible sur le site Web du MPO.

Production conchylicole en C.-B.

La conchyliculture demeure une priorité importante de l’économie de la Colombie-Britannique. Les huîtres du Pacifique sont les principales espèces de mollusques cultivées. On y produit également d’autres espèces indigènes et non indigènes comme les palourdes japonaises, les panopes du Pacifique, les pétoncles, ainsi que les moules Gallo et les moules bleues de l’Ouest.

En 2020, l’industrie de la conchyliculture a subi les effets de la pandémie de COVID-19 (Le Quotidien – Aquaculture, 2020). Les ventes nationales issues de l’aquaculture ont diminué de 16,8 % et la production a chuté de 30,5 % comparativement à 2019. Le secteur des mollusques et crustacés en Colombie-Britannique a produit une valeur au débarquement d’environ 20 millions de dollars (6 700 tonnes) en 2020, comparativement à 27 millions de dollars (9 700 tonnes) en 2019.

Réglementation de l’industrie

Bien que Pêches et Océans Canada (MPO) soit la principale autorité en matière de gestion et de réglementation de l’aquaculture en Colombie-Britannique, d’autres ministères fédéraux et organismes provinciaux y jouent également un rôle. Transports Canada (TC), l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), Environnement et Changement Climatique Canada (ECCC) et Santé Canada ont des compétences liées aux aspects de la protection des voies navigables, de l’assainissement, de la transformation et des exportations des mollusques et crustacés, ainsi que des risques pour la santé liés à leur consommation.

Le ministère des Forêts, des Terres et de l’Exploitation des ressources naturelles (MFTERN) de la province de la Colombie-Britannique reste responsable d’autoriser l’occupation des territoires domaniaux aquatiques provinciaux associée aux opérations aquacoles et de veiller à ce que les tenures soient maintenues propres, sécuritaires et sanitaires.

Pour pratiquer la conchyliculture en Colombie-Britannique, le titulaire du permis doit obtenir des approbations ainsi que des autorisations d’organismes fédéraux et provinciaux, notamment :

• Entente foncière (province de la Colombie-Britannique)
• Approbations du Programme de protection de la navigation (PPN) (Transports Canada) – autorisations relatives à la protection des voies navigables
• Permis d’aquaculture (Pêches et Océans Canada)
• Autres approbations (c.-à-d. Parcs de la C.-B., ministère de l’Environnement, etc.)

Le personnel du MPO travaille en étroite collaboration avec les autres organismes pour examiner les demandes de nouvelles installations aquacoles ou les modifications apportées aux installations existantes dans le cadre d’un processus harmonisé de délivrance de permis. Les biologistes du Ministère évaluent les demandes et les incidences potentielles sur les poissons, leurs habitats et les pêches sauvages. Des visites des lieux sont effectuées au besoin.

Les demandes qui font actuellement l’objet d’examen sont disponibles.

Lorsque les demandes ou les modifications sont approuvées, un nouveau permis d’aquaculture ou un permis modifié est délivré en vertu de la Loi sur les pêches (LP) et du Règlement du Pacifique sur l’aquaculture (RPA). Ces permis confèrent l’autorisation d’exercer des activités aquacoles, comme la culture et la récolte de poissons, et comprennent les activités visées par règlement en vertu des conditions de permis.

Une liste des actuels titulaires de permis de conchyliculture se trouve à l’endroit suivant : Titulaires de permis d’aquaculture en vigueur en Colombie-Britannique – Gouvernement ouvert Portail (canada.ca)..

Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques

Le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM) est un programme national de salubrité des aliments qui vise à réduire les risques pour la santé associés à la consommation de mollusques contaminés. La coordination du PCCSM est dirigée par l’ACIA avec le soutien du MPO et d’ECCC.

Le MPO réglemente les ouvertures et les fermetures de la pêche aux mollusques, et en contrôle les récoltes jusqu’à ce que le produit entre dans une installation de transformation agréée auprès du gouvernement fédéral.

Une carte en temps réel des fermetures de zones de récolte de mollusques et de crustacés se trouve.

Le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques fait l’objet d’un audit externe et d’un examen minutieux par les pays qui reçoivent des exportations de mollusques et de crustacés du Canada. La Food and Drug Administration des États-Unis (USFDA) effectue des vérifications complètes des zones de culture, des installations de transformation, des usines de traitement des déchets et des laboratoires canadiens participant à l’analyse des mollusques tous les trois ans. Les épidémies importantes de maladies, l’incertitude entourant la manipulation et le contrôle des produits récoltés ou préoccupations liées à la traçabilité des produits peuvent menacer les exportations de mollusques bivalves vers les États-Unis ou d’autres pays.

Cette situation entraînerait des répercussions économiques sur l’industrie conchylicole à l’échelle nationale ainsi qu’une incidence négative sur la réputation du Canada en tant que partenaire commercial.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le PCCSM.

Traçabilité des mollusques bivalves

La traçabilité des bivalves est la capacité de retracer les produits conchylicoles jusqu’à leur source. Les incertitudes entourant la traçabilité peuvent avoir des répercussions importantes sur les marchés d’exportation nationaux et internationaux en raison de la possibilité que des produits contaminés entrent sur le marché alimentaire. Un certain nombre de conditions de permis de conchyliculture marine ont trait aux exigences liées à la traçabilité du produit, y compris les activités d’ensemencement, les déplacements du produit pendant le cycle de croissance et la récolte du produit jusqu’au point de débarquement. Ces éléments comprennent le marquage, la tenue de registres, la production de rapports et l’obligation de débarquer les produits récoltés dans une installation agréée auprès de l’ACIA, avec la permission appropriée de transformation des mollusques et crustacés avant de les mettre en vente à des fins de consommation humaine.

La traçabilité et l’assurance de la récolte légale des produits cultivés homologués sont essentielles pour un certain nombre de raisons, notamment :

• la santé et la sécurité publiques humaines (dans le cadre du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques)
• la protection des populations de mollusques sauvages
• les considérations économiques, y compris le maintien des marchés d’exportation internationaux.

