Consultation sur la pêche côtière de Terre-Neuve et Labrador

Sommaire

En novembre 2017, Pêches et Océans Canada (MPO) a entrepris dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.) une série de séances de consultation auprès des pêcheurs de toute la province sur l’avenir de la pêche côtière.

Ces séances ont été mises en œuvre pour répondre au désir de l’industrie de communiquer davantage avec le Ministère sur des questions plus vastes que la structure de consultation actuelle ne le permettait. Au cours de 21 réunions qui ont attiré un grand nombre de participants, le MPO a reçu beaucoup de rétroaction et de commentaires précieux sur les politiques et les mesures de gestion. Il était clair pour tous les participants que les pêcheurs sont passionnés et qu’ils connaissent bien leur industrie et que le Ministère et les intervenants ont un objectif commun : créer un secteur des pêches solide et des collectivités côtières prospères dans l’ensemble de T.-N.-L

Dans le présent document, le MPO reflète ce que les intervenants ont dit. Il s’est également efforcé de régler bon nombre des questions soulevées. Le présent document aidera à éclairer les discussions futures sur les mesures, les politiques et les opérations de gestion des pêches.

Étant donné que le Ministère et les pêcheurs travaillent ensemble pour améliorer la pêche à T. N.-L. aujourd’hui et à l’avenir, une approche de collaboration est nécessaire au succès.

Lorsqu’il prend des décisions de gestion, le MPO tient compte des commentaires de tous les intervenants, y compris les pêcheurs, ainsi que des avis scientifiques les plus récents et d’autres facteurs. Les commentaires reçus au sujet des séances de consultation ont été positifs; les pêcheurs de toute la province veulent avoir d’autres occasions de parler directement aux représentants du MPO et de faire valoir leurs idées et leurs préoccupations concernant la pêche côtière. Le MPO reconnaît qu’il est essentiel d’avoir un dialogue continu avec les pêcheurs qui ont des connaissances, une expertise et une expérience de première main. Bien que le cycle de gestion actuel offre de nombreuses occasions de consultations officielles et de discussions informelles, le MPO s’est engagé à continuer de tenir ces réunions de sensibilisation en 2019.

Plusieurs thèmes sont ressortis des réunions et des contributions écrites :

• Communications : Le souhait d’une meilleure communication entre le Ministère et les pêcheurs, y compris des explications plus claires sur la façon dont les décisions sont prises et le contexte historique qui guide les décisions, les mesures de gestion, les politiques et les règlements. L’information devrait être plus accessible.
• Connaissances des pêcheurs : Les pêcheurs ont demandé au MPO de reconnaître leurs connaissances sur ce qui se passe dans l’océan et de les considérer comme un élément précieux dans la prise de décisions.
• Surpêche étrangère et accès interprovincial : Les pêcheurs s’inquiètent de la surpêche étrangère et de la pêche pratiquée par des bateaux d’autres provinces dans les eaux adjacentes à Terre-Neuve-et-Labrador.
• Sciences : Les pêcheurs ont demandé une plus grande transparence des sciences halieutiques et qu’on leur fournisse plus d’information sur le secteur des Sciences du MPO et sur la répartition des contingents de poisson pour la recherche scientifique.
• Mesures de gestion : Les pêcheurs aimeraient que les dates de pêche soient plus souples et souhaitent participer au processus de détermination de ces dates. Ils aimeraient un examen des lignes directrices sur le jumelage et la certification professionnelle, car les restrictions établies imposent des limites aux pêcheurs.
• Frais : Les pêcheurs ont souligné l’importance de maintenir des frais uniformes dans l’ensemble de la province.
• Pétrole et gaz : Avec l’augmentation de l’exploration et de l’exploitation pétrolières et gazières dans les eaux de Terre-Neuve-et-Labrador, les pêcheurs ont remis en question les effets des essais sismiques sur le milieu marin et veulent que l’industrie de la pêche demeure une industrie importante dans la province.

Les commentaires particuliers formulés par le public et les pêcheurs qui ont assisté aux réunions de sensibilisation des pêcheurs côtiers sont présentés ci-dessous par groupes d’espèces, comme les poissons de fond, les invertébrés et les poissons pélagiques.

Tout au long du document, le MPO répond aux commentaires en notant l’état d’avancement ou les mesures prises pour régler les questions soulevées, le cas échéant.

Poisson de fond

Flétan de l’Atlantique

Ce que le MPO a entendu :

Les pêcheurs dans la division 4R indiquent qu’ils constatent une augmentation de l’abondance du flétan et demandent une augmentation des quotas de flétan de l’Atlantique de la division 4RST. Des préoccupations ont également été largement exprimées au sujet de la gestion des prises accessoires de flétan de l’Atlantique au cours de la pêche à la morue et au turbot. Les pêcheurs ont demandé au MPO de permettre la conservation de tous les flétans capturés, d’établir des limites de prises et d’augmenter l’allocation des prises accessoires.

Réponse du MPO :

Le total autorisé des captures (TAC) de flétan de l’Atlantique dans la division 4RST (golfe du Saint-Laurent) est établi selon un cycle de deux ans, après un examen minutieux des avis d’évaluation des stocks du secteur des Sciences du MPO et des avis de l’industrie de la pêche par l’entremise du Comité consultatif du poisson de fond du Golfe. À l’heure actuelle, l’intérêt des pêcheurs est élevé et l’allocation de la ressource de flétan du golfe de l’Atlantique dans la division 4R est pleinement utilisée. Une fois le TAC de flétan de l’Atlantique atteint, les pêcheurs ne sont plus autorisés à conserver le flétan.

Ce que le MPO a entendu :

Les pêcheurs aimeraient que des changements soient apportés aux dispositions du plan de durabilité du flétan de l’Atlantique, y compris les frais connexes, l’utilisation d’étiquettes, l’obligation de choisir une période de pêche et de devoir le faire des mois à l’avance, les critères d’admissibilité, le jumelage à trois, le processus d’annonce et le processus d’inscription.

Réponse du MPO :

Depuis 2013, la pêche du flétan de l’Atlantique dans la division 4R est gérée dans le cadre d’un plan de durabilité du flétan de l’Atlantique, un projet pilote que le MPO, en collaboration avec le Fisheries Science Stewardship and Sustainability Board, tente d’améliorer chaque année. Il a été élaboré pour relever les défis de conservation (y compris les dépassements de quotas) associés à la pêche du flétan de l’Atlantique dans cette zone, et pour offrir aux pêcheurs la souplesse nécessaire pour mieux utiliser la ressource limitée, mais très précieuse, que constitue le flétan, contribuant ainsi à l’amélioration des revenus des pêcheurs et de la viabilité économique des entreprises de pêche.

Les propositions visant à modifier les mesures de gestion du flétan de l’Atlantique devraient être discutées dans le cadre du processus du comité consultatif.

Ce que le MPO a entendu :

Des préoccupations et des objections ont été exprimées au sujet des allocations spéciales de flétan de l’Atlantique pour financer des programmes de recherche scientifique dans les divisions 3P et 4R.

Réponse du MPO :

Il est question de l’article 10 de la Loi sur les pêches, lequel confère au ministre le pouvoir d’allouer du poisson ou des engins et des équipements de pêche aux fins de financement des activités de collaboration scientifiques ou de gestion des pêches qui contribuent à la gestion et à la surveillance judicieuses des pêches et à la conservation et à la protection du poisson. De plus amples renseignements sont disponibles sur le site Web du MPO en ligne.

Le bureau du MPO à Corner Brook peut fournir de l’information sur le fonctionnement et le financement des programmes scientifiques coopératifs entre le MPO et l’industrie pour le flétan de l’Atlantique dans les divisions 4RST et 3NOPs4VWX5Zc.

Toutes les évaluations scientifiques sont effectuées par l’entremise du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS), et les résultats sont publiés sur le site Web du MPO en ligne.

Ce que le MPO a entendu :

Les difficultés éprouvées avec le Système national d’émission de permis en ligne (SNEPL) ont été soulevées, notamment l’impossibilité de trouver et d’imprimer les bonnes conditions de permis pour la pêche du flétan de l’Atlantique, car elles n’étaient pas disponibles avant pratiquement le début de la semaine de pêche.

Réponse du MPO :

En ce qui concerne les difficultés éprouvées par certains pêcheurs pour imprimer les bonnes conditions de permis, le MPO rappelle aux pêcheurs de lire attentivement leurs conditions de permis pour s’assurer qu’ils ont choisi et imprimé les conditions appropriées. En cas de doute, les pêcheurs peuvent communiquer avec leur bureau local du MPO. La disponibilité des conditions de permis pour les ouvertures hebdomadaires dans le cadre du plan de durabilité du flétan de l’Atlantique est limitée par la nécessité de répondre aux demandes des participants souhaitant pêcher pendant une certaine période et par la souplesse offerte aux participants pour modifier la période de pêche choisie.

Ce que le MPO a entendu :

Des préoccupations ont été soulevées au sujet des entreprises néo-écossaises qui exercent leurs activités dans la sous-division 3Ps.

Réponse du MPO :

Les entreprises établies en Nouvelle-Écosse ont des antécédents en matière d’accès à la pêche et d’activités de pêche dans la sous-division 3Ps et sont autorisées à le faire; elles sont tenues de respecter toutes les conditions de leurs permis.

