Protection du poisson et de son habitat

Pour vous conformer aux dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat, incorporez à votre ouvrage, entreprise ou activité des mesures visant à éviter :

la mort du poisson
la détérioration, la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson.

Les ouvrages, les entreprises ou les activités dont les incidences sur le poisson et son habitat peuvent être évitées, si vous suivez les mesures de protection du poisson et de son habitat comprennent :

entretien de pont
activités d’exploration minière sur terre
réparation du plancher de quais, de piles et de ponts

Vous avez la responsabilité d’examiner la liste complète des mesures et de mettre en œuvre celles qui s’appliquent à votre ouvrage, entreprise ou activité. Si vous ne pouvez pas mettre en œuvre entièrement les mesures de protection, vérifiez si votre projet a besoin d’un examen.

Prévenir la mort du poisson

Vous pouvez prévenir la mort de poissons en prenant les mesures suivantes :

éviter de tuer le poisson par des moyens autres que la pêche
éviter d’utiliser des explosifs dans l’eau ou près de l’eau
planifier l’ouvrage, l’entreprise ou l’activité effectués dans l’eau en tenant compte des périodes particulières pour protéger les poissons, y compris :

les œufs
les juvéniles
les adultes en frai
les organismes dont ils se nourrissent pour migrer

Maintenir la végétation riveraine

Les mesures permettant de maintenir la végétation riveraine comprennent :

maintenir une zone tampon végétalisée non perturbée entre les zones d’activité terrestre et la ligne des hautes eaux de tout plan d’eau
utiliser dans la mesure du possible les sentiers, les routes ou les lignes de coupe existants
éviter de couper les arbres
utiliser des méthodes pour prévenir le compactage du sol, comme des chemins ou des tapis de branchages

Réaliser les ouvrages, les entreprises et les activités sur la terre ferme

Vous pouvez prévenir la détérioration, la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson en évitant :

d’effectuer des ouvrages, des entreprises ou des activités dans l’eau
de placer du matériel de remplissage ou d’autres structures temporaires ou permanentes sous la ligne des hautes eaux
d’effectuer un passage à gué
de perturber ou de retirer des matériaux des berges, des rives ou du lit des cours d’eau, notamment :

le sable
les roches
la végétation aquatique
les débris naturels de bois

de construire des structures dans des zones qui :
- peuvent entraîner l’érosion des berges et l’affouillement du lit du cours d’eau
- sont intrinsèquement instables, comme :
  - les coudes
  - les méandres
  - les zones inondables
  - les cônes alluviaux
  - les ruisseaux entrecroisés

Maintenir le passage des poissons

Maintenez le passage des poissons en évitant :

de modifier le débit ou le niveau de l’eau
d’empêcher ou d’entraver le déplacement et la migration des poissons

Assurer un contrôle adéquat des sédiments

Assurez un contrôle adéquat des sédiments en adoptant les mesures suivantes :

éviter d’introduire des sédiments dans l’eau, comme :

du limon
de l’argile
du sable

élaborer et mettre en place un plan contre l’érosion et le transport des sédiments

installer des mesures de contrôle efficaces contre l’érosion et le transport des sédiments afin de stabiliser les zones érodables et exposées
Inspecter régulièrement et entretenir les structures et les mesures de contrôle de l’érosion et du transport des sédiments au cours de l’ouvrage, de l’entreprise ou de l’activité
maintenir les mesures de contrôle de l’érosion et du transport des sédiments jusqu’à ce que les sols perturbés soient stabilisés de façon permanente
Mettre en place des bassins de décantation ou des systèmes de filtration pour gérer les eaux de chantier chargée en sédiments s’écoulant sur le site ainsi que l’eau pompée ou détournée du site, ce qui comprend
- ne pas libérer l’eau de ruissellement jusqu’à ce que les sédiments en suspension se soient déposés dans le bassin de décantation et que l’eau de ruissellement soit limpide
- évacuer l’eau progressivement pour éviter la remise en suspension des sédiments et la déstabilisation des berges;

éliminer et stabiliser tous les déblais d’excavation au-dessus de la ligne des hautes eaux des plans d’eau avoisinants et veiller à ce que les sédiments ne retournent pas dans le cours d’eau
tenir compte des conditions météorologiques et planifier les travaux pour éviter les périodes humides, de pluie et de vent qui pourraient favoriser une augmentation du débit et / ou accroître l’érosion et le transport des sédiments
surveiller le cours d’eau pendant toutes les étapes de l’ouvrage, de l’entreprise ou de l’activité pour détecter des signes d’apport de sédiments en prenant des mesures correctives au besoin
utiliser des matériaux biodégradables dans la mesure du possible pour contrôler l’érosion et le transport des sédiments, et enlever tous les matériaux de contrôle de l’érosion et de transport des sédiments non biodégradables exposés une fois le site stabilisé
opérer la machinerie à partir de la terre ferme sur des terrains secs et stables
arrêter les travaux et confiner les eaux chargées de sédiments pour en prévenir la dispersion
installer des ponts temporaires à portée libre pour tenir compte des débits d’eau élevés prévus et ne pas endommager les berges sujettes à l’érosion
limiter les répercussions sur les berges du cours d’eau ou les rives

Empêcher l’introduction de substances nocives dans l’eau

Empêchez l’introduction de substances nocives dans l’eau en prenant les mesures suivantes :

éviter de déposer toute substance nocive dans le plan d’eau
élaborer un plan d’intervention à mettre en œuvre immédiatement en cas de déversement d’une substance nocive
garder sur le site une trousse de lutte contre les déversements
arrêter les travaux et confiner les substances nocives pour prévenir la dispersion
signaler tout déversement d’eaux usées, de pétrole, d’essence ou d’une autre matière nocive que ce soit à proximité ou directement dans le plan d’eau
veiller à ce que les mesures de nettoyage soient appliquées convenablement de façon à ne pas entraîner d’autres altérations du lit ou des berges du cours d’eau
planifier les travaux près de l’eau de manière à empêcher le rejet de matériaux et d’autres produits chimiques dans le cours d’eau , notamment :

du coulis
de la peinture
de l’apprêt
des produits dégraissants
des solvants contre la rouille
du béton coulé
des abrasifs de dynamitage
ou d’autres produits chimiques

maintenir l’ensemble de la machinerie du site propre et exempte de fuites de liquides afin de prévenir toute substance de s’infiltrer dans l’eau
laver, ravitailler et faire l’entretien de la machinerie et entreposer le carburant et les autres matériaux servant au fonctionnement de la machinerie de façon à ce que les substances nocives ne s’infiltrent pas dans l’eau
éliminer tous les résidus des matériaux (y compris les matériaux de construction, de démolition ou d’exploitation commerciale) au‑dessus de la ligne des hautes eaux des plans d’eau voisins pour éviter qu’ils ne pénètrent à nouveau dans l’eau
veiller à ce que les matériaux de construction utilisés dans un cours d’eau soient manipulés et utilisés de manière à prévenir l’émission ou le déversement dans l’eau de substances qui pourraient être nuisibles pour les poissons

Liens connexes

Date de modification :: 2023-07-31

Sélection de la langue

Recherche