Ces questions touchent de multiples organismes de réglementation, les membres de l’industrie, les Premières Nations et le public.

Le MPO continuera de consulter ces groupes afin de faciliter la mise en place de solutions communes aux problèmes de traçabilité.

Le Plan d’action et l’initiative sur la traçabilité des bivalves étaient une priorité pour la Division de la gestion de l’aquaculture et les agents des pêches de Conservation et Protection du MPO en 2020. Le plan prévoit des mesures d’application ciblées, des vérifications de dossiers ainsi que la mise en oeuvre de nouvelles mesures de gestion pour combler les lacunes et respecter les constatations principales.

Traçabilité des produits conchylicoles d’élevage

En vertu des conditions de permis (CDP)* des mollusques et crustacés aquacoles (AQSF), les titulaires de permis doivent tenir divers registres concernant leurs activités : les importations, les transferts, la récolte, l’entreposage humide, les inspections des installations et l’entretien de l’équipement. Les titulaires de permis doivent comprendre et respecter la réglementation applicable et rendre compte de leurs activités à Pêches et Océans Canada (MPO).

1. Étiquetage - Avant de quitter la zone visée par le permis Article 9 des CDP d’AQSF
2. Journal de bord - Consigner l’information dans les 24 heures suivant tout mouvement de produit Article 12.2 des CDP d’AQSF
3. Récolte - Destiné à la vente sur le marché.(Entreposage humide : d’autres lois peuvent s’appliquer) - L’utilisation d’un acheteur ou destinataire est facultative. Le règlement sur le poisson et les produits de la mer de la Colombie Britannique s’applique
   • Acheteur ou destinataire - Registres prévus à l’article 61 de la Loi sur les pêches
   • Usine de transformation fédérale - Paragraphe 1.1(b) de la partie C des CDP
4. Rapport statistique (RSSA) - Soumettre annuellement au plus tard le 25 janvier Article 13.1 des CDP

Il existe d’autres exigences en matière d’avis et de déclaration pour les récoltes visées par le Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé

Application de la loi et conformité

Pêches et Océans Canada (MPO) travaille en étroite collaboration avec d’autres organismes de réglementation afin d’assurer la protection des poissons et de leur habitat, de promouvoir et de faire respecter la conformité aux lois et aux règlements, ainsi que de soutenir la conservation et l’exploitation durable des ressources aquatiques du Canada. Le MPO collabore également avec les groupes autochtones, les comités consultatifs de l’industrie, les pêcheurs récréatifs et le public.

Les agents des pêches et les gardes-pêche sont chargés d’effectuer des inspections et de vérifier la conformité à la Loi sur les pêches, au Règlement de pêche (dispositions générales), au Règlement du Pacifique sur l’aquaculture et au Règlement sur les activités d’aquaculture en ce qui concerne l’industrie d’aquaculture en Colombie-Britannique. De nombreux biologistes du MPO spécialisés en aquaculture sont désignés comme gardes-pêche et travaillent donc en étroite collaboration avec les agents des pêches. Lorsqu’un problème de conformité important est relevé, le dossier est transmis à la division Conservation et Protection (C et P) du MPO qui est chargée d’enquêter sur les infractions, de donner des avertissements ou de recommander des poursuites judiciaires le cas échéant. En raison de la pandémie de COVID-19, en 2020, les agents des pêches et les gardes-pêche du MPO ont dû adapter la façon dont ils effectuaient les inspections afin de respecter les recommandations de la santé publique.

En cas d’infraction, la réponse est déterminée en fonction de sa gravité. Il existe toute une série d’options de conformité et d’application de la loi, notamment l’éducation et la sensibilisation, les avertissements, les accusations et la justice réparatrice.

Éducation et sensibilisation

Le MPO travaille avec les titulaires de permis pour s’assurer de leur compréhension des pour s’assurer de leur compréhension des conditions de permis au moyen de : éducation et sensibilisation communications écrites et verbales conférences séminaires groupes de travail.

Avertissements

Les infractions mineures peuvent donner lieu à des avertissements et faire partie du dossier de la personne ou de l’entreprise dossier deconformité permanent. Des inspections de suivi et des mesures rectificatives, comme un nettoyage du site, peuvent être requises.

Accusations

Une personne ou une entreprise peut être poursuivie en justice pour une ou plusieurs infractions.

La loi sur les pêches prévoit une amende maximale de 100,000 $ et/ou deux ans en prison en cas de condamnation pour acte criminel.

Des coûts supplémentaires peuvent également être imposés, et les articles saisis peuvent être confisqués.

Justice réparatrice

Une option de rechange au système judiciaire traditionnel. Une fois qu’un titulaire de permis a assumé la responsabilité des accusations, la justice réparatrice peut remplacer un procès ou une condamnation. Ce système fait souvent participer la communauté et constitue une approche qui permet de personnaliser l’infraction en faisant appel à la médiation des victimes et des délinquants.

Avertissements, enquêtes et condamnations

En 2020, les agents des pêches de C et P ont continué à déployer beaucoup d’efforts à la résolution des problèmes de conformité dans le secteur de la conchyliculture, en mettant l’accent sur la traçabilité des produits et la gestion des débris. Alors que les taux de non-conformité s’élèvent à environ 15 %, C et P a consacré 65 % de toutes ses heures au suivi et à l’application pour répondre aux préoccupations.

Les enquêtes menées en 2020 portaient sur : 1) de mauvaises pratiques de marquage et de tenue de registres; 2) des transferts, des récoltes et de l’entreposage humide illégaux; 3) des exigences en matière de rapports annuels et 4) des infractions liées à l’habitat. Environ la moitié des enquêtes ont abouti à des avertissements, et une condamnation a été prononcée. Plusieurs enquêtes importantes sont complexes et seront poursuivies après 2020. Les palais de justice provinciaux ont mis certaines accusations en attente en raison de la pandémie de COVID-19.