Morue – 4R

Ce que le MPO a entendu :

Les pêcheurs de la division 4R ont fait part de leur préférence pour une augmentation du quota de morue du nord du Golfe (4R3Pn), ainsi que pour une augmentation du nombre autorisé de filets maillants, de 6 à 25.

Réponse du MPO :

La limite de captures autorisées sera établie en fonction des avis scientifiques les plus récents. La mesure de gestion concernant le nombre autorisé de filets maillants a été mise en œuvre à titre de mesure de conservation. Bien que le Ministère n’ait pas l’intention de modifier la quantité d’engins autorisés, les demandes de modification des mesures de gestion et du plan de pêche axé sur la conservation actuels peuvent être présentées au comité consultatif compétent.

Ce que le MPO a entendu :

Les pêcheurs estimaient également que le calendrier de la pêche à la morue dans la division 4R3Pn est trop restrictif et ont demandé une certaine souplesse pour une pêche de mai à septembre ou plus tard.

Réponse du MPO :

Toute demande de modification du plan de pêche axé sur la conservation et des mesures de gestion en vigueur peut être présentée au comité consultatif compétent. Le MPO prévoit tenir une réunion avec les pêcheurs de poisson de fond de la division 4R3Pn à l’hiver 2019.

Ce que le MPO a entendu :

Des préoccupations ont été exprimées au sujet de l’allocation de morue pour les programmes sur la qualité de la morue.

Réponse du MPO :

Il n’y a pas d’allocation spéciale pour les programmes sur la qualité de la morue. Le poisson capturé dans le cadre du programme de la qualité de la morue est inclus dans le quota global. En 2017, le projet sur la qualité de la morue représentait environ 3 % et 2 % des prélèvements de morue enregistrés dans les divisions 4R3Pn et 2J3KL respectivement.

Ce que le MPO a entendu :

Les pêcheurs croient qu’il n’y a pas suffisamment de recherches menées sur la morue du nord du Golfe et sur les espèces fourragères que la morue consomme.

Réponse du MPO :

Bien que la recherche scientifique sur la morue du nord du Golfe soit effectuée par une autre région, le Ministère croit en ses recherches scientifiques et en son processus d’examen par les pairs. Toutefois, de récents investissements dans la recherche scientifique sur le capelan permettent au Ministère d’améliorer sa compréhension de l’espèce et de la conservation du stock. Cela comprenait l’embauche de deux nouveaux scientifiques spécialistes du capelan dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador, qui se sont concentrés sur la compréhension des facteurs environnementaux ayant une incidence sur le jeune capelan et sur l’amélioration de la capacité à prédire l’abondance du capelan.

Morue – 3Ps

Ce que le MPO a entendu :

Les pêcheurs se sont dits mécontents de l’ouverture de la pêche à la morue dans la sous-division 3Ps à la flottille à engins mobiles en novembre 2017. Ils ont demandé l’exclusion des bateaux à engins mobiles jusqu’à ce que le TAC atteigne 10 000 tonnes. Certains ont également suggéré que la pêche à la morue dans la sous-division 3Ps ferme complètement à la mi-janvier ou à la fin janvier.

Réponse du MPO :

La flottille à engins mobiles a traditionnellement eu des allocations de quotas et participe activement à la pêche à la morue dans la sous-division 3Ps. L’ouverture de la pêche en 2017 ne correspondait pas à un nouvel accès. Il n’y a pas de seuil de quota minimum établi qui prévoit le retrait de la flottille à engins mobiles de cette pêche.

Ce que le MPO a entendu :

Certains estiment qu’il est injuste d’être exclu de certaines parties de la sous-division 3Ps, à savoir la zone 3Ps (a), qui est limitée aux pêcheurs locaux (à l’ouest de l’île Pass) avec des ports d’attache dans les zones 3Ps (a) et (b) pendant la période de frai, alors que les pêcheurs de la baie Fortune peuvent aller partout.

Réponse du MPO :

En ce qui concerne la restriction de la pêche à la morue à l’ouest de l’île Pass, elle a été établie pour protéger le stock de morue du nord du Golfe qui s’est déplacé dans la région en hiver. La fermeture était fondée sur une recommandation de longue date du Conseil pour la conservation des ressources halieutiques (CCRH) et a ensuite été approuvée par le Groupe consultatif de la 3Ps.

Ce que le MPO a entendu :

Des préoccupations ont été exprimées quant à la façon dont les réaffectations de quotas individuels (« hausses ») ont été administrées et gérées en 2017.

Réponse du MPO :

Les changements apportés au projet pilote de réaffectation dans la division 3Ps en 2018 visaient à s’assurer que la participation au projet était limitée aux pêcheurs actifs. Les pêcheurs n’étaient admissibles qu’à une seule réaffectation équivalant à 100 % du quota individuel (QI) initial, lorsque 75 % du QI initial avait été débarqué.

Morue – 2J3KL

Limites hebdomadaires

Ce que le MPO a entendu :

Les participants ont longuement discuté des diverses méthodes de gestion de la pêche à la morue dans la zone 2J3KL. Certains pêcheurs préfèrent un système de quotas individuels qui leur permet de capturer leur poisson au moment qui leur convient, y compris plusieurs pêcheurs du Labrador qui ont évoqué la nature de la pêche dans leur région et les distances à parcourir.

D’autres pêcheurs ont suggéré la possibilité de doubler ou de tripler les limites hebdomadaires (à partir des limites de 2017) pour la durée de la pêche au Labrador en raison de la courte durée de leur saison de pêche. Certains étaient en faveur de l’établissement de limites bimensuelles ou mensuelles, avec des prises qui pourraient avoir lieu à tout moment au cours du mois, y compris par les propriétaires de gros bateaux qui estiment que le système actuel ne permet pas d’aller plus loin à la recherche de morue. Le système hebdomadaire actuel a également été soutenu.

Réponse du MPO :

L’approche de gestion de 2018 pour la pêche d’intendance de la morue du Nord dans les divisions 2J3KL de l’OPANO correspondait à une décision d’un an, prise pour 2018 seulement. L’approche pour 2019 tiendra compte des résultats de l’évaluation régionale des stocks et des points de vue des intervenants, y compris ceux reçus lors des réunions de sensibilisation et de la réunion consultative sur la morue du Nord.

Ce que le MPO a entendu :

Les pêcheurs du Labrador sont au courant des quantités de morue récoltées par les entreprises du sud et ils recherchent un mécanisme qui leur permettrait de pêcher une quantité globale similaire de morue.

Réponse du MPO :

L’approche de gestion de la pêche d’intendance de la morue a été élaborée en consultation avec les intervenants et les représentants de l’industrie. Le système de limites hebdomadaires a été mis en œuvre en 2016 pour assurer des débarquements uniformes pendant une période prolongée. Pour 2018, la limite hebdomadaire pour les pêcheurs de la division 2J était de 3 500 lb, soit 1,5 fois celle des pêcheurs de la division 3K pendant la période de pointe estivale. L’approche de gestion reconnaît que les conditions de pêche au Labrador sont difficiles et n’offrent pas nécessairement les mêmes possibilités que dans d’autres régions. Les limites hebdomadaires plus élevées établies au Labrador visaient à assurer un accès équitable.

Dates de la saison de pêche

Ce que le MPO a entendu :

Les pêcheurs ont discuté des défis qu’ils ont dû relever en ce qui concerne les dates de la saison 2017. Il s’agissait notamment des défis liés au marché, car les dates de la pêche à la morue se chevauchaient avec celles d’autres pêches, en particulier celle du capelan. De plus, les pêcheurs ont remarqué que les ouvertures dans les secteurs nord de la zone 3K étaient trop tardives et qu’ils ne pouvaient pas profiter de la partie automnale de la saison de pêche en raison des conditions environnementales. Ils estimaient également qu’ils n’étaient pas en mesure de profiter de l’augmentation des limites hebdomadaires de débarquement en raison des conditions météorologiques et de la migration des poissons hors de la zone à cette époque de l’année. De plus, les pêcheurs ont exprimé le désir de pêcher plus tôt dans l’année, pendant des périodes où ils avaient traditionnellement pêché la morue. Les pêcheurs ont demandé d’être inclus dans le processus de sélection des dates de la saison pour la pêche d’intendance de la morue du Nord.

Réponse du MPO :

Les dates des saisons de pêche sont convenues dans le cadre d’une consultation annuelle avec l’industrie afin de donner aux pêcheurs la possibilité de pêcher la morue de façon structurée tout en profitant des périodes de l’année où le poisson est abondant le long de la côte. Comme pour la plupart des pêches qui interagissent avec d’autres espèces et sont influencées par les conditions environnementales, le moment idéal pour pêcher une espèce particulière est fondé sur des facteurs difficiles à prévoir.

Flétan du Groenland (Turbot)

Ce que le MPO a entendu :

Des préoccupations ont été exprimées au sujet de la gestion de la pêche au flétan du Groenland dans la zone 2J et du fait que les bateaux étrangers surpêchaient les allocations de flétan noir dans la zone 2J, ce qui entraînait une réduction des quotas pour les pêcheurs de T.-N.-L.

