Se pencher sur les menaces touchant le poisson et son habitat
Rapport annuel au Parlement
Chaque année, les ministres de Pêches et Océans Canada (MPO) et d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) rendent compte au Parlement de leurs efforts pour administrer et faire respecter les dispositions sur la protection du poisson et de son habitat et sur la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches. Au cours des dernières années, ce rapport annuel a été modernisé afin de présenter les nombreuses façons qu’utilisent le MPO et ECCC pour protéger le poisson et son habitat et prévenir la pollution, au-delà de l’application des dispositions pertinentes de la loi.
Le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) utilise un certain nombre d’outils et d’approches pour aborder les menaces et pour conserver et protéger le poisson et son habitat pour les générations futures.
Collaboration
De nombreuses personnes et organisations se soucient de la protection et de la conservation du poisson et de son habitat.
À l'automne 2020, nous avons commencé à dialoguer avec un large éventail de personnes et de communautés via notre plateforme en ligne (parlonshabitatdupoisson.ca).
Notre objectif est de développer des produits pour soutenir la mise en œuvre des dispositions relatives à la protection du poisson et de son habitat de la Loi sur les pêches. Notre approche tient compte des travaux de mobilisation antérieurs, des considérations relatives à la mobilisation et à la consultation des Autochtones, des exigences des traités modernes et des principes et lignes directrices du gouvernement du Canada en matière de mobilisation.
Soutenir la restauration de l’habitat du poisson
L’objectif de la restauration de l’habitat du poisson consiste à reconstruire un écosystème sain et fonctionnel qui subvient aux besoins du poisson tout au long de son cycle de vie. Ce travail se produit dans divers endroits comme les rivières, les côtes et les zones humides.
Le Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques est un programme qui soutient des projets de conservation et de restauration des écosystèmes marins, sur toutes les côtes du Canada et plus à l'intérieur des terres. Ce programme remplace le Fonds pour la restauration côtière qui finançait plus de 60 projets sur toutes les côtes afin de restaurer l’habitat aquatique et de contribuer à la survie et au rétablissement des espèces menacées ou en voie de disparition.
Nous lançons un nouveau projet pour déterminer les zones les plus critiques sur lesquelles se concentrer pour la restauration de l'habitat du poisson. Cela aidera différentes organisations à travailler ensemble et à prendre de meilleures décisions sur la façon de gérer les ressources. Le Cadre pour identifier les priorités de restauration de l'habitat du poisson (PDF, 1 276 Ko) sera utilisé par différentes régions pour décider quelles zones nécessitent le plus d'attention pour la restauration. Ces priorités peuvent être utilisées par le MPO dans le cadre de programmes de financement, pour éclairer la compensation et l’établissement de réserves d’habitats requis en vertu de la Loi sur les pêches, et pour restaurer et maintenir le saumon sauvage du Pacifique. D'autres groupes travaillant sur la restauration peuvent également utiliser ces priorités pour les aider à décider sur quels projets se concentrer et pour planifier la gestion des ressources.
Faire progresser la réconciliation
Nous nous engageons s’engage à mener à bien la réconciliation avec les peuples autochtones au moyen d’une relation renouvelée comme indiqué dans notre Stratégie de réconciliation.
Voici quelques exemples de travaux axés sur la réconciliation liés à la conservation et à la protection du poisson et de son habitat :
- Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats, lancé en juin 2019, soutient la participation des peuples autochtones dans la conservation et la protection du poisson et de son habitat en fournissant des fonds aux bénéficiaires autochtones pour soutenir leur participation.
- Le Cadre stratégique sur le savoir autochtone dans le contexte des examens de projets et des décisions réglementaires définit une approche globale, fondée sur des principes, pour soutenir l’application uniforme des dispositions relatives au savoir autochtone dans la Loi sur l’évaluation d’impact, la Loi sur les eaux navigables canadiennes, la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie et en lien avec les dispositions relatives à la protection du poisson et de son habitat dans la Loi sur les pêches, tout en reconnaissant les approches régionales, culturelles et fondées sur les distinctions dans le contexte du savoir autochtone.
Examen réglementaire et conseils
Le PPPH continue à élaborer des orientations pour les promoteurs sur les pratiques exemplaires, les mesures de gestion et les normes qui peuvent être utilisées pour prévenir les impacts nuisibles sur le poisson et son habitat lors de la réalisation de travaux, de projets et d’activités dans un plan d’eau ou à proximité de celui-ci.
Les mesures de protection du poisson et de son habitat et les codes de pratique sont des outils importants pour aider les promoteurs à planifier et à réaliser leurs projets de manière responsable.
Le PPPH effectue également des examens réglementaires pour les projets qui ne répondent pas aux conditions d’un code de pratique et qui sont susceptibles d’avoir des effets néfastes sur le poisson et son habitat. Pour ce faire, les dispositions relatives à la protection du poisson et de son habitat de la Loi sur les pêches, ainsi que les dispositions pertinentes de la Loi sur les espèces en péril et du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes sont appliquées.
L’Énoncé de politique sur la protection du poisson et de son habitat explique et décrit comment nous appliquons les dispositions relatives à la protection du poisson et de son habitat de la Loi sur les pêches et comment nous interprétons et utilisons les outils réglementaires et non réglementaires disponibles pour soutenir la conservation et la protection efficaces et efficientes du poisson et de son habitat.
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