Exemple : Traçabilité du bateau à l’assiette

Ces dernières années, C et P a déployé d’importants efforts dans la traçabilité des produits et la récolte illégale. Le MPO, Santé Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ont ensemble mené une enquête sur la traçabilité du bateau à l’assiette. Il s’agissait de prévenir la fraude liée aux fruits de mer ainsi que la pêche illégale afin de préserver la sûreté et la concurrentialité mondiale des pêches et de l’aquaculture canadiennes. En 2020, un aquaculteur a été reconnu coupable d’avoir omis de tenir des registres, d’étiqueter correctement les produits récoltés et de fournir des données précises sur les récoltes. Le titulaire du permis a été condamné à une amende de 5 000 $ et s’est vu imposer des conditions de probation par le tribunal.

Pour en savoir plus sur les exigences réglementaires relatives à la traçabilité.

Exemple : Pêche d’accès au naissain d’huîtres

Après avoir suspendu, en 2019 la délivrance des permis d’accès du MPO au naissain d’huîtres, en 2020, la haute direction du MPO et de C et P ont émis un avis à l’industrie leur indiquant qu’il serait nécessaire de nettoyer complètement les zones touchées (Pendrell Sound) avant la saison du naissain. Toutefois, le volume de débris n’ayant pas diminué de façon satisfaisante, elle a envoyé une autre lettre pour aviser les titulaires de permis de conchyliculture que l’accès aux naissains d’huîtres était suspendu indéfiniment dans tous les secteurs de la région du Pacifique, y compris le détroit de Pendrell, pendant que le MPO continue de s’occuper des débris et des préoccupations environnementales.

Exemple : Infraction aux dispositions sur la récolte

En 2020, un exploitant aquacole a été reconnu coupable d’avoir récolté sans permis en vertu du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé. Le titulaire du permis a été condamné à une amende de 10 000 $.

Ligne téléphonique Observez, notez, signalez

Les infractions présumées ou les problèmes environnementaux liés aux installations conchylicoles doivent être signalés au MPO par le biais de la ligne téléphonique Observez, notez, signalez : En ligne.

Numéro sans frais : 1-800-465-4336

Courriel: DFO.ORR-ONS.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Ces dernières années, les rapports concernaient principalement des engins abandonnés ou perdus, des débris sur les sites d’aquaculture ou à proximité, des problèmes à des filets non entretenus et à l’équipement de dissuasion des prédateurs.

Exigences en matière de tenue des registres et conformité administrative

Les titulaires de permis sont tenus de tenir divers registres relatifs aux activités aquacoles. Ces documents doivent être fournis au MPO sur demande. Les exigences en matière de tenue de registres comprennent les détails suivants :

• importations, transferts et récoltes;
• entreposage humide (stockage des mollusques et crustacés avant la récolte);
• registre des inspections des installations et de l’entretien de l’équipement.

Une vérification de la tenue de registres liée aux déplacements des produits a été mise en place en 2019, s’est poursuivie en 2020 et continuera jusqu’en 2021-2022. En 2020, la vérification a porté sur les dossiers de 2018-2019 des titulaires de permis pour 49 installations conchylicoles, dont les résultats sont présentés ci-après. L’examen des dossiers de 2020 des 21 autres établissements se poursuivra en 2021.

• 47% des installations étaient conformes aux conditions de permis relatives au déplacement des produits et aux exigences en matière de tenue des registres lors de la première présentation des documents.
• Lorsque les soumissions initiales ne satisfaisaient pas aux exigences, C et P a correspondu avec les titulaires de permis pour leur demander des précisions. ont satisfait aux exigences en matière de tenue des registres après avoir fourni des renseignements supplémentaires.
• 31% des installations n’ont pas satisfait aux exigences des conditions de leur permis relatives à la tenue des registres.
• 15 Installations qui n’ont pas satisfait aux exigences ont reçu une demande visant leurs dossiers de 2019, afin d’évaluer si la conformité s’était améliorée :
• 10 (67%) de ces établissements ont soumis des dossiers qui répondaient aux exigences;
• 5 (33%) établissements n’ont pas satisfait aux exigences en matière de tenue des registres. Les cas de ces cinq installations ont été renvoyés à la section Aquaculture de C et P pour un suivi.
• 4 installations ne gardaient pas de registres des déplacements des produits.

Ces vérifications ont donné lieu à l’émission de 10 lettres d’avertissement, au renvoi de 11 dossiers à la section aquaculture de c et p et à la détection de 21 infractions.

Avis et journaux des débarquements pour la panope, l’holothurie et l’oursin

Le MPO a prévu un certain nombre de conditions de permis relatives à la récolte des panopes, des holothuries et des oursins dans les installations aquacoles. Les titulaires de permis ayant des plans de récolte approuvés doivent soumettre un formulaire de notification de récolte au moins 72 heures avant une récolte prévue et un plan modifié au besoin.

Avis de récolte présentés au MPO en 2020

De plus, un journal des débarquements dûment rempli doit être soumis au plus tard 24 heures suivant l’arrivée du produit à l’installation de transformation.

Journaux de débarquement soumis au MPO en 2020

Avis de permis en vertu du Règlement sur la gestion des pêches contaminées

Lorsque des mollusques sont récoltés dans une zone contaminée, on peut les nettoyer en les reparquant dans une plage ou une zone non contaminée (entreposage humide) ou en les plaçant dans un réservoir d’eau propre dans une installation de transformation (dépuration) pendant une durée minimale prescrite. Ces déplacements doivent être autorisés par un permis délivré en vertu du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé; de plus, l’ACIA et le MPO doivent approuver un plan de décontamination. Lorsque des installations aquacoles sont concernées, la Division de la gestion de l’aquaculture (DGA) du MPO gère la délivrance de ces permis et contrôle la récolte jusqu’à ce que le produit entre dans une installation de transformation titulaire d’un permis fédéral relevant du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé.