Réponse du MPO :

La seule activité étrangère qui se déroule dans la zone 2J est celle d’un navire français (pour le compte de Saint-Pierre-et-Miquelon) qui pêche son allocation définie dans l’Accord Canada-France. En vertu de cette entente, 3 % de l’allocation canadienne de la zone 2J+3K est attribuée à Saint-Pierre-et-Miquelon. Les titulaires de permis français, qui sont autorisés à pêcher dans les eaux canadiennes, sont tenus de respecter les mêmes conditions de permis que les titulaires de permis canadiens.

Ce que le MPO a entendu :

Des préoccupations ont été soulevées au sujet de l’accès historique et de la façon dont les tirages au sort et l’accès sont administrés pour la pêche du turbot dans la division 3KL. Les pêcheurs dans la division 3KL ont également demandé l’obtention d’un meilleur accès pour ceux appartenant à la flottille de moins de 40 pieds, soit par le biais des pêches expérimentales des zones 1, 2 et 3 de la division 3L, soit en ouvrant l’accès aux baies.

Réponse du MPO :

Le MPO communiquera efficacement les mesures de gestion actuelles et le processus d’expression d’intérêt et de tirage au sort pour le flétan du Groenland. À la demande de l’industrie, une déclaration d’intérêt a été émise pour la pêche expérimentale dans les zones 1 et 2 de la division 3L en 2018. Nous avons communiqué avec tous les pêcheurs qui étaient admissibles à participer et qui ont soumis une déclaration d’intérêt; toutefois, pour diverses raisons, aucun des pêcheurs n’a choisi de participer.

Ce que le MPO a entendu :

Les dates de la saison de pêche ont fait l’objet d’une discussion, avec des demandes pour une saison de pêche plus tardive et plus longue, car les pêcheurs estimaient que la durée de la saison était trop courte et restrictive.

Réponse du MPO :

Le MPO a apporté des changements importants aux dates d’ouverture de la pêche au flétan du Groenland en 2018 afin que celle-ci commence plus tôt et qu’elle offre plus de souplesse quant au moment où les pêcheurs peuvent pêcher. Les dates d’ouverture étaient liées à la zone du port d’attache de l’OPANO et ont commencé au début de juillet dans la plupart des zones. De plus, la période de validité du permis est passée de 12 à 15 jours.

Ce que le MPO a entendu :

On craignait que les pêcheurs de flétan du Groenland de T.-N.-L. dans la division 4R soient limités à des eaux plus profondes que 140 brasses alors que les pêcheurs du Québec peuvent pêcher dans des eaux aussi peu profondes que 125 brasses. L’accès des pêcheurs de la division 3Ps au turbot des zones 2+3LMNO a été remis en question.

Réponse du MPO :

Des restrictions de profondeur ont été mises en œuvre dans la zone 4R pour le flétan du Groenland afin d’éviter la capture du flétan de l’Atlantique lors de la pêche du flétan du Groenland. Chaque région présente des mesures de gestion différentes pour les espèces pour diverses raisons. Le MPO discutera avec l’industrie des changements à apporter à la profondeur d’eau pour la pêche du flétan du Groenland ainsi que de la possibilité d’ouvrir les zones côtières de pêche du crabe à la pêche du turbot à la ligne.

Ce que le MPO a entendu :

On a critiqué la méthode de relevé utilisée par le Secteur des sciences du MPO pour évaluer le flétan du Groenland. Les pêcheurs sont également impatients de commencer à déterminer l’état des stocks de poissons plats dans les baies.

Réponse du MPO :

Des renseignements sur la méthode d’évaluation des populations de poissons du Secteur des sciences du MPO, et ses résultats, sont disponibles sur le site Web du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) en ligne.

Tout changement proposé aux mesures de gestion sera abordé lors des réunions consultatives annuelles de l’industrie. Le MPO prévoit tenir une réunion avec les pêcheurs de poisson de fond à l’hiver 2019.

Sébaste

Ce que le MPO a entendu :

L’accès au sébaste pour les bateaux à engins mobiles (<65 pi) dans la zone 4R3Pn a été demandé et certains pêcheurs étaient insatisfaits que le ministre ait promis du sébaste à la Première nation Qalipu.

Réponse du MPO :

Aucune décision n’a été prise quant à un nouvel accès et à de nouvelles allocations pour le sébaste du Golfe. Au cas où la pêche serait ouverte à un moment donné dans l’avenir, l’approche de gestion du sébaste du Golfe tiendra compte des derniers avis scientifiques et des points de vue des intervenants, ainsi que des commentaires du Comité consultatif sur le sébaste. L’approche de gestion du sébaste de l’unité 1 pour 2018 et 2019 comprend le maintien du programme de pêche repère avec un quota de 2 000 tonnes. À ce quota s’ajoute un quota expérimental de 2 500 tonnes dans le cadre d’un plan de pêche expérimentale du sébaste. On veut ainsi tester les engins de pêche pour réduire au minimum la capture de sébaste de taille non réglementaire et les prises accessoires, et pour recueillir des données sur l’identification et la reproduction des espèces de sébaste.

Lompe

Ce que le MPO a entendu :

Des questions ont été posées sur l’abondance et la disponibilité des avis scientifiques sur la lompe.

Réponse du MPO :

La plus récente évaluation des stocks de lompe dans la division 4RS3Pn remonte à 2015. L’avis scientifique 2016/021 est disponible en ligne.

Raie

Ce que le MPO a entendu :

Les pêcheurs dans la division 3Ps ont remis en question la gestion de la pêche de la raie par le MPO, y compris les mesures relatives aux prises accessoires.

Réponse du MPO :

Le Plan de pêche axé sur la conservation fournit une orientation sur les niveaux de prises accessoires et les protocoles de fermeture de diverses pêches dirigées. Toute demande de modification du plan de pêche axé sur la conservation et des mesures de gestion en vigueur peut être présentée au comité consultatif compétent.

Poissons de fond – Généralités

Facteurs de conversion

Ce que le MPO a entendu :

Les pêcheurs de la zone 4R ont fait part de leurs objections à l’égard des facteurs actuels de conversion du poisson de fond (poids brut évidé/avec tête) et ont demandé que ces facteurs soient ré-calibrés.

Réponse du MPO :

Les facteurs de conversion pour le poisson de fond sont les mêmes partout au Canada atlantique et au Québec. Le Ministère n’a pas l’intention d’apporter des changements pour le moment.

Contiguïté

Ce que le MPO a entendu :

Les pêcheurs basés au Labrador (2J) estiment qu’ils n’ont pas un accès équitable aux ressources halieutiques adjacentes. Il y a très peu d’espèces à pêcher dans leur zone comparativement aux autres zones de l’OPANO, et une future pêche commerciale de la morue doit profiter aux pêcheurs et aux collectivités du Labrador adjacentes à la ressource. Les pêcheurs ont également demandé un quota de flétan de Groenland pour le Labrador, en précisant que les pêcheurs de la zone 3KL sont prêts à pêcher le flétan de Groenland avant que ceux du Labrador ne puissent le faire. Ils ont indiqué que le flétan de Groenland récolté dans les eaux adjacentes quittait en grande partie la région et qu’il était ramené dans des installations de transformation sur l’île. Ils ont recommandé la création d’un groupe de travail ou d’un groupe d’experts chargé d’examiner la question des allocations adjacentes semblables à celles d’autres régions.

Réponse du MPO :

Chaque décision d’allocation tient compte d’un certain nombre de facteurs, notamment la conservation, les droits autochtones, les droits prévus par les traités, la contiguïté, la dépendance historique et la viabilité économique. Dans le cas des pêches semi-hauturières et hauturières, où les espèces pêchées sont hautement migratoires et mobiles, la contiguïté ne peut servir de seul critère pour accorder l’accès, mais doit être considérée avec d’autres critères, notamment la dépendance historique.

De plus, le Ministère envisage la mise en place d’un processus consultatif distinct dans le cadre duquel les pêcheurs du Labrador auraient l’occasion de discuter de questions propres au Labrador.

Mollusques et crustacés

Pétoncle

Ce que le MPO a entendu :

Les pêcheurs ont discuté d’une demande d’une entreprise visant à pêcher le pétoncle dans la zone 14B (4R) dans des eaux de plus de 20 brasses de profondeur, afin d’éviter l’habitat du homard et en raison de préoccupations liées au manque de pétoncles dans la zone 14.

Réponse du MPO :

Le MPO a tenu une réunion avec les pêcheurs de pétoncle et de homard en juin 2018 pour discuter de la demande de pêche du pétoncle dans la zone 14B. Il n’y a pas eu de consensus entre les pêcheurs de homard et les pêcheurs de pétoncle sur l’ouverture de la pêche du pétoncle dans la zone 14B. Le Ministère a analysé la demande et les commentaires des pêcheurs locaux et a décidé de maintenir l’approche de gestion actuelle, qui comprend l’ouverture de la pêche du pétoncle dans la zone 14B seulement après que le quota ait été atteint dans la zone 14A.

Ce que le MPO a entendu :

Des questions ont été soulevées au sujet du conflit entre les engins de pêche du homard et du pétoncle dans la baie Fortune (3Ps). Il y a eu des objections à la limite de 30 brasses proposée par le MPO en 2017.

Réponse du MPO :

Le MPO continue de discuter des conflits d’engins avec les pêcheurs de homard et de pétoncle dans le but de trouver une solution acceptable et équitable pour toutes les parties concernées.

Ce que le MPO a entendu :

Les pêcheurs n’étaient pas satisfaits de l’approche du MPO en ce qui concerne l’accès et la répartition des divers gisements de pétoncles et du fait que les bateaux de pêche de la Nouvelle-Écosse étaient autorisés à pêcher le pétoncle dans la zone 3Ps.

Réponse du MPO :

Les allocations de divers gisements de pétoncles géants dans la zone 3Ps ont été établies en 2006 à la suite des recommandations contenues dans le rapport Hooley. La flottille côtière de T.-N.-L. se voit attribuer 100 % du quota sur le gisement nord dans la 3Ps, et la flottille hauturière de pétoncles, qui avait déjà pêché dans cette zone, se voit attribuer 100 % du quota des gisements du centre et sud.

Pêche récréative du pétoncle

Ce que le MPO a entendu :

Des préoccupations concernant la pêche du pétoncle en plongée dans la 3Ps ont été exprimées, y compris le fait que la saison est trop courte et la croyance selon laquelle la pêche en plongée élimine trop de pétoncles. Les pêcheurs se sont plaints que la pêche récréative du pétoncle devenait incontrôlable et ont recommandé davantage de contrôles sur les zones et les engins.

Réponse du MPO :

Une consultation publique en ligne sur la pêche récréative du pétoncle a eu lieu de février à avril 2018. Une décision sur l’approche de gestion de la pêche récréative du pétoncle en 2019 tiendra compte des préoccupations soulevées.

Crabe des neiges

Ce que le MPO a entendu :

Des pêcheurs de toute la province ont demandé à pêcher le crabe à l’automne.

Réponse du MPO :

La pêche du crabe des neiges est un élément très important de la pêche à Terre-Neuve-et-Labrador, et le MPO s’est engagé à soutenir la ressource. De nombreuses mesures ont été prises jusqu’à présent, y compris le raccourcissement des saisons, la mise en œuvre de grilles de fermeture de la pêche des crabes à carapace molle et la promotion de pratiques de manutention pour réduire la mortalité du crabe.

La pêche du crabe est ouverte dès que possible après la détermination du TAC. Le MPO a l’intention d’ouvrir la pêche au début d’avril, mais ce n’est pas toujours possible. L’un des principaux facteurs dont il faut tenir compte pour déterminer la durée de la saison de pêche du crabe est l’évitement du crabe à carapace molle dans la pêche. Le crabe à carapace molle représente le recrutement qui peut contribuer à la biomasse exploitable au cours de la prochaine saison. Les zones dont la saison a été raccourcie correspondent généralement à celles qui ont connu des niveaux élevés de crabe à carapace molle par le passé, et la saison raccourcie constitue une approche de gestion pour éviter les prises de crabe à carapace molle à l’avenir.

La pêche d’automne n’est pas mise en œuvre pour un certain nombre de raisons. Le relevé d’après-saison du crabe des neiges indique que la grande majorité des crabes rencontrés à l’automne sont de nouveaux crabes à carapace dure (qui ont mué au cours de la saison) qui contribueront à la biomasse exploitable de la saison suivante. Dans la plupart des cas, le rendement en viande à l’automne est moyen à faible et ne s’améliore qu’après novembre. Le faible rendement en chair du crabe qui entre sur le marché peut avoir une incidence négative sur les prix du crabe de T.-N.-L. la saison suivante, ce qui peut nuire à l’industrie.

Crabe des neiges- 4R

Les questions relatives à la zone 4R peuvent être soulevées dans le cadre du processus du comité consultatif. Tous les pêcheurs sont invités à assister à la réunion annuelle du comité consultatif sur le crabe des neiges dans la division 4R qui a lieu chaque année en mars.

Ce que le MPO a entendu :

Les pêcheurs se sont dits préoccupés par le fait que les pêcheurs québécois détenaient la majeure partie du quota de crabe des neiges dans la zone de pêche du crabe (ZPC 13), et ils ont critiqué l’allocation de crabe des neiges de la North of Fifty-Thirty Association (NOFTA).

Réponse du MPO :

Les allocations de crabe des neiges dans la ZPC 13 ont été déterminées en fonction des parts historiques. La NOFTA ne détient pas d’allocation de crabe des neiges pour la ZPC 13 ou toute autre zone de pêche.

Ce que le MPO a entendu :

Les pêcheurs de crabe de la ZPC 12, au-delà de 8 milles, ont demandé de l’aide et la possibilité de pêcher dans la division 4S. Il a été suggéré de remplacer pour ces pêcheurs un système de quotas individuels (QI) par un système de plafonnement des prises.

Réponse du MPO :

En 1996, un régime de QI a été mis en place pour la pêche du crabe des neiges, avec l’appui de plus des deux tiers des détenteurs de permis de crabe des neiges. Le MPO aura besoin d’un niveau de soutien semblable pour envisager de mettre fin au régime de QI.

Ce que le MPO a entendu :

Les pêcheurs ont demandé de participer davantage au processus consultatif sur le crabe dans la zone 4R et d’ouvrir la pêche du crabe dans la zone 4R le 1er avril, sans délai.

Réponse du MPO :

Tous les pêcheurs sont invités à assister à la réunion annuelle du comité consultatif sur le crabe des neiges dans la division 4R qui a lieu chaque année en mars. Le MPO s’efforce d’ouvrir la pêche du crabe des neiges aussitôt que possible après l’établissement du TAC.

Ce que le MPO a entendu :

On a demandé pourquoi les frais de QI du crabe des neiges dans la zone 4R étaient plus élevés que ceux sur la côte est de la province.

Réponse du MPO :

Le barème tarifaire de QI est établi dans le Règlement de pêche de l’Atlantique. La modification du barème tarifaire et des règlements nécessiterait un long processus comprenant des consultations dans tout le Canada atlantique, avec l’approbation finale du gouverneur en conseil. À l’heure actuelle, il n’est pas prévu d’apporter des changements au barème tarifaire de QI.

Crabe des neiges – 3Ps

Ce que le MPO a entendu :

Certains pêcheurs ont demandé des dates d’ouverture le 1er avril pour toutes les classes de navires. Certains ont suggéré que la saison de pêche du crabe dans la zone 3Ps devrait s’ouvrir comme d’habitude, mais se poursuivre jusqu’à la fin juillet, tandis que d’autres ont recommandé que la pêche du crabe soit fermée à la mi-août.

Réponse du MPO :

L’un des principaux facteurs dont il faut tenir compte pour déterminer la durée de la saison de pêche du crabe est l’évitement du crabe à carapace molle lors de la pêche. Le crabe à carapace molle représente le recrutement qui peut contribuer à la biomasse exploitable au cours de la prochaine saison. Les zones dont la saison a été raccourcie correspondent généralement à celles qui ont connu des niveaux élevés de crabe à carapace molle par le passé, et la saison raccourcie constitue une approche de gestion pour éviter les prises de crabe à carapace molle à l’avenir.

Ce que le MPO a entendu :

Il y a eu des objections aux récentes réductions de quotas et des demandes d’augmentation de quotas. Il y avait aussi du scepticisme à l’égard de la méthode d’évaluation du crabe du MPO.

Réponse du MPO :

Les niveaux de prises sont établis en fonction des avis découlant de la plus récente évaluation scientifique et des commentaires reçus des intervenants au cours du processus de consultation. Les mesures de gestion du crabe des neiges font l’objet de discussions approfondies lors de la réunion consultative annuelle sur le crabe des neiges.

Ce que le MPO a entendu :

Les frais d’observation dans les flottilles de moins de 40 pieds et de plus de 40 pieds devraient être les mêmes.

Réponse du MPO :

Le MPO désigne des particuliers ou des sociétés à titre d’observateurs pour exercer des fonctions d’observation au sein des pêches commerciales. Le programme est exécuté selon un modèle financé à 100 % par l’industrie, et les sociétés observatrices établissent les frais en fonction de leurs plans d’affaires individuels.

Crabe des neiges – 3K

Ce que le MPO a entendu :

Certains pêcheurs ont demandé une ouverture hâtive pour la pêche au crabe, tandis que d’autres ont suggéré de conserver les dates d’ouverture actuelles. Certains veulent que leur saison de pêche soit prolongée jusqu’à la fin juillet ou en août, et d’autres ont demandé au MPO de faire preuve de souplesse quant aux dates de fermeture et à la conservation du crabe. Les pêcheurs de la zone 3A (région de la baie Canada) ont indiqué qu’ils doivent souvent passer la nuit en mer et que la date de fermeture peut être problématique lorsqu’ils doivent revenir avec leur équipement et que les prévisions météorologiques sont défavorables.

Réponse du MPO :

La saison dans la zone de pêche du crabe (ZPC) 4 (baie Notre Dame) a débuté comme prévu le 16 avril 2018. Dans la ZPC 3A, la date de clôture a été modifiée pour passer de la date habituelle du 30 juin au 15 juillet avant le début de la saison. La pêche a été prolongée jusqu’au 7 août en raison des conditions persistantes de glace de mer épaisse qui ont entravé les premières semaines de la pêche.

Ce que le MPO a entendu :

Les pêcheurs de la région de la baie White et de la baie Green (3BC) veulent que les quotas demeurent stables dans la zone côtière. Les pêcheurs de la flottille de plus de 40 pieds aimeraient augmenter la quantité de crabes qu’ils peuvent capturer.