À l’exception de la plupart des installations autorisées pour le reparcage de naissains, les titulaires de permis doivent soumettre un avis au MPO au moins 24 heures avant une récolte prévue. Cet avis fournit des informations importantes sur la source, la destination et le moment des récoltes provenant des zones contaminées. En 2020, 136 avis ont été soumis pour des récoltes au titre du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé.

Avis en vertu du Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé présentés au MPO en 2020

Rapport statistique annuel sur l’aquaculture (RSAA)

Chaque année, les titulaires de permis d’aquaculture doivent soumettre des rapports annuels sur leurs activités, y compris la récolte destinée à la vente sur le marché alimentaire, la transformation, les ventes à des fins de repeuplement ou de grossissement, les stocks disponibles, les plans futurs et les activités d’ensemencement de mollusques dans la zone infratidale. Ces informations sont fournies dans le Rapport statistique annuel sur l’aquaculture (RSAA), qui aide le MPO, l’ACIA, la province de la Colombie-Britannique, les Premières Nations, l’industrie et les intervenants à mieux comprendre les activités de l’industrie aquacole et à analyser les tendances au fil du temps. Il contribue à la gestion durable de l’industrie, en étayant l’élaboration des politiques et en facilitant les processus décisionnels.

Les Rapports statistiques annuels sur l’aquaculture doivent être soumis au plus tard le 25 janvier de l’année suivante. Pour l’année de déclaration 2020, 20 % des Rapports statistiques annuels sur l’aquaculture des installations conchylicoles n’ont pas été soumis, ont été soumis en retard ou étaient incomplets. Les biologistes de la Division de la gestion de l’aquaculture ont travaillé avec les agents des pêches de C et P pour examiner les cas de non-conformité à cette condition de permis. Les agents des pêches de C et P travaillent sur les dossiers d’infraction résultant de rapports tardifs, manquants ou incorrects, dont certains peuvent donner lieu à des poursuites judiciaires. Le nombre de condamnations sera disponible dans les prochains rapports.

Rapports sur le Règlement sur les activités d’aquaculture (RAA)

Le Règlement sur les activités d’aquaculture (RAA) précise les conditions auxquelles les exploitants en aquaculture doivent se plier au Canada pour aménager, exploiter, enlever ou entretenir une installation aquacole, ou traiter leurs poissons contre les maladies et les parasites, ainsi que celles qui s’appliquent aux dépôts de matières organiques en vertu des articles 35 et 36 de la Loi sur les pêches. Le RAA permet aux exploitants en aquaculture de procéder ainsi dans le cadre de restrictions précises visant à éviter, à réduire et à atténuer tout dommage possible aux poissons et à l’habitat du poisson. Les propriétaires et les exploitants d’installations aquacoles doivent soumettre des rapports annuels sur leurs activités au plus tard le 1er avril chaque année.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le RAA, veuillez consulter le site Web.

Droits d’utilisation de la conchyliculture

Les détenteurs de permis d’aquaculture doivent payer un permis annuel comprenant notamment :

1. Des droits administratifs fixes appliqués pour recouvrer une partie des coûts de traitement et de délivrance des permis. Les droits fixes sont facturés dès qu’un permis est délivré pour un nouveau site, lors du renouvellement des permis ou lors d’un changement de propriétaire.
2. Des droits d’accès aux ressources pour l’utilisation des eaux à des fins aquacoles. Les droits d’accès aux ressources visent à refléter l’incidence et les avantages économiques de l’utilisation des ressources publiques pour mener des activités et percevoir des revenus. Ils sont facturés en fonction de la taille de la tenure aquacole.

Les détenteurs de permis doivent payer les droits applicables avant la date d’échéance indiquée sur la facture.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les permis de conchyliculture en Colombie-Britannique,, y compris les droits d’utilisation, veuillez consulter le site Web du MPO.

Communiquer avec la section des permis de pêche du Pacifique par courriel à
courriel: fishing-peche@dfo-mpo.gc.ca.

Introductions et transferts et accès aux ressources aquatiques sauvages

Près de 90 % de l’approvisionnement en naissains des principales espèces (huîtres, palourdes japonaises, pétoncles et moules) proviennent d’écloseries certifiées d’autres pays, comme les États-Unis et le Chili. Afin de prévenir le transfert involontaire de maladies et les effets négatifs potentiels sur la génétique des stocks indigènes et les écosystèmes, le Règlement de pêche (dispositions générales) interdit l’introduction et le transfert de poissons et de mollusques dans l’habitat du poisson ou les installations d’élevage sans permis. Le MPO examine et approuve toutes les demandes d’introduction et de transfert conformément au Code national sur l’introduction et le transfert d’organismes aquatiques et à l’article 56 du Règlement de pêche (dispositions générales). Ce processus réglementaire garantit que tous les déplacements de mollusques et de crustacés sont effectués de manière sécuritaire et responsable afin de protéger le poisson sauvage et son habitat.

Le Comité fédéral-provincial des introductions et des transferts (CIT de la Colombie-Britannique) est chargé d’examiner les propositions de déplacements de mollusques et de crustacés, liés ou non à l’aquaculture, dans les zones de la Colombie-Britannique et entre celles-ci et formule des recommandations scientifiques visant l’acceptation ou le rejet d’une demande.

De même, conformément aux recommandations du Comité fédéral-provincial des introductions et des transferts de la Colombie-Britannique, la Direction générale de la gestion de l’aquaculture du MPO examine les demandes et délivre des permis d’accès aux ressources aquatiques sauvages à des fins aquacoles. Bien que l’objectif à long terme de l’industrie d’aquaculture soit de réduire la nécessité d’accéder aux stocks sauvages à des fins d’élevage, pour les espèces pour lesquelles il n’existe pas de technologie de production en écloserie ou lorsque le coût de la production en écloserie est prohibitif, l’accès aux stocks sauvages est essentiel au développement et à l’expansion de l’industrie aquacole.

La plupart des permis d’accès aux mollusques et crustacés sont délivrés pour la collecte de stocks de géniteurs de panope ou le captage de naissains d’huîtres du Pacifique. Les titulaires de permis d’aquaculture qui reçoivent des permis du Comité fédéral-provincial des introductions et des transferts ou d’accès doivent remplir et soumettre au Ministère un formulaire de transfert au plus tard 30 jours après l’achèvement du transfert.

Principaux enjeux de la conchyliculture

Pandémie de COVID-19

Avec le début de la pandémie de COVID-19 en 2020, le secteur de la conchyliculture a souffert de la fermeture des restaurants et de la baisse de la demande mondiale de mollusques et crustacés. Les conchyliculteurs ont dû composer avec de nombreux défis en raison des mesures de santé publique adoptées pour atténuer la propagation de la COVID-19. Le gouvernement du Canada a reconnu ces défis et l’importance de soutenir l’industrie aquacole canadienne et a mis en oeuvre des mesures d’intervention pour le secteur de l’aquaculture, y compris un soutien financier pour le secteur de la transformation du poisson et des fruits de mer et pour les pêcheurs touchés par la pandémie.

Sécurité, épidémies et traçabilité des mollusques et des crustacés en Colombie-Britannique

En tant que filtreurs, les mollusques bivalves sont sensibles à l’accumulation des contaminants, des virus, des bactéries et des toxines. Les risques pour la santé et la sécurité liés à la consommation de bivalves sont accrus lorsque les bivalves sont récoltés dans des environnements contaminés. La consommation de bivalves contaminés peut entraîner divers niveaux de maladie, voire des décès, selon la nature de la contamination. Le MPO et d’autres partenaires fédéraux, ainsi que l’industrie, ont pris des mesures pour surveiller et mettre en oeuvre des pratiques visant à réduire les risques associés aux mollusques contaminés.

Épidémies de norovirus

Les épidémies de maladies d’origine alimentaire en Colombie-Britannique, y compris le norovirus et Vibrio parahaemolyticus, attribuées à la consommation d’huîtres crues ou insuffisamment cuites, peuvent non seulement nuire gravement à la réputation des mollusques canadiens et limiter l’accès aux marchés d’exportation, mais aussi entraîner des pertes économiques importantes.

L’une des priorités du MPO pour 2020 était de réduire le risque d’épidémie de norovirus, un virus très contagieux qui peut être transmis par la consommation d’huîtres crues contaminées. Malgré ces efforts, une épidémie de norovirus s’est déclarée en 2020 et a été attribuée à la consommation d’huîtres crues de Colombie-Britannique. Cette épidémie a entraîné 27 cas de maladie. Les Modalités canadiennes d’intervention lors de toxiinfection d’origine alimentaire (MITIOA) ont été mises en oeuvre le 21 février 2020 et ont permis de mettre fin à l’épidémie. Afin de protéger la santé et la sécurité des consommateurs, trois installations conchylicoles ont été fermées de février à juin.

Débris de l’aquaculture

Chaque année, plus de huit millions de tonnes métriques de plastique aboutissent dans les océans du monde. Les débris de plastique peuvent avoir des effets négatifs sur les mollusques sauvages et d’élevage en raison de l’introduction potentielle d’espèces aquatiques envahissantes, des proliférations d’algues nuisibles, d’agents pathogènes provoquant des maladies, de l’ingestion de plastiques, de l’empêtrement et de l’absorption de produits chimiques par les mollusques destinés à la consommation humaine. Les débris marins proviennent de diverses sources, y compris, mais sans s’y limiter, de la conchyliculture. Les engins de pêche et d’aquaculture abandonnés, perdus ou rejetés (connus sous le nom d’engins de pêche fantômes) contribuent de façon importante aux débris marins de plastique.

Les débris marins provenant de l’industrie aquacole, notamment les engins abandonnés, les infrastructures non entretenues, la mousse mal enveloppée ou exposée et les filets errants, ont une incidence environnementale importante. Les conditions de permis exigent que les titulaires de permis protègent le poisson et son habitat en prenant des mesures pour retirer les infrastructures en fin de vie et les déchets du milieu marin.

En 2020, le MPO a encore reçu de nombreuses plaintes continues de résidents locaux et de groupes environnementaux dans des zones où les activités de conchyliculture sont concentrées, citant des engins mal entretenus ou abandonnés provenant des exploitations. Le MPO a continué à prendre des mesures pour faire progresser les engagements pris par le Canada en vertu de la Charte sur les plastiques dans les océans du G7, en particulier en ce qui concerne les débris provenant des secteurs de la pêche et de l’aquaculture.

Le Fonds pour les engins fantômes, qui vient d’être annoncé, soutiendra les Canadiens dans leurs actions visant à réduire les engins de pêche abandonnés, perdus ou autrement jetés, y compris les infrastructures d’aquaculture.

Le programme offre 8,3 millions de dollars sur 2 ans (2020 à 2022) pour la récupération et l’élimination responsable d’engins de pêche fantômes, ainsi que pour l’acquisition et les essais pilotes des technologies innovantes actuellement disponibles pour les engins de pêche. Le processus a été ouvert en janvier 2020 et les conchyliculteurs et leurs associations ont été encouragés à présenter une demande.

De plus, en 2020 le MPO a directement soutenu la Ocean Legacy Foundation dans le cadre du Défi en matière d’innovation concernant les plastiques de Solutions innovatrices Canada (SIC) afin d’accroître la technologie et la capacité de recycler les plastiques océaniques en fin de vie, y compris les engins de pêche et d’aquaculture.

Pour en savoir plus, consultez le site : Innovative Solutions Canada (ISC) Plastic Innovation Challenge.