Réponse du MPO :

Le quota de la baie White n’a pas changé au cours de la dernière année; le quota de la baie Green a augmenté de 20 %. Les quotas de prises sont établis en fonction des avis découlant de la plus récente évaluation scientifique et des commentaires reçus des intervenants au cours du processus de consultation. La ressource globale de crabe des neiges a récemment diminué, et on prévoit que cette tendance se poursuive dans un proche avenir. Le MPO doit envisager des mesures de gestion qui permettront d’améliorer le stock.

Homard

Ce que le MPO a entendu :

Il y a également eu des discussions sur le marquage par encoche en V, y compris la nécessité d’une définition plus claire de ce à quoi ressemble une encoche en V.

Réponse du MPO :

Les agents des pêches de Conservation et Protection (C et P) continuent de travailler avec les pêcheurs de homard pour informer et clarifier les processus de marquage par encoche en V. Des renseignements sur le marquage par encoche en V approprié sont disponibles dans tous les bureaux de C et P de la province.

Ce que le MPO a entendu :

Les pêcheurs ont déclaré que le MPO faisait de la microgestion en ce qui concerne les dates d’ouverture pour la pêche du homard afin d’éviter le mauvais temps.

Réponse du MPO :

Il s’agit d’une pêche très lucrative et compétitive. Pour des raisons de conservation, la saison de pêche au homard comporte un nombre fixe de jours dans chaque zone de pêche. Lorsque des modifications sont apportées aux dates d’ouverture en raison des conditions météorologiques, c’est dans le but de s’assurer que tous les pêcheurs ont des chances égales de participer en toute sécurité.

Crevette

Ce que le MPO a entendu :

Les pêcheurs ont indiqué qu’il n’y a qu’une petite quantité de crevettes à la disposition des pêcheurs locaux. Un pêcheur de la zone 2J3KL a déclaré qu’il était auparavant autorisé à pêcher 930 000 lb de crevettes; cette quantité a chuté à 89 500 lb en 2018, ce qui représente essentiellement deux sorties. Les pêcheurs craignaient que bien qu’il y ait une usine de crevettes à Charlottetown, il n’y ait pas assez de crevettes locales pour assurer la survie de l’usine.

Réponse du MPO :

Il y a eu d’importantes réductions des quotas dans les zones de pêche de la crevette (ZPC) en fonction de la ressource. Actuellement, la flottille côtière se voit attribuer environ 70 % du quota total dans la ZPC 6.

Calmar

Ce que le MPO a entendu :

Les pêcheurs ont remarqué que les calmars étaient abondants dans la baie White (3K) et sur la côte ouest en 2017. Il a également été recommandé d’imposer des restrictions sur la quantité d’engins que les pêcheurs récréatifs peuvent utiliser, les pêcheurs ayant fait remarquer que la pêche récréative du calmar cette année était en fait une pêche commerciale dans de nombreuses parties de la zone 3K.

Réponse du MPO :

La vente de calmars capturés dans le cadre de la pêche récréative n’est pas autorisée. Les changements apportés aux limites des engins de pêche nécessiteraient une modification de la réglementation actuelle, et il n’est actuellement pas prévu de réviser les limites des engins de pêche; toutefois, les préoccupations des pêcheurs à cet égard ont été notées et seront prises en considération à l’avenir. La C et P surveille régulièrement cette pêche pour s’assurer qu’elle est conforme à la réglementation en vigueur.

Concombre de mer

Ce que le MPO a entendu :

Il y a eu d’importantes discussions et préoccupations au sujet du permis de pêche temporaire des concombres de mer dans la zone 3Ps en 2017, et de l’avenir à long terme du programme sur les concombres de mer.

Réponse du MPO :

D’après les derniers avis scientifiques de 2017, le TAC des concombres de mer dans la zone 3Ps a été augmenté et de nouveaux permis temporaires ont été délivrés aux pêcheurs dont le nom figurait sur
la liste d’admissibilité actuelle.

Oursin de mer

Ce que le MPO a entendu :

Les pêcheurs de la baie Bonavista veulent avoir la possibilité de changer de baie à des fins de conservation. Les pêcheurs ont également demandé une rencontre avec le MPO au sujet de la pêche à l’oursin de mer.

Réponse du MPO :

Une réunion consultative sur l’oursin a eu lieu en octobre 2018, au cours de laquelle les questions de gestion ont été discutées avec l’industrie.

Mollusques et crustacés – Généralités

Ce que le MPO a entendu :

Les pêcheurs ont demandé si le MPO prévoyait introduire des journaux de bord électroniques pour accélérer la production de rapports.

Réponse du MPO :

Pour obtenir de l’information sur le plan du MPO visant l’utilisation progressive des journaux de bord électroniques, veuillez consulter le site Web.

Espèces pélagiques

Capelan

Ce que le MPO a entendu :

Des plaintes ont été déposées concernant le retard dans l’évaluation du stock de capelan dans la zone 4RST.

Réponse du MPO :

Pour toutes les pêches, le MPO s’efforce d’effectuer régulièrement des évaluations scientifiques afin d’éclairer le processus consultatif et de permettre la prise de décisions de gestion avant l’ouverture de la saison. Certaines années, des événements imprévus peuvent entraîner des retards.

Ce que le MPO a entendu :

Le processus d’échantillonnage du capelan a été soulèvé, et les pêcheurs veulent qu’un nouveau processus soit établi. L’échantillonnage est maintenant effectué par quelques pêcheurs, et il peut devenir très coûteux sans compensation.

Réponse du MPO :

Le MPO est conscient des coûts associés aux méthodes d’échantillonnage dans la pêche du capelan dans les zones 2+3, et il collabore avec l’industrie pour trouver une solution à ce problème.

Ce que le MPO a entendu :

Dans la baie St. Mary’s (3L), les pêcheurs ont demandé pourquoi la pêche du capelan n’était pas ouverte. Ils ont demandé la possibilité de pêcher leurs quotas si le capelan devenait disponible.

Réponse du MPO :

Si le capelan est présent en quantités commerciales et en bon état, la pêche aux engins fixes est ouverte. Ce n’était pas le cas dans la baie St. Mary’s en 2017.

Ce que le MPO a entendu :

Des commentaires ont été formulés au sujet de la rareté du capelan dans le détroit du Labrador et de l’absence de frai du capelan sur les plages dans la zone 4R. Il a été suggéré que le TAC dans la zone 4RST était trop élevé, et recommandé que le capelan soit laissé dans l’eau au profit de la morue. Les pêcheurs de la zone 2J ont noté l’absence de capelan au cours des deux dernières années. Certains pêcheurs des zones 4R et 2+3 ont suggéré qu’il ne devrait pas y avoir de pêche commerciale du capelan afin de profiter à la fois au capelan et à la morue, tandis que d’autres se sont dit fortement en faveur d’une pêche du capelan.

Réponse du MPO :

Les mesures de gestion du capelan font l’objet de discussions aux diverses réunions des comités consultatifs sur le capelan.

Hareng

Ce que le MPO a entendu :

Les pêcheurs de la zone 4R ont demandé l’établissement de quotas d’engins fixes distincts pour le hareng pour les pêcheurs à la senne de fond et pour les pêcheurs au filet maillant et au casier. Les pêcheurs des parties nord de la zone 14 aimeraient que les ententes de partage d’engins fixes soient examinées.

Réponse du MPO :

Il y a plusieurs années, les ententes de partage des quotas pour les flottilles d’engins fixes entre les zones 13 et 14 ont été décidées par un arbitre. Les sennes utilisées en groupe sont considérées comme des engins fixes et, pour le moment, il n’y a aucune possibilité d’une nouvelle répartition de cette allocation.

Ce que le MPO a entendu :

Il y a eu des plaintes au sujet des systèmes de classement et des protocoles d’échantillonnage pour le petit hareng. Les pêcheurs de la division 3Ps ont estimé que les changements apportés à la taille minimale et aux tolérances d’échantillonnage en 2017 n’avaient pas été bien communiqués.

Les pêcheurs ont noté des changements dans le comportement du hareng, notamment que le hareng se trouve en eau plus profonde et arrive plus tard chaque année. Le hareng arrive en eau peu profonde, fraie, puis se déplace en eau profonde. Ils ont indiqué que d’autres études de marquage sont nécessaires pour comprendre les stocks de hareng et de maquereau. On a également demandé que d’autres travaux scientifiques soient effectués sur le hareng dans la baie St Mary’s (3L).

Réponse du MPO :

Les mesures de gestion du hareng font l’objet de discussions au sein des divers comités consultatifs sur le hareng.

Tout changement proposé à l’approche actuelle devrait être présenté à la réunion du comité consultatif par les représentants de la flotte. Les mesures de gestion du hareng dans la zone 4R annoncées en 2018 comprennent les points suivants :

• Taille minimale de 24,76, conforme à celle du reste de la région de T.-N.-L;
• Nouveau cycle de gestion, du 1er avril au 31 mars;
• Augmentation de la tolérance d’échantillonnage pour les petits poissons de 10 % à 20 %.

Ce que le MPO a entendu :

Des désaccords ont été exprimés quant à l’exigence d’installer les filets à appâts pour le hareng parallèlement à la rive afin d’éviter d’intercepter le saumon de l’Atlantique.

Réponse du MPO :

Il est essentiel de poser les filets maillants parallèlement à la rive pour éviter l’interception des saumons atlantiques en migration. Le Canada s’est engagé à assurer la conservation et le rétablissement du saumon atlantique. Cette mesure liée à la mise en place de filets à appâts n’a pas d’impact majeur sur la pêche à l’appât tout en atténuant de façon significative les prises accessoires de saumon atlantique.