Projets de nettoyage

Dans le cadre de son engagement à protéger et à assainir le milieu marin, le MPO s’est associé à plusieurs ministères de réglementation et associations de conchyliculteurs pour entreprendre des projets de nettoyage en 2020 :

Semaine « Rapportez-les »

Le MPO et la BC Shellfish Growers Association (BCSGA) ont mis en place des dépôts de collecte pour les engins de pêche en fin de vie sur toute la côte sud de la Colombie-Britannique, permettant ainsi aux producteurs de rapporter leurs engins usagés et dégradés pour qu’ils soient recyclés ou éliminés de façon responsable. Ces efforts ont permis de retirer 51,7 tonnes d’engins de pêche du milieu marin.

Nettoyage de la baie Nootka et de l’inlet Esperanza

Le MPO s’est associé à l’Aboriginal Aquaculture Association (AAA) pour financer l’enlèvement d’engins de conchyliculture abandonnés à plusieurs endroits de la baie Nootka et de l’inlet Esperanza. Des plongeurs commerciaux, des équipes à terre et une grande barge ont été utilisés pour retirer plus de dix tonnes de débris de plastique et de polystyrène (Styrofoam) abandonnés.

Enlèvement d’une ferme ostréicole abandonnée, baie Clayoquot

Le MPO, le ministère des Forêts, des Terres et de l’Exploitation des ressources naturelles (MFTERN) de la Colombie-Britannique et Transports Canada (TC) ont collaboré pour embaucher des plongeurs commerciaux et des exploitants de barges afin d’enlever une ferme ostréicole abandonnée dans Nettoyage de la baie Nootka, 2020 20 la baie Clayoquot. Environ 40 tonnes d’engins et d’infrastructures dégradés ont été retirées. En outre, avec l’aide de la Garde côtière canadienne et de Transports Canada, les navires abandonnés et les hydrocarbures qu’ils contenaient ont également été retirés.

Engins de captage de naissain d’huîtres abandonnés, aire de conservation du sébaste du détroit de Pendrell

Le MPO a retenu les services d’une entreprise de plongée commerciale pour effectuer un relevé dans l’aire de conservation du sébaste (ACS) du détroit de Pendrell. Le relevé a permis de trouver des engins de captage de naissain d’huîtres abandonnés, composés de cordages, de filets et de divers types d’articles en plastique, dans tout le détroit de Pendrell. On a constaté que les débris avaient un effet négatif sur les poissons et leur habitat et qu’ils présentaient un risque d’empêtrement pour les mammifères marins. Un suivi de mise en application sera effectué lorsque la propriété des engins sera établie, et un plan de retrait des engins fantômes et d’assainissement de l’habitat dans le détroit est en cours de rédaction et sera mis en oeuvre en 2021.

Mortalités estivales

L’huître creuse du Pacifique est élevée en Colombie-Britannique depuis plus d’un siècle et est la principale espèce de mollusque d’élevage dans la province. Au cours de la dernière décennie, on a enregistré des mortalités massives périodiques d’huîtres creuses du Pacifique d’élevage dans l’ensemble de la province, entre au moins 30 % et une perte presque totale, pendant les mois d’été. Des recherches sur le terrain menées par la Direction des sciences du MPO ont confirmé que la mortalité estivale des huîtres en Colombie-Britannique, comme dans d’autres régions, est corrélée à des températures élevées de l’eau de mer, à l’augmentation de l’effort de reproduction et à la présence d’une bactérie pathogène (Vibrio aestuarianus). Ce travail a été publié en 2020 dans le cadre d’une thèse de maîtrise de l’Université de Victoria.

Espèces aquatiques envahissantes

L’industrie conchylicole risque de faciliter la propagation des espèces aquatiques envahissantes (EAE) en augmentant l’habitat disponible et en transportant, intentionnellement ou non, les EAE dans de nouveaux endroits pendant les déplacements liés à l’aquaculture. Il s’agit d’une préoccupation, car les EAE sont un facteur majeur des changements écosystémiques pouvant réduire la biodiversité, modifier la structure et la fonction des communautés, diminuer la production des pêches et de l’aquaculture, et se répercuter sur la santé et le bienêtre humains.

À l’heure actuelle, cinq espèces aquatiques envahissantes à haut risque sont présentes en Colombie-Britannique :

• le botrylloïde violet (Botrylloides violaceus)
• le botrylle étoilé (Botryllus schlosseri)
• l’ascidie plissée (Styela clava)
• le didemne étendard (Didemnum vexillum), and
• le crabe vert (Carcinus maenas)

Cependant, il existe d’autres espèces aquatiques envahissantes préoccupantes et il se peut que de nouvelles soient détectées.

En 2020, la Direction des Sciences du MPO a réalisé une étude pluriannuelle sur l’efficacité du lavage sous pression pour retirer les espèces aquatiques envahissantes des huîtres creuses du Pacifique d’élevage. Les résultats ont confirmé que les différents traitements de lavage sous pression ont entraîné une réduction significative des biosalissures. Toutefois, l’état de la coquille des huîtres traitées par lavage sous pression était moins bon et il restait encore des espèces aquatiques envahissantes sur les huîtres, ce qui suggère que les traitements ne sont pas efficaces à 100 %. Les résultats de cette étude aideront à informer la Division de la gestion de l’aquaculture (DGA) du MPO de l’efficacité des mesures d’atténuation des espèces aquatiques envahissantes et des prochaines étapes possibles.

Une copie intégrale de la publication peut être consultée sur le site suivant.

Changements climatiques et conditions océaniques changeantes

La viabilité économique des opérations aquacoles dépend de la réduction des risques liés aux changements climatiques, notamment ceux qui pèsent sur les infrastructures et les résultats biologiques. L’évaluation de ces risques est complexe et certaines méthodes d’élevage peuvent être plus touchées que d’autres. Les infrastructures aquacoles peuvent être endommagées par l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des tempêtes, et la hausse de la température de l’eau peut nuire à la croissance des mollusques d’élevage, ce qui réduit leur résistance aux maladies.