Maquereau

Ce que le MPO a entendu :

Des questions ont été soulevées au sujet de l’allocation de quota et des endroits où les bateaux de la Nouvelle-Écosse sont autorisés à pêcher.

Réponse du MPO :

Le TAC commercial canadien pour le maquereau de l’Atlantique dans les régions du Canada atlantique et du Québec était de 10 000 tonnes (avec une taille commerciale minimale de 263 mm) en 2017-2018. Ce TAC pour l’ensemble de l’Atlantique n’est pas subdivisé par région du MPO ou par sous-division de l’OPANO. Les pêcheurs ne sont autorisés à pêcher que dans les zones indiquées dans leur permis et sont généralement limités à la pêche dans les eaux proches de leur propre région.

Thon rouge

Ce que le MPO a entendu :

Les pêcheurs ont indiqué qu’ils observent une augmentation du nombre de thons dans les eaux de la zone 4R, et ils ont demandé comment obtenir l’accès aux permis et aux étiquettes. Des questions ont été posées au sujet du projet pilote d’utilisation de caméras vidéo dans la pêche au thon en 2017, et au sujet du transfert des allocations de thon du Mexique au Canada.

Réponse du MPO :

La pêche au thon est une pêche à accès limité et aucun nouveau permis n’est disponible; toutefois, la politique de délivrance des permis fournit des précisions sur la réassignation des permis, et cette politique est disponible en ligne.

La Région du Golfe du MPO a mis en œuvre un projet pilote en 2015 pour tester l’utilisation des caméras embarquées. L’objectif consiste à améliorer le respect des mesures de gestion de la pêche du thon rouge. L’utilisation de caméras a été étendue à la pêche au thon à T.-N.-L. en 2017. Le Comité consultatif sur les grands poissons pélagiques de l’Atlantique (CCGPPA) a discuté du projet en vue d’en étendre l’application.

Depuis 2010, une allocation de thon du Mexique a été transférée au Canada pour être répartie entre les flottilles de l’Atlantique, conformément à l’entente de partage. Le quota mexicain a été transféré au Canada, la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) ayant stipulé qu’il devait servir à financer la science. Le Canada a l’obligation internationale d’utiliser ce quota pour financer des activités scientifiques qui appuieront directement l’évaluation du stock de thon rouge de l’Ouest par la CITTA. Ce travail sera effectué dans le cadre d’ententes de collaboration (EC) avec toutes les flottilles.

Requin (chien de mer)

Ce que le MPO a entendu :

On a demandé pourquoi il y a une pêche au chien de mer en Nouvelle-Écosse, mais pas à Terre-Neuve-et-Labrador.

Réponse du MPO :

Avant qu’une nouvelle pêche ne puisse être entreprise, un certain nombre d’exigences et de procédures doivent être respectées. Tous les détails sont décrits dans la Politique sur les nouvelles pêches qui peut être consultée en ligne.

Espèces pélagiques – Généralités

Ce que le MPO a entendu :

On craignait que les navires à senne coulissante opèrent trop près du rivage et nuisent à la pêche à engins fixes (casier). Les pêcheurs au casier ont affirmé que les sennes coulissantes installées dans les baies interceptent tous les capelans avant qu’ils n’atteignent les casiers, qui sont installés encore plus près des côtes. Les pêcheurs à engins fixes (casier) du sud du Labrador (2J) ont exigé que les navires à senne coulissante et à sennes regroupées soient exclus des baies le long du littoral du détroit du Labrador.

Réponse du MPO :

Les pêcheurs de tous les types d’engins de pêche ont indiqué qu’ils ont besoin d’avoir accès aux zones côtières pour pouvoir pêcher le capelan et le hareng. Le MPO n’a pas l’intention d’apporter de changements aux zones de pêche autorisées pour le moment.

Ce que le MPO a entendu :

On s’est également plaint du fait que les navires à senne coulissante et à sennes regroupées capturent du saumon.

Réponse du MPO :

Les agents des pêches de C et P surveillent continuellement les pêches et, bien que ces allégations n’aient pas été corroborées, elles sont prises en considération lors des patrouilles régulières.

Ce que le MPO a entendu :

Des préoccupations ont été soulevées au sujet des prises accessoires de crabe dans les sennes coulissantes.

Réponse du MPO :

Bien que les agents des pêches de C et P n’aient trouvé aucune preuve de prises accessoires de crabe dans les sennes coulissantes, ils continuent de surveiller ces types de problèmes.

Autres sujets

Mammifères marins

Ce que le MPO a entendu :

Les chasseurs estiment que les restrictions d’accès à la pêche au phoque sont trop sévères. Les chasseurs ont également demandé que le gel des nouvelles inscriptions de chasseurs professionnels soit levé et que les permis de chasse au phoque soient transférables lorsque le reste de l’entreprise est transféré.

Réponse du MPO :

Les mesures de gestion de la chasse au phoque font l’objet de discussions lors de plusieurs réunions de consultation structurées organisées dans les régions et d’une grande réunion régionale du Comité consultatif sur le phoque de l’Atlantique (CCPA). Le CCPA examinera le gel des nouveux permis en 2018.

Ce que le MPO a entendu :

Les gros phoques (peut-être des phoques gris) endommagent les casiers à homard.

Réponse du MPO :

Dans l’éventualité où un chasseur trouve son équipement et ses prises endommagés par les phoques, il peut demander un permis pour détruire les phoques nuisibles.

Ce que le MPO a entendu :

Les activités de surveillance du MPO (hélicoptères) sont gênantes pour les chasseurs de phoque lorsqu’ils chassent.

Réponse du MPO :

Les agents de C et P surveillent régulièrement la chasse au phoque et les autres pêches afin de conserver et de protéger nos ressources marines.

Bar rayé

Ce que le MPO a entendu :

Les pêcheurs ont remarqué une abondance croissante de bar rayé dans le détroit du Labrador et on a signalé la présence de cette espèce dans les pièges à hareng.

Réponse du MPO :

L’incidence du bar rayé observée en 2018 était considérablement moindre qu’en 2017. Le MPO continuera de surveiller cette question.

Espèces envahissantes

Ce que le MPO a entendu :

Les pêcheurs ont fait remarquer qu’il faut s’attaquer efficacement au problème du crabe vert, et d’autres ont demandé une plus grande transparence sur ce qui est fait pour développer une pêche pour cette espèce.

Réponse du MPO :

Vous trouverez de l’information sur le crabe vert, y compris les répercussions et les mesures d’atténuation en ligne.

Pour obtenir de l’information sur les politiques et les procédures relatives au développement de nouvelles pêches commerciales, consultez la Politique sur les nouvelles pêches en ligne.

Méthode de relevé par échantillonnage

Ce que le MPO a entendu :

Les pêcheurs ont demandé au MPO de se pencher sur sa méthode de relevé par échantillonnage stratifié, en soulignant les facteurs environnementaux qui influent sur les habitudes migratoires des poissons, comme la température.

Réponse du MPO :

Le Secteur des sciences du MPO a été informé de ces préoccupations. Toutefois, la cohérence est essentielle dans l’évaluation des populations de poissons. Afin d’effectuer des comparaisons directes d’une année à l’autre, les chercheurs doivent effectuer leurs relevés scientifiques à la même période de l’année, dans les mêmes zones, en utilisant leurs outils exactement de la même manière, pour assurer la cohérence de leurs travaux. Cela leur permet de comparer les données récemment recueillies aux données des relevés des années précédentes. Il est important de noter que le MPO utilise des engins différents de ceux des pêcheurs et que les scientifiques prélèveront des échantillons dans des zones très vastes. Pour être clair, les chercheurs du MPO ne ciblent pas une espèce en particulier, mais plutôt l’environnement et diverses espèces de poissons vivant dans l’écosystème. Cela leur fournit des informations importantes sur la situation des espèces et de l’écosystème et met en évidence les tendances et les modèles. En conservant les méthodes inchangées, les scientifiques sont en mesure d’évaluer la santé des populations de poissons et de fournir des conseils pour une pêche durable.

Zones fermées - Objectifs de conservation marine (OCM)

Ce que le MPO a entendu :

Les pêcheurs ont soulevé la nature contradictoire de la possibilité que le forage pétrolier soit autorisé dans les mêmes zones qui sont fermées aux engins de pêche entrant en contact avec le fond pour la protection des coraux et des éponges. Les pêcheurs se sont dits également déçus au sujet du processus suivi pour établir les zones de protection marine et du fait qu’il n’y a pas eu suffisamment de consultations lors de l’établissement des zones.

Réponse du MPO :

À Terre-Neuve-et-Labrador, les activités pétrolières et gazières sont réglementées par l’Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers (OCTHE). Les activités d’exploration et de mise en valeur sont assujetties à des processus rigoureux d’examen environnemental avant le début de toute activité. Le MPO collabore avec l’OCTHE en examinant les propositions de projets et en fournissant des conseils sur des questions comme le travail dans les zones benthiques sensibles (p. ex. coraux et éponges), la surveillance des activités du projet, la recommandation de mesures d’atténuation particulières, les progrès scientifiques et les meilleures pratiques de gestion associées aux activités pétrolières et gazières, etc. Tout cela permet de réduire au minimum les répercussions sur l’environnement marin et les pêches.

Ce que le MPO a entendu :

Un pêcheur comprenait le bien-fondé de la fermeture de la zone du chenal Hawke aux filets maillants et au chalut à panneaux, mais il estimait que les palangres pour le flétan de Groenland devraient être autorisées. Le chenal Hawke a d’abord été établi pour la morue et a été agrandi pour préserver le crabe. La pêche à la palangre du flétan de Groenland dans le chenal Hawke permettrait de préserver le crabe tout en ayant un impact minimal sur la morue.

Réponse du MPO :

Le MPO a entrepris un processus de consultation exhaustif pour l’établissement des ZPM. Plus de 50 réunions ont eu lieu avec l’industrie de la pêche, le gouvernement provincial de Terre-Neuve-et-Labrador, des groupes autochtones et des organisations environnementales non gouvernementales.

Les fermetures du chenal Hawke et de la fosse de l’île Funk ont été examinées à la lumière de la directive nationale sur l’identification des refuges marins ou d’autres mesures de conservation efficaces par zone. En fonction de ces critères, des restrictions supplémentaires, y compris celles sur la pêche à la ligne à main et à la palangre du poisson de fond, ont été mises en œuvre afin que les fermetures respectent les lignes directrices.

Pour de plus amples renseignements sur les critères et les directives, voir ce lien.

Vous trouverez de l’information sur les fermetures du chenal Hawke et de la fosse de l’île Funk sur notre site Web.

Ce que le MPO a entendu :

Les pêcheurs ont demandé si les fermetures visant à protéger les coraux dans la zone 3NO ne sont en vigueur que pour cinq ans.

Réponse du MPO :

L’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest a mis en œuvre la fermeture pour la conservation du corail dans la division 3O et a prévu un examen de la fermeture en 2020.

Zone interdite près de Blanc Sablon (Québec)

Ce que le MPO a entendu :

Des détails ont été demandés concernant la zone fermée située juste à l’est de la limite de la division 4R-4S.

Réponse du MPO :

Cette fermeture particulière a été incluse dans le Règlement de pêche de l’Atlantique. Elle est en place dans le but de maintenir les navires à plus de 12 mètres de la zone afin de prévenir les conflits d’engins avec les navires à engins fixes. En 2016-2017, la même zone a été fermée à tous les bateaux à engins mobiles, y compris les petits navires à senne coulissante, pour protéger le hareng frayant. L’échantillonnage a par la suite permis de conclure que le hareng ne frayait pas dans la zone, et elle a donc été ré-ouverte aux bateaux à engins mobiles de moins de 12 mètres.

Essais sismiques

Ce que le MPO a entendu :

Les pêcheurs se sont dits préoccupés par le fait que des levés sismiques sont effectués dans des endroits où la pêche est ouverte, et ils ont demandé que davantage de travail soit fait sur les effets des essais sismiques sur la chaîne alimentaire de l’océan. Certains pêcheurs estimaient qu’il y avait un manque de respect à l’égard des pêcheurs et de leurs engins lorsque des travaux sismiques étaient en cours.

Réponse du MPO :

Il existe un code de conduite national qui a été élaboré par les autorités fédérales et provinciales responsables de l’examen et de l’évaluation des levés sismiques proposés au Canada. Il répond aux préoccupations du public quant aux impacts potentiels sur la vie marine. Des renseignements sur les effets et l’atténuation des essais sismiques dans les eaux canadiennes sont disponibles en ligne.

Salmoniculture

Ce que le MPO a entendu :

Les pêcheurs ont fait part de leurs préoccupations au sujet de l’industrie de la salmoniculture en enclos de filet dans la baie d’Espoir et dans la péninsule Connaigre.

Réponse du MPO :

La gestion de l’aquaculture à Terre-Neuve-et-Labrador est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral et provincial. Le MPO a collaboré avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador à l’élaboration du « Code of Containment for the Culture of Salmonids in Newfoundland and Labrador ». Les deux gouvernements administrent des éléments du Code, et les entreprises aquacoles doivent s’y conformer. Il s’agit d’une condition à la délivrance des permis par le gouvernement provincial. Le Code comprend des normes relatives à l’équipement, aux pratiques de manutention, à la documentation et aux rapports, ainsi qu’aux mesures d’atténuation, y compris les mesures de recapture des poissons échappés.

Pêches autochtones

Ce que le MPO a entendu :

Des préoccupations ont été exprimées au sujet de ce qui est perçu comme des assouplissements accordés aux pêcheurs autochtones et un appel en faveur de la mise en place de plus de contrôles pour ces pêcheurs.

Réponse du MPO :

Les permis de pêche commerciale délivrés aux groupes autochtones le sont sur une base commerciale communautaire. Cela signifie qu’ils ne sont pas remis à un individu, mais plutôt au groupe. Contrairement aux permis délivrés en vertu du Règlement de pêche de l’Atlantique, les permis commerciaux communautaires sont délivrés en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones. Ces règlements ont libéré les groupes autochtones de certaines politiques de délivrance de permis; toutefois, toutes les politiques de délivrance de permis s’appliquent aux pêcheurs autochtones qui ne pêchent pas sous l’autorité d’un permis de pêche commerciale communautaire.

Délivrance de permis et structure des entreprises

Ce que le MPO a entendu :

Les pêcheurs de la zone 2J se sont dits préoccupés par le fait qu’ils détenaient des permis de pêche du poisson de fond pour la zone 4R, mais se sont vu refuser l’accès à cette zone pendant des années, alors que les pêcheurs de la zone 4R ont librement accès à la pêche au poisson de fond en zone 2J. Ils ont demandé plus d’information sur les privilèges de chevauchement dans la zone 2J pour les pêcheurs du détroit du Labrador.

Réponse du MPO :

À l’heure actuelle, les pêcheurs de poisson de fond dans la zone 2J n’ont pas de privilèges de chevauchement dans la zone 4R. Il n’est actuellement pas prévu de modifier cette politique. Bien que la Politique de gestion par secteur du Ministère énonce les privilèges de chevauchement pour les détenteurs de permis de pêche du poisson de fond à Terre-Neuve-et-Labrador, dans certaines pêches, les privilèges de chevauchement n’ont pas été accordés lorsque les stocks sont peu nombreux. D’autres travaux sont nécessaires pour établir des seuils pour la mise en œuvre des privilèges à mesure que les stocks augmentent.

Ce que le MPO a entendu :

Les pêcheurs de la zone 3K aimeraient avoir accès à la zone 4R pour pêcher la morue, surtout lorsque la saison est ouverte dans la zone 4R et fermée dans la zone 3K. En ce qui concerne les chevauchements, les recommandations suivantes ont été formulées :

• La zone de chevauchement comprend les pêcheurs dont le port d’attache se trouve entre Cape Norman dans la zone 4R et Lobster Point dans la zone 3K.
• Les pêcheurs de la zone 3K devraient être autorisés à pêcher dans la zone 4R lorsque la saison dans la zone 4R débute dans la zone de chevauchement.
• Il n’y a pas d’impact négatif pour les pêcheurs de la zone 4R qui ont actuellement un accès en chevauchement dans les zones 4R et 3K.

Réponse du MPO :

Une entente de chevauchement a été conclue en 2011 pour les pêcheurs de L’Anse aux Meadows à l’est jusqu’au cap Bauld, leur permettant de pêcher dans une petite partie de la zone 3K pendant que la pêche à la morue est ouverte dans la zone 4R. L’accord reconnaît les zones de pêche traditionnelles de ces pêcheurs et leur permet de pêcher dans les eaux au nord et à l’est des îles White jusqu’à un point situé à environ un demi-mille marin au nord du cap Bauld.

Ce que le MPO a entendu :

Les pêcheurs de la région de la baie St. Mary’s (3L) ont demandé une plus grande souplesse quant aux endroits où ils peuvent pêcher la morue. Ils ne veulent pas être limités à la division 3Ps. En raison de la rareté du poisson, les pêcheurs ont demandé la possibilité de pêcher dans les deux zones.

Réponse du MPO :

En ce qui concerne les zones 3L et 3Ps, cette restriction est fondée sur l’application des principes du Rapport Hearn afin d’éviter que le QI total des pêcheurs qui se chevauchent ne dépasse celui d’un pêcheur résident à engins fixes dans la zone 3Ps.

Des propositions visant à modifier l’approche de gestion actuelle en ce qui concerne les privilèges de chevauchement peuvent être présentées lors de la réunion appropriée de comité consultatif sur le poisson de fond.

Jumelage et combinaison d’entreprises

Les mesures de jumelage et de combinaison devraient faire l’objet de discussions lors des réunions appropriées de comité consultatif.

Ce que le MPO a entendu :

Dans l’ensemble de la région, la mise en œuvre du jumelage dans le cadre de la pêche d’intendance de la morue du Nord, en particulier le long de la côte nord-est, a reçu un fort appui. Diverses raisons ont été invoquées, notamment des raisons économiques (le jumelage réduit les frais généraux), de sécurité (les pêcheurs peuvent choisir de pêcher à bord d’un plus gros bateau) et d’équipage (il est difficile de recruter un équipage dans cette pêche).