Les installations de conchyliculture en Colombie-Britannique ont subi les effets de l’acidification des océans, qui se produit lorsque la disponibilité des minéraux (aragonite et carbonate de calcium) est réduite. Elle provoque une mauvaise formation des coquilles, une mauvaise santé, une croissance réduite et, finalement, un produit de qualité inférieure. Le MPO et l’industrie collaborent, à l’aide du Programme coopératif de recherche et de développement en aquaculture, à un certain nombre de projets de recherche visant à comprendre les effets actuels et futurs de l’acidification des océans sur la conchyliculture. En 2021, le MPO commencera à examiner les effets de la hausse des températures océaniques et de l’acidification des océans sur les mollusques et crustacés juvéniles.

Pour en savoir plus sur les changements climatiques et l’évolution des océans, consultez le site suivant.

Éducation, sensibilisation et mobilisation

Pêches et Océans Canada (MPO) consulte les Premières Nations, les intervenants et les Canadiens sur des questions qui les intéressent ou les préoccupent dans le domaine de l’aquaculture en Colombie-Britannique. La consultation et la mobilisation jouent un rôle important dans la bonne gouvernance, l’élaboration de politiques judicieuses et la prise de décisions. Notre objectif est de promouvoir la conformité grâce à des stratégies telles que l’éducation, les campagnes promotionnelles et la mobilisation des partenaires et des intervenants. Les activités éducatives sensibilisent et informent la population et les utilisateurs de la ressource, et aident les détenteurs de permis à mieux se conformer aux exigences réglementaires.

Avis de pêche

Les avis de pêche sont une méthode rapide et efficace pour communiquer largement des informations importantes sur toutes les pêches en Colombie-Britannique. Les utilisateurs peuvent s’inscrire pour recevoir des avis textuels concernant des pêches ou des zones précises.

La liste de tous les avis de pêche, y compris ceux relatifs à la fermeture sanitaire de la récolte de coquillages, se trouve à l’adresse suivante.

Comités consultatifs et ateliers

Les gestionnaires de la conchyliculture au MPO participent à un certain nombre de comités consultatifs et de groupes de travail visant à faciliter la sensibilisation, l’éducation et la collaboration de l’industrie. Toutefois, en raison de la pandémie de COVID-19, de nombreuses activités en personne, dont la Seafood Expo de la Colombie-Britannique, ont été annulées en 2020. Certaines réunions ont été adaptées à un format en ligne, l’intention étant de revenir à des réunions en personne dans les années à venir.

• Le Comité consultatif sur la gestion de l’aquaculture (CCGA) – mollusques et crustacés est un forum multipartite chargé de fournir au MPO des commentaires sur la gestion de la conchyliculture à l’échelle de la côte et l’élaboration du Plan de gestion intégrée de l’aquaculture pour les mollusques et les crustacés (PGIA-MC). De plus amples informations sur le CCGA, y compris son mandat et le Plan de gestion intégrée de l’aquaculture pour les mollusques et les crustacés, sont disponibles.

• Le Conseil consultatif de l’industrie de l’aquaculture des mollusques et des crustacés (CCIAMC) est une plateforme permettant de mener un processus de consultation officiel entre le MPO et l’industrie et est principalement composé de membres du conseil d’administration de la BC Shellfish Growers Association (BCSGA). Le CCIAMC assure des communications régulières sur les principales questions de politique, de recherche et de réglementation, ainsi que des mises à jour de l’industrie sur ses priorités et ses réalités opérationnelles. Il n’était pas actif en 2020, mais à l’avenir, le MPO espère qu’il l’aidera à remobiliser l’industrie.

• Un groupe diversifié d’intervenants de l’Ouest canadien, membres du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME), s’est réuni à Vancouver en janvier 2020 pour la deuxième phase d’un atelier consacré à l’élaboration d’un plan d’action national pour lutter contre les déchets de plastique, y compris ceux provenant de la pêche et de l’aquaculture.

  Pour en savoir plus sur le Conseil canadien des ministres de l’environnement et ses activités actuelles, consultez le site : Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) Plan d’action pancanadien visant l’atteinte de zéro déchet de plastique

• En février 2020, le MPO a accueilli le Sommet national sur les engins fantômes à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Ce Sommet, issu de la Charte sur les plastiques dans les océans du G7, a réuni de nombreux intervenants pour discuter des solutions et des pratiques exemplaires pour prévenir et atténuer les engins de pêche et d’aquaculture perdus, abandonnés et rejetés.

  Pour en savoir plus d’informations sur la Charte sur les plastiques dans les océans du G7 et ses partenaires, consultez le site

Sommaire des principaux sujets pour l’éducation, la sensibilisation et la mobilisation, 2020

Perspectives d’avenir

Pêches et Océans Canada (MPO) a mis davantage l’accent sur les risques liés à la conchyliculture et a cerné plusieurs domaines de travail clés pour améliorer le rendement dans le secteur.

Réémission des conditions du permis

En 2020, le MPO a entamé une mobilisation sur la réémission des conditions de permis de conchyliculture dans le but de répondre aux préoccupations de conservation liées à la traçabilité des mollusques bivalves récoltés et à la protection du poisson et de son habitat. Les permis de conchyliculture et les conditions connexes devaient expirer le 30 avril 2025, mais le MPO a le pouvoir de modifier les conditions de permis avant l’expiration lorsque la conservation et la protection du poisson sauvage sont considérées comme une préoccupation identifiable.

À l’automne 2020, des lettres de mobilisation ont été envoyées au sujet du projet de conditions de permis. En outre, des réunions virtuelles et des consultations avec l’industrie, les Premières Nations et les intervenants ont été organisées. Des services d’interprétation étaient disponibles en cantonais, mandarin et vietnamien pour les réunions virtuelles. Les commentaires sur le projet de conditions de permis ont été pris en considération et seront finalisés pour la délivrance des permis en 2021.