Une discussion a eu lieu sur la façon dont un tel système serait mis en place. Certains étaient en faveur d’un système semblable à celui du crabe des neiges qui serait ouvert à tous, sans égard à la participation passée, tandis que d’autres préféraient un système qui limiterait le nombre de pêcheurs qui n’ont pas participé à cette pêche au cours des dernières années. Les flottilles de plus de 40 pieds et de moins de 40 pieds se sont montrées favorables à l’idée que le jumelage soit autorisé entre les flottilles.

Réponse du MPO :

La pêche d’intendance a été introduite en 2006 pour mieux comprendre le stock de morue dans la zone 2J3KL en donnant aux pêcheurs l’occasion de recueillir de l’information pour l’évaluation des stocks et de faciliter la participation éclairée des pêcheurs aux processus d’évaluation des stocks.
En raison de la nature limitée de la pêche, les niveaux de prises pour les pêcheurs individuels dépendent fortement du niveau de participation. Le fait d’offrir une option de jumelage permettrait d’accroître la participation et, par le fait même, de réduire la quantité disponible pour les pêcheurs individuels.

Ce que le MPO a entendu :

On a également demandé que l’on se penche sur la question du jumelage et de la désignation dans la pêche au homard.

Une plus grande souplesse et un meilleur accès en ce qui a trait à la politique du MPO sur la combinaison ont été demandés. Des pêcheurs basés dans la zone 4R ont demandé que l’on autorise la combinaison d’entreprises de pêche au homard afin que les détenteurs d’entreprises puissent pêcher 500 casiers au lieu de seulement 250.

Réponse du MPO :

Le MPO a discuté de la politique de jumelage avec les représentants de la flottille en 2018; toutefois, aucun changement à la politique n’est envisagé pour le moment. À l’heure actuelle, la politique ne permet pas la combinaison en ce qui concerne la pêche au homard.

Réassignation de permis de pêche du poisson de fond

Ce que le MPO a entendu :

Des préoccupations ont été soulevées au sujet des restrictions concernant la réassignation de permis de pêche du poisson de fond du noyau et extérieurs au noyau. Les pêcheurs estiment qu’un permis de pêche du poisson de fond est un permis de pêche du poisson de fond, quelle que soit sa désignation. De plus, le coût d’obtention d’un permis de pêche du poisson de fond dans certaines flottilles ou zones est plus élevé que dans d’autres, ce qui a été jugé injuste.

Les pêcheurs ont exprimé leur frustration au sujet du gel des quotas entre les flottilles de plus de 40 pieds et celles de moins de 40 pieds.

Réponse du MPO :

La différence entre les entreprises et les permis du noyau et extérieurs au noyau constitue un élément fondamental de la politique Préserver l’indépendance de la flottille de pêche côtière dans l’Atlantique canadien (PIFPCAC). La Politique de délivrance des permis de pêche pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador prévoit ce qui suit :

12.18 Poisson de fond - Généralités

Le paragraphe 12.2 s’applique à la réassignation des permis de pêche du poisson de fond des pêcheurs du noyau et aux validations associées.

Les permis de pêche du poisson de fond des pêcheurs extérieurs au noyau ne sont pas admissibles à la réassignation.

Les permis de pêche du poisson de fond extérieurs au noyau demeurent extérieurs au noyau, même s’ils sont réassignés à une entreprise du noyau qui ne détient pas de permis de pêche du poisson de fond.

Si un pêcheur de niveau II détenant un permis de pêche du poisson de fond extérieur au noyau rachète une entreprise du noyau détenant un permis de pêche du poisson de fond, le permis de pêche du poisson de fond extérieur au noyau est immédiatement annulé.

La Politique de délivrance des permis de pêche pour la région de Terre-Neuve- et-Labrador est disponible en ligne.

Dans le Règlement de pêche de l’Atlantique, les droits de permis annuels pour un permis de pêche compétitif (quota non individuel) du poisson de fond sont fixés à 30 $. Ces frais s’appliquent partout au Canada atlantique.

La politique concernant la réassignation des permis de pêche du poisson de fond ne s’applique qu’aux fins du dessaisissement et de la sortie par la combinaison. À l’heure actuelle, la politique permettra une répartition égale des permis de pêche du poisson de fond entre les flottilles et les régions géographiques. Toute discussion sur les changements à apporter à cette politique devrait être soumise au comité consultatif approprié sur le poisson de fond.

Certification de pêcheur professionnel

Ce que le MPO a entendu :

On craint que les politiques et les procédures de certification des pêcheurs professionnels ne rendent extrêmement difficile l’accès des jeunes à la pêche commerciale et que les pêcheurs qui prennent leur retraite ne puissent transmettre leur entreprise à leurs enfants. Le processus d’accréditation professionnelle est trop restrictif, surtout pour les nouveaux venus. Les pêcheurs ont soulevé la question de l’obligation pour eux de gagner 75 % de leur revenu de pêche pendant la saison de pêche et de ce qu’ils estiment être des exigences excessives et inutiles en matière d’éducation et de formation. Les pêcheurs ont réclamé de plus amples possibilités de regrouper les entreprises pour faciliter le départ des pêcheurs vieillissants (60 ans et plus) de l’industrie.

Réponse du MPO :

L’Office d’accréditation des pêcheurs professionnels de Terre-Neuve-et-Labrador est établi en vertu de la Professional Fish Harvesters Certification Act (PFHA) de la province. La PFHA stipule que l’office doit, avec l’approbation du ministre, établir des critères concernant l’accréditation des pêcheurs professionnels, y compris différents critères concernant différentes classifications.

Bien que le MPO appuie la professionnalisation et exige que les détenteurs d’entreprises satisfassent aux critères de professionnalisation établis par l’office, l’Office d’accréditation des pêcheurs professionnels établit les critères de professionnalisation des pêcheurs.

Ce que le MPO a entendu :

Il a également été suggéré d’étendre la politique du groupe noyau du nord du Labrador au sud du Labrador pour inclure l’ensemble de la zone 2J.

Réponse du MPO :

La politique doit faire l’objet d’un examen.

Restrictions relatives à la longueur des navires

Ce que le MPO a entendu :

Les pêcheurs se sont dits en faveur de l’augmentation de la taille des navires des flottilles de moins de 40 pieds. Ils justifient notamment la nécessité d’améliorer la sécurité en mer pour les propriétaires d’entreprises et le fait que de nombreux quotas sont actuellement soit des quotas individuels, soit des quotas limités par des restrictions journalières ou hebdomadaires. On a également demandé une plus grande transparence en ce qui concerne la modification de la définition de la longueur hors tout (LHT) des navires.

Réponse du MPO :

Des consultations en personne avec les intervenants de Terre-Neuve-et- Labrador sont prévues cet hiver. À la suite d’un processus de consultation régional, le MPO a apporté d’importants changements à sa Politique sur le remplacement des navires en 2007, ce qui a entraîné une augmentation de l’admissibilité des navires de moins de 40 pieds et de plus de 40 pieds. En 2017-2018, le MPO prévoit communiquer directement avec les pêcheurs dans le cadre d’une série de réunions de sensibilisation où l’on pourra discuter de questions comme le remplacement des bateaux. Tous les commentaires reçus dans le cadre de ces réunions et d’autres processus consultatifs sont pris en compte; toutefois, les changements apportés au remplacement actuel des navires pourraient avoir d’importantes répercussions sur les politiques et la gestion des pêches. Bien qu’il n’y ait aucun plan visant à apporter des changements aux règles actuelles sur le remplacement des navires pour le moment, des propositions détaillées à l’échelle de la flotte seront prises en considération.

Voir la Politique d’émission des permis de pêche de T.-N.-L. région B. Règles d’admissibilité de la flotte 14.10 pour la politique actuelle d’immatriculation des bateaux et l’historique récent.

Plaintes concernant les contrôles excessifs

Ce que le MPO a entendu :

Les pêcheurs estiment que les règles et les règlements de la pêche sont excessifs et que les agents des pêches harcèlent certains pêcheurs.

Réponse du MPO :

Les agents des pêches du MPO sont chargés de veiller au respect de la Loi sur les pêches et d’autres règlements et lois, y compris les conditions de permis établies pour les diverses pêches. Pour assurer la conformité, les activités d’application de la loi et de conformité sont menées par des agents des pêches qui effectuent des patrouilles régulières sur terre, en mer et dans les airs. Les agents des pêches sont également présents dans les collectivités pour encourager l’intendance partagée et participer à des activités d’éducation et de sensibilisation afin de contribuer à des pêches durables.

Communication et consultations

Ce que le MPO a entendu :

Les pêcheurs de toute la province ont demandé au Ministère d’intensifier ses consultations et ses communications.

Réponse du MPO :

Le MPO est ouvert à recevoir les commentaires, suggestions et demandes des pêcheurs. Le Ministère s’efforce d’offrir un processus de consultation structuré fondé sur des comités consultatifs composés de représentants des pêcheurs, de transformateurs, de groupes autochtones et d’organismes gouvernementaux provinciaux, sans imposer un processus de consultation coûteux aux intervenants dont le temps est précieux.

Réunions en personne

Les pêcheurs ont été invités à assister à des réunions en personne partout dans la province par le biais d’avis aux pêcheurs et d’avis au public; toute personne souhaitant être inscrite sur cette liste de distribution peut communiquer avec Janet Warren à l’adresse Janet.Warren@dfo-mpo.gc.ca.

Vous trouverez ci-dessous le calendrier complet des réunions qui ont eu lieu.