Contraventions

Lorsqu’un titulaire de permis d’aquaculture enfreint une condition de son permis, il ne peut être inculpé que devant un tribunal. Les agents des pêches, les gardespêche et les régulateurs de l’aquaculture du MPO travaillent en étroite collaboration avec les détenteurs de permis en utilisant les quatre piliers de la mise en application pour encourager le respect des conditions de permis. Cette approche comprend l’éducation, les avertissements, les accusations et la justice réparatrice. On s’intéresse actuellement à l’élargissement de la liste des infractions relatives à la pêche passibles de contraventions en vertu de la Loi sur les contraventions, afin de donner aux organismes de réglementation de l’aquaculture un autre outil pour faire respecter la conformité. Cela permettrait de donner des contraventions pour des infractions mineures lorsque des avertissements sont inappropriés (en cas d’infractions répétées ou graves) et que des poursuites pourraient être considérées comme trop radicales. Les changements ont été acceptés à la fin de 2020, et la verbalisation des infractions mineures relatives à la pêche commerciale et à l’aquaculture deviendra réalité en 2021.

Pour en savoir plus sur les infractions relatives à la pêche et à la Loi sur les contraventions, consultez le site.

Gestion par zone

Le MPO s’est engagé à étudier une approche par zone pour l’aquaculture qui permettrait de regrouper les installations à la meilleure échelle géographique. En 2020, 3 millions de dollars sur deux ans ont été engagés pour tester cette approche. Ces améliorations devraient permettre au secteur de l’aquaculture de se développer dans des zones appropriées sur le plan environnemental et social, où les Premières Nations et les collectivités locales soutiennent l’industrie. Les premiers travaux sur ce projet consisteront à :

• entamer des conversations avec la province de la Colombie-Britannique, les détenteurs de droits et de titres des Premières Nations et les organisations autochtones afin de rechercher des partenariats dans les corps dirigeants régionaux et locaux
• discuter des principes de la gestion de l’aquaculture par zone avec les gouvernements et les intervenants afin de susciter leur intérêt et d’obtenir leur soutien
• définir des critères pour une zone « pilote »
• rechercher des partenaires dans cette zone afin de créer une structure de gouvernance et un processus de mobilisation des intervenants et d’envisager la gestion de l’aquaculture d’une manière qui respecte les valeurs sociales, culturelles, environnementales et économiques uniques dans cette zone.

Cette approche devrait produire une amélioration de l’acceptabilité sociale, une participation accrue des Autochtones à la gestion de l’aquaculture, une plus grande certitude des investisseurs et une amélioration de la gestion environnementale tout en renforçant la sécurité alimentaire et la durabilité.

Subventions et contributions en aquaculture

Bien que ces programmes ne s’adressent pas exclusivement au secteur de l’aquaculture, le MPO finance des initiatives visant à soutenir, à promouvoir et à améliorer la durabilité de l’industrie dans le cadre de programmes de subventions et de contributions nationaux et régionaux. Des initiatives en conchyliculture peuvent être admissibles à ces programmes et peuvent comprendre des études collaboratives, des projets de recherche, le soutien à la mise au point d’innovations, la sensibilisation communautaire et le renforcement des capacités, ainsi que la promotion du mandat ministériel.

Programme d’adoption de technologies propres pour les pêches et l’aquaculture

Le Programme d’adoption de technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA) est un programme de contributions national qui investit 20 millions de dollars sur quatre ans (2017 à 2021) afin d’aider les secteurs canadiens des pêches, de l’aquaculture et de la transformation des fruits de mer à améliorer leur performance environnementale. Le programme offre du financement aux participants admissibles pour mettre en oeuvre dans leurs activités quotidiennes des technologies et des procédés propres immédiatement commercialisables et des pratiques durables.

En 2020, plus de 1,1 million de dollars ont été alloués à des projets bénéficiant à l’industrie de la conchyliculture, mais certains projets n’ont pas été réalisés en raison des difficultés causées par la pandémie de COVID-19.

La liste des projets financés par le PATPPA est disponible sur le site suivant.

Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique

L’Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP) offre un soutien financier aux groupes et aux communautés autochtones de la Colombie-Britannique afin de maximiser le potentiel de leurs entreprises de pêche commerciale communautaire et de renforcer l’autosuffisance économique des communautés dans le cadre d’une pêche commerciale ordonnée, stable et intégrée.

L’objectif du programme est de créer des entreprises de pêche commerciale (EPC) autosuffisantes qui permettent aux groupes autochtones admissibles de s’approprier pleinement les opérations des pêches et ainsi devenir des pêcheurs prospères et autosuffisants. En 2020, 19 des 63 demandes reçues concernaient l’aquaculture, et la majorité provenaient de l’industrie conchylicole. Neuf d’entre elles ont été financées, pour un total d’environ 1,84 million de dollars.

Pour en savoir plus d’informations sur le programme IPCIP, consultez le site.

Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique

Le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique vise à permettre au secteur du poisson et des fruits de mer de la Colombie-Britannique d’assurer la durabilité environnementale et sa viabilité économique à long terme. Ce fonds conjoint fédéralprovincial appuie la protection et le rétablissement du saumon sauvage du Pacifique et d’autres stocks de poissons de la Colombie-Britannique. Des fonds sont disponibles pour appuyer les activités de projets jusqu’au 31 mars 2024.

Pour l’examen des demandes de 2020, l’accent a été mis sur le soutien des projets relatifs à l’aquaculture et à l’environnement en évolution. La priorité a été accordée aux nouvelles technologies et nouveaux processus d’aquaculture permettant d’améliorer la performance environnementale et d’accroître la transparence de la chaîne d’approvisionnement. Par exemple, des stratégies visant à réduire l’utilisation de produits chimiques ou à soutenir la traçabilité des produits conchylicoles de la plage à l’assiette. Des accords de contribution sont en cours d’élaboration pour les projets retenus dans le cadre de l’appel à candidatures 2020, et les détails du financement seront annoncés une fois les accords finalisés.

Pour en savoir plus sur le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique, consultez le site.